Franchissement de l'Erdre - Passerelle à mobilité douce : Concours d'idées pour Jeunes Architectes

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Franchissement de l'Erdre - Passerelle à mobilité douce : Concours d'idées pour Jeunes Architectes
Franchissement de l’Erdre
     Passerelle à mobilité douce :
Concours d’idées pour Jeunes Architectes

           REGLEMENT DU CONCOURS

   AFUL Chantrerie / CLIMAT Ingénierie des Energies et de l’Environnement
        Règlement concours passerelle sur l’Erdre – 5 mai 2015 - p.1
Franchissement de l'Erdre - Passerelle à mobilité douce : Concours d'idées pour Jeunes Architectes
SOMMAIRE

ARTICLE 1.    CONTEXTE ....................................................................................................................... 3
ARTICLE 2.    ETUDES PREALABLES ...................................................................................................... 4

ARTICLE 3.    OBJECTIFS ET PERIMETRE DU PRESENT CONCOURS ..................................................... 5

ARTICLE 4.    ORGANISATEUR DU CONCOURS ET PARTENAIRES ....................................................... 5
ARTICLE 5.    ECHEANCIER PREVISIONNEL .......................................................................................... 5

ARTICLE 6.    CANDIDATS AU CONCOURS ........................................................................................... 6

ARTICLE 7.    MONTANT D’INSCRIPTION AU CONCOURS ................................................................... 6
ARTICLE 8.    MODALITES D’INSCRIPTION AU CONCOURS ................................................................. 7
ARTICLE 9.    DOSSIER DOCUMENTAIRE MIS A DISPOSITION DES CANDIDATS ................................. 7
ARTICLE 10.   PIECES A RENDRE PAR LES CANDIDATS ......................................................................... 8

ARTICLE 11.   COMPOSITION ET REUNION DES JURYS ........................................................................ 9
ARTICLE 13.   PRIX ET VALORISATION DES PROJETS ......................................................................... 11
ARTICLE 14.   PROPRIETES, DROITS D’EXPOSITION ET DE PUBLICATION ......................................... 12

ARTICLE 15.   ACCEPTATION DU REGLEMENT, RECLAMATIONS ET ANNULATION DU CONCOURS . 12

                  AFUL Chantrerie / CLIMAT Ingénierie des Energies et de l’Environnement
                       Règlement concours passerelle sur l’Erdre – 5 mai 2015 - p.2
Franchissement de l'Erdre - Passerelle à mobilité douce : Concours d'idées pour Jeunes Architectes
Article 1. Contexte
L’Erdre, « la plus belle rivière de France » d’après François 1er, est depuis longtemps une promenade très
appréciée des nantais où on y découvre, dans une nature insoupçonnable, d'innombrables châteaux et
demeures de charme : châteaux de la Desnerie, de la Poterie, de la Couronnerie et de la Gacherie, La
Chantrerie, Port-Hubert, …
La vallée de l’Erdre a été classée en tant que site classé en 19981. À cela s’ajoute une flore et une faune
riche en diversité, qui lui valent d’être classée Natura 2000 depuis 2006 : ce classement regroupe les sites
naturels européens, terrestres et marins, identifiés pour la rareté ou la fragilité des espèces sauvages,
animales ou végétales, et de leurs habitats.
Actuellement, il n’y a que deux manières de traverser l’Erdre à pied ou en vélo, il s’agit :
 • du pont de la Jonelière, qui se situe au sud de la Chapelle-sur-
    Erdre et qui relie Nantes au niveau de la Beaujoire. Il s’agit d’un
    viaduc ferroviaire, couplé à un passage piéton/vélo, juste à coté du
    pont                                                                                                         Pont de Sucé
 • du pont de Sucé-sur-Erdre, qui se situe plus au nord, au niveau du                                            sur Erdre
    bourg de Sucé-sur-Erdre
Ces deux passages sont séparés d’environ 13 km par la route. Entre ces
deux ponts se trouve le pont de l’Erdre qui est un viaduc autoroutier et             Distance de 13 km
qui ne permet pas de traversée piétonne.                                             entre les 2 ponts

