Fiche Version Cegid DSN Link version 3.68
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Fiche Version
Cegid DSN Link
version 3.68
BU HCM & CPA – Cegid DSN Link
Version : 3.68
Niveau : Document Public
Mise à jour : Février 2022
Destinataires : Clients – Collaborateurs CEGID
Cegid DSN Link – Fiche version : 3.68 – Février 2022 1
À propos de ce document
Niveau de confidentialité Document Public
Dernière mise à jour Février 2022
Destinataires Clients – Collaborateurs CEGID
Mentions légales
La permission est accordée en vertu du présent Accord pour télécharger les documents détenus
par Cegid et pour utiliser l’information contenue dans les documents uniquement en interne, à
condition que: (a) la mention de copyright sur les documents demeure sur toutes les copies du
matériel ; (b) l’utilisation de ces documents soit à usage personnel et non commercial, à moins
qu’il n’ait été clairement défini par Cegid que certaines spécifications puissent être utilisées à des
fins commerciales ; (c) les documents ne seront ni copiés sur des ordinateurs en réseau, ni publiés
sur quelque type de support, à moins d’en avoir obtenu l’autorisation explicite de Cegid; et (d)
aucune modification ne soit apportée à ces documents.
2 Cegid DSN Link – Fiche version : 3.68 – Février 2022
SOMMAIRE
SOMMAIRE ............................................................................................. 3
1.1. Rappel des obligations DSN pour les entreprises ............ 5
1.2. Bascule en DSN des Gens de Mer affiliés à l’Enim ........... 5
1.3. Traitement des OPS CAMIEG & CNIEG .............................. 5
2. EVOLUTIONS LEGALES ET FONCTIONNELLES ........................ 7
2.1. Report de l’exigibilité de la déclaration Complément OETH
Données à intégrer sur les DSN d’avril ........................................ 7
2.2. Contrôle en saisie des cotisations établissement
Contributions et déductions OETH ............................................... 7
2.3. FCTU Limitation de l'enrichissement FCTU aux arrêts des
3 derniers mois ................................................................................ 8
2.4. Exploitation et consultation des retours CRM NEORES .. 9
2.5. CT2022 : Rubrique 41.020 : Gestion valeur d’échappement
table CMET (Code métier BTP) .................................................... 10
2.6. Illustration par des exemples des valeurs d’échappement
11
2.7. Amélioration du message de blocage dans le suivi des
arrêts ............................................................................................... 13
2.8. Tables de référence de la norme DSN version P22V01 V6
du 25/01/2022.................................................................................. 14
CORRECTIONS .................................................................................... 15
2.9. Intégration des rubriques bloc 60 (Arrêt de travail ) sur les
DSN Mensuelles et FCTU.............................................................. 15
2.10. Erreur en import de fichier DSN ...................................... 17
2.11. Bloc changement sur données contrat Quotité et Quotité
catégorie ......................................................................................... 18
Cegid DSN Link – Fiche version : 3.68 – Février 2022 34 Cegid DSN Link – Fiche version : 3.68 – Février 2022
1. BONNES PRATIQUES & INFORMATIONS
Pratiques déclaratives DSN
Nous rappelons qu’il est indispensable que tous vos salariés ayant un contrat de travail actif sur
la période DSN soient déclarés en temps et en heure.
Toutes omissions de déclaration font encourir à l’employeur une pénalité. Toutefois, cette pénalité
n’est pas applicable en cas de régularisation de l’employeur dans les 30 jours suivant la
transmission de la déclaration portant des données inexactes.
C’est pourquoi nous rappelons aux utilisateurs, qu’il est indispensable de déclarer tous les
salariés sous contrat, selon votre cas d’obligation de transmission DSN le 5 ou le 15 du mois.
Nous constatons régulièrement des bulletins totalement absents sur une période qui sont
déclarés sur une période suivante, parfois même plusieurs mois après. Ceci n’est pas admis par
l’administration, la déclaration du salarié en DSN permet le transfert des données auprès de
plusieurs organismes et donc des droits au salarié.
