Conseil d'Administration Jeudi 29 novembre 2018 - LFA Buc
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Conseil d’Administration Jeudi 29 novembre 2018
ORDRE DU JOUR
1. Installation du Conseil d’administration et de ses instances pour l’année 2018-2019 (titulaires et suppléants)
• Conseil d’Etablissement
• Commission Permanente
• Conseil de Discipline
• Commission Educative
• Conseil Pédagogique
• Conseil de la Vie Lycéenne (CVL) et Collégienne (CVC)
• Comité d’Education à la Santé et à la Citoyenneté
• Commission appel d’offre
• Commission hygiène et sécurité
• Commission Projet d’établissement
• Commission informatique
• Commission transport
• Commission restauration
2. Approbation du procès-verbal du C.A. du 9 octobre 2018 (Titulaires uniquement)
3. Adoption du règlement intérieur du Conseil d’Administration
4. Vie de l’établissement / Conseil Départemental des Yvelines
Restructuration du LFA
SEMOP
ORDRE DU JOUR
5. Vie de l’établissement / Pédagogie
• Délégations du Conseil d’Administration à la Commission Permanente
• Modification du RI (évolution SEMOP)
• Convention de stage : découverte du monde professionnel pour les élèves de 3e
• Voyages et sorties 2018/2019
• Projet d’établissement (Enquête vie scolaire)
• Projets CVC / CVL / CESC
6. Vie de l’établissement / Finances
• Décision Budgétaire Modificative lycée 2018
• Convention de fonctionnement budgétaire entre le collège et le lycée 2019
• Budget collège 2019
• Budget lycée 2019
• Délégation marchés 2019 au proviseur
• Tableau d’amortissement des biens 2019
• Critères d’attribution des Fonds sociaux 2019
• Contrat extincteurs
• Acceptation dons ALFA 2019
• Liste des nouvelles conventions signées pour l’année 2018-2019
• Convention de partenariat avec les structures Postbac
• Convention Mairie de Buc (utilisation des équipements municipaux)
7. Questions diverses
Questions diverses
Personnels
Condition de travail : Ortslehrkräfte : problème retard de paye depuis un an. Pas de revalorisation de leurs salaires.
Pas de communication claire à ce sujet. Peut-on avoir davantage d'informations ?
Commission E3D : Où en est-on concernant la création d'une commission paritaire ? (obligatoire pour obtenir le
niveau 2)
Locaux :
• Problèmes réguliers : Quid de l'intervention de Dalkia ? Les réparations entreprises sont- elles de fortune ou
durables ?
• Y a-t-il eu un diagnostic exhaustif dans l'établissement et engagement du département à ce que le chauffage
fonctionne et ce, dans toutes les salles ?
• Un diagnostic amiante est-il prévu ?
• Quel est le planning précis concernant les travaux du gymnase ?
Conseil d'Administration :Serait-il possible d'avoir les documents de préparation du Conseil d'Administration en
version papier (du moins pour ceux qui le souhaitent) ? Eventuellement, une version papier en salle des profs que
ceux qui le souhaitent pourront photocopier.
Elèves
Parents
Pour vote
1. Installation du Conseil d’administration et de ses instances
Conseil d’Etablissement
Commission Permanente
Conseil de Discipline
Commission Educative
Conseil Pédagogique
Conseil de la Vie Lycéenne (CVL) et Collégienne (CVC)
Comité d’Education à la Santé et à la Citoyenneté
Commission appel d’offre
Commission hygiène et sécurité
Commission Projet d’établissement
Commission informatique
Commission transport
Commission restauration
Pour vote
2. Approbation du procès-verbal du C.A. du 9 octobre 2018 (Titulaires uniquement)
Pour vote
3. Adoption du règlement intérieur du Conseil d’Administration
Article 1
Le règlement intérieur est l’ensemble des règles admises qui favorise le dialogue, réglemente la vie démocratique, précise les conditions dans
lesquelles sont prises les décisions, organise les travaux en vue d’obtenir une efficacité maximale.
Article 2
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par trimestre à l’initiative du Chef d’Etablissement. Il peut se réunir en séance
extraordinaire à la demande du Chef d’Etablissement, de l'autorité académique, de la collectivité territoriale de rattachement ou de la moitié
au moins de ses membres ayant droit de vote, sur un ordre du jour précis.
