COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 NOVEMBRE 2018
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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 NOVEMBRE 2018
L’an deux mil dix-huit, le jeudi 15 novembre, le conseil municipal dûment convoqué
s’est réuni à l’hôtel de ville en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Marc LAFFINEUR, Maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Annie DARSONVAL, Caroline HOUSSIN-
SALVETAT, Philippe HOULGARD, Éric BRETAULT, Laurent PRÉTROT, Bénédicte
ANTIER, Augustin VANBREMEERSCH, Adjoints.
Mesdames et Messieurs Philippe BOLO, Alain DELETRE, Claude CAILLARD, Ludovic
BOULEAU, Emmanuelle CROCHEMORE, Chantal LE RAY DEMAURE, Jules
TRIBONDEAU, Danielle MORAIN, Jean-François DUPIC, Alix CRÉZÉ, Cécile
HÉRISSON, Annick PICAULT, Karen GALLOP-HUMEAU, Pierrette MANNO, Johann
DANTANT, Roger Gautier, Jean-Paul XHAARD, Catherine JAMIL, Blandine
ADAMCZUK-ALLARD, Martine LEMAIRE, Dominique DREULLE, Conseillers
Municipaux.
Secrétaire de Séance : Johann DANTANT
Pouvoirs
Augustin VANBREMEERSCH avait donné pouvoir à Annie DARSONVAL jusqu’à la
délibération 2018-94
Patrick GRISILLON avait donné pouvoir Bénédicte ANTIER
Réjane MARIE avait donné pouvoir à Alain DELETRE
Gérard ROUSSEAU avait donné pouvoir à Pierrette MANNO
Dian RUTTEN avait donné pouvoir à Jules TRIBONDEAU
1Le compte rendu du conseil municipal du 21 septembre 2018 est adopté à l’unanimité.
2018-90 Budget Primitif 2019 - Débat d’Orientation Budgétaire
Présentation des orientations budgétaires 2018 par Caroline HOUSSIN-SALVETAT.
Rappel des trois niveaux de contexte
National
La loi de programmation des finances publiques pour les années 2018-2022 fixe un
objectif national de progression des dépenses de fonctionnement de l’ensemble des
collectivités locales à +1,2% par an.
La mise en œuvre de la 2ème phase du protocole parcours professionnels, carrières et
rémunérations.
La reprise de l’inflation 1,8% en 2018, estimée à 1,4% en 2019.
Intercommunal
Les compétences voirie, eaux pluviales et éclairage public ont été transférées au 1er
septembre 2015. Une convention de gestion permet à la ville d’en assurer le suivi au
nom et pour le compte de la Communauté Urbaine jusqu’au 31 décembre 2021.
Local
La Chambre Régionale des Comptes salue la performance de la gouvernance
financière entreprise ces dernières années malgré un contexte difficile. La feuille de
route du mandat est conservée.
Orientations budgétaires 2019
Des dépenses à nouveau fortement contraintes face à des recettes peu dynamiques
et ce, afin de sauvegarder l’épargne de la collectivité nécessaire au financement des
investissements.
Fonctionnement
En dépenses
Charges courantes : -2% à services constants
Charges de personnel : 0%
Subvention aux associations : 0% sur enveloppe globale
En recettes
Fiscalité : +2% dont 1,4% au titre de l’inflation.
DGF gelée à son niveau de 2018
DSU : Avrillé sort des bénéficiaires (50% du montant 2016)
Tarification : pas de bouleversement majeur hormis des évolutions tarifaires
éventuelles.
Trajectoire prévisionnelle des dépenses 2018/2020 (en €)
La loi de programmation des finances publiques (LPFP) 2018/2022 contraint les
collectivités locales à une évolution limitée à 1,2% par an. Le mode de calcul des
dépenses à prendre en considération est clairement défini par instruction
2interministérielle (Dépenses réelles de fonctionnement diminuées des atténuations de
charges, notamment sur salaires).
LPFP
Rappel de la
BP2018 2019 2020
base CA 2017
Montant des DRF 12 233 778 12 016 324 12 160 520 12 306 446
En % évolution sur N-1 -1,8% 1,2% 1,2%
Evolution de l’épargne (en K€)
Si la feuille de route est respectée au Budget Primitif 2019, l’épargne prévisionnelle
serait la suivante :
Réalisation Prévisionnel Simulations
CA2014 CA2015 CA2016 CA2017 BP2018 2019 2020
Epargne brute 3 303 3 407 3 376 2 783 3 087 3 143 3 243
taux d'épargne brute* 20,1% 21,5% 22,6% 18,5% 20,7% 20,9% 21,5%
Epargne nette 2 383 2 366 2 306 1 746 2 085 1 928 2 033
A noter le taux d’épargne brute 2017 s’élève à 18,5 % contre 14% pour les collectivités
de même strate au niveau national.
