Demi-journée d'information sur les appels à projets H2020

Demi-journée d'information sur les appels à projets H2020
Demi-journée d’information sur les
     appels à projets H2020


                  DRCI
      Pôle Partenariats & Expertises
             Secteur Europe
      24 février 2017 – Auditorium HEGP



                 Réunion d’information
        à destination des équipes désireuses de
       candidater à des projets H2020 à l’AP-HP




              Information sur les appels à projets H2020 de 2017
                    DRCI - Secteur Europe, 24 février 2017
Demi-journée d'information sur les appels à projets H2020
Au programme…

13h30           Accueil

14h00 - 14h15   Mot d’accueil
                Elisabeth GUILLAUME, Directrice adjointe de la DRCI

14h15 - 14h30   Introduction présentation DRCI / Secteur Europe
                Présentation des calls dans le programme Horizon 2020
                Catherine TOSTAIN DESMARES, Responsable Secteur Europe
14h30 - 15h30   De l’aide au montage jusqu’au début du projet
                Viviane BARRASSE, Nabila LAAJAIL, Estelle ZIEGLER, Equipe Secteur Europe
                Serge BUREAU, Responsable du Pôle Promotion de la DRCI

15h30 – 16h00   Questions & Réponses

16h00 – 16h30   Pause Café
16h30 – 17h00   Accompagnement de projets en montage avec coordination AP-HP
                Fabien MARTI, Manager du cabinet EFFICIENT INNOVATION
17h00 – 17h30   Questions & Réponses

17h30 – 17h45   Clôture de la demi-journée
                Elisabeth GUILLAUME, Directrice adjointe de la DRCI




                                       Information sur les appels à projets H2020 de 2017
                                             DRCI - Secteur Europe, 24 février 2017
Demi-journée d'information sur les appels à projets H2020
L’équipe Europe de la DRCI


Mission : suivi des programmes européens
& gestion administrative et financière des projets européens

 Le Secteur Europe a la compétence exclusive, pour tous les projets européens déposés
   par les équipes de l’AP-HP

 Secteur Europe créé il y a 11 ans
 Equipe passe de 2 à 4 personnes sur fonds propre de la DRCI
    Équipe renouvelée
    Rattachée au pôle Partenariats et Expertises de la DRCI

 Les nouvelles modalités de financement permettront le renforcement de l’équipe EUROPE
   et du pôle Promotion par le financement de temps/homme et les coûts indirects des
   projets européens




                                             Information sur les appels à projets H2020 de 2017
                                                   DRCI - Secteur Europe, 24 février 2017
Demi-journée d'information sur les appels à projets H2020
L’Europe à l’AP-HP


64 projets européens actifs suivis par le secteur Europe
    Année de démarrage des
                                                                                Contribution moyenne
    projets recensés
                                                                                accordée par la CE
    par le Secteur Europe
                                                                                (part AP-HP)
    (en cours ou passés - janvier 2017)




                                                                              350 K€ par projet




                               Information sur les appels à projets H2020 de 2017
                                     DRCI - Secteur Europe, 24 février 2017
Demi-journée d'information sur les appels à projets H2020
L’Europe à l’AP-HP


Répartition des 64 projets européens en cours à l’AP-HP
                                                                                            Par GH coordinateur
              Par type de financement
                                                                          ROBERT DEBRE              URC ECO
             Marie   ERASMUS +   FEDER                                                                        SIEGE AP-HP
             Curie                                                  PARIS SUD
      3HP
                                                                                                2    1    2
 SANCO                                                          SAINT-LOUIS,            3
                                                                LARIB., F.
                                                                WIDAL        4                                        12
ERC


                                                                          4
                                                                              HENRI                            NECKER
                                                                              MONDOR

                                         FP7
       IMI                                                                                                        LA PITIE
                                                                              PARIS NORD VAL
                                                                                                                  SALPETRIERE
                                                                      7       DE SEINE
                                                                                                                  CHARLES
                                                                                                                            9
                                                                                                                  FOIX

                                                                                    PARIS
                                                                                    OUEST                     PARIS
                 H2020                                                          5
                                                                                               EST
                                                                                               PARISIEN
                                                                                                                  7
                                                                                                8



                                          Information sur les appels à projets H2020 de 2017
                                                DRCI - Secteur Europe, 24 février 2017
Demi-journée d'information sur les appels à projets H2020
L’Europe à l’AP-HP


