Conseil de sécurité des Nations Unies : quel bilan du mandat belge ?

Conseil de sécurité des Nations Unies : quel bilan du mandat belge ?

Le Conseil de sécurité des Nations Unies est sans aucun doute l’organe le plus important de
l’appareil institutionnel onusien. Depuis le 1er janvier 2019, la Belgique y siège en tant que
membre non permanent. Après deux ans de mandat, quel bilan peut-on dresser de la
contribution de la Belgique au Conseil de sécurité quant aux grands enjeux internationaux de
paix et de sécurité ?
L’Organisation des Nations Unies (ONU) est une organisation internationale fondée en 1945
qui compte 193 États Membres représentés au sein de l’Assemblée générale. Les organes
principaux de l’ONU sont l’Assemblée générale, le Conseil de sécurité, le Conseil économique
et social, le Conseil de tutelle, la Cour internationale de Justice et le Secrétariat. L’actuel
Secrétaire général des Nations Unies, António Guterres, a pris ses fonctions le 1er janvier
2017. Parmi les principales structures de l’ONU, le Conseil de sécurité est responsable du
maintien de la paix et de la sécurité internationale. C’est à cet organe que revient la
responsabilité d’autoriser, de refuser et de statuer sur la légalité de l’usage de la force contre
un État qui constituerait une menace à la paix et la sécurité internationale. Il compte 15
membres, dont cinq permanents (« 5P ») disposant du droit de véto : les États-Unis, le
Royaume-Uni, la France, la Russie et la Chine et 10 non-permanents (« 10E ») élus par
l’Assemblée générale de l’ONU. À la suite d’une campagne pour obtenir un siège au Conseil
de sécurité en tant que membre non permanent, la Belgique a obtenu 181 sur 188 votes de
la part des membres de l’Assemblée générale.
Quelles priorités pour le mandat belge ?
Les États siégeant au Conseil de sécurité présentent les priorités qu’ils porteront au sein de
celui-ci pour leur mandat. Ainsi, la Belgique a voulu mettre en avant plusieurs dossiers : en
ce qui concerne les droits humains, une grande priorité a été accordée à la thématique des
enfants dans les conflits armés ; la Belgique a d’ailleurs reçu la présidence d’un groupe de
travail du Conseil de sécurité sur le thème « Enfants et conflits armés ». L’objectif de ce
groupe était de traiter 14 situations données sur les 2 ans de mandat afin de dégager des
conclusions adoptées par consensus pour chacune de ces situations. Certaines conclusions
ont déjà été adoptées, y compris pour des situations difficiles comme la Syrie, le Yémen et le
Myanmar. La Belgique a également voulu que la question des enfants et des conflits armés
soit traitée de manière transversale dans les activités du Conseil. Il en est ainsi par exemple
dans les mandats pour les opérations de maintien de la paix.
Le second point d’attention a été lié aux actions humanitaires, en particulier en Syrie. La
Belgique a fait front commun avec le Koweït et l’Allemagne contre la Russie qui, malgré les
besoins humanitaires de la population qui prévalent toujours, soutient que la guerre est

