COMPTE RENDU COMMISSION SUR LA DIMENSION CIVILE DE LA SÉCURITÉ (CDS) - DE LA RÉUNION DE LA - NATO PA
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COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DE LA COMMISSION SUR LA DIMENSION CIVILE DE LA SÉCURITÉ (CDS) Samedi 15 mai 2021 Par visioconférence 088 CDS 21 F | Original : anglais | mai 2021
LISTE DES PARTICIPANTS
Président de la commission Angel TILVAR (Roumanie)
Rapporteure générale Joëlle GARRIAUD-MAYLAM (France)
Rapporteure de la sous-commission Anissa KHEDHER (France)
sur la gouvernance démocratique
Rapporteure spéciale Linda SANCHEZ (États-Unis)
Président de l'AP-OTAN Gerald E. CONNOLLY (États-Unis)
Secrétaire générale de l'AP-OTAN Ruxandra POPA
Délégations membres
Albanie Myslim MURRIZI
Xhemal QEFALIA
Allemagne Dagmar FREITAG
Ulla SCHMIDT
Belgique Rodrigue DEMEUSE
Bulgarie Hristo Georgiev GADZHEV
Canada Gwen BONIFACE
Jane CORDY
Cheryl GALLANT
Marilou MCPHEDRAN
Croatie Ante BACIC
Zdravka BUSIC
Danemark Mads FUGLEDE
Estonie Leo KUNNAS
Andres METSOJA
Espagne Javier ANTON
États-Unis Brett GUTHRIE
France Jérôme LAMBERT
Hongrie Attila MESTERHAZY
Islande Willum Thor THORSSON
Italie Luca FRUSONE
Lettonie Ojars Eriks KALNINS
Aleksandrs KIRSTEINS
Lituanie Dainius GAIZAUSKAS
Luxembourg Lydia MUTSCH
Macédoine du Nord Antonijo MILOSHOSKI
Norvège Tellef Inge MORLAND
Monténégro Danilo SARANOVIC
Pays-Bas Eric VAN DER BURG
Pologne Przemyslaw CZARNECKI
Portugal José Luis CARNEIRO
République tchèque Tomas JIRSA
Royaume-Uni Lord ANDERSON
Lord JOPLING
Baroness Denise KINGSMILL
Bob STEWART
Heather WHEELERSlovaquie Juraj KRUPA
Slovénie Branko GRIMS
Turquie Muhammet Naci CINISLI
Délégations associées
Azerbaïdjan Kamran BAYRAMOV
Géorgie Irakli BERAIA
George KHELASHVILI
Suède Kenneth G. FORSLUND
Pal JONSON
Laila NARAGHI
Suisse Thomas MINDER
Werner SALZMANN
Partenaire régional / Membre associé méditerranéen de l’AP-OTAN
Délégations des membres associés
Algérie Abdelhak BENBOULAID
Observateurs parlementaires
Assemblée du Kosovo Driton HYSENI
Intervenants Sara MYRDAL,
Directrice des affaires internationales,
MSB (Swedish Civil Contingencies
Agency)
Tor-Björn ÅSTRAND,
Responsable R&D, section sur l’influence
de la contre-information, MSB (Swedish
Civil Contingencies Agency)
Secrétariat international
Nathan Robinson GRISON Directeur, commission sur la dimension civile de la sécurité
Sarah-Claude FILION Coordinatrice, commission sur la dimension civile de la sécurité
Clara de LATAILLADE Assistante de recherche
Sophia MASON Assistante de recherche088 CDS 21 F
Remarques d'ouverture d’Angel TILVAR (Roumanie), président de la commission
sur la dimension civile de la sécurité
Le président ouvre la réunion de la commission par visioconférence et souhaite la
bienvenue à tous les membres.
Adoption du projet d'ordre du jour [072 CDS 21 F]
Le projet d'ordre du jour [072 CDS 21 F] est adopté.
Adoption du compte rendu de la réunion de la commission sur la dimension civile
de la sécurité tenue les jeudi 19 et vendredi 20 novembre 2020 [203 CDS 20 F].
