Le taux de conversion - Helvetia

 
Le taux de conversion - Helvetia
Helvetia Prévoyance professionnelle
                                                               helvetia.ch

Le taux de conversion.
Le taux de conversion est un élément entrant dans le calcul de la rente de
vieillesse. Nombre d’autres variables et facteurs d’influence déterminent
le montant de la rente. Tout commence dès les jeunes années, la plupart
du temps à l’âge de 25 ans.
Le taux de conversion - Helvetia
Connaître les faits et comprendre
les interactions.

Cette publication propose des informations à connaître sur l’évolution, l’importance et
l’application du taux de conversion, ainsi que sa définition pour la prévoyance profession-
nelle en Suisse du point de vue actuel. Elle examine des facteurs politiques, économiques
et sociaux qui sont liés au montant du taux de conversion.

                          Pertinence et objet du                  Le taux de conversion
                          taux de conversion                      trop élevé et ses

                          3
                                                                  conséquences

                                                                  12
                          Evolution historique
                          du taux de conversion                   Conclusion

                                                                  13
                          minimal

                          5
                          Définitions du taux                     Helvetia et la prévoyance
                          de conversion                           du personnel

                          7                                       14
                          Evolutions et tendances                 Planification et conseil

                                                                  15
                          en contexte

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Le taux de conversion - Helvetia
Pertinence et objet du taux
de conversion.

                                                                  Dans la prévoyance professionnelle,          statistiques. Elle émet également des
                                                                  on épargne pendant la durée d’assu-          hypothèses sur la rémunération future
                                                                  rance un capital appelé «avoir de vieil-     de la partie de l’avoir de vieillesse qui
                                                                  lesse». Au moment du départ en re-           ne doit pas encore être versée. Le taux
                                                                  traite, il sert de base, avec le taux de     de conversion permet de déduire la du-
                                                                  conversion, pour calculer la rente de        rée de paiement de la rente au moyen
Exemple:                                                          vieillesse annuelle qui sera ensuite ver-    de la règle suivante: 100 divisé par
                                                                  sée à vie. Un taux de conversion de 6%       6.8 (taux de conversion) = 14.7 an-
Avoir de vieillesse
                                                                  signifie par exemple qu’un avoir de          nées, c’est-à-dire que la rente peut être
CHF 300’000 x 6%                                                  vieillesse de CHF 300’000 procurera          versée à ce taux de conversion pen-
(taux de conversion)                                              une rente de vieillesse de CHF 18’000        dant 14.7 ans. Avec ce calcul, nous
= rente de vieillesse                                             par an (CHF 300’000 x 6%).                   négligeons les intérêts et les éventuels
                                                                       En simplifiant beaucoup, le taux de     paiements complémentaires limités de
annuelle CHF 18’000
                                                                  conversion vise à convertir l’avoir de       la rente aux conjoints survivants. Voir à
                                                                  vieillesse épargné au moment du dé-          ce sujet le graphique plus loin et les ex-
                                                                  part à la retraite en tranches égales de     plications supplémentaires sur l’espé-
                                                                  rentes annuelles qui seront versées du-      rance de vie actuelle des hommes et
                                                                  rant le reste de la vie.                     des femmes à partir de 65 ans.
                                                                       Les plans de prévoyance peuvent              Les taux de conversion doivent être
                                                                  varier d’un employeur à l’autre, mais les    régulièrement réexaminés et éventuelle-
                                                                  prestations minimales légales doivent        ment adaptés à l’évolution de la situa-
                                                                  dans tous les cas être garanties. Les taux   tion afin de garantir l’équilibre finan-
                                                                  de conversion peuvent être différents se-    cier de la caisse de pension. Tout
                                                                  lon la caisse de pension.                    changement du taux de conversion af-
                                                                       Le législateur a uniquement fixé un     fecte uniquement les nouvelles rentes,
                                                                  taux de conversion minimal dans la           c’est-à-dire que le montant reste inchan-
                                                                  prévoyance obligatoire, à 6.8% pour          gé pour les rentiers existants.
                                                                  un départ en retraite à 65 ans (hommes)           L’avoir de vieillesse est généré par
                                                                  ou 64 ans (femmes). Selon les disposi-       des contributions qui sont versées par
                                                                  tions légales, le capital épargné (avoir     les salariés et leurs employeurs pen-
                                                                  de vieillesse LPP) multiplié par ce taux     dant la durée de l’activité profession-
                                                                  de conversion détermine le montant de        nelle. Le processus d’épargne pour
                                                                  la rente de vieillesse légale.               la prévoyance professionnelle s’étale
                                                                       En cas de départ à la retraite anti-    généralement sur 40 ans. Il débute à
                                                                  cipé, le taux de conversion est réduit.      l’âge de 25 ans et se termine à 65 ans
                                                                  Si l’assuré continue de travailler après     pour les hommes et 64 ans pour les
                                                                  l’âge ordinaire de départ en retraite et     femmes. Pendant cette période, le ca-
                                                                  ajourne ainsi sa rente, celle-ci sera cal-   pital épargné individuellement par
                                                                  culée avec un taux de conversion plus        chaque salarié est géré, investi et
                                                                  élevé. Cela permet de tenir compte de        rémunéré par sa caisse de pension.
                                                                  la durée de perception de la rente plus      En cas de changement d’emploi, ce
                                                                  longue ou plus courte.                       compte individuel passe à la caisse de
                                                                       Le taux de conversion n’a aucune in-    pension du nouvel employeur. Les
                                                                  fluence en cas de versement du capital.      plans de prévoyance varient d’un em-
                                                                       Le montant du taux de conversion        ployeur à l’autre, mais doivent dans
                                                                  dépend notamment de la durée pen-            tous les cas garantir les prestations
                                                                  dant laquelle la rente devra être ver-       minimales légales. L’employeur parti-
                                                                  sée. Pour cela, une caisse de pension        cipe au moins pour moitié aux contri-
                                                                  ou une compagnie d’assurances établit        butions de la prévoyance profession-
                                                                  l’espérance de vie future à partir de        nelle.
3/16 | Helvetia Prévoyance professionnelle – Taux de conversion
Le taux de conversion - Helvetia
La rente à vie de la prévoyance professionnelle
  est déterminée par
  • le montant du taux de conversion au moment du départ en retraite;
  • le montant de l’avoir de vieillesse épargné avec les intérêts et les intérêts composés sur
      toute la durée de l’activité lucrative.

