COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2018 - Avrillé
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COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2018
L’an deux mil dix-huit, le vendredi 21 septembre, le conseil municipal dûment
convoqué s’est réuni à l’hôtel de ville en la salle ordinaire de ses séances, sous la
présidence de Marc LAFFINEUR, Maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Annie DARSONVAL, Caroline HOUSSIN-
SALVETAT, Philippe HOULGARD, Éric BRETAULT, Laurent PRÉTROT, Bénédicte
ANTIER, Augustin VANBREMEERSCH, Adjoints.
Mesdames et Messieurs Philippe BOLO, Alain DELETRE, Claude CAILLARD, Ludovic
BOULEAU, Dian RUTTEN, Patrick GRISILLON, Annick PICAULT, Karen GALLOP-
HUMEAU, Pierrette MANNO, Johann DANTANT, Roger Gautier, Gérard ROUSSEAU,
Jean-Paul XHAARD, Catherine JAMIL, Blandine ADAMCZUK-ALLARD, Dominique
DREULLE Conseillers Municipaux.
Secrétaire de Séance : Pierrette MANNO
Pouvoirs
Emmanuelle CROCHEMORE avait donné pouvoir à Annie DARSONVAL
Réjane MARIE avait donné pouvoir à Alain DELETRE
Chantal LE RAY DEMAURE avait donné pouvoir à Bénédicte ANTIER
Jules TRIBONDEAU avait donné pouvoir à Dian RUTTEN
Danielle MORAIN avait donné pouvoir à Annick PICAULT
Jean-François DUPIC avait donné pouvoir à Pierrette MANNO
Alix CRÉZÉ avait donné pouvoir à Johann DANTANT
Cécile HÉRISSON avait donné pouvoir à Gérard ROUSSEAU
Martine LEMAIRE avait donné pouvoir à Catherine JAMIL
1Le compte rendu de la séance du 15 juin 2018 est adopté à l’unanimité.
2018-70 Budget principal de la commune - Décision modificative de crédits n°2
Année 2018
La section de fonctionnement est équilibrée à 754 127 €
En recettes, il convient d’enregistrer en produits exceptionnels :
• 2 indemnités à percevoir par la Ville
- 700 K€ : protocole d’accord transactionnel avec l’assureur SMACL afin
de solder le sinistre Ventura,
- 21 K€ : jugement rendu par la CRC sur la gestion du trésorier pour
l’exercice 2015
S’ajoutent à cela, des subventions obtenues (CNDS pour la fête du sport de 5 K€, de
la mission centenaire 14-18 de 2,5 K€) et le retour sur les comptes de la Ville des
recettes liées à l’entretien de la ligne de tramway soit 22 K€ (recettes prévues sur les
lignes de tiers « Communauté Urbaine » par erreur au BP).
En dépenses, les crédits nouveaux pour les besoins des services s’élèvent à 124,1 K€
dont 123 K€ sur le chapitre 011 « charges générales ». On retrouve, pour les plus
importants :
• 40 K€ d’ajustement de crédits pour les honoraires d’avocats,
• 20 K€ pour la réparation du chauffage au Centre Culturel et à la médiathèque,
• 18 K€ de frais divers liés à l’installation des modulaires au GS St Exupéry,
• 18 K€ d’ajustement de crédits sur les animations : Avrillé O’grand Air, finale
de football et fête du sport,
• 27 K€ de crédits pour l’entretien de la ligne de tramway (dépenses prévues
sur les lignes de tiers « Communauté Urbaine » par erreur au BP).
En opérations d’ordre, un ajustement des dotations aux amortissements de 600 K€
apparait également en recettes d’investissement.
Le virement à la section d’investissement s’élève à 30 K€.
La section d’investissement est équilibrée à 17 798 €
• Les opérations de transfert permettent de ventiler des crédits existants sur
d’autres lignes budgétaires. Il s’agit avant tout de constater le report sur 2019
du projet informatique de GED (gestion électronique de documents) et de
réaffecter les crédits ainsi rendus disponibles sur des besoins nouveaux liés
également aux matériels et mobiliers : 10 K€ pour la réserve matériels divers,
25 K€ pour équiper la maison associative en mobilier, 12 K€ pour l’acquisition
de matériels d’aquatraining pour la piscine.
2• Les opérations d’ordre : enregistrement d’opérations patrimoniales d’entrée et de
sortie d’actifs dans le cadre de transactions à l’euro symbolique, soit 8 028 € (hors
dotations).
En recettes, les produits de cession rattachés à la vente du site de la Perrière (500 K€)
et le virement de 30 K€ de la section de fonctionnement permettent d’annuler l’emprunt
initialement prévu au BP (-566 K€). D’autre part un ajustement à la baisse des
subventions d’investissement à percevoir est opéré pour s’aligner sur le calendrier des
travaux à venir.
En dépenses, il s’agit principalement de prévoir des crédits pour des ajustements
budgétaires demandés par les services pour 9,8 K€.