   Les dépôts de projets européens par l’AP-HP
 Octobre 2016 : Appels à projets en 2 étapes (4/10/16 et 11/04/17)
  52 projets européens H2020 déposés avec une équipe AP-HP, dont 1 avec une
  coordination AP-HP
 12 projets européens H2020 retenus en étape 1, accompagnés par le secteur
  Europe
   Date de dépôt Etape 2 : 11/04/2017

 Soit un taux de réussite de 23 % en étape 1, identique au niveau national
 Concernant ces appels à projets Santé , la France se place :
   5ème en terme de participation
   3ème en terme de projets retenus en 1ère étape

   Plus globalement en 2016, sur 119 projets AP-HP déposés à la
    Commission européenne : 13 projets ont été retenus, soit près de 11%

                                    Information sur les appels à projets H2020 de 2017
                                          DRCI - Secteur Europe, 24 février 2017
Demi-journée d'information sur les appels à projets H2020
Calls



    Calendrier des appels à projets
Appels du pilier "Excellence scientifique"

 Thématique               Identifiant                Date                     Date de                  Budget du      Enveloppe
                          de l'appel                 d'ouverture              clôture                  projet         pour la ligne
 ERC (Conseil européen    ERC-2017-COG               20.10.2016               09.02.2017               2 000 000 €    575 000 000 €
 de la recherche)         Consolidator Grant


 ERC (Conseil européen    ERC-2017-PoC               05.10.2016               19.01.2017               150 000 €      20 000 000 €
 de la recherche)         Proof of Concept                                    25.04.2017
                                                                              05.09.2017

 FET (technologies        H2020-FETOPEN-2016-        08.12.2015               17.01.2017               84 000 000 €   110 500 000 €
 futures et émergentes)   2017 Research and                                   27.09.2017
                          Innovation Actions (RIA)

 Actions Marie            H2020-MSCA-RISE-2017       01.12.2016               05.04.2017                              80 000 000€
 Sklodowska-Curie         Research and Innovation
                          Staff Exchange (RISE)




 Thématique               Identifiant                Date                     Date de                  Budget du      Enveloppe
                          de l'appel                 d'ouverture              clôture                  projet         pour la ligne
                          Birth day prize            28.04.2016               06.09.2017               1 000 000€     1 000 000€




                                                          Information sur les appels à projets H2020 de 2017
                                                                DRCI - Secteur Europe, 24 février 2017
Demi-journée d'information sur les appels à projets H2020
Calls



 Appels du pilier "Défis sociétaux 2"


Thématique     Identifiant de l'appel                 Date            Date de           Budget du projet   Enveloppe pour la ligne
                                                      d'ouverture     clôture

               SC1-PM-02-2017: New concepts in        28.07.2016      04.10.2016
               patient stratification                                 étape 2 :
                                                                                        44 000 000 €
                                                                      11.04.2017




     Santé     SC1-PM-07-2017: Promoting
               mental health and well-being in the
                                                      28.07.2016      04.10.2016
                                                                      étape 2 :
                                                                                        20 000 000 €               173 000 000 €
               young                                                  11.04.2017


               SC1-PM-08-2017: New therapies          28.07.2016      04.10.2016        65 000 000 €
               for rare diseases                                      étape 2 :
                                                                      11.04.2017


               SC1-PM-10-2017: Comparing the          28.07.2016      04.10.2016        44 000 000 €
               effectiveness of existing healthcare                   étape 2 :
               interventions in the adult                             11.04.2017
               population




                                                      Information sur les appels à projets H2020 de 2017
                                                            DRCI - Secteur Europe, 24 février 2017
Demi-journée d'information sur les appels à projets H2020
Calls


Appels du pilier "Défis sociétaux 3 "


Thématique     Identifiant de l'appel              Date            Date de           Budget du projet   Enveloppe pour la ligne
                                                   d'ouverture     clôture

               SC1-HCO-03-2017: Implementing       28.07.2016      11.04.2017        5 000 000 000 €    5 000 000 000 €
               the Strategic Research Agenda on
               Personalised Medicine (ERA-NET-
               Cofund) ;

               SC1-HCO-07-2017: Global Alliance    28.07.2016      11.04.2017                           24 000 000 €
               for Chronic Diseases (GACD)
               prevention and management of
               mental disorders (RIA Research
               and Innovation action)

               SC1-HCO-08-2017: Actions to         28.07.2016      11.04.2017        1 000 000 000 €    1 000 000 000 €
               bridge the divide in European
     Santé     health research and innovation
               (CSA Coordination and support
               action).