Article 3
Le Chef d’Etablissement fixe les dates et heures des séances. Il envoie aux titulaires par courriel : les convocations, le projet d’ordre du jour,
les documents préparatoires dix jours à l’avance, délai qui peut être réduit à trois jours. Les documents seront remis en mains propres aux
élèves. Toutes questions ne figurant pas au projet initial doivent être portées à la connaissance du Chef d’Etablissement au moins 72 heures
avant la date de la réunion.
Article 4
Le Conseil d’Administration ne peut siéger valablement que si le nombre de membres présents en début de séance est supérieur à la moitié
des membres ayant droit de vote composant le Conseil. Si le quorum n’est pas atteint, le Conseil d’Administration est convoqué en vue d’une
nouvelle réunion, qui doit se tenir dans un délai minimum de huit jours et maximum de quinze jours ; il siège alors valablement quel que soit
le nombre des membres présents. En cas d’urgence, ce délai peut être réduit à trois jours.
Article 5
L’ordre du jour, établi par le Chef d’Etablissement, est adopté en début de séance. Les compétences du Conseil d’Administration sont
actuellement fixées par l'article L421-4 et les articles R421-20 à R421-24 du code de l'éducation. Le Conseil d’Administration fixe, dans le
respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et des objectifs définis par les autorités compétentes de l'État, les principes
de mise en œuvre de l'autonomie pédagogique et éducative et, en particulier, les règles d'organisation de l'établissement.
Article 6
A chaque début de séance, le président fait procéder à la désignation d’un secrétaire de séance, membre de l’administration, et d’un
secrétaire adjoint. Ce dernier est choisi à tour de rôle parmi les représentants des personnels et des parents d’élèves. Le procès‐verbal est
envoyé à chaque membre, il est adopté au début de la séance suivante. Les éventuelles rectifications ou modifications sont inscrites dans le
procès‐verbal suivant, tout en étant également modifiées directement sur procès‐verbal concerné avant affichage et publication.
Pour vote
3. Adoption du règlement intérieur du Conseil d’Administration
Article 7
Les débats et délibérations Conseil d’Administration sont organisés dans une réunion de 3h au plus. Passé le temps de 2,5h, il est demandé
une prolongation de 30 min qui peut être refusée par la majorité des membres. Dans ce cas ou si à l’issue du temps complémentaire débats
et délibérations ne sont pas terminés, l’assemblée sera interrogée sur les points de l’ordre du jour à reporter au prochain Conseil
d’Administration. Si besoin, un Conseil d’Administration extraordinaire est organisé dans les 8 jours.
Article 8
Les membres du Conseil d’Administration sont astreints à l’obligation de discrétion pour tout ce qui a trait à la situation des personnes et aux
cas individuels.
Article 9
Pour des questions de procédure, les votes ont lieu à main levée, mais le vote à bulletin secret est de droit et sera mis en place à la demande
d’un des membres du Conseil. En cas de partage des voix, la décision revient au Président du Conseil d’Administration.
Article 10
Départ/arrivée en cours de séance : les membres du Conseil qui quittent/arrivent en cours de séance sont considérés comme
absents/présents lors des votes ultérieurs. Le nombre de votants est alors réduit/augmenté d'autant.
Article 11
Le président doit assurer le bon ordre du déroulement des séances. Il doit en particulier veiller au respect des principes du service public
d'éducation: laïcité, neutralité politique, spécificité de I'EPLE. Les interruptions de séances sont accordées par le président, qui en fixe la
durée, sur demande de n’importe quel membre du CA. En cas de trouble manifeste, le président pourra suspendre la séance et poursuivre
l'ordre du jour lors d'une réunion ultérieure du CA.
Article 12
Les séances du Conseil d’Administration ne sont pas publiques. L'autorité académique, ou son représentant, peut assister aux réunions du
Conseil d’Administration. Le Chef d’Etablissement, peut inviter, à titre consultatif, toute personne dont la présence paraît utile.
Article 13
En début d’année, les membres titulaires et suppléants reçoivent un exemplaire du règlement intérieur du Conseil d’Administration ainsi que
la liste des membres du Conseil avec leur fonction.
