CONSEIL DU SECTEUR SCOLAIRE - Procès-verbal du des 20 et 21 octobre 2020 par visioconférence

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CONSEIL DU SECTEUR SCOLAIRE - Procès-verbal du des 20 et 21 octobre 2020 par visioconférence
Procès-verbal

              du

CONSEIL DU SECTEUR SCOLAIRE

    des 20 et 21 octobre 2020

      par visioconférence
1. Mot d’ouverture
La présidente, Annie Charland, ouvre la rencontre à 10 h. Elle s’adresse aux délégué-es et leur
souhaite la bienvenue ainsi qu’aux invité-es et à l’équipe de salarié-es. Elle remercie Ginette Bacon
et Isabelle Bédard pour le soutien apporté lors des inscriptions. Un remerciement particulier à
Manon Roberge, collaboratrice du secteur scolaire, qui fait un travail extraordinaire. Manon
Roberge a participé à la préparation du conseil, tout le côté technique, la procédure, les
inscriptions… Un grand merci d’être toujours présente pour le secteur scolaire.
La présidente donne la parole à Gilbert Ducharme, vice-président à l’information, pour les
explications sur le fonctionnement technique du conseil du secteur en mode visioconférence.

2. Lecture et adoption de l’ordre du jour
Le secrétaire général, Sylvain Bastien fait la lecture de l’ordre du jour.
Ordre du jour
     1.   MOT D’OUVERTURE
     2.   LECTURE ET ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
     3.   ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX
     4.   FINANCES
          A)   ÉTATS FINANCIERS AU 31 DECEMBRE 2019
          B)   COMITE DE SURVEILLANCE
     5.   RENOUVELLEMENT DES ASSURANCES COLLECTIVES
     6.   NÉGOCIATION
          A)   RAPPORT DE NEGOCIATION
          B)   MOBILISATION
     7.   CHANGEMENT DE NOM DES COMMISSIONS SCOLAIRES
     8.   GRIEFS
     9.   TÉLÉTRAVAIL
     10. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE VIRTUELLE
     11. STATUTS ET RÈGLEMENT
     12. COLLABORATION POLITIQUE ENTRE LES ORGANISATIONS DU SOUTIEN SCOLAIRE
     13. CANDIDATURES À LA CSN
     14. SERVICE DE GARDE
     15. COVID-19
     16. LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE

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Il est proposé par : Claudine Léveillée
 Et appuyé par :         Richard Gagnon
 D’adopter l’ordre du jour.
 Résolution :      CS-2020-10-20-02.01           ☒ Adopté       ☐ Rejeté      ☐ Modifié

3. Adoption des procès-verbaux
Annie Charland avise les personnes déléguées qu’aucune lecture de procès-verbal ne sera faite
puisque les documents ont été envoyés préalablement par courriel.

a) Procès-verbal du 4, 5 et 6 février 2020
Annie demande s’il y a des corrections à apporter au procès-verbal.
 Il est proposé par :        Johanne Auclair
 Et appuyé par :             Chantal Gignac
 D’adopter le procès-verbal du conseil du secteur scolaire des 4, 5 et 6 février 2020.
 Résolution :           CS-2020-10-20-03.01         ☒ Adopté       ☐ Rejeté      ☐ Modifié

b) Procès-verbal du 25 mai 2020
Annie demande s’il y a des corrections à apporter au procès-verbal.
 Il est proposé par :        Frédéric Brun
 Et appuyé par :             Sophie Pelletier
 D’adopter le procès-verbal du conseil du secteur scolaire du 25 mai 2020.
 Résolution :           CS-2020-10-20-03.02         ☒ Adopté       ☐ Rejeté      ☐ Modifié

c) Procès-verbal du 19 août 2020
Annie demande s’il y a des corrections à apporter au procès-verbal.
 Il est proposé par :        Daniel Barbier
 Et appuyé par :             Mireille Gauvin
 D’adopter le procès-verbal du conseil du secteur scolaire du 19 août 2020.
 Résolution :           CS-2020-10-20-03.03         ☒ Adopté       ☐ Rejeté      ☐ Modifié
4. Finances
Annie Charland invite Jonathan Lavoie, membre du comité de surveillance, à ouvrir sa caméra et à
se joindre à l’exécutif.

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a) États financiers au 31 décembre 2019
Stéphane Nadeau, vice-président aux finances, fait la présentation des états financiers.
 Il est proposé par :    Kathy Lacombe
 Et appuyé par :      Jocelyn Bouchard
 De recevoir le rapport des états financiers pour la période se terminant le 31 décembre
 2019.
 Résolution :         CS-2020-10-20-04.01      ☒ Adopté     ☐ Rejeté    ☐ Modifié

b) Comité de surveillance
Jonathan Lavoie présente le rapport du comité de surveillance.
 Il est proposé par :    Isabelle Dionne
 Et appuyé par :         Josée St-Pierre
 De recevoir le rapport du comité de surveillance.
 Résolution :            CS-2020-10-20-04.02        ☒ Adopté      ☐ Rejeté      ☐ Modifié
Annie Charland remercie Jonathan Lavoie pour sa présence.