Le compte rendu de la réunion de la CDS [203 CDS 20 F] est adopté.
Présentation de Sara MYRDAL, directrice des affaires internationales, MSB
(Swedish Civil Contingencies Agency) , sur les Les pratiques suédo-finlandaises
en matière de renforcement de la résilience par la préparation civile
Laila Naraghi (SE) présente les intervenants de la MSB, Sara Myrdal et
Tor-Björn Åstrand.
Sara Myrdal note que la coopération suédo-finlandaise en matière de résilience et de
préparation civile constitue une priorité élevée pour le gouvernement suédois.
Cette coopération est motivée par plusieurs facteurs : la coopération militaire croissante entre
la Suède et la Finlande et leur adoption du concept de défense totale ; les liens existants entre
les deux pays dans de multiples secteurs ; les défis croissants en temps de paix et les défis
hybrides dans la région, qui nécessitent une préparation civile renforcée ; des approches
similaires vis-à-vis de l'adhésion à l'UE et le partenariat avec l'OTAN ; et une pression politique
conjointe à la faveur d’une coopération renforcée avec d'autres pays nordiques et de la mer
Baltique.
Mme Myrdal donne un aperçu du travail de la MSB. La MSB dispose d’un large mandat
et prône une approche holistique en matière de préparation civile. Ses domaines de
compétence comprennent notamment l'adaptation au climat, la cybersécurité, la
communication en temps de crise, la désinformation, la formation des services de secours et
la mise à disposition de mécanismes de réponse sur le plan national ainsi que d’assistance et
de secours en cas de catastrophe à l'étranger. La MSB travaille en collaboration avec le
secteur privé, les organisations bénévoles, les citoyens et les forces armées.
Mme Myrdal explique que la coopération suédo-finlandaise couvre de nombreux
domaines. Dans le domaine des transports, les agences de transport respectives des deux
pays se concentrent sur la planification de la continuité et la préparation aux perturbations,
notamment par le biais de scénarios de guerre et d'exercices de simulation. Dans le domaine
des communications civiles, les réseaux interconnectés de communication de sécurité
publique en Suède, en Finlande et en Norvège permettent aux premiers intervenants de
communiquer en cas de crise transfrontalière. Les deux pays coopèrent également en matière
de sécurité CBRN.
1088 CDS 21 F
Mme Myrdal décrit les futurs domaines de coopération renforcée entre la Suède et la
Finlande. Il s'agit notamment d'intensifier les travaux conjoints d'évaluation des vulnérabilités
transfrontalières, telles que la rupture des chaînes d'approvisionnement, de combler les
lacunes de la coopération civile transfrontalière et intersectorielle et d'entreprendre davantage
d'exercices conjoints avec des composantes transfrontalières régionales.
Angel Tilvar (RO) soulève le rôle de l'éducation publique dans le renforcement de la
préparation des jeunes Suédois. Mme Myrdal répond que la MSB travaille en étroite
collaboration avec le corps enseignant et fournit de la documentation sur la préparation aux
crises. En 2018, la MSB a distribué une brochure à tous les ménages suédois, ce qui a reçu
un accueil favorable.
Jane Cordy (CA) se dit préoccupée par les investissements de pays étrangers dans les
infrastructures critiques des pays membres de l'OTAN et demande comment l'Alliance peut
s'assurer qu'elle conserve sa capacité à contrôler ces actifs en cas de crise. Mme Myrdal
répond que la MSB a un rôle de coordination en Suède lorsqu'il s'agit de sauvegarder les
fonctions vitales de la société et qu'elle travaille en étroite collaboration avec le secteur privé
dans ce domaine.
Anissa Khedher (FR) demande comment s'assurer que les citoyens - et notamment
les jeunes - comprennent l'importance de renforcer la résilience sociétale. Mme Myrdal
indique que la MSB travaille en étroite collaboration avec les conseils administratifs locaux et
les municipalités pour diffuser des informations sur la préparation en cas de crises. L'agence
organise chaque année une semaine de préparation aux crises comprenant des exercices
afin de susciter un engagement des jeunes sur ce sujet.
