COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2022
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COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2022
Absents : Brian DUFFY, excusé, qui a donné pouvoir à Jean-Guy CORNU.
Anne BUISSETTE-CAVALERA, excusée, qui a donné pouvoir à Stéphanie RUETSY.
Patricia MANGAUD, excusée, qui a donné pouvoir à Benoit MARIONNEAU.
Frédéric FOUILLET, excusé, qui a donné pouvoir à Laurence LIMON-DUPARCMEUR.
Isabelle DAGORNE, excusée.
Stéphane SÉCHET, excusé.
Thierry SABOTIER, excusé.
Frédéric L’HOSTIS, excusé.
Christine JAGU, excusée.
Estelle PIFFETEAU, excusée.
Jacques NUAUD, excusé, pour les points 1.A et 1.B.
Thierry CREIS, excusé, pour les points 1.A et 1.B.
Virginie HARSCOËT, excusée, pour les points 1.A et 1.B.
M. le Maire ouvre la séance à 19 h 00.
Secrétaire de séance : Virginie Harscoët.
Préambule :
▪ Après lecture, le procès-verbal de la séance du 24 mars 2022 est adopté à l’unanimité.
▪ présentation du spectacle retenu pour le repas des Aînés, par M. Perrouin, de la société Live
Évènements – 2 tableaux seront joués tout au long de la journée par la compagnie Oasis, le premier sur
le thème d’un voyage autour du monde et le second sur celui des années 60.
▪ présentation de l’association l’outil en main par Bernard Delhommeau (Président),
Alain Drouet (vice-président) et Paul Échappé (secrétaire). L’outil en main est présente sur l’ensemble
du territoire national et a pour objectif de transmettre et initier les enfants à la pratique des métiers
manuels. Son action relève d’une mission éducative d’intérêt général.
Localement, la démarche des initiateurs du projet s’est voulue intercommunale. 4 Communes sont ainsi
concernées : Aigrefeuille-sur-Maine, la Planche, Remouillé, Vieillevigne. 2 bénévoles se sont engagés
par Commune. La première action a été de rechercher un local. Malheureusement, les collectivités
n’ont pas pu proposer d’offres et les bénévoles ont dû se tourner vers un local privé. Le loyer annuel
est fixé à 6 500 € pour un budget total de 8 000 €.
L’objectif de l’association est d’ouvrir dès 2022 une dizaine d’ateliers qui accueilleront vingt enfants
âgés de 9 à 14 ans, chaque mercredi après-midi de 14 h 30 à 16 h 30 (sauf pendant les vacances
scolaires). Les enfants testent chaque atelier, par deux, encadrés d’un adulte. À ce jour, 18 enfants
sont inscrits. La cotisation est fixée à 120 € par enfant, dont la moitié est reversée à l’union nationale
(financement de formation, assurances…).
1 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE – FINANCES – PERSONNEL.
A – Création d’un emploi de brigadier-chef principal à temps complet.
Suite à l’annonce parue sur les sites spécialisés et aux entretiens organisés en mairie, c’est la candidature
de Monsieur Stéphane Pichot qui vient d’être retenue.
En conséquence, il est proposé à l’assemblée de créer l’emploi correspondant au tableau des effectifs, à
savoir un emploi de brigadier-chef principal à temps complet à compter du 1er juillet 2022.
[J. Nuaud et T. Creis quittent la séance.]
La création de l’emploi de brigadier-chef principal est adoptée à l’unanimité. Monsieur le Maire remercie
l’assemblée pour cette décision qui sera assurément appréciée par la population.
B – Institution de l’indemnité spéciale de fonction police.
En complément du traitement du policier calculé sur la base de l’emploi à créer, il est proposé à l’assemblée
d’instituer un régime indemnitaire pour la filière police.
Commune d’Aigrefeuille-sur-Maine 1/5 Conseil Municipal du 28 avril 2022Il faut savoir que le régime indemnitaire de la police municipale ne rentre pas dans le champ d’application
du RIFSEEP1, régime dont dispose l’ensemble des autres agents de la collectivité.
Les agents de police municipale peuvent toutefois bénéficier d’une autre indemnité, dite indemnité spéciale
mensuelle de fonction, instaurée par le décret n° 2000-45 du 20 janvier 2000.
