COMPTE-RENDU - Communauté de ...
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COMPTE-RENDU BUREAU EXECUTIF
Du 19 février 2021
Rédacteur : Amelle KIHAL
Date du compte-rendu : le 5 février 2021
Présents : Cyrille DRUJON D’ASTROS, Serge GIORDANO, Patrick VIGNE, Michel FRISON, Gilles
PIERRE, Michel CHEYLAN, Marcel CHAUD, Christian CANTON, Alice PRUD’HOMME.
Yahia AMMOURA, Amelle KIHAL.
Excusés :
Absents :
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1. Etat budgétaire.
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Le Président précise que nous avions prévu de contracter un emprunt en 2020 afin de faire
face aux investissements engagés. Cet emprunt n’a pas été réalisé car Monsieur PUJOL, de la
Blanchisserie Nouvelle, avait émis le souhait d’acquérir le bâtiment. Ayant des difficultés
financières pour payer ses loyers, cette démarche n’a pas été concrétisée. Une rencontre a
eu lieu le 17 févier 2021, pendant laquelle il a demandé l’effacement de 3 mois de loyers.
Monsieur Patrick VIGNE pense que l’on doit faire un emprunt dédié à ce programme, et
utiliser l’emprunt déjà contracté pour financer nos investissements.
Monsieur Marcel CHAUD soulève que pour régler ses impayés, Monsieur PUJOL pourrait nous
céder les équipements industriels. Monsieur Yahia AMMOURA précise que le coût de ces
installations est de l’ordre de 1, 5 millions d’euros.
Pour conclure, Cyrille DRUJON D’ASTROS soulève que nous avons un besoin de financement
supérieur à notre capacité, aussi, il demande à chaque Vice-Président de retravailler avec
les responsables sectoriels afin de faire un effort. Une réunion individuelle sera organisée la
semaine prochaine avec Monsieur Yahia AMMOURA pour une nouvelle présentation du besoin
de financement vendredi prochain, lors d’un Bureau Statutaire exceptionnel (le
26 février 2021).
2. Maison de santé – Pôle Durance – Bureau Nomade.
Contexte :
La maison de santé de l’Argentière la Bessée – Pole Durance compte parmi ses propositions de
location, un bureau nomade.
Ce dernier a été loué de manière individuelle à Mme LOISEL « psychologue » pour une durée
déterminée, du 1er novembre 2020 au 31 octobre 2021.
Question1 :
Cette dernière nous a sollicité afin de connaitre notre positionnement sur un éventuel
renouvellement de bail pour 2021/2022.
Cette demande se fait bien en amont afin de pouvoir s’organiser au cas où elle devrait trouver
un autre local.
Jusqu’alors, la CCPE n’a pas eu de demande pour une occupation par des praticiens nomades.
Le Bureau souhaite que ce bureau soit utilisé de façon nomade pour permettre à d’autres
professionnels de santé de s’installer.
3. Open Data.
La Loi pour une République numérique, promulguée le 7 octobre 2016, précise que le volet Open
Data s’applique aux administrations de plus de 3 500 habitants et de 50 agents / salariés.
Ainsi, la Communauté de Communes du Pays des Écrins est concernée par la publication de ses
données dans le respect du RGPD.
En conséquence, nous avons l’obligations de publier les subventions de plus de 23 000 € aux clubs
et associations que l’on octroi.
Toutefois, nous pouvons également publier les marchés publics de plus de 25 000 €, les budgets,
le bilan social, les lignes de transport… Toute information que nous jugeons utile et qui pourrait
être exploitable.
A cet effet, même si cela n’est pas obligatoire pour les services publics de moins de 10 000
habitants et qui dispose de moins de 200 agents, il conviendrait de nommer une personne
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responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation
des informations publiques.
Il est proposé de conventionner avec la Région Provence-Alpes Côte d’Azur afin de pouvoir
publier nos données sur le site DATA SUD, et que cette page soit intégrée automatiquement sur
notre site internet. L’avantage de cette convention, est que nos données sont automatiquement
reprises sur le site du gouvernement www.data.gouv.fr dans le cadre d’ETALAB.
