COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 24 SEPTEMBRE 2015 - Pélissanne

 
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 24 SEPTEMBRE 2015 - Pélissanne
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
  SÉANCE DU 24 SEPTEMBRE 2015

République Française – Liberté, Égalité, Fraternité
              Ville de Pélissanne
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 24 SEPTEMBRE 2015 - Pélissanne
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté, Égalité, Fraternité
Ville de Pélissanne

À afficher du 30 septembre au 30 octobre 2015
en vertu des articles L. 2121-25, L. 2131-1 et R2121-11
du Code Général des Collectivités Territoriales

                                 CONSEIL MUNICIPAL

                               Séance du 24 septembre 2015

                                         PROCÉS VERBAL

Nombre de membres composant le Conseil : 29
Présent(s) : 26
Absent(s) : 3
Pouvoir(s) : 3

L’an 2015, le mercredi 24 septembre 2015, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance
publique Salle du Conseil, Hôtel de Ville, sur convocation en date du 18 septembre 2015.

Sont présents : Pascal MONTÉCOT, Sylvain BEAUME, Françoise FERNANDEZ, Éric CONDÉ, Frédéric
BICHERON, Aline SUCETTI, Patricia CHARLEMAGNE, Armelle PULOC’H, Ludovic BAUDRY, Jacky SZULE,
Bernard DESCAVES, René DELENCLOS, Marie-Paule PELLETIER, Corinne ROUSSEL, Corinne SÉRY, Hélène
MURA, Florence RIVIERE, Grégory REYNAUD, David PIOVESAN, David COLTELLI, Frank ZOUGGAR,
Stéphanie GOUIRAND, Guy CONSTANT, Annie POTTIEZ, Pascale CARMES-ZAMORA, Brice LE ROUX.

Absents donnant pouvoir :

                       MANDANT                                       MANDATAIRE

                      Ingrid PAPA                                 Pascal MONTÉCOT

                      Cécile PERIN                                   Brice LE ROUX

                 Francis GRANZOTTO                                   Annie POTTIEZ

Absents sans pouvoir : Néant

Les membres présents forment la majorité des Conseillers Municipaux en exercice et peuvent délibérer
valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance désigne, en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des
 Collectivités Territoriales, le secrétaire de séance pris au sein du conseil.

 Monsieur David COLTELLI étant désigné pour remplir cette fonction procède à l’appel nominal.
 Ces formalités remplies, sous la présidence de Monsieur le Maire, la séance est ouverte à 18h00.

 1 – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DES DÉLIBÉRATIONS PRISES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LORS DE SA
 SÉANCE DU 24 JUIN 2015

 LE CONSEIL MUNICIPAL

 Après avoir délibéré,

 À la majorité,

 Par 23 voix pour ;
 Pascal MONTÉCOT, Sylvain BEAUME, Françoise FERNANDEZ, Éric CONDÉ, Frédéric BICHERON, Aline
 SUCETTI, Patricia CHARLEMAGNE, Armelle PULOC’H, Ludovic BAUDRY, Jacky SZULE, Bernard DESCAVES,
 René DELENCLOS, Marie-Paule PELLETIER, Corinne ROUSSEL, Corinne SERY, Hélène MURA, Ingrid PAPA,
 Florence RIVIERE, Grégory REYNAUD, David PIOVESAN, David COLTELLI, Frank ZOUGGAR et Stéphanie
 GOUIRAND.

 Et 6 abstentions ;
 Guy CONSTANT, Annie POTTIEZ, Pascale CARMES-ZAMORA, Cécile PERIN, Brice LE ROUX et Francis
 GRANZOTTO.

     -       APPROUVE le compte-rendu des délibérations du Conseil Municipal du 24 juin 2015.

 2 – COMPTE-RENDU DE DÉLÉGATION – COMMUNICATION DES DÉCISIONS

 Conformément aux dispositions de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
 Maire rend compte de l’usage de la délégation qui lui a été consentie par délibération du Conseil
 Municipal n°22/2014 du 10 avril 2014, depuis la dernière réunion du Conseil Municipal, soit depuis le 24
 juin 2015 :

