Bienvenue à tous! - Tournée régionale 2020 18 mars - Webinaire - Aqinac
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Objectif & plan de la rencontre De 9 h à 12 h 15 • Rencontre des membres (deuxième édition) • Mise à jour des dossiers majeurs (ruminants, avicole, porcin, grains, céréalier, etc.) • Nouveautés pour 2020 : - Nouvelle plateforme numérique : Portail AQINAC - Nouveau service aux membres : la solution RH pour les gestionnaires membres de l’AQINAC • Échanger avec les membres • Monsieur Michel Duval, agr., président de l’Ordre des agronomes • Période de questions COVID-19 • Événements à venir
Historique Plan stratégique 2019-2024 Établissement d’un plan d’action : • Moderniser nos modes de communications – virage numérique • Diversification des sources de revenus Comité communications et services aux membres Subvention du FDTA Lancement de la plateforme le 23 janvier 2020
Outils numériques efficaces Répertoire des membres Guide des acheteurs Centre des communications Inscriptions en ligne aux événements Solutions AQINAC Calculateur d’EMC
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M. Michel Duval, agr. Président de l’Ordre des agronomes du Québec
Présentation de l’Ordre des agronomes Tournée régionale AQINAC Michel Duval, agronome président, Ordre des agronomes du Québec
Tournée régionale AQINAC • Indépendance Professionnelle • Entente OAQ OTPQ • Inspection professionnelle
Indépendance professionnelle Michel Duval, agronome Président, Ordre des agronomes du Québec
Les démarches de l’Ordre • 1974 – Code de déontologie des agronomes • 2004 – Première édition du Memento de l’agronome du Québec (déontologie et l’éthique professionnelle) • Septembre 2005 – Premier forum sur les enjeux éthiques et juridiques liés au conflit d’intérêts. • Mars 2006 : – Colloque sur les conflits d’intérêts – 300 agronomes réunis pour s’approprier les différents concepts de conflit d’intérêts « réel », « potentiel » et « apparent ».
Les démarches de l’Ordre • Juillet 2017: – Lancement du projet d’enquête sur la rémunération • Août à novembre 2017 – Rencontres avec les employeurs – Embauche de la firme de Sondage SOM. • Novembre 2017 à mars 2018 – Enquête auprès des employeurs par SOM • Avril 2018 – Dépôt par SOM de l’enquête sur la rémunération des agronomes
Les démarches de l’Ordre • Juin 2018 – Adoption du rapport d’enquête sur la rémunération par le CA – Résolution pour créer le comité sur l’indépendance professionnelle • Aout 2018 à décembre 2019 – Travaux du comité sur l’indépendance professionnelle composé d’experts de différents horizons, de la syndique et du président • Septembre 2018: – Publication des résultats de l’enquête sur la rémunération • Décembre 2019 – Dépôt du rapport du comité sur l’indépendance professionnelle
Le mandat du comité • Analyser les résultats de l’enquête de l’Ordre des agronomes sur les programmes de rémunération des agronomes. • Déterminer le niveau de risque de perte d’indépendance associée avec les programmes de rémunération et de rémunération variable des agronomes. • Présenter des recommandations au conseil d’administration notamment sur les programmes de rémunération des agronomes et leurs aspects éthiques et déontologiques
Membres du comité sur l’indépendance professionnelle
Membres du comité sur l’indépendance professionnelle
Les définitions • L’indépendance professionnelle : – Sauvegarder son indépendance professionnelle, c’est conserver la capacité de poser les actes réservés à sa profession à l’abri de toute forme d’intervention, tant réelle qu’apparente, de la part de toute personne, employeur et client inclus.