Lord Anderson (UK) s'enquiert de la réaction de la Suède à la Covid-19 et de sa
coopération avec le Danemark. Mme Myrdal déclare que la Suède travaille en étroite
collaboration avec le Danemark sur les questions de résilience et de préparation civile.
Par exemple, les agences nordiques de préparation civile échangent des briefings sur la
situation relative à la pandémie. Un exercice de comparaison pannordique est envisagé dès
qu'une évaluation exhaustive sera en mesure d’être faite.
Examen de l'avant-projet de rapport général Renforcer la résilience des sociétés
alliées grâce à la préparation du secteur civil [011 CDS 21 F] présenté par
Joëlle GARRIAUD-MAYLAM (France), rapporteure générale.
Dans son discours d'ouverture, Joëlle Garriaud-Maylam note que l'émergence de
menaces non militaires et hybrides au cours des deux dernières décennies a souligné
l'importance de consolider la résilience sociétale et l'état de préparation civile des pays alliés.
Depuis la fin de la guerre froide, on a constaté une diminution des efforts visant à construire
des sociétés résilientes. Les actifs civils qui jouent un rôle crucial en cas de crise, tels que les
infrastructures énergétiques et les réseaux de transport, sont de plus en plus contrôlés par le
secteur privé et sont devenus moins résistants aux chocs. Dans ce contexte, le rôle crucial
des acteurs civils dans la sécurité doit davantage être reconnu par l'Alliance et les États
membres.
La rapporteure générale note que la pandémie de Covid-19 a démontré la nécessité de
renforcer la résilience de nos sociétés. L'intervention des forces armées en soutien des
structures civiles en a été l’un des points positifs au cours de la pandémie. Cette coopération
accrue entre le secteur civil et les forces armées devra être institutionnalisée et renforcée à
l'avenir. Les enseignements tirés de la pandémie devraient être intégrés dans la mise à jour
des sept exigences de base de l'OTAN en matière de résilience, prévue pour 2021.
2088 CDS 21 F
La rapporteure générale insiste sur le fait que pour renforcer la résilience de nos
sociétés, des ressources suffisantes doivent être consacrées à cet effort. Les États membres
doivent mieux identifier leurs vulnérabilités et tester la capacité de réaction de leurs sociétés
par des exercices réalistes impliquant des acteurs militaires et civils. Les Alliés devraient
également accroître l'échange de pratiques exemplaires entre les pays membres et les pays
partenaires. Enfin, ils devraient mieux communiquer avec leurs populations sur l'importance
de renforcer la résilience.
José Luís Carneiro (PT) note que la pandémie de Covid-19 a créé un déficit dans les
relations entre les citoyens et les institutions démocratiques. Mme Garriaud-Maylam convient
qu'un fossé de communication est apparu en raison du manque d'information sur l'ampleur de
la crise de Covid-19 à ses débuts, et parce que les gouvernements ont d'abord privilégié la
réaction à la communication.
Aleksandrs Kirsteins (LV) fait remarquer que la Lettonie a publié une brochure
détaillant les démarches que les citoyens devraient entreprendre en cas de crise. Il ajoute que
la menace que la Russie fait peser sur les États baltes ne se limite pas au renforcement
militaire à proximité de leurs frontières, mais englobe les menaces hybrides, les cyberattaques,
les campagnes de désinformation et les opérations de renseignement. Mme Garriaud-Maylam
propose d'inclure une référence au registre letton dans le rapport et note que la pandémie
peut être vue comme une opportunité pour mieux se préparer aux crises futures.
Rodrigue Demeuse (BE) se dit préoccupé par la récente cyberattaque visant Colonial
Pipeline, l'un des plus grands exploitants de pipelines aux États-Unis, et demande comment
faire en sorte que les entreprises privées élaborent de manière préventive des plans
d'intervention d'urgence. Mme Garriaud-Maylam souligne la nécessité d'améliorer la
cybersécurité au sein des entreprises et note que la France dispose d'une organisation qui
émet des conseils aux entreprises pour les aider à assurer leur protection contre de telles
attaques.