Pluriannualité des investissements (en k€)
Réalisations Prévisionnel Simulations
CA2015 CA2016 CA2017 2018 2019 2020 TOTAL
Entretien, renouvellement de matériels,
1 920 1 392 2 622 2 708 1 683 1 584 11 909
mises aux normes
Engagements de longue durée : ZAC 1 359 1 000 2 000 122 1 000 1 000 6 481
Projets du mandat 181 726 973 5 229 5 206 50 12 365
TOTAL 3 460 3 118 5 595 8 059 7 889 2 634 30 755
En recettes
• Subventions d’investissement obtenues ou à rechercher
• FCTVA élargi aux dépenses de fonctionnement pour l’entretien de la voirie et
des bâtiments
• Emprunt en priorité sur les nouveaux projets
Conclusion
Les contraintes de diminution des dépenses publiques sont désormais imposées par
l’Etat. Si les collectivités ne jouent pas le jeu, de nouvelles mesures seront prises sur
la DGF. Les projets du mandat sont en route : Maison associative Jean Guichard,
travaux de réhabilitation du groupe scolaire St Exupéry, travaux Ad’Ap notamment
dans les écoles, construction de la salle de sport Marie Paradis.
Intervention de Jean-Paul XHAARD
«Nous pouvons poursuivre ce débat, en fait il consiste à exprimer nos points de vue
différents.
Vous avez exposé la situation financière et les perspectives de la gestion municipale.
Les commentaires et décisions que vous avez présentées, résultent de vos choix et
3de vos critères de jugement. Nous n’avons pas la même lecture. La Ville connaît une
baisse de ses dotations d’État. On peut aussi remarquer que le passage en
Communauté Urbaine, diminue certaines de nos charges, avec une nouvelle
répartition des dotations et une attribution de fonds de concours de cette instance
communautaire.
Vous contraignez les investissements pour que la dette n’augmente pas, voire
diminue. Dans une situation sociale où les questions d’emploi et de rémunération sont
cruciales, vous faites cas du blocage du point d’indice, du nombre élevé d’heures
supplémentaires et de la diminution d’emploi. Il convient d’expliquer qu’une partie de
celle-ci est due à un transfert vers Angers Loire Métropole, une autre à l’abandon des
temps d’activités périscolaires et enfin à l’arrêt de travaux réalisés en interne que ce
soit dans les bâtiments ou les espaces verts, avec appel à des sociétés externes pour
compenser.
De plus vous augmentez temporairement les recettes en vendant des pans entiers de
la Commune : le château de La Perrière, son parc et son golf, plusieurs terrains comme
celui de l’ancienne école Pierre et Marie Curie. Vous recouvrez les indemnités
provenant de l’incendie de la salle Lino Ventura. Certes cela permet les travaux de
rénovation des écoles du Bois du Roy et de Saint Exupéry. Mais la réduction du
nombre d’établissements scolaires primaires fait reporter les efforts sur les parents par
des déplacements plus longs ; dans une période où les carburants se renchérissent
ce n’est pas négligeable et cela restreint le lien social ; on est loin d’une école par
quartier comme annoncé il y a une dizaine d’années.
L’absence d’une salle polyvalente pour des fêtes, spectacles, rencontres contraint
aussi de nombreuses associations à rechercher un lieu éloigné d’Avrillé pour leur
manifestation. Cela augmentation des coûts pour les usagers et engendre perte de
notoriété pour la Ville. Comme le lâchage de la piste de BMX y a contribué. La
stagnation des subventions aux associations ne permet pas à celles-ci de faire face
aux projets accompagnant les Avrillais anciens ou nouveaux.
Des difficultés rencontrées par des Avrillais auraient mérités d’être étudiées et voir des
propositions avancer beaucoup plus tôt. Comment faire face au nombre croissant de
demandes d’aides au centre communal d’action sociale ? Comment agir face au
vieillissement d’une partie de la population, avec peu de logements adaptés, vis à vis
de services médicaux absents ou en diminution ou encore la difficulté d’une prise en
charge complète à Avrillé.
Si les taux d'imposition locaux n'augmentent pas à Avrillé, la revalorisation
forfaitaire des bases locatives servant au calcul des impôts locaux, entraîne bien une
augmentation de la fiscalité pour les contribuables avrillais. Elle est fixée selon le taux
de l’indice des prix à la consommation. Une revalorisation d’environ 1,8 % pour 2018
et une de 1,4% sont à prendre en compte. De plus le nombre de logements dans Avrillé
est en hausse, donc les recettes fiscales devraient augmenter dans le futur et devraient
permettre de faire face à de nouveaux investissements
Qu’en est-il des tarifs municipaux ? Quelle sera leur hausse ?
Nous constatons donc des abandons significatifs et dommageables. Nous attendons
pour l’avenir comme de nombreux Avrillais des services accrus et une attention au
développement durable».
Dominique DREULLE relève dans le rapport d’orientations budgétaires que le
montant des subventions aux associations, tous secteurs confondus, s’élève à
625 000 €. Il note alors que l’enveloppe stagne. Il déplore le fait que la ville ne tienne
4pas compte de la hausse du coût de la vie et que par conséquent les associations
devront augmenter le montant de leurs adhésions.
