CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DÉCEMBRE 2017 - mairie de Joué-sur-Erdre
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CM 18.12.2017
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DÉCEMBRE 2017
L'an deux mil dix-sept, le dix-huit décembre à 20 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de JOUÉ-
SUR-ERDRE, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur Jean-Pierre BELLEIL, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 11 décembre 2017
PRÉSENTS : MM. Jean-Pierre BELLEIL, Maire, Christian JADEAU, Roseline VOISIN, Jean-Michel
DESVILLES (Adjoints), Yves BOURÉ, Marie-Paule CLÉRET, Michel JAMET, Thierry MARCHAND,
Liliane MERLAUD, Guy PÉTARD, Frédéric SIMONNEAU, Alain SOUCHET, Caroline SUTEAU
EXCUSÉS : Véronique ANDRÉ (pouvoir à Christian JADEAU), Odile BOURRÉ (pouvoir à Roseline
VOISIN), Yves FORGET (pouvoir à Jean-Pierre BELLEIL), Sylvie LERAY (pouvoir à Jean-Michel
DESVILLES)
ABSENTS : néant
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Caroline SUTEAU a été désignée pour remplir les fonctions de
Secrétaire de séance, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20
NOVEMBRE 2017
Approuvé à l’unanimité
2017-12-01 – LOCATION DE TERRAINS COMMUNAUX À LA ROMERAIE SOUS FORME DE
CONVENTION D’OCCUPATION PRÉCAIRE AU GAEC DES FRESNES (annule et remplace la
délibération du 17.11.2003)
Le Conseil municipal,
Considérant que les terrains communaux sont loués au GAEC des Fresnes par convention d’occupation
précaire,
Considérant que depuis l’été 2017, lesdits terrains sont, en accord avec la municipalité et avec le GAEC
des Fresnes, occupés début juillet chaque été, pour les besoins de la préparation et du déroulement du
DUB CAMP FESTIVAL,
Considérant de ce fait que le GAEC des Fresnes n’exploite pas de façon optimale tout au long de l’année
les terrains de la Romeraie que la commune de Joué-sur-Erdre lui accorde par bail, et qu’il convient donc
de faire droit à la demande du GAEC des Fresnes pour diminuer le prix de location des terrains,
Considérant que le loyer était jusqu’à présent fixé à un prix de 84 € l’hectare,
Considérant que pour tenir compte de l’occupation des festivaliers, il peut être fixé un prix de location de
45 € (quarante cinq euros) l’hectare,
Le contrat de location s’établit à partir de l’année 2017 comme suit :
1CM 18.12.2017
ZM 58 pour la totalité de sa superficie, soit 1 ha 67 ares 80 centiares
ZM 68 pour la totalité de sa superficie, soit 3 ha 85 ares 40 centiares
ZM 159 pour la totalité de sa superficie, soit 3 ha 08 ares 89 centiares
ZM 67 pour la totalité de sa superficie, soit 2 ha 59 ares 60 centiares
ZN 02 pour la totalité de sa superficie, soit 4 ha 40 ares 60 centiares
TOTAL : 15 ha 62 ares 29 centiares
15 ha 62 a 29 ca x 45 € l’ha = 703,03 €, arrondis à 700 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 16 voix pour et 1 abstention, adopte cette proposition
et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire afin de signer la convention d’occupation précaire,
reconductible d’année en année par tacite reconduction, jusqu’à ce que la collectivité décide d’affecter ces
terrains d’origine agricole à un autre usage.