Marc LAFFINEUR ajoute concernant le remboursement du sinistre de l’espace Lino
Ventura qu’une estimation a été réalisée par un maître d’œuvre désigné par la ville et
que la transaction s’est appuyée sur cette étude.
En dépense, il faut noter un ajustement de 40 000 € d’honoraires d’avocats
correspondant au contentieux SEGR. Sur les recettes d’investissement, la somme de
500 000 € correspond au premier versement, provenant de la vente du site de la
Perrière permettant ainsi d’annuler l’emprunt prévu au budget primitif, soit 566 000 €.
Intervention de Jean-Paul XHAARD
«Je souhaite faire quelques remarques sur certaines lignes de cette décision
modificative.
D’abord concernant la subvention pour l’association des Amis du Génie, non avrillaise,
je pense qu’il s’agit d’une contribution ponctuelle, puisqu’il est question de la réalisation
d’un livre. Comment ce livre sera-t-il présenté aux habitants ? Y-a t’il une collaboration
avec une association avrillaise ? Quels sont les apports pour les habitants ? Y aura-t-
il une remise pour les concitoyens ? Je regrette l’absence de Monsieur Tribondeau, il
aurait pu nous informer des différentes affectations de la subvention pour les
célébrations du centenaire de la première guerre mondiale.
Comme je l’ai signalé en commission, nous constatons différentes sommes pour la
convention d’entretien des abords du tramway, c’est un peu difficile de s’y retrouver.
Autre point, nous avons attribué récemment une dénomination pour des lieux
concernés par les délibérations ou les lignes budgétaires, je sais que ces lignes ont
été définies depuis plus longtemps. Cependant, ne serait-il pas possible néanmoins
de mentionner ces nouvelles appellations lorsque nous nous y référons, comme Studio
B, Jean Guichard, Marie Paradis ? S’agissant des subventions qui sont reportées,
sont-elles toujours effectives ou ne sont-elles plus attribuées ou vont-elles être
réévaluées ?
En dernier point, la Ville voit ses recettes augmenter, certes, mais ici, c’est un peu de
façon comptable, puisque nous entérinons la perte de pans entiers de notre histoire,
de notre patrimoine et nous écartons des opportunités offertes aux citoyens d’Avrillé,
en particulier pour se réunir. Nous détaillerons davantage ce point lors d’une
délibération suivante».
Concernant l’Association des Amis du Génie, Marc LAFFINEUR précise que la qualité
des relations avec le Génie et les multiples partenariats ont conduit la ville à octroyer
cette subvention à titre ponctuel. Sur les subventions, elles seront reportées sur le
budget 2019. Sur la dénomination des bâtiments, Marc LAFFINEUR rejoint Monsieur
3XHAARD. Les recettes provenant du château sont de vraies recettes qui permettent
de diminuer l’emprunt. Marc LAFFINEUR conclut en indiquant que l’objectif de la ville
était de sauver son patrimoine, véritable atout touristique pour la ville et
l’agglomération.
Adopté – 5 abstentions
2018-71 Construction d’une 4ème salle de sport - Plan de financement dans le
cadre de la subvention Régionale
Le contrat de développement métropolitain est passé en commission permanente à la
Région le 13 juillet 2018. A cette occasion, le versement d’une subvention à hauteur
de 600 000 € pour le projet de construction de la 4ème salle de sport sur Avrillé a été
validé. Il convient de repréciser ci-après le plan de financement en tenant compte des
derniers éléments connus :
DEPENSES RECETTES % TOTAL
Travaux 3 756 754 FCTVA 918 624 16%
Architecte+AMO 499 132 Subvention Région 600 000 11%
Aléas 181 114 Subvention ALM 282 605 5%
Matériels 63 000 Autofinancement 3 798 771 68%
Dévoiement des réseaux 166 667
TOTAL HT 4 666 666
TOTAL TTC 5 600 000 TOTAL TTC 5 600 000 100%
Marc LAFFINEUR informe que le projet de construction est reporté de deux ou trois
mois pour deux raisons :
1 - L’association Sauvegarde de l’Anjou avait alerté la ville sur le projet de
construction de la salle de sport. En effet, plusieurs arbres et bosquets étaient destinés
à être abattus dans le périmètre du projet portant ainsi atteinte à des habitats
d’écureuils roux protégés. La ville a donc été contrainte de revoir l’implantation de la
salle, ce qui suppose de déposer un nouveau permis de construire.
2 - L’entreprise Bonnel retenue sur le lot maçonnerie/Gros œuvre a déposé son bilan
très récemment. L’entreprise repreneuse devrait, a priori, poursuivre ses chantiers de
préservation du patrimoine, tout en sachant que rien n’est conclu sur les projets de
bâtiments neufs. Dans le cas où cette dernière n’assurerait pas les travaux, la ville
serait contrainte de relancer l’appel d’offres.
Intervention de Jean-Paul XHAARD
«C’est un investissement important. Il répond à plusieurs attentes des sportifs avrillais.