Par ailleurs, certaines zones d’activités professionnelles comme à la
Chapelle sur Erdre ou à la Chantrerie avec plus de 7 000 personnes y
travaillant (salariés et étudiants), sont actuellement très difficilement
accessibles en mobilité douce (pied, vélo, transport en commun) dans
le cadre des déplacements domicile travail des personnes habitant de
                                                                                       La chapelle sur Erdre
l’autre coté de l’Erdre.                                                                                               Zone
                                                                                        Zone d’habitations
                                                                                                                    d’activités
Le Plan de Déplacement Inter Entreprises de la Chantrerie, adopté en                                                   de la
2010 par 9 établissements du site avait identifié un nombre significatif                                            Chantrerie
de personnes habitant sur l’autre rive Est de l’Erdre.
La question du franchissement de l’Erdre en déplacement doux2 a alors
émergé, que ce soit par un moyen statique (passerelle piétonne) ou
dynamique (bateau).

Le projet de franchissement de l’Erdre a deux objectifs principaux :
    •   mettre en relation deux territoires proches et éloignés à la fois,
        notamment pour le plaisir touristique
    •   favoriser les déplacements doux pour le domicile travail de part                            Pont de la
        et d’autre de l’Erdre                                                                       Jonelière

Dans ce contexte, les établissements du site de la Chantrerie, avec d’autres parties prenantes, ont souhaité
travailler sur ce projet de franchissement, en commençant par imaginer une passerelle piétonne.

1
 L'article L. 341-10 du code de l'environnement stipule que "Les monuments naturels ou les sites classés ne peuvent
ni être détruits ni être modifiés dans leur état ou leur aspect sauf autorisation spéciale" accordée par le ministre
chargé de l'environnement."
2
    Franchissement accessible aux personnes à mobilité réduite et aux piétons tenant une bicyclette à la main.

                AFUL Chantrerie / CLIMAT - Règlement concours passerelle sur l’Erdre – 5 mai 2015 - p.3
Article 2. Etudes préalables
Une première étude (principalement
topographique      et     règlementaire)
menée par des étudiants de l’Ecole des                                              Zone de                       Pont
                                                                             Zone de
                                                                                    la basse poterie
mines de Nantes en 2012 a permis                                 Zone de
                                                                             la basse poterie              autoroutier
                                                                                                             Pont
                                                         Zone dela poterie                             autoroutier
d’identifier,   sous      réserve    des                 la poterie
contraintes liées au classement du site,
4 zones possibles pour l’implantation de
la passerelle :                            Zone de
                                           la gacherie
•    Pont autoroutier
•    Zone de la basse Poterie
•    Zone de la Poterie
•    Zone de la Gacherie

En janvier 2013, des étudiants de l’Ecole d’architecture de Nantes ont exposé une douzaine de projets
avec maquette et étude technique. Le jury a souligné la grande qualité des propositions, deux projets sont
donnés en exemple ci-dessous :

                                                     Vincent Parquet

                                                                                                         Esther Fortun

Après ces deux premières années de « prise en main » du sujet, après avoir travaillé sur les questions
générales en matière de réglementation et d’approche architecturale, il a été décidé de lancer un
« concours d’idées » à destination des jeunes architectes.

Ce concours d’idées ne présage en rien les orientations éventuelles futures que pourrait prendre le projet
pour le choix du moyen de franchissement (statique-passerelle ou dynamique-bateau).

            AFUL Chantrerie / CLIMAT - Règlement concours passerelle sur l’Erdre – 5 mai 2015 - p.4
Article 3. Objectifs et périmètre du présent concours
L’objectif est de continuer à partager, avec les différentes parties prenantes, les enjeux du franchissement
de l’Erdre.
Pour contribuer à cet imaginaire collectif de franchissement de
l’Erdre, les organisateurs ont souhaités faire appel à un concours
d’idées portant sur une passerelle à mobilité douce.
Dans ce cadre, et outre les deux objectifs principaux notés à l’article
1, les candidats au présent concours porteront une attention
particulière :
- à l’emplacement de la passerelle reliant les deux communes La
   Chapelle sur Erdre et Nantes (voir la zone imposée ci-contre) ;
- aux autres critères d’évaluation (article 12.1).

