PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 11 AOUT 2021
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PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 11 AOUT 2021
Début de Séance : 18 H 30
L'an deux mille vingt et un, le onze août à 18H30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, salle Cinéma, sous la Présidence de Madame Mylène CAYZAC-
PRAME, Maire.
Membres afférents au Conseil Municipal : 27
Membres en exercice : 27
Présents: l8
Absent non excusé : I
Procurations : 8
Votants:26
Date de la convocation : 05.08.2021
Date d'Affichage : 05.08.2021
Mme Mylène CAYZAC PRAME, Mme Véronique BENEZEI M. Jérémy PEREDES, Mme Rachida OUJEDDOU, Mme
Anny REDON, M. Eric TOQUAND, M. Fabio MANIACI, MmeAmaria HAMMOUDI, M. Léo RUNEL, Mme Maguy
BENEZET, M. Mickaël DELATTRE, Mme Sylvie GRET, M. Bastien MURILLO, M. Christophe TICHEI M. Frédéric
MESEGUER, Mme Isabelle GOULEREI M. Thierry CORTES, M. Kévin HURBAIN (18)
,@:
M. Yvan FUSTER
@:
M. Jean-François THOMAS donne procuration à M. Eric TOQUAND
Mme Evelyne GALINIER donne procuration à MmeAnny REDON
M. Jean-Luc CAYUELA donne procuration à Mme Mylène CAYZAC-PRAME
Mme Joëlle GONZALEZ donne procuration à M. Kévin HURBAIN
Mme Chloé HODIER donne procuration à M. Léo RLINEL
Mme Magalie TAULEIGNE donne procuration à M. Jérémy PEREDES
Mme Nicole AUBRY donne procuration à M. Frédéric MESEGUER
M. Laurent JEGAI donne procuration à Mme Maguy BENEZET
Directeur Général des Services : M. François CAUSSE
Secrétaires de séance : Mme Véronique BENEZET et Mme Valérie DURRIEU
Appel par Madame Le Maire, pour vérifier que le quorum est atteint.
Approbation du PV du Conseil Municipal du Mardi 8 Juin 2021ùt I'unanimité
2021-0351 Taxe foncière sur les nropriétés bâties- limitation de l'exonération de deux ans en
faveur des constructions nouvelles à usase d'habitation
Madame le Maire expose les dispositions de l'article 1383 du code général des impôts permettant au conseil
municipal de limiter l'exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des
constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en
logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d'habitation.
Elle précise que la délibération peut toutefois limiter ces exonérations uniquement pour ceux de ces
immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de I'Etat prévus aux articles L. 301-1 et suivants
du code de la construction et de l'habitation ou de prêts visés à I'article R. 331-63 du même code.
Vu l'article 1383 du code général des impôts,
:
t1
t
-,)M. TICHET demande qui allait être exonéré.
Mme le Maire répond que ce sont les nouvelles constructions.
M. CAUSSE explique que l'objet de cette délibération qui a été proposée par les Services de l'Etat, de la DGFIP,
est de rétablir l'assiette sur laquelle cette exonération s'appliquait déjà, taxe foncière sur les propriétés bâties.
Lors du Budget d'Orientation Budgétaire et du Vote du Budget, il a été question de la réforme de la Taxe
d'Habitation. C'est la partie de la Taxe Foncière sur les propriétés bâties du Département qui compense
maintenant les recettes anciennement liées à la Taxe d'Habitation. ll existe une exonération de droit de 2 ans
pour les nouvelles constructions. Les Conseils Municipaux peuvent limiter cette exonération pour contenir la
perte de recettes fiscales que cela peut engendrer. Sauf que cette base qui était exonérable n'était que la
base de la Commune et pas la base du Département. Hors, avec le nouveau taux sur la Taxe Foncière qui a
été artificialisé pour la compensation de la Taxe d'Habitation, il s'agit aussi de reprendre cette base en
considération pour la limitation de l'exonération. C'est-à-dire qui s'il n'y a pas de délibération de prise, il n'y
a pas de limitation d'exonération qui s'opérera. Pour pouvoir continuer à appliquer ce qui était fait jusqu'à
présent, il convient de redélibérer et comme la limitation de l'exonération ne peut se faire que jusqu'à un
certain seuil, il a été repris le seuil maximum comme précédemment pour retrouver l'équivalence de cette
limite d'exonération. Cela concerne les immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés par l'Etat
puisque les prêts aidés par l'Etat, c'est déjà une aide fiscale. Les bénéficiaires d'un prêt aidé ne peuvent pas
à la fois bénéficier d'un prêt aidé et d'une exonération parallèle.
M. CORTES demande si cela va changer quelque chose pour les nouvelles constructions et quelle sera la
conséquence de cette réduction.
M. CAUSSE répond que par rapport au cadre qui existait avant aucune conséquence. Si les élus décident de
ne pas voter cette délibération, l'exonération maximale va s'appliquer puisque ce sera l'exonération de droit.
Cela va être une perte de recettesfiscales pour la Commune comparé au régime qui existait jusqu'à présent.
ll convient de réintégrer la nouvelle composante de la Taxe Foncière puisqu'il y a la réforme de la Taxe
d'Habitation qui vient < rebattre les cartes > et qui forcément change l'assiette et qui nécessite de remettre
au vote des élus cette limitation d'exonération.
M. TICHET explique qu'aujourd'hui cette exonération n'existait plus puisque la Commune avait décidé de
voter contre car les élus voulaient percevoir immédiatement les montants. En votant aujourd'hui cette
délibération, le même cadre est gardé. Les personnes paieront la Taxe Foncière dès la première année.
M. CAUSSE rajoute qu'elle sera payée en partie puisqu'il y a cette base du Département qui n'était pas
concernée par l'exonération. Ce qui est proposé au vote, c'est 40 % de la taxe imposable. C'est encore une
fois une ré-artificialisation de cette limitation quivient de la ré-artificialisation du taux de par le transfert de
la part Départementale pour compenser la recette Taxe d'Habitation.
