Demi-journée d'information sur les appels à projets H2020 - AP-HP
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Demi-journée d’information sur les appels à projets H2020 DRCI Pôle Partenariats & Expertises Secteur Europe 24 février 2017 – Auditorium HEGP Réunion d’information à destination des équipes désireuses de candidater à des projets H2020 à l’AP-HP Information sur les appels à projets H2020 de 2017 DRCI - Secteur Europe, 24 février 2017
Au programme… 13h30 Accueil 14h00 - 14h15 Mot d’accueil Elisabeth GUILLAUME, Directrice adjointe de la DRCI 14h15 - 14h30 Introduction présentation DRCI / Secteur Europe Présentation des calls dans le programme Horizon 2020 Catherine TOSTAIN DESMARES, Responsable Secteur Europe 14h30 - 15h30 De l’aide au montage jusqu’au début du projet Viviane BARRASSE, Nabila LAAJAIL, Estelle ZIEGLER, Equipe Secteur Europe Serge BUREAU, Responsable du Pôle Promotion de la DRCI 15h30 – 16h00 Questions & Réponses 16h00 – 16h30 Pause Café 16h30 – 17h00 Accompagnement de projets en montage avec coordination AP-HP Fabien MARTI, Manager du cabinet EFFICIENT INNOVATION 17h00 – 17h30 Questions & Réponses 17h30 – 17h45 Clôture de la demi-journée Elisabeth GUILLAUME, Directrice adjointe de la DRCI Information sur les appels à projets H2020 de 2017 DRCI - Secteur Europe, 24 février 2017
L’équipe Europe de la DRCI Mission : suivi des programmes européens & gestion administrative et financière des projets européens Le Secteur Europe a la compétence exclusive, pour tous les projets européens déposés par les équipes de l’AP-HP Secteur Europe créé il y a 11 ans Equipe passe de 2 à 4 personnes sur fonds propre de la DRCI Équipe renouvelée Rattachée au pôle Partenariats et Expertises de la DRCI Les nouvelles modalités de financement permettront le renforcement de l’équipe EUROPE et du pôle Promotion par le financement de temps/homme et les coûts indirects des projets européens Information sur les appels à projets H2020 de 2017 DRCI - Secteur Europe, 24 février 2017
L’Europe à l’AP-HP 64 projets européens actifs suivis par le secteur Europe Année de démarrage des Contribution moyenne projets recensés accordée par la CE par le Secteur Europe (part AP-HP) (en cours ou passés - janvier 2017) 350 K€ par projet Information sur les appels à projets H2020 de 2017 DRCI - Secteur Europe, 24 février 2017
L’Europe à l’AP-HP Répartition des 64 projets européens en cours à l’AP-HP Par GH coordinateur Par type de financement ROBERT DEBRE URC ECO Marie ERASMUS + FEDER SIEGE AP-HP Curie PARIS SUD 3HP 2 1 2 SANCO SAINT-LOUIS, 3 LARIB., F. WIDAL 4 12 ERC 4 HENRI NECKER MONDOR FP7 IMI LA PITIE PARIS NORD VAL SALPETRIERE 7 DE SEINE CHARLES 9 FOIX PARIS OUEST PARIS H2020 5 EST PARISIEN 7 8 Information sur les appels à projets H2020 de 2017 DRCI - Secteur Europe, 24 février 2017
L’Europe à l’AP-HP Les dépôts de projets européens par l’AP-HP Octobre 2016 : Appels à projets en 2 étapes (4/10/16 et 11/04/17) 52 projets européens H2020 déposés avec une équipe AP-HP, dont 1 avec une coordination AP-HP 12 projets européens H2020 retenus en étape 1, accompagnés par le secteur Europe Date de dépôt Etape 2 : 11/04/2017 Soit un taux de réussite de 23 % en étape 1, identique au niveau national Concernant ces appels à projets Santé , la France se place : 5ème en terme de participation 3ème en terme de projets retenus en 1ère étape Plus globalement en 2016, sur 119 projets AP-HP déposés à la Commission européenne : 13 projets ont été retenus, soit près de 11% Information sur les appels à projets H2020 de 2017 DRCI - Secteur Europe, 24 février 2017