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terminée. La Russie estime également que Damas contrôle l’ensemble du territoire et que
par conséquent, il n’y a plus lieu d’avoir une action humanitaire, en particulier l’aide
transfrontalière qui avait été mise en place pour permettre aux Nations Unies et à ses
partenaires d’aider la population. La Belgique, le Koweït et l’Allemagne ont donc tout mis en
œuvre afin de préserver ce système d’accès, car le cessez-le-feu à Idleb que ces trois pays
ont exigé, a un impact sur des millions de personnes.
Le troisième volet important pour la Belgique a été la lutte contre l’impunité et la justice
transitionnelle, thème qui a été mis à l’agenda, en collaboration avec l’Afrique du Sud. En
outre, la Belgique assure le rôle de porte-parole pour les questions relatives à la Cour pénale
internationale au sein du Conseil.
Le dernier objectif du mandat belge onusien a été d’apporter et de consolider la dimension
européenne au Conseil de sécurité, notamment étant donné la conjoncture assez favorable
en 2019 avec 5 membres du Conseil de sécurité membres en même temps de l’Union
européenne (UE) : la France, l’Allemagne, l’Estonie, la Belgique et le Royaume-Uni. Ce chiffre
est tombé à 4 en 2020 avec le Brexit. Au cours du mandat belge (2019-2020), les pays
membres de l’UE ont toujours suivi la même ligne politique, notamment en ce qui concerne
les votes et la politique menée, ce qui n’était pas toujours le cas auparavant. Cependant, les
pays européens ne parviennent pas encore à parler formellement d’une seule voix au Conseil
de sécurité. Chaque pays s’exprime à titre individuel même s’il fait souvent référence aux
positions de l’UE.
Des actions concrètes mises en place
En février 2020 la Belgique a présidé pour un mois le Conseil de sécurité. Bien que le rôle de
la présidence demeure limité, cela peut servir à mettre l’accent sur un dossier en particulier.
Le sujet phare que la Belgique a choisi a donc été la question des enfants dans les conflits
armés, le but étant d’engager un débat à haut niveau à ce sujet. Celui-ci a eu une grande
visibilité grâce au discours prononcé par le Roi Philippe au Conseil en février 2020 dans
lequel il a appelé les Nations Unies à s’investir encore davantage pour protéger les enfants
dans les conflits armés.
Un autre débat a été organisé sur la justice transitionnelle, un sujet nouveau au Conseil de
sécurité, inscrit à l’agenda par la Belgique. Le but a été de mettre l’accent sur la lutte contre
l’impunité afin d’œuvrer pour la réconciliation sociale dans des pays ayant été divisés après
un conflit. « La justice transitionnelle est un terme collectif désignant toute une série de
processus et de mécanismes par lesquels une société tente de faire face à un héritage
d’abus à grande échelle. L’objectif de la justice transitionnelle consiste à garantir la

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responsabilité et la justice et, en fin de compte, favoriser la réconciliation sociale [1]Voir page
officielle du Ministère des Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au
Développement. ». La Belgique a fait de la justice transitionnelle le fer de lance de sa
présidence au Conseil de sécurité et de sa diplomatie en sensibilisant à la thématique, en
finançant des projets de justice transitionnelle et en soutenant les tribunaux et autres
mécanismes visant sur le long terme, la réconciliation sociale. Un accent particulier a été mis
sur le renforcement des systèmes de justice transitoire dans les pays fragiles et en transition,
tout en prenant en compte une approche englobante qui va au-delà des poursuites pénales :
« l’accent est mis sur quatre composantes complémentaires de la justice transitionnelle : la
recherche de la vérité, la justice, la réparation ou l’indemnisation et enfin, les garanties de
non‑répétition ». Très concrètement, la Belgique s’est engagée à mettre en place « une
approche cohérente et globale de la justice transitionnelle, en s’attaquant aux causes
profondes des abus passés en vue de parvenir à une paix durable »
En outre, avec l’appui et la participation de la Belgique, le Conseil de sécurité a confirmé les
mandats des missions de maintien de la paix en Afghanistan, République Démocratique du
Congo, Haïti, Somalie et au Sud Soudan. Le Conseil s’est également rendu au Mali et au
Burkina Faso en raison de la situation alarmante en matière de sécurité dans le Sahel
[2]
  Conseil de sécurité des Nations Unies. Aperçu bimensuel mars – avril 2019.. En ce qui
concerne la situation en Libye, le Conseil de sécurité est divisé, ce qui empêche d’établir une
stratégie claire afin de mettre fin au conflit. La Belgique a réaffirmé l’urgence, avec l’appui
des neuf autres membres non permanents du Conseil, d’adopter une résolution concernant
un cessez-le-feu, un retour au processus politique sous la surveillance de l’ONU, la protection
de l’accès humanitaire et le respect de l’embargo sur les armes [3]Conseil de sécurité des
Nations Unies. Aperçu bimensuel mars – avril 2019..
Dans un contexte géopolitique sous haute tension marqué notamment par le retrait des
États-Unis du Traité de Non-Prolifération nucléaire fin 2018, la Belgique a, en collaboration
avec l’Allemagne, rappelé l’importance du désarmement, et a participé à un débat constructif
sur le Traité de Non-Prolifération.
Globalement, quelques évolutions positives méritent d’être soulignées. Les 10 non-
permanents élus par l’Assemblée générale ont fortement développé leurs activités
communes. Il existe une réelle nouvelle dynamique, notamment en matière de procédure de
travail. De plus, les « E10 » sont associés à des décisions auxquelles ils ne l’étaient pas
auparavant. Les « 5P » ont aussi besoin de votes des membres non-permanents pour adopter
des résolutions, processus pour lequel 9 votes sont nécessaires. Autrement dit, les 5