1-       Décision n° 242/2015
         RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRATUITE D’UN LOCAL SIS 20
         CHEMIN DE LA PETITE BRULIERE
         Afin d’éviter la dégradation de la propriété sise 20 chemin de la petite brulière, une convention de mise à disposition a été
         mise en place dans le but d’être gardée pour le compte de la ville de Pélissanne et de l’établissement Public Foncier PACA. La
         convention est conclue avec Monsieur Jean-Emmanuel ALFONSI à titre gratuit pour une durée de 3 mois.
2-       Décision n° 243/2015
         LOCATION ET ENTRETIEN DES VÊTEMENTS DE TRAVAIL POUR LA CUISINE CENTRALE – AVENANT N°1
         Suite à l’augmentation du nombre du personnel à la cuisine centrale, il est nécessaire de louer un ensemble de vêtements de
         travail supplémentaire. Ainsi, un avenant n° 1 a été conclu avec la société ELIS PROVENCE, représentée par Monsieur DALMAS
         Marcel, en qualité de chef du service client et dont le siège est situé 31 avenue des platanes – 13010 MARSEILLE.
         Cet avenant est conclu pour un montant total mensuel de 41,39 € HT soit 49,67 € TTC
3-       Décision n° 244/2015
         FOURNITURE DE PRODUITS D’HYGIENE ET D’ENTRETIEN – MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE –
         AVENANT N°1 AU LOT N°6
         Suite à la création d’un Accueil de Loisirs Sans hébergement, il y a lieu d’augmenter le nombre d’essuie-main au sein de ce
         nouvel établissement. Ainsi, un avenant n° 1 au lot n° 6 » fournitures de distributeurs et bobines essuie-mains en tissus » a été
         conclu avec la société ELIS PROVENCE, représentée par Monsieur DALMAS Marcel, en qualité de chef du service client et dont
         le siège est situé 31 avenue des platanes – 13010 MARSEILLE.
         Cet avenant est conclu pour un montant total mensuel de 63,00 € HT soit 75,60 € TTC
4-       Décision n° 245/2015
         CONTRAT DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION « LES PETITES DÉBROUILLARDS » DANS LE CADRE
         D’UN PROJET D’ECO-QUARTIER
         La commune, par le biais du Service Education et Jeunesse, a organisé des journées de sensibilisation à l’environnement et à
         l’écologie durant l’été 2015. Ainsi, il a été conclu un contrat de partenariat avec l’association « LES PETITS DÉBROUILLARDS »
         représentée par Madame BELLEC Maryvonne, dont le siège social est situé 51 avenue de Frais Vallon – Bât A - Local b° 6 –
         13013 MARSEILLE.
         Le présent contrat est conclu du 20 juillet au 11 août 2015 par un montant total de 3.191,28 € TTC.
5-       Décision n° 246/2015
         CONTRAT DE PRESTATION AVEC LES ÉCURIES DU BOSQUET POUR UNE INITIATION A L’ÉQUIITATION
         Dans le cadre des vacances scolaires 2015, la commune, par le biais du Service Education et Jeunesse, a organisé des
         journées d’initiation à l’équitation. Ainsi, il a été conclu un contrat de prestation l’EARL « LES ECURIES DU BOSQUETS »
         représentée par Madame ROSSI Audrey, en qualité de Gérante et dont le siège social se situe 224 rue Claude Debussy – parc
         régina Bat CO2 – 13300 SALON-DE-PROVENCE.
         Le présent contrat est conclu du 20 juillet au 13 août 2015 par un montant total de 720,00 € TTC.
6-       Décision n° 247/2015
FOURNITURE DE VÊTEMENTS, DE CHAUSSURES ET EPI DIVERS POUR L’ENSEMBLE DES SERVICES DE LA
      MAIRIE – LOT N°3 MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE - AVENANT DE TRANSFERT N°1
      Suite au changement de dénomination sociale de l’entreprise initiale SAS PROMO COLLECTIVITES vers la dénomination
      SENTINEL, il est conclu un avenant de transfert au marché à procédure adaptée concernant le lot n° 3 « Vêtements et
      chaussures pour la Police Municipale ».
      L’avenant est donc conclu dans les mêmes conditions que le marché initial.
7-    Décision n° 248/2015
      FOURNITURE ET POSE DE CAVEAUX, CAVURNES ET DE COLUMBARIUM POUR LES CIMETIÈRES DE LA
      COMMUNE DE PÉLISSANNE – LOT N°1 – MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE – SIGNATURE DU MARCHÉ
      La commune s’est dotée de caveaux, cavurnes et de columbarium pour les cimetières de la commune. Ainsi, le lot n° 1
      « Caveaux » a été attribué à la SAS CALVIN FRERES représentée par Monsieur CALVIN Jean-Pierre, dont le siège social se situe
      RD 113 – CS 60059 – 13132 BERRE-L’ETANG CEDEX, pour un montant total de 55.216,00 € HT soit 66.259,20 € TTC.
8-    Décision n° 249/2015
      FOURNITURE ET POSE DE CAVEAUX, CAVURNES ET DE COLUMBARIUM POUR LES CIMETIÈRES DE LA
      COMMUNE DE PÉLISSANNE – LOTS N°2 ET N°3 – MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE – SIGNATURE DU
      MARCHÉ
      La commune s’est dotée de caveaux, cavurnes et de columbarium pour les cimetières de la commune. Ainsi, le lot n°2 «
      Cavurnes » et le lot n° 3 « Columbarium » ont été attribués à la SARL GRANIMOND représentée par Monsieur ZOUARI Marc en
      qualité de gérant, dont le siège social se situe 24 place Théodore Paqué – BP 20108 – 57503 SAINT-AVOLD, pour un montant
      total de 17.076,00 € HT soit 20.491,20 € TTC.
9-    Décision n° 250/2015
      FOURNITURE DE MATÉRIEL PÉDAGOGIQUE FONGIBLE A DESTINATION DES ÉCOLES, DU SERVICE
      ÉDUCATION ET JEUNESSE, DU MULTI-ACCUEIL ET DU RELAIS D’ASSISTANTS MATERNELS DE LA VILLE DE
      PÉLISSANNE – MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE – SIGNATURE DU MARCHÉ
      Suite aux besoins particuliers de certains services, il est conclu un contrat de fourniture de matériel pédagogique à destination
      des écoles, du service Education et Jeunesse, du Multi-Accueil et du Relais d’Assistants Maternels, avec la SAS PAPETERIES
      PICHON, représentée par Monsieur Max PICHON en qualité de Président et dont le siège social se situe ZI Molina la Chazotte –
      97 rue Jean Perrin – 42353 LA TALAUDIERE. Le présent marché est attribué pour un montant maximum de 45.000,00 € HT par an.
10-   Décision n° 251/2015
      CONTRAT DE MISE A DISPOSITION D’UNE STRUCTURE GONFLABLE « VENTRIGLISSE » DANS LE CADRE
      DES ANIMATIONS D’ÉTÉ DU SERVICE ÉDUCATION ET JEUNESSE
      La commune, par le biais du Service Education et Jeunesse, a organisé des animations durant l’été. Ainsi, il a été conclu un
      contrat de mise à disposition d’une structure gonflable avec l’entreprise ANIM’AIR représentée par Monsieur DELRIO Gérard
      agissant en qualité de Chef d’entreprise et dont le siège social se situe 17 clos Siméon – 13530 TRETS, pour un montant total de
      400,00 € HT soit 480.00 € TTC.
11-   Décision n° 252/2015
      RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UNE BOUTEILLE DE GAZ
      Pour l’exécution de certaines tâches, le recours au gaz industriel est nécessaire pour les besoins courants des Services
      Techniques. Ainsi, il est procédé au renouvellement de la convention de mise à disposition d’une bouteille de gaz avec
      l’entreprise LINDE France SA représentée par Madame COTTEL Marjolaine, agissant en qualité de Chargée de clientèle et dont
      le siège social se situe 523 cours du 3ème millénaire – 69792 SAINT-PRIEST. La convention est signée pour une durée de 1 an.
12-   Décision n° 253/2015
      CONVENTION DE PRESTATION POUR UN DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT TRAVAUX AVEC LA SOCIÉTÉ
      SOCOTEC
      La commune a réalisé des travaux à l’école des Enjouvènes, avenue Général de Gaulle et plus particulièrement a procédé à
      un diagnostic amiante avant le commencement desdits travaux. Ainsi, il a été conclu une convention de prestation pour un
      diagnostic amiante avant travaux avec la société SOCOTEC – AGENCE GPI dont le siège social se situe immeuble le Mansard
      « b » - place Romée de Villeneuve – 13090 AIX-EN-PROVENCE.
      Le présent contrat est conclu pour un montant total de 880,00 € HT.
13-   Décision n° 254/2015
      MODIFICATION DES TARIFS DE L’ÉCOLE DE MUSIQUE MUNICIPALE
      Afin de maintenir le niveau attendu par les Pélissannais, il a été procédé à une modification des tarifs. Les nouveaux tarifs sont
      applicables depuis le 1er septembre 2015.
14-   Décision n° 289/2015
      CONVENTION –CADRE DE FORMATION AVEC LE CNFPT – ANNÉE 2015
      Compte tenu des besoins de formation de la commune, il a été conclu une convention cadre de formation pour l’année 2015
      avec le CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, désigné par le CNFPT et représenté par Monsieur CHENOZ
      Gérard, en qualité de Délégué Régional du CNFPT PACA et dont le siège social se situe 80 rue de Reuilly – CS 411232 – 75578
      PARIS. Le CNFPT établira des titres de recettes correspondant aux formations dispensées.
15-   Décision n° 290/2015
      CONVENTION DE FOURNITURES DE DENRÉES ALIMENTAIRES POUR LE COMITÉ COMMUNAL DE
      PRÉVENTION DES RISQUES (ANCIENNEMENT « COMITÉ COMMUNAL DES FEUX DE FORÊTS »)

