Compte-rendu de la réunion du Réseau Exploitation - Sécurité et du Club Équipements de la Route et Signalisation du 18 mai 2021 Participants
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Direction territoriale Est
Compte-rendu de la réunion du
Réseau Exploitation – Sécurité
et du Club Équipements de la Route et Signalisation
du 18 mai 2021
Participants
Prénom NOM Service
Pascale SCHOULER CD Gers
Jean-Jacques DEVOUGE CD08
Catherine BALANGE CD10
Laurent MEZINO CD51
Gilles SEIGLE CD52
Laurent REMY CD52
Hervé NIKES CD54
Frank GRILLET CD54
Vincent MORANO CD57
Pierre Henry LOUVRIER CD59
Olivier MORIN CD59
Stéphane BOLLENGER CD59
Isabelle CARPENTIER CD59
Sébastien CLAUDE CD88
Elisabeth LEJEUNE CD88
Nicolas DUMARTIN CD88
Christian WEISSGERBER CEA
Laurent CHRISTMAN CEA
Patricia GAUDICHET CEA
Jean Christophe CHESNEAU Cerema
Audrey DRIUTTI Cerema
Pascal MULLER Cerema
Hélène POTIRON DDT51
Christelle SCHONI DDT54
Laurent DURUFLE DDT54
Xavier CLISSON DDT55
Karine FIEVET DDT55
Vincent HERY DDT67
André DIEZ DDT68Participants
Prénom NOM Service
Nicolas GOZE DDT68
Nadège VUILLAUME DDT88
Sandrine L’HUILLIER DIR EST
Audrey MARAIS DIR NORD
Aurore LABBE DIR NORD
Stéphane LOPEZ DIR NORD
Michèle RAMBICUR NANCY
Johan OHLING NANCY
Sébastient CHAFFIN NANCY
Lionel MUNIER STRASBOURG
Réseau Exploitation et Sécurité et Club Equipements de la Route et Signalisation – compte rendu 2/61 Club Équipements de la Route et Signalisation
(CERS)
1.1 Actualité réglementaire des diagnostic PN (Jean-Christophe
Chesneau - Cerema)
Présentation de Jean-Christophe Chesneau en pièce jointe du compte rendu.
La Dter Est assure les formations relatives aux diagnostics sur les PN pour aider les
gestionnaires.
Beaucoup de gestionnaires font remonter le constat que les petites communes
envoient du personnel « non qualifié » pour faire ces diagnostics.
A la suite des échanges, voici les 2 liens demandés :
1. Formation PN initialement prévue en juin et reportée.
https://www.cerema.fr/fr/evenements/diagnostics-securite-passages-niveau-metz
2. Liste des passages à niveau sur le site de la SNCF
https://ressources.data.sncf.com/explore/dataset/liste-des-passages-a-niveau/table/
Les diagnostics réalisés jusqu’à présent sont toujours valables. Il n’y a pas
d’obligation de les refaire tant que leur période de validité n’est pas arrivée à son
terme.
Question Cotita : Il est demandé que les diagnostics remontés au Cerema aient un
caractère anonyme (cf. fiche Cerema annexée à la note DGITM du 03 mai 2021) ;
Réponse Cerema : Dans le nouveau document de diagnostic, téléchargeable à
l’adresse suivante https://www.ecologie.gouv.fr/passages-niveau, le nom de l’inspecteur
et celui des participants n’apparaissent plus (seulement sur la feuille de présence). Il
convient donc d’utiliser ce modèle.
Pour les anciens documents, il faut effectivement les reprendre pour les rendre
anonymes.
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Question Cotita : Il n’est pas communiqué de liste des PN à diagnostiquer ;
Réponse Cerema : Il existe une liste consultable et téléchargeable à l’adresse
suivante https://ressources.data.sncf.com/explore/dataset/liste-des-passages-a-niveau/
table/.
Pour rappel, le décret n° 2021-396 du 6 avril 2021, stipule que les diagnostics de
sécurité routière des PN concernent ceux mentionné au deuxième alinéa de l’article L.
1614-1 du code des transports.
« Le gestionnaire de voirie, en coordination avec le gestionnaire d'infrastructures
ferroviaires, réalise et met à jour un diagnostic de sécurité routière des passages à
niveau ouverts à la circulation ferroviaire, routière ou piétonne situés à
l'intersection de leurs réseaux respectifs, qui peut comporter des
recommandations. »
Réseau Exploitation et Sécurité et Club Equipements de la Route et Signalisation – compte rendu 3/6Exceptés :
Les passages à niveau situés sur les lignes ou sections de lignes fermées à la circulation
ferroviaire ou affectées exclusivement à la circulation des tramways,
Les traversées routières, à l’intersection entre une route et une voie ferrée portuaire sur
laquelle la priorité de passage n’appartient pas aux matériels circulant normalement sur cette
voie ferrée.