Le Bureau est favorable à la présentation d’une délibération au prochain Conseil
Communautaire, .
4. Fusion des clubs de neige.
COMPTE-RENDU 2ème REUNION - RENCONTRE DES CLUBS SPORTIFS
Du 1er février 2021
Rédacteur : Virginie LE GOFF
Date du compte-rendu : le 8 Février 2021
Présents : Marcel CHAUD, David BLEIN, Cyril ARLANDIS, Fred ENGILBERGE, Françoise MENALDO,
Laurent VERNET, Carole DUPRE, Ludovic, JOUANNON, Maixent CLERET de LANGAVANT, Laurent
GAUTHIER, Michel FRISON, Virginie LE GOFF
Excusés :
Absents :
Michel Frison remercie les personnes en présence de la qualité des échanges et de l’esprit dont
les clubs ont témoigné durant la première réunion avec chaque club sur la mutualisation des
clubs de ski.
Il s’agit d’une période charnière qui impose un nouveau modèle économique et structurel pour
les clubs de ski au regard des réalités du territoire et du contexte socio-économique.
La mutualisation des clubs peut répondre à une meilleure efficacité tant sur les plans de la
communication que sur les plans budgétaires et sportifs.
Cette réunion a pour objectifs de définir d’une part un calendrier et d’autre part de mettre en
place les conditions de réflexion sur les aspects techniques, financiers, statutaires et de
gouvernance pour la nouvelle association.
Page 4 sur 12Les associations ont le libre de choix de co-construire ce nouveau club avec un accompagnement
« technique » de la CCPE. La CCPE est juste là en appui et n’est pas là pour faire à la place de…
Elle propose les modalités d’organisation expliquées ci-après afin de permettre un travail
efficace qui devrait être finalisé pour début septembre 2021. Date à laquelle, le nouveau club
commencera une nouvelle saison.
Cela laisse peu de temps pour construire ce nouveau club, c’est pourquoi la CCPE propose cet
accompagnement sans intervenir sur le fonctionnement du futur club mais de faciliter la mise au
travail des différents acteurs.
Pour cela, il est proposé que les associations puissent travailler en 3 commissions pour construire
le nouveau club.
Chaque commission pourra être composée de 2 membres par associations et aborder les
thématiques qui sont citées ci-dessous et qui peuvent être complétées, enlevées, suivant les
besoins. Il s’agit de quelques pistes pour pouvoir partir d’un cadre commun.
Chaque commission devra se rencontrer comme elle le souhaite afin de pouvoir rendre compte
du travail pour la prochaine rencontre qui aura lieu mardi 9 mars à 18h à la Maison du Canton.
Cette date a été décidée de manière collégiale pendant cette réunion du 1er février 2021.
Cette réunion du 9 mars 2021 aura pour mission la restitution des travaux réalisés dans chaque
commission. Un accompagnement de la CCPE peut être réalisé lors des réunions des commissions
si c’est un réel besoin.
Intitulé des commissions et thématiques à aborder au besoin
COMMISSION POLITIQUE / GOUVERNANCE
- Statuts
- Bureau / Conseil d’Administration
- Communication du Club interne et externe
- Stratégie du Club
- …
COMMISSION TECHNIQUE
- Elaboration des sections
- Place du « loisir » dans le club ?
- Cotisations, adhésions
- Vision activité Eté/Hiver, saisonnalité sportive, etc
- Partie juridique (Fédération support)
- Communication auprès des adhérents, des parents, etc.
- …
COMMISSION ADMINISTRATIVE et FINANCIERE
- Budget global de la structure
- Demandes de subventions, sponsor, etc.
- Papiers Officiels
- Tarifs, cotisations, adhésions, etc.
- Choix salariat ou non,
- Communication
- …
Les différents clubs expriment leur volonté de bénéficier de moyens financiers à minima
équivalents à la somme des divers financements publics obtenu jusqu’alors ainsi que des
infrastructures auprès des deux stations.
Monsieur Gauthier, président de la SAEM, confirme que dans un contexte hivernal, la SAEM,
maintiendrait les mêmes financements pour le nouveau club. La situation particulière de la
saison « blanche 2020/2021 sera cependant à évaluer pour la définition des aides pour cette
année. Pour ce qui est de la commune de Puy Saint Vincent, elle maintiendra ses subventions au
même niveau que les années précédentes.