Article 4. Organisateur du concours et partenaires
Le concours est organisé par l’AFUL Chantrerie, en partenariat avec la Mairie de la Chapelle sur Erdre, ECE
(Entreprises de la Chapelle sur Erdre), l’Ecole d’architecture de Nantes et le Syndicat mixte EDENN
(Entente pour le Développement de l'Erdre Navigable et Naturelle)
L’AFUL Chantrerie est une association regroupant 7 établissements du site de la Chantrerie à Nantes, avec
pour objectif de mener des projets de transition sur son territoire (chaufferie bois et réseau de chaleur,
cultures énergétiques, méthanation, photovoltaïque, mobilité douce, biodiversité…). La présentation de
l’AFUL Chantrerie est disponible sur le site http://www.mines-nantes.fr/AFUL-C.

Article 5. Echéancier prévisionnel
L’échéancier prévisionnel est le suivant :

    -   Inscription au concours : du 5 au 26 mai 2014
    -   Rencontre organisée sur site (non obligatoire) : le 2 juin 2014 à 14h
    -   Compte-rendu des questions-réponses suite à la rencontre du 2 juin 2014 : le 16 juin 2014
    -   Rendu des documents par chaque équipe : le 6 octobre 2014 avant minuit
    -   Jury restreint : le 23 octobre 2014
    -   Jury final élargi : le 20 novembre 2014
    -   Résultats et remise des prix aux lauréats : le 20 novembre 2014 à 18h30

Nota : l’organisateur se réserve le droit de modifier les dates de jury.

             AFUL Chantrerie / CLIMAT - Règlement concours passerelle sur l’Erdre – 5 mai 2015 - p.5
Article 6. Candidats au concours
Ce concours d’idées s’adresse à toute équipe composée au minimum d’un architecte, associé ou non à un
ou plusieurs professionnels de même ou d’autres disciplines (architectes, urbanistes, paysagistes,
ingénieurs, etc.). Les associés sont considérés comme auteurs du projet et figurent comme tels dans
toutes les publications et les expositions nationales.
Les équipes interdisciplinaires sont vivement encouragées.
Tous les membres de l’équipe, quelle que soit leur profession, devront avoir moins de quarante ans à la
date limite de rendu des projets (voir calendrier).
Il n’y a pas de limite de nombre de participants par équipe.
Chaque équipe sera représentée par une personne disposant d’un diplôme européen, universitaire ou
d’écoles d’architecture homologuées par l’Europe.
Aucune personne parmi l’organisateur et les partenaires du concours ne peut prétendre à participer au
concours.
Nota : au-delà des 100 premières inscriptions validées, l’organisateur se réserve le droit de clore les
inscriptions.

Article 7. Montant d’inscription au concours
Le coût de participation au concours est de 75 €, chaque équipe constituée devant effectuer un règlement
par virement sur le compte suivant :

L’objet du virement doit impérativement contenir le nom du responsable de l’équipe.
Ce montant est une participation aux frais d’organisation du concours (impression des cahiers, des
panneaux sur support rigide pour les projets présélectionnés, prix…), en complément des contributions
financières de l’organisateur et des partenaires. Il ne sera effectué aucun remboursement d’inscription.