2017-12-02 – VENTE PAR LA COMMUNE DE LA PROPRIÉTÉ SITUÉE 78 RUE DE LA PIETA
(ancienne Mairie de NDL) À MADAME GUERLAIS : AUTORISATION DU MAIRE POUR
SIGNER L’ACTE NOTARIÉ DE VENTE (annule et remplace la délibération du 20.11.2017)
Le Conseil municipal,
Vu la faible utilisation du bâtiment et jardin situé 78 rue de la Pieta, cadastré section AC n° 156 (devenu
AC 265 + AC 266), pour une superficie de 374 m²,
Considérant la nécessité de mobiliser des fonds pour d’autres investissements communaux, dont la
réfection de la salle des fêtes de Notre-Dame-des-Langueurs,
Vu l’avis du Service des Domaines en date du 10 mars 2017,
Vu la délibération du Conseil municipal du 22 mai 2017 portant désaffectation des locaux de l’ancienne
Mairie de Notre-Dame-des-Langueurs, sise 78 rue de la Pieta,
Vu l’avis de mise en vente mis en ligne sur le site www.leboncoin.fr depuis le 25 mars 2017,
Vu la demande écrite de Madame GUERLAIS en date du 24 avril 2017 pour une offre au prix de
35.000,00 €,
Vu la nouvelle offre de Madame GUERLAIS en date du 11 décembre 2017 pour une offre de prix de
30.000,00 €,
Considérant que la non utilisation de ce bâtiment, le fait qu’il ne soit pas raccordé au réseau des eaux
usées (ce qui devra être réalisé aux frais de l’acquéreur) justifie une contre-offre de prix pour un montant
de 30.000,00 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, À L’UNANIMITÉ :
Donne son accord pour vendre la parcelle cadastrée AC 265, située 78 rue de la Pieta, d’une
superficie de 315 m², pour un prix net vendeur de 30.000 € (trente mil euros) au profit de
Madame Martine GUERLAIS
Donne son accord pour que la Commune de Joué-sur-Erdre conserve la parcelle cadastrée
AC 266, aspectant la rue du Chataigner, pour permettre notamment aux associations
communales de pouvoir continuer à entreposer leur matériel associatif dans l’appentis situé
sur cette parcelle
2CM 18.12.2017
Donne son accord pour que cette parcelle cadastrée AC 266 soit grevée d’une servitude de
passage au profit de la parcelle AC 265 vendue à Madame Martine GUERLAIS
Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer l’acte de vente et la servitude de
passage en l’Étude de Maître CHEVALIER, BOUCHERON-TUFFREAU
2017-12-03 – INDEMNITÉ DE CONSEIL 2017 À MONSIEUR LE TRÉSORIER D’ANCENIS
Depuis le 1er janvier 2004, la Commune de Joué-sur-Erdre relève du ressort de la Trésorerie d’Ancenis.
Il convient de délibérer afin d’allouer l’indemnité 2017 calculée par Monsieur le Trésorier et dont le
montant au taux maximal s’élève à 630,81 €.
Il est proposé d’attribuer l’indemnité au taux de 50 % soit 315,40 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal À L’UNANIMITÉ décide :
attribution de l’indemnité 2017 au taux de 50 %, soit 315,40 € bruts
Cette indemnité sera assujettie à Contribution solidarité chômage 1 %
CRDS 0,50 %
CSG non déductible 2,40 %
CSG déductible 5,10 %
(Pour mémoire l’indemnité 2016 était de 321,00 €)
2017-12-04 – BUDGET COMMUNE 2017 : DÉCISION MODIFICATIVE n° 3
Le Conseil municipal,
Vu le Budget Primitif 2017,
Vu la Décision Modificative n° 1 au BP 2017,
Vu la Décision Modificative n° 2 au BP 2017,
Considérant que les avances et acomptes sur travaux versés au Syndicat Départemental d’Energie de
Loire-Atlantique (SYDELA) sont payés par la Commune au compte D 238 – Avances versées sur
commandes d’immobilisations,
Considérant qu’une fois ces travaux achevés, il convient de constater comptablement cet achèvement par
une opération d’ordre au compte D 2315 – Installations, matériels et outillages techniques, et R 238 -
Avances versées sur commandes d’immobilisations, pour la part relative à la participation communale,
Considérant qu’il convient également de constater comptablement cet achèvement pour la part relative
à la participation du SYDELA par une opération d’ordre au compte D 2315 – Installations, matériels et
outillages techniques, et R 1326 – Subventions d’investissement de la part d’autres établissements publics
locaux,