Sur les subventions aux associations, Marc LAFFINEUR indique que l’État maintient
pour 2019 la dotation globale de fonctionnement à son niveau de 2018. Par
conséquent, la ville est contrainte de respecter le même schéma. Toutefois, il rappelle
que la ville a conçu des dispositifs mis à disposition des associations tels que le kit
sponsoring et mécénat afin d’aider les structures dans leurs recherches de
financement auprès de partenaires privés. Par ailleurs, la ville accompagne autant que
faire se peut les associations. A titre d’exemple la restructuration de la MJC était
difficile mais obligatoire. Afin d’y remédier, la ville et la MJC ont déterminé un plan
d’actions permettant ainsi à l’association d’assainir sa situation financière tout en
préservant ses activités. Aujourd’hui, la MJC compte davantage d’adhérents.
Sur l’accompagnement des Avrillais, la ville a amélioré le fonctionnement en mettant
à disposition un nouveau local à la banque alimentaire permettant ainsi aux familles
de patienter autour d’un café, en partageant un moment d’échange convivial.
De nombreuses animations sociales au quotidien sont assurées par le médiateur et
deux agents en Service Civique. La création de jardins partagés en pied d’immeubles
permet également d’établir du lien social. Sur le transfert de personnel à Angers Loire
Métropole, Marc LAFFINEUR informe qu’il s’agit d’un seul agent. S’agissant du
personnel sous convention de gestion voirie et eaux pluviales, le personnel est mis à
disposition de la communauté urbaine mais reste présent dans les effectifs de la ville.
Les recettes provenant du château sont de vraies recettes qui permettent de diminuer
l’emprunt. Suivant le plan pluriannuel, la ville devrait réaliser 30 millions d’euros
d’investissement au cours de ce mandat, le budget 2019 en prévoit 7 889 millions. Les
efforts déjà réalisés et la poursuite de recherche de marges de manœuvres sur les
dépenses de fonctionnement permettront ainsi de préparer l’avenir. La ville d’Avrillé a
augmenté le nombre de pistes cyclables et réalisé plusieurs aménagements facilitant
ainsi les déplacements des avrillais. A ce sujet, il informe qu’Angers Loire Métropole
va lancer un grand plan de déplacements cyclables de d’agglomération. Sur le
vieillissement de la population et notamment les structures pour les personnes âgées,
Marc LAFFINEUR se souvient, en début du mandat, que les élus de la minorité avaient
reproché aux élus de la majorité que la ville en faisait beaucoup trop.
Catherine JAMIL relate que l’intervention de Jean-Paul XHAARD est le fruit d’une
discussion préparée avec les élus de la minorité avant la réunion de ce soir.
«S’agissant d’un débat, il n’y aucune accusation, vous avez mis en place des choses,
nous avons un regard qui peut être critique mais en aucun cas nous sommes dans
une joute politique. Le ton que vous utilisez est très agressif et il n’y a pas d’agressivité
dans les propos de Monsieur XHAARD. Je suis vraiment blessée par le ton utilisé,
nous ne sommes pas des politiques au sein de ce conseil, nous avons tous un métier,
et sommes tous Avrillais. Nous avons un regard respectueux qui, peut-être, est
différent du votre.
Marc LAFFINEUR : «je ne pense pas voir été irrespectueux envers qui que ce soit, je
parle de ma ville avec passion, j’aime cette ville et les avrillais. Je n’ai jamais eu un
mot ou remarque blessants envers qui que ce soit ». Marc LAFFINEUR a juste voulu
donner des réponses aux remarques formulées par Monsieur XHAARD.
5Catherine JAMIL a le sentiment que les remarques de Monsieur LAFFINEUR étaient
blessantes à l’égard de Monsieur XHAARD.
Marc LAFFINEUR : « non, je parle ainsi car je suis passionné par ma ville. Si le ton
vous a déplu, je m’en excuse ».
Sans continuer la polémique, Martine LEMAIRE indique que la ville n’a pas prévu
dans son mandat de construction d’EPHAD ou autre établissement pour faire face au
vieillissement de la population.
Suite à l’analyse du rapport d’orientations budgétaires, Dominique DREULLE
s’interroge sur l’excédent. En effet, les recettes réelles par habitant sont de 1 101 € et
de 897 € pour les dépenses, la cohérence voudrait que le taux d’épargne soit en
augmentation.
Marc LAFFINEUR précise que l’autofinancement est calculé à partir des recettes et
dépenses réelles de fonctionnement auxquelles s’ajoutent la dotation aux
amortissements.
Sur un nouvel établissement destiné aux personnes âgées, Marc LAFFINEUR est
d’accord avec Madame LEMAIRE mais précise toutefois, que toute demande
d’ouverture est soumise à l’Agence Régionale de Santé qui autorise ou non
l’ouverture. Aucune autorisation n’a été accordée sur Avrillé ni dans le Département.
Il le regrette puisque ce dernier manque cruellement de structures.
2018-91 Budget principal de la commune - Décision modificative de crédits n°3
Année 2018
La section de fonctionnement est équilibrée à 0 €
En dépenses, les crédits nouveaux s’élèvent à 20 000 € d’ajustement de la masse
salariale par mesure de précaution, les prévisions budgétaires au moment du budget
primitif étant au plus juste.