  Ces facteurs déterminent l’avoir de vieillesse:
  • Nombre d’années de travail
  • Montant du salaire assuré
  • Plan de prévoyance (pourcentage prélevé sur les salaires) pouvant différer d’un
      employeur à l’autre

  Le taux de conversion est déterminé
  par trois valeurs
  • Espérance de vie moyenne
  • Taux d’intérêt technique (taux d'escompte): le taux d’intérêt technique est une valeur
      théorique. C’est par ce taux d’intérêt que sont rémunérées les rentes non encore dues
      sur la base des revenus futurs prévus. Le taux d’intérêt technique n’est pas identique
      au taux d’intérêt commercial auquel l’avoir est effectivement rémunéré.
  •   Prestations d’assurance pour les enfants de retraités ainsi que rentes de conjoint et
      d’orphelins en cas de décès du rentier.

  Aujourd’hui, nous sommes confrontés
  à des défis multiples:
  • Le taux de conversion minimal qui doit s’appliquer pour déterminer la rente de vieillesse
      légale est trop élevé. L’espérance de vie moyenne ne correspond pas à la réalité et les
      revenus générés sont plus faibles que le taux d’intérêt technique utilisé.
  •   De nombreuses institutions de prévoyance utilisent des taux d’intérêt techniques trop
      élevés.
  •   Les rendements des placements sont trop faibles. Les gains en capital ne suffisent pas
      pour payer les rentes de vieillesse garanties.
  •   Certaines institutions de prévoyance suivent une stratégie de placement trop agressive.
      Les réserves de fluctuation de valeur sont insuffisantes.

  Un exemple: le taux de conversion minimal
  actuel s’élève à 6.8%
  • L’espérance de vie effective dépasse d’environ deux ans l’espérance de vie dans le tarif
      prise en compte.
  • Le taux d’intérêt technique s’élève à environ 5%. Ce taux doit correspondre au rendement
      des placements réalisé sur les provisions pour sinistres.

  Si les rentiers vivent plus longtemps et/ou si le rendement des placements requis n’est pas
  atteint, des provisions supplémentaires doivent être constituées. Ces provisions supplémen­
  taires ne peuvent être constituées qu’aux dépens des actifs, car le montant des rentes en
  cours est garanti et ne peut être modifié. Les revenus des placements sur les avoirs de
  vieillesse des actifs ne sont pas utilisés sous la forme d’une rémunération plus élevée de leur
  capital, mais doivent alimenter les provisions pour les rentes en cours.

