CONDITIONS TARIFAIRES DU STATIONNEMENT PAYANT - A compter du 1er janvier 2023

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CONDITIONS TARIFAIRES

            DU

STATIONNEMENT PAYANT

A compter du 1er janvier 2023
I - STATIONNEMENT SUR VOIRIE 2023
                                                                  Paiement par horodateur
                                                                   1) TARIFS HORAIRES
                                                               ZONE 1 - CENTRE HISTORIQUE
Stationnement payant TOUTE L'ANNEE                                                                          Nombre de
                                                                                           Nombre
sauf Dimanches et Jours fériés de 09 à 12h et 14h à 19h                                 d'Horodateurs
                                                                                                             Places de
Durée Maximum de Stationnement : 8 heures                                                                 Stationnement             TARIFS 2023

CENTRE HISTORIQUE                                                                             9                180
                                                                                                                          0,40 €                  30mns
. Rue Montgolfier                                                                             1                 13        0,90 €                   1h00
. Parc Rue de la Glacière                                                                     1                 9         2,50 €                   2h00
. Rue Edmond Poupé                                                                            1                 20        6,00 €                   3h00
. Place des Jésuites                                                                          1                 23        10,00 €                  4h00
. Rue M. Bidouré                                                                              2                 32        15,00 €                  5h00
. Rue Verdun                                                                                  3                 83        20,00 €                  6h00
                                                                                                                          25,00 €                  7h00
                                                                                                                          35,00 €                  8h00
                                                                                                                          35,00 €                  FPS
                                                                   2) TARIFS HORAIRES
                                                               ZONE 2 - ZONE TOURISTIQUE
Stationnement payant du 1er AVRIL AU 31 OCTOBRE                                                             Nombre de
                                                                                           Nombre
y compris Dimanches et Jours fériés de 09 à 12h et 14h à 19h                            d'Horodateurs
                                                                                                             Places de
Durée Maximum de Stationnement : 8 heures                                                                 Stationnement             TARIFS 2023

FREJUS PLAGE                                                                                  34               974
. Boulevard d'Alger (Tarif horaire uniquement - Pas d'abonnement possible)                    6                235        0,40 €                  30mns
. Rue de la Méditerranée                                                                      2                 72        0,90 €                   1h00
. Rue des Micocouliers                                                                        3                 62        2,50 €                   2h00
. Place de la République                                                                      2                 54        6,00 €                   3h00
. Rue de la République                                                                        2                 44        10,00 €                  4h00
. Rue V. Raybaud                                                                              4                 78        15,00 €                  5h00
. Bd de la Libération (Tarif horaire uniquement - Pas d'abonnement possible)                  7                236        20,00 €                  6h00
. Square de la Libération (Tarif horaire uniquement - Pas d'abonnement possible)              1                 17        25,00 €                  7h00
. Parc H. Fabre (Payant du 1er jour des VS au 31/08/2023)                                     2                131        35,00 €                  8h00
. Rue H. Fabre                                                                                1                 8         35,00 €                  FPS
. Rue R. Garros                                                                               1                 13
. Rue L. Pasteur                                                                              1                 11
. Rue Mermoz                                                                                  1                 7
. Rue M. Gallieni                                                                             1                 6
PORT-FREJUS                                                                                   18               586
. Parc P1                                                                                     1                 52        0,40 €                  30mns
. Tête d'Hermès Grand Parking                                                                 3                139        0,90 €                   1h00
. Avenue de Port-Fréjus                                                                       3                 83        2,50 €                   2h00
. Square Roland Garros                                                                        1                 20        6,00 €                   3h00
. Rue des Forces Françaises                                                                   4                 62        10,00 €                  4h00
. Tête d'Hermès Petit Parking                                                                 1                 33        15,00 €                  5h00
. Av G. Magendie P1 + Av. Maréchal Leclerc                                                    1                 41        20,00 €                  6h00
. Av G. Magendie P2                                                                           2                 90        25,00 €                  7h00
. Parc Le Nadir                                                                               2                 66        35,00 €                  8h00
                                                                                                                          35,00 €                  FPS
 SAINT-AYGULF                                                                                 8                244
. Corniche d'Azur                                                                             1                 13        0,40 €                  30mns
. Parc Office de Tourisme                                                                     1                 29        0,90 €                   1h00
. Boulevard Balzac                                                                            1                 32        2,50 €                   2h00
. Place Carolus Duran                                                                         1                 30        6,00 €                   3h00
. Rue Train des Pignes                                                                        1                 40        10,00 €                  4h00
. Parking Pont de la Galiotte (1er juin    au 30 septembre )                                  3                100        15,00 €                  5h00
                                                                                                                          20,00 €                  6h00
                                                                                                                          25,00 €                  7h00
                                                                                                                          35,00 €                  8h00
                                                                                                                          35,00 €                  FPS
TOTAL                                                                                         69              1984