M. MESEGUER indique que si cette délibération n'est pas votée, c'est la Commune qui risquerait d'être
perdante dans ses recettes fiscales.
M. CAUSSE confirme en disant qu'il n'y aurait plus de limitation d'exonération donc l'exonération va
s'appliquer, c'est un avantage pour le pétitionnaire mais une recette fiscale en moins pour la Commune.
M. TICHET indique que ces 40 % correspondent à la part que devrait percevoir le Département pour la Taxe
d'Habitation dès la première année.
M. CAUSSE précise que c'est un choix de lAssemblée Délibérante, les élus peuvent choisir un taux avec une
limitation qui soit de 4O %o,50 o/o,6O yo,70 yo,8O % ou 90 %. Si l'exonération est limitée à 9O /o,le contribuable
ne va payer que 10 Yo. Sur la Taxe Foncière, il y a une partie du Département et une partie Commune, la partie
Commune était exonérée, la partie Département ne pouvait pas l'être. En reprenant cette base de calcul, on
retrouve le même abattement que celui qui existait avant mais que sur la base de la Commune. Une
Collectivité qui a une bonne santé financière et qui souhaite recréer un avantage pour le contribuable peut
voter pour un taux plus important. Aujourd'hui, vu la santé financière de la Commune, il apparaît quand
même délicat d'avoir une recette fiscale en moins.
tE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
> DECIDE de limiter l'exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des
constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en
logements, à 4O% de la base imposable, en ce qui concerne tous les immeubles à usage d'habitation
fr-
i/> PRECISE que la délibération peut toutefois limiter ces exonérations uniquement pour ceux de ces
immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de I'Etat prévus aux articles L. 301-1 et suivants
du code de la construction et de I'habitation ou de prêts visés à I'article R.331-63 du même code
> CHARGE Madame le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Vote : 26 VOIX POUR
2021 -0361 Modification du répi des concessions * colomharium
Madame le Maire expose :
Conformément à l'article L2223-I4 du Code Général des CollectivitésTerritoriales, les Communes peuvent,
sans toutefois être tenues d'instituer l'ensemble des catégories, accorder dans leurs cimetières des
concessions temporaires pour quinze ans au plus, des concessions trentenaires, des concessions
cinquantenaires et/ou des concessions perpétuelles. Elle rappelle également que conformément à l'article
L2223-I5 du Code Général des Collectivités Territoriales les concessions sont accordées moyennant le
versement d'un capital dont le montant est fixé par le conseil municipal.
Le régime actuel des concessions funéraires est tel que :
Catégorie de concession Tarif en euros au m2
Perpétuel 306 € le m2
Colombarium
Concession trentena ire 620 € pour une case
ll devient aujourd'hui difficile de maintenir la catégorie de concession perpétuelle et ce, par manque de place
mais également en raison des problèmes d'entretien, des difficultés de recherches d'héritiers ou d'ayants
droit et des délais de procédures pour récupérer les concessions à l'état d'abandon.
ll est proposé au conseil municipal de supprimer les concessions perpétuelles à compter du 1"'septembre
2021sans affecter l'existence de celles octroyées jusqu'à cette date et de créer un tarif pour des concessions
cinquantena ires.
Le régime des concessions funéraires proposé est donc le suivant :
Catégorie de concession Tarif en euros au m2
Cinquantenaire 306 € le m2
Colombarium
Concession trentenaire 620 € pour une case
M. MESEGUER dit que M. TOQUAND a parlé du nouveau cimetière mais ildemande si c'est identique pour
l'ensemble du cimetière.
M. TOQUAND confirme.
Mme le Maire explique que la procédure de reprise est plus complexe dans le perpétuel que lorsqu'il y a une
fin de concession. Tant que cette délibération n'était pas votée, les concessions ne pouvaient pas être
vendues.
LE CONSEIL MUNICIPA[,
Oui l'exposé de Madame le Maire,
Vu l'article L2223-L3 du CGCT relatif aux concessions dans les cimetières,
Vu l'article L2223-t4 du CGCT relatif aux types de concession,
Vu l'article L2223-15 du CGCT relatif à la tarification des concessions,
Statuant sur le projet de suppression des concessions perpétuelles au motif :
- d'une part que ces concessions peuvent générer des problèmes d'entretien, des difficultés de recherches
d'héritiers ou d'ayants droit,
- d'autre part que les familles ont toujours la possibilité de renouveler les concessions à durée limitée, - que
ces concessions présentent de graves inconvénients en immobilisant une grande partie des cimetières et.en
3:-obligeant pour ce motif les communes, soit à les agrandir, soit à en créer de nouveaux, les entraînant dans
d'importantes dépenses d'investissement,
Après en avoir délibéré, décide :
- de procéder à la suppression des concessions perpétuelles à compter du 1"'septembre2O2'J, sans affecter
en aucune façon l'existence de celles octroyées jusqu'à cette date et de ne maintenir que les concessions
trentenaires.
- de fixer le tarif des concessions comme suit
Catégorie de concession Tarif en euros au m2
Cinquantenaire 306 € le m2
Colombarium
Concession trentenaire 620 € pour une case
Vote : 26 VOIX POUR
2021-0371 Indemnité horaire pour travaux supplémentaires
Le Conseil,
Sur rapport de Madame le Maire,
Vu la loi n' 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment
son article 20,
Vu la loi n' 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et notamment son article 88,
Vu le décret n' 91-298 du 20 mars lggL modifié portant dispositions statutaires applicables aux
fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu le décret n'2OO4-777 du 29 juillet 2004 modifié relatif à la mise en æuvre du temps partiel dans la fonction
publique territoriale,
Vu le décret n'91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour I'application du premier alinéa de I'article 88
de la loi du 26 janvier 1.984 précitée,
Vu le décret n" 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux
supplémentaires,
Considérant que conformément à l'article 2 du décret n" 91-875 susvisé, il appartient à l'assemblée
délibérante de fixer, dans les limites prévues par les textes susmentionnés, la nature, les conditions
d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables au personnel de la collectivité,
Considérant que la notion d'heures supplémentaires correspond aux heures effectuées à la demande du chef
de service dès qu'il y a dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail,
Considérant qu'à défaut de compensation sous la forme d'un repos compensateur, les heures
supplémentaires accomplies sont indemnisées dans les conditions fixées par le décret n' 2002-60 susvisé,
Considérant que le bon fonctionnement des services peut nécessiter la réalisation d'heures supplémentaires,
Madame le Maire explique que les agents de la Commune qui font des heures supplémentaires les
récupèrent mais les heures supplémentaires des dimanches des élections sont payées
M. CAUSSE complète en disant que le Trésorier a demandé la délibération qui instaurait l'lHTS. Cette
délibération n'existait pas, il n'a pas bloqué le paiement mais il bloquera le paiement des prochaines heures
supplémentaires pour les élections. f IHTS est une décision favorable pour les agents.
