CONSEIL MUNICIPAL Séance du 28 Février 2019 - Mairie de ...
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 Février 2019
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PROCES VERBAL DE SEANCE
L’an deux mille dix-neuf, le 28 février, le Conseil Municipal de la Commune de LA TRANCHE
SUR MER dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence
de M. Serge KUBRYK, Maire.
Nombre de conseillers municipaux : 23
Date de convocation du Conseil Municipal : le 19 février 2019
PRÉSENTS :
M. Serge KUBRYK, Maire - M. Jacques GAUTIER, 1er adjoint - Mme Béatrice PIERRE, 2ème
adjoint - M. Jacques FLATIN, 3ème adjoint - Mme Dominique ROBIN, 4ème adjoint - M. Jean-
Claude ESCALBERT, 5ème adjoint, Mme Marie-France LACROIX, 6ème adjoint, M. Jean-Pierre
ETAVARD, Mme Françoise SIRE, M. Christian NOLLEAU, M. Philippe BRULON, Mme Thérèse
CHABLE, Mme Sylvia FREMIT, Mme Annie BAUDILLON, M. Jean-Jacques LEJEUNE, Mme
Monique BOUSSAUD, M. Pierre-Jacques CARLES, Conseillers Municipaux.
EXCUSÉS :
M. Nathalie GUERIN a donné pouvoir à M. Serge KUBRYK,
M. Michel FARDIN a donné pouvoir à Mme Annie BAUDILLON.
ABSENTS :
M. Dominique GONNOT, M. Laurent TABARD, Mme Sophie CANTEAU, et M. Jack
BERTHOME.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h.
Le Conseil Municipal approuve à la majorité le procès-verbal de la séance du 17 Janvier 2019.
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Mme Thérèse CHABLE est désignée secrétaire de séance.
1) LISTE DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS
Monsieur Le Maire expose à l'assemblée ce qui suit :
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée à M. le Maire par délibération du Conseil Municipal en date du 26
janvier 2018,
Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le Maire en
vertu de cette délégation,
Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :
Article 1-4 De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants,
lorsque les crédits sont inscrits au budget.
• Marchés déclarés infructueux :
DECISION DU 29 JANVIER 2019
Travaux d’entretien des Ducs d’albe de l’Estacade
1/15Article 1-5 De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée
n'excédant pas douze ans.
DECISION DU 6 DECEMBRE 2018
Avenant au bail commercial du local rue des Halles
Le bail commercial précaire signé le 21 mars 2017 entre la Commune de La Tranche sur Mer et Mme
Sandra BILLOT pour le local sis rue des Halles est reconduit pour la période allant du 25 Avril 2019 au
24 avril 2020.
Article 1-6 de passer les contrats d'assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y
afférentes.
DECISION DU 24 DECEMBRE 2018
• Versement d’une indemnité par GROUPAMA concernant la détérioration d’un
horodateur parking de la grande plage.
Montant : 8 725,00 €.
DECISION DU 31 JANVIER 2019
• Versement d’une indemnité par GROUPAMA concernant la détérioration d’un
horodateur parking de la grande plage.
Montant : 500,00 €.
DECISION DU 14 FEVRIER 2019
• Versement d’une indemnité par GROUPAMA concernant le mobilier urbain endommagé
Avenue Maurice Samson.
Montant : 935,60 €.
Article 1-10 : De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros :
• Liste des cessions de matériel :
MONTANT
MATERIEL REPRIS ENTREPRISE
REPRISE
10 HORODATEURS IEM SARL 1 500,00 €
1 DEBROUSSAILLEUSE ECHO SRM 335 TESL CAVAC DISTRIBUTION 50,00 €
1 GATOR XUV 855 DA EQUIP JARDIN 2 750,00 €
DEBROUSSAILLEUSE ECHO INV. 2504 ESPACE EMERAUDE 50,00 €
DEBROUSSAILLEUSE ECHO INV. 2649 ESPACE EMERAUDE 50,00 €
DEBROUSSAILLEUSE ECHO INV. 2503 ESPACE EMERAUDE 50,00 €
TAILLE HAIES 2 STIHL INV. 2528 ESPACE EMERAUDE 100,00 €
TONDEUSE HONDA IZY INV. 2022 ESPACE EMERAUDE 70,00 €
SOUFFLEUR STIHL BR 600 INV. 2125 ESPACE EMERAUDE 30,00 €
DEBROUSSAILLEUSE SRM 300 INV. 2245 ESPACE EMERAUDE 50,00 €
DEBROUSSAILLEUSE SRM 300 INV. 2382 ESPACE EMERAUDE 50,00 €
TAILLE HAIES STIHL INV. 2123 ESPACE EMERAUDE 30,00 €
TAILLE HAIES STIHL INV. 2122 ESPACE EMERAUDE 30,00 €
QUAD HONDA INV. 2172 MAV 200,00 €
QUAD RANCHER INV. 2031 MAV 200,00 €
2/15QUAD HYTRACK INV. 2600 MAV 2 000,00 €
QUAD POLARIS INV. 2420 MAV 600,00 €
QUAD HY 410 4X4 ROUGE INV. 87 (Actif mouillages) MAV 1 000,00 €
BERS STOCKAGE POUR BATEAUX MOTEUR - 15 unités (Actif
NAUTIPARK 2 160,00 €
Port à Sec)
TOTAL 10 970,00 €
En matière d’urbanisme et de droit de préemption urbain,
VU les articles précédemment cités,
Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions prises ;
Article 1-15 D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de
l'urbanisme que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à
l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l’article L. 211-2 ou au premier
alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code, dans la limite de 1 million d’euros.
