CONSEIL MUNICIPAL 18mai2021à 20H00
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CONSEIL MUNICIPAL
18 mai 2021 à 20 H 00
L’an deux mil vingt et un, le 18 mai à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous
la présidence de Martine PERROT, Maire.
Présents :
Mesdames Adeline AUBRY, Annie COMPAGNONI, Frédérique MULLER, Martine
PERROT,
Messieurs Jérôme JOLY, Christophe MARMET, Mathieu PERROT, Maurice TOURNERET,
Alain TRONCIN.
Excusées : Aude CHOGNARD et Marlène RAMEL
Secrétaire de séance : Annie COMPAGNONI
ORDRE DU JOUR :
- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 13 avril 2021
- Délibération affectation du résultat du budget communal
- Délibération budget primitif forêt 2021
- Délibération travaux de reconstitution des parcelles de bois coupées
- Délibération modificative n°1 du budget forêt
- Avenants aux baux des logements communaux de la cure suite à actualisation des loyers au
1er janvier 2021
- Procédure de résiliation de bail
- Attributions cartes jeunes
- Permis de construire
- Informations diverses
- Questions diverses
Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 13 avril 2021
Aucune remarque n’étant formulée, le compte-rendu du conseil municipal du 13 avril 2021
est adopté à l’unanimité.
Délibération affectation du résultat du budget communal
Madame le Maire indique que lors de la délibération du 6 avril 2021 relative à l’affectation
du résultat du budget communal, il a été tenu compte uniquement du déficit. Hors, il aurait
fallu ajouter également les restes à réaliser à hauteur de 2 900 €.
Madame le Maire propose de prendre une délibération qui annule et remplace celle du 6 avril
précisant qu’à la clôture de l’exercice 2020, le résultat net comptable à affecter s’élève à la
somme de 90 537,10 € après intégration du résultat du CCAS de 880,66 €.
En conséquence, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’affecter la somme de
9 086,76 € au compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » en couverture du déficit
d’investissement de clôture.
Le solde de 81 450,34 € est repris au compte 002 « excédent de fonctionnement reporté ».
1Délibération budget primitif forêt 2021
Madame le Maire indique que le budget forêt 2021 a fait l’objet d’une anomalie due au fait
que le montant des recettes indiquée dans la délibération relative au vote du budget était
différent de celui du budget établi.
En conséquence une nouvelle délibération doit être prise pour annuler et remplacer celle du
13 avril.
L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le budget primitif
2021, à savoir
DEPENSES RECETTES
Fonctionnement : 154 616.00 € 372 389.00 €
Investissements : 37 753.00 € 37 753.00 €
Reconnaît un excédent de 217 773. 00 €
Autorise Madame le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.
Délibération travaux de reconstitution des parcelles de bois coupées
Madame le Maire informe les Conseillers que suite aux nombreux dégâts constatés dans les
forêts, un plan de relance économique est lancé pour apporter une aide à la reconstitution des
parcelles coupées au travers d’une enveloppe financière dédiée tant pour les forêts privées que
publiques.
Le dépôt des candidatures doit être fait avant le 31 décembre 2021 pour pouvoir bénéficier
d’une aide à hauteur d’environ 80 %.
Madame le Maire précise qu’une étude a été menée sur la commune par l’ONF. Une surface
de près de 12 hectares serait concernée.
Le montant des travaux est évalué à 75 000 €. Avec une subvention estimée à 65 %, cela
représenterait un coût pour la commune à hauteur de 27 230 €.
Madame le Maire indique qu’elle a reçu, à cet égard, une proposition de prestation de l’ONF
qui consisterait à apporter l’assistance technique et administrative à la conduite du dossier
d’aide et à la réalisation du diagnostic dans le cadre d’une mise en œuvre de cette
reconstitution, pour un montant H.T. de 3 300 €.
L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
- de procéder aux travaux de reconstitution des parcelles concernées
- d’accepter la prestation d’assistance de l’ONF pour un montant de 3 300 € H.T.
- autoriser Madame le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.
2Délibération modificative n°1 du budget forêt
Madame le Maire indique que les travaux évoqués et décidés ce jour ont un impact sur le
budget 2021 forêt récemment voté.
En conséquence, elle propose une délibération modificative permettant de revoir à la hausse
les dépenses d’investissements, d’ajouter une subvention.
D’autre part, compte-tenu des travaux engagés, elle propose de modifier les dépenses de
fonctionnement, sachant que les recettes seront également plus importantes que prévues.
Investissement
Dépenses Recettes
2117 « Bois » 60 000.00 € 1328 «Subventions » 48 750.00 €
021 « virement section » 11 250.00 €
Fonctionnement
Dépenses Recettes
61524 « Entretien bois » 4 000.00 € 7022 «Vente bois » 154 000.00 €
62878 « Remb. Autres » 180 000.00 €
023 « virement section » 11 250.00 €
Madame le Maire précise que ces opérations permettent l’équilibrage du budget et portent
l’excédent à 176 523.00 €.
Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, ces modifications et autorise Madame le Maire à
signer tous les documents afférents à cette affaire.
Avenants aux baux des logements communaux de la cure suite à actualisation des loyers
au 1er janvier 2021
Madame le Maire rappelle que les logements situés dans l’ancienne Cure sont des logements
sous conventionnement APL ce qui entraîne un montant de loyer plafonné.
A l’examen du recensement des logements sociaux, il s’avère que les loyers pratiqués
actuellement sont très légèrement supérieurs au loyer plafond de la convention.
En conséquence, afin de mettre en conformité les baux desdits logements, Madame le Maire
précise qu’un avenant doit être établi de sorte à ce que le loyer pratiqué soit conforme aux
termes de la convention APL.
Elle rappelle que conformément à l'article L 353-9-2 du code de la construction et de
l'habitation, les loyers sont révisés chaque année au 1er janvier en fonction de l'indice de
référence des loyers du 2e trimestre de l'année précédente.
L’exposé entendu, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- entérine les avenants proposés
- décide de rembourser le trop perçu sur les loyers encaissés depuis janvier 2021
- autorise Mme le Maire à signer tous documents relatifs à cette mise en conformité.
3Procédure de résiliation de bail
Madame le Maire fait un état des restes à recouvrer concernant les loyers.
Concernant Monsieur Mame Mor TALL, le retard dans le paiement des loyers est devenu
trop important, représentant une somme considérable.
Elle rappelle que la clause résolutoire du bail stipule que le contrat de location peut être
résilié de plein droit par le propriétaire deux mois après signification d’un commandement de
payer par voie d’huissier resté infructueux, en cas de non paiement du loyer des charges ou du
dépôt de garantie.
Après débat, et considérant que la municipalité ne doit pas subir ce préjudice, le Conseil
Municipal décide, à l’unanimité, de lancer une procédure de résiliation de bail à l’intention de
Monsieur TALL Mame Mor après signification d’un commandement de payer par voie
d’huissier, resté infructueux.
Pour ce faire, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- donne tout pouvoir à Madame le Maire pour représenter la commune dans cette affaire
- mandate Madame le Maire pour entreprendre les démarches nécessaires avec les personnes
compétentes et signer tous documents nécessaires à cette procédure.
Madame le Maire précise qu’en cas de règlement des loyers, la procédure cesse
immédiatement.
Attribution cartes jeunes
Madame le Maire rappelle qu’il est du ressort du Conseil Municipal de gérer l’attribution des
cartes jeunes pour les 0 à 30 ans.
La commande devant être passée avant le 15 août, Madame le Maire précise que les
personnes concernées doivent être contactées rapidement pour obtenir une réponse avant la
période estivale.
Cette année, près de 82 ayants droits ont été recensés. Madame le Maire précise que pour
2020/2021, 28 personnes ont bénéficié de cet avantage.
Madame le Maire propose les différentes formules.
Après délibération, le Conseil décide, à l’unanimité, de proposer la carte jeune à un prix
réduit, soit 3 € à charge des bénéficiaires, 4 € étant à la charge de la commune.
Permis de construire
Madame le Maire informe le Conseil de deux demandes de permis de construire pour :
- Monsieur Sylvain CLERGET pour un bâtiment de stockage de paille, fourrage et
couverture d’une fumière existante
- Monsieur Sylvain RAMEL pour un bâtiment de stockage de matériel
4- Informations diverses
- Questions diverses
- Recensement
Madame le Maire indique qu’en raison de la crise sanitaire, l’INSEE a décidé, à titre
exceptionnel de reporter en 2022 l’enquête annuelle de recensement prévue en 2021. En
conséquence, l’enquête de recensement de la commune prévue en 2022 est reportée en 2023.
- Excès de vitesse
Madame le Maire indique qu’elle a reçu deux courriers relatifs aux excès de vitesse récurrents
route de Glamondans et grande rue. Ces dossiers seront traités lors du prochain conseil
municipal.
- Elections départementales et régionales
Madame le Maire donne un certain nombre de précisions quant aux élections régionales et
départementales des 20 et 27 juin prochain. L’organisation de ces journées sera abordée lors
du prochain Conseil Municipal du mardi 8 juin 2021.
- Fleurissement
Madame le Maire remercie Adeline AUBRY, Annie COMPAGNONI et Alain TRONCIN qui
ont procédé au fleurissement du village.
- Cybercriminalité
Madame le Maire présente des statistiques transmises par la gendarmerie sur la
cybercriminalité au sein du Doubs, les escroqueries et abus de confiance marquant une nette
augmentation depuis 2020 ce qui est en corrélation avec l’augmentation des achats via ce
biais en cette période de COVID.
Sont plus particulièrement touchés LEBONCOIN et Market de FACEBOOK
Aucune autre question n’étant soulevée, la séance est levée à 22 h 15.
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