Il est nécessaire et indispensable de déclarer tous vos salariés sur une période.
Notamment, si pour diverses raisons, vous souhaitez ne pas transmettre un
bulletin car il vous manque des éléments, il est préférable de le transmettre en
DSN en temps et en heure, et faire les corrections nécessaires après l’envoi et le
figeage de votre DSN dans le bulletin de paie du mois suivant par l’intégration
de ligne de régularisation.
Informations complémentaires
La déclaration de l’ensemble de la population des Gens de Mer affiliés à l’ENIM, y compris la
DMIST/DTA, en DSN est obligatoire pour le 1er janvier 2021. Nous vous informons que la
transmission des DSN pour cette population ne sera pas assurée par Cegid DSN Link.
La DSN pour l’ENIM (Gens de la Mer) n’est pas prise en charge par Cegid DSN
Link.
Cegid DSN Link – Fiche version : 3.68 – Février 2022 5Le recouvrement des cotisations des Industries Electriques et Gazières (CAMIEG) est transféré vers
l’URSSAF. La déclaration spécifique en DSN des salariés des IEG : Taux de conduite en centrale
nucléaire (51.015) et le taux majoré de rémunération (51.016) est obligatoire en DSN. Compte
tenu que nous n’avons pas d’IEG, la transmission des DSN pour cette population n’est pas assurée
par Cegid DSN Link.
Le traitement de la DSN pour les IEG n’est pas pris en charge par Cegid DSN Link.
Cette version de DSN Link est disponible pour répondre au dernier cahier technique NEODES en
vigueur actuellement :
https://www.net-entreprises.fr/declaration/norme-et-documentation-dsn/
Nous travaillons quotidiennement pour l’amélioration et le suivi des évolutions.
Vous pouvez vous adresser à votre support si vous souhaitez une confirmation sur le
développement de fonctionnalités nécessaires selon votre contexte social.
6 Cegid DSN Link – Fiche version : 3.68 – Février 20222. EVOLUTIONS LEGALES ET FONCTIONNELLES
Report d’exigibilité déclaration OETH-Données à intégrer sur les DSN
d’avril
Au titre de l’obligation d’emploi de l’année 2021, la déclaration annuelle de l’OETH et le
paiement de la contribution seront à réaliser auprès de l’Urssaf sur la DSN d’avril 2022 (exigible
le 5 ou 16 mai 2022). L’Urssaf calculera et mettra à disposition des entreprises, avant le 15 mars
2022, au titre de l’exercice annuel 2021 :
➢ l’effectif d’assujettissement à l’OETH (effectif moyen annuel ou effectifs permanents
conformément à l’article D. 5212-1 du code du travail) ;
➢ le nombre de bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, mutilés
de guerre et assimilés (BOETH) devant être employés au titre de l’OETH de l’année
(niveau d’obligation d’emploi de travailleurs handicapés) ;
➢ l’effectif des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, mutilés de
guerre et assimilés (BOETH) employés par l’entreprise au titre de l’OETH de l’année ;
➢ l’effectif de salariés employés par l’entreprise relevant d’un Ecap (Emploi exigeant des
conditions d’aptitudes particulières).
En conséquence sur CEGID DSN Link, en 2022, pour l’ensemble des données Complément
OETH, la déclaration du millésime N est intégrée dans la DSN de mois déclaré Avril N+1 (à
échéance du 5 ou 15 mai).
Pour rappel, la saisie peut être réalisée dès l'ouverture du millésime. Les données ne seront
intégrées qu’à compter de la DSN d’avril de chaque année et non plus sur la DSN de mai comme
cela était le cas en 2021 au titre du millésime 2020.
Bloc 82 Contribution OETH Avertissement utilisateur
Selon la fiche consigne Déclarer les déductions à sa contribution annuelle OETH
Cegid DSN Link – Fiche version : 3.68 – Février 2022 7Il convient de renseigner en euros le montant non plafonné de la déduction dans la rubrique
« Valeur - S21.G00.82.001 ». Tous les montants sur les contributions et déductions doivent être
arrondis à l’euro le plus proche.