Les définitions • Conflit d’intérêts : – Le jugement professionnel est influencé par des considérations qui ne relèvent ni de l’intérêt du client ni de l’intérêt public. – Tout intérêt personnel qui influence, parait influencer ou pourrait influencer le jugement professionnel, donne naissance à un conflit d’intérêts
Les définitions • Conflit réel – Situation où le conflit est survenu ou est en cours – Par exemple, un chercheur responsable de l’évaluation des produits dans un centre de recherche accepte de faire la promotion d’un produit d’une société commerciale en échange d’un voyage d’agrément • Conflit apparent: – Situation qui peut être raisonnablement interprétée comme porteuse d’un conflit réel et peut exister, qu’on se trouve ou non en présence d’un conflit réel – Par exemple, un consultant en phytoprotection recommande toujours les produits d’une même société commerciale et en fait la promotion
Les définitions • Conflit potentiel – Situation où il y a présence d’intérêts qui, pour l’heure, ne sont pas encore conflictuels, mais qui sont susceptibles de le devenir – Par exemple, une chercheur universitaire membre d’un comité d’éthique de la recherche a des intérêts dans une société commerciale laquelle pourrait éventuellement présenter à ce comité, pour évaluation, un protocole de recherche
Les acteurs • L’employeur – Par ses exigences ou encore par une rémunération reliée directement à la vente de produits ou de services • Le client – Par son désir d’atteindre certains objectifs ou par une demande de certificat de complaisance • Le professionnel – Par sa méconnaissance et/ou son ignorance de ses obligations déontologiques et professionnelles, par la recherche de profits
Les axes d’intervention
Axes d’intervention ciblés 1. Identifier l’acte professionnel et en assurer la traçabilité. – Distinguer la recommandation de la vente du produit ou du service – Justifier le geste professionnel – Tracer le geste, du dossier de l’agronome à sa facture
Axes d’intervention ciblés 2. Garantir des modes de rémunération responsables – Proscrire les modes de rémunération dépendants de la vente: commission, ristourne, concours de vente – Proscription de modes de rémunération en lien direct avec un volume de vente (en dollars ou en quantité), un produit/service, un éventail de produits /services spécifiques
Axes d’intervention ciblés – La déclaration systématique aux clients des modalités de la rémunération de l’agronome. Cette déclaration d’intérêts ferait partie intégrante du mandat conclu entre le client et l’agronome – La déclaration systématique des modalités de la rémunération de l’agronome lors de son inscription annuelle au tableau des membres de l’Ordre
Axes d’intervention ciblés 3. Améliorer la transparence de l’Ordre – Documenter les défauts de pratiques professionnelles en utilisant le site Web de l’Ordre pour communiquer et vulgariser le résultat des travaux de l’inspection professionnelle – Documenter les défauts de pratiques professionnelles en utilisant le site Web de l’Ordre pour communiquer et vulgariser le résultat des travaux du bureau du syndic – Consulter le « grand public », les parties prenantes (p. ex., ministères) et les experts (p. ex., spécialistes en communication publique)
Les recommandations
Les recommandations 1. Que tous les actes agronomiques se distinguent en tout temps des actes de vente de produits ou de services. 2. Que tous les actes agronomiques soient traçables, et ce de la facturation jusqu’au dossier du client. 3. Que tous les actes agronomiques soient justifiés et imputables
Les recommandations 4. Que le dossier de chaque client documente et justifie tous les gestes professionnels et permette de faire le lien avec la facturation de ces gestes. 5. Qu’une déclaration d’intérêts de l’agronome soit incluse dans le mandat professionnel conclu avec chaque client. Cette déclaration doit permettre au client de comprendre et accepter les modalités de la rémunération de l’agronome. 6. Que soient proscrits les modes de rémunération dépendants de la vente de produits.
Les recommandations 7. Que soient notamment proscrits tous les modes de rémunération variable en lien direct avec un volume de vente, un produit ou éventail de produits spécifiques. 8. 8. Que soient proscrits les modes suivants de rémunération : rémunération à la commission, ristourne, concours de vente. 9. 9. Que soient proscrits tous les cadeaux qui ne sont pas de valeurs modestes
Les recommandations 10. Que le code de déontologie des agronomes soit doté d’un guide d’interprétation et d’outil d’aide à la décision. 11. Que chaque membre de l’Ordre des agronomes soit tenu de déclarer annuellement le mode de rémunération appliqué par son employeur. Cette déclaration sera incluse lors de l’inscription annuelle au tableau des membres de l’Ordre. 12. Que l’inspection professionnelle ajoute à ses critères d’inspection la traçabilité des recommandations de la facture au dossier du client.