Article 14
Ce présent règlement intérieur est modifiable au début de chaque année, à la demande de la majorité, ou au cours de l’année scolaire, à la
demande des deux tiers de ses membres.4. Vie de l’établissement / Conseil Départemental des Yvelines
a. Restructuration du LFA
b. SEMOP
5. Vie de l’établissement / Pédagogie
a. Délégations du Conseil d’Administration à la Commission Permanente Pour vote
Pour rappel, les articles R421-22 et R421-41 du code de l'éducation précisent que le CA a la possibilité de déléguer tout ou partie de
ses compétences à la commission permanente, excepté les attributions suivantes :
• fixer les principes de mise en œuvre de l'autonomie pédagogique et éducative de l'établissement ;
• établir le rapport annuel sur le fonctionnement pédagogique de l'établissement ;
• adopter le budget et le compte financier ;
• adopter le règlement intérieur de l'établissement ainsi que son propre règlement intérieur ;
• autoriser une expérimentation de la présidence du CA.
Il est proposé de déléguer à la commission permanente les attributions suivantes :
- Contrats, Conventions, Sorties, Voyages, DonsPour vote
5. Vie de l’établissement / Pédagogie
b. Modification du RI (évolution SEMOP) En rouge : les ajouts
Suppression = xxxxx
I.f. Régime de sortie des élèves
1. Classes primaires
[…]
2. Collège
[…]
L’élève externe est tenu de rester au lycée depuis l’heure de leur son premier cours jusqu’à la fin de son dernier cours de chaque demi-journée.
[…]
3. Lycée
[…]
I.g. Régime de la Demi-Pension
Demi-Pension :
L’inscription à la demi-pension est valable pour toute l’année scolaire. Elle s’effectue sur le site internet dédié et selon les modalités de C’MIDY. Les
familles veilleront à accepter le règlement départemental de restauration qui n’a pas vocation à se substituer au règlement intérieur du Lycée franco-
allemand.
[…]
Le changement de catégorie ne sera accordé que pour des raisons médicales (Certificat du médecin et demande écrite des parents).
[…]
L’accès à la cantine se fait, à chaque passage, au moyen d’une carte magnétique personnelle fournie par le concessionnaire.
La perte de la carte de cantine entraîne une réparation financière fixée par le Conseil d’Administration C’MIDY.
Toute entrave à l’identification entraîne un avertissement écrit et le rachat d’une carte.
Les élèves qui utilisent une carte qui ne leur appartient pas sont passibles d’un avertissement, ainsi que le propriétaire de la carte échangée.
Seuls les élèves ayant obtenu l’accord de la conseillère principale d’éducation peuvent être autorisés à ne pas utiliser le passage à cartes.Pour vote
5. Vie de l’établissement / Pédagogie
b. Modification du RI (évolution SEMOP) En rouge : les ajouts
Suppression = xxxxx
Les élèves externes n’ont pas accès au réfectoire.
Il est interdit, pour des raisons d’hygiène et de propreté dans l’établissement, de quitter la salle à manger avec de la nourriture.
Un élève demi-pensionnaire doit prendre ses repas à la cantine.
Les élèves externes quittent l’établissement à l’heure du déjeuner. S’ils souhaitent exceptionnellement déjeuner au LFA, les familles doivent inscrire les
enfants sur le site dédié, elles se voient appliquer le tarif du repas le plus élevé.
Les élèves des classes de lycée sont assujettis au régime du forfait de 5 jours.
Les élèves des classes de GS3 à 3e peuvent opter pour un forfait de 4 jours s’ils quittent l’établissement le mercredi avant le déjeuner (la condition étant
qu’ils n’aient pas cours en 5e heure ce jour-là).
Les élèves des classes GS1 et GS2 sont assujettis au régime du forfait de 4 jours.
Le règlement de la demi-pension s’effectue selon les modalités définies par C’MIDY
Les frais de demi-pension sont payables au début de chaque trimestre et en tout état de cause dès notification du montant des frais par l’établissement.
Tous les paiements doivent être effectués par prélèvement bancaire, chèque bancaire ou postal adressé à l’Agent Comptable du LFA.
Aucun versement ne doit être fait avant la réception de l’avis aux familles.
En aucun cas, la somme versée ne doit être différente de la somme demandée.