[e Conseil, après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICtE 1 : BENEFICIAIRESUindemnité horaire pour travaux supplémenta ires pourra être versée aux fonctionnaires territoriaux titu laires
ou stagiaires employés à temps complet, temps non complet et temps partiel, appartenant aux catégories C
ou B,
En raison des missions exercées et dans la limite des textes applicables aux agents de l'Etat, les emplois
concernés par la présente délibération sont :
Filière Cadre d'emplois Grade
ADMINISTRATIVE Adjoi nts ad min istratifs Adioint administratif
Adjoint administratif principal 2è'" classe
Adjoint administratif principal 1iè'" classe
Rédacteurs Rédacteur territorial
TECHNIQUE Adioints techniques Adioint technique
Adjoint technique principal 2iè'" classe
Adjoint technique principal Liè'" classe
Agents de maîtrise Agent de maîtrise
Agent de maîtrise principal
Tech niciens territoriaux 1.i"'grade
2èt" grade
3èt" grade
MEDICO SOCIALE Agents spécialisés des Agent spécialisé principal de 2éme classe des
écoles maternelles écoles maternelles
Agent spécialisé principal de 1ière classe des
écoles maternelles
Auxiliaires de Auxiliaire de puériculture principal de 2è'"
puériculture classe
Auxiliaire de puériculture principal de Liè'"
classe
ANIMATION Adioints d'animation Adiointd'animation
Adjointd'animation principal de 2è'u classe
Adiointd'animation principal de 1iè'u classe
CULTURELLE Adioints du patrimoine Adiointdu patrimoine
Adiointdu patrimoine principal 2è'u classe
Adiointdu patrimoine principal 1iè'" classe
POLICE Agents de police Gardien-Brigadier
municipale
Brigadier-chef principal
Chef de police
ARTICtE 2 : CONDITIONS DE VERSEMENT
Le versement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires est subordonné à la mise en æuvre
préalable d'instruments de décompte du temps de travail dans la collectivité. Pour les personnels exerçant
leur activité hors de leurs locaux de rattachement et pour les collectivités ayant moins de dix agents
susceptibles de percevoir ces indemnités, un décompte déclaratif est possible.
Le versement de ces indemnités est limité à 25 heures supplémentaires par agent au cours d'un même mois.
Les heures de dimanches, de jours fériés ou de nuits sont prises en compte pour l'appréciation de ce plafond.
Dans des circonstances exceptionnelles et pour une durée limitée, les agents peuvent réaliser des heures
supplémentaires au-delà du contingent mensuel sur décision motivée de l'autorité territoriale avec
information immédiate des représentants du personnel au CT.
ARTICLE 3 : CONDITIONS D'INDEMNISATION
Pour les agents à temps complet la rémunération horaire des heures supplémentaires est calculée sur la base
d'un taux horaire prenant pour base le montant du traitement brut annuel de l'agent et de l'indemnité de
résidence divisée par 1820. Ce taux horaire est ensuite majoré de725lopour les quatorze premières heures
puis de L27 % pour les heures suivantes.En outre, l'heure supplémentaire est majorée de 100 % lorsqu'elle est effectuée de nuit (de22 heures à 7
heures) et de 66 % lorsqu'elle est accomplie un dimanche ou un jour férié (articles 7 et 8 du décret n"2OO2-
60 précité).
Les agents qui bénéficient d'un temps partiel sur autorisation ou de droit peuvent percevoir des indemnités
horaires pour travaux supplémentaires. Le montant de l'heure supplémentaire applicable à ces agents est
déterminé en divisant par 1 820 la somme du montant annuel du traitement brut et de l'indemnité de
résidence d'un agent au même indice exerçant à temps plein. Le contingent mensuel de ces heures
supplémentaires ne peut excéder un pourcentage du contingent mensuel prévu à I'article 6 du décret du L4
janvier 2002 précité (25 heures) égal à la quotité de travail effectuée par I'agent (article 7 du décret n"2004-
777 du 29 juillet 2004 et article 3 alinéas 2 et 3 du décret n"82-624 du 20 juillet 1982).
Un agent à temps non complet et appartenant à un grade éligible aux indemnités horaires pour travaux
supplémentaires (IHTS), amené à effectuer des heures au-delà de la durée normale définie lors de la création
de I'emploi qu'il occupe, est rémunéré sur la base horaire résultant d'une proratisation de son traitement,
tant que le total des heures effectuées ne dépasse pas la durée du cycle de travaildéfini par la collectivité
pour les agents à temps complet. Au-delà le montant est calculé selon les modalités d'un agent à temps
complet et conformément au décret n"2002-60 précité (JO du Sénat du 6 février 2003 - Question n"1635).
ARTICTE 4: VERSEMENT DE LA PRIME
Le paiement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires sera effectué après déclaration par
l'autorité territoriale ou le chef de service, des heures supplémentaires réalisées par les agents et selon une
périodicité mensuelle.
tjattribution de la prime à chaque agentfait l'objet d'un arrêté individuel.
ARTICLE 5 : CUMULS
Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont cumulables avec le régime indemnitaire tenant
compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP), l'indemnité
d'administration et de technicité (lAT), la concession de logement par nécessité absolue de service, la
convention dbccupation précaire avec astreinte et les indemnités forfaitaires pourtravaux supplémentaires
(rFrs).