Dans notre ville, les associations sportives sont très actives. Leurs effectifs sont
conséquents, tout cela nécessite des salles pour l’entraînement, pour l’organisation de
nombreuses rencontres. Les plannings d’occupation sont souvent très serrés. Cette
construction donnera un peu plus de souplesse pour toutes ces activités et créera la
possibilité pour d’autres. Dernière remarque : l’affectation du Fonds de compensation
4pour la TVA à ce projet, permet de diminuer l’autofinancement de façon comptable.
Qu’est-ce que cela représente par rapport au total du FCTVA que la Ville doit recevoir
cette année ?»
Les travaux n’ayant pas débuté, Marc LAFFINEUR précise que la ville ne percevra
pas le FCTVA cette année.
Adopté à l’unanimité
2018-72 Pluriannualité budgétaire – Gestion en AP/CP - Révision de
l’autorisation de programme pour la construction d’une 4ème Salle de sport
La procédure des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) est une
dérogation au principe de l’annualité budgétaire.
L’autorisation de programme constitue la limite supérieure du financement d’un
équipement ou d’un investissement donné. Cette autorisation est accompagnée d’une
répartition prévisionnelle par année civile des crédits de paiement.
Cet instrument de pilotage financier accroit la visibilité budgétaire, permet de diminuer
massivement les reports de crédits en fin d’année et évite le risque de devoir mobiliser
ou prévoir la mobilisation de l’emprunt par anticipation.
S’agissant de la délibération de ce jour, la reprise de l’activité économique des
entreprises a entraîné une plus-value importante sur les offres, notamment électricité
et plomberie, reçues lors de la procédure de marchés. A cela s’ajoute la modification
de l’implantation de la salle de sport afin de préserver certains arbres sur place
nécessitant désormais le dévoiement du réseau d’eaux pluviales de tout un quartier.
Afin de faire face à ces coûts, il s’avère nécessaire de revoir à la hausse l’autorisation
de programme précédemment votée afin de la porter à 5 385 000 € TTC.
Le financement de ce projet sera assuré par des subventions d’investissement
(600 000 € par la Région, 282 605 € par ALM), le Fonds de Compensation de la Taxe
sur la Valeur Ajoutée, l’autofinancement et le recours à l’emprunt si nécessaire.
Adopté à l’unanimité
2018-73 Chambre Régionale des comptes – Contrôle du comptable - Exercice
2015 - Remise gracieuse au profit du comptable public
Par jugement n°2018-009 en date du 20 juin 2018, à l’issue d’un contrôle opéré sur
les comptes du comptable public de la commune d’Avrillé au titre de l’exercice 2015,
la Chambre Régionale des Comptes des Pays de la Loire a constitué Monsieur Serge
BAREL, comptable public de la commune en 2015, débiteur de la commune pour la
somme de 21 077,83 €. En l’espèce, le jugement de la Chambre établit qu’au cours
de l’exercice 2015, Monsieur BAREL a procédé aux paiements des opérations décrites
ci-dessous en l’absence de pièces justificatives suffisantes. Ce faisant, il a engagé sa
responsabilité personnelle et pécuniaire pour défaut de justification de la dépense pour
un montant total de 21 077,83 € :
• 10 527,86 € au titre de l’IFRSS (indemnité forfaitaire représentative de sujétions
et de travaux supplémentaires) pour les éducateurs de jeunes enfants. Les
arrêtés individuels d’attribution étaient bien présents mais il manquait la
5délibération du conseil municipal qui n’est intervenue que le 12 mai 2016 à la
demande de Monsieur BAREL,
• 5 879,84 € au titre de l’IEMP (indemnités d’exercice de missions des
préfectures). Ces paiements ont été effectués au regard des arrêtés individuels
et d’une délibération du conseil municipal. Toutefois, le juge a estimé que la
délibération aurait dû être actualisée afin d’intégrer les revalorisations
intervenues ensuite et prises en compte dans le calcul des salaires,
• 4 670,13 € au titre du paiement d’heures supplémentaires pour les agents
contractuels. La CRC a estimé que la délibération du 16 septembre 2004
modifiée par celle du 2 février 2012 était incomplète et ne permettait pas le
versement de telles heures pour des agents non titulaires de la fonction
publique. Toutefois la dépense susvisée correspondait bien à des heures
supplémentaires réellement effectuées par les agents municipaux.
Pour ces trois griefs, la commune a délibéré postérieurement à l’année 2015
confirmant ainsi qu’elle n’avait pas subi de préjudice financier.
Aujourd’hui, la commune d’Avrillé est sollicitée par Monsieur BAREL afin que le
Conseil Municipal émette un avis favorable sur sa demande de remise gracieuse.
Il est précisé que la remise en question n’aura aucune incidence financière pour la
Ville qui recevra bien la somme de 21 077,83 € dans ses comptes. En effet, le montant
de la remise (qui ne sera pas totale) sera supporté par l’Etat. Cet avis est donc sans
incidence budgétaire pour la collectivité.
Au vu des éléments, Jean-Paul XHAARD demande s’il s’agit d’un manque de contrôle
de la part du comptable public.
