CONSIDÉRATIONS SCIENTIFIQUES RELATIVES À L'UTILISATION DES CERTIFICATS DE VACCINATION CONTRE LA COVID 19
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CONSIDÉRATIONS SCIENTIFIQUES RELATIVES À L’UTILISATION DES CERTIFICATS DE VACCINATION CONTRE LA COVID‑19 Rapport de la conseillère scientifique en chef du Canada 31 mars 2021 Bureau du conseiller Office of the Chief scientifique en chef du Canada Science Advisor of Canada
Cette publication est aussi disponible sur notre site Web à Canada.ca/BCSC This publication is also available in English: Scientific Considerations for Using COVID-19 Vaccination Certificates © Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par la conseillère scientifique en chef du Canada (2021) science@canada.ca
TABLE DES MATIÈRES Enjeu 2 Contexte 2 Considérations scientifiques 3 Connaissances scientifiques 3 Incertitudes scientifiques 5 Considérations relatives aux utilisations des certificats de vaccination 8 Pour faciliter les voyages 8 Pour accéder aux espaces et services publics 9 Considérations éthiques et sociales 9 Considérations légales 10 Conclusion 12 Annexe 1 : Efficacité de différents vaccins contre les variants préoccupants en circulation 14 Annexe 2 : Participants aux groupes d’experts 15 Références 18
ENJEU CONTEXTE Ce rapport donne un aperçu des Le groupe d’experts de la conseillère principales connaissances et considérations scientifique en chef sur la COVID‑19 s’est scientifiques relatives à l’utilisation réuni avec d’autres experts pour examiner des certificats de vaccination contre les considérations scientifiques, éthiques, la COVID‑19, qui viendraient appuyer la sociales et juridiques, ainsi que les reprise sécuritaire des voyages et des utilisations potentielles des certificats de autres activités économiques. Grâce à vaccination contre la COVID‑19. Ce rapport différentes plateformes technologiques, est alimenté par les discussions tenues plusieurs vaccins efficaces pour protéger les 26 février et 5 mars 2021 ainsi que par contre les formes sévères de COVID‑19 ont la réunion spéciale du 18 mars 2021 sur été développés. Ces vaccins sont déployés l’infection, la vaccination et l’immunité dans le monde entier pour lutter contre la liées au SRAS‑CoV‑2. La liste des experts pandémie. Les personnes vaccinées ont un participants se trouve à la fin du document. risque significativement réduit d’infection La pandémie de COVID‑19 causée par le SRAS‑CoV‑2 et ont probablement par le virus du SRAS‑CoV‑2 a eu des moins de risque de transmettre l’infection conséquences sanitaires, sociales et aux autres. Certains pays ont commencé économiques dévastatrices dans le monde à délivrer des « laissez-passer/certificats de entier. En l’absence de contre-mesures vaccination » aux personnes vaccinées leur médicales efficaces, la prévention de la permettant d’accéder à des lieux et à des maladie et la réduction de la propagation services publics sans mesures restrictives. de l’infection ont nécessité des mesures Une preuve de vaccination devrait de santé publique exceptionnelles, également être utilisée pour rouvrir notamment des confinements, des les frontières internationales sans avoir restrictions de voyage et la quarantaine. besoin de certaines mesures COVID‑19 Le développement et l’administration existantes, telles que le dépistage des de vaccins contre la COVID‑19 ont été voyageurs et la quarantaine. L’utilisation largement communiqués comme de certificats de vaccination contre étant une étape clé pour revenir aux la COVID‑19 pour accéder aux endroits conditions prépandémiques. Grâce à des achalandés est fondée sur l’efficacité efforts mondiaux et à des partenariats des différents vaccins pour atténuer le public-privé sans précédent, plusieurs risque d’importation ou de propagation vaccins hautement efficaces sont en du SRAS‑CoV‑2 et de ses variants production et une vaccination de masse émergeants. L’utilisation de ces certificats est en cours dans de nombreux pays, à des fins non médicales soulève dont le Canada, depuis janvier 2021. également des questions éthiques et sociojuridiques qui méritent une attention particulière. 2