Une même heure supplémentaire ne peut donner lieu à la fois à un repos compensateur et à une
indemnisation.
Elles ne sont pas cumulables avec le régime spécifique des heures supplémentaires d'enseignement.
Elles ne peuvent être versées à un agent pendant les périodes d'astreinte (sauf si celles-ci donnent lieu à une
intervention non compensée par une indemnité spécifique) et pendant les périodes ouvrant droit au
remboursement des frais de déplacement.
ARTICIE 6: DATE D'EFFET
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au (jour/mois/année).
ARTICLE 7 : CREDITS BUDGETAIRES
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
Vote : 26 VOIX POUR
2021-0381 Création d' noste d'Adioint Technioue dans le cadre du contrat unioue
d'insertion - Contrat d'accompagnement à I'emDloi (CAE) - parcours emnloi compétences
Madame Rachida OUJEDDOU, Adjointe, expose :
Dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences, je vous propose de créer un emploi dans les
conditions ci-après, à compter du L"' septembre 2027.
Le parcours emploi compétences est prescrit dans le cadre d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi.
Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les Collectivités Territoriales et
leurs regroupements.
6Ce contrat s'adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles
particulières d'accès à l'emploi.
Uautorisation de mise en æuvre du contrat d'accompagnement dans l'emploi est placée sous la responsabilité
du prescripteur agissant pour le compte de l'Etat (Pôle Emploi, Cap Emploi, Mission Locale).
Je vous propose donc de m'autoriser à intervenir à la signature de la convention avec le Pôle Emploi et du
contrat de travail à durée déterminée indexé sur les périodes de conventionnement, étant précisé que cette
convention pourra être renouvelée jusqu'à la retraite de l'agent.
Mme le Maire explique que le Pôle Emploi a proposé un contrat à durée indéterminée, l'agent qu'ils ont
rencontré était favorable à cela. Par contre, le Centre de Gestion les a interpellés en disant que pour cette
catégorie professionnelle, la Commune n'avait pas le droit de faire un CDl.
M. MESEGUER précise que ce n'est pas un poste dATSEM.
Mme le Maire indique qu'elle va faire fonction, le CDD sera renouvelé tous les ans jusqu'à l'âge de retraite de
l'agent.
M. CAUSSE signale que la condition sine qua non du Pôle Emploi pour ouvrir cet accès au contrat aidé était
d'accompagner l'agent jusqu'à sa retraite. Les CDI sont ouverts dans la Fonction Publique mais il y avait quand
même un cadre qui était plutôt discutable et ils ont préféré le faire vérifier par le service statutaire du Centre
de Gestion qui a répondu que le CAE n'était pas du tout compatible avec le CDI et qu'ilfallait le faire sur un
CDD. Le Pôle Emploi qui avait donné cette condition comme étant sine qua non, sur avis du CDG, a quand
même accepté d'ouvrir ce contrat aidé même avec un CDD.
Mme OUJEDDOU précise que l'agent sera annualisé, elle effectuera 24 Heures pendant le temps de l'école.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
> DECIDE de créer un poste dADJOINT TECHNIQUE à temps non complet, à compter du 1"'septembre 2O2L
dans le cadre du dispositif ( parcours emploi compétences >.
> PRECISE que le contrat d'accompagnement dans l'emploi établi à cet effet sera d'une durée déterminée
indexée sur les périodes de conventionnement, avec renouvellement de la convention jusqu'à la retraite de
l'agent.
> PRECISE que la durée du travail est fixée à 20 heures par semaine annualisées.
> lNDlqUE que sa rémunération sera fixée sur la base C1 du grade de recrutement, 1"'échelon soit lB 354
- tM 332
> AUTORISE Madame le Maire à mettre en æuvre l'ensemble des démarches nécessaires avec le
prescripteur pour ce recrutement.
Vote : 26 VOIX POUR
2021-0391 Modification du tableau des effectifs
Madame le Maire expose :
Vu la loi N'84-53 du 26 Janvier 1984 relative à la Fonction Publique Territoriale et ses textes subséquents
Considérant la nécessité d'adapter et d'anticiper la gestion des effectifs de la Commune.
À la suite d'un accroissement temporaire de travail à la Crèche Municipale, il est proposé une modification
du tableau des effectifs afin d'exercer les compétences de la Commune, charges obligatoires de la Commune
concernant les agents de la Collectivité :
F Adjoint Technique à temps non complet (17H50) du 23/O8/2O2t au 79/08/2022
F Adjoint Technique à temps complet (35 H) du 2I|O8/2O2I au 19/08/2022
F Educateur de Jeunes Enfants 2è'" classe à temps complet (35 H) du 23/08/2021au 19/08/2022
F Auxiliaire Puéricultrice Principale 2è'" Classe à temps non complet (2S H) du 23/08/2021au t9/O8/2O22
D Adjoint Technique Principal 2è'u Classe à temps complet (35 H)
I
j/'M. CAUSSE explique que les agents de la crèche sont des agents de la Fonction Publique Territoriale, c'est
pourquoi ils sont sur le tableau des effectifs de l'ensemble du personnel municipal. Aujourd'hui, il y a des CDD
à ouvrir pour compenser des mouvements de personnel, un agent qui était en CDD CAE CUI en poste
dAuxiliaire Puéricultrice qui a démissionné, il faut donc la remplacer. Sauf que le poste qui avait été ouvert
était en CAE CUI donc on ne peut pas le remplacer poste pour poste ni dans son contenu ni dans sa durée. ll
y a un poste d'agent technique où une mise en disponibilité a été demandée. ll est impossible de recruter en
motif de CDD pour une mise en disponibilité. La Commune est obligée de recruter pour un autre motif de
CDD et de recréer un poste.
Le contrat à 17H50 est un contrat qui prolonge l'agent d'entretien qui se terminait au mois dAoût.