Marc LAFFINEUR assure que la ville n’a relevé aucune erreur de sa part.
Adopté à l’unanimité
2018-74 Sinistre Ventura - Signature d’un protocole d’accord transactionnel avec
la SMACL
En décembre 2016, un incendie a gravement endommagé l’espace Lino Ventura ne
permettant plus son exploitation. L’expertise conduite par le cabinet UESAS pour
SMACL Assurances a permis d’arrêter contradictoirement les dommages avec la Ville.
A l’issue de ces opérations d’expertise, un accord transactionnel, global, forfaitaire et
définitif a été trouvé et l’indemnité a été fixée à 700 000 €. Il convient aujourd’hui de
prendre acte de cet accord afin de lui donner son plein et entier effet.
Intervention de Jean-Paul XHAARD
«L’incendie de la salle Lino Ventura a eu lieu depuis bientôt deux ans. Nous pouvons
constater que la perte de cet édifice porte un fort préjudice aux manifestations
organisées à Avrillé et aux activités proposées aux habitants. Cette délibération nous
amène à nous poser de nombreuses questions.
6D’abord qu’en est-il de l’enquête concernant ce sinistre ? Pourrions-nous en avoir
connaissance ? Quelles en sont les circonstances ? Pourquoi le feu a-t-il pu se
propager si rapidement et si intensément ? Pourquoi les caméras de surveillance ont-
elles été inopérantes ? Qu’ont donné les investigations de proximité ? L’abandon de
ce lieu de vie et de rassemblements évènementiels, festifs, associatifs ou familiaux
dans Avrillé a occasionné une perte très importante pour les habitants, la ville et les
usagers de cet espace. Rien ne viendra le remplacer avant peut-être 10 ans !
Comment compenser une telle perte ? C’est un préjudice pour l’image et la notoriété
de la Ville. Le contrat d’assurances devait prévoir une réfection en l’état, vu les délais
de la construction d’un bâtiment de remplacement, les coûts d’une déconstruction,
n’aurait-il pas été judicieux de susciter un débat citoyen avec les habitants pour
envisager les différentes solutions ?
Nous regrettons le peu de concertation, le manque d’information sur ce sujet et surtout
la faiblesse de la somme que la Ville reçoit en dédommagement. Cela risque de couvrir
juste les frais de démolition pour l’espace Lino Ventura et les coûts d’étude d’une salle
de substitution».
Marc LAFFINEUR informe que la société d’assurance a proposé deux options, soit la
reconstruction à l’identique ou le versement d’une indemnité transactionnelle d’un
montant de 700 000 € laissant toute liberté sur le projet. La ville a préféré l’indemnité.
Il convient que les avrillais sont pénalisés. Marc LAFFINEUR assure qu’une
concertation sera menée, dès que les études seront terminées.
Catherine JAMIL demande si les 700 000 € seront utilisés pour la démolition de
l’espace.
S’agissant d’un solde de tout compte, Marc LAFFINEUR précise que les 700 000 €
contribueront à la déconstruction et au financement du nouveau projet.
Blandine ADAMZCUK-ALLARD revient sur les circonstances de l’incendie qui a
débuté à partir du local poubelles. Suite aux visites effectuées par la commission de
sécurité des préconisations avaient-elles été émises, puisque les poubelles sont en
règle générale stockées dans un local fermé et inaccessible au public ? Blandine
ADAMZCUK-ALLARD pense, dans ce cas, que l’incendie aurait pu être évité.
Marc LAFFINEUR indique que la ville veille à la sécurisation des bâtiments publics
autant que faire se peut, le risque zéro n’existant pas.
Adopté – 5 abstentions
2018-75 Entretien de la 1èrere ligne du tramway - Précisions sur les modalités
de refacturation
La première ligne de tramway est en service depuis le 25 juin 2011. Une convention
pour la gestion de son entretien a été mise en place afin de fixer la répartition de cette
charge entre les parties : Angers Loire Métropole et la Ville d’Avrillé (délibération
2011-48 du 16 juin 2011). Toutefois, dans un souci d’homogénéité des niveaux
d’intervention et de mutualisation des coûts, les parties sont amenées à intervenir dans
le champ l’une de l’autre. C’est pourquoi des modalités de refacturation auprès
d’Angers Loire Métropole pour les interventions effectuées par la Ville d’Avrillé ont été
7définies dans ladite convention et ses renouvellements successifs (délibérations 2014-
12 du 15 janvier 2014 et 2018-07 du 16 février 2018) :
• 20 000 € par an pour le nettoiement des stations, lavage des sols et viabilité
hivernale des sols (facturation trimestrielle)
• 400 € par an pour la maintenance de la signalisation verticale.
La refacturation des 400 € pour la maintenance de la signalisation verticale n’ayant
pas été soulignée dans les délibérations précédentes, il convient de corriger cet oubli
afin de permettre l’émission des titres correspondants depuis 2011.
