COMPTE-RENDU D'ACTIVITE 2015 VILLE DE BASTIA
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Direction des Systèmes Énergétiques Insulaires
Compte Rendu d’activité 2015
COMPTE-RENDU D’ACTIVITE 2015
VILLE DE BASTIA
EDF SA DIRECTION DES SYSTEMES ÉNERGETIQUES INSULAIRES Téléphone +33 1 49.01.40.06
22-30, avenue de Wagram TELECOPIE +33 1 49.01.40.00
75382 Paris cedex 08 TOUR EDF
Capital de 924 433 331 euros
552 081 317 R.C.S. Paris 20, PLACE DE LA DEFENSE
92050 PARIS LA DEFENSE
www.edf.com
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Compte Rendu d’activité 2015
si que l’accès, dans des conditions non discriminatoires, aux réseaux publics de distribution.
Ces activités
inane Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité (TURPE) fixé par la Commission de Régulation de l’e (CRE), qui le propose
pour accord, aux ministres chargés de l’énergie et de l’économie. Il couvre lerantir au gestionnaire de réseaux les
moyens d’entretenir et de développer les réseaux dans des conditions satisfaisantes de sécurité, de qualité et de rentabilité assurant
leur pérennité.
SOMMAIRE
fourniture d’électricité aux tarifs réglementés. EDF assure la fourniture d’électricité aux clients raccordés au réseau de distribution
de la concession, bénéficiant des Tarifs Réglementés de Vente (TRV) : Tarif Bleu, Tarif Jaune, Tarif Vert. Ces tarifs réglementés sont
fixés par les pouvoirs publics et les conditions générales de vente associées, annexées aux contrats de résenté
Editorial .......................................................................................................................................................... 3
Le service public de l’électricité .................................................................................................................. 4
Focus sur le réseau public de distribution ................................................................................................. 6
L’année 2015 en quelques dates .................................................................................................................. 7
Les enjeux pour 2016 .................................................................................................................................... 10
Les chiffres clés de la concession ..............................................................................................................12
Vos interlocuteurs chez EDF Sei Corse ......................................................................................................14
A. Le développement et l’exploitation du réseau public de distribution d’électricité
sur votre territoire .........................................................................................................................................18
A.1 La qualité de l’électricité distribuée : un enjeu majeur pour EDF ..............................................................19
A.2 Le compte-rendu de la politique d’investissement en 2015.......................................................................21
A.3 Le raccordement des consommateurs et des producteurs .......................................................................24
A.4 Les perspectives et les enjeux pour 2016 .................................................................................................26
A.5 Les éléments financiers et patrimoniaux de la concession .......................................................................27
B. La fourniture d’éléctricité aux tarifs Réglementés de Vente sur votre territoire 38
B.1 Les évolutions législatives et réglementaires ............................................................................................38
B.2 La relation clientèle ...................................................................................................................................42
B.3 La solidarité au cœur des valeurs et des engagements d’DF ...................................................................49
B.4 L’ancrage territorial et les actions au service de l’environnement .............................................................53
Annexes .........................................................................................................................................................55
1. Les indicateurs de suivi de l’activité
2. Les travaux réalisés en 2015
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Compte Rendu d’activité 2015
EDITORIAL
Le Compte-Rendu Annuel d’Activité (CRAC) est un moment particulièrement important pour partager les résultats relatifs au contrat qui
nous lie avec l’autorité concédante. Avec l’ambition d’entretenir une relation de confiance et de proximité, vous y trouverez les données
chiffrées relatives à l’accomplissement de nos missions sur votre concession et les temps forts de l’année écoulée, conformément aux
dispositions de l’article 32 du cahier des charges de concession.
L’année 2015 a marqué une étape importante dans le domaine de l’énergie. La Corse, particulièrement active pour définir et construire
son avenir énergétique, a ainsi été la première région française à valider sa Programmation Pluriannuelle de l’Energie.
Après la délibération de l’Assemblée de Corse le 29 octobre 2015, le décret du 18 décembre 2015 relatif à la PPE de Corse a ainsi été
publié, matérialisant la feuille de route énergétique que l’île entend déployer sur les prochaines années.
Dans ce contexte, EDF sera engagée pour accompagner le territoire, intégrer et faciliter la mise en œuvre de ses orientations et mener
à bien les projets qui lui seront confiés. L’entreprise a su, ces dernières années, réaliser de grands projets majeurs comme
l’interconnexion avec la Sardaigne, l’aménagement hydro-électrique du Rizzanese, l’équipement thermique PEI Lucciana ou encore le
raccordement de plus de 100 MW de production photovoltaïque. Demain, nous mobiliserons nos énergies et nos compétences sur les
projets validés par la PPE pour les accompagner au mieux dans l’intérêt de la Corse.
Nous avons l’ambition d’être un énergéticien responsable, compétent, facilitateur des projets du territoire.
Au quotidien, c’est l’exigence de nos clients que nous voulons servir : par notre écoute, notre proximité, des services performants et
modernes, une réelle capacité d’adaptation aux besoins émergents. Dans cet esprit, nos salariés et nos ressources sont mobilisés
pour un service public de qualité qui trouve ses fondements dans sa relation avec la clientèle, la promotion du « mieux consommer » et
ses efforts pour poursuivre l’amélioration de la qualité de fourniture dans toutes les régions de Corse.