5. Renouvellement des assurances collectives
Annie Charland invite Rémi Desrosiers, du Syndicat national des employées et employés de la
Commission scolaire de Montréal CSN, et Caroline Rodrigue, du Syndicat du personnel de soutien
de la commission scolaire des Hauts-Cantons (CSN), membres du comité des assurances, à ouvrir
leur caméra et à se joindre à l’exécutif.
Stéphane Nadeau et Jean Favreau, conseiller syndical à la FEESP-CSN, présentent le projet de
renouvellement des assurances collectives. Les mandats de renouvellement doivent être retournés
au secteur scolaire au plus tard le 24 novembre 2020.
 Il est proposé par :    Josée Morin
 Et appuyé par :       Richard Ledoux
 D’adopter les conditions de renouvellement des assurances au 1er janvier 2021, telles que
 négociées par le comité des assurances.
 Résolution :          CS-2020-10-20-05.01    ☒ Adopté    ☐ Rejeté      ☐ Modifié
Annie informe les personnes déléguées que les membres du comité des assurances sont
disponibles pour présenter le point sur le renouvellement des assurances à leur assemblée
générale. La demande doit être envoyée par courriel au secteur scolaire en n’oubliant pas
d’indiquer la date et l’heure de l’assemblée générale.
Annie Charland remercie Rémi Desrosiers et Caroline Rodrigue pour leur présence.

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6. Négociation
Annie Charland invite Jean-Marie Dionne, représentant des syndicats des commissions scolaires
anglophones du comité de négociation, à ouvrir sa caméra et à se joindre à l’exécutif.

a) Rapport de négociation
Jean Favreau présente le rapport des comités de négociation du CPNCA et du CPNCF.
Les comités patronaux n’étaient pas disponibles du 17 juillet au 9 août 2020 pour négocier. La
dernière rencontre avec le comité patronal anglophone avant la période de non-négociation s’est
tenue le 17 juin et le 30 juin avec le comité patronal francophone.
Après la période estivale, nous avons relancé à plusieurs occasions les comités patronaux pour
fixer des dates de rencontre. Nous avons réussi à nous entendre pour le 23 septembre avec le
comité anglophone et le 25 septembre avec le comité francophone.
Il a été convenu en comité de coordination des services publics et parapublics (CCSPP) que les
demandes de conciliation seraient déposées le 25 septembre au matin. Les comités patronaux ont
été avisés le matin du 25 septembre. Le comité patronal anglophone à bien réagit à la demande et
les rencontres prévues ont été maintenues. Par contre, la partie francophone a aussitôt mis fin aux
négociations, le temps qu’un conciliateur soit nommé.
À la suite de la nomination des conciliateurs, nous les avons avisés que nous voulions utiliser la
période de conciliation pour faire avancer les négociations.
 Il est proposé par :      Linda Tavolaro
 Et appuyé par :       Kimberly Watson
 De recevoir le rapport du comité de négociation pour le renouvellement de la
 convention S18
 Résolution :    CS-2020-10-20-06.01   ☒ Adopté  ☐ Rejeté   ☐ Modifié

 Il est proposé par :      Sophie Pelletier
 Et appuyé par :       Marilou Dubreuil
 De recevoir le rapport du comité de négociation pour le renouvellement de la
 convention S6
 Résolution :    CS-2020-10-20-06.02    ☒ Adopté ☐ Rejeté   ☐ Modifié
Annie Charland remercie Jean-Marie Dionne pour sa présence.
b) Mobilisation
Ce point a été reporté à 16 h 30.
Annie Charland invite les membres du comité sectoriel de mobilisation, Jonathan Proulx, président
du Syndicat du soutien scolaire des Phares (CSN), Frédérik Toupin, du Syndicat du personnel de
soutien de la commission scolaire des Hauts-Cantons (CSN), , Charles Gagnon, conseiller syndical
adjoint à la coordination à la mobilisation au CCSPP, en l’absence de Marc-André Beauchamp-Diotte,
et Daniel Pierre-Roy, conseiller syndical à l’information au CCSPP, à ouvrir leur caméra et à se
joindre à l’exécutif.

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Gilbert présente le rapport du comité sectoriel de mobilisation.
Gilbert explique que le plan d’action a évolué depuis le mois de février à cause de la pandémie. Le
comité constate que les membres sont peu mobilisés. Seules les journées thématiques ont bien
fonctionné. Gilbert rappelle qu’il est important que les syndicats répondent aux délégués régionaux
lorsqu’ils sont sollicités pour des suivis des actions de mobilisation.
 Il est proposé par :        Kathy Lacombe
 Et appuyé par :             Julie Bolduc
 De recevoir le rapport du comité sectoriel de mobilisation.
 Résolution :           CS-2020-10-20-06.03       ☒ Adopté     ☐ Rejeté      ☐ Modifié
Annie Charland remercie Jonathan Proulx, Frédérik Toupin, Charles Gagnon et Daniel Pierre-Roy
pour leur présence.

7. Changement de nom des commissions scolaires
Annie Charland invite Benoit Roy-Déry, conseiller syndical à la FEESP, à ouvrir sa caméra et à se
joindre à l’exécutif.
Annie explique que le projet de loi 40 est adopté. Les commissions scolaires francophones sont
dorénavant des centres de services scolaires, ce qui nous oblige à effectuer des modifications à nos
accréditations syndicales.
Benoit Roy-Déry procède aux explications du processus de modification aux accréditations. Il
explique qu’il n’y a pas d’urgence, que la loi prévoit le changement de nom des employeurs. Il y a
deux volets à la suite du changement de nom de l’employeur.
1- Il faut changer le nom de l’employeur sur les certificats d’accréditation. Une demande signée
   conjointement entre la partie syndicale et les comités patronaux a été envoyée au Tribunal
   administratif du travail (TAT) pour procéder aux changements.
2- Le changement de nom du syndicat est facultatif. Certains syndicats peuvent vouloir procéder
   à un changement de nom, car leur nom contient les mots « commission scolaire ». Tout
   changement de nom doit passer par une résolution de l’assemblée générale du syndicat. Le
   syndicat doit envoyer le formulaire de demande de modification au TAT ainsi que l’extrait du
   procès-verbal contenant la résolution. Pour les syndicats incorporés, il faut aussi faire le
   changement au registre des entreprises.
    À la suite des changements, il ne faut pas oublier de modifier le nom du syndicat sur les cartes
    d’adhésion pour les nouvelles adhésions. Les anciennes cartes signées sont encore valides.
 Il est proposé par :        Daniel Barbier
 Et appuyé par :             Anick Péloquin
 De recevoir la présentation sur les changements de nom des commissions scolaires
 Résolution :           CS-2020-10-20-07.01       ☒ Adopté     ☐ Rejeté      ☐ Modifié
Annie Charland remercie Benoit Roy-Déry pour ses explications.