Suite à l’interrogation de Jean-Paul XHAARD en commission des finances sur le
manque de corrélation entre le montant de 20 000 € défini dans la convention et les
22 000 € indiqués dans la décision modificative n°2 vue précédemment, Caroline
HOUSSIN-SALVETAT précise, après vérification, que les 2 000 € d’écart
correspondent à la régularisation partielle des 400 € qui sera opérée après le vote de
cette délibération.
Adopté à l’unanimité
2018-76 Mission centenaire 14-18 - Convention d’attribution d’une subvention de
2 500 €
La Ville d'Avrillé participe, dans le cadre des attributions qui lui sont confiées par l’Etat
en la matière, à la politique publique de soutien au devoir de mémoire et au lien
Armées-Nation.
A ce titre, elle met notamment en œuvre, sous la conduite de l’élu Correspondant
Défense de la commune, un programme d’actions pluriannuel visant à décliner
localement les objectifs de la Mission Nationale du Centenaire de la Première Guerre
Mondiale, sur la période courant de 2014 à 2018.
Dans ce contexte, la municipalité a fait le choix au titre de l’année 2018 de publier une
brochure documentaire destinée au grand public, intitulée « Avrillé, une ville durant la
Grande Guerre ». Cette publication constitue une synthèse des travaux de recherche
accomplis sur la base de l’exploitation des archives municipales d’Avrillé. Il s’agit d’une
initiative participative conduite par l’élu chargé de la Mémoire et du Patrimoine culturel,
qui a animé le groupe de travail bénévole constitué à cet effet en septembre 2013.
Ce document sera diffusé à l’ensemble des avrillais à la fin de l’année 2018 et donnera
lieu à une soirée-conférence publique de présentation le 9 novembre au centre culturel
Brassens. Ce projet a été conçu avec l’appui de divers partenaires institutionnels :
Archives Départementales, Office national des Anciens Combattants et Victimes de
Guerre, Délégation Militaire départementale, collège Clément Janequin et association
nationale 1914-1918. Il a obtenu le label national « Centenaire » (dossier de
labellisation n°49/36) et a fait l’objet d’une demande de subvention par la Ville auprès
de la Mission Nationale relevant du Ministère de la Défense.
A ce titre, une aide financière de 2 500 € vient de lui être octroyée par la Mission
Centenaire 14-18 et donne lieu à l’établissement d’une convention de subvention 2018
n°2018S358. Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le Maire ou son
représentant à signer la convention de subvention 2018 n°2018S358 permettant le
versement d’une subvention de 2 500 € en soutien à la réalisation de cette action
consacrée au devoir de mémoire.
8Jean-Paul XHAARD demande à quelle action correspond cette subvention.
Marc LAFFINEUR informe qu’elle correspond à la publication d’une brochure
documentaire destinée au grand public, intitulée « Avrillé, une ville durant la Grande
Guerre ».
Adopté à l’unanimité
2018-77 Pluriannualité budgétaire – Gestion en AP/CP - Révision de
l’autorisation de programme pour la reconfiguration du groupe scolaire Saint
Exupéry (hors accessibilité)
La Reconfiguration du groupe scolaire St Exupéry fait l’objet de deux types de travaux :
la mise en accessibilité des bâtiments (857,5 K€ TTC) et la reconfiguration du site
(1 369, 2 K€). Les premiers travaux sont intégrés dans le programme général (AP/CP)
de mise en accessibilité des bâtiments, les seconds dans un programme spécifique
de reconfiguration du groupe scolaire (AP/CP). Il convient aujourd’hui d’ajuster
l’autorisation de programme pour la reconfiguration du groupe scolaire suite aux
résultats des marchés de travaux alloués, soit 1 400 000 € TTC au lieu de
1 218 000 € TTC. Au final, l’opération globale entreprise sur le groupe scolaire St
Exupéry s’élève à :
Accessibilité TTC Reconfiguration TTC TOTAL TTC
Total dépenses 857 500,00 1 400 000,00 2 257 500,00
Financement
Subventions 536 151,00 620 951,00 1 157 102,00
FCTVA 140 664,30 229 656,00 370 320,30
Autofinancement 180 684,70 549 393,00 730 077,70
% autofinancement 21% 39% 32%
Suite à la rentrée scolaire, Marc LAFFINEUR informe de l’augmentation du nombre
d’élèves (55) et de l’ouverture de deux classes (Aérodrome et Saint Exupéry). Le
nombre d’élèves sur Avrillé est donc en constante augmentation avec 1282 élèves,
alors que dans le Département les effectifs diminuent.
Adopté à l’unanimité
2018-78- Imputation 6232 «Fêtes et Cérémonies» Principales caractéristiques
des dépenses à affecter à cette imputation
A la demande du Trésorier payeur d’Avrillé, une délibération est nécessaire pour
préciser les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232
« Fêtes et Cérémonies », conformément aux instructions réglementaires et aux
dispositions comptables propres à cet article budgétaire. Il est proposé au Conseil
Municipal de prendre en charge sur le compte 6232 « Fêtes et Cérémonies » :
9• d’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets, denrées, frais
d’inscription divers ayant trait aux fêtes et cérémonies, tels que les cocktails
servis lors des cérémonies officielles et inaugurations.