Celle-ci est calculée à partir d’un taux appliqué au traitement mensuel brut (0 à 20 %) fixé par le Conseil
municipal.
Pour déterminer le montant de l’attribution individuelle, conformément au décret n° 91-875, Monsieur le
Maire pourra ensuite librement moduler les attributions individuelles dans la limite instaurée par l’assemblée, en
fonction des critères suivants :
- la manière de servir, appréciée notamment à travers l’entretien professionnel,
- la disponibilité, l’assiduité,
- l'expérience professionnelle,
- les fonctions et le niveau hiérarchique appréciés notamment par rapport aux responsabilités exercées,
au niveau d'encadrement défini dans le tableau des emplois de la collectivité,
- l’assujettissement à des sujétions particulières.
Le versement de l’indemnité sera maintenu dans les mêmes proportions que le traitement pendant les
périodes :
- de congés annuels,
- de congés de maternité, de paternité, d'adoption,
- de congés pour invalidité imputable au service,
- d’autorisations spéciales d’absence,
- de départ en formation (sauf congé de formation professionnelle),
- de temps partiel thérapeutique,
- de congé de maladie ordinaire (traitement maintenu pendant les 3 premiers mois puis réduite de moitié
pour les 9 mois suivants).
Il est proposé à l’assemblée de retenir au préalable un taux maximum de 20 %.
Cette proposition est adoptée à l’unanimité.
2 – AFFAIRES SCOLAIRES ET PÉRISCOLAIRES.
A – Étude et vote du règlement des structures d’accueil enfance.
[J. Nuaud et T. Creis reviennent en séance.]
Mme Ruetsy informe l’assemblée, que, comme chaque année, le Conseil est appelé à étudier le projet de
règlement unique pour l’ensemble des services enfance et notamment les différentes grilles de tarifs.
Les principales modifications proposées par la Commission sont les suivantes :
- les présences sont désormais directement modifiables par les parents sur le portail famille jusqu’à la
veille pour l’accueil périscolaire et pour le restaurant scolaire,
- les modalités de paiement sont complétées par la possibilité d’un règlement par le chèque emploi
service C.R.CESU en ligne (e-CESU),
- des précisions sont apportées sur la procédure à suivre lorsque l’enfant est diagnostiqué positif à la
Covid ou est « cas contact »,
- il est rappelé aux parents que les enfants doivent être équipés d’une tenue et des accessoires adaptés
en fonction des conditions météorologiques et du protocole sanitaire en vigueur.
Il est par ailleurs proposé une évolution des tarifs, de + 6 %, notamment au regard du contexte inflationniste
et de la revalorisation récente du marché de fourniture des repas.
Quotients familiaux Tarifs 2021 - 2022 Tarifs 2022 - 2023
Moins de 401 € 2,98 € 3,16 €
De 401 € à 600 € 3,20 € 3,39 €
de 601 € à 800 € 3,34 € 3,54 €
de 801 € à 1 000 € 3,55 € 3,76 €
de 1 001 à 1 200 € 3,76 € 3,99 €
de 1 201 € à 1 400 € 3,93 € 4,17 €
1
Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel.
Commune d’Aigrefeuille-sur-Maine 2/5 Conseil Municipal du 28 avril 2022de 1 401 € à 1 600 € 4,05 € 4,29 €
de 1 601 € à 1 800 € 4,24 € 4,49 €
de 1 801 € à 2 000 € 4,46 € 4,73 €
plus de 2 001 ou Q.F. inconnu 4,67 € 4,95 €
Panier repas parental 1,34 € 1,34 €
Mme Ruetsy précise par ailleurs que les tarifs des goûters, des petits déjeuners et de l’accueil périscolaire
sont maintenus et que la dernière revalorisation des tarifs du restaurant scolaire date de 3 ans.
Le règlement des structures d’accueil enfance et la nouvelle grille du restaurant scolaire sont adoptés à
l’unanimité.
B – Restauration scolaire – tarif adultes.
Pour les mêmes raisons, il est décidé, à l’unanimité, de porter ce tarif à 5,30 €, soit une évolution de + 6 %.