             AFUL Chantrerie / CLIMAT - Règlement concours passerelle sur l’Erdre – 5 mai 2015 - p.6
Article 8. Modalités d’inscription au concours
Dès la date de lancement du concours, le règlement du concours et le lien d’inscription au concours sont
disponibles sur le site du concours : http://www.emn.fr/z-dg/aful-c/index.php?page=contact.
La participation au concours implique l’acceptation de ce règlement.
Chaque équipe candidate commence à renseigner le bulletin d’inscription jusqu’à la phase paiement. A ce
stade, les données rentrées dans le bulletin doivent être sauvegardées (bouton en bas à gauche) en
attendant la confirmation du virement.
Une fois le paiement confirmé, un N° de projet (à mettre dans les documents à remettre pour assurer
l’anonymat) et un code confidentiel (à introduire dans le bulletin d’inscription pour accéder au dossier
documentaire) sont attribués par l’organisateur à chaque équipe. Ils sont adressés à l’adresse mèl du
responsable de l’équipe indiquée dans le bulletin d’inscription.

Article 9. Dossier documentaire mis à disposition des candidats
Un dossier documentaire est accessible aux équipes une fois leur inscription validée (le code confidentiel
est nécessaire pour accéder à ce dossier documentaire). Il comprend les éléments principaux suivants :
   -    Les liens internet des PLU de La Chapelle sur Erdre et de Nantes
   -    Le lien internet du PDU de Nantes Métropole
   -   Le rapport du Plan de Déplacement Inter Entreprises de la Chantrerie (PDIE) et la géo-localisation
       (réalisée en 2010) de plus de 2 000 salariés de la Chantrerie
   -    Le lien internet de l’atlas des zones inondables de l'Erdre
   -    Le lien internet ZNIEFF (zone d'intérêt faunistiques et floristiques)
   -    La présentation du site Natura 2000 (pour information car la zone imposée n’est pas concernée)
   -    Le lien internet des sites classés en Pays de la Loire (la zone est en site classé)
   -    Le plan foncier de la Chapelle sur Erdre
   -    Un plan (reconstitué) bus, tram-train, sentiers, etc. pour la Chapelle sur Erdre et pour la Chantrerie

Ces documents ne sont donnés qu’à titre indicatif et n’engagent pas l’organisateur.
Une rencontre sera proposée entre l’organisateur et les équipes qui le souhaitent, le 2 juin 2014 à 14h
(RV à La Chantrerie, lieu précisé ultérieurement), afin d’échanger sur les problématiques du projet. Un
rapport de synthèse des échanges sera ensuite établi deux semaines après la rencontre et consultable sur
le site du concours.

             AFUL Chantrerie / CLIMAT - Règlement concours passerelle sur l’Erdre – 5 mai 2015 - p.7
Article 10. Pièces à rendre par les candidats
L’ensemble des documents à remettre seront uniquement sous forme numérique et rédigés en français.
Ces documents devront être déposés au plus tard le 6 octobre 2014 avant minuit via le site dédié à cet
effet. Un accusé de réception des documents sera transmis en retour. Tout rendu après cette date rendra
le projet comme non éligible. Jusqu’à la date limite de rendu, il sera possible de modifier les documents
déposés.
L’organisateur s’engage à tenir anonymes les documents déposés, et ce jusqu’à la fin du concours.
Préalable :
. Les candidats feront abstraction de la qualité du sol (en rive et au fond de l’Erdre) et donc de toute
   problématique de fondation.
. Les candidats tiendront compte des enjeux paysagers et donc de l'insertion paysagère de leur projet,
   mais feront abstraction des contraintes réglementaire liées au classement du site qui pourraient
   s'opposer à sa réalisation
. Pour la structure de l’ouvrage, même si aucun calcul d’ingénierie n’est demandé, une conception
   structurelle architectonique doit être proposée. La structure devra être clairement représentée à la
   fois dans le plan et les sections.