Monsieur Frison a demandé au président et au bureau de la CCPE le maintien, dans le contexte
actuel, de la même enveloppe que les deux années précédentes. Il tient à préciser que
l’augmentation dont ont bénéficié les clubs « de neige » en 2020 a été rendu possible grâce au
reploiement de la subvention du club de natation qui n’a pu exercer en 2020 en raison des
Page 5 sur 12travaux de rénovation de la piscine de l’Argentière-La Bessée, rendant impossible l’activité du
club.
La référence dont il faudra tenir compte est donc les financements obtenus pour l’année 2019.
Compte-rendu diffusé à :
A tous les membres présents
Monsieur Michel FRISON propose de conventionner sur 3 ans avec les clubs sportifs pour le
versement des subventions.
Page 6 sur 125. Subvention Classe Mémoire et Avenir
Le Bureau propose de traiter cette demande au prochain Bureau Statutaire.
Page 7 sur 126. Décision
République Française
Département des Hautes-Alpes
Communauté de communes du Pays des Ecrins
DECISION N°1 BUREAU STATUTAIRE du 19 février 2021
Objet : Projet de restauration et de valorisation d’une ancienne
scie hydraulique – Demande de subventions
Secrétaire de séance : Christian CANTON Nomenclature acte : 9-1
Nombre de conseills en exercice : 8
Nombre de voix Certifié exécutoire
Présents : 8 Pour : 8 Reçu en Préfecture le :
Absents : Contre :
Pouvoir : Abstention :
Excusés : Publié ou notifié le :
Présents : Cyrille DRUJON D’ASTROS, Serge GIORDANO, Patrick VIGNE, Michel FRISON, Gilles
PIERRE, Michel CHEYLAN, Marcel CHAUD, Christian CANTON.
Pouvoirs :
.
Excusés :
L’an deux mille vingt et un, le douze févier à 8 h 30, le Bureau Statutaire de la Communauté de
Communes du Pays des Écrins s’est réuni en session ordinaire, à la Maison du Canton, après
convocation légale du 15 février 2021, sous la Présidence de Monsieur Cyrille DRUJON D’ASTROS,
Président de la Communauté de Communes du Pays des Écrins.
Délibération présentée par : Christian CANTON.
Page 8 sur 12- Vu l’article L5211-10 du CGCT.
- Vu la délibération n°2 du Conseil Communautaire donnant délégation au Bureau
Statutaire.
- Vu l’avis positif du bureau statutaire du 22 janvier 2021,
La Région SUD a lancé un Appel à Projets concernant la restauration et la valorisation patrimoine
rural non protégé, comme chaque année.
La Communauté de Communes du Pays des Ecrins a le projet de développer un musée du bois et
de ses usages en se basant sur l’importante collection d’outils acquise auprès de Louis Chiorino.
Une association des Amis de l’Arbre à l’Ouvrage il y a un an pour apporter une aide technique à
ce projet.
Nous avons reçu en don en 2020 d’une scie à grumes, hydraulique, battante verticale de 1865
d’un grand intérêt. Dans le cadre du projet plus global du « Musée du bois », la CCPE, grâce à
l’appui de l’association A3O, souhaite la restauration de cette scie hydraulique aussi précise et
complète que possible.
La scie une fois restaurée sera installée le long de la voie verte contre l’ancienne centrale à
L’Argentière.
L’ensemble des prestations pour cette restauration est chiffré à 22 458€ TTC.
Le Président propose donc de solliciter les partenaires financiers de la façon suivante :
DÉPENSES - EN EUROS – TTC
Restauration et valorisation d’une scie hydraulique 22 458.00
TOTAL 22 458.00
RECETTES – EN EUROS - TTC
Région SUD – 50% 11 229.00
Département des Hautes-Alpes – 25% 5 614.50
Autofinancement - 25% 5 614.50
TOTAL 22 458.00
Après avoir délibéré, le Bureau Statutaire :
- Approuve l’exposé du Président
- Approuve le projet et son contenu
- Approuve le plan de financement de l’opération.