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8. Griefs
Annie Charland invite Benoit Roy-Déry, conseiller syndical, à garder sa caméra ouverte et à rester
avec l’exécutif.
a) Délais
La présentation est faite par Benoit Roy-Déry et Jean-Favreau.
Ils nous rappellent qu’une entente a été signée au mois d’avril avec les comités patronaux pour
suspendre les délais pour déposer les griefs au Greffe des tribunaux d’arbitrage du secteur de
l’éducation compte tenu de la pandémie. Les comités patronaux ont décidé que l’entente se
terminait le 15 septembre et que les délais reprendraient à partir du 23 septembre. Il est suggéré
d’inclure dans chaque dossier de grief une copie de l’entente.

 Il est proposé par :           Amélie Benoit
 Et appuyé par :                Jacinthe Leduc
 De recevoir la présentation sur la reprise de la procédure de dépôt des griefs.
 Résolution :            CS-2020-10-20-08.01           ☒ Adopté      ☐ Rejeté       ☐ Modifié
b) Arbitrage en mode virtuel
La présentation est faite par Benoit Roy-Déry.
La pandémie a changé nos méthodes de travail. Nous avons presque tous utilisé la visioconférence.
En 2005, il y avait environ 12 % des travailleurs qui avaient utilisé la visioconférence. En 2020, c’est
50 % des travailleurs qui travaillent en visioconférence de façon régulière.
Le Greffe des tribunaux d’arbitrage du secteur de l’éducation a aussi fait la transition vers les
arbitrages en mode virtuel. Les personnes conseillères se sont ajustées aux nouvelles façons de
procéder. La préparation d’une audition doit se faire minutieusement. Tous les documents doivent
être envoyés à l’avance à l’arbitre et au procureur de l’employeur.

 Il est proposé par :           Josée Morin
 Et appuyé par :                Sébastien Perron
 De recevoir la présentation sur les arbitrages en mode virtuel.
 Résolution :            CS-2020-10-20-08.02           ☒ Adopté      ☐ Rejeté       ☐ Modifié
Annie Charland remercie Benoit Roy-Déry pour sa présentation.

9. Télétravail
Annie Charland invite Benoit Roy-Déry, conseiller syndical, à garder sa caméra ouverte et à rester
avec l’exécutif.
La présentation est faite par Benoit Roy-Déry.
Les lois (Loi sur les normes du travail, les lois sur la santé au travail, les chartes…) ne sont pas
adaptées au télétravail. Il y a plusieurs situations problématiques liées au télétravail.

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-     L’environnement de travail est mal ou pas adapté.
-     Difficile de faire la preuve dans les cas d’accident de travail à la maison.
-     Difficile de prouver le lien avec une maladie professionnelle.
-     L’accès aux outils de travail se fait difficilement.
-     L’employeur doit avoir accès à votre environnement de travail. Il a accès à votre vie privée.
-     La gestion du temps supplémentaire est un problème.
-     Les employeurs n’ont pas de politique de télétravail…

    Il est proposé par :           Marie-Lou Crevier
    Et appuyé par :                Jacques Lanciault
    De recevoir la présentation sur le télétravail
    Résolution :            CS-2020-10-20-09.01              ☒ Adopté   ☐ Rejeté      ☐ Modifié
Annie Charland remercie Benoit Roy-Déry pour sa présence.

10. Assemblée générale virtuelle
Annie Charland invite Jean-François Coutu, co-coordonnateur au Conseil central du Montréal
métropolitain, à ouvrir sa caméra et à se joindre à l’exécutif.
La pandémie nous oblige à travailler différemment. La tenue d’assemblées générales en présentiel
n’est plus possible. Nous avons donc demandé à Jean-François Coutu de nous faire une
présentation, afin de vous aider à préparer ces rencontres.
Jean-François présente le point sur les assemblées générales en mode virtuel.
Toutes les personnes conseillères ont assisté à la présentation complète de trois heures offertes
par la FEESP sur les rencontres sur ZOOM. Pour toutes questions, Jean-François suggère de
contacter votre personne conseillère.
Il est fortement suggéré d’envoyer tous les documents ainsi que le lien de connexion ZOOM à
l’avance.
Pour les votes secrets, il faut analyser la situation et les besoins du syndicat. Il y a plusieurs étapes
à faire :
1- Convenir d’un plan de travail
2- Avoir une liste à jour des membres
3- S’assurer que les cartes d’adhésion syndicale sont à jour
4- Analyser les besoins.
Les fédérations et les conseils centraux ont des licences ZOOM disponibles. Passez par votre
personne conseillère pour y avoir accès.