Le poste d'éducateur de jeunes enfants est un poste qui avait été ouvert l'an dernier mais la personne ne
reste pas. ll faut donc partir sur un nouvel éducateurjeunes enfants.
Au bilan, les agents titulaires de la crèche représentent 13,5 équivalent temps plein. En créant ces postes,
c'est L3,L équivalent temps plein.
Dans ces mouvements, il y a aussi la création d'un poste dAdjoint Technique qui va permettre de donner suite
à un mouvement de personnel. ll s'agit d'un agent qui est en Administratif et qui a demandé un reclassement
sur la filière technique.
Concrètement, pour donner suite à ce mouvement, il faut ouvrir le poste.
lly aura aussi des postes à supprimer mais comme le Comité Technique n'a pas été saisi, cela se fera plus tard.
M. TICHET demande si le poste dAdjoint Technique est un personnel qui intervient à l'école.
M. CAUSSE confirme.
M. TICHET souhaite savoir si cet intervenant sera remplacé.
Mme le Maire infirme.
M. CAUSSE signale que la partie Garderie sera compensée par les FRANCAS.
M. MESEGUER demande qui a remplacé cette personne pendant son absence.
Mme le Maire indique que ce sont les enseignants qui s'en sont occupés.
Mme OUJEDDOU précise que cela fait partie des missions des enseignants et que tous les nouveaux
enseignants ont des formations dans le cadre du numérique, cela fait partie de leur fonction.
M. TICHET demande s'il en sera de même avec l'Anglais.
Mme OUJEDDOU répond que ce n'est pas le sujet à l'heure d'aujourd'hui.
M. TICHET souhaite savoir si c'est une demande de reclassement
Mme le Maire précise qu'elle voulait reprendre à temps plein sans aller au Centre de Loisirs.
M. CAUSSE dit que c'est une opportunité de reclassement par rapport aux mouvements de personnel de la
crèche. A la fin d'un CDD de la crèche, à son retour, ce sera un poste qu'il faudra basculer sur les effectifs de
la crèche. Le reclassement est une demande à l'initiative de l'agent.
Mme OUJEDDOU souligne qu'à l'heure d'aujourd'hui, le reclassement a été lancé, le dernier entretien a eu
lieu ce matin.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
> DECIDE la création de :
F Adjoint Technique temps non complet (17H50) du 23/O8/2027 au t9/O8/2022
à
ts Adjoint Technique à temps complet (35 H) du 2UO8/2021au L9/08/2O22
F Educateur de jeunes enfants 2è'" classe à temps complet (35 H) du 23/08/2021, au t9/O8/2022
F Auxiliaire Puéricultrice Principale 2è'" Classe à temps non complet (2S H) du 23/O8l2O21au t9/08/2O22
F Adjoint Technique Principal 2è'u Classe à temps complet (35 H)
> RESERVE les crédits nécessaires au budget de l'année en cours.
> MODIFIE en conséquence le tableau des effectifs.
> AUTORISE Madame le Maire à signer les documents à intervenir
Vote : 26 VOIX POUR
t82021-0401 Horaires de I'Ecole Primaire de F'ranquevaux à partir de la rentrée scolaire 2021-
2022
Madame le Maire passe la parole à Madame Rachida OUJEDDOU, Adjointe déléguée aux Affaires Scolaires et
Petite Enfance.
Le rapporteur expose au Conseil Municipal que suite aux différents conseils d'école des écoles maternelle et
élémentaire de Beauvoisin et Franquevaux, au cours desquels les enseignants ont émis des propositions de
maintenir les horaires pour les écoles répartis en 8 demi-journées sur4 jours.
ll a été décidé de demander aux représentants des parents d'élèves et aux enseignants de se prononcer sur
les horaires de l'école maternelle et de l'école élémentaire de Beauvoisin et Franquevaux.
A l'issue de ces réunions, il apparait qu'une forte majorité est favorable au maintien des horaires au sein des
écoles maternelle et élémentaire de Beauvoisin et Franquevaux.
Aussi il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur les horaires de l'école primaire de
Franquevaux de la manière suivante :
LeshorairesseraientdegHà12Hetde13H30à16H30leslundi,mardi,jeudietvendredi
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
scolaire 2027-2022
Vote : 26 VOIX POUR
2021-0411Horaires de I'Ecole Maternelle de à nartir de la rentrée scolaire 2021-
2022
Madame le Maire passe la parole à Madame Rachida OUJEDDOU, Adjointe déléguée aux Affaires Scolaires et
Petite Enfance.
Le rapporteur expose au Conseil Municipal que suite aux différents conseils d'école des écoles maternelle et
élémentaire de Beauvoisin et Franquevaux, au cours desquels les enseignants ont émis des propositions de
maintenir les horaires pour les écoles répartis en 8 demi-journées sur4 jours.
ll a été décidé de demander aux représentants des parents d'élèves et aux enseignants de se prononcer sur
les horaires de l'école maternelle et de l'école élémentaire de Beauvoisin et Franquevaux.
A l'issue de ces réunions, il apparait qu'une forte majorité est favorable au maintien des horaires au sein des
écoles maternelle et élémentaire de Beauvoisin et Franquevaux.
Aussi il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur les horaires de l'école maternelle
de Beauvoisin de la manière suivante :
Les horairesseraientde 8 H 45àt2 H 00 etde 13 H 30 à 16 H 15les lundi, mardi, jeudietvendredi
LE CONSEIT MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
scolaire 202I-2022
Vote : 26 VOIX POUR
g
j"2021-0421 Horaires de I'Ecole Elémentaire de Beauvoisin à partir de la rentrée scolaire 2021-
2022
Madame le Maire passe la parole à Madame Rachida OUJEDDOU, Adjointe déléguée aux Affaires Scolaires et
Petite Enfance.
Le rapporteur expose au Conseil Municipal que suite aux différents conseils d'école des écoles maternelle et
élémentaire de Beauvoisin et Franquevaux, au cours desquels les enseignants ont émis des propositions de
maintenir les horaires pour les écoles répartis en 8 demi-journées sur4 jours.
ll a été décidé de demander aux représentants des parents d'élèves et aux enseignants de se prononcer sur
les horaires de l'école maternelle et de l'école élémentaire de Beauvoisin et Franquevaux.