Ces missions, nous nous attachons à les accomplir en promouvant des liens très forts avec notre environnement :
- les entreprises, prestataires et partenaires qui nous appuient localement et mettent en œuvre leur compétence et savoir-faire
- les filières de formation locales, qui permettent de couvrir massivement nos besoins de compétences et garantissent un lien fort
école-entreprise, notamment pour favoriser l’insertion professionnelle
- les jeunes générations que nous avons le devoir de sensibiliser aux enjeux d’un système électrique îlien et au besoin de sobriété
énergétique
Ce compte-rendu porte à votre connaissance un large éventail de données reflétant notre activité et notre engagement.
Qu’il me soit permis de vous témoigner l’engagement d’EDF en Corse et de ses équipes pour accomplir la mission que vous nous avez
confiée.
Patrick Bressot
Directeur EDF SEI Corse
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Compte Rendu d’activité 2015
Un service public, deux missions
L’exercice du service public de l’électricité, dans le cadre des cahiers des charges de concession, recouvre deux
missions complémentaires dévolues, par la loi à EDF, dans les Territoires non interconnectés au réseau métropolitain.
Ces deux missions constitutives du service concédé sont :
1 - Le développement et l’exploitation des réseaux publics de distribution d’électricité
EDF SEI est responsable de la continuité et la qualité de la desserte en développant, exploitant, et entretenant le réseau
public de distribution. EDF SEI garantit l’accès et le raccordement au réseau public de distribution de l’ensemble des
utilisateurs du réseau, dans des conditions non discriminatoires.
Ces activités sont financées par le Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité (TURPE) qui constitue l’essentiel
des recettes du distributeur (à plus de 90 %).
Le TURPE est fixé par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) en accord avec les orientations de politique
énergétique définies par le Gouvernement. Ce tarif est unique sur l’ensemble du territoire national, conformément au
principe d’égalité de traitement inscrit dans le code de l’énergie et garantit une cohésion sociale et territoriale.
2 - La fourniture d’électricité aux tarifs réglementés
EDF SEI assure la fourniture d’électricité aux clients raccordés au réseau de distribution de la concession, bénéficiant
des Tarifs Réglementés de Vente (TRV).
Alors qu’en métropole, depuis le 1er janvier 2016, seuls les sites de puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA
peuvent bénéficier des tarifs réglementés, la loi a prévu de maintenir les tarifs règlementés pour tous les clients dans les
DOM et en Corse.
Les Tarifs Réglementés de Vente présentent pour les clients quatre caractéristiques majeures :
- ces tarifs nationaux sont déterminés dans les conditions définies par le code de l’énergie ;
- ils mettent en œuvre une péréquation tarifaire au profit des clients de l’ensemble des concessions ;
- ils sont mis en œuvre dans le cadre de contrats de concession, sous le contrôle des autorités concédantes (cf. infra) ;
- les conditions générales de vente associées sont mises à jour par EDF selon les modalités définies par le contrat de
concession et sur avis consultatif des associations de consommateurs représentatives.
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L’organisation du système français de la distribution publique d’électricité et de
la fourniture aux tarifs réglementés la particularité des systèmes insulaires.
Au niveau de la métropole continentale
L’alimentation en électricité de la concession est assurée par l’ensemble du système électrique national dans lequel l’offre et la
demande sont ajustées à tout instant. La réalisation de cet ajustement s’appuie sur une programmation à long terme des
investissements de production et sur un développement rationnel du réseau public de transport géré par RTE (Réseau de Transport
d’Électricité), conforté par des interconnexions avec les pays voisins.
Situés à la charnière entre le réseau de transport et le réseau de distribution, les postes sources, propriété de RTE et d’ENEDIS,
chacun pour la partie des installations qu’il exploite, jouent un rôle clé dans la qualité et la continuité de l’alimentation électrique des
concessions de distribution.
ENEDIS et EDF bénéficient d’un monopole légal dans leur zone de desserte, pour respectivement l’exploitation et le développement
des réseaux publics de distribution d’électricité, et la fourniture d’électricité aux Tarifs Réglementés de Vente (TRV).
Ces missions s’effectuent dans le cadre d’une péréquation tarifaire et d’une régulation nationale sous l’égide de la Commission de
Régulation de l’Énergie (CRE).
Au niveau des territoires insulaires
EDF SEI exerce ces deux missions dans les conditions fixées par la loi et le contrat de concession signé avec chaque autorité
concédante de la distribution publique d’énergie et de la fourniture aux TRV pour son territoire.
Le contrat de concession fixe notamment le périmètre de la concession, définit le service concédé, la redevance de concession, la
répartition éventuelle de la maîtrise d’ouvrage des travaux sur le réseau concédé entre l’autorité concédante et le concessionnaire et la
durée de la concession.
Il traite également des relations du concessionnaire avec les usagers du service, fixées pour l’essentiel, s’agissant de la mission de
fourniture aux TRV, par les conditions générales de vente (CGV) d’EDF SEI annexées au contrat de concession.
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Compte Rendu d’activité 2015
Le contrat de concession prévoit le contrôle par l’autorité concédante des missions concédées au concessionnaire et la production du
Compte-Rendu annuel d’Activité par le Concessionnaire (CRAC).
Le présent document constitue, au titre de l’exercice 2015, le Compte-Rendu annuel d’Activité par le Concessionnaire EDF SEI. Il
présente les temps forts de l’année écoulée ainsi que des informations chiffrées relatives à l’accomplissement des missions du
concessionnaire.
Le dispositif contractuel s’insère dans un secteur de l’énergie qui évolue. EDF SEI a mené des travaux tout au long de l’année 2015
avec la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR. L’objectif est de re-dynamiser la relation qui lie au
quotidien les autorités concédantes et le concessionnaire pour renforcer la qualité des prestations fournies aux consommateurs îliens
et améliorer la qualité des données fournies aux Autorités organisatrices de la distribution de l’électricité.