                                                Page 8 sur 18
Il est proposé par :          Karine Bolduc
 Et appuyé par :               Josée Danis
 De recevoir la présentation sur les assemblées générales virtuelles
 Résolution :           CS-2020-10-20-10.01          ☒ Adopté      ☐ Rejeté      ☐ Modifié
Annie Charland remercie Jean-François Coutu pour sa présentation.

                                  AJOURNEMENT À 17 H 25
                           REPRISE DES TRAVAUX EN PLÉNIÈRE À 9 H
                                  MERCREDI 21 OCTOBRE 2020

11. Statuts et règlement
Ce point a été fait le 21 septembre en après-midi.
Le plan de travail présenté en début de mandat prévoit une révision des statuts et règlements du
secteur. Comme le prévoient les statuts à l’article 3.03 e), l’exécutif met en place un comité de
travail.
L’exécutif vous recommande de nommer Linda Tavolaro, de l’accréditation EMSB de l’Association
professionnelle du personnel administratif (CSN) et Jan-Mark Dufour, du Syndicat des
travailleuses et travailleurs de la commission scolaire au Cœur-des-Vallées (CSN), sur le comité de
révision des statuts et règlements du secteur scolaire.
La présidente demande à Linda et Jan-Mark d’ouvrir leur caméra pour que toutes les délégué-es
puissent bien les voir.

 Il est proposé par :          Josée Danis
 Et appuyé par :               Kathleen Mathieu
 Que les délégué-es du conseil du secteur entérinent la recommandation du comité exécutif du
 secteur scolaire à l’effet de nommer Linda Tavolaro, de l’accréditation EMSB de l’Association
 professionnelle du personnel administratif (CSN) et Jan-Mark Dufour, du Syndicat des
 travailleuses et travailleurs de la commission scolaire au Cœur-des-Vallées (CSN), sur le comité
 de révision des statuts et règlements du secteur scolaire.
 Résolution :           CS-2020-10-20-11.01       ☒ Adopté     ☐ Rejeté    ☐ Modifié

12. Collaboration politique entre les organisations du soutien scolaire
Ce point a été fait le 21 septembre en après-midi.
Le secteur scolaire a fait plusieurs représentations auprès du ministère de l’Éducation pour tenter
d’obtenir une reconnaissance pour les travailleurs en lien avec la COVID-19, et ce sans succès.

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L’exécutif du secteur a pris l’initiative de communiquer avec les autres organisations syndicales.
Nous avons communiqué avec Marie-Claude Éthier, présidente du Conseil national du soutien
scolaire (SEPB-FTQ), Christian Trudeau, président par intérim du secteur provincial du soutien
scolaire (SCFP-FTQ) et Éric Pronovost, président de la fédération du personnel de soutien scolaire
CSQ, pour sonder leur intérêt.
Lors de la rencontre, nous avons échangé sur l’importance de défendre nos membres, de valoriser
et de faire reconnaitre le personnel de soutien et surtout de mettre de la pression sur le ministère
de l’Éducation.
Nous avons tous une même cause, celle d’améliorer le sort de nos membres. La force du nombre est
un atout important pour contrer le ministère.
Un plan de travail sera développé afin de déterminer des actions communes. Notre première action
sera de se coordonner avant les rencontres ministérielles. Ainsi nous pourrons avoir plus d’impact
sur certaines dénonciations et de maximiser nos rencontres, en se partageant les points que nous
soulèverons lors de ces rencontres.
La collaboration entre les organisations syndicales n’est pas toujours facile. Mais nous pensons
sincèrement que le fait de travailler ensemble peut être un atout majeur afin de contrer la
désinformation que le gouvernement fait à l’encontre des syndicats.

 Il est proposé par :          Karine Lavoie
 Et appuyé par :          Patrick Chartier
 De recevoir le rapport sur la collaboration politique entre les organisations du soutien
 scolaire.
 Résolution :       CS-2020-10-20-12.01      ☒ Adopté     ☐ Rejeté    ☐ Modifié

13. Candidatures à la CSN
Le congrès de la CSN, qui devait avoir lieu du 25 au 29 mai 2020, a été reporté en raison de la
pandémie. Il se tiendra du 18 au 21 janvier 2021 inclusivement.
Comme nous ne serons pas en présentiel, les candidats aux élections à trois postes au sein de
l’exécutif n’auront pas la possibilité de vous rencontrer. Nous trouvions important que vous puissiez
les voir et surtout les entendre.
Chaque candidat dispose de cinq minutes pour se présenter et exposer sa vision.
Au poste de trésorerie :
  - Yvan Duceppe, trésorier de la Fédération des professionnèles
Au poste de la 2e vice-présidence :
  - Louis Begin, président de la Fédération de l’industrie manufacturière
  - David Bergeron-Cyr, président de la Fédération du commerce

                                           Page 10 sur 18
Au poste de la 3e vice-présidence :
  - Annette Herbeuval, présidente du Conseil central de la Montérégie
  - Katia Lelièvre, présidente du SEMB-SAQ et présidente du secteur des organismes
    gouvernementaux à la FEESP
Annie Charland remercie Yvan Duceppe, Louis Bégin, David Bergeron-Cyr, Annette Herbeuval et
Katia Lelièvre. Nous leur souhaitons bonne chance.

14. Service de garde
a) Présentation du sondage hiver 2020 sur les services de garde
Annie Charland invite Anne Thibault-Bellerose, conseillère au service de recherche et de condition
féminine de la CSN, à ouvrir sa caméra et à se joindre à l’exécutif.
Anne Thibault-Bellerose et Gabrielle Messier, vice-présidente aux régions, font la présentation du
sondage sur les services de garde fait à l’hiver 2020.