Considérant qu’une décision modificative doit opérer un équilibre et comptable et budgétaire à la
fois,
Décide, À L’UNANIMITÉ, d’adopter la Décision Modificative suivante :
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OBJET MODIFICATION DES CRÉDITS EN MODIFICATION DES CRÉDITS EN
DÉPENSES RECETTES
ARTICLE MONTANT ARTICLE MONTANT
Installations, DI 2315 + 21.882,79 €
matériels et (chap 041)
outillages
techniques
Subventions RI 1326 + 21.882,79 €
d’investissement (chap 041)
de la part d’autres
établissements
publics locaux
TOTAUX + 21.882,79 € + 21.882,79 €
2017-12-05 – PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE « PRÉVOYANCE » DES
AGENTS COMMUNAUX : AUTORISATION DU MAIRE POUR S’ASSOCIER À LA
DÉMARCHE DU CENTRE DE GESTION DE LA F.P.T. POUR APPEL À CONCURRENCE
Monsieur le Maire expose à l’assemblée communale :
Le dispositif destiné à permettre aux collectivités de participer au financement de la protection sociale
complémentaire de leurs agents a été mis en place par le décret n° 2011-1474.
L’adhésion à une protection sociale complémentaire est facultative pour les agents.
La collectivité a la possibilité d’adhérer à une convention de participation mise en place par le Centre de
Gestion de la F.P.T. Cette convention, d’une durée de 6 ans, permet la mutualisation des risques et donc
d’obtenir un niveau de garanties et de taux intéressant.
Si la collectivité décide d’adhérer au contrat groupe, seul celui-ci pourra bénéficier de la participation
financière.
La collectivité peut apporter sa participation, soit au titre du risque « santé » (risques liés à l’intégrité
physique de la personne et ceux liés à la maternité), soit au titre du risque « prévoyance » (risques liés à
l’incapacité, l’invalidité et le décès), soit au titre des deux risques.
En application de l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, le Centre de gestion de la F.P.T. a
décidé de lancer une consultation en vue de conclure une convention de participation pour le seul risque
« prévoyance » avec effet au 1er janvier 2019, pour le compte des collectivités et établissements affiliés
qui le demandent.
À l’issue de cette consultation, la collectivité conservera bien entendu la possibilité de ne pas signer la
convention de participation proposée.
Le montant de la participation que la collectivité compte verser sera précisé à la signature de la
convention. Ce montant, qui peut être modulé, ne pourra dépasser le montant total de la cotisation et aura
été déterminé au préalable dans le cadre du dialogue social avec les représentants du personnel et après
avis du comité technique paritaire.
Le conseil municipal,
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Considérant l’intérêt de participer à la protection sociale complémentaire « prévoyance » des agents de la
collectivité et de s’associer à la démarche de mutualisation proposée par le centre de gestion de la F.P.T.,
après en avoir délibéré, À L’UNANIMITÉ :
décident de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation d’une
convention de participation au titre du risque « prévoyance », que va engager le centre de
gestion conformément à l’article 25 de la loi du 26 janvier 1984
prennent acte, qu’après avoir pris connaissance des tarifs et garanties proposés, la
collectivité aura la faculté de ne pas signer la convention de participation souscrite par le
centre de gestion de la F.P.T. à compter du 1er janvier 2019
DIVERS
o Ancienne maison de Madame VIX. Monsieur le Maire indique que la maison située 103 rue du
Stade, achetée par la Commune de Joué-sur-Erdre en août 2016 fera l’objet d’une réhabilitation en
2018, sous maîtrise d’œuvre des « Maisons de l’Erdre – Mr Yannick LANDREAU ». Le prix
devrait avoisiner les 45.000 € de travaux. La maison réhabilitée sera ensuite mise en location
o Festival DUB CAMP 2018. Monsieur le Maire relate la réunion qu’il a eu récemment avec les
organisateurs du Festival DUB CAMP. En 2018, ce festival se déroulera du 19 au 22 juillet 2018.