Les opérations de transfert de crédits s’annulent entre elles. On notera la reprise sur
les dépenses imprévues de -21 200 € pour alimenter les besoins en location de
balayeuse (11,2 K€) et l’ajustement des intérêts d’emprunt (10 K€).
Le virement à la section d’investissement s’élève à - 20 000 K€.
La section d’investissement est équilibrée à 1 512 950 €
Les opérations de transfert permettent de ventiler des crédits existants sur d’autres
lignes budgétaires. Les opérations s’annulent entre elles.
En crédits nouveaux apparaissent :
• En recettes, le solde des crédits de cession du site de la Perrière (château +
golf) pour 1 500 000 € et pour lequel il convient d’inscrire une dépense du même
montant afin de constater la créance de l’acquéreur sur les 3 années à venir
(500 K€/an). Pour mémoire, la vente au total s’élève à 2 000 000 €.
6• En dépenses :
- 10 K€ d’ajustement pour les remboursements d’emprunt à taux variables.
- -67 K€ d’ajustement des crédits de travaux pour la reconfiguration de la
Mairie, le projet n’étant pas suffisamment avancé.
Enfin, s’agissant des crédits en lien avec la convention de gestion voirie et eaux
pluviales avec Angers Loire Métropole, les crédits ont été ajustés en tenant compte de
l’avenant n°1 à la convention, porté à l’adoption des élus sur ce présent conseil
municipal : +82K€ de fonds de concours, -12 K€ de dépenses d’investissement et
+32,9 K€ de recettes d’investissement.
Martine LEMAIRE remarque, vu le taux du Livret A, que la créance relative au
Château de la Perrière d’un montant de 1,5 millions, aurait permis à la ville
d’augmenter ses recettes de 34 000 €.
Marc LAFFINEUR rappelle que la négociation établie entre la ville et Younan
Collection a été conclue autrement.
Jean-Paul XHAARD demande à quoi correspond la dépense relative à la location de
la balayeuse.
Marc LAFFINEUR précise, comme le stipule la convention que les deux communes
doivent envisager la location d’une balayeuse entre le 15 septembre et le 30 novembre
afin que chaque commune puisse disposer pendant cette période d’une balayeuse à
temps plein pour la collecte des feuilles. Le coût de la location est pris en charge pour
moitié par chacune des deux communes.
Adopté - 5 contre
2018-92 Présentation du rapport annuel d’exécution du délégataire du service
public de la gestion du golf - Exercice 2017
Après en avoir délibéré, le conseil municipal prend acte du rapport annuel 2017 sur
l’exécution de la délégation de service public concernant la gestion et l’exploitation du
golf.
2018-93 Garantie d'emprunt Immobilière Podéliha – Allongement de la dette
garantie de 5 années
La Caisse des dépôts et consignations a mis en place un Plan Logement visant à ouvrir
aux organismes de logement social des marges de manœuvre financières
supplémentaires dans le cadre de la réforme du secteur, en leur permettant entre
autre, un allongement de la dette de 5 ans.
Aussi la Ville d’Avrillé est sollicitée par la SA Immobilière Podéliha afin qu’elle réitère
sa garantie pour le remboursement de chaque ligne du prêt réaménagée, initialement
contractée auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
7Délibératio Montant Durée Nveau Nvelle date
N° des Prêts Opération
n initiale initial initiale Montant de fin
Résidence Villa Sienna 35 ans
Prêt n°1295924 14-avr-11 1 671 000 1 458 072 + 5 ans
29 logements collectifs Fin 2046
Résidence Villa
35 ans
Prêt n°1295920 Rembrandt, 23 14-avr-11 1 219 000 1 063 668 + 5 ans
Fin 2046
logements collectifs
Résidence Perrière 2 + 30 ans
Prêt n°5104650 24-sept-15 1 675 000 1 584 553 + 5 ans
transfert de 24 logements Fin 2045
Après en avoir délibéré, le conseil municipal s’engage, sur notification de l’impayé par
lettre simple du prêteur, à se substituer à la SA Immobilière Podéliha pour son
paiement en renonçant au bénéficie de discussion et sans jamais opposer le défaut
de ressources nécessaires à ce règlement.
Adopté à l’unanimité
2018-94 Indemnité de conseil versée au Receveur Municipal
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide d’attribuer l’indemnité de conseil
au Receveur Municipal au taux de 50 %, suivant l’application des textes et des
barèmes.
Adopté - 5 abstentions
2018-95 Créances Irrécouvrables - Admission en non-valeur et effacement de
dettes - Gestion 2018
Après en avoir délibéré, le conseil municipal admet en non-valeur la somme de
355,40 € et procède à l’effacement de dettes à la demande du juge à hauteur de
2 328,13 €.
Adopté à l’unanimité
2018-96 Budget réserves foncières - Décision modificative de crédits n°3 –
Année 2018
La section de fonctionnement est équilibrée à 0 €
En dépenses, 5 500 € sont inscrits en crédits nouveaux afin d’honorer les taxes
foncières sur ce budget, soit un global de 28 906 €.