 Il est proposé par :          Josée Danis
 Et appuyé par :               Mireille Gauvin
 De recevoir la présentation sur le sondage en service de garde.
 Résolution :            CS-2020-10-20-14.01         ☒ Adopté      ☐ Rejeté      ☐ Modifié
Annie Charland remercie Anne Thibault-Bellerose pour la présentation.

b) MCE Conseils – Analyse des budgets des services de garde
Annie Charland invite Benoit Bachand, de MCE Conseils, à ouvrir sa caméra et à se joindre à
l’exécutif.
Benoit Bachand présente les travaux qu’il a effectués sur les budgets en service de garde. L’analyse
qu’il a faite peut aider les techniciennes en service de garde à mieux intervenir auprès de leurs
direction et centre de services scolaire.

 Il est proposé par :          Jocelyn Bouchard
 Et appuyé par :               Sara Lévesque
 De recevoir la présentation sur l’analyse des budgets en service de garde
 Résolution :            CS-2020-10-20-14.01         ☒ Adopté      ☐ Rejeté      ☐ Modifié
Annie Charland remercie Benoit Bachand pour sa présentation.

                                          Page 11 sur 18
15. Covid-19
La présidente résume les travaux qui ont été faits en lien avec la COVID-19 :
-      Plusieurs rencontres téléphoniques et en visioconférence avec les syndicats du secteur
-      Plusieurs rencontres avec le ministère de l’Éducation
-      Dénonciations de la surcharge de travail
-      Communiqués de presse
-      Interventions pour que le gouvernement ajoute l’argent dans le réseau scolaire
-      Plusieurs courriels d’informations ont été envoyés aux syndicats

    Il est proposé par :         Guillaume Gagné
    Et appuyé par :              Richard Gagnon
    De recevoir la présentation sur le COVID-19
    Résolution :           CS-2020-10-20-15.01         ☒ Adopté     ☐ Rejeté      ☐ Modifié

16. Levée de l’assemblée

    L’ordre du jour étant épuisé, la réunion du conseil du secteur scolaire est levée par Richard
    Gagnon à 16 h 15.

    ANNIE CHARLAND                                      SYLVAIN BASTIEN
    Présidente                                          Secrétaire général

                                            Page 12 sur 18
Présences :
Exécutif du secteur   ☒ ANNIE CHARLAND, présidente         ☒ SYLVAIN BASTIEN, secrétaire général
                      ☒ STEPHANE NADEAU, vice- ☒ GABRIELLE MESSIER, vice-présidente
                      président aux finances     aux régions
                      ☒ GILBERT DUCHARME, vice-
                      président à l’information
                      ☒ JEAN FAVREAU, conseiller
Collaborateurs                                   ☒ MANON ROBERGE, collaboratrice
                      syndical

Coordonnateurs       ☐ Dominique Montpetit                 ☒ Benoit Malenfant
Exécutif de la FEESP ☒ Nathalie Arguin, présidente         ☐ STEPHANIE GRATTON, vice-présidente
                                                           ☒ JEAN-PIERRE BOURGAULT,          vice-
                      ☐ ANDRE LAJOIE, secrétaire général
                                                           président trésorier

Salarié-es            ☒ Marc-André Blais                   ☒ Karl Campeau
                      ☒ Hugo Chénier                       ☐ Étienne David-Bellemare
                      ☒ Jean-Philippe Dionne               ☐ Samuel Guérin-Bouchard
                      ☒ Magali Fréchette                   ☒ Émilie Furguson
                      ☒ Karo-Lyne Gauthier                 ☒ Raphaëlle Gauvin
                      ☒ Mario Guertin                      ☒ Christian Landry
                      ☐ Laurent Martineau                  ☒ Joanie Messier
                      ☐ Sophie Ouellet                     ☐ Marie-Soleil Savoie-Ouimet
                      ☐ Marc-André Beauchamp Diotte ☒ Daniel Pierre-Roy
                      ☒ Charles Gagnon                     ☒ Camille Godbout
                      ☒ Anne Thibault-Bellerose            ☒ Benoit Roy-Déry
                      ☒ Ginette Bacon                      ☒ Isabelle Bédard
                      ☒ Jean-François Coutu
Exécutif de la CSN    ☐ Jacques Létourneau, président    ☐ CAROLINE SENNEVILLE, 1re          vice-
                                                         présidente
                      ☐ JEAN LACHARITE, 2 vice-président ☐ VACANT, 3e vice-présidente
                                         e

                      ☐ JEAN LORTIE, secrétaire général    ☐ Pierre Patry, trésorier

                                         Page 13 sur 18
Invité-es              ☒ Benoit Bachand, de MCE ☒ LOUIS BEGIN, Président de la
                       Conseils                        Fédération         de       l’industrie
                                                       manufacturière
                       ☒ Mirelle Bénard, adjointe à ☒ DAVID BERGERON-CYR Président de la
                       l’exécutif de la CSN            Fédération du commerce
                       ☒ YVAN DUCEPPE, Trésorier de la ☒ ANNETTE HERBEUVAL Présidente du
                       Fédération des professionnèles  Conseil central de la Montérégie
                       ☒ JONATHAN LAVOIE, Membre du ☒ KATIA LELIEVRE, Présidente du SEMB-
                       comité de surveillance de la SAQ
                       FEESP
Syndicats présents     37
Délégué-es officiels   106
Délégué-es officiels
                       8
Anglophones
Délégué-es
                       9
Fraternel-s
Invité-es              8
Salarié-es             20