DROIT DE PREEMPTION URBAIN - RENONCIATION DE L’EXERCICE DE DROIT DE PREEMPTION URBAINE SUR LES
IMMEUBLES SUIVANTS :
n°127 boulevard des Vendéens, cadastré section AH n°565 et AH n°567 - renonciation.
n°25 rue des Sports, cadastré section ZL n°1072, d’une superficie de 633 m² - renonciation.
n°14 rue des Espadons, cadastré section AW n°89, d’une superficie de 529 m² - renonciation.
n°20 rue du Chaumeau, cadastré section ZE n°179 et n°537 (à usage de voie), d’une superficie de
288 m² - renonciation.
rue de la Concorde – Résidence Hameau de l’Océan, cadastré section ZE n°28, lots n°1 et n°78 -
renonciation.
n°9 chemin des Tartifumes, cadastré section ZK n°404, d’une superficie de 1107 m² - renonciation.
n°37 allée des Cols Verts, cadastré section AD n°341, d’une superficie de 580 m² - renonciation.
n°7 chemin des Grandes Bourdaisies, cadastré section ZT n°313, d’une superficie de 700 m² -
renonciation.
n°35 avenue de l’Océan, cadastré section AH n°125, d’une superficie de 710 m² - renonciation.
n°33 bis rue Pierre Curie, cadastré section AL n°852, d’une superficie de 100 m² - renonciation.
n°100 boulevard des Vendéens, cadastré section AH n°58, d’une superficie de 593 m² -
renonciation.
rue des Loubines, cadastré section AX n°302, d’une superficie de 450 m² - renonciation.
n°27 Parc Eden Roc, cadastré section AH n°344, d’une superficie de 606 m² - renonciation.
n°9 chemin du Chétif Degas, cadastré section ZT n°418, d’une superficie de 513 m² - renonciation.
n°18 rue Jean Le Vert, cadastré section AL n°605, d’une superficie de 145 m² - renonciation.
n°3 chemin du Sablon, cadastré section ZR n°167, d’une superficie de 867 m² - renonciation.
n°68 bld du Maréchal de Lattre de Tassigny, cadastré section AE n°548, lot n°56 - renonciation.
n°21 rue des Chênes Verts, cadastré section ZM n°192, d’une superficie de 262 m² - renonciation.
n°4 rue des Petits Prés, cadastré section ZE n°490, lot n°4 - renonciation.
n°23 rue des Ramiers, cadastré section ZM n°64, d’une superficie de 370 m² - renonciation.
n°8 allée des Acacias, cadastré section AD n°762, d’une superficie de 377 m² - renonciation.
n°54 avenue des Bouchots, cadastré section AD n°855, n°857, lot n°147 - renonciation.
n°24 rue Anatole France, cadastré section AK n°204p, d’une superficie de 924 m² - renonciation.
n°6 impasse de la Vigie, cadastré section AX n°271, d’une superficie de 439 m² - renonciation.
n°7 chemin des Grandes Bourdaisies, cadastré section ZT n°313, lot B - renonciation.
n°13 avenue Parc du Rocher 5ème Avenue, cadastré section ZX n°88, d’une superficie de 265 m² -
renonciation.
n°12 rue des Religieuses, cadastré section AK n°8, d’une superficie de 111 m² - renonciation.
n°53 rue de Verdun, cadastré section ZH n°167, n°169, n°170, d’une superficie de 1202 m² -
renonciation.
Rue de la Concorde – Résidence Les Villas de la Plage, cadastré section ZE n°34, lots n°19 et n°65 -
renonciation.