Les recommandations 13. Que l’inspection professionnelle vérifie la présence dans chaque dossier de client la présence de la divulgation d’intérêts (rémunération, rémunération variable) faite auprès de clients ou des clients de son employeur. 14. Que tous les agronomes actifs inscrits au tableau des membres soient tenus de suivre une formation en éthique et déontologie tous les deux (2) ans. 15. Que l’Ordre des agronomes entreprenne des démarches auprès des employeurs afin de les inciter à éliminer certaines modes de rémunération plaçant les agronomes en situation de conflit d’intérêts et de perte d’indépendance professionnelle.
Les recommandations 16. Que l’Ordre des agronomes entreprenne des démarches auprès des employeurs afin d’assurer l’implantation de la traçabilité de tous les actes agronomiques. La traçabilité des actes agronomiques vise à suivre cet acte dès sa recommandation. Cette trace doit être présente du dossier du client à la facture du produit associé à cette recommandation. 17. Que l’Ordre des agronomes entreprenne des démarches pour assurer sa propre transparence auprès des acteurs externes.
Tournée régionale AQINAC • Indépendance Professionnelle • Entente OAQ OTPQ • Inspection professionnelle
Entente de principe entre l’Ordre des agronomes et l’Ordre des technologues professionnels
Un peu d’histoire • Agronomes et Technologues en agroalimentaires travaillent ensemble depuis de nombreuses années • Loi sur les agronomes prévoit que l’agronome doit exercer la surveillance du technologue en agroalimentaire • Loi sur les agronomes adoptée avant la création de l’Ordre des technologues professionnels • Des tensions sont apparues entre les deux groupes au cours des vingt dernières années
Un peu d’histoire • Des négociations ont eu lieu avec l’aide de l’Office des professions entre 2008 et 2010 • Résultats de ces travaux mis en veilleuse lors du dépôt du projet de loi omnibus en 2012 et 2013 • La modification du Code de gestion des pesticides a augmenté les problèmes de cohabitations entre les deux groupes
Comité conjoint • Membres du comité: – Pour l’Ordre des technologues • Laval Tremblay, président • Richard Legendre, vice-président • France Vézina, directrice générale – Pour l’Ordre des agronomes • Michel Duval, président • Pascal Thériault, vice-président • Louise Richard, directrice générale
Comité conjoint • Mandat du comité – Trouver une solution qui permettra à l’Ordre des agronomes de respecter son cadre légal tout en donnant la possibilité aux technologues professionnels de participer à la réalisation d’actes agronomiques sans les irritants actuels de la politique de surveillance des actes agronomiques de l’Ordre des agronomes.
Entente de principe • Grandes lignes de l’entente: – S’appliquera aux technologues en agroalimentaires, membres de l’Ordre des technologues professionnels du Québec – Le technologue professionnel travaillera en collaboration avec l’agronome sous sa supervision et non plus sa surveillance – Le travail sera fait dans le cadre de direction professionnelle scientifique d’un agronome et/ou selon ses instructions
La suite • Comité composé d’experts provenant des deux ordres – Élaborer les modalités de mise en place et d’exécution de l’entente – Rédiger un guide explicatif interprétatif de l’entente – Échéancier au plus tard au printemps 2020
Durant les prochains mois • Les agronomes et les technologues professionnels en agroalimentaire continueront à travailler dans le respect des normes actuelles et ce, jusqu’à la fin des travaux du comité d’experts.
Tournée régionale AQINAC • Indépendance Professionnelle • Entente OAQ OTPQ • Inspection professionnelle
L’inspection professionnelle
L’inspection professionnelle • Pourquoi: – Exigence du Code des professions – Surveillance de l’exercice de la profession des agronomes – Vérification des dossiers, des registres et de la pratique générale des agronomes.