               SC1-PM-03-2017: Diagnostic                          11.04.2017        15 000 000 €       15 000 000 €
               characterisation of rare diseases

                                                                                     54 000 000 €
               SC1-PM-11-2016-2017: Clinical                       11.04.2017                           30 000 000 €
               research on regenerative medicine

                                                                                     9 000 000 €
               SC1-PM-20-2017: Methods                             11.04.2017
               research for improved health                                                             9 000 000 €
               economic evaluation




                                                   Information sur les appels à projets H2020 de 2017
                                                         DRCI - Secteur Europe, 24 février 2017
Calls


Appels « IMI » (Innovative Medicines Initiative )



  Thématique   Identifiant de l'appel                                    Date         Date de         Budget du       Enveloppe pour la ligne
                                                                         d'ouver      clôture         projet
                                                                         ture

  Santé        H2020-JTI-IMI2-2016-10-TWO-STAGE                          04.01.2017   28.03.2017
                                                                                      étape 2 :
                                                                                      14.09.2017

               Topic 1: Understanding hypoglycaemia: the underlying      04.01.2017   28.03.2017      13 460 000 €
               mechanisms and addressing clinical determinants as                     étape 2 :
               well as consequences for people with diabetes by                       14.09.2017
               combining databases from clinical trials

               Topic 2: How big data could support better diagnosis
               and treatment outcomes for prostate cancer (part of
                                                                         04.01.2017   28.03.2017
                                                                                      étape 2 :
                                                                                                      12 000 000 €    348 030 000 €
               the Big Data for Better Outcomes programme)                            14.09.2017


               Topic 3: Improving the care of patients suffering from    04.01.2017   28.03.2017      22 460 000 €
               acute or chronic pain (this topic includes three                       étape 2 :
               subtopics on patient reported outcomes; biomarkers;                    14.09.2017
               and chronic pelvic pain)

               Topic 4: Creation of a pan-European paediatric clinical   04.01.2017   28.03.2017      134 000 000 €
               trials network                                                         étape 2 :
                                                                                      14.09.2017




                                                        Information sur les appels à projets H2020 de 2017
                                                              DRCI - Secteur Europe, 24 février 2017
Calls


Appels « IMI » (suite)



Thématique   Identifiant de l'appel                                    Date            Date de       Budget du       Enveloppe pour la ligne
                                                                       d'ouvertu       clôture       projet
                                                                       re

             Topic 5: Biomanufacturing 2020: development of            04.01.2017      28.03.2017    9 400 000 €
             innovative high throughput analytical tools and                           étape 2 :
             methods to characterize cell culture fluid during                         14.09.2017
             development and commercial cell culture processes



             Topic 6: Unlocking the solute carrier gene-family for     04.01.2017      28.03.2017    24 000 000 €
             effective new therapies (unlock SLCs)                                     étape 2 :
                                                                                       14.09.2017



             Topic 7: Patient perspectives in medicines lifecycle      04.01.2017      28.03.2017    8 750 000 €
                                                                                       étape 2 :
                                                                                       14.09.2017



             Topic 8: Personalised medicine approaches in autism       04.01.2017      28.03.2017    110 000 000 €
             spectrum disorders                                                        étape 2 :
                                                                                       14.09.2017




                                                           Information sur les appels à projets H2020 de 2017
                                                                 DRCI - Secteur Europe, 24 février 2017
De l'aide au montage
jusqu'au début de votre projet H2020

         Les clés du succès




            Information sur les appels à projets H2020 de 2017
                  DRCI - Secteur Europe, 24 février 2017
De l'aide au montage jusqu'au début de votre projet H2020 / Les clés du succès


           Quand se lancer dans un projet européen ?
   1 idée = 1 projet


   Nécessité de passer à l’échelle européenne

       Au bénéfice du projet et de l’étude
       Au bénéfice d’un réseau
       Visibilité du projet, de l’équipe et de l’institution
       S’inscrire dans l’Espace européen de recherche

   Temps appel à projet assez long , quelle stratégie mettre en place ?