4/16 | Helvetia Prévoyance professionnelle – Taux de conversion
Le taux de conversion - Helvetia
Evolution historique du taux
de conversion minimal.

                                                                                     Dans le cadre du concept des trois                voyance professionnelle. La loi impose
                                                                                     piliers, la prévoyance professionnelle            des prestations minimales, dont font
                                                                                     doit assurer avec le 1er pilier le main-          partie le salaire obligatoire à assurer et
                                                                                     tien approprié du niveau de vie anté-             les bonifications de vieillesse minimales
                                                                                     rieur.                                            à épargner pour la prévoyance vieil-
                                                                                          Depuis l’entrée en vigueur de la loi         lesse, mais aussi le taux de conversion
Taux de conversion minimal,                                                          fédérale sur la prévoyance profession-            minimal et le taux d’intérêt minimal.
taux d’intérêt minimal,                                                              nelle vieillesse, survivants et invalidité        L’objectif de prestation visé au moyen
                                                                                     (LPP) en 1985, les salariés à partir de           des 1er et 2e piliers combinés doit cou-
salaire LPP et coordination                                                          18 ans qui perçoivent un revenu mini-             vrir environ 60% du dernier salaire
                                                                                     mal de CHF 21’330 sont assurés, à                 dans une fourchette de salaire allant
                                                                                     quelques exceptions près, dans la pré-            jusqu’à CHF 85’320.

                                                                                     Objectif en matière de prestations
                                                                                     100%
                                                         Pourcentage de couverture

                                                                                     80%

                                                                                     60%
                                                                                                                                   AVS+LPP
                                                                                     40%

                                                                                     20%                                               AVS

                                                                                     0%
                                                                                            0   10   20   30   40   50    60      70    80   90    100   110    120   130    140

                                                                                                                    Revenus en milliers de CHF

                                                                                     Jusqu’à fin 2004, c’est le Conseil fédé-               Par conséquent, le taux de conver-
                                                                                     ral qui fixait le taux de conversion mini-        sion LPP ne tient pas – ou pas suffisam-
                                                                                     mal et le taux d’intérêt minimal par voie         ment – compte des tendances de la so-
                                                                                     d’ordonnances. Suite à la première ré-            ciété et de l’économie telles que
                                                                                     vision de la LPP, le taux de conversion           l’évolution démographique, les nou-
                                                                                     minimal a été inscrit directement dans            velles formes de vie ou les rendements
                                                                                     la loi (art. 14, al. 2 LPP).                      effectifs des capitaux pour les place-
                                                                                          Ainsi, tous les facteurs qui déter-          ments sûrs et à long terme. Bien que le
                                                                                     minent le montant des prestations sur la          Conseil fédéral doive le réexaminer au
                                                                                     part obligatoire de la prévoyance pro-            moins tous les dix ans, cet exercice n’a
                                                                                     fessionnelle en Suisse sont principale-           conduit qu’une fois à une adaptation
                                                                                     ment issus de décisions politiques et ont         dans l’histoire de la LPP, le faisant pas-
                                                                                     été établis par voie légale. De même,             ser de 7.2% au taux de conversion mi-
                                                                                     ils ne peuvent être modifiés que via le           nimal toujours en vigueur de 6.8%.
                                                                                     processus politique.                              Cette réduction a été effectuée progres-
                                                                                                                                       sivement sur plusieurs années, dans le

5/16 | Helvetia Prévoyance professionnelle – Taux de conversion
Le taux de conversion - Helvetia
cadre de la première (et à ce jour           2017 (53% contre la recommandation
                                                                  unique) révision de la LPP, afin d’amor-     d’un taux à 6.0%).
                                                                  tir ses effets pour les assurés proches           Le réexamen de la rémunération
                                                                  de l’âge de départ à la retraite.            minimale de l’avoir de vieillesse LPP
                                                                                                               doit également être réalisé par le
                                                                                                               Conseil fédéral au moins tous les
                         «Les propositions du Parlement pour                                                   deux ans. Depuis l’introduction de la
                       une réduction urgente ont été rejetées lors                                             LPP, le taux minimal a été régulièrement
                              des votations populaires.»                                                       réduit à partir de 2003, de 4% initiale-
                                                                                                               ment à 1% (état 2019).
                                                                                                                    Nul ne conteste que des adapta-
                                                                      Les propositions du Parlement qui        tions du taux de conversion ont des
                                                                  ont suivi en faveur d’une réduction ur-      conséquences sur les prestations et que
                                                                  gente ont été rejetées lors de votations     des mesures doivent être prises pour
                                                                  populaires en 2010 (73% contre la            atteindre l’objectif de prestation.
                                                                  proposition d’un taux à 6.4%) et en