FOCUS SUR LE RESEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION
L’ALIMENTATION EN ENERGIE DE LA CONCESSION
L’alimentation en énergie des concessions en Corse et dans les DOM est assurée par le système électrique sur chaque zone où l’offre
et la demande sont ajustées à tout instant. La réalisation de cet ajustement s’appuie sur une programmation à long terme des
investissements de production et sur un développement rationnel du réseau public de transport. Le bilan prévisionnel est proposé par
EDF et validé par le ministère. Le bilan prévisionnel sert à élaborer le plan pluri-annuel des investissements et peut constituer une
base de réflexion pour la préparation des SRCAE.
Les postes-sources
Situés à la charnière entre le réseau public de transport et le réseau public de distribution, les postes-sources jouent un rôle clé dans la
qualité et la continuité de l’alimentation électrique des concessions de distribution, tout en contribuant à la sûreté du réseau public de
transport.
Ces postes sont la propriété d’EDF, en sa qualité de gestionnaire de réseau de distribution.
La production locale
Les territoires insulaires sont caractérisés par une proportion dans le mix énergétique plus ou moins forte des centrales électriques à
base de combustibles fossiles. Ces dernières sont non seulement source d’émission de gaz à effet de serre mais contribuent à la
dépendance des territoires insulaires vis-à-vis des importations de combustibles fossiles.
L’augmentation de la part des énergies renouvelables permet de réduire à la fois les émissions CO2 et la dépendance énergétique des
îles.
Parmi les filières technologiques possédant un fort potentiel de développement figure l’énergie solaire photovoltaïque (PV). Les
centrales PV ont été développées massivement ces dernières années jusqu’à atteindre une proportion importante dans le mix
énergétique. Afin de pouvoir maîtriser l’impact sur l’équilibre production/consommation du système électrique, le législateur a limité par
arrêté ministériel le taux maximum de la puissance instantanée produite sur l’île à base des sources d’énergie intermittente
(principalement solaire et éolienne), ainsi au-delà de 30 % de la puissance instantanée provenant des énergies intermittentes certaines
centrales de production de ce type peuvent être déconnectées, la production complémentaire étant produite par des énergies non
intermittentes.
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L’ANNEE 2015 EN QUELQUES DATES
LES FAITS MARQUANTS DE 2015
SUR LE TERRITOIRE DE LA CORSE
Qualité de la fourniture
Les investissements sur les réseaux restent soutenus. Et des ouvrages d’envergure sont mis en service. En 2015 deux nouveaux
postes sources : le poste source de Loretto en juillet à Ajaccio et le poste source de Travo, en fin d’année sur la région de Solenzara.
La qualité de fourniture (hors événements sévères) est en net progrès en 2015, avec une baisse de 25% du B réseau hors incidents
exceptionnels. A la maille régionale, toutes causes confondues, hors incidents sur le réseau HTB et hors incidents Production, le
temps de coupure moyen est 127.4 minutes en 2015, contre 177,7 minutes en 2014.
Le B travaux HTA diminue de 40% conséquence d’une politique volontariste de maitrise des coupures sur travaux (utilisation des
équipes TST HTA et réalimentation par groupes électrogènes).
Le B incident HTA diminue lui aussi de 20%, résultat des politiques élagages, des programmes d’enfouissement et de restructuration,
d’investissement dans les organes télécommandés et de fiabilisation de ces derniers ; la part BT des interruptions de fourniture reste à
niveau constant.
Malgré ces excellents résultats, et après une année 2014 aux conditions climatiques favorables, l’année 2015 a été marquée par 3
épisodes climatiques sévères régionaux classés en exceptionnel :
1. Evénements exceptionnels du 04 au 06 mars (vent fort) => 70' de B
2. Evénements exceptionnels du 01 au 02 OCTOBRE (vent fort, pluies diluviennes) => 19' de B
3. Evénements exceptionnels du 21 au 22 NOVEMBRE (vents violents) => 37' de B
Ces événements pèsent pour la moitié dans les interruptions de fourniture de l’année écoulée, toutes causes confondues.
Préparer l’avenir énergétique
En 2015, la production électrique en Corse a été réalisée pour 24 % par les ENR, 31 % par les liaisons et 45 % par les installations
thermiques. Cette répartition, inhabituelle depuis quelques années, est la conséquence directe d’une année de très faible hydraulicité.
Le manque d’eau n’a pas eu de répercussions sur l’équilibre offre-demande grâce à la disponibilité des installations thermiques,
notamment de PEI Lucciana, dont la mise en service s’est achevée en 2015.
114 MW d’installations photovoltaïques sont établies sur le territoire et les premières fermes avec stockage ont été mises en service en
2015. Elles sont aujourd’hui au nombre de 4.
La production d’électricité s’est élevée à 2226 GWh, en augmentation de 4.5 % par rapport à 2015 (sans correction des effets
climatiques).
Afin de préparer l’avenir, la Programmation Pluriannuelle de l’Energie a été un des axes majeurs de travail en 2015. Elle a permis de
finaliser la feuille de route de la Corse dans le domaine de l’Energie.
La PPE, établie pour les périodes 2016/2018 et 2019/2023, prévoit notamment la poursuite du développement des énergies
renouvelables. A côté des énergies renouvelables garanties, plusieurs orientations challengent le développement des énergies
intermittentes, comme le photovoltaïque ou l’éolien : capacité de stockage et travail sur le seuil de déconnexion pour maîtriser
l’équilibre du système électrique. Des projets novateurs sur le territoire sont également inscrits : STEP, dispositifs de charges pour les
Véhicules Electriques.
