CODE DE CONDUITE ET D'ÉTHIQUE DESTINÉ AUX DIRECTEURS ET CADRES SUPÉRIEURS
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
CODE DE CONDUITE ET D'ÉTHIQUE DESTINÉ AUX DIRECTEURS ET CADRES SUPÉRIEURS www.infotech-enterprises.com
Code de conduite et d'éthique professionnel destiné aux directeurs et
cadres supérieurs
Table des matières
I. Préface ........................................................................................................................................................3
II. Conditions d'application .............................................................................................................................3
III. Conduite honnête et éthique : ...................................................................................................................4
IV. Conflit d'intérêts : .......................................................................................................................................4
V. Conformité juridique : ................................................................................................................................6
VI. Politique de divulgation de l'Entreprise .....................................................................................................8
VII. Concurrence et collaboration équitable.....................................................................................................8
VIII. Respect du Code de conduite .....................................................................................................................8
IX. Reconnaissance ..........................................................................................................................................8
© 2013 Infotech Enterprises Limited 2Code de conduite et d'éthique professionnel destiné aux directeurs et cadres supérieurs I. Préface Cela fait des années que l'Entreprise mène ses activités en respectant des normes éthiques et morales très rigoureuses. Grâce à cela, nous avons auprès de toutes les parties prenantes la réputation d'être une Entreprise gérée de façon professionnelle. À mesure que l'Entreprise se développe dans le monde entier, il est de la plus haute importance de continuer de présenter des normes éthiques et un comportement professionnel rigoureux dans tout ce que l'Entreprise entreprend. Le présent Code de conduite modèle destiné aux directeurs et personnel de direction est un guide visant à aider les directeurs et l'équipe de direction du Conseil d'Infotech et ses filiales mondiales à respecter les normes éthique professionnelle rigoureuses d'Infotech ainsi que leurs propres normes. Bien que le présent Code résume de nombreuses lois qu'Infotech doit respecter et tant qu'entreprise, il va également au-delà du minimum légal en décrivant les valeurs éthiques que nous partageons avec Infotech. Les règles et principes énoncés dans le présent Code sont de nature générale et toutes les autres politiques et procédures applicables de l'Entreprise s'y appliquent également. Les directeurs et le personnel de direction peuvent contacter l'Agent chargé de l'observation des normes s'ils ont besoin d'aide pour interpréter des exigences du présent Code. Le Conseil d'administration de l'Entreprise a adopté le présent Code de conduite et d'éthique professionnelle comme témoignage de son engagement à respecter les normes de fidélité, honnêteté, intégrité et de prévention des conflits d'intérêts. Le présent Code de conduite modèle doit être examiné par le Conseil de temps en temps afin de rester en adéquation avec l'environnement réglementaire et tout amendement apporté au présent Code, à condition qu’un tel amendement soit accepté par le Conseil d'administration. II. Conditions d'application Les Directeurs exécutifs et non exécutifs sont obligés d'accomplir leurs tâches de manière honnête, juste, assidue et éthique, dans les limites de l'autorité qui leur est conférée et conformément aux lois, règles, réglementations, accords, directives, normes et procédures et politiques internes. Le Conseil d'administration de l'Entreprise a reçu la responsabilité fiduciaire de superviser les activités de l'Entreprise. Composé des Directeurs de l'Entreprise, le Conseil d'administration doit prendre des décisions et implémenter les politiques dans le meilleur intérêt de l'Entreprise et de ses parties prenantes. Le présent Code de conduite s'applique : © 2013 Infotech Enterprises Limited 3
Code de conduite et d'éthique professionnel destiné aux directeurs et cadres supérieurs Aux Directeurs, exécutifs et non exécutifs, et l'équipe de direction composée de membres de la direction un niveau sous les Directeurs exécutifs, incluant tous les chefs fonctionnels. III. Conduite honnête et éthique Les Directeurs et le personnel de direction doivent respecter les normes les plus élevées d'intégrité professionnelle et personnelle et de conduite honnête, éthique et légale, lorsqu'ils agissent au nom de l'Entreprise ou en relation avec les activités ou opérations de l'Entreprise et lors d'événement sociaux. Une conduite honnête est une conduite exempte de fraude ou tromperie. Une conduite éthique doit se conformer aux normes professionnelles de conduite acceptées et inclure une gestion éthique de conflits d'intérêts réels ou apparents entre les relations personnelles et professionnelles. Les Directeurs et le personnel de direction doivent