8En recettes, une augmentation de la participation du budget principal de 25 500 € est
nécessaire afin de permettre un virement à la section d’investissement de 20 000 €,
ce qui portera le montant global de la participation du budget principal à
209 850 €.
La section d’investissement est équilibrée à 20 000 €
En dépenses, il convient d’ajuster les crédits nécessaires au remboursement du capital
de la dette du fait des variations des taux variables en cours d’année.
L’équilibre de la section d’investissement est assuré par le virement de la section de
fonctionnement de 20 000 €.
Au vu de la somme importante, Jean-Paul XHAARD s’interroge sur les crédits
nouveaux affectés aux taxes foncières.
Marc LAFFINEUR informe qu’il s’agit de nouveaux logements.
Adopté – 5 abstentions
2018-97 Pilotage mutualisé des politiques publiques - Avenant n°1 Angers Loire
Métropole : Convention de gestion voirie et eaux pluviales 2018-2021
Par délibération du 11 décembre 2017, la commune d’Avrillé a approuvé la convention
de gestion pour la création, l’aménagement et l’entretien de la voirie et des réseaux
d’eaux pluviales, mise en place par Angers Loire Métropole. L’objectif de cet
engagement est d’assurer la continuité du service public sur la période 2018-2021 sur
le territoire de la commune Aujourd’hui, il y a lieu de procéder par avenant à certains
ajustements financiers et comptables afin de simplifier l’exécution de ces conventions
à compter de 2019, à savoir :
• Les charges de personnel feront l’objet d’un versement annuel unique au cours
du 2ème trimestre de l’année,
• Les autres charges de fonctionnement seront remboursées semestriellement
aux communes après production d’un état des réalisations.
De plus, comme prévu dans la convention, l’annexe financière est actualisée à partir
du programme pluriannuel d’investissement (PPI) fourni par la commune. Ce faisant,
le fonds de concours est ajusté. Son montant pour 2019 sera de 130 124 €.
Adopté à l’unanimité
2018-98 Pilotage mutualisé des politiques publiques - Versement d’un fonds de
concours éclairage public à Angers Loire Métropole
Entretien et renouvellement du parc de l'éclairage public et enfouissement des
réseaux
Par décision du 5 décembre 2016, la Commission Permanente d’Angers Loire
Métropole a adopté le principe d’appels de fonds de concours auprès des communes
membres d’Angers Loire Métropole pour permettre la maîtrise de son budget alloué et
la rénovation plus rapide de l’éclairage public.
9Par ailleurs, il est à noter que le règlement financier 2017 du Syndicat Intercommunal
d’Energies du Maine-et-Loire (SIEML) impacte le financement, par Angers Loire
Métropole, des travaux réalisés sur les communes qui perçoivent la TCCFE dont
Avrillé (Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité). Il prévoit,
notamment en fonctionnement, des frais supplémentaires d’accès au service et un
surcoût de frais d’entretien. Le fonds de concours est calculé à partir des montants
estimatifs à charge d’Angers Loire Métropole, les sommes réellement appelées
pourront être ajustées pour tenir compte du montant réel à la baisse ou à la hausse,
dans ce dernier cas dans la limite de 5 %. Son montant n’intègre pas le surcoût des
lanternes choisies éventuellement par la commune mais tient compte de l’impact du
règlement financier 2017 du SIEML. Pour 2018, les fonds de concours demandés pour
la commune d’Avrillé s’élèvent à 6 496,54 € en investissement et à 49 077,92 € en
fonctionnement.
Jean-Paul XHAARD demande si la ville prévoit un plan de renouvellement des
candélabres afin d’améliorer les conditions de l’éclairage public.
Marc LAFFINEUR informe qu’une réflexion est en cours au sein de l’agglomération.
Adopté à l’unanimité
2018-99 Adhésion au groupement de commandes relatif aux fournitures,
services, prestations intellectuelles, et travaux relatifs aux espaces verts,
réseaux et voiries constitué par les communes d’Avrillé, de Montreuil-Juigné et
de Longuenée-en-Anjou
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise la création entre les membres
fondateurs que sont les communes d’Avrillé, de Montreuil-Juigné et de Longuenée en
Anjou du groupement de commandes « fournitures, services, prestations
intellectuelles et travaux relatifs aux espaces verts, réseaux et voiries » étant rappelé
que la commune d’Avrillé en est le coordonnateur.
Pour Jean-Paul XHAARD, le fait d’adhérer à des groupements de commande éloigne
des centres de décisions et pose un problème de transparence même s’il approuve le
principe de mutualisation. De, plus il regrette que la commission soit composée d’un
seul représentant élu par commune membre. Cela ne favorise pas les échanges et ne
permet pas aux élus de s’exprimer sur les dossiers.
Marc LAFFINEUR rappelle que les commissions d’appel d’offres sont totalement
transparentes.