Calls Calendrier des appels à projets Appels du pilier "Excellence scientifique" Thématique Identifiant Date Date de Budget du Enveloppe de l'appel d'ouverture clôture projet pour la ligne ERC (Conseil européen ERC-2017-COG 20.10.2016 09.02.2017 2 000 000 € 575 000 000 € de la recherche) Consolidator Grant ERC (Conseil européen ERC-2017-PoC 05.10.2016 19.01.2017 150 000 € 20 000 000 € de la recherche) Proof of Concept 25.04.2017 05.09.2017 FET (technologies H2020-FETOPEN-2016- 08.12.2015 17.01.2017 84 000 000 € 110 500 000 € futures et émergentes) 2017 Research and 27.09.2017 Innovation Actions (RIA) Actions Marie H2020-MSCA-RISE-2017 01.12.2016 05.04.2017 80 000 000€ Sklodowska-Curie Research and Innovation Staff Exchange (RISE) Thématique Identifiant Date Date de Budget du Enveloppe de l'appel d'ouverture clôture projet pour la ligne Birth day prize 28.04.2016 06.09.2017 1 000 000€ 1 000 000€ Information sur les appels à projets H2020 de 2017 DRCI - Secteur Europe, 24 février 2017
Calls Appels du pilier "Défis sociétaux 2" Thématique Identifiant de l'appel Date Date de Budget du projet Enveloppe pour la ligne d'ouverture clôture SC1-PM-02-2017: New concepts in 28.07.2016 04.10.2016 patient stratification étape 2 : 44 000 000 € 11.04.2017 Santé SC1-PM-07-2017: Promoting mental health and well-being in the 28.07.2016 04.10.2016 étape 2 : 20 000 000 € 173 000 000 € young 11.04.2017 SC1-PM-08-2017: New therapies 28.07.2016 04.10.2016 65 000 000 € for rare diseases étape 2 : 11.04.2017 SC1-PM-10-2017: Comparing the 28.07.2016 04.10.2016 44 000 000 € effectiveness of existing healthcare étape 2 : interventions in the adult 11.04.2017 population Information sur les appels à projets H2020 de 2017 DRCI - Secteur Europe, 24 février 2017
Calls Appels du pilier "Défis sociétaux 3 " Thématique Identifiant de l'appel Date Date de Budget du projet Enveloppe pour la ligne d'ouverture clôture SC1-HCO-03-2017: Implementing 28.07.2016 11.04.2017 5 000 000 000 € 5 000 000 000 € the Strategic Research Agenda on Personalised Medicine (ERA-NET- Cofund) ; SC1-HCO-07-2017: Global Alliance 28.07.2016 11.04.2017 24 000 000 € for Chronic Diseases (GACD) prevention and management of mental disorders (RIA Research and Innovation action) SC1-HCO-08-2017: Actions to 28.07.2016 11.04.2017 1 000 000 000 € 1 000 000 000 € bridge the divide in European Santé health research and innovation (CSA Coordination and support action). SC1-PM-03-2017: Diagnostic 11.04.2017 15 000 000 € 15 000 000 € characterisation of rare diseases 54 000 000 € SC1-PM-11-2016-2017: Clinical 11.04.2017 30 000 000 € research on regenerative medicine 9 000 000 € SC1-PM-20-2017: Methods 11.04.2017 research for improved health 9 000 000 € economic evaluation Information sur les appels à projets H2020 de 2017 DRCI - Secteur Europe, 24 février 2017
Calls Appels « IMI » (Innovative Medicines Initiative ) Thématique Identifiant de l'appel Date Date de Budget du Enveloppe pour la ligne d'ouver clôture projet ture Santé H2020-JTI-IMI2-2016-10-TWO-STAGE 04.01.2017 28.03.2017 étape 2 : 14.09.2017 Topic 1: Understanding hypoglycaemia: the underlying 04.01.2017 28.03.2017 13 460 000 € mechanisms and addressing clinical determinants as étape 2 : well as consequences for people with diabetes by 14.09.2017 combining databases from clinical trials Topic 2: How big data could support better diagnosis and treatment outcomes for prostate cancer (part of 04.01.2017 28.03.2017 étape 2 : 12 000 000 € 348 030 000 € the Big Data for Better Outcomes programme) 14.09.2017 Topic 3: Improving the care of patients suffering from 04.01.2017 28.03.2017 22 460 000 € acute or chronic pain (this topic includes three étape 2 : subtopics on patient reported outcomes; biomarkers; 14.09.2017 and chronic pelvic pain) Topic 4: Creation of a pan-European paediatric clinical 04.01.2017 28.03.2017 134 000 000 € trials network étape 2 : 14.09.2017 Information sur les appels à projets H2020 de 2017 DRCI - Secteur Europe, 24 février 2017