Les éléments à remettre (sous forme numérique) sont :
-   Deux panneaux format A0 (en JPEG, 300 dpi, 10 MO maxi par fichier)
    .   Les panneaux en format A0 comprennent une case vierge (L : 6 cm x H : 4 cm) dans le coin
        supérieur gauche est à réserver pour l’organisateur du concours. A côté de cette case, l’équipe
        inscrit le N° de projet attribué ainsi que le titre du projet (proposition laissée au libre choix).
    .   Le contenu des panneaux présente le projet dans son ensemble avec une mise en valeur de
        l’architecture de la proposition intégrant des représentations en trois dimensions du projet.
    .   Tous les documents graphiques et de présentation doivent posséder une échelle graphique. Le non
        respect des prescriptions des panneaux peut, le cas échéant et si le jury le décide, entraîner
        l’élimination de l’équipe en défaut.
-   Un cahier (en pdf, 10 MO maxi)
    .   Le cahier est de format A3 (420 x 297 mm) horizontal. Le cahier comprend 10 pages (soit 5 feuillets
        A3 recto-verso) maximum, explicitant le contenu du projet par textes, schémas et/ou dessins.
    .   La 1ère page du cahier comprendra le N° de projet attribué ainsi que le titre du projet, le plan de
        situation de l’ouvrage et le sommaire ;
    .   Les pages N°2 et N°3 reprendront les panneaux A0 au format A3 ;
    .   La dernière page du cahier devra reprendre la synthèse du projet (voir annexe I du document) ;
    .   Toutes les pages (y compris la première) devront être paginées en bas à droite et comporter dans
        le coin haut à gauche une case vierge (L : 6 cm x H : 4 cm) réservée à l’organisateur.
-   Un document équipe projet (en pdf, 10 MO maxi)
    Ce document contient plusieurs éléments numérisés :
    . Le N° de projet attribué ainsi que le titre du projet.
    . Le prénom et nom des membres de l’équipe (avec ou sans photo) ainsi que les qualités (architecte,
        urbaniste, ingénieur, paysagiste…) de chacun.
    . Une copie de la pièce d’identité avec photo pour chaque membre de l’équipe, garantissant qu’ils
        ont moins de quarante ans à la date limite de rendu des projets (voir calendrier).
    . Une copie du diplôme du responsable de l’équipe (architecte, paysagiste, urbaniste…) ou du statut
        équivalent suivant la loi du pays européen concerné.
    Note : tout document manquant ou non lisible pourra entraîner la disqualification de l’équipe

            AFUL Chantrerie / CLIMAT - Règlement concours passerelle sur l’Erdre – 5 mai 2015 - p.8
Article 11. Composition et réunion des jurys
Les jurys sont au nombre de deux :

-      Le jury restreint constitué de : l’AFUL Chantrerie, les Entreprises de la Chapelle sur Erdre et l’Ecole
       d’architecture de Nantes.
       Ce jury a pour mission de classer les projets en 4 catégories :
           •    catégorie N°1 : les projets non éligibles ne répondant pas au règlement du concours
           •    catégorie N°2 : les projets éligibles mais dont la note globale est strictement inférieure à
                25/503, et donc ne répondant pas suffisamment aux objectifs du projet de passerelle
           •    catégorie N°3 : les projets éligibles ayant une note globale supérieure ou égale à 25/50
           •    catégorie N°4 : les 15 (nombre maxi) projets éligibles issus de la catégorie précédente et à
                soumettre au jury élargi

       Le jury restreint se réunira le 23 octobre 20144 entre 10h et 17h, il sera présidé par le directeur de
       l’AFUL Chantrerie.

-      Le jury final élargi composé de 12 personnes réparties en 4 collèges (l’organisateur se réserve
       le droit de modifier, si besoin, le nombre et la composition du jury) :

        Collectivité           Expertise architecturale et           Expertise d’usage               Expertise
                                       technique                                                 environnementale
                                                                                                    et sociétale

    Fabrice Roussel          Sébastien Mémet                       AFUL Chantrerie            Syndicat mixte EDENN
    Maire de La Chapelle     Architecte et enseignant Ecoles       (3 personnes)              (Entente pour le
    sur Erdre                d'Architecture de Paris-Malaquais                                Développement de l'Erdre
                             et de Nantes                          Réseau des                 Navigable et Naturelle)
                                                                   responsables
                             François Chaslin
                                                                   développement durable
                             Architecte, journaliste et critique
                                                                   des établissements de la
                             d'architecture
                                                                   Chantrerie
                             Bernard Vaudeville
                                                                   Association ECE
                             Architecte et ingénieur TESS
                                                                   (Entreprises de la
                             Francis Miguet et Benoit Boris        Chapelle sur Erdre)
                             Architectes et ingénieurs de
                             l’Ecole d’architecture de Nantes