Adopté - 5 abstentions
2018-100 Groupement de commandes constitué entre les communes d’Avrillé,
de Montreuil-Juigné et de Longuenée-en-Anjou – Désignation des membres de
la commission
Dans le cadre du groupement de commande relatif aux fournitures services,
prestations intellectuelles, et travaux relatifs aux espaces verts, réseaux et voiries
constitué par les communes d’Avrillé, de Montreuil-Juigné et de Longuenée-en-Anjou
10et à la demande des communes membres, une commission d’appel d’offres du
groupement est composée d’un représentant de chaque commune élu parmi les
membres ayant voix délibérative de la commission d’appel d’offres de leur propre
commune (membre titulaire). Un membre suppléant sera désigné selon les mêmes
modalités.
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide de désigner, à main levée, Caroline
HOUSSIN-SALVETAT, 1er membre titulaire et Alain DELETRE, 1er membre suppléant.
Adopté à l’unanimité
2018-101 Adhésion au groupement de commandes constitué par les communes
d’Avrillé et de Montreuil-Juigné - Acquisition d’une balayeuse de voirie
Depuis plusieurs années, les Villes de Montreuil-Juigné et Avrillé mutualisent la
balayeuse de voirie afin d’optimiser la démarche de réduction des coûts pour les deux
collectivités. Aujourd’hui, un groupement de commande est mis en place afin de
permettre l’acquisition d’une nouvelle balayeuse, l’autre arrivant en fin de vie.
La coordination de ce groupement de commande sera assurée par la Commune de
Montreuil-Juigné. Le montant de l’acquisition sera, quant à lui, réparti, à parts égales,
entre les deux collectivités afin de minorer le poids d’une telle acquisition sur chacun
des budgets. Le conseil municipal après en avoir délibéré autorise l’adhésion au
groupement de commande Avrillé/Montreuil-Juigné pour l’acquisition d’une balayeuse
afin de permettre le lancement de la procédure de marché correspondante.
Adopté à l’unanimité
2018-102 Modification de groupement de commande mise en fourrière de
véhicules - Évolution des règles de fonctionnement
La commune d’Avrillé peut être amenée à procéder à la mise en fourrière de véhicules
dans les conditions prévues par la loi. En effet, le maire doit pouvoir intervenir, dès lors
que la circulation ou le stationnement d’un véhicule compromet l’utilisation normale, la
sécurité ou la conservation des voies publiques et de leurs dépendances.
La gestion d’un service de fourrière présente une complexité et un coût trop importants
pour être envisagée en régie. La Ville d’Angers disposant des capacités techniques
pour assurer la garde des véhicules, propose de poursuivre la mutualisation de ses
équipements selon les conditions suivantes :
Le groupement porte sur les prestations liées à l’enlèvement de véhicules en
stationnement interdit ou considéré comme gênant ou dangereux sur le territoire de la
Ville d’Angers et des communes membres du groupement, y compris les parkings
privés ouverts ou non à la circulation publique dans le cadre des articles L325-12 et
R325-47 à R325-52 du Code de la Route.
Au moment de relancer le marché d’enlèvement des véhicules, qui s’achève en
septembre 2019, il convient de modifier la convention de groupement de commandes
afin d’y intégrer, comme pour les 5 conventions de groupements généralistes, les 2
nouveaux dispositifs d’utilisation du portail des groupements de commandes et de
mise en œuvre d’une participation financière des membres aux frais de gestion et de
publication. La convention garde le même périmètre d’achat et met fin à la convention
en vigueur. La Ville d’Angers reste le coordonnateur du groupement.
11Adopté à l’unanimité
2018-103 Mise en place d’une plateforme de service « fourrière de Véhicules »
Une entente intercommunale avait été créée afin de mettre la fourrière à disposition
d’autres communes. Toutefois, dans la pratique, ce dispositif s’est avéré contraignant
notamment en termes de réunions et de quorum. La loi NOTRe ayant explicitement
ouvert les possibilités de service commun entre des communes, il est proposé de
signer une convention plateforme. S’agissant des dispositions financières, la Ville
d’Angers perçoit directement auprès des propriétaires des véhicules enlevés les frais
d’enlèvement, de garde en fourrière et éventuellement de destruction. Après en avoir
délibéré, le conseil municipal autorise le Maire ou son Adjoint à signer la convention
plateforme de service pour la fourrière de véhicules.
Suite à la demande de Monsieur XHAARD en commission des Finances, Caroline
HOUSSIN-SALVETAT informe du nombre de mises en fourrière demandées sur
Avrillé sur les trois dernières années : 2018 : 25, 2017 : 18, 2016 : 20. De plus elle
ajoute que le tramway n’a pas d’incidence sur l’activité fourrière, il s’agit
essentiellement d’enlèvement de véhicules ventouses.
Adopté à l’unanimité
2018-104 Vente de logements du patrimoine d’Immobilière Podéliha
Immobilière Podéliha, bailleur social, a sollicité l’avis de la commune pour la mise en
vente d’un groupe de 88 logements de son patrimoine, faisant l’objet de très peu de
mouvements et ne participant donc plus à la fluidité du parc locatif.
