L'ACTUALITE DU COMITE SYNDICAL DE L'ARC - 16 mai 2013, Archamps

 
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L’ACTUALITE DU COMITE SYNDICAL
              DE L’ARC
                                                                                                           1
                                      16 mai 2013, Archamps

     1. PROJET D’AGGLOMERATION ET CONTRIBUTION
        SPECIFIQUE : ETAT DE SITUATION
L’ARC travaille depuis l’automne 2012 avec le canton de Genève et les partenaires français du Grand
Genève (République française, Région Rhône-Alpes, Conseil généraux de l’Ain et la Haute-Savoie)
pour mettre en œuvre et établir une programmation pluriannuelle de l’accord conclu le 28 juin 2012,
permettant la mise en place d’une contribution spécifique du canton de Genève d’un montant de 240
M€ sur 10 ans.
Ces crédits permettent la création d’un mécanisme solidaire franco-suisse pour le financement et la
réalisation d’infrastructures d’intérêt d’agglomération situées sur le territoire de l’ARC. Après que le
Canton de Genève se soit finalement saisi positivement de la question, le dernier bureau du
Groupement local de coopération transfrontalière du Grand Genève (GLCT) a travaillé la
programmation pluriannuelle des 240 M€ sur 10 ans pour un examen au Grand Conseil, et a mis au
point une stratégie pour optimiser les chances d’acceptation. C’est une avancée non négligeable, par
rapport à la position du canton de Genève il y a encore quelques semaines.
               La programmation pour 2013 :
                    >    Projet de loi sur 5 parking relais (Veigy, Chasseurs, J Monnet, Saint Julien
                         gare, Valleiry gare). 2,5 M€ de contribution spécifique. Il est en cours de
                         traitement par le Grand Conseil.
                    >    Projet de loi sur le tram et le bus à haut niveau de service (BHNS)
                         d’Annemasse dont le dépôt est prévu avant l’été. 29 M€ de contribution
                         spécifique.
                    >    Projet de loi « accord sur les prestations » : 26 M€ de contribution
                         spécifique (hors ferroviaire) à déposer à la fin de l’année 2013 ou début
                         2014. Ce Projet de loi comporterait 14 projets, lesquels sollicitent un
                         cofinancement de la Confédération dans le cadre du Projet d’agglomération
                          ère
                         1 génération
                    >    Projet de loi « urgent » 2011-2015. 22,5 M€ de contribution spécifique pour
                         15 projets.
Ce programme fera l’objet d’une présentation lors de la prochaine Assemblée du GLCT du Grand
Genève du 30 mai.

L’actualité du Comité syndical de l’ARC                                                         mai 2013
Il convient de noter toutefois que le canton de Genève précise sa difficulté à financer dans un premier
temps les projets ferroviaires, ceux-ci échappant à sa compétence sur son propre périmètre, ce qui
provoquerait inévitablement un refus de cofinancement par le Grand Conseil pour une demande
immédiate. Il est prévu de traiter de cette question à l’occasion du prochain bureau du Comité régional
franco-genevois (CRFG) fixé début juillet. Cette question est cruciale, car les projets ferroviaires
représentent un tiers de l’enveloppe de la contribution spécifique, et sont déterminants pour la
structuration de l’agglomération franco-valdo-genevoise.