C – Fixation de la participation au coût de la restauration scolaire des élèves de
l’école Notre-Dame.
Pour l’année 2022, il est proposé de maintenir le principe de cette participation qui a pour objectif de
parvenir à un coût de restauration identique pour les familles aigrefeuillaises quelle que soit l’école primaire
fréquentée et de fixer le montant à 0,90 € par repas servis.
S. Ruetsy rappelle que cette petite augmentation pour cette année est notamment justifiée par le fait que
la participation communale n’a pas été revalorisée depuis 10 ans.
Le versement de cette participation est accepté par 19 voix pour et 2 abstentions.
3 – URBANISME.
A – Projet urbain avenue de Nantes.
Autorisation de signature d’une promesse de vente.
Mme Daniel rappelle que, par délibération du 24 mars dernier, le Conseil municipal a autorisé
Monsieur le Maire à signer une promesse de vente avec la société Nexity en vue de l’aménagement du secteur de
la Poste, avenue de Nantes.
Depuis, de nouvelles rencontres avec le notaire de la Commune ont permis de préciser le périmètre de
l’opération. En l’occurrence, il est notamment juridiquement préférable que la collectivité n’acquière pas au
préalable les parcelles cadastrées section AB n° 320p et 342p appartenant aux consorts Petit et Leroy en échange
de la viabilisation de deux terrains à construire.
Nexity fera directement son affaire de la réalisation des travaux de viabilisation en contrepartie de l’achat
des parcelles concernées.
La promesse de signature porte donc sur le nouveau périmètre en rouge sur la carte ci-dessous :
Commune d’Aigrefeuille-sur-Maine 3/5 Conseil Municipal du 28 avril 2022Ni le projet Nexity, ni la valorisation financière s’en trouve modifiée, France Domaine ayant validé par
ailleurs, ce jour, l’accord suivant entre la collectivité et l’aménageur :
- dation de 3 locaux commerciaux ainsi qu’une salle commune pour une valeur globale de
288 000 € T.T.C.,
- montant en numéraire de 300 000 € T.T.C.
Il est donc proposé à l’assemblée de rapporter ses délibérations n° 10.2021.01 et 03.2022.15 et d’autoriser
M. le Maire à signer la promesse de vente correspondante par-devant Maître Capelle.
La signature de la promesse de vente est acceptée à l’unanimité.
3 - QUESTIONS DIVERSES.
Décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de ses délégations.
1. Marchés signés.
- Remplacement de 2 pneus de la Peugeot 207 : 198,58 € T.T.C. (Meca Services),
- achat de matériel pour les formations S.S.T. et incendie délivrées par Éric : 688,44 € T.T.C. (Securimed),
- échenillage du pin noir d’Autriche du parc de la mairie : 135 € T.T.C. (Bionéo),
- réparation d’une débroussailleuse (changement de la tête) : 134,76 € T.T.C. (Espace Émeraude),
- réparation d’une tondeuse (remplacement du vilebrequin) : 611,38 € T.T.C. (Espace Émeraude),
- aménagement du bâtiment bibliothèque - maîtrise d’œuvre : 39 624 € T.T.C. (cabinet Interstices),
- école Gustave-Roch – classe C.E. 1 – C.E. 2 :
- travaux de ventilation : 8 498,88 € T.T.C. (Piveteau Électricité),
- travaux d’éclairage : 5 397,07 € T.T.C. (Piveteau Électricité),
- travaux de faux-plafonds (fournitures) : 4 906,11 € T.T.C. (entreprise LiTT),
- avenant au contrat d’entretien des installations de chauffage, ventilation et climatisation des bâtiments
communaux (ajout d’installations) : 2 062,80 € T.T.C. (Engie),
- acquisition de cartouches couleur pour le traceur : 605,88 € T.T.C. (Bureau Solidaire),
- pose de rideaux en partie basse de la scène de l’espace des Richardières : 620 € T.T.C. (Au dé à coudre),
- remplacement du sèche-linge de l’école : 599 € T.T.C. (Dominique Pelletier),
- acquisition de produits et matériel d’entretien :
- mairie : 203,50 € T.T.C. (Orapi),
- espace des Richardières : 240,48 € T.T.C. (Orapi),
- restaurant scolaire : 589,72 € T.T.C. (Orapi),
- Maison des enfants : 2 092,49 € T.T.C. (Orapi),
- école Gustave-Roch : 3 130,14 € T.T.C. (Orapi).