Agir de façon honnête, juste, éthique, avec intégrité et fidélité et se conduire de manière professionnelle, courtoise et respectueuse ; Agir dans le meilleur intérêt de l'Entreprise et de façon à améliorer et conserver la réputation de l'Entreprise, et s'acquitter de leur obligation fiduciaire envers les parties prenantes de l'Entreprise ; Agir de bonne foi, avec responsabilité, diligence, compétence, discernement et indépendance ; Traiter leurs collègues et les autres associés de l'Entreprise avec dignité et ne doivent pas les harceler, de quelque manière que ce soit. IV. Conflit d'intérêts Orientation générale Il est attendu des Directeurs et du personnel de direction qu'ils évitent et dévoilent toute activité ou association qui crée ou semble créer un conflit d'intérêts entre ses intérêts personnels et les intérêts commerciaux de l'Entreprise. Il existe un conflit d'intérêts lorsque les intérêts ou avantages d'une personne ou d'une entité entrent en conflit avec les intérêts ou avantages de l'Entreprise. Les relations avec les fournisseurs, contractants, clients, concurrents ou régulateurs potentiel ou actuels ne doivent pas affecter le jugement indépendant et éclairé pris au nom de l'Entreprise. Les directives générales pour mieux comprendre les situations et exemples les plus courants pouvant provoquer un conflit d'intérêts sont reprises ci-dessous. Les Directeurs et le personnel de direction doivent dévoiler au Conseil toute situation qui peut constituer, ou semble constituer, un conflit d'intérêts. Lorsque vous avez un doute, confiez- le au Conseil. © 2013 Infotech Enterprises Limited 4
Code de conduite et d'éthique professionnel destiné aux directeurs et cadres supérieurs a. Emploi extérieur Les Directeurs exécutifs et le personnel de direction ne doivent pas travailler pour ou recevoir des paiements pour des services émanant de tout concurrent, client, distributeur ou fournisseur d'Infotech sans l'approbation du Conseil. Toute activité extérieure doit être strictement séparée de l'activité exercée au sein d'Infotech et ne doit pas nuire aux performances générées au sein d'Infotech. Les Directeurs exécutifs et le personnel de direction doivent se consacrer exclusivement aux activités de l'Entreprise et ne doivent accepter aucun autre travail ou poste. b. Appartenance aux Conseils Être membre du Conseil de direction ou d'un organisme similaire d'une entreprise ou agence gouvernementale extérieure nécessite l'approbation préalable du Conseil. Accepter un poste de direction dans le Conseil d'une autre Entreprise rivale constitue un conflit d'intérêts. Aider la communauté en devenant membre du Conseil d'organisations humanitaires ou à but non lucratif est quelque chose que nous encourageons, et ne nécessite pas d'approbation préalable. c. Membres de la famille et relations personnelles étroites Les Directeurs et le personnel de direction ne doivent pas user de leur influence personnelle pour amener l'Entreprise à collaborer avec une entreprise/institution dans laquelle les membres de sa famille ont des intérêts. En règle générale, les Directeurs et le personnel de direction doivent éviter de collaborer avec un membre de leur famille ou avec une entité dans laquelle un membre de leur famille joue un rôle important. En cas de conflits, il faut le signaler au Conseil d'administration et obtenir une approbation préalable. d. Les cadeaux (Les cadeaux ne sont pas toujours des objets physiques—il peut aussi s'agir de services, faveurs ou autres contributions de valeur.) Les Directeurs et le personnel de direction ne doivent pas accepter de primes ou cadeaux onéreux, ou toute offre, paiement, promesse ou autorisation de payer toute somme d'argent, ou toute contribution de valeur qui pourrait être considérée comme portant atteinte aux décisions commerciales ou comme susceptible de compromettre leur intégrité personnelle ou professionnelle. Les cadeaux de valeur nominale, tels que de petits articles promotionnelles portant le nom d'une autre entreprise, les repas d'affaires, les cadeaux reçus sur base de relations personnelles et pas d'un poste officiel, les souvenirs reçus après avoir participé à des réunions non privées en tant qu'invité/orateur et d'autres cadeaux d'usage sont autorisés. Cadeaux au nom de l'Entreprise - Certaines situations commerciales nécessitent de donner des cadeaux. Ces cadeaux doivent être légaux et raisonnables. Les Directeurs et le personnel de direction ne doivent pas payer de pots-de-vin. Il est entendu que les pratiques en matière de distribution de cadeaux varient selon les cultures et les pays. © 2013 Infotech Enterprises Limited 5