3/15 n°5 bis impasse des Conches Labourées, cadastré section ZL n°834, d’une superficie de 878 m² -
renonciation.
n°8 rue de la Liberté, cadastré section ZL n°150, n°163, n°591 (vente 1/3 en pleine propriété),
d’une superficie de 195 m² - renonciation.
n°21 rue Aristide Briand, cadastré section AL n°1005, d’une superficie de 107 m² - renonciation.
n°10 rue des Jardins, cadastré section AK n°717 - renonciation.
n°4 rue des Tourterelles, cadastré section ZM n°27 (vente en indivision, quote-part du bien vendu
¼) - renonciation.
rue de la Concorde – Résidence Les Villas de la Plage, cadastré section ZE n°34 lots n°24 et n°45 -
renonciation.
n°6 rue des Dunes, cadastré section ZL n°594, n°65, d’une superficie de 106 m² - renonciation.
n°21 rue des Pins, cadastré section AL n°763, lots n°1, n°5 et n°6 - renonciation.
n°48 boulevard des Vendéens, cadastré section ZW n°293, d’une superficie de 336 m² -
renonciation.
n°2 rue des Aubépines, cadastré section AH n°654, d’une superficie de 212 m² - renonciation.
n°6 et n°8 rue de la Conche au Vin, cadastré section AL n°342 et n°349, d’une superficie de 94 m² -
renonciation.
Venelle de la Forge, cadastré section AL n°339, d’une superficie de 42 m² - renonciation.
n°45 rue des Sports, cadastré section ZL n°963, lot n°2 - renonciation.
n°55 rue Aristide Briand, cadastré section AL n°1040, d’une superficie de 179 m² - renonciation.
Boulevard du Maréchal de Lattre de Tassigny – Résidence les Vendéennes I, cadastré section AD
n°861, n°863, lot n°77 - renonciation.
2) PERSONNEL COMMUNAL – CREATION D’EMPLOIS SAISONNIERS
Rapporteur : Mme PIERRE
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale, notamment son article 3 alinéa 1° et 2°;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à
un accroissement saisonnier d’activité dans les différents services municipaux,
La création des emplois saisonniers est proposée comme suit :
1. Centre Technique Municipal
Les agents sont recrutés à temps complet et répartis dans les services :
Mouvements Généraux : 1 agent x 5,5 mois = 5,5 mois
1 agent x 3 mois = 3 mois
2 agents x 2 mois = 4 mois
Entretien du Littoral / Espaces Verts : 2 agents x 6 mois = 12 mois
3 agents x 3 mois = 9 mois
Nettoyages des Plages : 2 agents x 2 mois = 4 mois
Mouillages : 3 agents x 3 mois = 9 mois
Nettoyage Voirie : 2 agents x 6 mois = 12 mois
2 agents x 5 mois = 10 mois
1 agent x 4,5 mois = 4,5 mois
Nettoyage bâtiments : 1 agent x 2 mois = 2 mois
4/15Minibus : 2 agents x 2 mois = 4 mois
La rémunération est fixée à l’Indice Brut 348 en référence au grade d’adjoint technique, à
laquelle s’ajoutent 10% de congés payés.
2. Police Municipale
ASVP/ATPM 1 agent x 6 mois = 6 mois
4 agents x 2 mois = 8 mois
(Agent de Surveillance de la Voie Publique/Assistant Temporaire de Police Municipale)
La rémunération est fixée à l’Indice Brut 348, à temps complet, en référence au grade d’adjoint
technique, à laquelle s'ajoutent 10% de congés payés.
3. Surveillance des Plages
27 sauveteurs (ou sauveteurs qualifiés) à temps complet, pour assurer la surveillance des plages
à savoir du 30 mai au 02 juin, du 08 au 10 juin, et du 15 juin au 1er septembre 2019 pour les
postes de secours Central et de La Terrière, et du 6 juillet au 1er septembre 2019 pour
l’ensemble des postes de secours.
Leur rémunération est fixée comme suit, et majorée de 10% de congés payés :
- Sauveteurs : Indice Brut 357, en référence au grade d’opérateur des APS qualifié
- Sauveteurs qualifiés : Indice Brut 374, en référence au grade d’opérateur des APS
qualifié.
4. Encadrement et animation du centre aéré
Il est proposé de recruter :
- 1 animateur à temps complet du 8 au 19 avril 2019.
- 10 animateurs à temps complet du 8 juillet au 30 août 2019.
Leur rémunération est fixée comme suit, et majorée de 10% de congés payés :
- animateurs titulaires du BAFA et du diplôme de surveillant de baignade : Indice Brut 366 en
référence au grade d’adjoint d’animation.
- animateurs titulaires du BAFA : Indice Brut 354 en référence au grade d’adjoint.