                                        Page 14 sur 18
Délégation officielle pour les syndicats des centres de service
Nom             Prénom        Nom du syndicat
Auclair        Johanne       SYNDICAT NATIONAL DES EMPLOYÉ-ES DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE MONTRÉAL (CSN)
Aucoin         Vanessa       SYNDICAT DES TRAVAILLEUSES ET TRAVAILLEURS DE LA MINGANIE (CSN)
Bailey         Debra-Ann     SYNDICAT DES TRAVAILLEUSES ET TRAVAILLEURS DE LA COMMISSION SCOLAIRE DES CHÊNES (CSN)
Barbier        Daniel        SYNDICAT DES EMPLOYÉ-ES DE SOUTIEN DE LA COMMISSION SCOLAIRE DES LAURENTIDES-CSN
Beauchemin     Karine        SYNDICAT DU PERSONNEL TECHNIQUE, ADMINISTRATIF ET ÉDUCATIF DU VAL-DES-CERFS - CSN
Bélanger       Caroline      SYNDICAT DES TRAVAILLEUSES ET TRAVAILLEURS DE LA COMMISSION SCOLAIRE AU CŒUR-DES- VALLÉES (CSN)
Bellot         Caroline      SYNDICAT DU SOUTIEN SCOLAIRE CHEMIN-DU-ROY (CSN)
Benoît         Amélie        SYNDICAT DU PERSONNEL DE SOUTIEN DES HAUTES-RIVIÈRES
Bertrand       Patrick       ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DU PERSONNEL ADMINISTRATIF (CSN)
Blanchette     Julie         ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DU PERSONNEL ADMINISTRATIF (CSN)
Boilard        Pascale       SYNDICAT DES EMPLOYÉ-ES DE SOUTIEN DE LA COMMISSION SCOLAIRE HARRICANA-CSN
Bolduc         Julie         SYNDICAT DU PERSONNEL DE SOUTIEN DE LA COMMISSION SCOLAIRE DES HAUTS-CANTONS (CSN)
Bolduc         Karine        SYNDICAT DU SOUTIEN SCOLAIRE DES BOIS-FRANCS (CSN)
Bouchard       Guylaine      SYNDICAT DU PERSONNEL DE SOUTIEN DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE L’ESTUAIRE (CSN)
Bouchard       Jocelyn       ASSOCIATION DES CONCIERGES DES ÉCOLES DU DISTRICT DE MONTRÉAL (CSN)
Bourdon        Marie-Josée   ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DU PERSONNEL ADMINISTRATIF (CSN)
Brun           Frédéric      SYNDICAT DU PERSONNEL DE SOUTIEN DE LA SEIGNEURIE DES MILLE-ÎLES (CSN)
Cardinal       Sylvie        ASSOCIATION DES CONCIERGES DES ÉCOLES DU DISTRICT DE MONTRÉAL (CSN)
Caron          Caroline      SYNDICAT DU PERSONNEL DE SOUTIEN SCOLAIRE DE LANAUDIÈRE (CSN)
Carpentier     Manon         SYNDICAT NATIONAL DES EMPLOYÉ-ES DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE MONTRÉAL (CSN)
Chartier       Patrick       SYNDICAT DU PERSONNEL DE SOUTIEN SCOLAIRE DES DÉCOUVREURS (CSN)
Chrétien       Louise        SYNDICAT DU PERSONNEL DE SOUTIEN DE LA COMMISSION SCOLAIRE DES MONTS-ET-MARÉES
Coulombe       Sara          SYNDICAT SOUTIEN SCOLAIRE DES NAVIGATEURS (CSN)
Crevier        Marie-Lou     SYNDICAT DES EMPLOYÉ-ES DE LA COMMISSION SCOLAIRE SOREL-TRACY - CSN
Dagenais       Geneviève     SYNDICAT DU PERSONNEL TECHNIQUE, ADMINISTRATIF ET ÉDUCATIF DU VAL-DES-CERFS - CSN
D’Amico        Michele       ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DU PERSONNEL ADMINISTRATIF (CSN)
Danis          Josée         SYNDICAT DES TRAVAILLEUSES ET TRAVAILLEURS DE LA COMMISSION SCOLAIRE AU CŒUR-DES- VALLÉES (CSN)
De Grandpré    Jean          ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DU PERSONNEL ADMINISTRATIF (CSN)
Demers         Rachel        ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DU PERSONNEL ADMINISTRATIF (CSN)
Desrosiers     Rémi          SYNDICAT NATIONAL DES EMPLOYÉ-ES DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE MONTRÉAL (CSN)
Dionne         Isabelle      SYNDICAT DU SOUTIEN SCOLAIRE KAMOURASKA–RIVIÈRE-DU-LOUP (CSN)
Dubreuil       Marilou       SYNDICAT DU SOUTIEN SCOLAIRE DES APPALACHES (CSN)
Dufort         Josée         SYNDICAT DU PERSONNEL DE SOUTIEN DE LA SEIGNEURIE DES MILLE-ÎLES (CSN)
Dufour         Jan-Mark      SYNDICAT DES TRAVAILLEUSES ET TRAVAILLEURS DE LA COMMISSION SCOLAIRE AU CŒUR-DES- VALLÉES (CSN)
Dufresne       Pascale       SYNDICAT DU SOUTIEN SCOLAIRE CHEMIN-DU-ROY (CSN)
Favreault      Élyse         ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DU PERSONNEL ADMINISTRATIF (CSN)
Fortin         Samuel        SYNDICAT SOUTIEN SCOLAIRE BELLIMONT - CSN
Gagné          Guillaume     SYNDICAT SOUTIEN SCOLAIRE DE LA VALLÉE-DES-TISSERANDS-CSN
Gagné          Yvan          SYNDICAT DU PERSONNEL TECHNIQUE, ADMINISTRATIF ET ÉDUCATIF DU VAL-DES-CERFS - CSN
Gagnon         Jimmy         SYNDICAT DES TRAVAILLEUSES ET TRAVAILLEURS DE LA COMMISSION SCOLAIRE DES CHÊNES (CSN)
Gagnon         Marjorie      SYNDICAT DU SOUTIEN TECHNIQUE DE LA COMMISSION SCOLAIRE DU LAC ST-JEAN (CSN)
Gagnon         Richard       ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DU PERSONNEL ADMINISTRATIF (CSN)
                             SYNDICAT DES TRAVAILLEUSES ET TRAVAILLEURS DE SOUTIEN DE LA COMMISSION SCOLAIRE DES HAUTS-BOIS DE
Gagnon         Stéphanie     L’OUTAOUAIS
Gaudreault     Karine        SYNDICAT DU SOUTIEN TECHNIQUE DE LA COMMISSION SCOLAIRE DU LAC ST-JEAN (CSN)
Gauthier       Alain         SYNDICAT DU PERSONNEL DE SOUTIEN DE LA SEIGNEURIE DES MILLE-ÎLES (CSN)
Gauthier       Pascal        SYNDICAT DU PERSONNEL DE SOUTIEN DE LA COMMISSION SCOLAIRE DES MONTS-ET-MARÉES