          3) ABONNEMENTS SUR VOIRIE DEMATERIALISES A L'HORODATEUR * / **
                                                        TARIFS HORODATEURS "RESIDENT"
Abonnement "SEMAINE"                                                                               17 €
Abonnement "QUINZAINE"                                                                             25 €
Abonnement "MOIS"                                                                                  30 €
                                                 TARIFS HORODATEURS "PROFESSIONNEL"
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* sous conditions d'optention - Abonnements dématérialisés à l'horodateur
** Les abonnements "voirie" ne sont pas valables sur les Boulevards Alger et Libération et Square de la Libération
II - PARCS DE STATIONNEMENT A CIEL OUVERT

                                             PARKING PAUL VERNET (181 places)
TARIFS HORAIRES                                                                                   Payant du 01/01/2023 au 31/12/2023

                                                                                       1ère demi heure                           GRATUITE

                                                                                      Tous les samedis
                                                                                                                            2 HEURES GRATUITES
Paiement par caisses automatiques ou bornes de sortie                               entre 13h00 et 18h00
(Tarif au quart d'heure)
                                                                                             0,50 €                          Par tranche de 15mns

                                                                                           15€/jour                              Ticket perdu

                                           Payant de 8h00 à 18h00, tous les jours Sauf Dimanches et Jours fériés

                                                PARKING AGRICOLA (129 places)
TARIFS HORAIRES                                                                                   Payant du 01/01/2023 au 31/12/2023

                                                                                       1ère demi heure                           GRATUITE

                                                                                      Tous les samedis
                                                                                                                            2 HEURES GRATUITES
Paiement par caisses automatiques ou bornes de sortie                               entre 13h00 et 18h00
(Tarif au quart d'heure)
                                                                                             0,50 €                          Par tranche de 15mns

                                                                                           15€/jour                              Ticket perdu

                                           Payant de 8h00 à 18h00, tous les jours Sauf Dimanches et Jours fériés

                                         PARKING CLOS DE LA TOUR (154 places)
                                                     1- TARIFS HORAIRES (90 places)

TARIFS HORAIRES                                                                                   Payant du 01/01/2023 au 31/12/2023

                                                                                       1ère demi heure                           GRATUITE

                                                                                      Tous les samedis
                                                                                                                            2 HEURES GRATUITES
Paiement par caisses automatiques ou bornes de sortie                               entre 13h00 et 18h00
(Tarif au quart d'heure)
                                                                                             0,50 €                          Par tranche de 15mns

                                                                                           15€/jour                              Ticket perdu

                                           Payant de 8h00 à 18h00, tous les jours Sauf Dimanches et Jours fériés

                                                 2) ABONNEMENT ANNUEL (64 places)

                                                                                                  Payant du 01/01/2023 au 31/12/2023

LOYER ANNUEL (*)                                                                                                    300,00 €

                     Les loyers sont payables par trimestre d'avance à réception de la facturation. Possibilité de payer l'année en cours.

CAUTION                                                                                                              40,00 €

                                       La caution est encaissée à la signature du bail et restituée à résiliation du bail

En cas de perte/vol/détérioration, le remplacement de la carte sera facturé                                          10,00 €

        (*) Révision du loyer au 1 er janvier de chaque année sur la base de l’indice INSEE du coût à la construction du 3 ème trimestre de l’année.
PARKING DE LA PORTE D'OREE (135 places)
                                                              1- TARIFS HORAIRES (91 places)
TARIFS HORAIRES                                                                                                 Payant du 01/01/2023 au 31/12/2023
                                                                                                   1ère demi heure                                    GRATUITE
                                                                                                  Tous les samedis
Paiement par caisses automatiques ou bornes de sortie                                                                                        2 HEURES GRATUITES
                                                                                                entre 13h00 et 18h00
(Tarif au quart d'heure)
                                                                                                          0,50 €                                  Par tranche de 15mns

                                                                                                        15€/jour                                      Ticket perdu
                                                       Payant de 8h00 à 18h00, tous les jours Sauf Dimanches et Jours fériés

                                                          2) ABONNEMENT ANNUEL (44 places)
                                                                                                                Payant du 01/01/2023 au 31/12/2023
LOYER ANNUEL (*)                                                                                                                    456,00 €
                            Les loyers sont payables par trimestre d'avance à réception de la facturation. Possibilité de payer l'année en cours.