Ce jury a pour mission de retenir 3 lauréats parmi les projets présélectionnés par le jury restreint ainsi que
des mentions spéciales éventuelles (pour tout projet porteur d’idées ou de visions particulièrement
innovantes). Ce jury sera présidé par le directeur de l’AFUL Chantrerie.
Le jury final élargi se réunira (date prévisionnelle) le 20 novembre 20143, entre 10h et 16h30, avec la
remise des prix le jour même à 18h30.

3
    Le jury se garde le droit de modifier cette valeur
4
    L’organisateur se réserve la possibilité de modifier la date

                 AFUL Chantrerie / CLIMAT - Règlement concours passerelle sur l’Erdre – 5 mai 2015 - p.9
Article 12. Critères d’évaluation des projets et déroulement des jurys
Le projet architectural concerne autant les questions d’urbanisme que d’esthétisme ou encore technique
et financière.

Article 12.1    Critères d’évaluation des projets
Les critères d’évaluation des projets architecturaux et leurs poids dans la notation pour les deux jurys sont
les suivants :
    -   Choix d’implantation :                               25 %
    -   Qualités esthétiques :                               20 %
    -   Qualités fonctionnelles :                            20 %
    -   Structure et matériaux utilisés :                    20 %
    -   Faisabilité financière :                             15 %

Ces critères sont explicités ci-dessous en sous-critères :
    .   Choix d’implantation : accessibilité à la passerelle des deux rives, zones de stationnement,
        intégration de la navigation fluviale
    .   Qualités esthétiques : intégration au site, esthétique et originalité de l’ouvrage
    .   Qualités fonctionnelles : utilisation de l'espace et perception de la circulation sur la passerelle
    .   Structure et matériaux utilisés : clarté et intelligibilité de la conception, pertinence des dispositifs
        techniques et de mise en œuvre, facilité d’entretien, utilisation de matériaux durables (impact
        carbone, ressources non renouvelables…)
    .   Faisabilité financière : coût estimatif de l’ouvrage (hors parkings, voiries d’accès et fondations
        spéciales dans l’Erdre)

Article 12.2    Déroulement du jury restreint
Le jury restreint commence par examiner l’éligibilité des projets au regard des documents transmis,
pouvant ainsi prononcer l’élimination d’un projet.
Sur la base du Cahier imprimé par l’organisateur (et uniquement du Cahier) des projets éligibles, le jury
restreint évalue les projets (anonymes) sur la base des critères d’évaluation précédents (article 12.1).
Une grille d’évaluation composée de ces critères est renseignée par chaque membre du jury, avec une
note comprise entre 0 et 10 pour chaque critère. Un calcul global de chaque projet est alors réalisé avec le
poids de chaque critère de même qu’une consolidation des notes du jury.
Le jury restreint classe les projets en 4 catégories (voir article 11). Sur la base des résultats quantitatifs, le
jury restreint présélectionne au plus 15 projets à soumettre au jury final élargi.
Le jury restreint rédige un rapport explicitant les raisons principales du classement des projets.