                                           Page 15 sur 18
Gauvin        Janie       SYNDICAT DU PERSONNEL DE SOUTIEN DE LA COMMISSION SCOLAIRE DES SOMMETS (CSN)
Gauvin        Mireille    SYNDICAT DU PERSONNEL DE SOUTIEN DES HAUTES-RIVIÈRES
Gémus         Chantal     SYNDICAT DU PERSONNEL DE SOUTIEN DE LA SEIGNEURIE DES MILLE-ÎLES (CSN)
Gignac        Chantal     ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DU PERSONNEL ADMINISTRATIF (CSN)
Girard        Jonathan    SYNDICAT DES EMPLOYÉ-ES DU PERSONNEL DE SOUTIEN DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE CHARLEVOIX
Goulet        Bernard     SYNDICAT NATIONAL DES EMPLOYÉ-ES DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE MONTRÉAL (CSN)
Goulet        Sylvain     SYNDICAT DU PERSONNEL DE SOUTIEN PIERRE-NEVEU (CSN)
Grenier       Steve       SYNDICAT DU PERSONNEL DU VAL-DES-CERFS (CSN)
Harvey        Vanessa     SYNDICAT DES EMPLOYÉ-ES DU PERSONNEL DE SOUTIEN DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE CHARLEVOIX
Jutras        Claudie     SYNDICAT DU PERSONNEL DE SOUTIEN DE LA COMMISSION SCOLAIRE DES SOMMETS (CSN)
Lacombe       Kathy       SYNDICAT DES EMPLOYÉ-ES DE SOUTIEN DE LA COMMISSION SCOLAIRE HARRICANA-CSN
Lanciault     Jacques     SYNDICAT DU PERSONNEL DE SOUTIEN DES HAUTES-RIVIÈRES
Larouche      Éric        SYNDICAT SOUTIEN SCOLAIRE DES NAVIGATEURS (CSN)
Larouche      Isabelle    SYNDICAT DU PERSONNEL DE SOUTIEN SCOLAIRE DES DÉCOUVREURS (CSN)
Lavoie        Karine      SYNDICAT DU SOUTIEN SCOLAIRE DU FLEUVE ET DES LACS (CSN)
Lavoie        Valérie     SYNDICAT DU SOUTIEN SCOLAIRE DU FLEUVE ET DES LACS (CSN)
Leblanc       Suzanne     SYNDICAT DES TRAVAILLEUSES ET TRAVAILLEURS DE LA MINGANIE (CSN)
Ledoux        Richard     ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DU PERSONNEL ADMINISTRATIF (CSN)
Leduc         Jacinthe    SYNDICAT DU PERSONNEL TECHNIQUE, ADMINISTRATIF ET ÉDUCATIF DU VAL-DES-CERFS - CSN
Lemay         Cynthia     SYNDICAT DU SOUTIEN SCOLAIRE CHEMIN-DU-ROY (CSN)
Léveillé      Claudine    ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DU PERSONNEL ADMINISTRATIF (CSN)
Lévesque      Anouk       SYNDICAT DU PERSONNEL DE SOUTIEN DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE L’ESTUAIRE (CSN)
Lévesque      Martine     SYNDICAT DU SOUTIEN SCOLAIRE DU FLEUVE ET DES LACS (CSN)
Lévesque      Sara        SYNDICAT DU PERSONNEL DE SOUTIEN DES HAUTES-RIVIÈRES
Loignon       Richard     SYNDICAT DU PERSONNEL DE SOUTIEN PIERRE-NEVEU (CSN)
Mathieu       Kathleen    SYNDICAT SOUTIEN SCOLAIRE DE LA VALLÉE-DES-TISSERANDS-CSN
Ménard        Martin      SYNDICAT DES EMPLOYÉ-ES D’ENTRETIEN DE LA COMMISSION SCOLAIRE DES SAMARES (CSN)
Morin         Josée       SYNDICAT DU SOUTIEN SCOLAIRE DES BOIS-FRANCS (CSN)
Paradis       Jessica     SYNDICAT DU SOUTIEN SCOLAIRE KAMOURASKA–RIVIÈRE-DU-LOUP (CSN)
Pelletier     Sophie      SYNDICAT SOUTIEN SCOLAIRE DE LA VALLÉE-DES-TISSERANDS-CSN
Péloquin      Anick       SYNDICAT DU PERSONNEL TECHNIQUE, ADMINISTRATIF ET ÉDUCATIF DU VAL-DES-CERFS - CSN
Perron        Sébastien   SYNDICAT SOUTIEN SCOLAIRE DE LA VALLÉE-DES-TISSERANDS-CSN
Picard        Michel      ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DU PERSONNEL ADMINISTRATIF (CSN)
Plourde       Katty       SYNDICAT DU PERSONNEL DE SOUTIEN SCOLAIRE DE LANAUDIÈRE (CSN)
Primeau       Annick      SYNDICAT SOUTIEN SCOLAIRE DE LA VALLÉE-DES-TISSERANDS-CSN
Proulx        Jonathan    SYNDICAT DU SOUTIEN SCOLAIRE DES PHARES (CSN)
Racicot       Benoît      SYNDICAT DU PERSONNEL DU VAL-DES-CERFS (CSN)
Richard       Claudia     SYNDICAT NATIONAL DES EMPLOYÉ-ES DE LA COMMISSION SCOLAIRE DES ÎLES (CSN)
Rodrigue      Caroline    SYNDICAT DU PERSONNEL DE SOUTIEN DE LA COMMISSION SCOLAIRE DES HAUTS-CANTONS (CSN)
Roy           Sébastien   SYNDICAT DU PERSONNEL DE SOUTIEN DE LA COMMISSION SCOLAIRE DES SOMMETS (CSN)
St-Arneault   Pierre      ASSOCIATION DES CONCIERGES DES ÉCOLES DU DISTRICT DE MONTRÉAL (CSN)
St-Pierre     Josée       SYNDICAT DU SOUTIEN SCOLAIRE KAMOURASKA–RIVIÈRE-DU-LOUP (CSN)
Syvrais       Valérie     SYNDICAT SOUTIEN SCOLAIRE BELLIMONT - CSN
Therrien      Nancy       SYNDICAT DES EMPLOYÉ-ES DE LA COMMISSION SCOLAIRE ABITIBI
Toupin        Frédérik    SYNDICAT DU PERSONNEL DE SOUTIEN DE LA COMMISSION SCOLAIRE DES HAUTS-CANTONS (CSN)
Tourville     Marlène     ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DU PERSONNEL ADMINISTRATIF (CSN)
Tremblay      Annie       SYNDICAT DES EMPLOYÉ-ES MANUELS DU SOUTIEN SCOLAIRE DU LAC SAINT-JEAN (CSN)
Tremblay      Chantal     SYNDICAT DU PERSONNEL DE SOUTIEN DE LA SEIGNEURIE DES MILLE-ÎLES (CSN)