CAUTION                                                                                                                                 60,00 €
                                                   La caution est encaissée à la signature du bail et restituée à résiliation du bail

En cas de perte/vol/détérioration, le remplacement de la carte sera facturé                                                             10,00 €
                                             er
                (*) Révision du loyer au 1        janvier de chaque année sur la base de l’indice INSEE du coût à la construction du 3 ème trimestre de l’année.

                                         PARKING DE LA BASE NATURE (640 places)
TARIFS HORAIRES                                                                                                 Payant du 01/07/2023 au 31/08/2023
                                                                                                          0,50 €                                  Par tranche de 15mns

                                                                                                        15€/jour                                      Ticket perdu

ABONNEMENTS PERIODIQUES                                                                                         Payant du 01/07/2023 au 31/08/2023

Abonnement MOIS                                                                                                                         35,00 €

Abonnement DEUX MOIS                                                                                                                    60,00 €

En cas de perte/vol/détérioration, le remplacement de la carte sera facturé                                                             10,00 €
                                                     Payants de 8h30 à 18h30 tous les jours y compris dimanches et jours fériés

                       PARKINGS RN98 ST AYGULF PI (220 places) et PII (200 places)
TARIFS HORAIRES                                                                                          Payant du 1er juin 2023 au 30 septembre 2023
                                                                                                          0,50 €                                  Par tranche de 15mns

                                                                                                        15€/jour                                      Ticket perdu
                                                    Payant de 8h30 à 18h30 tous les jours y compris Dimanches et Jours Fériés

                                     PARKING des ETANGS de VILLEPEY (500 places)
FORFAITS Ticket Journée et Demi Journée                                                                  Payant du 01/07/2023 au 10/09/2023 INCLUS
Forfait Journée                                                                            De 08h30 à 18h30                                              4,50 €

Forfait demi journée matin                                                                 De 08 h 30 à 13h30                                            3,00 €

Forfait demi journée après midi                                                            De de 13h30 à 18h30                                           3,00 €

              PARKING CENTRE URBAIN DE SAINT-AYGULF - Rue Balzac (41 Places)
TARIFS HORAIRES                                                                                                Payant du 01/01/2023 AU 31/12/2023
                                                                                                   1ère demi heure                                    GRATUITE
                                                                                                  Tous les samedis
Paiement par caisses automatiques ou bornes de sortie                                                                                        2 HEURES GRATUITES
                                                                                                entre 13h00 et 18h00
(Tarif au quart d'heure)
                                                                                                          0,50 €                                  Par tranche de 15mns

                                                                                                        15€/jour                                      Ticket perdu
                                                   Payant de 8h30 à 18h30 tous les jours sauf Dimanches et Jours Fériés
III - PARCS DE STATIONNEMENT COUVERTS

                                               A - PARKING AUBENAS (294 Places)

Ce parc de stationnement est situé en centre ville de Fréjus, rue Joseph Aubenas. Il est relié 7/7, 24/24 par interphone au service d'astreinte de la régie
et relié par télésurveillance à la Police Municipale, rue des Batteries. Il comprend 102 places pour abonnés au niveau -1, 104 places pour abonnés
au niveau terrasse et 88 places en tarifs horaires sur les niveaux 0 . Il est équipé d’une barrière d’accès et de deux caisses automatiques. Il est
ouvert toute l’année, 24 h/24, 7jrs/7.