      Dans le cadre des actions de lutte contre les feux de forêts, le Comité Communal de Prévention des Risques de Pélissanne peut
      être amené à ravitailler en aliments les différents intervenants sur un sinistre. A ce titre, une convention relative à la fourniture de
      denrées alimentaires pour l’approvisionnement du Comité Communal de Prévention des Risques a été conclu avec le CENTRE
      DE DISTRIBUTION LECLERC représenté par Monsieur FOURNIER Loïc en qualité de gérant et dont le siège social se situe Route de
      Pélissanne – centre commercial des Viougues – 13300 SALON-DE-PROVENCE.
16-   Décision n° 291/2015
      REPRISE D’UNE CONCESSION DE TERRAIN PERPÉTUELLE AVEC CAVEAU – CIMETIÈRE DU HAUT TAULET –
      N° DU PLAN 277/4 – CONCESSION N° 905
      Par lettre du 09 juin 2015, Monsieur Jacques ADOLPHE a adressé une demande de rétrocession à la commune d’une
      concession acquise en 2008. Il a été accepté la rétrocession à la commune de la concession de terrain perpétuelle avec
      caveau de 4 places n° plan 277/4 – concession n° 905, situé au cimetière du Haut Taulet.
17-   Décision n° 292/2015
      CONVENTION DE PARTENARIAT                    AVEC      L’ASSOCIATION          LUD’O      PENNES      POUR      UN    PROJET
      D’ANIMATION
      La commune a en charge l’organisation du centre de loisirs et accueille de nombreux jeunes hors périodes scolaires, qu’à cet
      effet elle souhaite leur proposer des animations.
      Ainsi, il a été conclu une convention de prestation d’animation avec Monsieur Benjamin BACCOU, président de l’association
      LUDO’PENNES dont le siège social se situe les Frênes, 8 rue Albert Schweitzer – 13170 LES PENNES MIRABEAU pour un montant
      total de 75,00 € TTC.
18-   Décision n° 293/2015
      CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE COMITÉ DÉPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE DE TIR
      A L’ARC (CD13)
      La commune a en charge l’organisation du centre de loisirs et accueille de nombreux jeunes hors périodes scolaires, qu’à cet
      effet elle souhaite leur proposer des animations.
      Ainsi, il a été conclu une convention de prestation pour des cours de tir à l’arc avec Madame Elisabeth GERARDIN, Présidente
      du Comité Départemental des Bouches-du-Rhône de Tir à l’Arc dont le siège social se situe 4 lots les Vignerolles – 13330
      PELISSANNE, pour un montant total de 200,00 € TTC.
19-   Décision n° 294/2015
      SIGNATURE CONVENTION DE STAGE RELATIVE A L’ORGANISATION DE SÉQUENCE D’OBSERVATION
      EN MILIEU PROFESSIONNEL
      A l’occasion de l’accueil de stagiaires au sein de la Mairie, la Commune a conclu une convention de stage avec l’organisme
      de formation CPCV Sud-Est, représenté par Monsieur PEQUIN Xavier en qualité de Directeur et dont le siège social est situé
      Chemin de Beauregard – La nouvelle Pinette bât E76 – 13100 AIX-EN-PROVENCE, en vue du stage non rémunéré de Monsieur
      Guillaume REBOUL qui se déroulera du 03 août au 11 décembre 2015 inclus au sein du Service Education Jeunesse.
20-   Décision n° 295/2015
      CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CLUB OLYMPIQUE BERROIS XV (C.O XV) POUR DES
      INTERVENTIONS SPORTIVES
      La commune a en charge l’organisation du centre de loisirs et accueille de nombreux jeunes hors périodes scolaires, qu’à cet
      effet elle souhaite leur proposer des animations.
      Ainsi, il a été conclu une convention de prestation d’animation avec le club Olympique Berrois représenté par Monsieur Jean-
      Christophe BOUISSET, en qualité de président dont le siège social se situe Stade de l’Arc – 394 rue du 19 mars 1962 – 13130
      BERRE-L’ETANG pour un montant total de 95,40 € TTC.
21-   Décision n° 296/2015
      MISSION DE PROGRAMMATION ET D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION
      D’UN GROUPE SCOLAIRE – MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE – SIGNATURE DU MARCHÉ
      Dans le cadre de la construction d’un groupe scolaire, la commune a souhaité mettre en place une mission de
      programmation et d’assistance à maîtrise d’ouvrage.
      Ainsi, cette mission a été conclue avec l’entreprise FLEXODEV, mandataire du groupement, représentée par Monsieur ROUGIER
      Jean-Charles en qualité de gérant et dont le siège social se situe Europarc de Pichaury, bât 5 – 1330 avenue Guilibert de
      lauzière – 13856 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3, pour un montant total de 65.805,00 € HT soit 78.966,00 € TTC.
22-   Décision n° 297/2015
      TRAVAUX D’ENTRETIEN ET DE POSE DE CLÔTURES ET DE PORTAILS SUR LA VOIRIE ET LES PROPRIÉTÉS DE
      LA COMMUNE – MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE – SIGNATURE DU MARCHÉ
      Un marché de procédure adaptée pour des travaux d’entretien et de pose de clôture et de portails sur la voirie et les
      propriétés de la commune a été conclu avec l’entreprise CLOTURAIX, représentée par Monsieur LEGUEM Thierry en qualité de
      Gérant et dont le siège social se situe 580 rue CL Ledoux – 13854 AIX-EN-PROVENCE pour un montant total de 35.000,00 € HT soit
      42.000,00 € TTC.
23-   Décision n° 298/2015
      SIGNATURE CONVENTION DE STAGE – CAP AGENT DE PROPRETÉ ET D’HYGIÉNE
      A l’occasion de l’accueil de stagiaires au sein de la Mairie, la Commune a conclu une convention de stage avec l’organisme