La rente de vieillesse LPP (régime obligatoire/prestation minimale) se définit comme suit:

 Condition                                                                             Montant

 Atteinte de l’âge de la retraite ordinaire                                            La rente de vieillesse annuelle correspond à 6.8%
 (65 ans pour les hommes, 64 ans pour les femmes).                                     de l’avoir de vieillesse épargné.

La totalité de l’avoir de vieillesse selon le minimum LPP (hors intérêts) résulte de la déduction de certains pourcentages sur les
salaires, échelonnés par groupes d’âge sur toute la durée de l’activité professionnelle. Dans le régime obligatoire, le salaire
doit être assuré jusqu’à CHF 85’320, moins la déduction de coordination de CHF 24’885. Le salaire assuré minimal s’élève
au moins à CHF 3’555.

                                               Bonifications de vieillesse
 Age en années                                 en pourcentage du salaire               Calcul                             Pourcentage total
                                               assuré

 25–34                                         7                                       10 ans x 7%                        70

 35–44                                         10                                      10 ans x 10%                       100

 45–54                                         15                                      10 ans x 15%                       150

 55–64/65                                      18                                      10 ans x 18%                       180

 Total général 25–64/65                                                                                                   500

Le taux de conversion, le rendement ou la rémunération du capital, le montant de la rente de vieillesse et les composantes
du processus d’épargne ne peuvent donc pas être modifiés indépendamment les uns des autres ou ne peuvent être définis
que par la voie politique. Les salariés et leurs employeurs peuvent déterminer conjointement la définition du salaire et les
échelons d’épargne pour leur propre entreprise, et améliorer ainsi la prévoyance ou fixer les prestations de vieillesse
au-delà du minimum LPP.

6/16 | Helvetia Prévoyance professionnelle – Taux de conversion
Le taux de conversion - Helvetia
Définitions du taux
de conversion.

                                                                  Comme indiqué précédemment, la LPP           unique pour la totalité de l’avoir ou des
                                                                  est une loi minimale: ses dispositions       taux séparés pour les parts obligatoire
                                                                  concernant les bonifications de vieil-       et surobligatoire.
                                                                  lesse pour l’avoir de vieillesse et sa ré-        Indépendamment de l’application
                                                                  munération s’appliquent à la partie de       d’un taux de conversion séparé ou en-
                                                                  l’avoir de vieillesse LPP épargné défi-      veloppant, le principe d’imputation est
Parts obligatoire                                                 nie comme la part obligatoire, que           autorisé. Cela signifie que la totalité de
                                                                  l’on appelle également l’«avoir obliga-      l’avoir de vieillesse épargné, intérêts
et surobligatoire                                                 toire». La rente de vieillesse minimale      compris, doit assurer au moins les pres-
de l’avoir de vieillesse                                          légale résulte de l’avoir de vieillesse      tations de vieillesse LPP définies comme
et taux de conversion                                             obligatoire multiplié par le taux de         la part obligatoire. Si le taux d’intérêt
                                                                  conversion minimal.                          et le taux de conversion minimaux défi-
                                                                       L’ensemble des bonifications de         nis par la loi pour l’avoir de vieillesse
                                                                  vieillesse sur les éléments du salaire       LPP sont trop élevés, une éventuelle la-
                                                                  dépassant le salaire LPP ou épargnées        cune de financement peut être compen-
                                                                  via des retenues sur les salaires supé-      sée par la part surobligatoire de l’avoir
                                                                  rieures au minimum prévu par la LPP          de vieillesse.
                                                                  constituent l’avoir de vieillesse surobli-        Dans le cas d’une solution LPP en-
                                                                  gatoire.                                     veloppante, l’institution de prévoyance
                                                                       Les taux de conversion des rentes       garantit avec un compte témoin que
                                                                  sont établis par le Conseil de fondation     l’avoir de vieillesse individuel LPP effec-
                                                                  ou par le réassureur d’une institution de    tif et les prestations qui en résultent
                                                                  prévoyance/caisse de pension. A cet          pour chaque personne assurée peuvent
                                                                  égard, il est possible de fixer un taux      être déterminés à chaque instant.