Lors de la saisie des cotisations établissement, pour les codes de cotisation concernés, un message
d’avertissement est présent afin de respecter la consigne d’arrondi.
Exemple :
FCTU Limitation de l'enrichissement FCTU aux arrêts des 3 derniers mois
Lors de la constitution du FCU, Cegid DSN Link enrichi ce dernier des éventuels événements
d’arrêt, prolongation et reprise constatés sur l’individu.
Dès maintenant, CEGID DSN Link limite l'enrichissement des arrêts de travail dans le FCTU aux
arrêts de travail dont la date de fin prévisionnelle est = ou > à la date de solde de tout
compte 62.020 moins 3 mois.
Notez : suite à l'envoi d'un FCTU, Net-entreprises transmet les arrêts de travail de l’individu sur
les 36 derniers mois, par conséquent POLE EMPLOI aura bien toutes les informations d'arrêts
précédents les 3 mois.
8 Cegid DSN Link – Fiche version : 3.68 – Février 2022Pour un S21.G00.62.020 mois solde de tout compte au 01032021 dans le FCTU : prise en
compte de tous les arrêts de travail /prolongation/ reprise quel que soit leur motif mais limités
aux arrêts dont la date de fin prévisionnelle 60.003 est >01/01/2021
Exploitation et consultation des retours CRM NEORES
Les nouveaux retours CRM à la norme Neores sont susceptibles d’être mis à disposition suite
dépôts de vos DSN sur Net-entreprises et doivent être exploités afin de prendre en compte leur
contenu notamment en courant d’année 2022 pour les CRM suivants délivrés par l’ ACOSS et
MSA :
118 Compte rendu métier Effectif
119 Compte rendu métier H+4
120 Compte rendu métier J+5
Sur chaque DSN, l’accès au retours CRM est disponible en cliquant sur le statut de retour ( 3 -ème
carré vert)
Exemple de consultation :
A l’aide des icônes dédiés, vous pouvez :
Télécharger le CRM au format XML
Consulter et imprimer le contenu du CRM sous format lisible
Cegid DSN Link – Fiche version : 3.68 – Février 2022 9Selon votre navigateur, la consultation du CRM est présentée sur nouvel onglet (sur
Internet explorer) ou sur une pop-up. Le contenu peut être sélectionné (Ctrl A) puis imprimé
si nécessaire.
Exemple de consultation partielle CRM 119 :
CT 2022 : Rubrique 41.020 : Gestion valeur d’échappement table CMET
destinataire la Caisse Congés Payés BTP
Cette version intègre la gestion de la valeur d’échappement 99999 – Non concernée dans la
rubrique S21.G00.41.020 – Ancien complément PCS ESE. Cette valeur d’échappement
appartient à la table CMET. Cette table correspond au code métier BTP, à renseigner pour les
salariés adhérents à une caisse CIBTP.
Comme pour toutes autres valeurs d’échappement, celle-ci est attendue dans le bloc 41 et
interdite dans le bloc 40.
10 Cegid DSN Link – Fiche version : 3.68 – Février 2022Pour rappel, les valeurs d’échappement permettent d’annuler une information qui aurait été
transmise par erreur, permettant ainsi à l’administration d’annuler l’information sur les DSN
préalablement transmises et concernées par l’annulation de la valeur.
Cette rubrique S21.G00.41.020 – Ancien complément PCS ESE se trouve avec deux
valeurs d’échappements :
- 999999 – Non concernée
- 99999 – Non concernée (valeur présente dans la table CMET)
Notez : Pour générer la valeur d’échappement de la table CMET (valeur correspondant au code
métier BTP), le code complément PCS ESE du salarié pour le mois en cours doit être présent dans
la table CMET, sinon nous générons par défaut la valeur d’échappement 999999 – Non concernée,
dans la rubrique 41.020, dans les contextes où la valeur d’échappement est attendue par la norme.