      de formation « PERFORMANCE MÉDITERRANÉE, dont le siège social est situé 77 rue des moulins – 13300 SALON-DE-PROVENCE,
      en vue du stage non rémunéré de Madame DROIN Elisabeth qui se déroulera du 17 août au 11 septembre 2015 inclus au sein
      des Services Techniques.
24-   Décision n° 299/2015
      RENOUVELLEMENT CONTRAT DE MAINTENANCE DU LOGICIEL « RECENSEMENT MILITAIRE » AVEC LA
      SARL A.D.I.C INFORMATIQUE
      Le service des Affaires Générales étant informatisé pour le recensement militaire, il est nécessaire de souscrire un contrat de
      maintenance afin de pérenniser le bon fonctionnement dudit logiciel. Ainsi, le renouvellement du contrat de maintenance du
      logiciel « Recensement militaire » a été conclu avec la SARL A.D.I.C. INFORMATIQUE dont le siège social se situe BP n° 72002 –
      30702 UZES CEDEX. Le présent contrat est conclu du 1 er octobre 2015 au 30 septembre 2016 pour une redevance annuelle d’un
      montant de 90,00 € HT
25-   Décision n° 300/2015
      CONVENTION D’ÉDITION D’UN AGENDA DE POCHE AVEC LA SOCIÉTÉ PROPUB
      Le service communication de la commune édite des agendas de poche regroupant toutes les manifestations se déroulant sur
      la commune de Pélissanne.
      A ce titre, il est conclu avec l’agence de communication globale « PROPUB », représentée par Monsieur Dominique PRADAL,
      gérant, et dont le siège social se situe BP 18, rue Aimé Dubost – 62100 MAZINGARBE, une convention d’édition gratuite d’un
      agenda de poche. La présente convention est conclu pour une période d’un an à compter du 05 août 2015.
26-   Décision n° 301/2015
      MOBILIERS DE BUREAU ET ÉQUIPEMENTS DIVERS POUR LES ÉCOLES ET LES SERVICES DE LA MAIRIE – LOT
      N°1 « MOBILIERS DE BUREAU » - MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE – SIGNATURE DU MARCHÉ
      Les services de la mairie ainsi que les écoles ayant des besoins particuliers, un marché à procédure adaptée concernant la
      fourniture de bureau et d’équipement divers a été lancé.
      Le lot n° 1 « Mobilier de bureau » a été attribué à la SAS JM BRUNEAU, représentée par Monsieur Laurant PERRAGUIN en qualité
      de responsable et dont le siège social se situe 19 avenue de la Baltique, Villebon sur Yvette – 91948 COURTABOEUF CEDEX pour
      un montant maximum de 20.000,00 € HT par an.
27-   Décision n° 302/2015
      MOBILIERS DE BUREAU ET ÉQUIPEMENTS DIVERS POUR LES ÉCOLES ET LES SERVICES DE LA MAIRIE – LOT
      N°2 « MOBILIER POUR ENFANTS DE 3 A 6 ANS » - MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE – SIGNATURE DU
      MARCHÉ
      Les services de la mairie ainsi que les écoles ayant des besoins particuliers, un marché à procédure adaptée concernant la
      fourniture de bureau et d’équipement divers a été lancé.
      Le lot n° 2 « Mobilier pour enfants de 3 à 6 ans » a été attribué à l’entreprise WESCO, représentée par Madame DE WEERD Silvia
      en qualité de Directrice Commerciale et dont le siège social se situe Route de Cholet – CS 80184 – 79141 CERIZAY CEDEX pour
      un montant maximum de 8.000,00 € HT par an.
28-   Décision n° 303/2015
      MOBILIERS DE BUREAU ET ÉQUIPEMENTS DIVERS POUR LES ÉCOLES ET LES SERVICES DE LA MAIRIE – LOT
      N°3 « MOBILIERS POUR ENFANTS DE 6 ANS ET PLUS » MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE – SIGNATURE
      DU MARCHÉ
      Les services de la mairie ainsi que les écoles ayant des besoins particuliers, un marché à procédure adaptée concernant la
      fourniture de bureau et d’équipement divers a été lancé.
      Le lot n° 3 « Mobilier pour enfants de 6 ans et plus » a été attribué à l’entreprise DELAGRAVE dont le siège social se situe 8 rue
      Saint-Claire Deville – 77184 LOGINES pour un montant maximum de 15.000,00 € HT par an.
29-   Décision n° 304/2015
      MOBILIERS DE BUREAU ET ÉQUIPEMENTS DIVERS POUR LES ÉCOLES ET LES SERVICES DE LA MAIRIE – LOT
      N°4 « ÉQUIPEMENTS ET MATÉRIELS SPORTIFS SCOLAIRES ET PARASCOLAIRES » - MARCHÉ A
      PROCÉDURES ADAPTÉE – SIGNATURE DU MARCHÉ
      Les services de la mairie ainsi que les écoles ayant des besoins particuliers, un marché à procédure adaptée concernant la
      fourniture de bureau et d’équipement divers a été lancé.
      Le lot n° 4 « Equipements et matériels sportifs scolaires et parascolaires » a été attribué à l’entreprise CASAL SPORT, représentée
      par Madame Joëlle FROELIGER, Gérante dont le siège social se situe ZA activeum – 67120 ALTROF pour un montant maximum
      de 10.000,00 € HT par an.
30-   Décision n° 305/2015
      MOBILIERS DE BUREAU ET ÉQUIPEMENTS DIVERS POUR LES ÉCOLES ET LES SERVICES DE LA MAIRIE – LOT
      N°5 « MOBILIERS POUR ENFANTS DE 0 A 3 ANS » - MARCHÉ A PROCÉDURES ADAPTÉE – SIGNATURE DU
      MARCHÉ
      Les services de la mairie ainsi que les écoles ayant des besoins particuliers, un marché à procédure adaptée concernant la
      fourniture de bureau et d’équipement divers a été lancé.
      Le lot n° 5 « Mobilier pour enfants de 0 à 3 ans » a été attribué à l’entreprise CRÉATION MATHOU, représentée par Monsieur
      ROUGIER Jean-Charles, Gérant dont le siège social se situe 910 rue de cantaranne – 12850 ONET LE CHATEAU pour un montant
      maximum de 10.000,00 € HT par an.
31-   Décision n° 306/2015
      PRESTATION DE NETTOYAGE DANS DIFFÉRENTS LOCAUX DE LA COMMUNE – LOT N°1 « NETTOYAGE