Table ronde sur La désinformation
• Examen de l'avant-projet de rapport spécial Renforcer la résilience démocratique
de l’Alliance face à la désinformation et la propagande [013 CDS 21 F] présenté par
Linda SANCHEZ (États-Unis), rapporteure spéciale.
Dans son discours d'ouverture, Linda Sanchez souligne que l'attaque du 6 janvier contre
le Capitole américain nous a averti du pouvoir destructeur de la désinformation. Elle note
qu'un nombre croissant d'acteurs externes et internes sont impliqués dans la diffusion de
désinformation et de propagande, y compris des États autoritaires et des acteurs non
étatiques. La prolifération de la désinformation empêche les citoyens d'accéder à des
informations vérifiées, contribue à la polarisation des sociétés et sape la confiance du public
dans les systèmes électoraux. Elle constitue donc une menace existentielle pour les
fondements libéraux des sociétés démocratiques alliées.
Les pays alliés ont adopté diverses mesures pour endiguer la diffusion de la
désinformation, notamment des lois et des campagnes d'alphabétisation et de sensibilisation
au numérique, ainsi qu’un renforcement des communications publiques. L'OTAN a étendu ses
efforts pour contrer les activités d'information hostiles et apporte son soutien aux États
membres. Toutefois, cette réponse est insuffisante et fragmentée, et les Alliés doivent investir
dans la résilience à long terme en s'attaquant aux vulnérabilités sociétales nationales qui
permettent à la désinformation de se propager.
3088 CDS 21 F
La rapporteure a exhorté les Alliés à se consacrer à nouveau aux valeurs démocratiques
fondamentales qui sous-tendent l'Alliance, notamment par la création d'un centre pour la
résilience démocratique au sein de l'OTAN. Une collaboration avec les organisations
médiatiques, les groupes de la société civile et les entreprises numériques est nécessaire afin
de promouvoir la culture numérique auprès du public. Les pays membres de l'OTAN devraient
également examiner comment imposer des coûts plus élevés aux acteurs qui perturbent
l'espace informationnel. Enfin, la rapporteure souligne la nécessité d'élaborer une réponse
globale et fondée sur des valeurs face à la désinformation et à la propagande, qui s'appuie
sur une approche pansociétale.
• Présentation par Tor-Björn ÅSTRAND, responsable R&D, section sur l’influence
de la contre-information, MSB, sur L'impact de la désinformation sur la résilience
démocratique
Tor-Björn Åstrand explique que depuis 2014, la MSB a recentré ses tâches sur
l'identification et la lutte contre la désinformation et l'ingérence étrangère. L'agence endosse
à la fois une mission opérationnelle minute par minute et un engagement à long terme pour
renforcer la résilience et la sensibilisation. La MSB a développé tout une variété d'activités
pour améliorer les capacités à long terme, y compris des exercices dédiés au renforcement
de la résilience contre l'influence de l'information, et des formations pour les groupes cibles
pertinents tels que les fonctionnaires.
M. Åstrand identifie quatre domaines critiques dans le paysage des menaces :
l'ingérence étrangère dans les élections, la désinformation ciblant les acteurs politiques, les
activités d'influence de l'information sapant les fonctions vitales de la société et la
désinformation accompagnant une attaque armée. Il note que les activités d'influence de
l'information peuvent perturber le fonctionnement de la société en exploitant les vulnérabilités
et en cherchant à remettre en cause des valeurs fondamentales telles que la démocratie, l'État
de droit et les droits individuels.
M. Åstrand suggère que les gouvernements auraient tout intérêt à inclure la résilience
dans leurs postures de dissuasion et de défense. Il note que la Suède a développé diverses
activités pour renforcer ses capacités dans ce domaine. Le pays est actuellement en train de
créer une nouvelle agence chargée d'identifier, d'analyser et d'atténuer les menaces
psychologiques. L'agence de défense psychologique sera une autorité civile relevant du
gouvernement qui servira de capacité de défense contre les acteurs étatiques étrangers et
les menaces militaires.
M. Åstrand conclut en disant qu'il apprécie l'approche large de l'OTAN face aux défis de
sécurité et en soulignant la contribution de la Suède à ses travaux, notamment en matière de
lutte contre la désinformation.