Critères de sélection • Être membre régulier; – Sélection de manières aléatoires – Couvrir l’ensemble des champs de pratique • Autres critères – À la suite d’un signalement du Syndic – A la suite d’un signalement par le MELCC et la CPTAQ – Entente MELCC-OAQ
L’inspection professionnelle • Quand: – Octobre à février de chaque année. • Les exigences et le déroulement des inspections : – Les inspections se déroulent sur les lieux de travail de l’agronome; – L’inspection est d’une durée de 7 heures – Au moins un dossier client de l’agronome est analysé par l’inspecteur (l’inspecteur peut prélever un ou plusieurs autres dossiers client aléatoirement)
L’inspection professionnelle • Entrevue réalisée par l’inspecteur – Basée sur une grille de vérification • Phytoprotection, production animale, agroenvironnement, gestion et financement, etc. – le rapport d’inspection et tout document jugé important seront retournés au Comité d’inspection professionnel
Comité d’inspection professionnelle (CIP) • Prend connaissance des documents et rapports • Analyse les dossiers • Prend les décisions – Demande, si nécessaire, un complément d’information en justifiant la demande; – Décide de mettre fin au processus – Détermine la suite à donner.
Comité d’inspection professionnelle (CIP) • Décrit les lacunes constatées quant à la compétence professionnelle de l’agronome; • Précise les obligations dont il recommande l’imposition, et le délai qu’il recommande d’accorder pour y satisfaire. Ce délai peut varier selon l’importance et la nature des obligations; • Précise les obligations relativement aux actions qu’il doit entreprendre par suite des obligations prescrites (inscription à des cours ou autres formations, recherche d’un maître de stage, etc.) et en précise le délai; • Motive ses recommandations, notamment en décrivant les risques pour la protection du public que représentent les lacunes constatées
Le cadre d’évaluation • Aucun manquement observé : Pratique conforme • Pratique de l’agronome – Application du Code de déontologie – Assurances, – Formation continue, – etc.: – Observations de lacunes mineures = Recommandations formulées, pas de suivi
Le cadre d’évaluation • Pratique de l’agronome – Code de déontologie. – Lois, règlements, normes, – Règles de l’art, grilles de références, lignes directrices de l’Ordre • Observations de lacunes majeures, • Suivis nécessaires, doute sur la compétence
Programme de la campagne d’inspection 146 agronomes seront sélectionnés pour l’examen professionnel d’inspection (Éthique, déonto.,tenue de dossier, suivi des actes, assurances, etc.) 120 visites d’inspections 142 agronomes seront sélectionnés pour une autoévaluation de leur pratique professionnelle 288 agronomes seront sélectionnés (env. 10%)
Merci de votre attention Questions?
Solution Rh AQINAC
Historique Profil sectoriel des membres / Plan stratégique 2019-2024 Le recrutement et la relève sont les principaux enjeux liés à la main-d’œuvre
Historique Profil sectoriel des membres / Plan stratégique 2019-2024 Nombre d’employés par entreprise Réflexion du besoin Comité communication et services aux membres, trouver une solution qui s’adapte aux membres
ONIT Notre mission Démocratiser le service conseil et accompagner les bonnes entreprises à faire encore mieux Approche novatrice Réseau intégré de partenaires indépendants 5 Zones d’expertise Ressources humaines, Croissance, Finances, Gestions des risques, Technologie Avantage en temps Coordonne les interventions des partenaires et centralise les informations En chiffre 30+ partenaires 1000+ professionnels 5000-10000 clients 200 M$+ de chiffre d’affaires
Expertise RH
Services offerts 2 formations ou séminaires par année Bulletin d’information sur les meilleures pratiques RH
Services offerts Boîte à outils Outils spécifiques pour une meilleure gestion des RH dans votre entreprise. (contrat d’embauche type, guide d’entrevue, etc.) RH Direct •Service à la clientèle de 1er niveau gratuit pour les membres de l’AQINAC •Bénéficiez d’une consultation de 30 minutes/an avec l’un de nos experts RH •Retour d’appel à l’intérieur d’un délai de 24 heures
Services offerts Mandat RH sur demande • 10% de rabais sur tous les honoraires professionnels de l’expertise Onit RH • 5% des revenus totaux du guichet RH seront réinvestis par Onit en publicité au sein de l’AQINAC • Accompagnement pour vos demandes de subventions d’Emploi-Québec
En conclusion
Mise à jour & période de questions Covid-19
Webinaire sur la COVID-19 Ce que les employeurs doivent savoir et faire!