Calls Appels « IMI » (suite) Thématique Identifiant de l'appel Date Date de Budget du Enveloppe pour la ligne d'ouvertu clôture projet re Topic 5: Biomanufacturing 2020: development of 04.01.2017 28.03.2017 9 400 000 € innovative high throughput analytical tools and étape 2 : methods to characterize cell culture fluid during 14.09.2017 development and commercial cell culture processes Topic 6: Unlocking the solute carrier gene-family for 04.01.2017 28.03.2017 24 000 000 € effective new therapies (unlock SLCs) étape 2 : 14.09.2017 Topic 7: Patient perspectives in medicines lifecycle 04.01.2017 28.03.2017 8 750 000 € étape 2 : 14.09.2017 Topic 8: Personalised medicine approaches in autism 04.01.2017 28.03.2017 110 000 000 € spectrum disorders étape 2 : 14.09.2017 Information sur les appels à projets H2020 de 2017 DRCI - Secteur Europe, 24 février 2017
De l'aide au montage jusqu'au début de votre projet H2020 Les clés du succès Information sur les appels à projets H2020 de 2017 DRCI - Secteur Europe, 24 février 2017
De l'aide au montage jusqu'au début de votre projet H2020 / Les clés du succès Quand se lancer dans un projet européen ? 1 idée = 1 projet Nécessité de passer à l’échelle européenne Au bénéfice du projet et de l’étude Au bénéfice d’un réseau Visibilité du projet, de l’équipe et de l’institution S’inscrire dans l’Espace européen de recherche Temps appel à projet assez long , quelle stratégie mettre en place ? Bien s’entourer Saisir les opportunités de financements Journée d’informations sur les appels à projets HORIZON2020 Crainte ? L’Europe ce n’est pas pour moi ? Commencer en douceur Complémentarité importante Quand ne pas se lancer…!? Rétro planning pas réaliste Forte compétition Information sur les appels à projets H2020 de 2017 DRCI - Secteur Europe, 24 février 2017
De l'aide au montage jusqu'au début de votre projet H2020 / Les clés du succès Les grandes étapes et le vocable du montage Idée scientifique qui répond à une attente de la Commission européenne (CE) Avoir l’idée d’un projet scientifique et ensuite trouver l’appel à projets correspondant, non l’inverse Projet scientifique détaillé et organisé Former son consortium en trouvant les bons partenaires Projets collaboratifs, 3 organisations de 3 pays différents H2020 vise à augmenter la participation des pays hors de l’UE o Votre réseau pour trouver des partenaires: Information sur les appels à projets H2020 de 2017 DRCI - Secteur Europe, 24 février 2017
De l'aide au montage jusqu'au début de votre projet H2020 / Les clés du succès Composition d’un consortium Un projet européen Exemple de structure managériale Un partenariat européen Ingénierie du projet Coordinator Advisory Board 1 Project Management Advisory Multidisciplinarité Manager board Board 2 All other Advisory partners Board 3 3rd parties General Assembly WP WP WP WP Steering leader leader leader leader comittee WP 1 WP 2 WP 3 WP 4 Information sur les appels à projets H2020 de 2017 DRCI - Secteur Europe, 24 février 2017
De l'aide au montage jusqu'au début de votre projet H2020 / Les clés du succès Le planning du montage de projet Dépend de l’appel à projet retenu H2020 Défi sociétaux / Santé – Call en 1 étape – 31 janv, 14 mars ou 11 avril 2017 n +5mois +3 mois x années Contractua- Réalisation du Proposition Evaluation lisation & projet lancement H2020 Défi sociétaux / Santé – Call en 2 étapes – 4 oct 2016 puis 11 avril 2017 n +5mois +3 mois x années 04/10 04/01 11/04 11/09 11/12 x années Contractuali- Réalisa- Propo- Evalua- Propo- Evalua- sation & tion du sition 1 tion 1 sition 2 tion 2 lancement projet H2020 Excellence scientifique (ERC, Marie Curie, Infrastructure de recherche) IMI2 (dont fast-track), SANCO, etc. Information sur les appels à projets H2020 de 2017 DRCI - Secteur Europe, 24 février 2017
De l'aide au montage jusqu'au début de votre projet H2020 / Les clés du succès Présentation du dossier de candidature Formulaires administratifs et financiers (Part A) 1. Informations générales 2. Participants & contacts 3. Budget 4. Ethique L’annexe technique (Part B) Proposale DOA, annexe 1 du GA Modèle étude clinique Information sur les appels à projets H2020 de 2017 DRCI - Secteur Europe, 24 février 2017
