Compte rendu Commission Habillement - La CGT ...

Compte rendu
                          Commission Habillement
                               6 juin 2018

Cette Commission Habillement s’inscrit au lendemain de la signature du relevé de conclusions
entre l’administration et l’Organisation Syndicale (dite abusivement majoritaire) qui, en pactisant
de la sorte, a ruiné les espoirs nés lors du mouvement social historique de ce début d’année.
Alors que la CGT Pénitentiaire a toujours investi cette Commission dans le seul intérêt de nos
collègues, cette Organisation Syndicale, mesurant l’enjeu des décisions actées lors de cette
Commission l’utilise à des fins purement électoralistes en instrumentalisant l’externalisation des
chaussures type magnum ou GKPRO, actée au sein du relevé de conclusions, aveu de faiblesse
d’une Organisation Syndicale en difficulté.

La Commission est présidée par Mr MAITROT (sous­directeur de la sécurité pénitentiaire). Pour
la compréhension des débats, il est important de préciser que ce membre de l’administration
préside cette Commission pour la première fois. Il est notoire de constater la difficulté pour
l’administration de nommer le même président d’une Commission à l’autre, gage d’un suivi
efficient des dossiers.
Cette Commission s’appuie sur la collaboration du BETI (Bureau de l’Equipement, de la
Technologie et de l’Innovation) et de la SEP (Service de l’Emploi Pénitentiaire).

Suite de la Commission Habillement du 9 octobre 2017 :

    • Validation du compte rendu de la Commission Habillement du 9 octobre 2017 :
La CGT Pénitentiaire précise que le procès­verbal de l’Administration retranscrit confusément les
propos de notre Organisation Syndicale.
En effet, la CGT Pénitentiaire demande que lors de la présentation du projet du nouvel arrêté
soient remaniés :
L’article 7 qui stipule : « Les personnels appartenant aux corps du personnel de surveillance sont
tenus d’assurer l’entretien de leurs effets d’uniforme ».
La CGT Pénitentiaire demande que l’Administration prenne en charge l’entretien des effets
d’uniforme ;
L’article 9 qui dispense « du port de l’uniforme exclusivement les personnels qui exercent les
fonctions de chauffeurs à l’administration centrale et en DISP » et « peuvent être exposés à des
frais d’habillement spécialisés » selon l’article 10.
La CGT Pénitentiaire demande que les personnels qui œuvrent au niveau des SPIP Milieu
Ouvert ainsi que ceux qui exercent les fonctions de chauffeurs aux seins des établissements et
structures soient aussi dispensés du port de l’uniforme et exposés à des frais d’habillement
spécialisés.

    • Présentation des nouvelles matières pour le pantalon élasthanne, polo, tee­shirt :
Le test du pantalon élasthanne, au niveau de 4 établissements (MA Bayonne, MA Laval, MA
Saint Pierre de la Réunion et MA Saint Pierre et Miquelon) a mis à contribution une centaine
d’agents et affiche une synthèse positive notamment au sujet de l’aspect visuel, le confort, la
qualité et la solidité.
Toutefois, des ajustements seront réalisés lors de la prochaine livraison au niveau des boutons
pressions dont la dernière série a été défaillante ainsi que sur un réajustement du patronage des
pantalons dû à la matière élasthanne plus ajustable.
De plus, la poche plaquée zippée, fermée par une fermeture à glissière jugée trop petite, sera
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               Fax : 01.55.82.89.68 E­Mail : ugsp@cgt.fr Site internet : www.ugsp­cgt.org