                                          1- TARIFS HORAIRES Rez-de-chaussée Niveau 1
                                                                         (88 places)

TARIFS HORAIRES                                                                                   Payant du 01/01/2023 au 31/12/2023

                                                                                       1ère demi heure                           GRATUITE

                                                                                   Tous les samedis entre
                                                                                                                            2 HEURES GRATUITES
Paiement par caisses automatiques ou bornes de sortie                                 13h00 et 18h00
(Tarif au quart d'heure)
                                                                                             0,50 €                          Par tranche de 15mns

                                                                                           15€/jour                              Ticket perdu

                                          Payant tous les jours y compris Dimanches et Jours Fériés (24/24 - 7/7)

                                      2- ABONNEMENT ANNUEL AU SOUS SOL Niveau - 1
                                                        Bail de 3 ans reconductible (102 places)

LOYER ANNUEL (*)                                                                                                    756,00 €

                     Les loyers sont payables par trimestre d'avance à réception de la facturation. Possibilité de payer l'année en cours.

CAUTION                                                                                                             100,00 €

                                       La caution est encaissée à la signature du bail et restituée à résiliation du bail

En cas de perte/vol/détérioration, le remplacement de la carte sera facturé                                          10,00 €

         (*) Révision du loyer au 1 er janvier de chaque année sur la base de l’indice INSEE du coût à la construction du 3 ème trimestre de l’année.

                                     3- ABONNEMENT ANNUEL EN TERRASSE Niveau + 1
                                                        Bail d'un an reconductible (104 places)

LOYER ANNUEL (*)                                                                                                    456,00 €

                     Les loyers sont payables par trimestre d'avance à réception de la facturation. Possibilité de payer l'année en cours.

CAUTION                                                                                                              60,00 €

                                       La caution est encaissée à la signature du bail et restituée à résiliation du bail

En cas de perte/vol/détérioration, le remplacement de la carte sera facturé                                          10,00 €

         (*) Révision du loyer au 1 er janvier de chaque année sur la base de l’indice INSEE du coût à la construction du 3 ème trimestre de l’année.
B - PARKING P5 DEI CABISCAOU (235 Places)

Ce parc est situé rue dei Cabiscaou, côté Est du Port de Fréjus. Il est relié par interphone à la Police Municipale, rue des Batteries. Il comprend 86
boxes et 149 places de stationnement. Il est équipé d’une barrière d’accès et est ouvert toute l’année, 24 h/24, aux abonnés.

                                             1) TARIFS ABONNEMENTS PERIODIQUES

ABONNEMENTS de date à date                                                                        Payant du 01/01/2023 au 31/12/2023

CARTE "SEMAINE"                                                                                                       40 €

CARTE "QUINZAINE"                                                                                                     70 €

CARTE "MOIS"                                                                                                          120 €

CARTE "TRIMESTRE"                                                                                                     260 €

En cas de perte/vol/détérioration, le remplacement de la carte sera facturé                                          10,00 €

                                        2) ABONNEMENT ANNUEL (PLACES ET BOXES)
                                                               Bail de 3 ans reconductible

                                                                                           BOXES                                             PLACES

                                                                                                  Payant du 01/01/2023 au 31/12/2023

LOYER ANNUEL (*)                                                                           864,00 €                                           516,00 €

CAUTION                                                                                    250,00 €                                           100,00 €

                                       La caution est encaissée à la signature du bail et restituée à résiliation du bail

En cas de perte/vol/détérioration, le remplacement de la carte sera facturé                                          10,00 €

         (*) Révision du loyer au 1 er janvier de chaque année sur la base de l’indice INSEE du coût à la construction du 3 ème trimestre de l’année.

                                        C - PARKING P2 CAPITAINERIE (52 Places)

Ce parc de stationnement est situé au quartier du Port de Fréjus, côté Est, en bordure du bassin portuaire. Il est relié par interphone à la Police
Municipale, rue des Batteries. Il comprend 52 places (en souterrain). Il est équipé d’une barrière d’accès et est ouvert toute l’année, 24 h/24, aux
abonnés.

                                             1) TARIFS ABONNEMENTS PERIODIQUES

ABONNEMENTS de date à date                                                                        Payant du 01/01/2023 au 31/12/2023

CARTE "SEMAINE"                                                                                                       40 €

CARTE "QUINZAINE"                                                                                                     70 €

CARTE "MOIS"                                                                                                          120 €

CARTE "TRIMESTRE"                                                                                                     260 €

CARTE "ANNUELLE"                                                                                                      700 €

En cas de perte/vol/détérioration, le remplacement de la carte sera facturé                                          10,00 €
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