      DES VITRERIES, DES POUTRES, DES LUMINAIRES ET DES RIDEAUX » ET LOT N°2 « NETTOYAGE DES
      CUISINES ET DES RESTAURANTS SATELLITES » - MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE – SIGNATURE DU
      MARCHÉ
      Certains locaux de la commune nécessitant un nettoyage spécifique, un marché à procédure adaptée pour une prestation
      de nettoyage des différents locaux a été lancé.
      Ainsi, le lot n° 1 « Nettoyage des vitreries, des poutres, des luminaires et des rideaux » ainsi que le lot n° 2 « Nettoyage des
      cuisines et des restaurants satellites » ont été attribués à l’entreprise ASPI PROVENCE représentée par Monsieur IGERSHEIM
      Laurent, Gérant et dont le siège social se situe ZA les Vigneroles – 13330 PELISSANNE pour un montant total de 18.725,00 € HT soit
      22.470,00 € TTC.
32-   Décision n° 307/2015
      PRESTATION DE NETTOYAGE DANS DIFFÉRENTS LOCAUX DE LA COMMUNE – LOT N°3 « ENTRETIEN
      MÉNAGER DE DIVERS BÂTIMENTS COMMUNAUX » - MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE – SIGNATURE
      DU MARCHÉ
      Certains locaux de la commune nécessitant un nettoyage spécifique, un marché à procédure adaptée pour une prestation
      de nettoyage des différents locaux a été lancé.
      Ainsi, le lot n° 3 « Entretien ménager de divers bâtiments communaux » a été attribué à l’entreprise CELIA SERVICE représentée
      par Monsieur KUTTER Thierry, Directeur Général et dont le siège social se situe 510 Avenue de Jouques – ZI les Paluds – pôle
      performance – Bât A lot 7B – 13400 AUBAGNE pour un montant total de 75.395,00 € HT soit 90.474,00 € TTC.
33-   Décision n° 308/2015
      CONTRAT DE CESSION DU DROIT D’EXPLOITATION D’UN SPECTACLE INTITULÉ « L’OISEAU DE FEU »
      Dans le cadre du dispositif « SAISON 13 », la commune de Pélissanne en partenariat avec le Conseil Départemental des
      Bouches-du-Rhône, organise différents spectacles. Il a donc été conclu un contrat de cession du droit d’exploitation d’un
      spectacle avec l’association LA BALEINE QUI DIT « VAGUES », représentée par Monsieur Jean-Claude GOGUILLOT, Président et
      dont le siège social se situe 59 cours Julien – 13006 MARSEILLE pour un montant total de 568,72 € HT soit 600,00 € TTC.
34-   Décision n° 309/2015
      CONTRAT DE CESSION DU DROIT D’EXPLOITATION D’UN SPECTACLE INTITULÉ « MÊME PAS PEUR…ET
      PEUR DE TOUT ! »
      Dans le cadre du dispositif « SAISON 13 », la commune de Pélissanne en partenariat avec le Conseil Départemental des
      Bouches-du-Rhône, organise différents spectacles. Il a donc été conclu un contrat de cession du droit d’exploitation d’un
      spectacle avec l’association COBALT, représentée par Monsieur Dominique Pascal CLEMENT, Administrateur et dont le siège
      social se situe 18 rue du loisir – 13001 MARSEILLE pour un montant total de 625,59 € HT soit 660,00 € TTC.
35-   Décision n° 310/2015
      CONTRAT DE PRESTATION POUR UN ATELIER D’INITIATION AU CINÉMA D’ANIMATION
      La commune de Pélissanne a organisé des ateliers d’initiation au cinéma d’animation le 09 septembre 2015 par le biais de la
      médiathèque municipale. Le contrat de prestation a été conclu avec l’association TROIS PETITS POINTS, dont le siège social se
      situe 10 rue Alphonse Allais – 84360 LAURIS pour un montant total de 250,00 € TTC.
36-   Décision n° 311/2015
      CONTRAT DE CESSION DU DROIT D’EXPLOITATION D’UN SPECTACLE INTITULÉ « CHANTONS AVEC
      NINO ROTA »
      Dans le cadre du dispositif « SAISON 13 », la commune de Pélissanne en partenariat avec le Conseil Départemental des
      Bouches-du-Rhône, organise différents spectacles. Il a donc été conclu un contrat de cession du droit d’exploitation d’un
      spectacle avec le producteur PICTUR’MUSIC, représenté par Monsieur Philippe GASTINE, Trésorier et dont le siège social se sit ue
      4 rue Bernard du Bois – Cité de la musique – 13001 MARSEILLE pour un montant total de 1.500,00 € HT soit 1.582,500 € TTC.
37-   Décision n° 312/2015
      FIXATION DU PRIX DE VENTE DU REPAS POUR L’AÏOLI DU LUNDI 31 AOÛT 2015
      Dans le cadre des festivités d’été, la commune a organisé un Aïoli le lundi 31 août 2015. Le prix de vente du repas a été fix é à
      17,00 € TTC par personne.
38-   Décision n° 314/2015
      SIGNATURE CONVENTION DE STAGE D’INITIATION – MAISON FAMILIALE RURALE
      A l’occasion de l’accueil de stagiaires au sein de la Mairie, la Commune a conclu une convention de stage avec MAISON
      FAMILIALE RURALE RHÔNE - ALPILLE, représentée par Madame JONARD Florance, Directrice et dont le siège social se situe 2, rue
      de la garrigue – 13310 SAINT-MARTIN-DE-CRAU, en vue du stage non rémunéré de Madame FERNANDEZ Marine qui se
      déroulera du 07 septembre au 29 novembre 2015 inclus au sein des Services Techniques.
39-   Décision n° 315/2015
      SIGNATURE CONVENTION DE STAGE RELATIVE À L’ORGANISATION DE SÉQUENCE D’OBSERVATION
      EN MILIEU PROFESSIONNEL
      A l’occasion de l’accueil de stagiaires au sein de la Mairie, la Commune a conclu une convention de stage avec LEAP
      FONTLONGUE, dont le siège social se situe boulevard Théodore Aubanel – 13140 MIRAMAS, en vue du stage non rémunéré de
      Monsieur ABID Medhi qui se déroulera du 07 septembre au 25 septembre 2015 inclus au sein du Service Education et Jeunesse.