Il est précisé que ces ventes sont proposées aux locataires occupants, leurs
ascendants ou descendants. Les familles ne souhaitant pas devenir propriétaires
restent locataires.
Les logements retenus ont fait l’objet de travaux par le bailleur et se situent :
- Place Schwalbach : n° 10 à 30 et n°9 à 33
- Route de l’Adézière : n° 2 à 32
- Avenue Martin Luther King : n° 1 à 33
- Route de l’Etang : n° 1 à 23
- Avenue Salvador Allende : n° 1 à 37
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal se prononce sur l’autorisation à donner
à Immobilière Podéliha de mettre en vente ces logements.
Philippe HOULGARD présente de façon détaillée les objectifs de vente des
logements.
Catherine JAMIL apprécie les explications liées à la vente des logements. Elle
s’interroge à savoir, si un locataire ne souhaite pas acheter le logement et que des
travaux sont nécessaires, le bailleur effectuera-t-il les travaux ?
Philippe HOULGARD indique que des travaux sont déjà réalisés et d’autres en cours.
Jean-Paul XHAARD s’interroge au cas où le locataire ne souhaite pas acheter.
12Marc LAFFFINEUR informe qu’il restera locataire.
Adopté à l’unanimité
2018-105 ZAC Centre-Ville - Compte Rendu d’Activité à la Collectivité Bilan au
31 décembre 2017 – Approbation
La ville a créé en 2009 une Zone d’Aménagement Concerté pour la restructuration de
son centre-ville. Un traité de concession a été signé avec la Société Publique Locale
d’Aménagement de l’Anjou (SPLA de l’Anjou), devenue ALTER, pour l’aménagement
du centre-ville. Celui-ci prévoit qu’ALTER transmette un compte-rendu d’activité
annuel à la collectivité ayant pour objet de présenter une description de l’avancement
de l’opération en termes physiques et financiers.
Ainsi, au 31 décembre 2017, le bilan prévisionnel révisé s’élève à 58 127 K€ HT en
dépenses comme en recettes, avec une participation d’équilibre inchangée de la ville
à 25 541 K€ HT.
Philippe HOULGARD présente de façon détaillée le Compte Rendu d’Activités de la
ZAC Centre-Ville.
Jean-Paul XHAARD souhaiterait des informations sur le déplacement de l’entreprise
AFM qui empêche le développement de la zone.
Philippe HOULGARD informe que le transfert est prévu fin 2019.
Adopté - 5 abstentions
2018-106 Programme Local de l’Habitat - Dispositif d’aide à l’accession sociale -
Attribution d’une subvention
Dans le cadre du Programme Local de l’Habitat, la commune d’Avrillé a adopté par
délibération du 21 septembre 2018, la mise en conformité de la loi de finances 2018
modifiant le prêt à taux zéro + (PTZ+). Après en avoir délibéré, le conseil municipal
confirme l’attribution d’une subvention de 500 € à Monsieur et Madame AICH pour le
projet situé 23 rue Jacques de Brazza (lot n°12), à Avrillé.
Jean-Paul XHAARD estime le montant alloué faible comparé à d’autres communes.
Marc LAFFINEUR explique que cette aide permet aux futurs propriétaires de
compléter leur apport.
Adopté à l’unanimité
2018-107 Désaffectation suivie du déclassement du domaine public communal
du Terrain d’Accueil des Gens du voyage
La ville d’Avrillé a donné son accord pour lancer une opération d’habitats adaptés pour
les 4 familles résidant actuellement sur le terrain d’accueil des gens du voyage
d’Ardenne à Avrillé. L’objectif de cette opération de 4 maisons adaptées, menée par
Angers Loire Métropole, détenteur de la compétence Gens du Voyage, est :
13- dans un premier temps, d’améliorer les conditions de vie des ménages sur
place, en offrant un projet d’habitat adapté à leurs besoins et qui correspond
bien à la volonté d’insertion sociale portée par la ville,
- dans un deuxième temps, l’aide à la sédentarisation des Gens du Voyage
La commune d’Avrillé propriétaire de la parcelle cadastrée section AL 33 située chemin
d’Ardenne à Avrillé, a autorisé Immobilière Podéliha, bailleur retenu au terme de l’appel
à projet pour la réalisation de ces logements :
- à déposer une demande de permis de construire sur cette propriété,
- à effectuer toutes études nécessaires pour la réalisation d’une opération
immobilière
- à intervenir sur le domaine public environnant à l’opération si nécessaire.
La Ville doit incorporer les Biens dans son domaine privé pour permettre la signature
d’un bail avec Immobilière Podéliha. Cette incorporation ne peut se faire que si les
Biens font l’objet d’une désaffectation et d’un déclassement.
Pour ce faire, la Ville doit procéder à la désaffectation suivie du déclassement de ce
bien faisant partie du domaine public communal.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve la désaffectation suivie du
déclassement du domaine public du Terrain d’Accueil des Gens du Voyage
Philippe HOULGARD présente de façon détaillée le projet.
Catherine JAMIL demande à quelle date les gens du voyage pourront disposer d’une
nouvelle aire de passage.
