COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2020.
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2020.
Le compte rendu de la séance précédente est approuvé
Monsieur Philippe BLANCHARD est élu secrétaire de séance.
La séance est ouverte à 18h00
L’an deux mille vingt et le dix-neuf novembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de
cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au Nombre prescrit par la Loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous La Présidence de Madame Geneviève COSTE, Maire.
Présents: Mr Michel SIMONOT, Mr Hugues CLARET, Mme Agnès CHANAS, Mr Patrice
FORTUNE, Mr Joseph-Marie CLEMENT, Mme Geneviève COSTE, Mme Martine MICHEL,
Mr Philippe BLANCHARD, Mme Anny LEGAL, Mr Claude GRATESSOLLE, Mr Olivier
VALDEVIT, Mme Caroline FABREGOUL, Mr Sylvain PEREZ, Mme Angeline
VUILLERMOZ. Excusé : Mr Jérôme RAMEL qui a donné procuration à Mr Patrice
FORTUNE.
Commissions communautaires : Désignation des membres
Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que les commissions suivantes
ont été constituées à la communauté de communes :
- Commission petite enfance
- Commission environnement - gestion des déchets
- Commission activités économique
- Commission culture - école de musique
- Commission agriculture – forêts - DFCI
- Commission développement touristique - communication
- Commission finances - CLECT
- Commission développement durable – mobilité – patrimoine
Afin de faciliter leur mise en œuvre, il convient de procéder à la désignation des membres qui
représenteront la commune au sein de chaque commission. Le Conseil Municipal, à
l’unanimité, désigne comme suit les membres pour les commissions suivantes :
- Commission culture-école de musique : Mr Michel SIMONOT
- Commission agriculture-forêts-DFCI : Mr Olivier VALDEVIT
- Commission développement- touristique-communication : Mme Martine MICHEL
- Commission développement durable-mobilité-patrimoine : Mme Agnès CHANAS
Communes du Gard et des Alpes-Maritimes sinistrées : Subvention
Madame le Maire présente à l’assemblée le communiqué de presse émanant des Maires
Ruraux du Gard concernant le lancement d’une cagnotte « Solidarité Rurale Inondations
19/09/2020 ». L’intégralité des fonds récoltés sera distribuée aux communes sinistrées selon la
procédure validée et formalisée de manière transparente. Madame le maire propose également
au conseil municipal de venir en aide aux communes sinistrées des Alpes-Maritimes. Elle
demande aux membres présents de bien vouloir se prononcer. Le Conseil Municipal, à
l’unanimité, approuve la proposition de Madame le Maire et décide d’attribuer la somme de
1 000 € à l’association des Maires Ruraux du Gard pour les communes sinistrées du Gard et
1 000 € à l’association des Maires de France pour les communes sinistrées des Alpes-
Maritimes. Madame le Maire est désigné pour signer toutes les pièces se rapportant à cet objet.Transfert de la compétence PLU
Madame le Maire explique au Conseil Municipal que la commune a délibéré le 10 septembre
2020 pour s’opposer au transfert de la compétence PLU à la communauté de communes de
Cèze Cévennes, ainsi que l’autorise l’article L.136 de la loi ALUR. Toutefois, cette
délibération aurait dû être prise entre le 1er octobre et le 31 décembre 2020. Il convient donc
de redélibérer dans les délais légaux. Madame le Maire demande aux membres présents de
bien vouloir se prononcer. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de voter contre un
P.L.U Intercommunal.
Budget assainissement : subvention
Madame le Maire rappelle que le budget de l’assainissement doit s’équilibrer. Elle explique
aux membres du conseil municipal les difficultés rencontrées pour financer la section
d’exploitation. Elle propose donc d’approuver le versement exceptionnel au titre de l’exercice
2020 d’une subvention d’équilibre du budget principal au budget de l’assainissement d’un
montant de 119 500,00 €. Considérant que l’équilibre de la section d’exploitation ne peut être
obtenu sans subvention du budget principal, pour les raisons exposées ci-dessus, elle de-
mande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer. Le Conseil Municipal, à
l’unanimité, décide d’attribuer une subvention exceptionnelle du budget principal vers le
budget assainissement d’un montant de 119 500,00 € qui sera inscrite comme suit : Budget
principal – SPIC - article 657364 : - 119 5002,00 € et Budget assainissement – recettes
d’exploitation / article 74 : + 119 500,00 €.
A.P.E : Subvention
Madame le Maire informe les membres du conseil que le SIRP connait une augmentation de
ses charges de fonctionnement due au remplacement d’un agent en arrêt maladie et à l’achat
des produits de désinfection pour les locaux de l’école. Afin de permettre aux enseignants du
regroupement pédagogique d’organiser un cycle natation à la piscine d’Alès avec les enfants,
par le biais de l’association des parents d’élèves (A.P.E), elle demande aux membres pré-
sents de bien vouloir se prononcer pour accorder une subvention à hauteur de 30 € pour 13
enfants afin de prendre en charge le coût du transport. Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
accepte de participer financièrement au coût du transport pour la sortie piscine des enfants.
« Débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement
Durables (PADD), dans le cadre de la révision du PLU"
Madame le Maire rappelle que par délibération en date du 16 juillet 2020, le Conseil Munici-
pal a prescrit la révision du Plan Local d’Urbanisme. Elle expose que les orientations du Pro-
jet d’Aménagement et de Développement Durables doivent être soumises au Conseil Munici-
pal pour débat, comme le prévoit l’article L.153-12 du Code de l’Urbanisme. Elle précise que
les orientations générales du PADD du PLU s’inscrivent autour de 5 axes principaux :
Habitat et fonctionnement urbain :
promouvoir une gestion économe de l’espace et confirmer les centralités
adapter l’offre de logements aux attentes des ménages
conforter l’offre en équipements et services publics
Transport et déplacements :
Sécuriser le réseau viaire actuel
encourager le développement des modes de transport alternatif
compléter le réseau de cheminements doux Activités économiques :
pérenniser l’activité agricole
soutenir le secteur économique et industriel
encourager le tourisme de nature
Paysage et patrimoine :
conforter l’identité rurale de la commune
préserver les unités paysagères et les grands ensembles naturels
Environnement :
préserver et valoriser les ressources
limiter l’exposition des personnes et des biens aux risques
Considérant que les membres du Conseil Municipal ont eu accès au projet du PADD servant
de support au débat et ont été associés à chacune des réunions de travail relatives à
l’élaboration du PADD, après avoir débattu des orientations générales du Projet
d’Aménagement et de Développement Durables, le Conseil Municipal prend acte de la tenue,
au sein du Conseil Municipal, du débat sur les orientations générales du Projet
d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) dans le cadre de la révision du PLU
et approuve le PADD tel qu’il est présenté.
CLECT : Attribution de compensation
Madame le Maire expose au Conseil Municipal le compte rendu de la réunion de la CLECT
qui a eu lieu le 24 septembre 2020. Lors de cette réunion, un document détaillant les attribu-
tions définitives 2020 pour chaque commune a été validé. Le montant de l’attribution de
compensation pour la commune d’Allègre-les-Fumades s‘élève donc à – 101 311 € pour
l’année 2020. Madame le Maire demande aux membres présents de bien vouloir se prononcer.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le rapport de la CLECT du 24 septembre
2020 et le montant de l’attribution de compensation définitive pour 2020 qui s’élève à -
101 311,00 €. Il autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à cette décision.
Décisions modificatives - Budget principal
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les décisions modificatives suivantes :
BUDGET PRINCIPAL – FONCTIONNEMENT DEPENSES
Comptes à débiter Montants Comptes à créditer Montants
615231 : Entretien et réparations - 9 005.00 € 611 : Contrats de prestations de 1 055.38 €
voiries services
6156 : Maintenance - 1 055.38 € 6226 : Honoraires 1 000.00 €
6227 : Frais d’actes et de contentieux - 1 000.00 € 6231 : Annonces et insertions 500.00 €
6237 : Publications 500.00 €
6256 : Missions 100.00 €
6413 : Personnel non titulaire 7 000.00 €
6454 : Cotisations aux ASSEDIC 300.00 €
6455 : Cotisations pour assurance du 600.00 €
personnel
65888 : Autres 5.00 €
TOTAL : 0,00 €BUDGET PRINCIPAL – INVESTISSEMENT DEPENSES
Comptes à débiter Montants Comptes à créditer Montants
2116 : Cimetières - 10 000.00 € 2051 : Concessions et droits simi- 2 500.00 €
laires
21318 : Autres bâtiments publics - 23 020.00 € 21316 : Equipements du cime- 3 520.00 €
tière
2151 : Réseaux de voirie 22 000.00 €
2158 : Autres installations, matériel 5 000.00 €
et outillage techniques
TOTAL : 0,00 €
ASSAINISSEMENT – FONCTIONNEMENT DEPENSES
Comptes à débiter Montants Comptes à créditer Montants
617 : Etudes et recherches - 8 160.00 € 6063 : Fournitures d’entretien 1 000.00 €
622 : Rémunérations - 1 840.00 € 611 : Sous-traitance générale 1 300.00 €
d’intermédiaires et honoraires
6061 : Fournitures non-stockable 7 700.00 €
TOTAL : 0,00 €
Commission de contrôle des élections : désignation d’un délégué
Madame le Maire rappelle à l’assemblée qu’une réforme de la révision des listes électorales a
pris effet le 1er janvier 2019. Les compétences des commissions administratives sont transfé-
rées au Maire qui sera chargé de statuer sur les demandes d’inscription dans un délai de 5
jours à compter du dépôt de la demande et de radier les électeurs qui ne remplissent pas les
conditions d’inscription à l’issue d’une procédure contradictoire. Les commissions adminis-
tratives sont remplacées par les commissions de contrôle qui sont composées d’un conseiller
municipal, d’un délégué de l’administration désigné par le Préfet et d’un délégué désigné par
le tribunal de grande instance qui sont nommés par arrêté préfectoral pour une durée de 3 ans.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de nommer à la commission de contrôle Mon-
sieur Patrice FORTUNE et autorise Madame le Maire à signer tout document et toute
pièces relatives à ces démarches.