5. Ludothèque
Un agent pour la période du 2 juillet au 7 septembre 2019, rémunéré à 40h00 par semaine sur la
base de l’Indice Brut 361 en référence au grade d’adjoint d’animation et majoré de 10% au titre
des congés payés.
6. Animateurs Sportifs
Deux animateurs sportifs du 8 juillet au 23 août 2019 à 40h00 par semaine.
Leur rémunération est fixée comme suit, et majorée de 10% de congés payés :
- Agent titulaire d’une qualification fédérale : Indice Brut 354 en référence au grade
d’opérateur des APS
- Agent titulaire d’un Brevet d’Etat : Indice Brut 361 en référence au grade d’opérateur des
APS.
7. Parking à Barrières
2 agents à temps complet :
- 1 agent du 15 juin au 31 août 2019
- 1 agent du 1er juillet au 31 août 2019
Leur rémunération est fixée sur l’Indice Brut 348, en référence au grade d’adjoint administratif,
et majoré de 10% au titre des congés payés.
5/15Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- approuve la création des emplois saisonniers 2019.
3) PERSONNEL COMMUNAL – CREATION D’UN POSTE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF CONTRAT UNIQUE D’INSERTION –
CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI (CUI-CAE) - PARCOURS EMPLOI COMPETENCES (PEC)
Rapporteur : Mme PIERRE
Dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences, il est proposé au conseil municipal de
créer un emploi dans les conditions ci-après, à compter du 5 mars 2019.
Le parcours emploi compétences est prescrit dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans
l’emploi. Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités
territoriales.
Ce contrat s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et
professionnelles particulières d’accès à l’emploi.
L’autorisation de mise en œuvre du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la
responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l’Etat, en l’occurrence Pôle Emploi.
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à signer une convention avec Pôle Emploi
susceptible de bénéficier d’une aide de l’Etat, pour le recrutement à durée déterminée de 12 mois
d’un agent dans le service Culture et Animations de la commune.
Vu la loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant
les politiques d’insertion, notamment son article 21 instituant le contrat unique d’insertion et le
décret n°2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d’insertion ;
Vu la circulaire n°DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/201/11 du 11 janvier 2018 relative aux parcours emploi
compétences et au Fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur des personnes les plus éloignées de
l’emploi ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2018/DIRECCTE/9 du 12 février 2018 relatif aux taux d’intervention en
faveur des contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE) – supports des Parcours Emploi
Compétences ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- décide la création d’un poste dans le service Culture/Animations à compter du 5 mars 2019
dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences » pour une durée de travail de 35
heures par semaine,
- précise que le contrat d’accompagnement dans l’emploi établi à cet effet sera d’une durée
initiale de 12 mois, renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois,
- autorise le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec Pôle Emploi
pour ce recrutement et à percevoir l’aide de l’Etat.
4) AUTORISATION D’ENGAGER, DE LIQUIDER ET DE MANDATER DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU
BUDGET PRIMITIF 2019 – RECTIFICATIF
6/15Rapporteur : M. FLATIN
Lors du dernier conseil municipal du 17 janvier 2019, Monsieur le Maire avait été autorisé à engager,
liquider et mandater les dépenses d’investissement sur le budget principal de la commune pour un
montant de 1 000 000 € en s’appuyant sur des dépenses d’équipements votées en 2018 à hauteur
de 4 800 800 €, somme communiquée par la Trésorerie de Moutiers les Mauxfaits.
Il s’avère que ce montant de 4 800 800 € comprenait les crédits reportés de l’exercice 2017. Or, ces
reports d’investissement qui s’élèvent à 1 684 500 €, n’entrent pas dans le calcul de la limite des 25
% que la commune peut engager avant le vote du budget.
Le montant des dépenses d’équipement à retenir pour l’exercice 2018 est donc de 3 116 300 € ce qui
autorise une ouverture de crédits à hauteur de 779 075 € (25 %).
Les crédits ouverts à l’opération 328 pour un montant de 400 000 € correspondaient à des travaux
de rénovation de la salle omnisport. L’appel d’offre n’est à ce jour pas encore lancé et l’engagement
juridique ne se fera pas avant le conseil municipal approuvant le budget 2019.