Par ailleurs, une sécurisation de l’alimentation sera recherchée au travers d’infrastructures telles que le Cycle Combiné Gaz sur
Ajaccio ou l’augmentation à 100 MW de la station de conversion sur la ligne SACOÏ. La PPE prévoit également une infrastructure
d’alimentation en gaz naturel de la Corse qui permettra la conversion des infrastructures thermiques de production d’électricité.
Enfin, et en déclinaison d’une des ambitions fortes de la Transition Energétique, l’Efficacité Energétique y trouve une place
particulièrement importante.
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Compte Rendu d’activité 2015
Efficacité énergétique
Dans les ZNI, EDF collabore activement avec les Régions et les Délégations Régionales de l’ADEME pour promouvoir la Maîtrise de la
Demande d’Energie (MDE) et plus généralement les économies d’énergie auprès de la totalité de ses clients.
En 2015, EDF a lancé la démarche Agir Plus pour mieux structurer ses actions dans le domaine de la maîtrise de la demande en
électricité : aides financières, réseau d’entreprises partenaires, outil d’aide à la décision. Au-delà du dispositif en place, qui permet
chaque année à plus de 3 000 particuliers, entreprises ou collectivités de bénéficier d’une aide financière pour la réalisation de leurs
travaux à économies d’énergie, de nombreux faits marquants sont à relever pour l’année 2015 :
Pour les particuliers :
- Un travail conséquent a été mené sur la qualification de la filière partenaires (obtention du label Reconnu Garant de
l’Environnement).Très peu d’entreprises insulaires disposaient de ce label de qualité. Aujourd’hui près de 164 entreprises sont
labélisées RGE en Corse.
- L’aide financière pour l'isolation des combles (première source de déperdition de chaleur dans l'habitat individuel) a été doublée afin
d'offrir aux ménages de l'île la possibilité de réduire le besoin thermique de leur logement à moindre coût. Les aides financières pour
l'isolation des toits-terrasses et des murs ont également augmenté.
- Pour favoriser le développement du chauffage bois, source d'énergie abondante en Corse, EDF a lancé une offre promotionnelle
d'une durée de 2 mois (Septembre à Novembre 2015). Au cours de cette offre, EDF et la CTC ont abondé l'aide financière AGIR PLUS
pour le chauffage bois. Les partenaires installateurs AGIR PLUS de l'offre (24 entreprises) se sont engagés à faire bénéficier les
clients d'une prime complémentaire. Au final, les ménages corses ont bénéficié d'une aide financière exceptionnelle pouvant aller
jusqu'à 1 200€ pour l'équipement d'un système de chauffage bois (poêles à bûches ou à granulés, inserts ou foyers).
- 220 000 luminaires LED (type E14 et E27) ont été commercialisés à très bas prix auprès des revendeurs partenaires, afin de réduire
les consommations du poste éclairage dans l'habitat. Un stock est toujours à disposition chez les partenaires.
Pour les entreprises :
- Les aides financières pour l'isolation des combles, toits-terrasses, murs et planchers ont été augmentées pour renforcer le rôle
incitatif d’EDF.
- EDF a accompagné la mise en place des premiers dispositifs de "systèmes management de l'énergie" (norme ISO 50001) en Corse.
Ce dispositif permet aux entreprises insulaires de bénéficier d'une amélioration continue dans leur gestion de l'énergie (gestion de
l'énergie encadrée avec : élaboration d'une politique pour une utilisation plus efficace de l'énergie, définition de cibles et objectifs,
mesure des résultats...).
Pour les collectivités :
- L’aide financière pour la rénovation de l'éclairage public a été augmentée (300€ par luminaire LED installé)
Par ailleurs, EDF, la CTC et l'ADEME dans le cadre du " plan régional de rénovation de l'éclairage public " annoncé par Ségoléne
Royal en avril 2015 ont lancé une étude permettant de connaître très précisément l'état des lieux. Par la suite, cette étude précisera les
solutions techniques à mettre en œuvre pour atteindre trois objectifs : économies; sécurité électrique; amélioration esthétique. Enfin un
plan de financement sera proposé aux communes et à leurs SIER afin de rénover 30 000 points lumineux en trois ans.
En 2015, les actions mises en place ont permis d’éviter près de 30 GWh, soit près de 13 500 tonnes de CO2.
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L’ANNEE 2015 EN QUELQUES DATES
AU PLAN NATIONAL
Evolutiondes tarifs TURPE 4 HTA/BT au 1er août 2015
Les Tarifs d’Utilisation d’un Réseau Public d’Électricité (TURPE) dans le domaine de tension HTA ou BT applicables sur
la période tarifaire 2015-2017 (TURPE 4 HTA/BT) font l’objet d’un ajustement annuel selon une formule d’indexation
prenant en compte l’inflation et l’évolution des produits et charges du distributeur par rapport aux prévisions. Pour
accompagner la fin des Tarifs Règlementés de Vente (TRV) pour les utilisateurs de puissance souscrite strictement
supérieure à 36 kVA (TRV Jaunes et Verts) au 31 décembre 2015, un alignement des prix des composantes de
comptage en courbe de charge sur les prix des composantes de comptage en index a également été décidé par la
Commission de Régulation de l’Énergie (CRE).
Compte tenu du mécanisme d’ajustement annuel, et conformément à la décision de la CRE du 28 mai 2015, les tarifs
HTA/BT ont évolué à la hausse (+ 0,4 %) au 1er août.