Etoile de Bessèges 2021 : participation financière
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté de Communes de Cèze
Cévennes sollicite les communes pour une participation financière à la prochaine édition de
l’Etoile de Bessèges. Madame le Maire propose à l’assemblée d’allouer la somme de 1 000 €
pour cette course cycliste. En contrepartie, la course cycliste passera sur le territoire de la
commune. L’Etoile de Bessèges étant transmise sur la chaine sportive « L’équipe 21 », une
information sera donnée au moment du passage des coureurs. Elle demande aux membres
présents de bien vouloir se prononcer sur le montant de cette participation. Le Conseil Muni-
cipal, à l’unanimité, décide de participer financièrement à la prochaine édition de l’Etoile de
Bessèges pour un montant de 1 000 € et autorise Madame le Maire à signer tout document
et toute pièces relatives à ce dossier. Cette somme sera prévue au budget 2021 de la co m-
mune.Attribution de chèques Fédébon aux agents de la collectivité Madame le Maire expose que depuis plusieurs années des chèques cadeaux sont distribués aux agents pour les fêtes de fin d’année, sous la forme de « bons cadeaux » d’une valeur de 150,00 €. Elle demande l’autorisation à l’assemblée de bien vouloir se prononcer afin de poursuivre cette pratique pour l’année 2020. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cette décision et autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à cette commande. Indemnité de stage Madame le Maire informe les membres présents que Monsieur Hugo TAURINYA a effectué un stage en mairie (service technique) du 07 au 16 octobre 2020. Elle propose à l'assemblée d'allouer une indemnité de stage d'un montant de 150 € à Monsieur Hugo TAURINYA qui a donné entière satisfaction dans les tâches qui lui ont été confiées. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'allouer à Monsieur Hugo TAURINYA une indemnité de stage d'un mon- tant de 150 €. QUESTIONS DIVERSES Rapport d’activité du centre de Développement Culturel : Madame le Maire donne la parole à Mr Michel SIMONOT, Président de l’association du CDC. Il informe les membres du conseil que l’association présente un rapport d’activité 2019 positif. La Maison de l’Eau est un lieu fréquenté pour ses activités culturelles. Les spectacles proposés ont été de qualité. Il remercie également la présence d’une quinzaine de bénévoles actifs au sein de l’association qui œuvrent régulièrement pour aider les membres de l’équipe. Coupe de bois : Madame le Maire informe le conseil qu’une coupe de bois d’une parcelle forestière a été mise à la vente le 29 septembre dernier. Cependant, cette coupe n’a pas eu d’offre d’achat de la part d’exploitant. Bulletin municipal 2020 : Mr Claret informe les membres présents que le bulletin municipal est en cours d’élaboration. Une relance des annonceurs a été faite. Le bon à tirer devra être validé le 04 décembre. Le bulletin paraitra au moment des fêtes de fin d’année. Panier des aînés : Madame le Maire explique au conseil municipal qu’au vu de la situation sanitaire actuelle, le repas des aînés ne pourra pas avoir lieu cette année. Un panier garni sera distribué à chaque personne âgée de 67 et plus. Construction illégale : Madame le Maire rappelle à l’assemblée qu’une procédure a été engagée afin de demander au propriétaire le démantèlement d’une construction illégale. Une assignation en référé aurait dû avoir lieu le 19 novembre 2020. Toutefois, un avocat s’est constitué dans l’intérêt des proprié- taires concernés. L’assignation sera renvoyée au plus tard dans un mois. Travaux de voirie : Mr Fortune prend la parole et informe les conseillers que des travaux de voirie ont été effec- tués ces dernières semaines. Des chemins communaux ont été rénovés. Des ralentisseurs ont
été posé rue des Platanes à Auzon et au chemin de l’Argensol. Le ralentisseur prévu au Mas Chabert est en suspens. Nous attendons qu’un agent de l’Unité Territoriale se rende sur place pour donner son avis. Il rajoute également que le schéma d’assainissement pluvial a été lancé et que le Cabinet Oteïs a commencé un repérage des réseaux sur la commune.
Vous pouvez aussi lire