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permanents ont besoin de 4 votes des non-permanents pour atteindre la majorité et faire
adopter une résolution.
Un Conseil de sécurité « paralysé » sur les grands enjeux internationaux ?
Si la Belgique a fait de son mieux pendant son mandat, quelques points d’amélioration
demeurent. Par exemple, si des rounds de consultation ont bien eu lieu avec la société civile
belge, à la demande de celle-ci, ces concertations ont été insuffisantes. Le processus
nécessitera plus de transparence et d’inclusivité à l’avenir.
De manière plus générale, et au-delà du strict mandat belge, des voix critiques s’élèvent
pour remettre en question le Conseil, sa composition, son mandat et le pouvoir
disproportionné de cet organe au sein de l’organisation onusienne. On reproche ainsi aux «
5P » d’abuser de leur droit de véto de manière discrétionnaire. Si les 5 membres permanents
du Conseil sont tous dotés de l’arme nucléaire, se sont également les États qui figurent en
tête de liste parmi les plus gros exportateurs d’armes au monde alors qu’en théorie, en tant
que membres permanents du Conseil de sécurité ils sont censés œuvrer pour la paix et la
sécurité. En outre, on souligne également l’inefficacité du Conseil pour faire appliquer ses
résolutions.
Par ailleurs, le Conseil de sécurité est souvent divisé, notamment sur des dossiers très
stratégiques où les intérêts divergent. C’est le cas notamment pour les dossiers sur la Syrie
et la Libye où les 5 permanents ne sont pas sur la même longueur d’onde. Dans ces cas de
figure, il est difficile de faire de réels progrès en faveur de la paix. Avec le droit de véto, cela
crée un blocage entre grandes puissances et les deux blocs qui s’affrontent généralement au
Conseil : d’un côté les États-Unis, la France et le Royaume-Uni et de l’autre côté la Chine et la
Russie. La représentativité du Conseil suscite de nombreux débats. En effet, on constate que
le pouvoir de décision est entre les mains des vainqueurs de la Deuxième Guerre Mondiale
qui, au moment de la création de l’ONU en 1945, représentaient plus de la moitié de la
population mondiale, avec leurs colonies respectives. Cependant, plus d’un demi-siècle plus
tard, on constate que l’ordre du monde a évolué. Avec l’essor des pays émergents tels que le
Brésil, l’Inde, le Nigéria ainsi que le poids démographique et géopolitique qu’ils pèsent sur la
scène internationale, on constate que ces nouvelles réalités ne sont pas reflétées dans le
partage du pouvoir au sein du Conseil de sécurité.
Une tendance se montre particulièrement inquiétante au sein des Nations-Unies plus
globalement : bien souvent, les décisions du Conseil de sécurité ne sont pas respectées, y-
compris par les 5 permanents et cela reste une problématique importante, notamment pour
la crédibilité de l’institution. Un exemple concret dans ce sens est le non-respect de

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l’embargo d’armements sur la Libye, notamment par la Russie, membre permanent du
Conseil de sécurité.
On constate donc que souvent, les décisions prises au Conseil de sécurité sont très
stratégiques et essayent de concilier des intérêts de grandes puissances divergentes. Il
faudrait plutôt utiliser cet organe de l’ONU pour trouver des consensus en faveur du respect
des droits humains, du droit international et de la paix et non pas comme un organe de lutte
pour le pouvoir de grandes puissances.
Si la réforme institutionnelle de l’ONU, notamment au sein du Conseil de sécurité n’est pas
encore achevée, le processus de rotation des membres non permanents suit son cours.
L’Inde, le Mexique, la Norvège et l’Irlande ont été élus par l’Assemblée générale de l’ONU
comme membres non permanents du Conseil de sécurité des Nations Unies pour 2021 et
2022.
Larisa Stanciu.

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Documents joints
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Notes
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  ↑1     Voir page officielle du Ministère des Affaires étrangères, Commerce extérieur et
         Coopération au Développement.

  ↑2     Conseil de sécurité des Nations Unies. Aperçu bimensuel mars – avril 2019.

  ↑3     Conseil de sécurité des Nations Unies. Aperçu bimensuel mars – avril 2019.

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