Publication de la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe)
Le 8 août, la loi n° 2015-991 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) a été publiée au
Journal Officiel. Ce texte participe à la réforme territoriale et ses objectifs sont notamment de simplifier et clarifier le rôle
des collectivités locales et faire des territoires des moteurs de croissance économique. Cette loi confie de nouveaux blocs
de compétences aux régions, dont certaines sont transférées des départements, au service du développement
économique, de l’attractivité et du développement équilibré des territoires. 12 régions métropolitaines se sont substituées,
depuis le 1er janvier 2016, aux 21 régions antérieures.
Publication de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV)
La Loi n° 2015-992 relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte a été publiée au Journal Officiel le 18
août. Ce texte définit les nouveaux enjeux de l’énergie, ainsi que le cadre dans lequel doivent s’inscrire les actions de
l’État, des collectivités locales et des acteurs de l’énergie. Parmi ces enjeux et à titre d’exemples, l’intégration des
énergies renouvelables, le dialogue avec les concédants et les collectivités pour « favoriser une politique
d’investissement ambitieuse au service de la qualité de l’électricité et accompagner la transition énergétique »,
l’appropriation par les usagers de leurs consommations d’électricité, le service public de la donnée à destination des
collectivités, s’inscrivent dans la droite ligne du projet industriel d’EDF SEI.
Lancement de l’application mobile « EDF DOM et CORSE »
Cette application disponible sur smartphone permet aux clients d’EDF SEI de saisir leurs index de relève intermédiaire,
de connaître les suspensions d’alimentation liées aux travaux et d’obtenir les coordonnées de leurs interlocuteurs à EDF
SEI.
Demain de nouvelles fonctionalités viendront enrichir cette première version pour permettre aux clients des DOM et de la
CORSE d’avoir les mêmes services que ceux qu’ils pourraient avoir en métropole.
9Direction des Systèmes Énergétiques Insulaires
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LES ENJEUX POUR 2016
SUR LE TERRITOIRE DE LA CORSE
Préparer l’avenir énergétique
La feuille de route que constitue la Programmation Pluriannuelle de l’Energie articule nos actions.
Si l’année 2015 a permis de travailler à son élaboration, l’année 2016 initiera sans aucun doute sa mise en œuvre.
Plusieurs axes la structurent :
Efficacité Energétique
Concernant l’Efficacité Energétique, EDF est engagée aux côtés de la Collectivité Territoriale de Corse et de l’ADEME depuis plusieurs
années.
Avec Agir Plus d’EDF, les partenaires ont pu proposer une démarche qui fédèrent les professionnels du secteur, proposent des offres
adaptées et apportent des aides financières qui permettent à tous les publics d’engager des démarches efficaces d’économie
d’énergie.
Un nouveau service, le Diag’ Agir Plus sera déployé en 2016 pour conseiller les particuliers sur les travaux les plus intéressants à
réaliser dans leur logement, les guidant ainsi de manière personnalisée.
En 2016, de nouvelles actions viendront enrichir la démarche AGIR PLUS d'EDF pour encourager la rénovation dans l'habitat et
contribuer toujours plus à la préservation environnementale de la Corse.
Pour les particuliers :
- EDF souhaite accompagner les ménages par des conseils et de l'aide à la décision. Dans ce sens, une offre de diagnostic
énergétique à moindre coût (le DIAG'AGIR PLUS) sera portée par un réseau de diagnostiqueurs partenaires Agir Plus d'EDF qui
disposeront des outils pour réaliser un état des lieux, préconiser des travaux, et orienter les ménages vers les aides nationales et
régionales. Les ménages auront la possibilité de solliciter un rendez-vous via un outil en ligne disponible sur corse.edf.fr.
- En parallèle, EDF envisage de renforcer ses actions sur le volet « conseils en économie d’énergie », avec, pour 2016, la possibilité
pour les foyers insulaires de réaliser un diagnostic à distance par l’intermédiaire d’un conseiller clientèle EDF. Cette prestation sera
proposée à partir du 2ème semestre 2016.
- EDF est particulièrement sensible à la problématique de la précarité énergétique. Pour offrir la possibilité aux foyers les plus démunis
de réaliser des économies d’énergie, EDF mettra en place plusieurs actions spécifiques : dons de matériel (douchettes économes,
régulateurs de débit pour éviers, lampe LED …) aux bailleurs sociaux pour distribution aux locataires, bons bonifiés pour du matériel
électroménager performant et lancement d’une offre bonifiée pour l’isolation des combles.
- Après le succès de l’offre promotionnelle « chauffage bois », EDF va réitérer le concept « d’offre promotionnelle », en 2016. Les
critères de l’offre promotionnelle seront redéfinis.
- Afin de renforcer, son dispositif d’aides financières, EDF lancera en 2016, l’offre « chauffe-eau thermodynamique » afin de permettre
aux ménages de réduire leur consommation d’eau chaude sanitaire. Pour bénéficier de l’offre, il faudra obligatoirement remplacer son
cumulus électrique (non éligible en remplacement d’une chaudière ou dans un logement neuf), en maison individuelle (non éligible en
appartement) et faire réaliser l’installation par une entreprise partenaire du dispositif Agir Plus, qui aura été sensibilisée sur les critères
techniques à respecter pour garantir un gain significatif à leur client. L’aide financière d’un montant de 800€ sera cumulable avec le
Crédit d’Impôt (30% du coût du matériel).
- EDF accompagnera la Collectivité Territoriale de Corse dans le projet ORELI, qui vise à massifier les rénovations en Corse.