7/16 | Helvetia Prévoyance professionnelle – Taux de conversion
Taux de conversion                                              Taux de conversion
  enveloppant                                                     séparé
  ou unique                                                       On parle de taux de conversion séparé
                                                                  lorsque l’institution de prévoyance
  De nombreuses caisses de pension
                                                                  distingue les taux de conversion pour les
  n’affichent pas deux taux de conversion
                                                                  parts obligatoire et surobligatoire de
  séparés et différents pour les parts
                                                                  l’avoir de vieillesse et présente ces taux
  obligatoire et surobligatoire de l’avoir de
                                                                  séparément. Les rentes ainsi calculées
  vieillesse. Par souci de simplicité, elles
                                                                  séparément pour les régimes obligatoire
  fixent un taux de conversion unique pour
                                                                  et surobligatoire sont cumulées et
  l’ensemble du capital. Ce taux peut être
                                                                  présentées en tant que rente globale.
  inférieur au taux de conversion minimal
  légal pour autant que la rente ainsi
                                                                  Le taux de conversion séparé est
  calculée ne soit pas inférieure à la rente
                                                                  généralement appliqué par des institu-
  de vieillesse LPP (prestation obligatoire).
                                                                  tions de prévoyance proches des
                                                                  assurances (p. ex. celles proposant une
                                                                  assurance complète). En règle générale,
                                                                  les taux pour le régime obligatoire sont
                                                                  proches du taux de conversion minimal.
Les taux de conversion applicables                                Les taux de la part surobligatoire sont
sont communiqués aux assurés chaque                               souvent bien plus faibles, car ils tiennent
année via le certificat de prévoyance.                            généralement compte de l’espérance de
Celui-ci offre des informations détail-                           vie effective et du rendement escompté
lées, au jour de référence, sur les                               des placements de capitaux. Ils intègrent
prestations assurées actuellement et                              ainsi l’évolution et les tendances
prévues, les contributions versées et                             effectives. La rente globale doit toujours
leur financement.                                                 atteindre au moins la rente minimale LPP.

8/16 | Helvetia Prévoyance professionnelle – Taux de conversion
Evolution et tendances
en contexte.

                                                                  Montant et évolution des paramètres politiques pour le taux de conversion minimal
                                                                  et le taux d’intérêt minimal, depuis l’introduction de la LPP, de 1985 à ce jour:

                                                                  Evolution du taux de conversion minimal et du taux d’intérêt minimal LPP

                                                                  8.00
Paramètres politiques
                                                                  7.00

                                                                  6.00
Le taux de conversion LPP de 6.8% re-
pose sur l’espérance de vie statistique                           5.00
des rentiers, telle que mesurée avant                             4.00
l’année 1990. Cela suppose un rende-
                                                                  3.00
ment durable d’au moins 4% sur les
placements de capitaux. Ce taux était                             2.00
plus proche de la réalité lors de l’élabo-                        1.00
ration des bases, dans la perspective
                                                                  0.00
de l’introduction au 01.01.2005, mais
                                                                         1985 1987 1989 1991 1993 1995 1997 1999 2001 2003 2005 2007 2009 2011 2013 2015 2017 2019
la situation a fortement évolué depuis.
                                                                                 Taux d’intérêt minimal LPP en %
                                                                                 TC minimal LPP en % femmes 64 ans
                                                                                                                                                Source: Office fédéral des
                                                                                 TC minimal LPP en % hommes 65 ans                              assurances sociales (OFAS)

Taux d’intérêt fixé au niveau                                     Evolution du rendement effectif des obligations de la Confédération à dix ans (va-
politique et rendement effectif                                   leur de référence pour les placements sûrs dans la prévoyance professionnelle)
                                                                  par rapport au taux d’intérêt minimal fixé au niveau politique pour l’avoir de vieil-
                                                                  lesse LPP:
Jusqu’au milieu des années 1990, on
pouvait encore générer des rende-
ments suffisants pour les fonds des                               Rémunération minimale LPP
caisses de pension. Le «troisième coti-                           par rapport aux obligations de la Confédération à dix ans
sant» (l’intérêt) contribuait considéra-
                                                                  8.00
blement à accroître les avoirs de vieil-
lesse et à assurer les rentes de vieillesse
                                                                  6.00
viagères – malgré l’allongement de
l’espérance de vie. Le taux d’intérêt mi-
                                                                  4.00
nimal a certes été régulièrement adap-
té, mais insuffisamment par rapport
                                                                  2.00
aux circonstances réelles. En outre, la
correction nécessaire du taux de
                                                                  0.00
conversion n’a pas été correctement ef-
fectuée, comme l’illustre le graphique
                                                              -2.00
sur l’espérance de vie à partir de
                                                                         1988 1990 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006 2008 2010 2012 2014 2016 2018
65 ans.
                                                                                  Obligation de la Confédération à dix ans
                                                                                                                              Source: Office fédéral des assurances sociales
                                                                                  Taux d’intérêt minimal LPP                  (OFAS) et Banque nationale suisse (BNS)