     2. AMENAGEMENT DU TERRITOIRE : DEMARCHE INTER-SCOT
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En prolongement des travaux du Grand Genève et de l’avancement des démarches de Schéma de
cohérence territoriale (SCOT) sur les territoires français concernés, la démarche Inter-SCOT a pour
objectif de traduire les objectifs politiques communs de l’ARC en matière d’aménagement et de
développement du territoire.
               Outil de sensibilisation, de traduction, d’appropriation et de mise en œuvre des
               objectifs du Grand Genève, la démarche Inter-SCOT vise à mettre en exergue un
               projet de territoire spécifique au Genevois français.
C’est le cabinet Passagers des Villes qui nous accompagnera dans la réalisation de ce projet de
territoire à l’échelle de l’Inter-SCOT, destiné à être intégré dans tous les Projet d’aménagement de
développement durable (PADD) des SCOT. Ce chapeau commun sera complété de 4 cahiers
thématiques : habitat et urbanisation ; déplacements multimodaux et pôles de haute fréquentation ;
espaces naturels, agricoles et paysages ; développement économique.
Calendrier : plusieurs réunions politiques sont d’ores et déjà prévues soit sous forme d’ateliers, soit
sous forme de comités de pilotage. Les comités de pilotage associeront les élus du Bureau de l’ARC,
les Présidents des EPCI et structures porteuses de SCOT comprises dans le périmètre de l’ARC, les
partenaires associés (Etat, Région, Conseils généraux de l’Ain et la Haute-Savoie, canton de Genève,
District de Nyon, Conseil local de développement du Genevois français). Les ateliers politiques
associeront les membres du comité de pilotage ainsi que les délégués de l’ARC Syndicat mixte
(titulaires et suppléants) et les membres des différentes commissions thématiques.
    >    Ateliers politiques :
               o    Atelier politique n°1 : Jeudi 20 juin 17h-21h ;
               o    Atelier politique n°2 : vendredi 20 septembre 9h-17h.
    >    Comités de pilotage politiques :
               o    Vendredi 12 juillet : 14h30-17h ;
               o    Vendredi 11 octobre : 14h-17h ;
               o    Option jeudi 7 novembre : 14h-17h ;
               o    Option vendredi 13 décembre : 14h-17h.
Cet agenda « serré » permet de débattre et nourrir le travail initié sur le pôle métropolitain.
L’aménagement du territoire en constitue en effet l’une des compétences essentielles.

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3. ECONOMIE : ETAT D’AVANCEMENT DE LA DEMARCHE ECO-
        CITE DU GRAND GENEVE
L’ARC a décidé d’initier une stratégie de développement économique pour le Genevois français. La
démarche vise à répondre aux enjeux forts d’un développement plus équilibré de notre territoire,
permet un positionnement économique lisible et visible au sein du Grand Genève et au sein de la
Région Rhône-Alpes. Il recherche la mobilisation des acteurs publics et privés du Genevois français et
plus largement du Grand Genève.
Il s’agit d’être acteur de son développement et elle doit permettre d’impulser un certain nombre de          3
projets opérationnels à travers différentes contractualisations (Grand projet Rhône-Alpes, Contrat de
développement durable Rhône-Alpes, dispositifs de l’Union Européenne, République française,
canton de Genève, etc.).
Le Comité syndical a approuvé :
    >    Le 20 juin 2012 : le diagnostic économique du territoire permettant de lister les enjeux,
         d’identifier les points forts et les points faibles ainsi que les leviers de développement
         économique possibles ;
    >    Le 20 septembre 2012 : le positionnement stratégique et les conditions de mise en œuvre à
         travers la démarche « Eco-cité française du Grand Genève ».
               Ce projet d’ensemble s’appuie sur les atouts de notre territoire : une forte
               attractivité et un développement important ; un cadre de vie exceptionnel ; une
               base économique dynamique (1/4 des emplois salariés privés du Genevois français
               sont dans l’industrie et les services à l’industrie, soit plus que la moyenne
               régionale et nationale) ; une main d’œuvre qualifiée ; des besoins forts en matière
               d’équipements et de services.
Un développement marqué par la seule activité résidentielle n’est pas inéluctable. La mobilisation des
acteurs publics et privés du territoire à travers un certain nombre d’opérations et d’expérimentations
doit permettre d’impulser une dynamique de développement, reposant sur la création de valeur
ajoutée et d’emplois qualifiés. Dans ce contexte, l’évolution de l’économie numérique et le
développement durable constituent à la fois une nécessité, au regard des nouveaux besoins et des
nouvelles pratiques des habitants, un impératif lié au changement climatique, mais aussi des
opportunités en termes d’innovation et de développement de nouveaux marchés porteurs (la ville de
demain).
               Sept axes de développement ont été validés le 16 mai :
               Eco-construction et habitat durable - Industries - Transport et mobilités - Santé -
               Bien-être et tourisme - Eau - Solidarités
Ces axes représentent différents marchés à fort potentiel d’innovation et de création de valeur ajoutée
sur notre territoire. Ils permettent de mobiliser différentes filières et acteurs économiques : industrie,
BTP, bois ; énergie ; santé et bien-être ; etc. Ils mobilisent toute la chaîne du développement
économique : stratégie, marketing, innovation, formation, sites d’activités économiques, base
artisanale, dispositifs d’aide à la création-transmission.