Il est proposé au Conseil Municipal de modifier cette autorisation selon le tableau ci-dessous :
Montant
Chapitre Article Libellé
autorisé
328 21318 Autres bâtiments publics -400 000,00 €
TOTAL -400 000,00 €
Suite à cette modification, le montant total de l’autorisation d’engager, de liquider et de mandater
des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2019 est ramené à 600 000 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, (Présents : 17 / Votants : 19 / POUR : 17 / CONTRE : 0
/ ABSTENTION : 2),
- approuve la modification apportée à la délibération du 17 janvier 2019,
- autorise M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement sur le
budget principal de la commune avant le vote du budget primitif 2019 à hauteur de
600 000 € comme suit :
Montant
Chapitre Article Libellé
autorisé
105 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 5 000,00 €
105 2184 Mobilier 3 000,00 €
106 2182 Matériel de transport 116 000,00 €
107 2138 Autres constructions 35 000,00 €
109 2128 Autres agencements et aménagements de terrains 50 000,00 €
Installations générales, agencements, aménagements des
109 2135 16 000,00 €
constructions
110 2138 Autres constructions 16 000,00 €
110 21318 Autres bâtiments publics 7 000,00 €
248 2151 Réseaux de voirie 300 000,00 €
7/15Installations générales, agencements, aménagements des
303 2135 32 000,00 €
constructions
303 2182 Matériel de transport 20 000,00 €
TOTAL 600 000, 00 €
5) CREANCES IRRECOUVRABLES – ADMISSION EN NON VALEURS
Rapporteur : M. FLATIN
Le Centre des Finances Publiques de Moutiers les Mauxfaits a transmis à la commune un état de
produit irrécouvrable et les justificatifs correspondants.
Il s’agit d’une créance sur le budget ville qui concerne le service périscolaire de la commune.
Les voies de recours des poursuites ont été épuisées.
Sur proposition de la Commission des Finances,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- accepte l’admission en non-valeur à l’encontre de Madame Pascale DURUDEAU pour
un montant de 32 € sur le budget Ville.
6) SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2019
Rapporteur : M. FLATIN
Sur proposition de la Commission des Finances,
M. Jean-Pierre ETAVARD n’a pas participé au vote pour l’A.D.M.R., et les Médaillés Militaires,
Mme Marie-France LACROIX n’a pas participé au vote pour l’ATPA,
M. Philippe BRULON n’a pas participé au vote pour le CNT,
M. Christian NOLLEAU n’a pas participé au vote pour le Judo Club Tranchais,
M. Jacques FLATIN et M. Jean-Jacques LEJEUNE n’ont pas participé au vote pour l’AMP Maupas
Plaisancier,
Mme Sylvia FREMIT n’a pas participé au vote pour les Anciens Combattants UNC/AFN,
M. Pierre-Jacques CARLES n’a pas participé au vote pour L’Atelier d’Art Tranchais.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- décide l'attribution des subventions aux associations comme suit :
ASSOCIATIONS ACCORDEE 2019
20ème SET - CLUB DE TENNIS 6 000,00 €
ADMR 8 000,00 €
AEROCLUB 18 000,00 €
8/15AMICALE CYCLOTOURISTE TRANCHAISE 500,00 €
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 4 500,00 €
SAPEURS POMPIERS (JSP) 2 500,00 €
Anciens Combattants U.N.C. /A.F.N. 520,00 €
APE - ECOLE DE LA MER 1 000,00 €
ACPG/CATM 350,00 €
C.N.T 53 000,00 €
CLUB DE JUDO 900,00 €
COMITE D'ACCUEIL 1 300,00 €
COMITE DE JUMELAGE (LES FOLKLAUNIS) 900,00 €
ENTENTE SPORTIVE COTE DE LUMIERE 5 000,00 €
GALOPADES TRANCHAISES 2 000,00 €
L'ATELIER D'ART TRANCHAIS 700,00 €
EMBARCA'DANSE 1 500,00 €
MAUPAS PLAISANCIERS 800,00 €
MEDAILLES MILITAIRES (SNEMM) 400,00 €
NATIF (Nouvelle Association Tranchaise Informatique) 500,00 €
OGEC - ECOLE NOTRE DAME CANTINE 18 000,00 €
UNION DES COMMERCANTS DE LA GRIERE PLAGE 3 000,00 €
INTERMUSICALE & ECOLE DE MUSIQUE - HARMONIE 2 070,00 €
KENZA DANSE 400,00 €
VENT DES ARTS 400,00 €
ATPA (PHOTOGRAPHES AMATEURS) 600,00 €
LES VOLANTS TRANCHAIS OMNISPORTS 1 500,00 €
SECOURS CATHOLIQUE LA TRANCHE SUR MER 350,00 €
COU DE POUSS 600,00 €
9/15ROLLER CLUB LA TRANCHE SUR MER 800,00 €
MULET CROU 800,00 €
CLUB TRANCHAIS DE SCRABBLE 100,00 €
FUTSAL TRANCHAIS 200,00 €
MFR ST MICHEL EN L'HERM 105,00 €
CHAMBRE DES METIERS VENDEE - ESFORA 70,00 €
CŒUR DE MER 500,00 €
RASED EDUCATION NATIONALE 180,00 €
MFR MAREUIL SUR LAY 35,00 €
MFR VENANSAULT 35,00 €
MFR ST FLORENT DES BOIS 35,00 €
MFR BOURNEZEAU 35,00 €
BTP CFA VENDEE AFORBAT 35,00 €
TOTAL 138 220,00 €
7) ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES « LA DEFERLANTE »
Rapporteur : Mme BOUSSAUD
Comme les années précédentes, les communes de Saint-Jean de Monts, Saint-Hilaire-de-Riez, Saint-
Gilles-Croix-de-Vie, des Sables d’Olonne, Barbâtre, Noirmoutier en l’île, Notre Dame de Monts, La
Tranche sur mer, Pornic, Saint Brévin Les Pins et Brétignolles sur Mer se proposent de constituer un
groupement de commandes pour l’achat de prestations artistiques, culturelles, et de communication
« La Déferlante ».