De l'aide au montage jusqu'au début de votre projet H2020 / Les clés du succès Attention! Impact Budget • Parties A & B Administratif • LEAR (legal entity appointed representative) Mme Favrel-Feuilade • PIC (participant identification code) Information sur les appels à projets H2020 de 2017 DRCI - Secteur Europe, 24 février 2017
De l'aide au montage jusqu'au début de votre projet H2020 / Les clés du succès Attention! Ethique o Ethics Issues Table (part A) o Ethics self assessment (part B) Information sur les appels à projets H2020 de 2017 DRCI - Secteur Europe, 24 février 2017
De l'aide au montage jusqu'au début de votre projet H2020 / Les clés du succès Les différents acteurs du montage de votre projet Un travail d’équipe, notamment… L’investigateur Secteur et son équipe Europe Dans le GH A la DRCI La Cellule Recherche URC & Innovation Promotion Les structures de soutien à la Partenariats & Expertises recherche (CIC, CRC, CRB) Guichet des promoteurs académiques impliquées dans le projet et industriels Collaborations de recherche et En dehors de l’AP-HP partenariats de recherche Consortium industrielle et académique Commission européenne Prestataires de l’accord cadre (si coordination AP-HP) Autres soutiens : ANR, Canceropôle, etc. Information sur les appels à projets H2020 de 2017 DRCI - Secteur Europe, 24 février 2017
AP-HP PROMOTEUR INTERNATIONAL 2 statuts possibles pour l’AP-HP niveau de responsabilités variables AP-HP promoteur international (seul promoteur) pour tous les pays AP-HP « Organisme délégué » par un promoteur académique européen ou international la délégation porte sur des missions particulières sur les centres français (réglementaire, assurance, recrutement des patients, suivi des inclusions, monitoring…) Information sur les appels à projets H2020 de 2017 DRCI - Secteur Europe, 24 février 2017
ESSAIS INTERNATIONAUX : CONTRAINTES ET SPECIFICITES L’instruction et le suivi d’un protocole international présente un certain nombre de contraintes et de spécificités : Technico-réglementaire : définir les responsabilités de chaque intervenant, respecter la réglementation de chaque pays; multiplicité des intervenants et des contrats, Assurance : coût élevé hors France, Pharmacovigilance : centralisation / CRO / DRCI Pharmaceutique : industriel / AGEPS / CRO Qualité : normes et référentiels internationaux (ICH) + BPC Financière : Volume budgétaire important, spécificité des financements européens, marchés publics Information sur les appels à projets H2020 de 2017 DRCI - Secteur Europe, 24 février 2017
ESSAIS INTERNATIONAUX : CONTRAINTES ET SPECIFICITES Problèmes fréquents Identification mal établie voire inexistante des responsabilités de l’AP-HP dans le document « Description Of Work », Inadéquation entre stratégie de management décrite et contraintes technico-réglementaires et opérationnelles Budget limité dans le temps par la Commission européenne, Nécessité de bien communiquer et de monter le projet avec l’aide d’une URC et de la DRCI Information sur les appels à projets H2020 de 2017 DRCI - Secteur Europe, 24 février 2017
De l'aide au montage jusqu'au début de votre projet H2020 / Les clés du succès L’accompagnement du Secteur Europe du montage au lancement de votre projet Evaluation Contractuali Proposition sation et Réalisation Clôture par la CE Lancement Elaboration de la fiche montage de projet Conseil rédaction proposition Accord de confidentialité Promotion Propriété intellectuelle Aide au montage du budget détaillé Aide à la négociation au sein du consortium Aide à la soumission auprès de la CE Information sur les appels à projets H2020 de 2017 DRCI - Secteur Europe, 24 février 2017