 Conformément à l’article 4 du règlement intérieur du Conseil Municipal et au Code Général des
 Collectivité, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de modifier l’ordre des délibérations en
 plaçant la délibération n° 11 relative à l’élection du conseiller métropolitain en premier.

 Il soumet donc cette modification au vote du Conseil Municipal.

 LE CONSEIL MUNICIPAL

 Après avoir délibéré,

 A l’unanimité,

               -    APPROUVE la modification de l’ordre des délibérations afin que la délibération n° 11
                    relative à l’élection du conseiller métropolitain devienne la délibération n° 1.

 3 – ELECTION DU CONSEILLER MÉTROPOLITAIN

 La loi n° 2015-991 du 7 août 2015, dite loi NOTRe, a mis en place une nouvelle organisation territoriale de
 la République.

 Son article 50 dispose que les conseillers métropolitains de la métropole d’Aix-Marseille-Provence sont
 désignés ou élus, dans les conditions prévues à l’article L. 5211-6-2 du Code Général des Collectivités
 Territoriales, au plus tard deux mois après la promulgation de la loi.

 Par ailleurs en vertu de l’article 51 de la loi NOTRe l’ensemble des conseillers communautaires élus en
 mars 2014 continueront à siéger au sein des conseils de territoire jusqu’au prochain renouvellement des
 conseils municipaux qu’ils aient été désignés ou non conseillers métropolitains.

 La répartition des sièges entre les listes est opérée à la représentation proportionnelle à la plus forte
 moyenne.

 Monsieur le Maire indique que conformément à l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités
 Territoriales le vote peut s’effectuer à main levée. Monsieur Brice LE ROUX au nom du groupe « Réunir
 Pélissanne » indique qu’il souhaite voter à bulletin secret.

 Le Conseil Municipal désigne deux assesseurs au moins parmi les conseillers municipaux installés, soit par
 assentiment de la majorité du conseil municipal soit par vote formel et il est dès lors procédé aux
 opérations de vote dans les conditions réglementaires.

 Monsieur David COLTELLI et Monsieur René DELENCLOS sont désignés assesseurs par assentiment de la
 majorité du conseil municipal.
Après un appel à candidature parmi les conseillers communautaires élus à l’occasion du précédent
renouvellement général, les candidats sont les suivants :

   -      Liste « Ensemble Continuons Pélissanne » - Pascal MONTÉCOT
   -      Liste « Réunir Pélissanne » - Brice LE ROUX

Ensuite, chaque conseiller municipal à l’appel de son nom, remet fermé dans l’urne prévue à cet effet,
son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
   -   Nombre de bulletins trouvés dans l’urne :                  29
   -   Bulletins blancs ou nuls :                                  0
   -   Suffrages exprimés :                                       29
   -   Majorité absolue :                                         15

Ont obtenu :

                                         LISTES                                     NOMBRE DE VOIX
                                                                                      OBTENUES

       « Ensemble Continuons Pélissanne »
                                                                                           23
       Pascal MONTÉCOT

       « Réunir Pélissanne »
                                                                                           6
       Brice LE ROUX

Monsieur Pascal MONTÉCOT ayant obtenu la majorité absolue, est élu Conseiller Métropolitain.

Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur Monsieur Pascal MONTÉCOT,

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité,

               -   ACTE l’élection de Monsieur Pascal MONTÉCOT pour siéger au sein du Conseil
                   Métropolitain,
               -   AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en
                   vue de l’application de la présente délibération et à signer tout document se
                   rapportant à cette affaire.

4- MODIFICATION DU REGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Le groupe d’opposition « Réunir Pélissanne » propose un ensemble d’amendements relatifs au
Règlement intérieur du Conseil Municipal. Compte tenu de la nécessité de les étudier plus étroitement,
il est proposé le retrait et le report de l’examen de la présente délibération au prochain Conseil
Municipal. Monsieur le Maire soumet au vote, le retrait et le report de la note de synthèse n° 2 au
prochain Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir délibéré,

A la majorité,

Par 23 voix pour ;
Pascal MONTÉCOT, Sylvain BEAUME, Françoise FERNANDEZ, Éric CONDÉ, Frédéric BICHERON, Aline
SUCETTI, Patricia CHARLEMAGNE, Armelle PULOC’H, Ludovic BAUDRY, Jacky SZULE, Bernard DESCAVES,
René DELENCLOS, Marie-Paule PELLETIER, Corinne ROUSSEL, Corinne SERY, Hélène MURA, Ingrid PAPA,
Florence RIVIERE, Grégory REYNAUD, David PIOVESAN, David COLTELLI, Frank ZOUGGAR et Stéphanie
GOUIRAND.

Et 6 voix contre ;
Guy CONSTANT, Annie POTTIEZ, Pascale CARMES-ZAMORA, Cécile PERIN, Brice LE ROUX et Francis
GRANZOTTO.
-   APPROUVE le retrait et le report de la délibération relative à la modification du
                Règlement Intérieur

5 – APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DES INSTALLATIONS MUNICIPALES AINSI
QUE DU RÉGLEMENT INTÉRIEUR D’UTILISATION DES INSTALLATIONS MUNICIPALES

La ville de Pélissanne, propriétaire de biens immeubles (locaux, salles d’évolution, etc) et d’installations
sportives (gymnases, terrains, stades, etc.) met à disposition notamment d’organismes culturels,
caritatifs, sportifs et d’organisme publics ou privés, sous certaines conditions, ses équipements
municipaux.

Compte tenu que par leurs activités, ces organismes contribuent à l’animation de la Commune, la
collectivité leur accorde de façon annuelle ou ponctuelle des heures d’utilisation dans les équipements
municipaux.

La présente convention ainsi que le règlement ont pour objet de préciser les modalités d’utilisation et
de mise à disposition des équipements municipaux et de leurs matériels en faveur des utilisateurs.

Ils ont également pour objectif de fixer un cadre de référence qui, mise en application, permet d’une
part de favoriser l’accès aux installations municipales et d’autre part d’en optimiser leur utilisation.

La ville, de par le nombre et la diversité de ses installations, souhaite prendre en compte autant que
possible les diverses formes de pratiques aujourd’hui existantes au sein de la population.

Ils ont également pour mission de valoriser les relations et la compréhension entre les différents
intervenants au sein des équipements de la ville de Pélissanne, institutionnels ou non, des dirigeants
associatifs aux enseignants de l’Education Nationale, du personnel municipal et de l’ensemble des
administrés.

Enfin, ils se veulent être un outil pédagogique s’adressant à tous les publics (scolaires, étudiants,
pratiquants associatifs réguliers ou occasionnels, abonnés, individuels ou libres) en apportant à chacun
les réponses adaptées à ses attentes.
L’utilisation au travers des installations doit conduire à découvrir des conduites citoyennes.

La ville de Pélissanne souhaite donner tout son sens à l’ESPRIT CITOYEN. Il se caractérise par le respect
des règles et des autres, la promotion de valeurs telles que la solidarité, l’honnêteté, et la citoyenneté.

La ville, pour sa part, souhaite au travers de ce cadre réglementaire favoriser l’expression et l’activité
de tous les usagers dans le cadre de leur pratique individuelle ou collective tout en assurant pour
chacun la sécurité et l’hygiène nécessaires au bon déroulement de son activité.

Il est précisé que selon les associations concernées, la durée de mise à disposition d’équipements
sportifs pourra aller de un jour à trois ans maximum.

Il est précisé que les mises à dispositions sont gratuites mais constituent des avantages en nature que les
associations doivent valoriser.