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que les onze communes précitées ont décidé de se
regrouper pour rationaliser et améliorer la qualité du service public culturel afin d’organiser au
printemps et en été un festival itinérant « La Déferlante ».
En 2018, La ville de Saint-Hilaire de Riez était responsable de la gestion financière du réseau La
Déferlante par le biais de la coordination du groupement de commandes.
Monsieur Le Maire indique à l’assemblée délibérante qu’il est envisagé de reconstituer ce
groupement de commandes entre les onze communes toujours sous la responsabilité de la ville de
Saint Hilaire de Riez qui assurera la gestion financière du réseau en 2019. La convention consécutive
du groupement a pour objectif de préciser les modalités de fonctionnement du groupement
jusqu’au 31 décembre 2019.
10/15Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- approuve la convention de partenariat entre la ville de La Tranche sur mer et le
groupement de commandes, pour l’achat de prestations artistiques, culturelles et de
communication « La Déferlante » ;
- autorise le Maire à signer cette convention et à prendre toute mesure d’exécution de la
présente délibération ;
- dit que les crédits correspondants à la dépense de 2466,78 € sont prévus au budget
communal.
8) RENOUVELLEMENT DE L’AUTORISATION D’UN DROIT DE PASSAGE SUR LE PARKING DU CHAUMEAU
Rapporteur : M. GAUTIER
Depuis 1999, Monsieur Jean-Luc ROUSSEAU bénéficie d’une autorisation de passage sur le terrain
communal cadastré section ZE n°143, pour accéder à son garage situé Parking du Chaumeau.
L’autorisation est renouvelable tous les deux ans.
Pour 2019, Monsieur Jean-Luc ROUSSEAU sollicite le renouvellement de son autorisation.
Vu l’avis favorable de la Commission Urbanisme,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- autorise le passage de Monsieur Jean-Luc ROUSSEAU sur le terrain communal, cadastré
section ZE n°143, pour accéder à son garage situé Parking du Chaumeau,
- autorise M. le Maire à signer les documents correspondants.
9) MISE EN ENQUETE PUBLIQUE : DECLASSEMENT DU CHEMIN ET D’UN OUVRAGE PUBLIC MENANT AU CENTRE DE
STOCKAGE « TRIVALIS
Point retiré à l’ordre du jour
10) DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP) POUR L’EXPLOITATION DES SOUS-CONCESSIONS DE PLAGE – APPROBATION
DE LA CONVENTION ET CHOIX DES SOUS-CONCESSIONNAIRES
Rapporteur : M. FLATIN
Par délibération du 25 octobre 2018, le conseil municipal décidait de lancer une procédure de
Délégation de Service Public (DSP) pour l’attribution et l’exploitation des sous-concessions de plage
de la Tranche sur Mer.