remplacée par une poche à soufflet à la base de la poche et dont la fermeture reste la même.
Ce nouveau prototype intégrant l’ensemble de ces modifications sera présenté lors de la prochaine
Commission.
Le calendrier de déploiement ou lancement des dotations s’effectuera à partir de 2019.
Le tee­shirt :
A ce sujet, la CGT Pénitentiaire réclame, et ce, de manière récurrente, que le tee­shirt (selon le
principe du choix) soit intégré dans la dotation en métropole. L’argumentation de l’administration
utilisée jusqu’alors pour justifier le refus du tee­shirt ne peut se baser sur un surcoût ou un défaut
de patronage puisqu’il existe déjà.
Après quelques réponses hésitantes s’appuyant sur un défaut de mandat, le président oppose
finalement un non à notre demande en justifiant un manque de représentativité de ce vêtement.
Le tee­shirt validé se présente plus résistant, plus respirant et moins chaud.
Le polo :
Le polo validé est plus léger et plus agréable à porter. Son visuel a gagné en crédibilité.

Actualité et proposition de modifications sur certaines dotations :

    • Point d’information : Tests de 3 modèles de chaussures dans 4 établissements
Une campagne de test au niveau de 4 établissements :
MA Limoges, MA Agen, CP Meaux­Chauconin et CP Rennes­Vezin, mettant à contribution une
centaine d’agents devant tester chacun 3 paires de chaussures, va débuter.
Il s’agit de tester une paire de Magnum, de Meindl et la nouvelle version du SEP­RIEP. Seule
cette dernière version nous est présentée.
Afin de garantir la sécurité de nos collègues, la CGT Pénitentiaire opte pour un cahier des
charges incluant une semelle antidérapante et résistante à une température de 300 °, une chaussure
à crampons, anti­perforation et déformation.
A la proposition de la DAP de tester ces chaussures sur une période de 4 mois, la CGT
Pénitentiaire affiche son scepticisme quant à l’efficacité de ce test sur une si petite période (le
cuir demande à être assoupli et les congés estivaux débutant) et propose que le test ait lieu sur 6
voire 9 mois.
La CGT Pénitentiaire a réitérée sa demande quant à l’attribution d’une prime destinée à l’achat
des chaussures.
L’Administration, autiste à nos arguments, présente tous les signes (bien qu’elle prétende une
nouvelle fois ne pas avoir de mandat pour statuer) qu’elle se ralliera à son Organisation
Syndicale­alliée (dont l’enjeu électoral est affiché) pour étaler cette période sur 4 mois seulement.
Ce test sera doublé d’un « test à l’aveugle » d’un mois au sein du Centre Technique de la
Chaussure à Lyon. L’Administration nous alerte sur le fait que si la paire de chaussures qui
remplira le plus de suffrages n’est pas celle de la SEP­RIEP, ce constat entraînera naturellement
un appel d’offres dont la conséquence peut être un marché public différent de la paire de
chaussure plébiscitée par nos collègues.
La fiche technique de chacun des modèles sera transmise à l’ensemble des Organisations
Syndicales.

    • Modification de la dotation des EJ et EJV :
A travers cette modification, l’Administration souhaite harmoniser les tenues. Ces modifications
impacteront les ELAC, les UH puis à terme les ESP puisque la volonté de l’Administration a été
de provoquer des bilatérales les concernant après une année de « stand­by ».
Ont été adoptés :
­ Gilet tactique avec une fermeture éclair, une poche molle adaptée aux besoins des agents EJ,
gallon grade ;
­ Ecusson avec le groupe sanguin ;
­ Retrait du polo manches longues en faveur de la chemise F1 bleue marine modèle ERIS avec un
galon poitrine et un scratch écusson à chaque bras ;
­ Polo plus léger que le polo actuel à porter sous le gilet pare­balles ;
­ Blouson SOFTSHELL de type ERIS couleur bleue sérigraphie Administration Pénitentiaire,

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supprimant ainsi la dotation du blouson classique et de la parka ;
­ Trousse individuelle de premiers secours ;
­ Porte­bâtons BPT (Bâton Protection Télescopique) ;
­ Gilet à port discret individuel pour les missions en civil (pare­feu, pare­coup et anti­coupure d’un
poids inférieur à 3 kg) ;
­ La dotation actuelle de la SEP concernant la paire de gant sera remplacée par une paire de gants
de palpation et une autre de maintien de l’ordre.