9/16 | Helvetia Prévoyance professionnelle – Taux de conversion
Rémunération minimale                                          Evolution du taux d’intérêt minimal pour les avoirs de vieillesse LPP, inflation (mesu-
effective et taux d’intérêt réel                               rée par l’indice des prix à la consommation IPC) et taux d’intérêt réel corrigé de
                                                               l’inflation depuis l’introduction de la LPP:
corrigé de l’inflation

Malgré la baisse des rendements des                            Rémunération réelle positive de l’avoir de vieillesse
caisses de pension, confrontées à une
phase durable de taux bas, voire néga-                         7.00
tifs, la rémunération réelle des avoirs                        6.00
de vieillesse LPP est toujours restée en
                                                               5.00
territoire positif.
                                                               4.00

                                                               3.00

                                                               2.00

                                                               1.00

                                                               0.00

                                                              -1.00

                                                              -2.00

                                                              -3.00
                                                                       1985   1987   1989   1991   1993   1995   1997   1999   2001   2003   2005   2007   2009    2011   2013   2015   2017   2018

                                                                                                                                                                  Source: Office fédéral des assu-
                                                                          Taux d’intérêt                    Inflation                   Taux d’intérêt            rances sociales (OFAS) et Office
                                                                          LPP en %                          IPC                         réel                      fédéral de la statistique (OFS)

Démographie et espérance                                       Depuis 1981, l’espérance de vie des femmes a augmenté dès 65 ans de 4.4 an-
de vie à 65 ans en Suisse                                      nées pour atteindre 22.6 ans, soit une progression de près d’un quart. Certes, les
                                                               hommes présentent toujours une espérance de vie légèrement plus faible, mais
                                                               l’écart avec les femmes s’est réduit. Sur la même période, leur espérance de vie a
                                                               même progressé de 5.5 années.
Selon la règle mentionnée au cha-
pitre 1, la durée de versement des
rentes de vieillesse à partir de 65 ans,                       Espérance de vie moyenne en années
avec un taux de conversion de 6.8%,                            à 65 ans pour les femmes et les hommes
est de près de 15 ans. Dans les faits,
après un départ à la retraite ordinaire                        25
à 64 ans, les femmes perçoivent une
                                                               20
rente pendant encore plus de 23 ans,
et les hommes (départ à 65 ans) pen-                           15
dant près de 20 ans. Les faibles rende-
ments et le taux de conversion minimal                         10
trop élevé ont provoqué une grave la-
                                                                   5
cune de financement pour les rentes. La
situation s’aggrave encore de manière
                                                                   0
dramatique avec l’arrivée des baby-
                                                                         1981           1986              1991            1996           2001              2006            2011            2016
boomers à l’âge de la retraite.
                                                                                      Hommes                            Femmes                      Source: Office fédéral de la statistique (OFS)

10/16 | Helvetia Prévoyance professionnelle – Taux de conversion
La baisse des prévisions de                                          La réduction du taux d’intérêt technique de 0.5 point de pourcentage aboutit en
rendement exige une réduc-                                           règle générale à un abaissement du taux de conversion d’environ 0.3 point de
                                                                     pourcentage pour une espérance de vie identique:
tion du taux d’intérêt tech-
nique (taux d’escompte ou
taux d’évaluation) et donc                                           Effet du taux d’intérêt technique sur le taux de conversion
la constitution de provisions
plus importantes par les                                                                           5%

                                                              Taux d’intérêt technique implicite
caisses de pension
                                                                                                   4%

                                                                                                   3%
Selon les prévisions de rendement ac-
tuelles, les taux d'intérêt techniques
                                                                                                   2%
réalistes et durables se situent autour
de 1.5 à 2.5%, selon le modèle et la
structure de l’institution de prévoyance/                                                          1%
la caisse de pension. Le taux de conver-                                                                4.0%      4.5%           5.0%         5.5%   6.0%                  6.8%
sion correctement calculé se situerait                                                                         Taux de conversion actuariel          Source: représentation interne
donc aujourd’hui à moins de 5.0%.