Exemple 1 : Cas d’annulation d’une information qui n'aurait jamais dû être déclarée dans
une DSN précédente.
Depuis le début du contrat d’un salarié, vous avez déclaré à tort un code métier BTP (complément
PCS ESE avec une valeur de la table CMET) dans la rubrique S21.G00.40.005. Comme suit :
A partir du CT 2022, lors de la déclaration de votre DSN de 02/2022, vous voulez annuler cette
information transmise à tort.
Saisie dans votre logiciel de paie :
DU Au Code complément PCS-ESE
Date début contrat 99999 - Non concernée **
15/12/2021*
*Dans notre exemple, le contrat du salarié commence le 15/12/2021
Déclaration dans la DSN de 02/2022 en CT 2022
Cegid DSN Link – Fiche version : 3.68 – Février 2022 11Vous devez renseigner la valeur 99999 - Non concernée et non une valeur vide dans
votre DSN pour la période en cours, pour que le portail Cegid DSN Link génère la
valeur d’échappement 99999 - Non concernée. En effet, si la valeur est vide nous
générons la valeur d’échappement 999999- Non concernée, la valeur reprise par
défaut.
Exemple 2 : Cas de déclaration tardive d’une information qui aurait dû être déclarée dans
une DSN précédente.
Depuis le début du contrat d’un salarié, vous avez omis d’indiquer le code métier BTP.
A partir du CT 2022, lors de la déclaration de votre DSN de 02/2022, vous voulez déclarer que
cette modification est effective depuis le début de son contrat.
Saisie dans votre logiciel de paie :
DU Au Code complément PCS-ESE
Date début contrat B0015 - [BATIMENT] Comptable
15/12/2021*
*Dans notre exemple, le contrat du salarié commence le 15/12/2021
Illustration de la déclaration de 02/2022 en norme CT2022 dans Cegid DSN Link :
Exemple 3 : Cas de reconstitution d’historique précédemment déclaré
Depuis le début du contrat d’un salarié, vous avez déclaré un code métier BTP.
Lors de la déclaration de la DSN de 02/2022 en norme CT 2022, vous avez connaissance que le
salarié se trouve avec ce code métier BTP à partir de 01/01/2022.
Vous devez dans ce cas saisir l’historique dans votre logiciel de paie comme suit :
DU Au Code complément PCS-ESE
Date début contrat 99999 - Non concernée **
15/12/2021*
01/01/2022 B0015 - [BATIMENT] Comptable
*Dans notre exemple, le contrat du salarié commence le 15/12/2021
12 Cegid DSN Link – Fiche version : 3.68 – Février 2022Illustration de la déclaration de 02/2022 dans Cegid DSN Link :
Amélioration du message de blocage dans le suivi des arrêts
PRB0070262 / PRB0102260
Le menu Suivi des arrêts, vous permet de consulter l’ensemble de vos signalements Arrêt de
travail, mois par mois. Sur certains mois, vous avez peut-être déjà eu ce type d’erreur :
Ce message étant assez générique, il ne permet pas d’avoir l’indication sur le ou les signalements
engendrant le blocage. Un nouveau message va permettre d’apporter plus de précision.
Illustration du nouveau message :
La référence correspond à la Réf visible au niveau de la cartouche votre signalement Arrêt de
travail. Cette référence est aussi reprise dans votre fichier DSN au niveau de la rubrique
S20.G00.05.009 Identifiant métier.
A l’aide de ces éléments nous pourrons investiguer sur la cohérence des données et les corriger
si nécessaire.