A l'issue de ces réunions, il apparait qu'une forte majorité est favorable au maintien des horaires au sein des
écoles maternelle et élémentaire de Beauvoisin et Franquevaux.
Aussi il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur les horaires de l'école élémentaire
de Beauvoisin de la manière suivante :
LeshorairesseraientdeSH30à12H00etde14H00à16H30leslundi,mardi,jeudietvendredi
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
scolaire 2027-2022
Vote : 26 VOIX POUR
2021-0431 Convention d'Assistance Marché doAssurances
Madame le Maire présente à l'assemblée les détails de la convention d'assistance sur les marchés
d'assurances
ll est proposé ce qui suit :
Le Cabinet A.C.E. Consultants se tient à la disposition de la Ville de Beauvoisin pour traiter des problèmes liés
à I'assurance chaque fois que cela est nécessaire.
La Ville de Beauvoisin pourra consulter le CabinetA.C.E. Consultants téléphoniquement, par courrier, e-mail
ou par télécopie autant de fois qu'elle le jugera utile.
Le Cabinet A.C.E. Consultants s'engage à réaliser les prestations suivantes :
- Renégociertout ou partie des contrats d'assurances selon les dispositions du code de la Commande publique
(que la décision émane de la ville ou qu'elle soit imposée par l'assureur) ;
- Traiter et actualiser les dossiers en cours avec les responsables des Assurances ;
- Dispenser une formation à l'égard du personnel chargé de la gestion des assurances
- Veiller au juste règlement des sinistres et contrôler les quittances et avenants.
Tout déplacement supplémentaire d'un consultant à la demande de la ville de Beauvoisin ou toute prestation
autre que celles figurant sur la présente convention fera l'objet d'un accord préalable entre les deux parties.
Pour cette collaboration, il est versé un forfait annuel de :
> 2.200 € H.T. + TVA 20 %soil2.64o € TTC. Ce forfait sera révisé sur la base de l'indice des prix de la Fédération
Française du Bâtiment (F.F.B) - Base 2ème trimestre 2O2O :995,2O.
M. CAUSSE explique que la mission d'assistance aux assurances permet à la Collectivité d'avoir une certaine
expertise sur la constitution de ses marchés, toutes assurances que ce soit l'assurance statutaire qui couvre
'lo
,.:les absences, les maladies, accidents de travail du personnel mais aussi la partie dommage aux biens,
responsabilité civile, véhicules à moteur, protection juridique et protection fonctionnelle. Le Cabinet
dAssistance permet de concevoir un cahier des charges sur mesure par rapport aux besoins de la Collectivité
et de s'assurer d'avoir une couverture optimale. Sachant que ne prenant que l'assistance statutaire, il faut
savoir s'il est préférable de s'auto-assurer que de s'assurer. Quand les ratios sont faits, notamment
indemnisation/cotisation, cela permet d'avoir une vraie visualisation sur la nécessité de changer soit son
cahier des charges voire de changer ses garanties ou de ne plus souscrire à certaines garanties. Concernant
l'assurance statutaire, le mandat avait été donné au Centre de Gestion de pouvoir faire un marché
globalement pour les Collectivités qui y adhérent, un groupement de commandes sachant que ces contrats
ont les mêmes garanties pour l'ensemble des Communes quivont adhérer au contrat groupe. Aujourd'hui, la
sinistralité de la Commune joue en notre défaveur, quand on regarde la sinistralité, vu le nombre d'agents
dont les absences ont dû être couvertes par l'assurance, cela a couté cher à lAssurance qui le répercutera sur
la suite des cotisations. C'est au regard de tous ces paramètres, qu'une expertise semble nécessaire pour
pouvoir faire les choix les plus judicieux, faire une proposition sur les marchés d'assurances qui semblent plus
convenir à la Commune. llautre mission de l'assistance, un gros contentieux, un gros sinistre, le Cabinet
dAssurances va aussi aller vérifier le travail d'expertise qui a été fait en amont de l'indemnisation de
l'assurance pour vérifier que l'expertise couvre bien l'ensemble des garanties qui ont été préalablement
rédigées dans le cahier des charges. ll y a vraiment une prestation à la carte, sachant que le Cabinet permet
à la Commune de monter les marchés, d'analyser les marchés et de présenter ces analyses aux commissions
d'appels d'offres. ll y a une vraie expertise qui aujourd'hui coûte 2600 € à la Collectivité mais qui peut
représenter un gain certain.
tE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
Vote : 26 VOIX POUR
2021-0441 Dénomination des Arènes
Madame le Maire expose
La Fête Votive se déroulera cette année du 2l au 29 Août 2021 et à cette occasion, elle propose de baptiser les
Arènes Municipales du nom des deux razeteurs communaux : M. Roger PASCAL et M. Gérard
BARBEYRAC.
L'existence des Arènes en dur remonte à 1934, elles ont été réhabilitées en 2007. Elles étaient auparavant des
arènes < sur la place >>, c'est-à-dire un plan de charrettes.
Roger Pascal, dit Béchique, né le 30 août 1932 à Gallician, est un razeteur gaucher, vainqueur de la Cocarde
d'or. Il fait partie du carré d'As, mythique groupe de razeteurs formé de Francis San Juan, François Canto et
André Soler. Il est originaire de Gallician mais habite Beauvoisin depuis Octobre 1962.
Il commence àrazéTer en 1953, après sa rencontre avec Jean Cabanis. Il lève son premier attribut au cocardier
Sangar de la manade Laurent, pour 20000 francs.
Il a été récompensé en 2007 par I'Union des clubs taurins Paul Ricard. Il préside depuis 2006 le Club des
anciens razeteurs, après I'avoir cofondé en 1977. Le Trophée Roger Pascal à Beauvoisin, anciennement
souvenir Roger Pascal, porte son nom.