       Bien s’entourer
       Saisir les opportunités de financements
       Journée d’informations sur les appels à projets HORIZON2020
       Crainte ? L’Europe ce n’est pas pour moi ?
       Commencer en douceur
       Complémentarité importante

   Quand ne pas se lancer…!?

     Rétro planning pas réaliste
     Forte compétition




                                                           Information sur les appels à projets H2020 de 2017
                                                                 DRCI - Secteur Europe, 24 février 2017
De l'aide au montage jusqu'au début de votre projet H2020 / Les clés du succès



   Les grandes étapes et le vocable du montage

 Idée scientifique qui répond à une attente de la Commission européenne (CE)
   Avoir l’idée d’un projet scientifique et ensuite trouver l’appel à projets correspondant, non l’inverse
   Projet scientifique détaillé et organisé

 Former son consortium en trouvant les bons partenaires
   Projets collaboratifs, 3 organisations de 3 pays différents
   H2020 vise à augmenter la participation des pays hors de l’UE

  o Votre réseau pour trouver des partenaires:




                                      Information sur les appels à projets H2020 de 2017
                                            DRCI - Secteur Europe, 24 février 2017
De l'aide au montage jusqu'au début de votre projet H2020 / Les clés du succès



       Composition d’un consortium

 Un projet européen                                             Exemple de structure managériale



   Un partenariat européen


   Ingénierie du projet                                              Coordinator
                                                                                                                        Advisory
                                                                                                                        Board 1
                                                                       Project          Management                      Advisory
   Multidisciplinarité                                                Manager                board                     Board 2
                                                                        All other                                       Advisory
                                                                        partners                                        Board 3
                                                      3rd
                                                     parties
                                                                                            General Assembly


                                                                        WP            WP           WP            WP        Steering
                                                                      leader        leader       leader        leader     comittee

                                                                      WP 1           WP 2         WP 3         WP 4



                                       Information sur les appels à projets H2020 de 2017
                                             DRCI - Secteur Europe, 24 février 2017
De l'aide au montage jusqu'au début de votre projet H2020 / Les clés du succès


        Le planning du montage de projet

 Dépend de l’appel à projet retenu

 H2020 Défi sociétaux / Santé – Call en 1 étape – 31 janv, 14 mars ou 11 avril 2017
                  n                +5mois                             +3 mois                         x années
                                                                       Contractua-
                                                                                                       Réalisation du
          Proposition               Evaluation                          lisation &
                                                                                                           projet
                                                                       lancement



 H2020 Défi sociétaux / Santé – Call en 2 étapes – 4 oct 2016 puis 11 avril 2017
        n              +5mois                                                              +3 mois          x années
      04/10           04/01           11/04                   11/09                        11/12            x années
                                                                                           Contractuali-         Réalisa-
       Propo-           Evalua-        Propo-                   Evalua-
                                                                                             sation &            tion du
       sition 1          tion 1        sition 2                  tion 2
                                                                                            lancement             projet


 H2020 Excellence scientifique (ERC, Marie Curie, Infrastructure de recherche)

 IMI2 (dont fast-track), SANCO, etc.

                                      Information sur les appels à projets H2020 de 2017
                                            DRCI - Secteur Europe, 24 février 2017
De l'aide au montage jusqu'au début de votre projet H2020 / Les clés du succès


       Présentation du dossier de candidature

 Formulaires administratifs et financiers (Part A)

1. Informations générales

2. Participants & contacts

3. Budget

4. Ethique

 L’annexe technique (Part B)

 Proposale

 DOA, annexe 1 du GA

 Modèle étude clinique

                                 Information sur les appels à projets H2020 de 2017
                                       DRCI - Secteur Europe, 24 février 2017
De l'aide au montage jusqu'au début de votre projet H2020 / Les clés du succès


    Attention!


 Impact




 Budget

• Parties A & B




 Administratif

• LEAR (legal entity appointed representative)
  Mme Favrel-Feuilade

• PIC (participant identification code)

                                 Information sur les appels à projets H2020 de 2017
                                       DRCI - Secteur Europe, 24 février 2017
De l'aide au montage jusqu'au début de votre projet H2020 / Les clés du succès


   Attention!