• les fleurs, bouquets, gravures, médailles, trophées et autres présents remis à
l’occasion de divers évènements tels que les mariages, décès, naissances,
récompenses sportives, culturelles, le noël des enfants du personnel ou lors de
réceptions officielles notamment militaires.
• Le règlement des factures de location de matériels (podiums, chapiteaux…), de
sociétés/troupes de spectacles et autres frais liés à l’organisation des
manifestations grand public de la Ville.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de considérer l’affectation des
dépenses au compte 6232 «Fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits inscrits
au budget communal.
Adopté à l’unanimité
2018-79 Cession d’un bien mobilier supérieure à 4 600 € - Véhicule Peugeot
expert - Année 2004
La délibération n°2014-31 du 10 avril 2014 portant sur la délégation d’attribution du
Conseil Municipal au Maire précise que le Maire peut « décider l’aliénation de gré à
gré de biens mobiliers jusqu’à 4600€ » par arrêté municipal. Au-delà du seuil de 4600€,
toute cession de bien mobilier doit faire l’objet d’une décision du Conseil Municipal.
Ainsi la vente du véhicule Peugeot expert conclue avec Monsieur Bruno Langlois par
le biais des enchères en ligne du site de la commune d’Avrillé pour 5 045€ doit-elle
faire l’objet d’une approbation par le conseil municipal afin d’acter et de constater
comptablement la vente. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte de
vendre le véhicule Peugeot expert au prix de 5045 € à Monsieur Bruno Langlois.
Adopté à l’unanimité
2018-80 - Pilotage mutualisé des politiques publiques avec Angers Loire
Métropole -Transfert de garanties d’emprunt à Angers Loire Métropole - Zone
d’aménagement concertée (ZAC) d’intérêt communautaire : Plateau Mayenne
Conformément aux délibérations du Conseil de communauté d’Angers Loire
Métropole, il convient de procéder au transfert de toutes les garanties d’emprunts
accordées par la Ville d’Avrillé sur la ZAC Plateau Mayenne, désormais d’intérêt
communautaire. Ainsi, il s’agit de transférer 19 garanties d’emprunt pour un capital
garanti restant dû au 31 décembre 2017 de 16 603 965,61 €. Ce faisant, l’encours des
dettes garanties s’élève désormais à 53 404 K€. Aucun emprunt garanti n’a été réalisé
sur des taux structurés ce qui signifie que la Ville ne garantit aucun emprunt toxique.
10Il se décompose ainsi :
Bénéficiaires Encours à ce jour Poids sur total
Pom'Rouge 12 577 0%
CCAS 922 206 2%
SPLA ANJOU 16 513 684 31%
Logements sociaux 35 956 114 67%
TOTAL 53 404 581 100%
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le transfert des 19 garanties
d’emprunt et autorise le Maire ou son représentant à signer toute pièce afférente à ce
transfert.
Jean-Paul XHAARD note que ce transfert traduit une certaine cohérence.
Marc LAFFINEUR ajoute que cette décision permet de diminuer la garantie d’emprunt
de 16 millions d’euros.
Adopté à l’unanimité
2018-81 Budget Réserves Foncières - Décision modificative de crédits n°2 -
Année 2018
La section de fonctionnement est équilibrée à 0 €.
En opérations d’ordre, l’ajustement des dotations aux amortissements de 32 K€ est
opéré. Il s’agit d’une dépense d’ordre de fonctionnement qui s’annule par une recette
d’ordre d’investissement.
Le virement à la section d’investissement s’élève -32 000 K€.
La section d’investissement est équilibrée à 340 000 €
Un ajustement de l’emprunt est réalisé à hauteur de 340 K€ et s’équilibre par un
ajustement des crédits d’acquisition foncière de 190 K€ et un ajustement des
dépenses de démolition de bâtiments de 150 K€.
En opération d’ordres : outre les amortissements, apparaissent ici les opérations
comptables permettant de sortir de l’actif la cession à l’euro symbolique au bénéfice
d’ALTER d’un bien sur l’avenue Pierre Mendès France dans le cadre de la ZAC
Centre-Ville.
Caroline HOUSSIN-SALVETAT ajoute que plusieurs réserves foncières sont
destinées à la démolition soit par la ville, soit par l’acquéreur en fonction des
transactions. De plus, les expertises diligentées ont démontré la présence d’un fort
taux d’amiante, ce qui a pour conséquence d’augmenter le coût de la déconstruction.
Jean-Paul XHAARD estime le coût de déconstruction élevé pour seulement deux
maisons, comparé à la somme allouée pour l’espace L. Ventura.