Au fur et à mesure qu’un plus grand nombre de personnes se font vacciner, on CONSIDÉRATIONS s’attend à ce que cela conduise à la levée SCIENTIFIQUES de certaines restrictions et/ou à l’accès à des lieux publics, à des rassemblements La manière dont nous décidons d’utiliser ou à des services. Certains pays envisagent les certificats de vaccination nécessite un en effet d’utiliser, ou ont déjà mis en examen attentif de l’efficacité des différents œuvre, un système d’utilisation de preuves vaccins disponibles pour prévenir la de vaccination pour accéder à certains maladie et limiter la transmission virale — lieux. À titre d’exemple, Israël a délivré y compris contre les variants du SRAS‑CoV‑2. un passeport vert (lien vers un texte en D’autres renseignements importants anglais), qui est nécessaire pour accéder comprennent le niveau et la durée de la à certains lieux et espaces. L’Union protection dans différents groupes d’âge européenne propose de déployer un et de population. Certaines données sont certificat vert numérique qui permettra déjà disponibles et l’on s’attend à ce que aux personnes qui ont reçu un vaccin les connaissances scientifiques continuent approuvé contre la COVID‑19 ou qui ont d’évoluer au cours des prochains mois. Un des anticorps d’une infection naturelle, de résumé des connaissances scientifiques voyager librement au sein des frontières pertinentes et des incertitudes concernant européennes. Le Royaume-Uni envisage les vaccins, l’immunité et la transmission aussi de rendre obligatoires des certificats est présenté ci-dessous. de santé relatifs à la COVID-19 pour aider à la reprise des activités économiques. Pour Connaissances scientifiques garantir des renseignements précis sur l’état de santé des passagers relativement Des efforts de recherche et de à la COVID‑19 — y compris une preuve développement mondiaux sans précédent de vaccination —, le groupe mondial des ont déjà abouti à la production et compagnies aériennes, l’Association du aux tests de plusieurs vaccins sûrs et Transport Aérien International (IATA), efficaces contre la COVID‑19 en utilisant travaille sur le lancement d’un passeport des plateformes traditionnelles (vaccins de voyage numérique (lien vers un texte inactivés, sous-unité protéique) ainsi en anglais). Cependant, étant donné que de nouvelles plateformes (ARN, les incertitudes sur la transmission vecteur adénovirus). Début janvier 2021, du SRAS‑CoV‑2 après la vaccination 63 candidats-vaccins étaient en cours et l’accès mondial limité aux vaccins, d’essais cliniques sur l’humain, dont 12 en l’Organisation mondiale de la santé (OMS) phase III ou postérieure à la phase III et leur a déconseillé cette approche dans un plus de 172 candidats en développement document de position provisoire (lien vers préclinique dans le monde1. Le tableau 1 un texte en anglais) concernant la preuve ci-dessous fournit des renseignements sur de vaccination contre la COVID‑19 pour les les vaccins actuellement utilisés pour la voyageurs internationaux. vaccination de masse contre la COVID‑19 3
dans différents pays. La plupart des la base de données précoces, tandis que pays ont utilisé des voies d’autorisation les essais de phase III se poursuivent pour provisoire, d’urgence ou conditionnelle, sur un suivi à long terme de l’innocuité. Tableau 1 : Vaccins actuellement utilisés dans différents pays contre la COVID-19 Plateforme Nom Nombre de doses % d’efficacité** ARNm : Moderna* 2 ~94 Pfizer-BioNTech* 2 ~95 Vecteurs viraux : AstraZeneca et Serum Institute of India* 2 ~76 Janssen* 1 ~66 CanSino 1 ~65 Gamaleya (« Sputnik ») 2 ~92 Virus inactivé Sinovac 2 ~50 Sinopharm (Beijing) 2 ~79 Sinopharm (Wuhan) 2 ~72 Bharat Biotech 2 ~81 Protéine/VLP Institut Vektor/EpiVacCorona 2 S.O. *Vaccins approuvés au Canada pour utilisation en situation d’urgence **L’efficacité fait référence au pourcentage de réduction de la maladie dans un groupe de personnes pleinement vaccinées dans le cadre d’un essai clinique; les mesures d’efficacité ne peuvent pas être directement comparées, car chaque essai peut recueillir des données différemment. À ce jour, cinq vaccins ont reçu une maladie symptomatique de