 Ethique

o Ethics Issues Table (part A)

o Ethics self assessment (part B)




                                 Information sur les appels à projets H2020 de 2017
                                       DRCI - Secteur Europe, 24 février 2017
De l'aide au montage jusqu'au début de votre projet H2020 / Les clés du succès

Les différents acteurs du montage de votre projet

Un travail d’équipe, notamment…
                           L’investigateur                      Secteur
                            et son équipe                       Europe


    Dans le GH                                                       A la DRCI
            La Cellule Recherche                                             URC
              & Innovation                                                   Promotion
            Les structures de soutien à la                                   Partenariats & Expertises
              recherche (CIC, CRC, CRB)                                      Guichet des promoteurs académiques
              impliquées dans le projet                                        et industriels
                                                                             Collaborations de recherche et
                            En dehors de l’AP-HP                               partenariats de recherche
                                     Consortium                                industrielle et académique
                                     Commission européenne
                                     Prestataires de l’accord cadre
                                       (si coordination AP-HP)
                                     Autres soutiens : ANR, Canceropôle,
                                       etc.
                                      Information sur les appels à projets H2020 de 2017
                                            DRCI - Secteur Europe, 24 février 2017
AP-HP PROMOTEUR INTERNATIONAL



  2 statuts possibles pour l’AP-HP niveau de
  responsabilités variables

 AP-HP promoteur international (seul promoteur) pour tous les
  pays

 AP-HP « Organisme délégué » par un promoteur académique
  européen ou international

  la délégation porte sur des missions particulières sur les centres
  français (réglementaire, assurance, recrutement des patients, suivi
  des inclusions, monitoring…)



                          Information sur les appels à projets H2020 de 2017
                                DRCI - Secteur Europe, 24 février 2017
ESSAIS INTERNATIONAUX : CONTRAINTES ET SPECIFICITES


  L’instruction et le suivi d’un protocole international présente
  un certain nombre de contraintes et de spécificités :
 Technico-réglementaire : définir les responsabilités de chaque
  intervenant, respecter la réglementation de chaque pays;
  multiplicité des intervenants et des contrats,

 Assurance : coût élevé hors France,

 Pharmacovigilance : centralisation / CRO / DRCI

 Pharmaceutique : industriel / AGEPS / CRO

 Qualité : normes et référentiels internationaux (ICH) + BPC

 Financière : Volume budgétaire important, spécificité des
  financements européens, marchés publics
                          Information sur les appels à projets H2020 de 2017
                                DRCI - Secteur Europe, 24 février 2017
ESSAIS INTERNATIONAUX : CONTRAINTES ET SPECIFICITES




      Problèmes fréquents
 Identification mal établie voire inexistante des responsabilités de
  l’AP-HP dans le document
  « Description Of Work »,

 Inadéquation entre stratégie de management décrite et
  contraintes technico-réglementaires et opérationnelles

 Budget limité dans le temps par la Commission européenne,


  Nécessité de bien communiquer et de monter le projet avec l’aide
  d’une URC et de la DRCI



                          Information sur les appels à projets H2020 de 2017
                                DRCI - Secteur Europe, 24 février 2017
De l'aide au montage jusqu'au début de votre projet H2020 / Les clés du succès


L’accompagnement du Secteur Europe du montage
au lancement de votre projet




                       Evaluation              Contractuali
    Proposition                                 sation et                      Réalisation   Clôture
                        par la CE              Lancement



             Elaboration de la fiche montage de projet
             Conseil rédaction proposition
             Accord de confidentialité
             Promotion
             Propriété intellectuelle

             Aide au montage du budget détaillé

             Aide à la négociation au sein du consortium
             Aide à la soumission auprès de la CE

                                Information sur les appels à projets H2020 de 2017
                                      DRCI - Secteur Europe, 24 février 2017
De l'aide au montage jusqu'au début de votre projet H2020 / Les clés du succès


L’accompagnement du Secteur Europe du montage
au lancement de votre projet



                         Evaluation              Contractuali
     Proposition                                  sation et                     Réalisation           Clôture
                          par la CE              Lancement

       Transmission des résultats aux investigateurs
       Si appel en 2 étapes : rédaction de la proposition 2 et accompagnement du Secteur Europe.

