7ème Edition de - Présenté par: Mr Oirdi Abdourahim Mr SOILIHI Abdoulkarim - QualiREG

Union des Comores
      Unité –solidarité -développement

 7ème Edition de

Présenté par:
Mr Oirdi Abdourahim
Mr SOILIHI Abdoulkarim

CONTEXTE
1) Les importations anarchiques des produits alimentaires,
   d'animaux vivants voire de végétaux ;

2) Le manque d'infrastructures adéquates au stade de la
   manutention et de l'entreposage;

3) L'insuffisance d'interaction et de coopération entre le
   secteur privé et les autorités compétentes en matière de
   contrôle de la sécurité sanitaire et la qualité des produits
   alimentaires;

4) Le manque d'outils analytiques performants, en appui aux
   services de contrôle

CONTEXTE
5) Le système de contrôle national est insuffisant par son
organisation (politique SSA, coordination. ..) , faible capacité
des ressources humaines, les méthodologies d’approche et
de contrôle n'intègrent pas les principes internationaux
recommandés par l 'OMC e t le Codex;
6) L’insuffisance de participation au niveau national de I'
expertise scientifique et universitaire disponible , du
secteur privé et des consommateurs , pour renforcer les
différentes étapes conduisant à la prise de décisions en
matière de gestion des risques de sécurité sanitaire des
denrées alimentaires;

OBJECTIF DE L’ATELIER
Promouvoir la sécurité sanitaire des aliments
en Union des Comores
Les objectifs spécifiques:
1. Engager  un débat profond sur le diagnostic du
   Système de SSA en Union des Comores;
2. Porterune réflexion sur les axes d’amélioration du
   système actuel de la SSA en Union des Comores
3. Définir les éléments essentiels de l’approche qui sera
   suivie pour le choix du système le mieux adapté à la
   situation du pays

Analyse du dispositif législatif,
réglementaire normatif et politique

Dispositif législatif, réglementaire normatif

Trois textes fondamentaux ont besoin d’une actualisation pour
les mettre en harmonie avec les standards internationaux:
 2016 -2017, il y a eu une normalisation des textes qui sont
    en vigueur
 Loi de base à caractérisation horizontale;
 Lois particulières ou à caractère verticale ( contrôle
    phytosanitaire et contrôle sanitaire vétérinaire), etc.
 2018, les institutions concernées convergent à l’usage des
    textes uniques

Dispositif législatif, réglementaire normatif
NB:
 L’arsenal juridique et réglementaire dans son ensemble
  souffre d’incohérence car le texte était pris dans des
  circonstances différentes sans une véritable encrage à
  une loi cadre sur la SSA.
 Pas des textes règlementaires ni sur les questions
  horizontales, ni sur les physiques et biologiques ni sur les
  caractéristiques et satisfactions que doivent satisfaire les
  produits agricoles et alimentaires
 certaines lois de base n’ont pas été suivies de textes
  règlementaires d’application

Dispositifs politiques et stratégies de contrôle
 Les services impliqués dans le système de SSA ne disposent d’aucune vision ni
  stratégie commune

 Il n’existe aucun dispositif d’évaluation des risques liées à l’alimentation
  pratiqué selon l’approche international(manque de laboratoire opérationnels,
  structures épidémiologiques)

 Les problèmes de l’alimentation vendu sur la voie publique est plus complexe
 Les activités menées par les agents des commissariats se limitent sur des
  enquêtes épisodiques(constat direct, étiquetage, etc.)

 Les produits d’origine animale(importation) sont présenté aux consommateurs
  dans des conditions non satisfaisantes

 Le control à l’importation est inefficace voir inexistant dans certains cas

 Il n’existe pas d’abattoirs agrée et donc pas d’inspection vétérinaire préalable

Diagnostic de la situation de sécurité
 sanitaire des aliments en Union des
              Comores

Les institutions en charge de contrôle SSA
3 structures ministériels:

 Ministère en charge de l’Agriculture, la Pêche ,l’environnement et de l’Energie,
   (INARPE, Services vétérinaires, service de la Protection des végétaux, Direction
   en charge des Ressources Halieutiques);

 Ministère en charge de l’Economie et du Commerce Extérieur            (Direction
   Générale de l’Economie et du Commerce Extérieur, Direction du Commerce
   intérieur );

 Ministère en charge de la Santé, de la Solidarité et de la Promotion du Genre
   (Direction Générale de la Santé).
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Les structures de contrôle: Organisation
                                locale
Au niveau local
Les réglementations en vigueur dans le domaine de la SSA sont mises en œuvre sur
le terrain par des structures insulaires, implantées au niveau des trois
îles(commissariats à la production)

Toutes les structures impliquées souffrent essentiellement du
  manque :

 Des moyens humains (ayant le profil requis) et matériels pour les investigations
  et analyses

 D’un cadre de concertation et de coordination

 D’une stratégie Nationale et des programmes unifié entre les
  services centraux et locaux;

 Des     outils   d’intervention     (juridiques,   normatifs,
  opérationnels….)