• Table ronde conjointe
Mme Cordy demande à Mme Sanchez dans quelle mesure les acteurs amplifient
mutuellement leurs récits et comment cette convergence pourrait être contrée. Mme Sanchez
souligne que la menace de désinformation est amplifiée par des chambres d'écho. En ce qui
concerne l'attaque du 6 janvier, elle souligne la convergence de plusieurs acteurs qui ont
amplifié les accusations de corruption et contribué à une méfiance générale envers les
institutions gouvernementales.
M. Tilvar relève les mesures prises par les entreprises de médias sociaux pour lutter
contre la désinformation et s'interroge sur la mise en place éventuelle de freins et de
contrepoids pour éviter que la modération ne se transforme en censure. Mme Sanchez
reconnait l’équilibre difficile à maintenir entre garantir la liberté d'expression et prévenir la
4088 CDS 21 F
diffusion de fausses informations. Elle note qu'il est difficile d'envisager une législation
applicable à toutes les situations. Elle appelle les entreprises numériques à redoubler d'efforts
pour retirer les contenus faux ou nuisibles.
Marilou McPhedran (CA) s'interroge sur la nécessité éventuelle de nouvelles lois pour
lutter contre la désinformation. M. Åstrand déclare que les législateurs ont la responsabilité
d'analyser dans quelle mesure ce domaine doit être réglementé et comment. Une discussion
avec les entreprises de médias sociaux est nécessaire afin de développer une position
commune et évaluer des solutions possibles, que celles-ci soient législatives ou non
législatives.
Mme Sanchez ajoute que la désinformation a également pour objectif de créer des
tensions au sein des pays alliés et vise souvent les groupes minoritaires et les migrants.
Elle cite un exemple de désinformation sur la Covid-19 qui a été diffusé dans les
communautés hispanophones des États-Unis. Des tiers de confiance validateurs sont
essentiels pour lutter contre la désinformation diffusée dans les communautés minoritaires.
M. Åstrand convient que les activités d'influence étrangère au cours de la pandémie ont révélé
de nouvelles vulnérabilités et mis au défi la santé et la sécurité des citoyens alliés.
Examen de l'avant-projet de rapport de la sous-commission sur la gouvernance
démocratique Une décennie après les soulèvements arabes : espoirs et
désillusions démocratiques [012 CDSDG 21 F] présenté par Anissa KHEDHER
(France), rapporteure
Dans son discours d'ouverture, Anissa Khedher note que les espoirs suscités par la
vague de soulèvements populaires dans la région MOAN il y a dix ans ne se sont pas
concrétisés. De nombreux pays de la région ont connu des revers démocratiques, le
rétablissement de systèmes autoritaires et des conflits meurtriers. Certains progrès ont été
accomplis dans des domaines démocratiques clés tels que la société civile, la liberté
d'expression et de la presse, les droits des femmes, le rôle des jeunes et les relations entre
civils et militaires. Ces avancées restent toutefois fragiles.
Il est encore prématuré de faire le bilan des soulèvements de 2011-2012. Depuis 2019,
de nouveaux mouvements ont pris de l'ampleur dans certains pays, démontrant ainsi que le
processus de démocratisation n'est pas encore achevé. L'espoir d'une amélioration des
conditions socio-économiques, d'une meilleure gouvernance démocratique et d'un plus grand
respect des droits fondamentaux continue de s'exprimer dans cette région. La pandémie de
Covid-19 a accentué les défis démocratiques auxquels la région est confrontée en renforçant
les tendances répressives de certains régimes. Cependant, la pandémie a également
consolidé le rôle crucial de la société civile et mis en évidence l'incapacité de certains régimes
à prendre soin de leur population.
La stabilité des régions situées sur le flanc sud de l'OTAN est essentielle pour la sécurité
de l'Alliance. L'OTAN doit donc soutenir les pays de la région dans leur processus de
démocratisation en apportant un soutien concret à la société civile et en renforçant le dialogue
avec les pays partenaires. L'Assemblée parlementaire de l'OTAN a un rôle décisif à jouer
dans ce dialogue.