Cegid DSN Link – Fiche version : 3.68 – Février 2022 13Mise à jour des tables externes version P22V01 V6 du 25/01/2022
Vous trouvez l’ensemble des valeurs mises à jour par table sur le site Net-entreprises.fr
Cette mise à jour contient notamment :
- Suppression d’un SIRET Caisses générales de sécurité sociale (CGSS):
o 31457202500018 - CGSS de Guadeloupe - 01/01/1900 - 31/12/2021
- Suppression de 4 codes mutuelles :
o 304514789 - UNION NATIONALE DES MUTUELLES DES ORGANISMES
SOCIAUX ET SIMILAIRES - 01/01/2000 - 11/12/2021
o 782395511 - MUTUELLES DU SOLEIL - LIVRE II - 01/01/2000 - 31/12/2021
o 784262115 - MUTUELLE SAINT GERMAIN - 01/01/2000 - 31/12/2021
o 31457202500018 - CGSS de Guadeloupe - 01/01/1900 - 31/12/2021
14 Cegid DSN Link – Fiche version : 3.68 – Février 2022CORRECTIONS
Intégration des rubriques bloc 60 (Arrêt de travail ) sur les DSN
Mensuelles et FCTU
PRB0102992
Dans le cadre de l’enrichissement des DSN mensuelles et FCTU, le Cahier technique prévoit la
transposition des certains éléments liés aux arrêts de travail et reprise.
CEGID DSN Link transpose déjà l’ensemble des éléments liés à l’arrêt au sein des blocs S21.G00.60.
Désormais l’ensemble des informations y compris celles liées à la subrogation pour la DSN
mensuelle seront également transposées :
S21.G00.60.004 Subrogation
S21.G00.60.005 Date de début de subrogation
S21.G00.60.006 Date de fin de subrogation
S21.G00.60.007 IBAN
S21.G00.60.008 BIC
S21.G00.60.600 SIRET Centralisateur
Exemple d’enrichissement DSN Mensuelle:
En cas d’absence de subrogation , le code rubrique S21.G00.60.004 Subrogation prendra
automatiquement la valeur 02- Non, si l’arrêt a fait l’objet d’une reprise temps partiel
thérapeutique
Ceci afin de afin de satisfaire au contrôle de cohérence CCH-11 pour la rubrique subrogation
Ci-dessous détail illustré pour 3 arrêts :
➢ Arrêt avec subrogation et reprise anticipée
➢ Arrêt avec subrogation et reprise en temps partiel thérapeutique
➢ Arrêt sans subrogation et reprise anticipée en temps partiel thérapeutique
Cegid DSN Link – Fiche version : 3.68 – Février 2022 15Pour les signalements FCTU, seules les rubriques d’arrêt / reprise et motif de reprise sont requises. Les éléments liés à la subrogation sont interdits. 16 Cegid DSN Link – Fiche version : 3.68 – Février 2022
Exemple d’enrichissement DSN FCTU:
Erreur en import de fichier DSN
PRB0102852
Lors d’un import de fichier DSN, option permettent le chaînage dans le SI DSN dans le
cadre d’une reprise de dossier, vous avez peut-être rencontré le message d’erreur bloquant
suivant :
Cette version de Cegid DSN Link permet de ne plus avoir ce message d’erreur lors de l’import de
votre fichier DSN.
Vous trouverez plus de détail sur cette fonctionnalité dans le Guide Utilisateur en page
255 accessible à partir du portail DSN Link via l'icône Aide (?).
Cegid DSN Link – Fiche version : 3.68 – Février 2022 17Bloc changement sur données contrat Quotité et Quotité catégorie Ces deux données contrat sont susceptibles d’évoluer dans le temps pour un même contrat, la norme prévoit donc d’y associer des blocs changement. Jusqu’à présent, si à la demande des organismes destinataires ou suite à une erreur déclarative, de nouveaux historiques étaient transmis, seule la dernière valeur d’historique, soit la plus récente, était traduite en DSN avec son bloc changement pour la valeur précédente. Désormais, toute redéfinition d’historique transmis sur ces deux données contrat entrainera la déclaration exhaustive des évolutions de valeur portés par les blocs 41 et le stockage de la valeur la plus récente dans le bloc 40. Exemple : Cas de redéfinition d’historique sur ces deux valeurs, pour un individu sur la DSN de 01/2022 18 Cegid DSN Link – Fiche version : 3.68 – Février 2022
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