Code de conduite et d'éthique professionnel destiné aux directeurs et cadres supérieurs Les Directeurs et le personnel de direction ne doivent offrir aucun cadeau si la loi ou politique de l'organisation du destinataire l'interdit. Par exemple, les associés de nombreuses entités gouvernementales du monde entier n'ont pas le droit d'accepter des cadeaux. En cas de doute, vérifiez. e. Investissements Les Directeurs et le personnel de direction ne peuvent pas laisser leurs investissements influencer, ou sembler influencer, leur jugement indépendant pris au nom de l'Entreprise. Cela peut se produire de nombreuses façons, si un Directeur ou Cadre supérieur possède un important investissement chez un concurrent, fournisseur, client ou distributeur et que ses décisions peuvent avoir un impact commercial sur cette partie extérieure, il y de fortes chances que cela crée l'apparence d'un conflit d'intérêts. Les Directeurs et le personnel de direction doivent obtenir le consentement préalable du Conseil avant de procéder à tout investissement supérieur à 15 % du capital libéré de l'autre entité. f. Détournement d'affaires Les Directeurs et le personnel de direction ne doivent pas détourner les opportunités commerciales de l'Entreprise, en exploitant pour leur profit personnel, les opportunités commerciales découvertes via l'utilisation d'informations confidentielles ou positions d'entreprise. Cependant, les Directeurs et le personnel de direction peuvent saisir de telles opportunités commerciales une fois que ces dernière sont pleinement dévoilées à l'entreprise et que l'entreprise renonce à les saisir. g. Utilisation des actifs de l'Entreprise Les actifs de l'Entreprise doivent être utilisés à des fins commerciales légitimes et pas à des fins personnelles. Une utilisation personnelle occasionnelle, si raisonnable, ne constitue pas une violation du présente Code. h. Autres Il serait irréaliste de tenter de reprendre toutes les situations de conflit d'intérêts potentielles et il est possible que d'autres situations, qui ne sont pas énumérées ici, se présentent. Toutes ces situations, qui soulèvent toute question ou tout doute, doivent être portées à l'attention du Conseil qui prendra une décision appropriée. V. Conformité juridique Il en va de l'obligation générale des Directeurs de mener les activités et opérations de l'Entreprise conformément aux lois, règles, réglementations, accords, directives et normes, incluant les normes comptables régissant ces opérations dans les régions géographiques ou l'Entreprise est active. Les Directeurs et le personnel de direction doivent s'enquérir suffisamment des connaissances relatives aux © 2013 Infotech Enterprises Limited 6
Code de conduite et d'éthique professionnel destiné aux directeurs et cadres supérieurs exigences juridiques nécessaires afin d'accomplir leurs tâches et obligations avec diligence. Les Directeurs et le personnel de direction doivent également respecter les politiques et procédures internes de l'Entreprise dans la mesure où elles leur sont applicables, incluant mais ne se limitant pas au respect de la politique d'Interdiction des délits d'initié de l'Entreprise. © 2013 Infotech Enterprises Limited 7
Code de conduite et d'éthique professionnel destiné aux directeurs et cadres supérieurs VI. Politique de divulgation de l'Entreprise L'Entreprise a pour politique d'assurer la divulgation adéquate, au moment opportun et continue, des informations de l'Entreprise. L'Entreprise s'engage à divulguer de façon exhaustive, juste, précise, au moment opportun et compréhensible les rapports et documents qu'elle présente ou soumet aux autorités de réglementations et dans d'autres communications publiques. Les Directeurs et le personnel de direction ne doivent communiquer que des informations publiques aux analystes/chercheurs/importants investisseurs tels que les institutions. Alternativement, les informations communiquées aux analystes doivent être simultanément rendues publiques dans les plus brefs délais. Les Directeurs et le personnel de direction doivent maintenir la confidentialité des informations relatives aux activités de la société à moins et jusqu'à ce qu'ils soient autorisés ou juridiquement tenus de dévoiler de telles informations, et ne doivent pas utiliser d'informations confidentielles pour leur bénéfice personnel. VII. Concurrence et collaboration équitable Les Directeurs et le personnel de direction sont obligés de collaborer équitablement et honnêtement les uns avec les autres, avec les associés de l'Entreprise, ses clients, ses fournisseurs, ses concurrents et d'autres tiers. Les Directeurs et le personnel de direction ne doivent pas tirer profit de façon déloyale de quiconque en usant de manipulation, dissimulation, recours abusif à des informations privilégiées, présentation tendancieuse ou toute autre pratique ou collaboration déloyale. L'Entreprise s'engage à garantir une concurrence libre et ouverte sur le marché. Les Directeurs et le personnel de direction doivent éviter les actions qui peuvent être raisonnablement interprétées comme anti-compétitives, monopolistiques ou contraires aux lois régissant les pratiques de la concurrence sur le marché, incluant les lois antitrust. De telles actions incluent le détournement ou l'utilisation abusive des informations confidentielles d'un concurrent ou le fait de créer de fausses déclarations sur les activités et les pratiques commerciales d'un concurrent. VIII. Respect du Code de conduite Il est du devoir et de l'obligation de chaque Directeur et Cadre supérieur de se conformer au présent Code de conduite et ces derniers doivent confirmer et reconnaître le respect du présent Code une fois par an. Toute violation du code doit être signalée au Président du Conseil et à l'Agent chargé de l'observation des normes de l'Entreprise. Le présent Code de conduite doit être publié sur le site web de l'Entreprise. IX. Reconnaissance Les Directeurs et le personnel de direction doivent lire et pleinement comprendre le présent Code de conduite, et se conformer aux politiques, procédures et principes qui y figurent. © 2013 Infotech Enterprises Limited 8
Vous pouvez aussi lire