M. Demeuse demande pourquoi la Tunisie a mieux réussi que d'autres pays dans son
processus de démocratisation. Mme Khedher explique que divers facteurs ont influencé le
succès tunisien, notamment l'importance accordée à l'éducation avant la révolution, la
présence d'institutions publiques au niveau local et le rôle des femmes dans la société.
5088 CDS 21 F
Abdelhak Benboulaid (DZ) souligne les progrès réalisés en Algérie depuis les
mouvements de 2019. Il s'agit notamment de l'élection d'un nouveau président, de l'adoption
d'une nouvelle constitution garantissant plus de libertés, d'un système judiciaire indépendant,
de l'adoption d'une nouvelle loi électorale et de la création de mécanismes de soutien
économique pour les jeunes. Mme Khedher déclare qu'elle tiendra compte de ce commentaire
dans la mise à jour du projet de rapport.
M. Kirsteins soulève la question de la migration dans la région et note que certains pays
ont été plus actifs que d'autres pour arrêter les flux migratoires. Mme Khedher déclare qu'elle
tiendra également compte de ce commentaire.
Lord Anderson s’enquiert sur les facteurs de réussite, ou non, des processus de
démocratisation de certains pays. Il demande également ce que l'OTAN peut faire pour aider
les forces démocratiques dans la région. Mme Khedher répond que les pays de l'OTAN
peuvent agir en soutenant l'éducation, en promouvant l'égalité, en fournissant une assistance
par le biais du co-développement et en aidant les gouvernements à devenir plus transparents.
Elle note que des pays comme le Maroc et la Jordanie ont mieux réussi parce que leurs
économies sont mieux adaptées à la mondialisation et que leurs populations considèrent leurs
gouvernements comme légitimes.
M. Tilvar demande si la pandémie de Covid-19 pourrait redynamiser les mouvements
démocratiques ou au contraire, les faire reculer. Mme Khedher répond que la crise sanitaire
a eu deux effets : d'une part, il y a eu une certaine émancipation par la critique de la gestion
de la crise, mais d'autre part, les gouvernements ont intensifié leur répression et leurs actions
autoritaires.
Activités futures de la commission sur la dimension civile de la sécurité et de la
sous-commission sur la gouvernance démocratique.
Le président note que la pandémie de Covid-19 continue de rendre difficile la
présentation d'un programme définitif des activités pour le reste de l'année 2021. Si la situation
le permet, la sous-commission sur la gouvernance démocratique se rendra aux États-Unis et
en Corée du Sud vers la fin de l'année. Si l'organisation présentielle de ces visites n'est pas
possible, la sous-commission organisera alors des visites virtuelles de substitution dans des
pays qui restent à déterminer.
Examen de la proposition de changer les noms de la commission et de la
sous-commission
Le président présente la proposition, initiée par le président de l'AP-OTAN, de changer
les noms de la commission et de la sous-commission, qui deviendraient respectivement la
commission sur la démocratie et la sécurité et la sous-commission sur la résilience et la
sécurité civile. Cette proposition s'inscrit dans le contexte d'un effort continu au sein de
l'Alliance pour réaffirmer ses valeurs libérales et démocratiques essentielles.
Lord Jopling (UK) fait remarquer que le nouveau nom proposé pour la commission
serait plus long que le nom existant et exprime des doutes quant à la nécessité d’un tel
changement. Toutefois, aucune objection officielle n'est formulée à l'encontre de la proposition
de changer le nom de la sous-commission.
La proposition de changer le nom de la sous-commission est donc approuvée.
6088 CDS 21 F
La proposition de changement de nom devra être débattue et votée à la commission
permanente et en séance plénière.
Divers
Aucune autre question n'est soulevée.
Date et lieu de la prochaine réunion
Le président conclut en indiquant que la prochaine réunion de la commission aura lieu
lors de la session annuelle du 8 au 11 octobre 2021 à Lisbonne, au Portugal.
Remarques finales
Le président clôture la réunion de la commission.
La retransmission de cette réunion est disponible sur la chaîne YouTube de l'AP-OTAN.
Cliquer ici pour y accéder.
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