Survol de la situation actuelle Où en sommes-nous aujourd’hui? Pays les plus touchés Cas confirmés - Décès - Monde actuellement Monde +168 000 +6 600 1. Chine Mise à jour sur l’éclosion au 2. Italie Canada par province : https://www.canada.ca/fr/sante- 3. Iran Cas confirmés - Qc Décès - Qc publique/services/maladies/2019- nouveau-coronavirus.html 4. Espagne Mise à jour sur l’éclosion au 5. Corée du Sud Québec par région : + 40 personnes Aucun https://www.quebec.ca/sante/pr oblemes-de-sante/a- z/coronavirus-2019/#c46333 Données en date du 16 mars 2020 Résultats en direct : https://www.who.int/emergencies/diseases/novel-coronavirus-2019/situation-reports/ https://experience.arcgis.com/experience/685d0ace521648f8a5beeeee1b9125cd https://www.worldometers.info/coronavirus/
Mesures prises par le Gouvernement
Mesures prises par le Gouvernement
Mesures prises par le Gouvernement
Remplacement du revenu Court terme • Assurance-emploi • Programme en coordination avec l’assurance emploi (ex : psc, etc.) • Assurance invalidité de courte durée (assureur) • Assurance invalidité de courte durée (avec gestion proactive spécialisée) • Auto-assuré assuré • Autres programmes de continuité de salaire (maladies, mobiles, etc.) • Autres programmes d’états • Autres à venir?
PATT Court terme
Recommandations Mesures à court terme Étape 1 Étape 2 Étape 3 Déterminer Mesurer le Plan le risque risque d’action Communiquer en continu
1. Détermination des risques Spécifiques à votre organisation • Quelles sont les activités de votre bassin de main-d’œuvre? o Voyagent-ils pour les affaires (au Canada, à l’extérieur)? o Travaillent-ils directement avec le public? o Doivent-ils assurer une présence en public? o Se rendent-ils au travail en transport en commun? o Etc. Informez-vous sur les activités et habitudes de vos employés afin de cibler les risques spécifiques à votre organisation.
2. Mesure des risques Spécifiques à votre organisation • Les risques identifiés sont-ils à forte probabilité? • Les risques identifiés sont-ils facilement contrôlables, des mesures à court terme peuvent-elles être appliquées? o Annuler tout voyage d’affaires (même au Canada) et sensibiliser les employés à ne pas voyager o Limiter les rencontres en personne et favoriser les appels en vidéoconférence o Annuler les évènements et toute présence requise en public o Favoriser le télétravail pour éviter les déplacements en transport en commun ou encourager le covoiturage entre employés de l’entreprise o Etc. Mesurez la probabilité des risques spécifiques à votre organisation.