Les familles qui ne s’acquitteront pas de leur dette dans les délais prescrits s’exposent à des poursuites judiciaires dont les frais leur seront imputés.
Les remises d’ordre sur frais de demi-pension doivent être demandées par la famille par écrit et ne peuvent être accordées qu’à partir de 15 jours
consécutifs d’absence dûment justifiée (certificat médical).
Les familles désirant une aide financière s’adresseront au chef d’établissement qui traitera leur demande dans la plus stricte confidentialité et dans la limite
des moyens des fonds sociaux collégiens et lycéens.
[…]
I.k Contrôle des absences et des retards
[…]
Les familles ont la possibilité d’annuler un ou des repas selon les modalité fixées par C’MIDY. L’annulation du repas ne vaut pas autorisation d’absence
ou de sortie de l’établissement. Il appartient aux parents de prévenir au préalable le chef d’établissement, seul habilité à autoriser les entrées et sorties
de l’établissement.Pour vote
5. Vie de l’établissement / Pédagogie
c. Convention de stage : découverte du monde professionnel pour les élèves de 3e
Article 1 : Article 6 :
La présente convention définit les rapports entre l’Entreprise : ………………………………… Durant le stage :
Adresse ….…………………………………………………………… - les élèves n’ont pas à concourir au travail dans l’entreprise ou l’organisme d’accueil.
Tél. : ……………………………… Fax : ……………………………… - les élèves sont soumis aux règles de sécurité en vigueur dans l’entreprise.
représentée par M / Mme ………………………………………………. - Leurs horaires et modalités de repas sont indiqués à l’article 10 de la présente
et le convention.
Lycée Franco-Allemand de Buc, représenté par le Proviseur, M. Alain HOUILLE,
concernant l’élève : Article 7 :
Nom et prénom de l’élève ……………………………………………….Classe …………. En cas de manquement à la discipline, le Chef d’entreprise et le Proviseur prendront, d’un
commun accord et en liaison avec l’équipe pédagogique, les dispositions propres à les
Il a été convenu ce qui suit : résoudre notamment en cas de manquement à la discipline.
Article 2 : Article 8 :
Le stage a pour objet essentiel une prise de connaissance par l’élève de la réalité du A l’issue du stage, l’élève stagiaire présentera un rapport de stage qui sera évalué par des
monde du travail et de contribuer à son choix personnel d’orientation. membres de l’équipe éducative.
Article 3 : Article 9 :
Les élèves demeurent sous statut scolaire durant la période d’observation en milieu Les élèves effectueront le trajet aller-retour domicile-entreprise par leurs propres moyens
professionnel. Ils restent sous l’autorité et la responsabilité du chef d’établissement. et sous la responsabilité des parents.
Ils ne peuvent prétendre à aucune rémunération ou gratification de l’entreprise ou
de l’organisme d’accueil. Article 10 :
Tuteur dans l’entreprise :…………………….
Article 4 : Coordonnées mail du tuteur :…………………….
Les élèves sont assurés par l’établissement pendant la période de stage. Le chef Sujet d’étude :……………………………………………
d’entreprise est invité à contracter une assurance garantissant sa responsabilité civile Dates du stage : du ………………………….. au …………………………….
ou à prévenir son assureur qu’il accueille des stagiaires (art. 1384 du Code Civil). Horaires du stage : matin de………à……… ; après-midi de…………à……….
Lieu où l’élève prendra le repas de midi : ……………………………………
Article 5 : Moyen de transport : ………………………
Les élèves ne peuvent accéder aux machines, appareils ou produits dont l’usage est Hébergement : ………………………….
proscrit aux mineurs par les articles R. 234-11 à R. 234-21 du code du travail. Ils ne
peuvent ni procéder à des manœuvres ou manipulations sur d’autres machines,
produits ou appareils de production, ni effectuer les travaux légers autorisés aux Fait à ……………………………………, le ……………………………….
mineurs par le même code.