Pour les entreprises :
- EDF souhaite s’appuyer davantage sur les bureaux d’études locaux. La création d’un réseau de partenaires « bureaux d’études »
permettra de renforcer la notoriété des offres Agir Plus auprès des établissements tertiaires afin que chaque projet visant à réduire les
consommations d’électricité de l’île soit accompagné financièrement par EDF.
- Mettre en place avec un call center basé en Corse, pour détecter, par des campagnes d’appels sortants, des futurs projets de travaux
à économie d’énergie pour mieux accompagner techniquement et financièrement les entreprises insulaires.
10Direction des Systèmes Énergétiques Insulaires
Compte Rendu d’activité 2015
Pour les collectivités :
- En partenariat avec la CTC et l'ADEME, poursuite du " plan régional de rénovation de l'éclairage public " : étude du parc existant et
proposition de solutions techniques de référence et d’aides financières permettant d’atteindre l’objectif de 30 000 points lumineux
rénovés en 3 ans.
Développement des énergies renouvelables
Dans le développement des énergies renouvelables, plusieurs projets sont actuellement instruits par des producteurs, particulièrement
sur des installations photovoltaïques qu’il conviendra de raccorder au réseau de distribution.
Sécurisation de l’alimentation électrique
Le projet de Cycle Combiné Gaz est l’un des projets phare de la sécurisation de l’alimentation électrique et doit être mis en service d’ici
2023. Toutes les parties prenantes du projet ont assuré de leur mobilisation par la signature d’un protocole, dès juin 2015, qui vise à
faciliter sa réalisation.
Modernisation des infrastructures énergétiques
Enfin, la modernisation des infrastructures énergétiques relève à la fois d’installations pour la recharge de véhicules électriques et du
renouvellement des compteurs électriques du territoire.
LES ENJEUX POUR 2016
AU PLAN NATIONAL
Mise en œuvre de la convention FNCCR - EDF SEI
La Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR), et EDF SEI considèrent que la qualité des
relations entre l’autorité organisatrice et le concessionnaire est essentielle à l’efficacité du service public concédé. Elles
ont conclu une convention qui porte sur :
La programmation et la coordination des investissements réalisés sur les réseaux publics de distribution d’électricité par
le concessionnaire et les autorités organisatrices
- Une démarche d’amélioration collaborative continue de la précision des données patrimoniales de la concession.
- Le développement de partenariats locaux plus étroits entre les autorités organisatrices et le concessionnaire sur les échanges
d’informations, notamment à l’occasion de l’exercice de la maîtrise d’ouvrage des deux parties.
- En 2016 cette convention sera déclinée dans chaque territoire.
Tours accueille le 36è Congrès de la FNCCR du 21 au 23 juin 2016
Le congrès de la FNCCR consacre trois jours de conférences aux Services publics de l'énergie, de l'eau et de
l'assainissement (SPANC), des déchets, et des communications électroniques.
Mise en œuvre du Comité du Système de Distribution d’Électricité (CSDPE)
L’article 153 de la Loi relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV), instaure le Comité du Système de
Distribution Publique de l’Électricité (CSPDE). La création du CSDPE répond à un objectif d'harmonisation des politiques
d'investissement d’EDF SEI, gestionnaire de réseau et des Autorités Organisatrices de la Distribution d'Électricité (AODE) au niveau
national. En 2016 le décret d’application déterminera son mode de fonctionnement et sa composition.
11Direction des Systèmes Énergétiques Insulaires
Compte Rendu d’activité 2015
LES CHIFFRES CLES DE LA CONCESSION
VOTRE CONCESSION EN QUELQUES CHIFFRES
Au périmètre de votre concession, le réseau public de distribution d’électricité se composait, à fin 2015, de :
Concession en chiffres
96 Kms de ligne moyenne tension HTA
211 Postes de transformation HTA / BT
157 Kms de ligne basse tension
Pour assurer la desserte en électricité du Territoire, EDF met en œuvre des moyens pour la gestion du système électrique (réseau de
transport, postes sources, réseau HTA-BT).
LES CLIENTS DE LA CONCESSION ET LA FOURNITURE AUX TARIFS
REGLEMENTES DE VENTE
La segmentation des clients est faite en fonction de leur puissance souscrite et de leur tension de raccordement au réseau public de
distribution d’électricité : Basse Tension (BT) ou Moyenne Tension (HTA). EDF, en tant que concessionnaire, assure la
fourniture d’électricité aux clients raccordés au réseau de distribution de la concession.