Le groupe d’opposition « Réunir Pélissanne » propose un amendement à la rédaction des documents
ci-dessus énoncés :

« Le paragraphe suivant est ajouté au début de l'article 2 "Modalités d'attribution" et avant le
paragraphe 2.1: "Attribution permanente" :

L'attribution des locaux est effectuée par une commission d'attribution des locaux qui se réunit en
réunion publique autant de fois que nécessaire et au moins une fois par an.
Afin de faciliter à la fois la demande de locaux municipaux et le travail de la commission d'attribution
des locaux, la disponibilité des salles est affichée sur le site internet de la ville de Pélissanne. » (SIC)

Monsieur le Maire soumet les amendements à l’approbation du Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir délibéré,
À la majorité,

Par 23 voix pour ;
Pascal MONTÉCOT, Sylvain BEAUME, Françoise FERNANDEZ, Éric CONDÉ, Frédéric BICHERON, Aline
SUCETTI, Patricia CHARLEMAGNE, Armelle PULOC’H, Ludovic BAUDRY, Jacky SZULE, Bernard DESCAVES,
René DELENCLOS, Marie-Paule PELLETIER, Corinne ROUSSEL, Corinne SERY, Hélène MURA, Ingrid PAPA,
Florence RIVIERE, Grégory REYNAUD, David PIOVESAN, David COLTELLI, Frank ZOUGGAR et Stéphanie
GOUIRAND.

Et 6 voix contre ;
Guy CONSTANT, Annie POTTIEZ, Pascale CARMES-ZAMORA, Cécile PERIN, Brice LE ROUX et Francis
GRANZOTTO.

    -   REJETTE les propositions d’amendements formulés par le groupe d’opposition « Réunir
        Pélissanne »

Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur Monsieur Ludovic BAUDRY et ceci exposé ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir délibéré,

À la majorité,

Par 23 voix pour ;
Pascal MONTÉCOT, Sylvain BEAUME, Françoise FERNANDEZ, Éric CONDÉ, Frédéric BICHERON, Aline
SUCETTI, Patricia CHARLEMAGNE, Armelle PULOC’H, Ludovic BAUDRY, Jacky SZULE, Bernard DESCAVES,
René DELENCLOS, Marie-Paule PELLETIER, Corinne ROUSSEL, Corinne SERY, Hélène MURA, Ingrid PAPA,
Florence RIVIERE, Grégory REYNAUD, David PIOVESAN, David COLTELLI, Frank ZOUGGAR et Stéphanie
GOUIRAND.

Et 6 voix contre ;
Guy CONSTANT, Annie POTTIEZ, Pascale CARMES-ZAMORA, Cécile PERIN, Brice LE ROUX et Francis
GRANZOTTO.

            -    ADOPTE le projet de convention de mise à disposition des installations municipales,
            -    ADOPTE le règlement intérieur de l’utilisation des installations municipales,
            -    AUTORISE Monsieur le Maire ou tout adjoint à signer la convention de mise à disposition,
            -    AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en
                 vue de l’application de la présente délibération et à signer tout document se
                 rapportant à cette affaire.

6 – APPROBATION DU RÉGLEMENT INTÉRIEUR DE LA RESTAURATION SCOLAIRE MUNICIPALE

Le service public de la restauration scolaire n’est pas un service public obligatoire. Toutefois, la ville de
Pélissanne a décidé sa création car ce service public facultatif a une vocation sociale dans la mesure
où il permet une continuité dans la prise en charge de l’élève dans sa journée d’école et donne la
possibilité aux parents de concilier plus facilement vie professionnelle et vie familiale.

Soucieuse de la qualité des plats servis aux élèves, la ville de Pélissanne assure la production et la
préparation des plats en régie directe.

Le principe de laïcité dans les écoles de la République implique une neutralité des services publics à
l'égard de toute pratique ou croyance religieuses. Le fait de prévoir des menus en raison de pratique
confessionnelle ne constitue ni un droit pour les usagers, ni une obligation pour les collectivités. C’est
pourquoi, aucun repas de substitution visant à répondre à des convictions individuelles ne sera mis en
place. De même, aucune exigence sur la préparation et (ou) la présentation des repas ne sera prise en
considération.

Le service de la restauration scolaire, outre sa vocation sociale, a une dimension éducative.

Le temps du repas doit être pour l’enfant :
   un temps pour se nourrir,
   un temps pour se détendre,
   un temps de convivialité.
Ce doit être également un apprentissage des rapports avec ses semblables, du savoir-vivre, du respect
des aliments, du matériel et des installations. C’est pourquoi, la commune de Pélissanne a mis en place
ce règlement intérieur.

Le groupe d’opposition « Réunir Pélissanne » propose un amendement à la rédaction des documents
ci-dessus énoncés :

« - Le dernier paragraphe du Préambule est modifié comme suit :

Le principe de laïcité dans les écoles de la République implique une neutralité des services publics à
l'égard de toute pratique ou croyance religieuse.
Pour autant, considérant que la santé des enfants est prioritaire sur toute considération politique ou
idéologique et que certains enfants, en raison de convictions personnelles (régime végétarien) ou
religieuse ne peuvent pas manger certains plats de viande, une alternative sans viande, respectant les
équilibres nutritionnels sera systématiquement proposée.

- Le paragraphe suivant est ajoutée à la fin de l'Article 6 :

Avant toute suspension, le CCAS sera saisi pour étudier la situation financière de la famille concernée
et, dans le cas de familles en grande difficulté sociale, pour prendre en charge les frais de repas des
enfants.

- Considérant que ce réglement s'adresse autant aux enfants d'école maternelle que d'école primaire
et qu'on ne peut pas demander à des enfants de quatre ans d'avoir lu et compris les 14 articles
concernés, il est décidé de faire signer uniquement les parents.
La "Charte du savoir vivre et du respect mutuel", qui utilise la première personne du singulier et s'adresse
donc aux enfants, est donc otée du réglement intérieur.
La mention "Signature de l'enfant" est également ôtée au bas du coupon à remettre à la mairie. » (SCI)

Monsieur le Maire soumet les amendements à l’approbation du Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir délibéré,

À la majorité,

Par 23 voix pour ;
Pascal MONTÉCOT, Sylvain BEAUME, Françoise FERNANDEZ, Éric CONDÉ, Frédéric BICHERON, Aline
SUCETTI, Patricia CHARLEMAGNE, Armelle PULOC’H, Ludovic BAUDRY, Jacky SZULE, Bernard DESCAVES,
René DELENCLOS, Marie-Paule PELLETIER, Corinne ROUSSEL, Corinne SERY, Hélène MURA, Ingrid PAPA,
Florence RIVIERE, Grégory REYNAUD, David PIOVESAN, David COLTELLI, Frank ZOUGGAR et Stéphanie
GOUIRAND.

Et 6 voix contre ;
Guy CONSTANT, Annie POTTIEZ, Pascale CARMES-ZAMORA, Cécile PERIN, Brice LE ROUX et Francis
GRANZOTTO.