Marc LAFFINEUR ne peut donner de date. En effet, la ville avait proposé un autre
terrain qui n’a pas été validé par Angers Loire Métropole. La recherche aujourd’hui
s’avère difficile puisque ledit terrain devra être un lieu pas trop éloigné des points
névralgiques, comme les écoles. De plus, il faut être extrêmement vigilant au voisinage
puisque les images négatives portées vers les gens du voyage restent encore tenaces.
Pour Catherine JAMIL, la ville doit s’appuyer sur l’expérience des familles qui se sont
sédentarisées et bien intégrées à la population avrillaise, dont les enfants sont
d’ailleurs scolarisés dans les écoles d’Avrillé, et ce afin de promouvoir l’acception de
ces populations qui souvent, sont discriminées.
Adopté à l’unanimité.
2018-108 Contrat de bail à construction entre Immobilière Podéliha et la
Commune d’Avrillé portant sur la construction de 4 logements adaptés
La ville d’Avrillé a donné son accord pour lancer une opération d’habitats adaptés
répondant aux attentes des 4 familles qui résidaient sur le terrain d’accueil des gens
du voyage d’Ardenne à Avrillé. Après désaffectation et déclassement de ce terrain, il
est nécessaire d’établir un bail à construction qui fixe les droits et obligations de chacun
ainsi que les modalités de financement. Ce bail est consenti pour une durée de 54 ans.
Martine LEMAIRE s’interroge sur la durée de 54 ans.
14Philippe HOULGARD indique que cela correspond à la durée de l’amortissement du
prêt contracté par Immobilière Podéliha.
Adopté à l’unanimité
2018-109 Convention entre la Ville d’Avrillé et ALTER portant sur la mise à
disposition d’un local situé dans l’ensemble immobilier au 30Ter avenue Pierre
Mendès France
Dans le cadre du relogement du Club Féminin et du comité des fêtes, la Ville d’Avrillé
s’est accordée avec ALTER pour mettre à disposition un local situé dans l’ensemble
immobilier au 30Ter avenue Pierre Mendès France appartenant à ALTER.
Les accords précédents sont arrivés à terme fin mai 2018. Pour poursuivre ce dispositif
une convention de mise à disposition à titre gratuit par ATLER doit être signée et
prendra fin au 30 juin 2019. Pour être renouvelée, elle devra faire l’objet d’une nouvelle
convention.
Jean-Paul XHAARD note que cette association a changé plusieurs fois de site en peu
de temps et qui engendre à chaque fois des travaux d’aménagement. Cela démontre
le manque de locaux associatifs.
Marc LAFFINEUR précise au contraire que la ville ainsi que son centre-ville sont en
pleine évolution.
Adopté - 5 abstentions
Danielle MORAIN ne prend pas part au vote
2018-110 Rapport annuel 2017 d’Angers Loire Métropole sur le prix et la qualité
des services eau potable et assainissement eaux usées
Présentation du rapport par Philippe HOULGARD.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne acte du rapport annuel 2017
d’Angers Loire Métropole sur le prix et la qualité des services eau potable et
assainissement eaux usées.
Jean-Paul XHAARD évoque des problèmes d’odeurs au niveau de la déchetterie et
du rond-point du Val d’Or.
Marc LAFFINEUR indique qu’il s’agit de problème de stagnation d’eau dans les
canalisations. Des travaux ont d’ores et déjà été réalisés et les services d’Angers Loire
Métropole restent vigilants.
2018-111 Personnel Ville et Multi-accueil - Emplois : Autorisation de recours au
contrat d’apprentissage
Depuis de nombreuses années, la Ville accueille régulièrement des jeunes en contrat
d’apprentissage. Dans ce cadre, un nouveau contrat a été signé récemment.
La mise en paiement de la rémunération de ce nouvel apprenti a fait l’objet d’un refus
de la part du trésorier, en l’absence de délibération du conseil municipal autorisant le
recours au contrat d’apprentissage
15Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de répondre à la demande du
trésorier, en adoptant une délibération à portée générale régularisant les situations
actuelles et à venir.
Par manque de clarté, Martine LEMAIRE relève dans la délibération la phrase
suivante : « considérant qu’il revient à la collectivité de prendre en charge le coût de
la formation » Le coût de la formation pris en charge par la ville concerne t-il l’apprenti
ou le maître d’apprentissage ?
Marc LAFFINEUR précise que le maître d’apprentissage bénéficie d’un droit à la
formation financé par la ville, la formation de l’apprenti est également prise en charge
par la commune dans le cadre réglementaire applicable aux apprentis.
Adopté à l’unanimité
2018-112 Personnel Communal – Emplois : modifications
Les emplois de la collectivité sont créés par l'organe délibérant. Il appartient donc au
Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non-
complet nécessaire au fonctionnement des services.
Afin de tenir compte des évolutions de carrière (avancements de grade, nominations
suite à réussites aux concours, changement de filière, etc.) et des besoins au sein des
services (modifications de temps de travail), quelques modifications doivent être
apportées au tableau des emplois.
Adopté à l’unanimité
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h50.
Le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 20 décembre à 19 heures.
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