Une campagne de test incluant 2 agents par Organisations Syndicale au Centre de Tir de Paris de
la Police Nationale (CNT) permettra de tester le port de l’arme sur la poitrine ou la cuisse qui
présentent tous les deux des risques selon la police.
Une campagne de lancement d’une série test portant sur 2 ou 3 modèles de chaussures, dont celle
des ERIS (Adidas), sera définie lors de la prochaine Commission.

    • Définition de la dotation des ELAC :
19 établissements sont dotés d’équipes de 7 à 9 agents.
Afin d’uniformiser l’appartenance à cette équipe :
­ Retrait du pantalon pour une combinaison bleue, telle celle des moniteurs de sport, dotée du
velcro dans le dos apposée de l’insigne ELAC réfléchissant (la SEP émet une réserve à ce sujet.
Elle n’est pas sûre de pouvoir assurer la production car la combinaison est très technique et la
main d’œuvre en matière de nombre de détenus risque d’être insuffisante) ;
­ Gants de fouille pour les cellules ;
­ Une lampe de poche ;
­ Généralisation des petites boîtes à outils afin de faciliter les fouilles en détention. Une attention
particulière doit être apportée au niveau des matériels électriques dont le démontage ou l’accès
doit nécessiter une validation à l’instar des Personnels techniques ;
­ Miroirs pour inspecter sous les meubles ;
­ Pinces de poche pliante pour attraper sans se servir des mains principalement au niveau du
chemin de ronde. Elles peuvent aussi faire office de cutter ;
­ Retrait de 2 polos manches courtes au bénéfice de 2 tee­shirts (même modèle que celui des
ERIS) ;
­ Gilet tactique pour les extractions médicales, administratives, transferts administratifs à attache
molle et neutre ;
­ Genouillères coquées.

La CGT Pénitentiaire qui a œuvré à l’évolution de la dotation des agents EJ, ELAC, UH et à
terme ESP souhaitent qu’un point à l’attention des collègues travaillant en détention soit porté à
l’ordre du jour de la prochaine Commission pour que ces derniers puisent aussi bénéficier
d’équipements au niveau de leur dotation.

Validation des principes de la dotation et des équipements pour les Personnels techniques :

La CGT Pénitentiaire déplore que le déroulé de l’ordre du jour de la Commission soit au
détriment de celui des Personnels techniques. L’Administration ayant programmé cette réunion
sur une demi­journée alors qu’une journée entière était nécessaire.

   •   Présentation des dotations et du calendrier de mise en œuvre au 1er janvier 2019 :

Les différents vêtements validés lors du groupe de travail concernant l’habillement des personnels
techniques qui s’est déroulé le 19 Mars 2018 ont été confirmés. Les tenues seront attribuées en
fonction de la spécificité avec une dotation initiale et un renouvellement annuel de 3 à 5 effets au
choix.

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Pour la maintenance :

    1. Parka
    2. Porte motorola
    3. Ceinturon porte clé dragonne
    4. Chaussure de sécurité
    5. Blouson polaire
    6. Veste de travail hiver
     7. Gilet de travail sans manche été
     8. Pantalon de travail
     9. Polo manches courtes
    10. Polo manches longues
    11. Tee­shirt

Activité tertiaire :

    1. Parka
    2. Porte motorola
    3. Ceinturon porte clé dragonne
    4. Chaussure de sécurité
    5. Blouson polaire
    6. Veste de travail hiver
    7. Gilet de de travail sans manche été
    8. Pantalon de travail
    9. Polo manches courtes
    10. Polo manches longues
    11. Tee­shirt
    12. Blouse

Cuisine :

    1.   Parka
    2.   Porte motorola
    3.   Ceinturon porte clé dragonne
    4.   Chaussure de sécurité
    5.   Tee­shirt
    6.   Veste cuisinier noire
    7.   Pantalon noir
    8.   Gilet sans manche matelassé
    9.   Tablier