Niveau de
Clients aux Tarifs Réglementés Tension
puissance
Prestations
Contrats
couvertes
> 250 kW
Tarif Vert Acheminement HTA
< 250 kW
+
Tarif Jaune Fourniture
> 36 kVA
Tarif Bleu BT
≤ 36 kVA
12Direction des Systèmes Énergétiques Insulaires
Compte Rendu d’activité 2015
LES CHIFFRES CLES DE LA CONCESSION
Les utilisateurs du réseau de distribution d’électricité de la concession
LES INSTALLATIONS DE PRODUCTION RACCORDEES AU RESEAU
BASTIA
Installations de production à fin 2015
Nombre Puissance délivrée(KVA)
Total 33 897
dont producteurs d’énergie d’origine photovoltaïque 32 582
LES CONSOMMATEURS RACCORDES AU RESEAU
BASTIA
Total des clients de la concession
2014 2015
Nombre de clients 26 224 26 476
Énergie acheminée (en kWh) 165 571 225 177 898 279
Recettes d’acheminement (en €) 6 806 245 7 239 085
Total des clients BT ayant une puissance souscrite BASTIA
≤ 36 kVA 2014 2015
Nombre de clients 25 559 25 841
Énergie acheminée (en kWh) 101 457 850 110 596 586
Recettes d’acheminement (en €) 4 955 666 5 315 876
Total des clients BT dont la puissance souscrite est BASTIA
> 36 kVA 2014 2015
Nombre de clients 188 197
Énergie acheminée (en kWh) 24 995 474 26 227 235
Recettes d’acheminement (en €) 970 125 977 867
BASTIA
Total des clients HTA
2014 2015
Nombre de clients 58 58
Énergie acheminée (en kWh) 33 501 006 36 016 755
Recettes d’acheminement (en €) 692 303 748 655
13Direction des Systèmes Énergétiques Insulaires
Compte Rendu d’activité 2015
VOS INTERLOCUTEURS CHEZ EDF SEI CORSE
Vos interlocuteurs chez EDF SEI CORSE
Vos interlocuteurs Fonction Coordonnées téléphoniques
Patrick BRESSOT Directeur de Centre 04 95 29 70 10
Patrice ROSSI Directeur Adjoint 04 95 29 70 12
Jean-Philippe LAMARCADE Directeur Adjoint 04 95 29 70 14
Béatrice SIMONI Responsable Communication et Relations Externes 04 95 29 70 08
Don Marc ALBERTINI Chef du Service Territoires et Développement Durable 04 95 55 77 20
Florent MAURIN Chef Opérateur Réseau Electricité 04 95 29 73 37
Florian CHAMPMARTIN Chef Opérateur Commercial et Clientèle 04 95 55 77 10
Camille LAGUARDIA Chef du Service des Ressources Humaines 04 95 29 71 32
Jean-François ALESANDRI Chef du Service Management de la Performance 04 95 29 71 00
Nicolas GELLES Chef du Service Production 04 95 29 72 01
Romuald TEXIER PAUTON Chef du Service Gestion du Système Electrique 04 95 29 76 64
Vincent DELALEE Chef Opérateur Ouvrages Gaz 04 95 29 74 80
L’organisation régionale d’EDF
LES ACCUEILS D’EDF
Les agences clientèle des particuliers
Agence Clientèle Bastia : Agence Clientèle Ajaccio
Rue Marcel Paul 2, Avenue Impératrice Eugénie
20407 BASTIA CEDEX 20000 AJACCIO
Tél. : 09 69 32 25 20
Email : edf-corse-clientele@edf.fr
Les agences clientèle des professionnels, des entreprises
Pôle Entreprises & Professionnels
Tél. : 04 95 29 97 90
Email : edf-corse-entreprises@edf.fr
L’agence clientèle des collectivités locales
Pôle Collectivités & Administrations
Tél. : 04 95 55 77 29
Email : edf-corse-collectivites@edf.fr
14Direction des Systèmes Énergétiques Insulaires
Compte Rendu d’activité 2015
L’accueil pour le dépannage
En cas d'incident ou de panne technique, les clients de la concession peuvent joindre, 24h/24 et 7j/7, le :
- Centre d’Appel Dépannage Electricité : 09 72 67 50 20
- Centre d’Appel Dépannage Gaz : 0 800 47 33 33
Pour les Collectivités :
- Centre d’Appel Dépannage Elus : 0 811 01 02 12
L’accueil pour le raccordement des clients
Les demandes de raccordement d’une installation de consommation d’électricité sont reçues par l’Accueil Raccordement Electricité qui
traite les demandes de raccordement venant des clients particuliers. L’ARE reçoit et enregistre les demandes, établit les devis, réalise
l’étude et suit les travaux.
EDF Corse - Accueil Raccordement Electricité
Rue Marcel Paul
20407 BASTIA CEDEX
Tél. 09 69 32 25 20
Email : edf-corse-raccordement@edf.fr
Les demandes de raccordement des installations de consommation de puissance inférieure à 36 kVA peuvent également être faites en
ligne sur le site internet https://sei-raccordement.edf.com
L’accueil pour le raccordement des installations de production
Les demandes de raccordement d’une installation de production d’électricité de puissance inférieure
à 36 kVA sont reçues par l’ « Accueil Raccordement Producteur ».
EDF Corse - Accueil Raccordement Producteur
Rue Marcel Paul
20407 BASTIA CEDEX
Tél. 09 69 32 25 20
Email : sei-corse-pv@edf.fr
Pour les installations de production de puissance supérieure à 36 kVA, l’accueil est assuré par « l’Accueil Raccordement des
Producteurs HTA et BT > 36 kVA ».
EDF Systèmes énergétiques insulaires
Appui Réseau SEI
7, rue Jules-Maillard
TSA 13932
35039 Rennes
Tél. : 02 90 22 11 64
Courriel : ard-sei@edf.fr
L’accueil pour l’instruction des Autorisations d’Urbanisme
Les demandes d’instruction des Autorisations d’Urbanisme – AU – sont instruites par ce service dans le cadre de la loi SRU-UH.
EDF Corse - Accueil Raccordement Electricité
Rue Marcel Paul
20407 BASTIA CEDEX
Tél. 09 69 32 25 20
Email : sei-corse-au@edf.fr
15Direction des Systèmes Énergétiques Insulaires
Compte Rendu d’activité 2015
L’accueil pour les DT-DICT
Afin de réduire les dommages déplorés lors de travaux effectués à proximité des réseaux aériens ou souterrains, professionnels et
particuliers doivent obligatoirement déclarer leurs travaux aux exploitants de réseaux impactés. En retour, les exploitants leur
fournissent tout renseignement utile pour construire sans détruire.