Les chanteurs de l’ENR ensemble national de reggae devraient être à nouveau présents pour
l’édition 2018
o Commémorations de l’Armistice de la guerre 14-18. Monsieur Etienne GASCHE fait part d’un
projet de commémoration, à l’occasion du centenaire de l’Armistice de la première guerre
mondiale, le 11 novembre 2018. Il propose d’associer les enfants des 2 écoles de la Commune
(école Saint Louis et école Jolivot), par la création d’un spectacle à la salle de l’Auvinière, et
d’une exposition. Une projection vidéo et la reproduction de photos d’époque pourraient
accompagner cette commémoration.
L’ensemble des élus présents donnent un accord de principe favorable pour participer au
financement de cette commémoration
o Téléthon 2017. Roseline VOISIN, Adjointe, dresse un bilan. Les 3 manifestations communales
(concours de belote, repas des aînés, association l’ami d’pain) ont permis de récolter la somme de
2.259 euros
o Borne électrique de recharge des véhicules. Jean-Michel DESVILLES, Adjoint, précise que le
terrassement a été effectué en début de mois à l’emplacement prévu, le long du mur du cimetière,
place André Mazureau. La pose de la borne électrique elle-même devrait intervenir en début
d’année 2018
o Prochain conseil municipal. Lundi 08 janvier 2018
Séance levée à 21 h 30 mn
5CM 18.12.2017
Jean-Pierre
BELLEIL, Maire
JADEAU Christian, VOISIN Roseline, FORGET Yves, LERAY Sylvie, DESVILLES Jean-
1er Adjoint 2ème Adjointe 3ème Adjoint (a 4ème Adjointe (a Michel, 5ème
donné pouvoir à donné pouvoir à Adjoint
Jean-Pierre Jean-Michel
BELLEIL) DESVILLES)
ANDRÉ Véronique BOURÉ Yves BOURRÉ Odile CLERET Marie- JAMET Michel
(a donné pouvoir à (a donné pouvoir à Paule
Christian JADEAU) Roseline VOISIN)
MARCHAND MERLAUD Liliane PÉTARD Guy SIMONNEAU SOUCHET Alain
Thierry Frédéric
SUTEAU Caroline
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SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2017
MAIRIE DE EXTRAIT
JOUÉ-SUR-ERDRE DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
44 DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers :
En exercice 17 L’an deux mille dix-sept,
Le dix-huit décembre, à vingt heures,
Présents 13 Le Conseil municipal de la Commune de JOUÉ-SUR-ERDRE (Loire-Atlantique)
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
Votants 17 à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Pierre BELLEIL, Maire.
Date de la convocation du Conseil municipal : 11 décembre 2017
PRÉSENTS : MM. Jean-Pierre BELLEIL, Maire, Christian JADEAU, Roseline VOISIN,
Jean-Michel DESVILLES (Adjoints), Yves BOURÉ, Marie-Paule CLÉRET, Michel
JAMET, Thierry MARCHAND, Liliane MERLAUD, Guy PÉTARD, Frédéric
SIMONNEAU, Alain SOUCHET, Caroline SUTEAU
EXCUSÉS : Véronique ANDRÉ (pouvoir à Christian JADEAU), Odile BOURRÉ
(pouvoir à Roseline VOISIN), Yves FORGET (pouvoir à Jean-Pierre BELLEIL), Sylvie
LERAY (pouvoir à Jean-Michel DESVILLES)
ABSENTS : néant
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Caroline SUTEAU
Le Maire : Jean-Pierre BELLEIL
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