De l'aide au montage jusqu'au début de votre projet H2020 / Les clés du succès L’accompagnement du Secteur Europe du montage au lancement de votre projet Evaluation Contractuali Proposition sation et Réalisation Clôture par la CE Lancement Transmission des résultats aux investigateurs Si appel en 2 étapes : rédaction de la proposition 2 et accompagnement du Secteur Europe. Proposition 1 Evaluation 1 Proposition 2 Evaluation 2 Idées o Idées précisées o Rédaction Budget Ethique Squelette du Management protocole Parties à rédiger Négociation Squelette du protocole plus détaillé Répartition des WPs et des rôles de chacun Budget détaillé Information sur les appels à projets H2020 de 2017 DRCI - Secteur Europe, 24 février 2017
De l'aide au montage jusqu'au début de votre projet H2020 / Les clés du succès L’évaluation par la Commission européenne Composition du jury 1er étape et 2ème étape Des experts évaluateurs indépendants 1ere étape : critère sur la mise en Critères œuvre non pris en compte deux critères de sélection : 2ème étape : 3 critères d’attribution Capacité financière du coordinateur Notation Capacité opérationnelle des participants Note de 0 à 5 0 : la proposition ne remplit pas le critère trois critères d’attribution : 5 : excellent : la proposition remplit pleinement le critère Excellence Impact Qualité et efficacité de la mise en œuvre de l’action Information sur les appels à projets H2020 de 2017 DRCI - Secteur Europe, 24 février 2017
De l'aide au montage jusqu'au début de votre projet H2020 / Les clés du succès L’accompagnement du Secteur Europe du montage au lancement de votre projet Evaluation Contractuali Proposition sation et Réalisation Clôture par la CE Lancement Négociation et signature du Grant Agreement (GA) et du Consortium Agreement (CA) Organisation du circuit financier Organisation réunion de lancement interne à l’AP-HP Préparation du Kick-off avec les participants. Information sur les appels à projets H2020 de 2017 DRCI - Secteur Europe, 24 février 2017
De l'aide au montage jusqu'au début de votre projet H2020 / Les clés du succès Focus sur le montage de votre budget Pourquoi ? S’assurer de la faisabilité financière de votre projet (validation DRCI) Négocier lors du montage Anticiper & parer aux imprévus Tout doit pouvoir être expliqué et détaillé Catégorie des coûts éligibles – cf GA de votre projet Coûts directs Personnel, dont investigateur, chef de projet promotion Sous-traitance Autres coûts directs : frais de missions, amortissement, autres biens et services Coûts indirects = 25% des coûts directs, hors sous-traitance 100% Éligibilité des dépenses Correspondant à des actions et catégories de coûts prévues dans le GA ou les amendements Encourues pendant le projet Avec justificatifs auditables, conformes à la législation nationale et aux règles de marchés publics. Information sur les appels à projets H2020 de 2017 DRCI - Secteur Europe, 24 février 2017
De l'aide au montage jusqu'au début de votre projet H2020 / Les clés du succès Budget d’un projet européen COST DIRECT PERSONNEL Personnel permanent AP-HP COSTS (A) Personnel embauché pour le projet sur la RAF > Hors fonctions support (administratif, RH, finances, etc.) OTHER DIRECT COSTS (B) Equipement (amortissement) Consommables (réactifs, etc.) Frais de déplacement (consortium meeting + autres déplacements si prévus dans le projet et en lien avec la recherche) Impression liées à la recherche (cahiers de suivi, etc) Assurance Coût de la PI Information sur les appels à projets H2020 de 2017 DRCI - Secteur Europe, 24 février 2017
De l'aide au montage jusqu'au début de votre projet H2020 / Les clés du succès Budget d’un projet européen (Suite) COST DIRECT Sous-traitance dissémination/communication (si externalisé) SUBCONTRACTING COSTS Sous-traitance biologie (si externalisé) (C) Audit SPECIAL UNIT COSTS (G) Surcoût INDIRECT COSTS (F) =(A+B-C+ G) x 25% Autres frais non directement liés à la recherche THIRD PARTIES COSTS (D) Organisme de recherche, Université, EPS Information sur les appels à projets H2020 de 2017 DRCI - Secteur Europe, 24 février 2017