Les laboratoires d’analyse
     L’INRAPE dispose de quatre entités d’analyse, appelés « laboratoires » alors
     qu’il ne s’agit en réalité que de pièces aménagées pour effectuer
     théoriquement quatre types d’analyses :

1)    Multiplication In vitro : les activités de ce laboratoire sont consacrées
      uniquement à la multiplication In-Vitro et la production de plants de
      bananiers, un projet similaire pour le manioc serait en cours ;

2)     Phytopathologie : les analyses macroscopiques réalisées ont pour but de
      révéler certaines pathologies des végétaux.

3)    Microbiologie vétérinaire : les analyses réalisées concernent
      essentiellement les salmonelles.

4)    Laboratoire de contrôle de la qualité : opérationnel uniquement pour des
      analyses de caractérisation des huiles essentielles

Les laboratoires d’analyse
D’après l’enquête réalisée et les conclusions confortées, l’INARPE
   souffre de plusieurs problèmes :
1)   Les locaux ne sont ni adéquats ni suffisants pour un laboratoire de
     contrôle
2)   Manque flagrant de moyens (consommables et équipements) ;

3)   Budgets insuffisants pour faire face aux besoins urgents d’achat de
     consommables ou de réparation et d’entretien du matériel d’analyse ;

4)   Personnel insuffisant en nombre et celui existant a besoin de formation.

NB: Une analyse complète d’un produit alimentaire (analyses
physicochimiques, microbiologiques et toxicologiques) n’est pas
possible.

Dispositif d’alerte et de gestion des
                crises

Cette phase est importante lors:
 intoxication alimentaire
 introduction des produits dangereux par les frontières
 distribution des produits falsifiés a grande échelle

Malgré son importance, cette procédure n’existe
pas en Union des Comores

Analyse du dispositif de
formation, communication
    et sensibilisation

Le constat général
1.   Aucun plan de formation qui tient compte des besoins réels en
     formation à moyen terme n’est établi;

2.   A l’exception de quelques actions épisodiques, menées dans le
     cadre de projets de coopération (ex: Direction de la Santé,
     Direction des stratégies Agricoles, Projet SPS), aucune stratégie
     de communication, de sensibilisation et d’information au profit
     des parties concernées n’est mise en place.

3.   Par contre l’action de la Fédération Comorienne des
     consommateurs (FCC) mérite d’être encouragée et renforcée.

Dispositions retenues en matière de
  sécurité sanitaire des aliments

 Chaque département ministériel impliqué dans les activités
  en relation avec la qualité et la sécurité sanitaire des
  aliments mène ses actions de manière isolée sans réelle
  coordination avec les autres intervenants en s’appuyant sur
  des prérogatives issues

 Conscients des impératifs liés aux différentes contraintes
  engendrées par le manque d’efficacité du système actuel de
  contrôle de la Sécurité Sanitaire des Aliments (SSA) et le
  manque de coordination et de cohérence entre les
  différentes parties prenantes à ce système, les pouvoirs
  publics en Union des Comores se sont engagés dans une
  démarche visant à dépasser la situation actuelle.

 En vue de l’amélioration du système national de contrôle
  de la qualité et la sécurité sanitaire des aliments en Union
  des Comores, les propositions et les options suivantes sont
  formulées dans le présent rapport. Elles vont dans le sens :

1. De la mise en place, à court terme, d’un cadre national de
   coordination et de concertation;

2. De développer une vision du pays par rapport aux diverses
   contraintes en matière de sécurité sanitaire des aliments;

3. De la mise en place d’un arsenal juridique, réglementaire et normatif
   complet sur la sécurité sanitaire des aliments;

4. De l’élaboration d’un schéma directeur des
laboratoires
5. De la révision du texte portant création du CNCA
6. De dynamiser le système de normalisation et de
certification

8. D’élaborer et de mettre en œuvre une stratégie de
formation, de communication et de sensibilisation de
toutes les parties concernées par la Sécurité sanitaire
des Aliments.

MERCI DE VOTRE AIMABLE
       ATTENTION