Adopté – 5 abstentions
112018-82 Budget multiaccueil - Décision modificative de crédits n°3 Année 2018
Il s’agit uniquement de constater un ajustement des dotations aux amortissements de
3 K€ en dépense d’ordre de fonctionnement qui s’annule par une recette d’ordre
d’investissement. Le virement de la section de fonctionnement vers la section
d’investissement étant insuffisant pour compenser cette écriture (1,7 K€ disponible), il
s’avère nécessaire d’augmenter de 1,3 K€ la participation du budget principal puis de
les affecter aux dépenses d’investissement pour équilibrer la section d’investissement.
Adopté à l’unanimité
2018-83 Programme Local de l’Habitat - Dispositif d’aide à l’accession sociale
Depuis le 1er janvier 2018 la loi de finances a modifié les conditions d’octroi du Prêt à
Taux Zéro (PTZ+) qui concerne les logements neufs mais également les logements
anciens des organismes HLM ou SEM Immobilière. Dans le cadre de sa politique de
l’Habitat, le Conseil Communautaire d’Angers Loire Métropole a adopté le 11 juin
dernier un dispositif d’aides à l’accession sociale à la propriété revisité dans ce sens
pour l’année 2018. Dans les mêmes conditions que l’an passé, la Ville d’Avrillé
souhaite participer à ce dispositif d’aide et propose une subvention forfaitaire de
500 € par foyer, sachant que la parité entre la Commune et Angers Loire Métropole
détermine le montant de la subvention globale allouée, soit 1 000 €. Après en avoir
délibéré, le conseil municipal approuve le renouvellement de ce dispositif pour 2018,
soit pour la commune d’Avrillé une subvention forfaitaire de 500 €.
Jean-Paul XHAARD estime la subvention insuffisante par rapport aux autres
communes de l’agglomération.
Adopté à l’unanimité
2018-84 Zones d'Aménagement Concerté (ZAC) d'intérêt communautaire
Détermination des conditions patrimoniales et financières de transfert -
Approbation
Angers Loire Métropole est compétente depuis le 1er septembre 2015 pour la
définition, la création et la réalisation d’opérations d’aménagement d’intérêt
communautaire. L’intérêt communautaire de ces opérations a été défini lors du Conseil
de communauté du 10 juillet 2017. Au regard de ces critères cumulatifs, 6 zones
concédées à ALTER Cités sont concernées :
• « Plateau de la Mayenne » à Angers et Avrillé
• « Plateau des Capucins » à Angers
• « Les Hauts de Loire » aux Ponts-de-Cé
• « Provins » à Écouflant
• « Petite Baronnerie » à Verrières-en-Anjou
• « Vendange » à Verrières-en-Anjou
12A ces six opérations relevant des critères fixés au titre de l’intérêt communautaire,
s’ajoutent d’autres opérations financées par l’Agence Nationale de Rénovation
Urbaine qui relèvent de la compétence d’Angers Loire Métropole en matière de
Programme de Renouvellement Urbain :
• Verneau
• Belle-Beille
• Monplaisir
Conformément à l’article L5211-17 du code général des collectivités territoriales, il
convient d’approuver ces conditions de transfert par délibération concordante des
conseils municipaux membres de l’établissement public de coopération
intercommunale. Lors de sa séance du 9 juillet 2018, le Conseil de Communauté
d’Angers Loire Métropole a approuvé les conditions financières de transfert des biens
immobiliers des zones d’aménagement d’intérêt communautaire précitées.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve les conditions financières et
patrimoniales, du transfert des biens immobiliers nécessaires à l’exercice par la
Communauté urbaine de la compétence en matière de zones d’aménagement
concerté d’intérêt communautaire.
Adopté à l’unanimité
2018-85 Service public d’élimination des déchets – Rapport annuel 2017
Après avoir pris connaissance du rapport, le conseil municipal donne acte de la
présentation du rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public en
matière de gestion et d’élimination des déchets.
Pour Marc LAFFINEUR, il est important que les scolaires soient sensibilisés au tri et
à la réduction des déchets.
Jean-Paul XHAARD relate que la politique de réduction des déchets et la rénovation
prochaine de la déchetterie sont importants. Il faut essayer de favoriser la réparation,
la rénovation, la réutilisation et le recyclage. La démarche «Repair Café » permet
justement de réparer gratuitement les objets au lieu de les jeter.
Philippe HOULGARD informe que les travaux de la déchetterie engagés par Angers
Loire métropole sont prévus pour une ouverture fin 2019. Ces travaux nécessiteront
une fermeture temporaire du service avec report sur les autres déchetteries des
communes limitrophes.
2018-86 Convention d’utilisation de locaux avec la Ville d’Angers Centre de
santé scolaire Lebas - 2018/2021
Le code de l’Éducation dans son article L541-3 prévoit que les communes de plus de
5000 habitants sont tenues d’organiser sur leur territoire un centre de santé scolaire
pour des visites et examens médicaux.
La Ville d’Angers avec les communes d’Avrillé, Beaufort en Anjou, Bouchemaine,
Chalonnes-sur-Loire, Montreuil-Juigné et Trélazé, ont, en accord avec les services
13académiques, décidé de regrouper leurs différentes unités dans des locaux dépendant
du groupe scolaire Lebas, situé 5 rue Lebas à Angers.