             AFUL Chantrerie / CLIMAT - Règlement concours passerelle sur l’Erdre – 5 mai 2015 - p.10
Article 12.3            Déroulement du jury final élargi
Le jury final élargi examine les projets présélectionnés (au nombre de 12 maximum) par le jury restreint.
Les documents de ces projets sont reproduits par l’organisateur d’une part en A0 sur support pour les
plans et d’autre part sur papier pour les Cahiers. Une fois encore, tous les projets sont anonymes au cours
de cette phase.
Les critères d’évaluation et leurs poids dans la notation pour la deuxième session du jury sont les mêmes
que ceux du premier jury (article 12.1).
Une grille d’évaluation composée de ces critères est renseignée par chaque membre du jury final, avec
une note comprise entre 0 et 10 pour chaque critère. Un calcul global de chaque projet est alors réalisé
avec le poids de chaque critère de même qu’une consolidation des notes du jury final.
Sur la base des résultats quantitatifs, le jury final prononce les 3 premiers lauréats et les mentions
spéciales éventuelles, pour tout projet porteur d’idées ou de visions particulièrement innovantes.
Le jury final rédige un rapport explicitant les raisons principales du choix des projets lauréats et des
mentions spéciales au regard des critères du concours.
Une fois les lauréats et les mentions spéciales définis, la levée de l’anonymat est faite pour le jury final.

Article 13. Prix et valorisation des projets
En participants au concours, les candidats s’engagent à être présents à Nantes, à l’occasion de la remise
des prix qui aura lieu le 20 novembre 20145, à l’issue de la réunion du jury final.
Les prix des lauréats sont les suivants :
       -   1er prix :            3 000 €
               ème
       -   2         prix :      2 000 €
               ème
       -   3         prix :      1 000 €

Les auteurs des propositions ayant une mention spéciale ne touchent pas de prime, mais sont appelés par
le jury.
Cette remise de prix fait l’objet d’un évènement où participent les membres du jury, les équipes qui ont
concouru ainsi que les personnes concernées par ce projet. La presse sera invitée à cette occasion.
Par ailleurs, les résultats du concours seront l’occasion de publication sur le portail de revues spécialisées
telles que :
     . Jeunesarchi.com
     . Le Moniteur d’architecture AMC
     . EK magazine (A VIVRE Editions)
Enfin, un document numérique mettant en valeur les 3 lauréats et les mentions spéciales, ainsi que les
autres projets nominés (catégorie N°4), sera réalisé et diffusé sous les 2 mois qui suivent la remise des
prix.
Les auteurs des projets de la catégorie N°3 seront également cités. Les projets des catégories N°1 et N°2
ne seront pas cités.

5
    L’organisateur se réserve la possibilité de modifier la date de remise des prix.

                     AFUL Chantrerie / CLIMAT - Règlement concours passerelle sur l’Erdre – 5 mai 2015 - p.11
Article 14. Propriétés, droits d’exposition et de publication
Tous les documents parvenus à l’organisateur deviennent sa propriété. L’organisateur détient donc les
droits de reproduction sur ceux-ci. La propriété intellectuelle des propositions reste entièrement acquise à
leurs auteurs.
L’équipe ne peut rendre publics les dessins présentés au concours ou lever son anonymat en faisant usage
de son projet pour une quelconque communication avant l’annonce officielle des résultats, sous peine
d’exclusion du concours.
L’organisateur se réserve le droit de publier librement après l’annonce officielle des résultats l’ensemble
des propositions qui leur sont parvenues. Les propositions sont exposées ou publiées sous le nom de leurs
auteurs.

Article 15. Acceptation du règlement, réclamations et annulation du
concours
En participant au concours, les équipes reconnaissent avoir pris connaissance du présent règlement, et en
acceptent les différents articles.
Les décisions des jurys sont sans appel, aucune réclamation relative aux décisions des jurys n’est donc
possible.
Si le nombre d’équipes candidates inscrites au concours est inférieur ou égal à 20 à la date limite
d’inscription, l’organisateur se réserve le droit d’annuler le concours. Dans ce cas, les équipes inscrites
seront informées dans les 5 jours qui suivent cette date limite et seront remboursées des sommes versées.

            AFUL Chantrerie / CLIMAT - Règlement concours passerelle sur l’Erdre – 5 mai 2015 - p.12
ANNEXE I : DERNIERE PAGE DU CAHIER

AFUL Chantrerie / CLIMAT - Règlement concours passerelle sur l’Erdre – 5 mai 2015 - p.13
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