Directeur technique :

    1. Parka
    2. Porte motorola
    3. Ceinturon porte clé dragonne
    4. Chaussure de sécurité
    5. Blouson polaire
    6. Veste de travail hiver
    7. Gilet de de travail sans manche été
    8. Pantalon de travail
    9. Polo manches courtes
    10. Polo manches longues
    11. Tee­shirt
    12. Blouse

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Le déploiement de ces nouveaux effets d’uniformes pour les personnels techniques, produits par la
SEP­RIEP, débutera début d’année 2019 dans les établissements. Une nouvelle multilatérale devra
s’ouvrir très prochainement pour débuter les discussions sur l’habillement des personnels
techniques hors établissements.

   •   Les chaussures de sécurité (EPI) :

L’UGAP ne pouvant répondre à la demande de la DAP, la DAP propose de fournir une somme
forfaitaire de 100€ par an/par agent. Cette commande devra s’établir via l’économat.

La CGT Pénitentiaire avait demandé que cette somme soit versée directement à l’agent afin qu’il
puisse lui même acheter ses chaussures de sécurité. Notre proposition a été refusée par la DAP.

   •   Le catalogue des EPI (UGAP) :

Le catalogue d’EPI réalisé par l’UGAP a été validé. Ce catalogue, spécifique aux demandes des
personnels techniques de la pénitentiaire, recense les différents produits en fonction des besoins.
Une attention toute particulière concernant les délais de livraison a été demandée par les
organisations syndicales.

    • Point divers :

Le projet de modification de l’arrêté du 4 janvier 2016 « relatif à l’uniforme des membres du
personnel de surveillance de l’administration pénitentiaire » à l’ordre du jour n’a pu être étudié et
le sera lors de la prochaine Commission.
L’arrêté du 4 janvier 2016 relatif à l’uniforme des membres du personnel de surveillance de
l’administration pénitentiaire doit être réactualisé du fait des modifications apportées à
l’uniforme :
    ­ Le port du double écusson (hormis le polo manche courte) ;
    ­ Dotation d’un tee­shirt grossesse pour nos collègues MOM ;
    ­ Dotation d’un polo noir avec deux scratchs pour les ERIS ;
    ­ Tenue des officiers ;
    ­ Dotation des moniteurs de sport contractuels ;
    ­ Dotation des Personnels Techniques.
    ­ Dotation des EJ/ ELAC/ESP.

La CGT Pénitentiaire demande que lors de la présentation du projet du nouvel arrêté soient
remaniés :
L’article 7 qui stipule : « Les personnels appartenant aux corps du personnel de surveillance sont
tenus d’assurer l’entretien de leurs effets d’uniforme ».
La CGT Pénitentiaire demande que l’Administration prenne en charge l’entretien des effets
d’uniforme ;
L’article 9 qui dispense « du port de l’uniforme exclusivement les personnels qui exercent les
fonctions de chauffeurs à l’administration centrale et en DISP » et « peuvent être exposés à des
frais d’habillement spécialisés » selon l’article 10.
La CGT Pénitentiaire demande que les personnels qui œuvrent au niveau des SPIP Milieu
Ouvert ainsi que ceux qui exercent les fonctions de chauffeurs aux seins des établissements et
structures soient aussi dispensés du port de l’uniforme et exposés à des frais d’habillement
spécialisés.
L’écusson d’Oermingen qui présente l’ensemble des attributs demandés n’a pu être validé par la
DAP faute d’avoir été transmis par le Chef d’établissement qui suite à des considérations
personnelles, ne se résout pas à voir cet écusson porté par les collègues de l’établissement.
L’Administration s’est engagée à prendre contact avec le directeur.

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La CGT Pénitentiaire soutient et reste à l’écoute des personnels.
La CGT Pénitentiaire ne manquera pas de relayer vos problématiques.
                                                         Montreuil, le 10 juin 2018

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