- Autorise le Président à engager la Communauté de Communes du Pays des Ecrins dans cette
opération
- Autorise le Président à solliciter une aide du Conseil Régional Provence-Alpes Côte d’Azur au
titre de l’Appel à Projets restauration et valorisation du patrimoine rural non protégé 2021
- Autorise le Président à solliciter une aide de Conseil Départemental des Hautes-Alpes
- Inscrit cette dépense au budget
- S’engage à informer le service instructeur de toute modification intervenant dans les
éléments ci-dessus mentionnés.
- Autorise le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette
opération.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Président
Cyrille DRUJON D’ASTROS
Page 9 sur 12République Française
Département des Hautes-Alpes
Communauté de communes du Pays des Ecrins
DECISION N°2 BUREAU STATUTAIRE du 19 février 2021
Objet : Projet de restauration et de valorisation d’une ancienne
scie hydraulique – Demande de subventions.
Secrétaire de séance : Christian CANTON Nomenclature acte : 9-1
Nombre de conseills en exercice : 8
Nombre de voix Certifié exécutoire
Présents : 8 Pour : 8 Reçu en Préfecture le :
Absents : Contre :
Pouvoir : Abstention :
Excusés : Publié ou notifié le :
Présents : Cyrille DRUJON D’ASTROS, Serge GIORDANO, Patrick VIGNE, Michel FRISON, Gilles
PIERRE, Michel CHEYLAN, Marcel CHAUD, Christian CANTON.
Pouvoirs :
.
Excusés :
L’an deux mille vingt et un, le douze févier à 8 h 30, le Bureau Statutaire de la Communauté de
Communes du Pays des Écrins s’est réuni en session ordinaire, à la Maison du Canton, après
convocation légale du 15 février 2021, sous la Présidence de Monsieur Cyrille DRUJON D’ASTROS,
Président de la Communauté de Communes du Pays des Écrins.
Délibération présentée par : Christian CANTON.
- Vu l’article L5211-10 du CGCT.
- Vu la délibération n°2 du Conseil Communautaire donnant délégation au Bureau
Statutaire.
- Vu l’avis positif du bureau statutaire du 22 janvier 2021,
Page 10 sur 12La Communauté de Communes du Pays des Ecrins a le projet de développer un musée du bois et
de ses usages en se basant sur l’importante collection d’outils acquise auprès de Louis Chiorino.
Une association des Amis de l’Arbre à l’Ouvrage il y a un an pour apporter une aide technique à
ce projet.
Nous avons reçu en don en 2020 d’une scie à grumes, hydraulique, battante verticale de 1865
d’un grand intérêt. Dans le cadre du projet plus global du « Musée du bois », la CCPE, grâce à
l’appui de l’association A3O, souhaite la restauration de cette scie hydraulique aussi précise et
complète que possible.
La scie une fois restaurée sera installée le long de la voie verte contre l’ancienne centrale à
L’Argentière.
L’ensemble des prestations pour cette restauration est chiffré à 22 458€ TTC.
Le Président propose donc de solliciter les partenaires financiers de la façon suivante :
DÉPENSES - EN EUROS – TTC
Restauration et valorisation d’une scie hydraulique 22 458.00
TOTAL 22 458.00
RECETTES – EN EUROS - TTC
Département des Hautes-Alpes – 70% 15 720.60
Autofinancement - 25% 6 737.40
TOTAL 22 458.00
Après avoir délibéré, le Bureau Statutaire :
- Approuve l’exposé du Président
- Approuve le projet et son contenu
- Approuve le plan de financement de l’opération.
- Autorise le Président à engager la Communauté de Communes du Pays des Ecrins dans cette
opération
- Autorise le Président à solliciter une aide de Conseil Départemental des Hautes-Alpes
- Inscrit cette dépense au budget
- S’engage à informer le service instructeur de toute modification intervenant dans les
éléments ci-dessus mentionnés.
- Autorise le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette
opération.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Président
Cyrille DRUJON D’ASTROS
Page 11 sur 12Compte-rendu diffusé à :
Le Directeur Général des Services, Le Président,
Yahia AMMOURA Cyrille DRUJON D’ASTROS
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