       Proposition 1           Evaluation 1                     Proposition 2                 Evaluation 2


    Idées               o Idées précisées       o Rédaction
    Budget               Ethique
    Squelette du         Management
   protocole              Parties à rédiger
                          Négociation
                          Squelette du protocole plus
                           détaillé
                          Répartition des WPs et des rôles
                           de chacun
                          Budget détaillé
                                 Information sur les appels à projets H2020 de 2017
                                       DRCI - Secteur Europe, 24 février 2017
De l'aide au montage jusqu'au début de votre projet H2020 / Les clés du succès

    L’évaluation par la Commission européenne

 Composition du jury
                                                                     1er étape et 2ème étape
Des experts évaluateurs indépendants
                                                                     1ere étape : critère sur la mise en
 Critères                                                            œuvre non pris en compte
deux critères de sélection :                                        2ème étape : 3 critères d’attribution
 Capacité financière du coordinateur
                                                                     Notation
 Capacité opérationnelle des
   participants                                                      Note de 0 à 5
                                                                    0 : la proposition ne remplit pas le critère
 trois critères d’attribution :                                    5 : excellent : la proposition remplit
                                                                    pleinement le critère
 Excellence

 Impact

 Qualité et efficacité de la mise en
   œuvre de l’action

                                    Information sur les appels à projets H2020 de 2017
                                          DRCI - Secteur Europe, 24 février 2017
De l'aide au montage jusqu'au début de votre projet H2020 / Les clés du succès


L’accompagnement du Secteur Europe du montage
au lancement de votre projet




                       Evaluation              Contractuali
    Proposition                                 sation et                      Réalisation   Clôture
                        par la CE              Lancement



             Négociation et signature du Grant Agreement (GA) et du Consortium
              Agreement (CA)


             Organisation du circuit financier



             Organisation réunion de lancement interne à l’AP-HP
             Préparation du Kick-off avec les participants.

                                Information sur les appels à projets H2020 de 2017
                                      DRCI - Secteur Europe, 24 février 2017
De l'aide au montage jusqu'au début de votre projet H2020 / Les clés du succès

       Focus sur le montage de votre budget
 Pourquoi ?
    S’assurer de la faisabilité financière de votre projet (validation DRCI)
    Négocier lors du montage
    Anticiper & parer aux imprévus

    Tout doit pouvoir être expliqué et détaillé

 Catégorie des coûts éligibles – cf GA de votre projet
    Coûts directs
           Personnel, dont investigateur, chef de projet promotion
           Sous-traitance
           Autres coûts directs : frais de missions, amortissement, autres biens et services
    Coûts indirects = 25% des coûts directs, hors sous-traitance
    100%

 Éligibilité des dépenses
    Correspondant à des actions et catégories de coûts prévues dans le GA ou les amendements
    Encourues pendant le projet
    Avec justificatifs auditables, conformes à la législation nationale et aux règles de marchés
     publics.
                                       Information sur les appels à projets H2020 de 2017
                                             DRCI - Secteur Europe, 24 février 2017
De l'aide au montage jusqu'au début de votre projet H2020 / Les clés du succès


       Budget d’un projet européen
COST

DIRECT PERSONNEL         Personnel permanent AP-HP
COSTS (A)                Personnel embauché pour le projet sur la RAF
                         > Hors fonctions support (administratif, RH, finances, etc.)




OTHER DIRECT COSTS (B)   Equipement (amortissement)
                         Consommables (réactifs, etc.)
                         Frais de déplacement (consortium meeting + autres déplacements si
                         prévus dans le projet et en lien avec la recherche)
                         Impression liées à la recherche (cahiers de suivi, etc)
                         Assurance
                         Coût de la PI




                                    Information sur les appels à projets H2020 de 2017
                                          DRCI - Secteur Europe, 24 février 2017
De l'aide au montage jusqu'au début de votre projet H2020 / Les clés du succès


       Budget d’un projet européen (Suite)
COST


DIRECT                    Sous-traitance dissémination/communication (si externalisé)
SUBCONTRACTING COSTS      Sous-traitance biologie (si externalisé)
(C)                       Audit



SPECIAL UNIT COSTS (G)    Surcoût

INDIRECT COSTS (F)        =(A+B-C+ G) x 25%
                          Autres frais non directement liés à la recherche


THIRD PARTIES COSTS (D)   Organisme de recherche, Université, EPS




                                     Information sur les appels à projets H2020 de 2017
                                           DRCI - Secteur Europe, 24 février 2017
De l'aide au montage jusqu'au début de votre projet H2020 / Les clés du succès