    -   REJETTE les propositions d’amendements formulés par le groupe d’opposition « Réunir
        Pélissanne »

Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur Madame Françoise FERNANDEZ et ceci exposé,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir délibéré,

À la majorité,

Par 23 voix pour ;
Pascal MONTÉCOT, Sylvain BEAUME, Françoise FERNANDEZ, Éric CONDÉ, Frédéric BICHERON, Aline
SUCETTI, Patricia CHARLEMAGNE, Armelle PULOC’H, Ludovic BAUDRY, Jacky SZULE, Bernard DESCAVES,
René DELENCLOS, Marie-Paule PELLETIER, Corinne ROUSSEL, Corinne SERY, Hélène MURA, Ingrid PAPA,
Florence RIVIERE, Grégory REYNAUD, David PIOVESAN, David COLTELLI, Frank ZOUGGAR et Stéphanie
GOUIRAND.
Et 6 voix contre ;
Guy CONSTANT, Annie POTTIEZ, Pascale CARMES-ZAMORA, Cécile PERIN, Brice LE ROUX et Francis
GRANZOTTO.

            -    APPROUVE le règlement intérieur de la restauration scolaire municipale
            -    AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en
                 vue de l’application de la présente délibération et à signer tout document se
                 rapportant à cette affaire.

7 – APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE RUCHES AU PROFIT DE MADAME
RAGOUT

La commune de Pélissanne est propriétaire de la parcelle lieudit « Caronte », cadastrée sous le numéro
31 de la section AW d’une superficie de 2990 m².

La commune souhaite mettre à bail une partie de ce terrain communal au profit de Madame RAGOUT
Sylvie afin d’y installer un rucher de 4 à 6 ruches. Le contrat est consenti contre paiement en nature.
Madame RAGOUT Sylvie s’engage à reverser 5 % de sa récolte annuelle à la commune de Pélissanne.

Ce bail est conclu pour 3 ans, renouvelable à compter de la date indiquée sur le contrat.
Il est précisé qu’il s’agit de la seconde mise à disposition de parcelle naturelle communale afin de
permettre l’installation de ruchers.

Il s’agit naturellement d’une action entreprise pour permettre le développement des abeilles dont
l’existence est menacée.

Le groupe d’opposition « Réunir Pélissanne » propose un amendement à la rédaction des documents
ci-dessus énoncés :

« Dans la convention de mise à disposition de la parcelle AW n°31, l'article 5 est modifié comme suit :

Article 5 : Prix
Le contrat est consenti contre paiement en nature. Le preneur s'engage à reverser 5% de sa récolte
annuelle à la commune de Pélissanne qui s'engage de son coté à l'utiliser exclusivement dans la
préparation des repas de la cuisine centrale. » (SIC)

Monsieur le Maire soumet les amendements à l’approbation du Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir délibéré,

À la majorité,

Par 23 voix pour ;
Pascal MONTÉCOT, Sylvain BEAUME, Françoise FERNANDEZ, Éric CONDÉ, Frédéric BICHERON, Aline
SUCETTI, Patricia CHARLEMAGNE, Armelle PULOC’H, Ludovic BAUDRY, Jacky SZULE, Bernard DESCAVES,
René DELENCLOS, Marie-Paule PELLETIER, Corinne ROUSSEL, Corinne SERY, Hélène MURA, Ingrid PAPA,
Florence RIVIERE, Grégory REYNAUD, David PIOVESAN, David COLTELLI, Frank ZOUGGAR et Stéphanie
GOUIRAND.

Et 6 voix contre ;
Guy CONSTANT, Annie POTTIEZ, Pascale CARMES-ZAMORA, Cécile PERIN, Brice LE ROUX et Francis
GRANZOTTO.

    -   REJETTE les propositions d’amendements formulés par le groupe d’opposition « Réunir
        Pélissanne »

Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur Madame Patricia CHARLEMAGNE,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir délibéré,
À l’unanimité,

            -    APPROUVE le contrat de mise à disposition d’un terrain communal cadastré AW n°31,
                 situé lieudit « Caronte », d’une superficie approximative de 2990 m² et tel que présenté
                 en annexe,
            -    DIT que les recettes seront inscrites au budget municipal,
            -    AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en
                 vue de l’application de la présente délibération et à signer tout document se
                 rapportant à cette affaire.

8 – APPROBATION DE LA CONVENTION D’UTILISATION DES INSTALLATIONS MUNICIPALES POUR LE COLLÈGE
ROGER CARCASSONNE

   Le Collège Roger Carcassonne occupe certains locaux de la commune pour y pratiquer des projets
   pédagogiques.

   La commune concourt ainsi au service public de l’éducation.

   Pour ce faire, la commune propose de mettre à disposition ponctuellement au collège les
   installations suivantes :

   -   Paul Tacher Moyenne,
   -   Malacrida Grande,
   -   Salle Peller
   -   Ou autre sur demande.

   Elle accorde au collège une procédure simplifiée de mise à disposition à titre gratuit dont les détails
   sont précisés dans la convention ci-annexée.

   Il est précisé que la mise à disposition est annuelle et renouvelable expressément.

   VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29,

   Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur Monsieur Ludovic BAUDRY,

   LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir délibéré,

À l’unanimité,

            -    APPROUVE la convention d’utilisation, à titre gratuit, des installations municipales au
                 profit du Collège Roger Carcassonne,
            -    AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en
                 vue de l’application de la présente délibération et à signer tout document se
                 rapportant à cette affaire.

9 – ACQUISITION DE TAPIS INSTALLÉS DANS LE DOJO DE LA SALLE LHERMET JACKOWSKI

L’Association PELISSANNE ATHLETIC CLUB occupe le dojo de la salle Geneviève LHERMET JACKOWSKI
pour y pratiquer notamment le judo, la gym martiale, etc.

Pour ce faire, elle a acquis des tapis d’activité ou tatamis le 19 juin 2012 auprès de la société Provence
Sport Service, dont la facture est annexée à la présente.
Il s’agit de 32 tatamis de couleur jaune et de 58 tatamis de couleur verte, au prix unitaire de 121,68 €.
Ces tapis conformes aux normes européennes 12503-3 font 5 cm d’épaisseur mesurent 2 m x 1 m en
mousse agglomérée de polyuréthane. Ils sont labellisés Fédération Française de Judo Jujitsu, Kendo et
Disciplines Associées.

Il s’avère que ces tapis ne sont pas seulement utilisés par l’association mais également par d’autres
utilisateurs extérieurs (collégiens, etc.).

Il n’est pas habituel que le matériel privé d’une association soit installé dans un espace public et mis à
disposition des usagers du service public.
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