3. Mise en place Plan/comité de mesures d’urgence • Composition et responsabilité du comité (imputabilité, cascade décisionnelle, rôles, etc.) • Méthodes de communications au sein du comité (Texto et vidéoconférence : ex. Signal et Zoom) • Plan d’action et documentation des décisions et des actions • Plan de communication interne • Plan de communication externe • Plan de mesure d’urgence (CT et LT)
3. Mise en place des actions • Rappel des mesures d’hygiène • Mise en place de mesures d’accommodement : o Télétravail o Congé maladie rémunéré ou sans solde o Vacances anticipées (si banque écoulée) o Etc. • Registre des déplacements des employés • Sensibilisation en continu • Sensibilisation quant à la discrimination • Offrir aux employés de l’écoute et divulguer l’information pertinente pour réduire leur stress
Mesures d’hygiène • Lavez-vous les mains souvent avec de l’eau et du savon pendant au moins 20 secondes • Utilisez un désinfectant pour les mains à base d’alcool si vous n’avez pas accès à du savon et à de l’eau • Toussez ou éternuez dans un papier-mouchoir ou dans le creux de votre bras, et non dans votre main + jetez immédiatement les papiers-mouchoirs utilisés dans une poubelle doublée de plastique et lavez-vous ensuite les mains • Évitez de vous toucher les yeux, le nez ou la bouche sans vous être d’abord lavé les mains • Nettoyez souvent les surfaces suivantes fréquemment touchées avec des nettoyants ménagers ordinaires ou de l’eau de javel diluée (une partie d’eau de Javel pour neuf parties d’eau) : • jouets • toilettes • téléphones • télécommandes • tables de chevet • poignées de porte • appareils électroniques
Certains de mes employés ne peuvent pas faire du télétravail. Que devraient-ils faire? Malheureusement, ce n’est pas tous les types d’emplois qui offrent la possibilité de travailler de la maison. Si c’est le cas de certains membres de votre équipe, voici quelques recommandations que vous pouvez partager avec vos employés pour aider à prévenir la transmission du virus: • Demandez à vos employés de rester à une distance de 6 pieds (1.83 mètre) les uns des autres en tout temps. • Assurez-vous que vos employés aient accès à des stations afin de se laver les mains régulièrement, soit avec du savon et de l’eau ou avec des solutions désinfectantes à base d’alcool. • Installez des affiches expliquant comment bien se laver et se désinfecter les mains en utilisant des solutions à base d’alcool. Nos affiches pour un milieu de travail en santé peuvent être utilisées pour rappeler les meilleures pratiques à vos employés. • Demandez à vos employés de prendre leurs pauses séparées (ou à une distance de 6 pieds (1.83 mètre) les uns des autres en tout temps). • Assurez-vous que la salle des employés et tout autre lieu commun soient désinfectés et nettoyés en profondeur de façon régulière. Pensez aussi à nettoyer les bureaux, les tables, les barreaux de métal et autre avec un désinfectant à bases d’alcool régulièrement. • Soyez conscient qu’il y a une forte chance que vos employés soient un peu moins productifs qu’à la normale, étant donné les circonstances exceptionnelles et le fait qu’ils doivent rester à 6 pieds (1.83 mètre) les uns des autres. Source Dialogue.co : https://www.dialogue.co/fr/coronavirus-guide-pour-organisations- canadiennes
Politiques Et outils de communication Politiques • Politique de télétravail • Politique de vacances • Politique de congé maladie et de journées personnelles • Etc. Communication • Intranet • Courriels à tous • Outil de communication interne (ex. Slack, Microsoft Teams, etc.) • Personne-ressource à l’interne disponible pour toutes questions • Séance d’information sur le programme d’assurances collectives • Etc.
Vigie Les sources fiables • Mise à jour sur l’éclosion (Canada) : https://www.canada.ca/fr/sante-publique/services/maladies/2019- nouveau-coronavirus.html • Mise à jour sur l’éclosion (Québec) : https://www.quebec.ca/sante/problemes-de-sante/a-z/coronavirus- 2019/ • Informations sur le coronavirus : https://www.canada.ca/fr/sante-publique/services/maladies/2019- nouveau-coronavirus/prevention-risques.html • Guide de l’OCRHA : Guide http://www.portailrh.org/communique/2019- 2020/pdf/Guide_coronavirusWEB_v5.pdf
Événements 2020
Plus de détails seront transmis prochainement aux participants et aux partenaires financiers de l’événement.
11 novembre 2020
8 et 9 décembre 2020
Merci pour votre présence & participation!
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