11/16 | Helvetia Prévoyance professionnelle – Taux de conversion
Le taux de conversion trop élevé
et ses conséquences.

                                                               Du fait du taux de conversion des rentes
                                                               trop élevé, de l’espérance de vie plus                         «Chaque assuré
                                                               longue et des taux bas, le capital de                       actif dans le 2e pilier
                                                               vieillesse des assurés ne suffit plus pour
                                                                                                                             paie en moyenne
                                                               financer les rentes pendant toute leur
                                                               durée. Les institutions de prévoyance                         1’700 francs par
                                                               doivent pourtant garantir les paiements                      an de subventions
Des redistributions non                                        de rentes à vie.                                             aux rentiers, et la
souhaitées et étrangères                                            Selon le rapport sur la situation fi-
                                                                                                                             tendance est à la
au système qui se comptent                                     nancière des institutions de prévoyance
                                                               publié en 2018 par la Commission de                                hausse.»
en milliards                                                   haute surveillance de la prévoyance
                                                               professionnelle (CHS PP), ce subven-
                                                               tionnement croisé a atteint quelque                   riés de la génération des baby-boo-
                                                               CHF 7 mrd par an de 2014 à 2016.                      mers, qui partiront à la retraite ces pro-
                                                               Cela signifie que chaque assuré actif                 chaines années. Cela implique que des
                                                               dans le 2e pilier verse en moyenne                    réserves suffisantes doivent être consti-
                                                               CHF 1’700 par an de subventions aux                   tuées pour un nombre de nouveaux ren-
                                                               rentiers, et la tendance est à la hausse.             tiers supérieur à la moyenne. Parallèle-
                                                                    Cette redistribution non souhaitée               ment, ces assurés quittent les rangs des
                                                               et étrangère au système de la pré-                    «contributeurs au subventionnement
                                                               voyance professionnelle est en outre                  des rentes». De ce fait, la redistribution
                                                               renforcée par le grand nombre de sala-                augmente de manière considérable.

                                                                   Les ressources manquantes ne peuvent être
                                                                   dégagées que des manières suivantes:
                                                                   • les revenus des placements des salariés/assurés actifs sont utilisés pour le financement
                                                                       des rentes en cours et non crédités aux avoirs de vieillesse des salariés en tant qu’excé-
                                                                       dents ou suppléments de rémunération,
                                                                   •   et/ou on prélève pour les risques de décès et d’invalidité des primes (contributions) supé-
                                                                       rieures aux montants qui seraient effectivement nécessaires.

                                                               Dans le passé, de nombreux salariés                   laires nets réduits par des primes de
                                                               proches du départ à la retraite ont                   risque trop élevées et/ou obtenu moins
                                                               contribué au financement complémen-                   d’intérêts sur les excédents du capital
                                                               taire (renforcement des réserves) des                 vieillesse. Ces deux situations abou-
                                                               rentes des générations précédentes.                   tissent à un avoir de vieillesse moins
                                                               Aujourd’hui, ils sont à leur tour confron-            important, et donc à une rente moins
                                                               tés à une baisse des taux de conver-                  élevée à la retraite.
                                                               sion. En outre, ils ont bénéficié de sa-

12/16 | Helvetia Prévoyance professionnelle – Taux de conversion
Conclusion.

  • Le taux de conversion LPP de 6.8% repose sur l’espérance de vie statistique
     des rentiers, telle que mesurée dans les années 1990. Le maintien de ce
     taux suppose un rendement durable d’au moins 4% sur les placements de
     capitaux. Cela fait longtemps que l’on n’atteint plus un tel rendement, et la
     tendance n’incite pas à l’optimisme.

  • Du fait des taux bas, les institutions de prévoyance réduisent le taux d’inté-
     rêt technique (rendement escompté) et constituent ainsi des réserves suffi-
     santes pour les rentes futures. Selon les taux techniques utilisés aujourd’hui,
     le montant réaliste du taux de conversion devrait se situer entre 4.5% et
     5% au maximum. C’est pourquoi les taux de conversion sont régulièrement
     corrigés à la baisse.