Conformément aux dispositions des articles L.1411-5 et L.1411-7 du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT), l'ensemble des membres du conseil municipal a été destinataire des documents
suivants :
- Le procès-verbal de la commission de DSP ;
- Le rapport présentant le rappel de la procédure suivie, la liste des entreprises admises à
présenter une offre, l’analyse des offres, les motifs de choix du candidat, l’économie
générale du contrat
- Le projet de convention de sous-concession,
- Le projet de la présente délibération
Vu l’Ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016,
Vu le Décret n°2016-86 du 1er février 2016,
11/15Vu les articles L.1411-1 et suivants du CGCT,
Vu la délibération du conseil municipal du 25 octobre 2018 décidant le lancement de la procédure de
DSP,
Vu le rapport établi relatif au choix de l’attributaire,
Vu la convention de délégation de service public,
M. BRULON déclare ne pas participer au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- approuve la convention pour l’attribution et l’exploitation des sous-concessions de
plage, jointe en annexe à la présente délibération,
- prend acte que le lot D1 n’a fait l’objet d’aucune candidature, et qu’en application de
l’article 11 du décret n°2016-86 du 1er février 2016, il pourra être attribué sans publicité
ni mise en concurrence préalables,
- approuve l’attribution des sous-concessions de plage comme suit :
o Lot A1 : Mme SABBAH Nathalie et M. EDET Johan
o Lot A2 : M. BRULON Olivier
o Lot A3 : SARL LOB STORE
o Lot B1 : Mme AUGER Elodie
o Lot B2 : M. DELONDE Antoine
o Lot D2 : SAS Coté Plage
o Lot D4 : SARL WAVE SHOOL
o Lot D5 : Mme FEUILLASSIER Marion et M. CIVEL Johann
o Lot D6 : SARL WAVE SHOOL
o Lot D7 : M. DOROTHE Emmanuel
o Lot D8 : Association Cercle Nautique Tranchais
o Lot E1 : Mme JEANNIC Marie
o Lot F1 : M. GUIDO Favrou
o Lot H1 : MM DAUPHIN Olivier et TIXIER Christophe
o Lot H2 : MM DAUPHIN Olivier et TIXIER Christophe
- autorise Monsieur le Maire à signer les documents correspondants.
11a) SYDEV – OPERATION D’ECLAIRAGE PUBLIC - CONCHES LABOUREES
Rapporteur : M. GAUTIER
Dans le cadre de l’urbanisation de cette impasse, il convient de renforcer le système d’éclairage.
Le Syndicat Départemental de l’Energie et d’Equipement de la Vendée est chargé de la réalisation de
ce projet.
Le montant de la participation financière, selon la convention L.E.C.294.18.002, pour la réalisation de
ces travaux d’éclairage impasse des Conches Labourées, est de 2 655.00 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- approuve les propositions du SYDEV pour la réalisation de cet éclairage,
- accepte la participation communale à hauteur de 2 655.00 €,
- autorise Monsieur le Maire à signer les documents correspondants.
11b) SYDEV – OPERATION D’ECLAIRAGE PUBLIC - TRAVAUX D’ENTRETIEN
12/15Rapporteur : M. GAUTIER
Dans le cadre des visites d’entretien et de maintenance des équipements d’éclairage public, il
convient de changer 7 horloges.
Le Syndicat Départemental de l’Energie et d’Equipement de la Vendée est chargé de la réalisation de
cette opération.
Le montant de la participation financière, selon la convention L.R.N.294.18.002, pour la réalisation
de ces travaux de rénovation, est de 2 899.00 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- approuve les propositions du SYDEV pour la réalisation de ces travaux,
- accepte la participation communale à hauteur de 2 899.00€,
- autorise Monsieur le Maire à signer les documents correspondants.
12) ZONE DE MOUILLAGES ET D’EQUIPEMENTS LEGERS (ZMEL) STE ANNE ET LES JARDS – RENOUVELLEMENT AOT
DPM
Rapporteur : M. FLATIN
Vu le Code de l’Environnement, notamment ses articles R.122.2 et suivants,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment ses articles L.2124.5 et
R.2124-39 à R.2124-55,
Vu le Code du Tourisme, notamment les articles L.341-4, L.341-8 et suivants, D. 341-2, R.341-4 et R.
341-5,
Vu l’arrêté inter-préfectoral du 14 juillet 2004 portant autorisation d’occupation temporaire le long
du littoral de la Tranche sur mer jusqu’au 01 juin 2019, de deux zones de mouillage d’équipements
légers (ZMEL) pour 80 navires de plaisance pour la zone de Ste Anne ; et de 60 navires de plaisance
pour la zone des Jards,
Vu l’arrêté inter-préfectoral du 01 juin 2005 modifiant l’arrêté inter-préfectoral du 14 juillet 2004,
Monsieur le Maire rappelle que la commune dispose d’une autorisation d’occupation temporaire
(AOT) du Domaine Public Maritime (DPM), du 1er avril au 31 octobre de chaque année, pour les
zones de mouillages de Sainte Anne et les Jards, comprenant 140 mouillages (sur corps-morts) dont
25% réservés aux navires de passages.
Cette AOT de ZMEL a été délivrée par les arrêtés inter-préfectoraux du 14 juillet 2004 et du 1er juin
2005 pour une durée de quinze ans à compter du 1er juin 2004, arrivant donc à échéance au 1er juin
2019.