Partie prenante de la convention signée en mars 2017, la commune de Longué-
Jumelles se retire à compter du 1er septembre 2018, ce qui entraîne une modification
du montant de la redevance annuelle de chaque commune adhérente et nécessite
donc la signature d’une nouvelle convention.
Les redevances et charges sont réparties au prorata du nombre d’habitants. Pour
Avrillé, la redevance annuelle est évaluée à 817,92 €, payable annuellement à terme
échu au 31 décembre de chaque année. Les charges seront payables annuellement
à terme échu avant le 30 juin de chaque année.
La nouvelle convention est consentie à compter du 1er septembre 2018 pour une durée
de trois ans et prendra donc fin le 31 août 2021.
Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise le Maire, ou l’Adjoint à
signer la convention de mise à disposition par la ville d’Angers, de locaux situés dans
l’enceinte du groupe scolaire Lebas en vue du fonctionnement du centre de santé
scolaire.
Jean-Paul XHAARD estime que le centre de santé scolaire reste un lieu ressources
et qu’il est préférable que les visites scolaires soient effectuées au sein même de
l’école.
Adopté à l’unanimité
2018-87 Personnel Communal - Emplois : contrat pour le directeur des Systèmes
d’information et de télécommunication
Le projet de développement de l’e-administration et de la Gestion Relation Citoyen
porté par l’équipe municipale vise à rendre un service public plus efficace par des
solutions comme le paiement en ligne, la gestion des demandes d’information et de
documents administratifs par internet.
Afin de mener à bien ce projet et avoir une vision globale des systèmes d’information
de la collectivité, la Ville recrute et souhaite se doter de compétences favorisant la
prise de responsabilités et l’innovation. C’est pourquoi, en tant que Directeur des
Systèmes d’Information et de Télécommunication, la formation et l’expérience de la
personne recrutée doivent comporter un ensemble de techniques et d’outils éprouvés.
Elle doit notamment avoir la maîtrise :
- des architectures et fonctionnalités des systèmes d’information,
- des enjeux, évolutions et cadre technique, réglementaire des politiques
publiques en matière de systèmes d’information,
- de la structure d’un schéma directeur des systèmes d’information, de
l’aménagement numérique,
- des outils de gestion et de partage de l’information,
- de l’environnement et développement d’exploitation,
- des techniques et outils de conduites du changement.
Le poste de Directeur des Systèmes d’Information et de Télécommunication a fait
l’objet d’une déclaration de vacance d’emploi auprès du Centre Départemental de
Gestion. Le candidat qui répond le mieux aux exigences du poste n’est pas titulaire
d’un concours. Aussi, compte tenu de ces éléments et de la nécessité de pourvoir le
14poste dans les meilleurs délais, la Ville est, de ce fait, contrainte d’envisager un
recrutement par voie de contrat.
Marc LAFFINEUR rappelle que la mutualisation est déjà effective avec la ville
d’Écouflant. Aujourd’hui, un travail est engagé avec la commune nouvelle de
Longuenée en Anjou et deux autres communes. Le début de cette mutualisation a déjà
permis à la ville d’Avrillé de faire l’économie de 20 000 €.
Adopté à l’unanimité
2018-88 Personnel Communal - Emplois : modifications
Les emplois de la collectivité sont créés par l'organe délibérant. Il appartient donc au
Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non-
complet nécessaire au fonctionnement des services. Afin de tenir compte des
évolutions de carrière (avancements de grade, nominations suite à réussites aux
concours, changement de filière, etc.) et des besoins au sein des services
(modifications de temps de travail), quelques modifications doivent être apportées au
tableau des emplois.
Par ailleurs, Jean-Paul XHAARD interpelle le Maire sur l’arrêté 2018-243 relatif à un
litige entre un agent et la ville. Il trouve regrettable qu’aucun accord n’ait été trouvé au
préalable.
Marc LAFFINEUR explique que le contentieux repose sur une demande de protection
fonctionnelle d’un agent, suite à un litige avec une personne extérieure à la ville. Il ne
s’agit en aucun cas d’un litige entre la ville et l’agent.
Adopté à l’unanimité
2018-89 Avenant à la convention d’objectifs 2015-2018 relative à l’animation d’un
lieu d’accueil de jeunes, d’un accueil de loisirs sans hébergement 6-12 ans et
d’un club juniors par la Maison des Jeunes et de la Culture
La convention d’objectif signée entre la Ville d’Avrillé et la MJC relative à la poursuite
du partenariat vecteur d’une politique jeunesse transversale arrive à son terme le 12
octobre 2018. Afin de mener une réflexion commune sur la définition d’une nouvelle
convention, il convient au préalable et d’un commun accord avec la MJC, de prolonger
jusqu’au 31 décembre 2018, par avenant ladite convention d’objectifs, afin de
maintenir le service auprès des jeunes.
Adopté à l’unanimité
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures.
Le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 15 novembre 2018 à 19 heures.
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