en trois exemplaires originaux avec signature des représentants légaux, de l’élève, de
l’entreprise et du proviseurPour vote 5. Vie de l’établissement / Pédagogie d. Voyages et sorties 2018/2019
5. Vie de l’établissement / Pédagogie
e. Projets CVC / CVL / CESCPour vote
6. Vie de l’établissement / Finances
a. Décision Budgétaire Modificative lycée 2018Pour info
6. Vie de l’établissement / Finances
b. Convention de fonctionnement budgétaire entre le collège et le lycée 2019
Vu les articles L421-2 à 421-16 du code de l’éducation, relatifs à l’organisation Article 4 :
administrative et financière des EPLE Le budget du collège gère les crédits d’enseignement relatifs à son
Vu l’arrêté 2005-1263 de la préfecture de région d’Ile-de-France en date du 5 activité et toutes les subventions spécifiques ou affectées attribuées par
juillet 2005, portant transformation du lycée d’Etat franco-allemand de Buc le Conseil départemental des Yvelines ou parl’Etat.
en EPLE à compter du 1er Septembre 2005 Le budget du collège gère les crédits d’enseignement relatifs à l’école primaire
Vu l’arrêté 2005-044 de la préfecture des Yvelines en date du 25 Juillet 2005, (0783377X).
portant transformation du collège d’Etat franco-allemand de Buc en EPLE à
Article 5 :
compter du 1er Septembre 2005
L’intégralité des charges relatives au fonctionnement courant de la cité
Vu l’arrêté 2005-1869 de la préfecture de la région d’Ile de France en date du
scolaire sont reversés au lycée par le biais du service ALO ; les services
30 Septembre 30 Septembre 2005, confiant la gestion des lycée, collège et
concernés sont les services AP, ALO et VE.
école franco-allemands de Buc au Conseil général des Yvelines
Vu la décision du conseil d’administration du collège Franco-allemand de Buc Article 6 :
en date du Vu la décision du conseil d’administration du lycée Franco- Le montant de la part de budget reversée par le collège au lycée est égal
allemand de Buc en date du au montant de la dotation globale de fonctionnement allouée par le
Il est convenu entre conseil départemental, après déduction des charges de fonctionnement
Le collège franco-allemand de Buc, représenté par le président de son conseil afférentes aux activités pédagogiques (service AP)
d’administration
Article 7 :
Et
S’agissant des frais scolaires relatifs au service de restauration, le lycée
Le lycée franco-allemand de Buc, représenté par le président de son conseil
agira en tant qu’opérateur du collège. L’intégralité des frais scolaires
d’administration
du collège et du lycée sera calculée, liquidée et ordonnancée dans le
Les dispositions suivantes : budget du lycée. Une participation au Fonds commun des services
d’hébergement sera versée au Conseil départemental des Yvelines. Un
Article 1er :
rapport annuel sera dressé pour avis aux membres de conseil
L’objet de la présente convention est de fixer les modalités de
d’administration du collège.
fonctionnement régissant l’organisation financière des collège
(0783546 F) et lycée (0783548H) franco-allemands de Buc Article 8 :
Les immobilisations et les stocks se font sur le support du lycée.
Article 2 :
La trésorerie du collège est constituée du montant des fonds de réserve et des
Le lycée de Buc est l’établissement support de la cité scolaire, pour ce
restes à payer relatifs aux subventions non consommées allouées au collège par
qui concerne les opérations budgétaires et de gestion à compter du 1er
le Conseil départemental.
Janvier 2006.
Article 9 :
Article 3 : La présente convention est valable 3 ans. Elle est renouvelable par
Le budget du lycée comporte tous les chapitres budgétaires relatifs à la tacite reconduction. Elle est révisable par voie d’avenant.