Les demandes dans le cadre des procédures de déclaration de projet de travaux et de déclaration d’intention de commencement de
travaux sont reçues et instruites par :
EDF Sei Corse - Bureau d’Accès aux Ouvrages (B.A.O)
Route St Joseph
CTR EDF
20090 AJACCIO
Tél. 04 95 29 46 80
Email : sei-corse-bao@edf.fr
Le site Internet d’EDF SEI CORSE :
Pour toute information n’hésitez pas à consulter le site Internet d’EDF : http://www.corse.edf.fr
16PARTIE A
Direction des Systèmes Énergétiques Insulaires
Compte Rendu d’activité 2015
ARTIE
17Direction des Systèmes Énergétiques Insulaires
Compte Rendu d’activité 2015
A. LE DEVELOPPEMENT ET L’EXPLOITATION DU RESEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION
D’ELECTRICITE SUR VOTRE TERRITOIRE
A.1 La qualité de l’électricité distribuée : un enjeu majeur pour EDF
A.2 Le compte rendu de la politique d’investissement en 2015
A.3 Le raccordement des consommateurs et des producteurs
A.4 Les perspectives et les enjeux pour 2016
A.5 Les éléments financiers et patrimoniaux de la concession
18Direction des Systèmes Énergétiques Insulaires
Compte Rendu d’activité 2015
A.1 LA QUALITE DE L’ELECTRICITE DISTRIBUEE : UN ENJEU
MAJEUR POUR EDF
A.1.1 LA CONTINUITE DE LA FOURNITURE
L’appréciation de la qualité d’alimentation sur le territoire de votre concession tient compte des incidents majeurs survenus en 2015,
des principales actions d’amélioration mises en œuvre dans l’année et de l’évolution des indicateurs de suivi de la qualité. Ces
informations sont développées ci-après.
Au périmètre de votre concession, les résultats sont les suivants :
BASTIA
Durée moyenne annuelle de coupure (en min)
2014 2015
1
Toutes causes confondues (Critère B Concession) 14 84
Toutes causes confondues hors incidents
14 61,4
exceptionnels (critère B HIX)
Dont incident sur le réseau de distribution publique 9 47,5
Dont travaux sur le réseau de distribution publique 4 12,4
EDF améliore en
permanence la qualité de
l’électricité distribuée sur sa
zone de desserte et la
sécurisation des réseaux
grâce à l’engagement de son
personnel, la maîtrise de ses
métiers et sa politique en
matière d’investissement et de
maintenance.
A.1.2 LE NOMBRE DE CLIENTS AFFECTES PAR DES PERTURBATIONS
HAUTE CORSE
Nombre de clients BT.
2014 2015
Affectés par plus de 6 coupures longues (> à 3 min.),
14 748 14 109
toutes causes confondues
BASTIA
Coupés pendant plus de 6 heures consécutives, toutes
1 6
causes confondues
1
La continuité de fourniture est évaluée à partir d’un indicateur que le concessionnaire suit dans le temps : le critère B. Il mesure le
temps, exprimé en minutes, pendant lequel un client alimenté en Basse Tension est en moyenne privé d’électricité, quelle que soit la
cause de l’interruption de fourniture (travaux ou incident fortuit sur le réseau de distribution publique (DP), incident en amont du réseau
public de distribution d’électricité).
19Direction des Systèmes Énergétiques Insulaires
Compte Rendu d’activité 2015
Le nombre de clients ayant subi sur l’année 2015 une durée cumulée des coupures longues strictement supérieure à 13 heures
(nouveau décret Qf) est de 5.65% hors événements sévères ; ce résultat atteint 14.12% des clients en intégrant les événements
exceptionnels.
La carte régionale suivante donne une vision par poste HTA/BT sur le territoire toutes causes confondues
A.1.3 LA TENUE DE LA TENSION ET L’EVOLUTION DU NOMBRE DE
CLIENTS MAL ALIMENTES La plage de variation admise est de + 10 % ou
– 10 % par rapport à la tension nominale
En Basse Tension, un Client est dit « Mal Alimenté » (CMA) lorsque la (décret du 24 décembre 2007), soit une tension
tension à son point de livraison sort, au moins une fois par an, de la
plage de variation admise.
admissible comprise entre 207 volts et 253
Sur les zones sous maîtrise d’ouvrage EDF, les travaux de renforcement volts en basse tension pour les branchements
BT planifiés ont été réalisés. monophasés.
En l’absence de moyens permanents de
Le nombre de clients mal alimentés est en recul sur tout le territoire, de surveillance de la tension chez les clients, EDF
façon significative, résultat des travaux d’adaptation aux charges, de utilise un modèle statistique, qui compte tenu
renforcement, et de restructuration des réseaux menés par EDF et par de la structure du réseau, de la répartition des
les SIER.
consommations et des courbes de charges
Pour les Autorités Organisatrices à l’échelle d’une ville : compte tenu de types, donne une évaluation dans des
la configuration du réseau, les variations sont non significatives mais situations défavorables du nombre de clients
doivent s’inscrire dans une analyse globale à l’échelle du territoire. susceptibles de connaître des tensions en
dehors des plages prévues.
BASTIA
Clients BT Mal Alimentés
2014 2015
Nombre de clients BT dont la tension d’alimentation est
240 115
inférieure au seuil minimal de tension admissible
Taux de Clients Mal Alimentés (CMA) sur le territoire de la
1,0% 0,5%
concession (en %)
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