Son palmarès est éloquent :
. Palme d'or : 1957
. Cocarde Paul Ricard et trophée du Provençal:1954,1955, 1956, 1958, 1959
. Trophée Guiraud : 1957,1958
. Trophée des As :1959
. Cocarde d'or : 1963
. Vainqueur à deux reprises du Trophée des maraîchers
. Vainqueur à deux reprises des Razets d'or
. Vainqueur à quatre reprises des Glands d'or du Midi libre
11 IGérard Barbeyrac, né le 26 février 1953 à Beauvoisin, est un razetew gaucher puis tourneur, double
vainqueur de la Cocarde d'or.
Il a été razéteur de l97l à 1988, puis tourneur de 1989 à2006.Le24 avril 1987,à Eyragues, il est blessé par
le taureau Vidocq.
Coprésident par intérim avec Jacques Blatière en 1992 de la Fédération Française de la Course Camarguaise,
Président des Razeteurs de 1989 à 1996.Il fut également entraîneur à l'école de razeteurs de la Petite Camargue
de la Fédération francaise de la course camarguaise (FFCC), Il en devient ensuite le directeur technique
national (DTN) jusqu'en 2016.
Il a lui aussi, un palmarès très riche :
. Trophée de I'Avenir en 1971
. Cocarde d'Or en 1977 et 1980
. Trophée de I'Aficion en 1978, 1980, 1981, 1982, 1983
. Trophée des Olives Vertes (4)
o Crochet d'Argent à Fontvieille (3)
. Trophée SAN JUAN à Saint-Martin de Crau: 1980
. Trophée de la Mer au Grau du roi : l98l
. Diplôme d'Honneur de la FFCC à Lansargues en2017
Figures emblématiques de la Commune de Beauvoisin, il est proposé que leurs noms soient associés à celui
de nos arènes.
LE CONSEIT MUNICIPA[,
Après en avoir délibéré,
Vote : 26 VOIX POUR
COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MADAME LE MAIRE
Conseil Municipal du 11Août 2021
Madame le Maire de la Ville de Beauvoisin
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération N'2020-045 en date du 16 Juillet 2020 donnant délégation de pouvoir au Maire,
A DECIDE
Décision d'attribution du marché de maîtrise d'æuvre pour la construction
07l04/2027 Décision N"2021-0031 d'une cantine scolaire et de deux classes
08l04/2027 Décision N"2021-0032 DIA Vente PESENTI Florent / GARCTA ORDONEZ Andrés
09/04/2027 Décision N"2021-0033 DIA Vente LE NOAN Michel / GARCTA ORDONNEZ Muriel
09/04/2027 Décision N"2021-0034 DIA Vente GERMAIN Renald / FERRAUD Magalie
12l04/2027 Décision N"2021-0035 DIA VENTE VAQUETTE PhiIiPPC / JOLIVET MArC
rs/04/2027 Décision N"2021-0036 DIA Vente Département du Gard / SAFER OCCITANIE
28/04/2027 Décision N'2021-0037 DIA Vente ESPINOSA Marcel / GUEYRAUD Didier - NICOT Estelle
28104/2027 Décision N'2021-0038 DIA Vente SAIGNOL Marie-Claude / BELLANTAN Damien
30/04/2027 Décision N'2021-0039 DIA Vente MOREL Anne / CHABOWSKI Yoann
07/0s12027 Décision N"2021-0040 Avenant au marché de Créavis pour la démolition de la Maison De Roche
Avenant au marché de Lautier Moussac pour I'aménagement de la Place du
07los/202r Décision N'2021-0041 Temple
12+
DIA Vente Syndicat des Copropriétaires de I'ensemble immobilier / GOURRE
'vJl 2v. Décision N"2021-042 Laurent
77/Os/2021 Décision N'2021-043 DIA Vente Dl FUSCO Alexandre & DFLEUZE Fanny /SALMERON Sophie
DIA Vente SCHLOSSER Agnès veuve SODDU / RIGON Audrey & MOLINA
12/05/2027 Décision N"2021-044 Sandrine
12/Os/2021 Décision N"2021-045 DIA Vente SORIANO Gabriel / LEYDIER Dimitri & FERRER Tiffany
t7los/202r Décision N"2021-046 DIA Vente TURC Jean-Marc / zlELlNSKl Ewan
DIA Vente VACHET-VALAZ Epouse JALOUS Dominique / CHIRIER Florian &
L7lÙsl202t Décision N"2021-047 BASSAGET Carine
t7los/202L Décision N'2021-048 DIA Vente ALLEGRE André / La Remise de Baroncelli
78/0s/202L Décision N"2021-049 Modification Plan de Financement - CAF DU GARD
2s/0s/2021 Décision N"2021-050 DIA Vente MIRA Henri / DOMERGUE Bastien
2s/os/202r Décision N"2021-051 DIA Vente LE MOING Philippe & Catherine / MEUNIER Christophe
2710s/2027 Décision N"2021-052 DIA VENTC URBA SUD CONCEPT
27/0s/2027 Décision N'2021-053 DIA Vente GUENON Roland / BLANC Francis
27/05/2027 Décision N'2021-054 DIA Vente VASSEUR Justin & MARZO Julianna / MARGEL Aryanne
07106/2027 Décision N"2021-055 DIA Vente LE MOING Philippe & Catherine / MEUNIER Christophe
07106l202r Décision N"2021-056 DIA Vente LAUTERBACH Nicole / CARMENES Franck & MARGUARIT Caroline
07l06/202L Décision N"2021-057 Mise à disposition de locaux à titre gracieux
07/06/2021 Décision N'2021-058 DIA Vente GUENON Roland / SANCHO Rafael
to/0612021 Décision N"2021-059 Tarification occupation temporaire du domaine public NOBLE Jean (18 jours)
Tarification occupation temporaire du domaine public - PROVENCE OUTILLAGE
70/0612027 Décision N"2021-060 (22 iuillet 2021)
77/06/2027 Décision N"2021-061 DIA Vente COSNARD Alexandre / FRITSCH Hélène