  • Les paramètres fixés au niveau politique pour la prévoyance professionnelle
     que sont le taux de conversion minimal et la rémunération minimale sont
     irréalistes et trop élevés. Ils entraînent un subventionnement croisé étranger
     au système, et donc une redistribution dans le cadre du système de capitali-
     sation du 2e pilier, dans lequel chaque salarié devrait épargner son propre
     capital avec la participation de son employeur. En l’absence de correc-
     tions, la charge unilatérale des salariés/assurés actifs à l’égard des rentiers
     continuera de s’accroître, ce qui compromet gravement la solidarité entre
     générations.

  • La redistribution fragilise également la stabilité financière des institutions de
     prévoyance, notamment de celles qui n’assurent que le régime obligatoire
     ou principalement des plans de prévoyance proches de la LPP. En effet, les
     rentes doivent alors impérativement être calculées avec le taux de conver-
     sion trop élevé sur la totalité du capital puisque la possibilité de compensa-
     tion via la part surobligatoire de l’avoir de vieillesse n’existe pas.

13/16 | Helvetia Prévoyance professionnelle – Taux de conversion
Helvetia et la prévoyance
du personnel.

                                                               Helvetia gère plusieurs fondations de               leurs collaborateurs et organiser une
                                                               prévoyance du personnel selon diffé-                information du personnel. En outre, les
                                                               rents modèles. Les employeurs affiliés à            assurés d’une Helvetia Fondation col-
                                                               une Helvetia Fondation collective de                lective peuvent demander indépen-
                                                               prévoyance du personnel peuvent à                   damment un conseil individuel et per-
                                                               tout moment obtenir des conseils sur les            sonnalisé.
Helvetia s’engage en                                           plans de prévoyance appropriés pour

faveur de la transparence
et de l’équité des condi-
tions dans la prévoyance                                           Les Helvetia Fondations collectives
professionnelle                                                    de prévoyance du personnel
                                                                   • Helvetia LPP Invest Fondation collective pour les solutions de prévoyance avec opportuni-
                                                                     tés de rendement (modèle semi-autonome)
                                                                   • Helvetia Fondation collective pour les solutions de prévoyance avec toutes les garanties
                                                                     (assurance complète)
                                                                   • Helvetia Prisma Fondation collective pour la prévoyance complémentaire et exclusivement
                                                                     les prestations du régime surobligatoire (assurance complète)

          Age atteint.
          Rente souhaitée.
              Réponses trouvées.

14/16 | Helvetia Prévoyance professionnelle – Taux de conversion
Planification et conseil.

                                                                   Nous recommandons aux employeurs et aux salariés de vérifier régulièrement
                                                                   leur prévoyance professionnelle et personnelle et de l’adapter aux circonstances,
                                                                   aux phases de vie et aux besoins actuels.
                                                                   • Vous trouverez des formulaires et feuilles d’information sur les thèmes du
Conseil:                                                             certificat de prévoyance, du rachat facultatif dans la caisse de pension,
                                                                     du choix entre capital et rente, de la retraite anticipée et du maintien de
vérifier et adapter réguliè-                                         l’assurance après l’âge terme à l’adresse
rement la prévoyance de                                              www.helvetia.ch/salariés.
l’entreprise et la sienne                                          • tableaux de taux de conversion des Helvetia Fondations collectives sont
                                                                     Les
                                                                     disponibles à l’adresse www.helvetia.ch/fondations-collectives
                                                                     (sélectionner la fondation).
                                                                   • Des informations sur la planification de la retraite ainsi que les possibili-
                                                                     tés de contact pour un conseil personnel et individuel sont disponibles à
                                                                     l’adresse www.helvetia.ch/planifier-retraite.
                                                                   • Les assurés des Helvetia Fondations collectives peuvent accéder en
                                                                     ligne aux informations concernant leur prévoyance professionnelle,
                                                                     consulter leurs documents et effectuer leurs propres calculs de simulation:
                                                                     www.helvetia.ch/portail-client.

15/16 | Helvetia Prévoyance professionnelle – Taux de conversion
Helvetia est un assureur suisse leader, proposant des solutions d’assurance

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et de prévoyance sur mesure pour les entreprises et les particuliers – depuis 1858.
Helvetia soutient divers engagements sociétaux.

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 Partenaire officiel de           En faveur de la forêt            Presenting Partner de
 Swiss-Ski depuis 2005.           protectrice depuis 2012.         l’Helvetia Coupe Suisse
                                                                   depuis 2016.

Helvetia Assurances
T 058 280 10 00 (24 h), www.helvetia.ch
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