En conséquence, et au regard au délai d’instruction des renouvellements des ZMEL, conformément
aux dispositions du Code général de la propriété des Personnes Publiques (procédure incluant une
enquête administrative et une enquête publique), le service en charge de la gestion du DPM de l’Etat
a sollicité Monsieur le Maire par courrier en date du 11 février 2019, afin d’anticiper le
renouvellement de l’AOT de la ZMEL de Sainte Anne et des Jards.
Au vu de l’article R.2124-42 du CGPPP, la collectivité dispose d’un délai de trois mois maximum à
compter de ce courrier pour faire valoir son droit de priorité prévu à l’article L.2124-5 du CGPP pour
l’aménagement, l’organisation et la gestion des zones de Ste Anne et des Jards ; puis un délai de 6
mois maximum sera accordé pour déposer le dossier de demande de ZMEL.
13/15Parallèlement, et conformément à l’article R.122-10- 10°g du code de l’environnement, il conviendra
de soumettre le projet à un examen au « cas par cas » par l’autorité compétente en matière
d’environnement, et ce afin de déterminer la nécessité de produire ou non une étude d’impact.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- décide de faire valoir le droit de priorité de la commune de la Tranche-sur-Mer, prévu à l’article
L.2124-5 du CGPPP pour l’obtention de l’AOT du DPM pour la ZMEL de Sainte Anne- Les Jards, pour
une dune durée de 15 ans maximum,
- autorise Monsieur le Maire
• à faire connaître au Préfet la présente décision d’exercer le droit de priorité de la commune,
• à déposer la demande d’AOT dans un délai de 6 mois maximum avec un dossier constitué
conformément aux dispositions de l’article R.2124-41 du CGPPP, lequel dispose que :
« la demande d’autorisation, adressée au Préfet, est accompagnée d’un rapport de présentation,
d’un devis des dépenses envisagées, d’un notice descriptive des installations prévues, d’un plan de
situation et d’un plan de détail de la zone faisant ressortir l’organisation des dispositifs des
mouillages ainsi que des installations et des équipements légers annexes au mouillages. Le rapport de
présentation indique les modalités de prise en compte de la vocation et des activités de la zone
concernée et des terrains avoisinants, des impératifs de sécurité des personnes et des biens
notamment du point de vue de la navigation, des conditions de réservation des sites et paysages du
littoral et des lieux naturels aquatiques ainsi que des contraintes relatives à l’écoulement et à la
qualité des eaux ».
- autorise Monsieur le Maire à déposer une demande d’examen au « cas par cas » auprès du Préfet
de Région (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement,
représentant l’autorisé environnementale),
- autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
13) PROGRAMMATION TRAVAUX ONF
Rapporteur : M. BRULON
En concertation avec les services de l’office national des forêts (ONF), il s’avère qu’il convient,
comme chaque année, de réaliser des travaux d’aménagement et d’entretien sur l’emprise
forestière de la commune.
Ces travaux sont les suivants :
- Entretien de la piste d’intérêt départemental en forêt de Longeville pour une participation
communale de 495,00€ HT
- Entretien des équipements touristiques en forêt de Longeville pour un cout total de 8 720 €
HT détaillé comme suit :
o Aire de pique-nique de la dune de Paris : 2 820 € HT
o Aire de pique-nique parcelle 35 : 1 200 € HT
o Accès plage parcelles 48 et 49 : 1 000 € HT
o Piste cyclable communale rue des cabanes : 1 600 € HT
o Sentier cavalier parcelles 35 et 36 : 2 100 € HT
- Forêt communale de la dune de la Grière pour un cout total de 7 820 € HT
14/15Vu l’avis de la Commission des Finances,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- approuve la programmation des travaux par l’ONF pour l’année 2019 tel que
présentés ci-dessus,
- autorise Monsieur le Maire à signer les documents correspondants.
14) CONSEIL DEPARTEMENTAL – MISSION D’ASSISTANCE TECHNIQUE ASSAINISSEMENT
Rapporteur : M. KUBRYK
La commune a recours aux services du Département pour une mission d’assistance technique
assainissement pour le contrôle et le suivi de l’auto surveillance de la station d’épuration.
La convention étant arrivée à échéance, le Département propose de renouveler la mission
d’assistance technique pour une durée de 3 ans, soit pour la période 2019-2021.
Le montant annuel prévisionnel de rémunération pour cette prestation s’établit à 2 030,71 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- approuve la convention pour la mission d’assistance technique dans le domaine de
l’assainissement à passer avec le Département de la Vendée,
- autorise Monsieur le Maire à signer les documents correspondants.
Monsieur le Maire lève la séance à 18h51.
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