tLl06/202r Décision N'2021-062 DtA Vente CTS RAMOS / LAROCHE Julien & MUTHUSAWMY Lesly
7L/06/2027 Décision N'2021-063 DIA Vente WAIGNA Williams / MARGEL Claude
74/0612027 Décision N'2021-054 DIA Vente SAS BOREAL / JOURDREN Geoffrey
L4/061202r Décision N"2021-065 DIA Vente ALLEGRE Ludovic / SCI lN SOLIDO
Tarification occupation temporaire du domaine public - PROVENCE OUTILLAGE
rs/06/202r Décision N"2021-066 (21 octobre 2021)
t6/061202r Décision N"2021-067 Avenant au marché d'entretien des espaces verts
DIA Vente BARBERIS Michaël & RODRIGUEZ Marjorie / ORSINI Patrick & LANGA
16l06/202L Décision N"2021-068 Jessica
DIA Vente CARMENES Franck & MARGUARIT Caroline / GARCIA Joseph &
78/061202L Décision N"2021-069 CROUSNILLON Aenès
78/0612021 Décision N'2021-070 DIA Vente SAUVAJOL Veuve RIGON Josette / Société BBG Promotion
2t/06/2027 Décision N'2021-071 Tarification occupation temporaire du domaine public - NOBLE Jean (9 jours)
Décision d'attribution du marché de maîtrise d'æuvre pour des travaux de
22/06/2027 Décision N"2O2[-O72 réfection de la toiture du Temple
Décision d'attribution du marché pour I'entretien des installations des
24/06/202r Décision N"2021-073 éclairages publics
24/06/2027 Décision N"2O27-O74 DlAVente FAULJulien / MOUSTAJ Yassine
24/061202t Décision N'2021-075 DtA Vente GALIBERT Aline / CAYZAC-CHAMPAGNOL Séléna & GALINDO Franck
2410612027 Décision N"2021-076 DIA Vente MOURET Jacqueline / JOUJOUX Julien
24/06/202t Décision N"2O27-O77 DIA Vente LOPEZ Catherine / GIMENO Laurent & GIL Christelle
01/07/2027 Décision N'2021-078 Tarification occupation temporaire du domaine public Mike BAUDINO
otl07l202t Décision N"2027-O79 DtA Vente MOUSSAOUI Abdelkrim / LAFONT Philippe
orl07l2027 Décision N'2021-080 DIA Vente SCI LESCALA - AGUIAR Frédéric / GRABOWSKI Dominique
otlo7/202t Décision N"2021-081 DIA Vente GROS Christian & GROS Lucie - GALLIERE Aladine & PRUNT Gautier
DIA Vente BRUN Lionel & VAUCLARE Betty / ESPINOZA Christian & LORIOT
orlo7l202t Décision N"2021-082 Magalie
o2lo7/2021 Décision N"2021-083 DIA Vente CUILLE Bruno / BELDA David & MARTIN Vanessa
13.s
l
,l
DIA Vente BASTID Arnaud & SIMONNET Mélanie / GAUCHER Franck &
1 Décision N"2021-084 SANTERRE Caroline
061071202r Décision N"2021-085 Résiliation du contrat OSARIS
oslo712027 Décision N"2021-086 DIA Vente Famille ROLLTN / BLANC Julien & LEyRIS Johana
08/0712027 Décision N"2021-087 DIA Vente FEVRIER Pascal / DERRIEN Alexandre
08/07/202t Décision N"2021-088 DIA Vente ROLLAND Carine & ROLLAND Jacqueline / HUBERT Emmanuel
o8l07/2021 Décision N"2021-089 DIA Vente BRAVO Daniel & Christianne / DURAND David
Ls/07/2027 Décision N"2021-090 DIA Vente DESCHAMPS Franck / BOUILLE Dominique
7slo7/2021 Décision N"2021-091 DIA Vente ESPINOZA Christian / GONZALEZ Cécile
DIA Vente EZ-ZOUAQ Abdelali & AMAR Sofia / CHAPMAN Thomas &
2r/o7/202r Décision N"2021-092 PORCHERET Coraline
231O7/2027 Décision N"2021-093 DIA Vente PONSONNET Florent / BENEZET Nicolas & MAUGER Amélie
23/07/202L Décision N'2021-094 DIA VCNTC WENGERT CédriC / BRIQUET ThOMAS & JUStiNC
23/07/2027 Décision N"2021-095 DIA Vente LINARES-PEREZ loshua & DUPRE Aurélie / BAUFFE Jean-Christoohe
23/07/202L Décision N'2021-096 Décision d'entrer en médiation judiciaire Litige FABREIARROUD
27/07/2021 Décision N"2021-097 DIA Vente Famille MICHAUD / MOULLET Jean-Christophe
29/07/202L Décision N'2021-098 DIA Vente LEGRAND Judicaël / BARCELO Clément
29107/2027 Décision N"2021-099 DIA Vente EL HADDAOUI Lahcen / LOTSEAU Olivier
M. TICHET souhaite des explications sur la résiliation du contrat OSARIS
M. TOQUAND répond qu'il y a un souci avec OSARIS qui a des problèmes avec leur chef d'équipes qui ne
reste pas. Il y a des semaines où ils n'interviennent pas et vue l'état de la Commune, cela ne pouvait pas
continuer comme cela. D'un commun accord avec OSARIS, il a été décidé de rompre le contrat. Ils ne
pouvaient pas fournir le personnel qui était prévu pour faire les travaux sur la Commune. Un marché va
certainement être relancé afin de trouver un autre prestataire.
M. TICHET dit qu'un deuxième candidat avait soumissionné à I'appel d'offres.
Mme le Maire répond que ses tarifs étaient beaucoup plus élevés.
M. CAUSSE précise que vtre les montants, les seuils sont dépassés et il faut faire une consultation.
M. TOQUAND signale que le contrat d'origine était prévu avec I accompagnement et 5 personnes d'Osaris,
ce qui n'était pas souvent le cas. Le contrat n'était donc pas du tout respecté.
Madame le Maire lève la séance à l9 H 30
Mme Mylène CAYZAC PRAME
Maire
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