gestion des EPLE,y compris le service de restauration (Service SRH)6. Vie de l’établissement / Finances Activités pédagogiques budget 2019 - COLLEGE
6. Vie de l’établissement / Finances Activités pédagogiques budget 2019 - COLLEGE
6. Vie de l’établissement / Finances Activités pédagogiques budget 2019 - LYCEE
6. Vie de l’établissement / Finances
Vie de l’élève budget 2019 COLLEGE&LYCEE
Collège
Lycée6. Vie de l’établissement / Finances Administration et logistique Budget 2019 - COLLEGE
6. Vie de l’établissement / Finances Administration et logistique Budget 2019 - LYCEE
6. Vie de l’établissement / Finances
Bourses nationales Budget 2019 – COLLEGE&LYCEE
Collège
Lycée6. Vie de l’établissement / Finances
ETP Budget 2019 – COLLEGE6. Vie de l’établissement / Finances
ETP Budget 2019 – LYCEEPour vote 6. Vie de l’établissement / Finances Synthèse budget 2019 – COLLEGE
Pour vote 6. Vie de l’établissement / Finances Synthèse budget 2019 – LYCEE
Pour vote
6. Vie de l’établissement / Finances
e. Délégation marchés 2019 au proviseur
DELEGATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION AU CHEF D’ETABLISSEMENT POUR LA
PASSATION DE MARCHES
En application du code de l’éducation, et notamment l’article R421-20, le conseil
d’administration donne délégation au chef d’établissement pour la passation des marchés qui
s’inscrivent dans la limite des crédits ouverts au budget, et dont l’incidence financière est
annuelle et ne dépasse pas les limites fixées à l’article 28 du code des marchés publics pour les
marchés à procédure adaptée.Pour vote
6. Vie de l’établissement / Finances
f. Tableau d’amortissement des biens 2019Pour vote
6. Vie de l’établissement / Finances
g. Critères d’attribution des Fonds sociaux 2019Pour vote
6. Vie de l’établissement / Finances
h. Contrat extincteursPour vote
6. Vie de l’établissement / Finances
i. Acceptation dons ALFA 2019
- Arquian (Projet de Mme Dumont) : 50€ par élève = 1200 €
- Projet littérature (Mme Dubuc) : Troupe de gladiateurs 17€ par élève = 1326 €Pour vote
6. Vie de l’établissement / Finances
j. Liste des nouvelles conventions signées pour l’année 2018-2019
1. Convention d’utilisation de locaux entre la ville de Buc et
le Lycée franco-allemand
2. Autorisation de signature de convention de partenariat
avec les établissements du supérieur (ParcourSup)7. Questions diverses
Personnels
Condition de travail : Ortslehrkräfte : problème retard de paye depuis un an. Pas de revalorisation de leurs salaires.
Pas de communication claire à ce sujet. Peut-on avoir davantage d'informations ?
Le Conseil d’Administration n’est pas compétent pour étudier cette situation particulière et propre aux personnels
recrutés locaux allemands. Néanmoins et pour information, ce sujet est suivi avec attention par la direction du
LFA et les autorités compétentes.
Commission E3D : Où en est-on concernant la création d'une commission paritaire ? (obligatoire pour obtenir le
niveau 2)
Le proviseur tient tout d’abord à renouveler ses remerciements aux élèves et professeurs pour leur travail et leur
engagement qui ont conduit à la labellisation E3D de niveau 1 du LFA (E3D = École/Établissement en Démarche
de Développement Durable). La labellisation obtenue en mai 2018 « est une reconnaissance officielle de
l’Education Nationale qui valorise le travail des élèves, des équipes pédagogiques et de toutes les personnes
engagées dans la démarche E3D. » Pour poursuivre les démarches et réflexions engagées, le LFA va se doter d’un
représentant E3D et d’un Comité de pilotage E3D. (https://edd.ac-versailles.fr/spip.php?article630). Les appels à
volontaires vont être lancés dans les prochains jours, suite à cette demande justifiée des RP.7. Questions diverses
Personnels
Locaux :
• Problèmes réguliers : Quid de l'intervention de Dalkia ? Les réparations entreprises sont- elles de fortune ou durables ?
Répondu en séance
• Y a-t-il eu un diagnostic exhaustif dans l'établissement et engagement du département à ce que le chauffage fonctionne
et ce, dans toutes les salles ? Répondu en séance
• Un diagnostic amiante est-il prévu ? Répondu en séance
• Quel est le planning précis concernant les travaux du gymnase ? Répondu en séance
Conseil d'Administration : Serait-il possible d'avoir les documents de préparation du Conseil d'Administration en version
papier (du moins pour ceux qui le souhaitent) ? Eventuellement, une version papier en salle des profs que ceux qui le
souhaitent pourront photocopier.
Ce n’est pas ce que prévoit le règlement intérieur du CA qui vient d’être adopté. Les membres peuvent
néanmoins imprimer les documents de travail s’ils le souhaitent et un exemplaire papier sera déposé en salle
des professeurs.Vous pouvez aussi lire