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Pour chaque axe, différents projets ont été identifiés, répartis sur l’ensemble du
               territoire de l’ARC. On peut citer à titre d’exemples : le Cercle de l’innovation (Pays
               de Gex) ; la maison de la mobilité (Annemasse Agglomération) ; le Technocentre
               (Vallée de l’Arve) ; le Biopark d’Archamps ; la mise en réseau des sites et des
               acteurs à travers l’écoconstruction (Bellegarde-Collonges-Cervonnex-Planbois-
               Alvéole, etc.).
Les prochaines étapes du travail à venir consistent à :
    >    Sélectionner et prioriser les projets (deux à trois projets) permettant d’enclencher le dispositif
         de manière opérationnelle dès l’automne 2013 ;                                                        4
    >    Etablir une feuille de route 2013-2017 permettant pour ces projets de préciser les objectifs,
         coûts, financements, calendriers de mise en œuvre ;
    >    Contractualiser les partenariats initiés avec la Région Rhône-Alpes.

     4. DECENTRALISATION ET POLE METROPOLITAIN DU
        GENEVOIS FRANCAIS
L’Acte III de la décentralisation, dans sa nouvelle mouture, reconnait le fait métropolitain et installe les
métropoles l’une des pierres angulaires du développement territorial. Dans la perspective des
premières discussions au Sénat, à partir du 30 mai, il nous a paru important de faire le point sur ce
dossier et d’ouvrir le débat sur le devenir des pôles métropolitains, notamment celui du Genevois
français.
Quel avenir pour les pôles métropolitains ?
La loi du 16 décembre 2010, portant sur la réforme des collectivités locales, a institué la création des
pôles métropolitains qui, sous le respect de certaines conditions, permettent l’association d’EPCI à
fiscalité propre.
L’objet du pôle métropolitain est de mener des « actions d’intérêt métropolitain » sur 4 volets :
    >    Le développement économique à travers, par exemple, la mise en place d’une cellule
         d’accueil commun pour les créateurs d’entreprises, d’une stratégie de développement
         économique et la coordination des différents acteurs économiques du territoire ;
    >    La promotion de l’innovation, de la recherche, de l’enseignement supérieur et de la culture ;
    >    L’aménagement de l’espace par la coordination des SCOT dont le périmètre est identique à
         celui des EPCI qui composent le pôle ;
    >    Le développement des infrastructures et des services de transports intérieurs (par exemple,
         coordination des réseaux, mise en place d’un système de covoiturage entre deux EPCI, etc.).
Aujourd’hui, il y a 27 projets de pôle métropolitain en préparation en France, dont 8 en position
transfrontalière (6 sont dans le nord et l’Est de la France). 9 pôles métropolitains ont vu le jour.).
Avant l’été, l’ARC lancera une procédure d’appel d’offre pour recruter un cabinet conseil, afin
d’engager une étude de préfiguration du pôle métropolitain du Genevois français.