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Question Cotita : Quid des diagnostics des PN sur des lignes fermées mais
considérées toujours actives par la SNCF (ex : platelages supprimés) ?
Réponse Cerema : Ces PN ne sont pas éligibles au regard de l’article L. 1614-1 du
code des transports (cf. réponse Cerema précédente) puisqu’il n’y a pas de circulation
ferroviaire.
Pour autant, la présence d’équipements conservés comme les fûts des barrières, peut
créer un obstacle et donc un enjeu de sécurité routière. Il conviendrait donc
d’apprécier pour ces PN, l’intérêt et l’enjeu de réaliser malgré tout des diagnostics.
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Question Cotita : Responsabilité de la signalisation avancée des PN en milieu
urbain ?
Réponse Cerema : Dans le cas d’une commune qui a la responsabilité de la police
de sa voirie, c’est elle qui installe et entretien la signalisation avancée (cf. article 24 de
l’arrêté du 18 mars 1991 modifié, relatif au classement, à la réglementation et à
l'équipement des passages à niveau).
Lien complémentaire pour l’aide aux diagnostics SR des PN : https://www.cerema.fr/fr/
actualites/passages-niveau-rapport-du-cerema-aide-outils-diagnostic
1.2 Présentation des nouveautés de l’IISR (Denis Davis - DSR)
La présentation est jointe au compte rendu.
Difficultés exprimées pour freiner les élus dans leur souhait de mettre en place de la
signalisation (horizontale ou verticale) non conforme à l’IISR.
Le Cerema précise que le Club est ouvert à toutes les collectivités et que nous
essayerons d’intervenir auprès de l’AMF pour faire un point sur la réglementation en
matière de signalisation (projet à monter).
1.3 Divers
Signalisation par vidéo protection (demande de Laurent Mezino)
Les piquets réflecteurs « anti-gibier » (Vincent Morano)
Réseau Exploitation et Sécurité et Club Equipements de la Route et Signalisation – compte rendu 4/62 Sécurité routière
2.1 Prise en compte de la spécificité 2020 dans les bilans annuels
En raison de la crise sanitaire, l’année 2020 est atypique dans les résultats des
statistiques SR avec une forte diminution des chiffres due évidemment aux périodes
de confinement. Dans un bilan annuel, comparer simplement les chiffres 2020 aux
chiffres 2019 n’apporte donc pas grand-chose.
Dans le bilan annuel ONISR, deux compléments vont donc être proposés :
• Pour chaque thématique (motos, vélos…) comparer la baisse 2020 par rapport
à la baisse constatée pour tous les usagers. Cela permet de voir si la baisse
concerne toutes les catégories de la même manière ou non.
• Découper l’année en périodes confinées ou non et comparer pour chacune de
ces périodes le chiffre 2020 avec la moyenne 2017-2019. Cela donne un
graphe de ce type :
Et voici la signification des périodes :
Réseau Exploitation et Sécurité et Club Equipements de la Route et Signalisation – compte rendu 5/62.2 État d’avancement de TRAxy :
2.2.1 La cartographie
Dans TRAxy, on peut faire des cartes à deux endroits :
• à la suite d’une recherche d’accidents avec le menu « exploitation simple » en
utilisant le bouton « vue cartographique » une fois le tableau résultat obtenu.
Cela débouche sur une carte simple qui a été montrée en séance.
• via le menu « cartographie » de TRAxy. Ces cartes sont plus évoluées. Elles
sont en cours de développement. Une fois qu’elles seront terminées, un
webinaire national de présentation sera organisé.
2.2.2 Les études d’enjeux SURE
Un outil de calcul automatisé des productions nécessaires à une étude d’enjeux
SURE (sécurité des usagers sur les routes existantes) est en cours de développement
dans TRAxy.
2.2.3 L’export de données
Depuis TRAxy, un premier export de données est possible à la suite d’une
recherche d’accidents. Une fois le tableau résultat obtenu, il faut utiliser le bouton
« export » qui permet d’obtenir un tableau Excel. Ce tableau contient des colonnes XY
qui permettent de cartographier les accidents dans un SIG externe.
Un autre export est en préparation via un rapport rapide intitulé « répertoire ». Le
contenu de cet export est plus détaillé. Certains participants se sont porté volontaire
pour participer à la recette de ce rapport.
Prochaine réunion : le 19 octobre 2021
et non pas le 12 comme annoncé en réunion.
Réseau Exploitation et Sécurité et Club Equipements de la Route et Signalisation – compte rendu 6/6Vous pouvez aussi lire