- autorisation de conduite de la pelle Haulotte - formation de 4 agents : 790 € T.T.C. (Cepim),
- location d’une rogneuse de souches (pour le projet d’ombrières sur le parking du collège public) :
480,36 € T.T.C. (V Lok),
- enlèvement des modulaires des ateliers techniques : 0 € T.T.C. (S.A.S. Bâti Mod),
- aménagement du secteur de la Poste – diagnostics préalables à la cession des biens : 1 680 € T.T.C.
(Qualiconsult),
- acquisition de jeux pour le temps méridien : 48,35 € T.T.C. (Frimaudeau),
- acquisition de jeux et fournitures pour l’accueil périscolaire : 37,25 € T.T.C. (Frimaudeau),
- cours de découverte d’aïkido pendant le temps méridien : 60 € T.T.C. (Aïkido traditionnel 44).
- marché de noël – animation : 350 € net pour les deux jours (Philippe Ménard),
- acquisition d’une tondeuse John Deere Z997R : 27 391,79 € T.T.C. (Equip Jardin Atlantic), après
déduction de la reprise de l’ancienne tondeuse (9 000 € H.T.),
- entretien du compresseur de l’atelier : 124,56 € T.T.C. (P.G. Services),
- acquisition de peinture routière : 4 130,92 € T.T.C. (Signaux Girod),
- levés topographiques des rues du lotissement du Lion d’Or et de l’avenue des Acacias : 2 256 € T.T.C.
(Progéo Conseils),
- réalisation d’une double-écluses et de deux plateaux ralentisseurs sur la R.D. 117 : 25 448,07 € T.T.C.
(Baudry T.P.) – annule et remplace le devis précédent d’un montant de 16 198,14 € T.T.C.,
- aménagement de trottoirs en bordure du village de Chez Gautret : 3 975 € T.T.C. (Charier),
- acquisition de panneaux de signalisation : 304,69 € T.T.C. (Signaux Girod),
- aménagement de sécurité en traversée du village du Haut-Coin : 19 678,22 € T.T.C. (Esvia),
- vidéoprotection du complexe sportif des Richardières, du restaurant scolaire et de la maison des enfants :
10 581,78 € T.T.C. (Serelys), y compris l’établissement des dossiers de demande d’autorisation auprès
de la Préfecture,
- bâtiment de stockage du centre technique - prestation architecte (bâtiment supérieur à 160 m²) :
3 000 € T.T.C. (Kabane S.A.S.),
- marché d’entretien des espaces verts : entreprise Brosseau pour un montant annuel de 52 988,40 € T.T.C.
pour le lot n° 1,
- marché d’entretien des chemins et des ruisseaux : entreprise Viaud B & D pour un montant annuel de
10 120,32 € T.T.C.,
- acquisition de livres pour la bibliothèque : 245,60 € T.T.C. (Livre et Papier).
2. Déclarations d’intention d’aliéner.
Commune d’Aigrefeuille-sur-Maine 4/5 Conseil Municipal du 28 avril 2022Date de Date de
Dossier Adresse du terrain Propriétaire
dépôt décision
7 impasse de la Métairie
22A0009 04/02/2022 05/04/2022 Lot 7 / Lotissement du parc Marcelle M. et Mme RICHARD
(lot à bâtir)
S.C.I. Les Couvreurs
22A0010 23/03/2022 05/04/2022 13 ter rue de l’Industrie
Castelthébaldais
5 petite cour des Pavés M. Gwenaël PASQUIERS
22A0011 08/04/2022 12/04/2022
(appartement + parking) Mme Émeline LOUBRY
20 rue des Carriers
22A0012 14/04/2022 26/04/2022 Mme Renée LE RAY
(habitation)
M. le Maire lève la séance à 20 h 15.
Commune d’Aigrefeuille-sur-Maine 5/5 Conseil Municipal du 28 avril 2022Vous pouvez aussi lire