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5. OBSERVATOIRE STATISTIQUE TRANSFRONTALIER :
        FINANCEMENT
L’Observatoire statistique transfrontalier de l’espace franco-valdo-genevois, a été créé en 2001 par
mandat du Comité régional franco-valdo-genevois (CRFG). Pour pérenniser l’Observatoire statistique,
le canton de Genève, l’Etat français, le Conseil régional Rhône-Alpes, le Conseil général de l’Ain, le
Conseil général de la Haute-Savoie, et le Syndicat d’études du genevois haut-savoyard (pour le
compte de l’ARC) ont signé une convention cadre le 28 décembre 2007. L’ARC, depuis sa création,
agit désormais pour l’ensemble de ses membres pour la mise en place et la participation à des
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réseaux d’observation du territoire.
               Cet observatoire statistique transfrontalier réunit les instituts statistiques français
               (INSEE Rhône-Alpes) et genevois (Office cantonal de la statistique de Genève,
               OCSTAT). Il a pour objectifs de réaliser un suivi et une analyse prospective des
               évolutions, notamment démographiques, économiques et sociales de l’espace
               transfrontalier et particulièrement de l’agglomération franco-valdo-genevoise. Il
               implique un partenariat fort des autorités publiques françaises et suisses,
               partenaires du Projet d’agglomération franco-valdo-genevois.
Le coût total de l’action hors l’apport de l’OCSTAT est estimé à 140 043,90 euros pour l’année 2013.
La participation financière de l’ARC est de 25 872,48 euros maximum. Une publication annuelle est
réalisée ainsi que différentes productions thématiques : logements, évolution du phénomène
frontière : état de la précarité dans l’agglomération.
Pour découvrir l’observatoire : http://www.statregio-francosuisse.net/

     6. INFOS EN BREF
PARTICIPATION AU FORUM DES MAIRES
L’ARC participe régulièrement au Forum des collectivités de Haute-Savoie (il n’existe pas pour le
moment d’évènement similaire dans l’Ain). La participation à cette manifestation permet d’asseoir
l’ARC dans le paysage institutionnel haut-savoyard. L’édition de cette année se déroulera le mercredi
5 juin (de 13h à 19h30) et le jeudi 6 juin (de 9h à 18h30).
A l’initiative de l’ARC, la nouveauté pour cette nouvelle édition est la création d’un pôle collectivités
avec, présents aux côtés du stand de l’ARC : Annemasse Agglo ; la Communauté de communes du
Bas Chablais ; la Communauté de communes du Genevois ; la Communauté de communes Faucigny-
Glières ; la Communauté de communes du Pays Rochois.
L’ambition est de montrer l’unité territoriale et d’afficher de façon cohérente les projets et réalisations
de chaque collectivité pour le développement du Genevois français.
FORUM D’AGGLOMERATION
L’appel à candidature pour constituer le Forum d’agglomération – instance de concertation de la
société civile à l’échelle transfrontalière – s’est conclu le 30 avril dernier. Près d’une centaine de
structures se sont portées candidates. Le Forum comprendra 60 à 80 places. Un Comité de sélection
a la charge de composer l’instance. La liste des membres sera validée par le GLCT le 30 mai.
L’installation du Forum pourrait se produire avant l’été.

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ASSISES TRANSFRONTALIERES DES ELUS
Les Assises transfrontalières des élus se tiendront le 21 juin prochain, à Nyon dès 12h00. La
thématique abordée sera le financement du Grand Genève, sous un angle didactique et pédagogique.
Les Assises transfrontalières permettent d’impliquer les législateurs vaudois, genevois et français,
ainsi que les élus régionaux, généraux et communaux, non impliqués dans le GLCT, dans les
réflexions autour du Grand Genève. Il s’agit de sensibiliser ces élus au devenir de l’agglomération.

     7. PROCHAINE REUNION DU COMITE SYNDICAL LE 25 JUIN
        2013 A 18H15, A ARCHAMPS                                                                                  6

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                                                 Directeur de la publication : Christophe Mayet, vice-président
                                                 en charge de la communication, du tourisme et de la culture
                                                 Directrice de la rédaction : Marie Caruso
                                                 Réalisation : comité de rédaction de l’ARC, Astrid Baud Roche,
                                                 Antoine Vielliard, Dominique Gueritey, Pierre Fillion et
                                                 Sébastien Jerdelet

                                                 ARC
                                                 Clos Babuty
                                                 27 rue Jean Jaurès
                                                 74100 Ambilly
                                                 Tél : +33 (0)4 50 04 54 05
                                                 info@arcdugenevois.fr

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