    Focus sur le montage de votre budget
 Un budget exhaustif pour chaque projet
    Budget prévisionnel détaillé
            Par poste de dépense et par WP
            Réparti dans le temps
    Budget prévisionnel intégré à la demande de subvention

 Utilisation des crédits résiduels à la clôture du projet par la CE

    Fonds européens restant sur la Recette affectée après la fin du projet européen


                                                 Fonds de garantie : 8% des coûts indirects
                                                 Frais de gestion : 16% des coûts indirects




                                    Information sur les appels à projets H2020 de 2017
                                          DRCI - Secteur Europe, 24 février 2017
Les audits




 Ordonné par la Commission européenne (ou la Cour des comptes européenne ou l’OLAF)
    Bonne mise en œuvre du projet par le bénéficiaire et ses tierces parties
    A la DRCI, dans les GH et dans les installations de recherche en présence des chercheurs

 Différents audits :
    Financier
           Rapports financiers
           Certification des coûts
           Ensemble des justificatifs
    Scientifique et technologique
           Rapports scientifiques et livrables, demande de précisions (pendant ou après)
           Echanges réguliers avec la CE et présence de délégués aux réunions de consortium

 Conservation des pièces justificatives jusqu’à 5 ans après la fin du contrat
    Eléments financiers à la DRCI > 2 ans
    Eléments scientifiques chez les équipes (responsabilité de l’investigateur) > 2ans et impact à 5 ans
    Potentielle demande de reversement

 Déjà 2 audits à l’AP-HP en 2008 et 2011 > le prochain est attendu sous 2 ans !
                                      Information sur les appels à projets H2020 de 2017
                                            DRCI - Secteur Europe, 24 février 2017
L’obligation de communiquer




 Obligation de publicité
    Promotion de vos actions et de ses résultats
    Visibilité du financement européen : emblème de l’Union européenne + référence au
       financement de l’Union européenne

                                   « This project has received funding
               from the European Union’s Horizon 2020 research and innovation programme
                                  under grant agreement No XXXXXX »



 Outils de communication externe                              Outils de communication interne
      Publications                                                 Lettre de la DRCI
      Site internet du projet                                      7 jours à l’AP-HP…
      Réseaux français, européens et internationaux
      Réseaux sociaux…




                                       Information sur les appels à projets H2020 de 2017
                                             DRCI - Secteur Europe, 24 février 2017
De l'aide au montage jusqu'au début de votre projet H2020 / Les clés du succès




           Si vous avez des questions, n’hésitez pas
Merci de nous informer systématiquement et le plus en amont possible de tout
nouveau projet

Nos coordonnées :

DRCI - Secteur Europe - affaires-europeennes.drc@aphp.fr

Catherine Tostain Desmares : 01 44 84 17 83

Viviane Barrassé : 01 40 27 52 35, Nabila Laajail : 01 40 27 46 20, Estelle Ziegler : 01 40 27 57 38


                                                                Merci de votre attention!
http://recherche.aphp.fr/

                                         Information sur les appels à projets H2020 de 2017
                                               DRCI - Secteur Europe, 24 février 2017
De l'aide au montage
jusqu'au début de votre projet H2020

L’accord-cadre d’aide au montage de
        projets de recherche




            Information sur les appels à projets H2020 de 2017
                  DRCI - Secteur Europe, 24 février 2017
Accord-Cadre d’aide au montage de projets en coordination

 Objectif : Accroître le nombre de projets européens déposés en
  coordination AP-HP

Lot 1 : Aide au montage de projets de recherche à financements européens

 5 prestataires ont été retenus à l’issue d’une mise en concurrence pour
  l’accompagnement des coordinations AP-HP en montage :
  •   Société WAVESTONE
  •   Société INSERM-TRANSFERT
  •   Le groupement conjoint ALGOE / FINOVATIS
  •   Société EFFICIENT INNOVATION
  •   Société ALCIMED
 Remise en concurrence des cabinets par voie de « marché subséquent »
  (se rapprocher de la Cellule Recherche Innovation de votre GH qui en
  informe le secteur Europe)

 Prise en charge financière par le GH via le fonds d’intéressement à la
  recherche
                              Information sur les appels à projets H2020 de 2017
                                    DRCI - Secteur Europe, 24 février 2017
Vous pouvez aussi lire
Partie suivante ... Annuler