De l'aide au montage jusqu'au début de votre projet H2020 / Les clés du succès Focus sur le montage de votre budget Un budget exhaustif pour chaque projet Budget prévisionnel détaillé Par poste de dépense et par WP Réparti dans le temps Budget prévisionnel intégré à la demande de subvention Utilisation des crédits résiduels à la clôture du projet par la CE Fonds européens restant sur la Recette affectée après la fin du projet européen Fonds de garantie : 8% des coûts indirects Frais de gestion : 16% des coûts indirects Information sur les appels à projets H2020 de 2017 DRCI - Secteur Europe, 24 février 2017
Les audits Ordonné par la Commission européenne (ou la Cour des comptes européenne ou l’OLAF) Bonne mise en œuvre du projet par le bénéficiaire et ses tierces parties A la DRCI, dans les GH et dans les installations de recherche en présence des chercheurs Différents audits : Financier Rapports financiers Certification des coûts Ensemble des justificatifs Scientifique et technologique Rapports scientifiques et livrables, demande de précisions (pendant ou après) Echanges réguliers avec la CE et présence de délégués aux réunions de consortium Conservation des pièces justificatives jusqu’à 5 ans après la fin du contrat Eléments financiers à la DRCI > 2 ans Eléments scientifiques chez les équipes (responsabilité de l’investigateur) > 2ans et impact à 5 ans Potentielle demande de reversement Déjà 2 audits à l’AP-HP en 2008 et 2011 > le prochain est attendu sous 2 ans ! Information sur les appels à projets H2020 de 2017 DRCI - Secteur Europe, 24 février 2017
L’obligation de communiquer Obligation de publicité Promotion de vos actions et de ses résultats Visibilité du financement européen : emblème de l’Union européenne + référence au financement de l’Union européenne « This project has received funding from the European Union’s Horizon 2020 research and innovation programme under grant agreement No XXXXXX » Outils de communication externe Outils de communication interne Publications Lettre de la DRCI Site internet du projet 7 jours à l’AP-HP… Réseaux français, européens et internationaux Réseaux sociaux… Information sur les appels à projets H2020 de 2017 DRCI - Secteur Europe, 24 février 2017
De l'aide au montage jusqu'au début de votre projet H2020 / Les clés du succès Si vous avez des questions, n’hésitez pas Merci de nous informer systématiquement et le plus en amont possible de tout nouveau projet Nos coordonnées : DRCI - Secteur Europe - affaires-europeennes.drc@aphp.fr Catherine Tostain Desmares : 01 44 84 17 83 Viviane Barrassé : 01 40 27 52 35, Nabila Laajail : 01 40 27 46 20, Estelle Ziegler : 01 40 27 57 38 Merci de votre attention! http://recherche.aphp.fr/ Information sur les appels à projets H2020 de 2017 DRCI - Secteur Europe, 24 février 2017
De l'aide au montage jusqu'au début de votre projet H2020 L’accord-cadre d’aide au montage de projets de recherche Information sur les appels à projets H2020 de 2017 DRCI - Secteur Europe, 24 février 2017
Accord-Cadre d’aide au montage de projets en coordination Objectif : Accroître le nombre de projets européens déposés en coordination AP-HP Lot 1 : Aide au montage de projets de recherche à financements européens 5 prestataires ont été retenus à l’issue d’une mise en concurrence pour l’accompagnement des coordinations AP-HP en montage : • Société WAVESTONE • Société INSERM-TRANSFERT • Le groupement conjoint ALGOE / FINOVATIS • Société EFFICIENT INNOVATION • Société ALCIMED Remise en concurrence des cabinets par voie de « marché subséquent » (se rapprocher de la Cellule Recherche Innovation de votre GH qui en informe le secteur Europe) Prise en charge financière par le GH via le fonds d’intéressement à la recherche Information sur les appels à projets H2020 de 2017 DRCI - Secteur Europe, 24 février 2017
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