                                        Page 16 sur 18
Truchon        Manon         SYNDICAT DU SOUTIEN SCOLAIRE DES APPALACHES (CSN)
Turcotte       Annick        SYNDICAT SOUTIEN SCOLAIRE DES NAVIGATEURS (CSN)

Délégation officielle pour les syndicats des commissions scolaires
Nom             Prénom        Nom du syndicat
Archambault    Raphael       SYNDICAT DES TRAVAILLEUSES ET TRAVAILLEURS DE LA COMMISSION SCOLAIRE SIR WILFRID-LAURIER - CSN
Di Tomaso      Andrea        ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DU PERSONNEL ADMINISTRATIF (CSN)
Dionne         Jean-Marie    SECTEUR SCOLAIRE
Robichaud      Paul          ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DU PERSONNEL ADMINISTRATIF (CSN)
Santino        Pina          ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DU PERSONNEL ADMINISTRATIF (CSN)
Tavolaro       Linda         ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DU PERSONNEL ADMINISTRATIF (CSN)
Trépanier      Jean-Pierre   SYNDICAT DES TRAVAILLEUSES ET TRAVAILLEURS DE LA COMMISSION SCOLAIRE SIR WILFRID-LAURIER - CSN
Watson         Kimberly      ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DU PERSONNEL ADMINISTRATIF (CSN)

Délégation fraternelle
Nom             Prénom            Nom du syndicat
Audette         Lucie             ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DU PERSONNEL ADMINISTRATIF (CSN)
Des             Mélanie           ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DU PERSONNEL ADMINISTRATIF (CSN)
Duchesneau      Esther            ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DU PERSONNEL ADMINISTRATIF (CSN)
Latour          Dominique         SYNDICAT SOUTIEN SCOLAIRE DE LA VALLÉE-DES-TISSERANDS-CSN
Lépine          Nathalie          ASSOCIATION DES CONCIERGES DES ÉCOLES DU DISTRICT DE MONTRÉAL (CSN)
Paquet          Nancy             SYNDICAT DU PERSONNEL DE SOUTIEN DE LA COMMISSION SCOLAIRE DES MONTS-ET-MARÉES
Renaud          Martin            ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DU PERSONNEL ADMINISTRATIF (CSN)
Roberts         Tood              ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DU PERSONNEL ADMINISTRATIF (CSN)
Tubio           Eva Liane         ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DU PERSONNEL ADMINISTRATIF (CSN)

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