la COVID‑19 autorisation d’utilisation d’urgence chez les adultes de 18 ans et plus (16 ans de Santé Canada, incluant le vaccin et plus pour Pfizer). Ils nécessitent un d’Oxford-AstraZeneca et une version schéma de vaccination à deux doses, apparentée produite par le Serum sauf pour Janssen, qui en nécessite une Institute of India. Ils appartiennent à seule. Les personnes sont considérées deux plateformes différentes : les vaccins comme étant complètement vaccinées ARNm (Pfizer-BioNtech, Moderna) et les deux semaines après avoir reçu la vecteurs viraux (Janssen, AstraZeneca/ deuxième dose. Jusqu’à présent, la Verity Serum Institute of India)2. Un durée de la protection après l’infection sixième vaccin, Novavax (plateforme a été documentée pendant huit mois de sous-unités protéiques) est à l’étude ou plus3; les vaccins étant nouveaux, des par Santé Canada, et la production études en cours permettront de mieux nationale en cours de sécurisation. Tous comprendre la durée de protection après les vaccins contre la COVID‑19 autorisés la vaccination. Il convient de noter que les par Santé Canada sont efficaces contre la cinq vaccins ont montré (à partir d’essais 4
cliniques et de preuves du monde réel) Incertitudes scientifiques une protection de 85 % à 100 % contre les formes graves de la maladie menant aux Compte tenu du peu de temps écoulé hospitalisations et aux décès2,4-9. Certains depuis que les vaccins contre la COVID‑19 ont montré des charges virales réduites ont été rendus disponibles, il n’est pas lors de l’infection10. surprenant que de nombreuses incertitudes scientifiques persistent et fassent Les essais cliniques et les données l’objet d’intenses études actuellement. accumulées dans le monde réel indiquent Elles comprennent l’évaluation de 1) la que l’immunité protectrice prend environ capacité des vaccins à réduire/éliminer deux semaines (plus dans certains cas) la transmission du virus, 2) la durée de après la première dose pour s’établir, et l’immunité, 3) les corrélats (indicateurs) que la protection maximale est obtenue de la protection, 4) l’efficacité du vaccin au après la seconde dose (sauf pour les sein de populations particulières et chez vaccins à dose unique, comme Janssen). les personnes ayant déjà été infectées, ainsi Pour les vaccins nécessitant une cure de que 5) la protection contre l’infection/la deux doses, l’efficacité de la première dose réinfection par différents variants du virus. peut dépendre de l’âge et de l’état de santé des personnes vaccinées, et du Ces connaissances ont un impact direct sur moment de l’inoculation11-13. l’utilité des certificats de vaccination dans différents contextes. D’autres incertitudes Il convient de noter que les vaccins actuels découlent de la durée de l’intervalle contre la COVID‑19 ont été développés entre les deux doses, qui pourrait affecter contre la souche originale du SRAS‑CoV‑2. l’efficacité des vaccins et la durée de Cependant, de nouveaux variants du virus l’immunité, et de l’effet de la première parent sont apparus, et quelques-uns sont dose sur la transmission du virus et sur la devenus le variant le plus répandu dans protection contre les variants. certains pays, notamment le B.1.1.7 qui a été trouvé pour la première fois au Royaume-Uni, 1) Capacité des vaccins à réduire ou le B.1.351 trouvé pour la première fois en éliminer la transmission du SRAS‑CoV‑2 : Afrique du Sud et le variant P.1 trouvé pour La grande majorité des essais cliniques la première fois au Brésil. Ces variants sont de phase III ont été conçus pour présents au Canada et le B.1.1.7 pourrait détecter les infections symptomatiques. devenir le variant le plus répandu au cours La question de savoir si les vaccins des mois à venir. L’efficacité des vaccins protégeaient également contre les existants contre la COVID‑19 par rapport infections asymptomatiques n’a pas aux variants est activement à l’étude. été particulièrement évaluée. En Les vaccins actuellement autorisés au d’autres termes, il n’a pas encore été Canada sont efficaces contre les maladies directement établi si les personnes causées par le variant B.1.1.7 et offrent vaccinées deviennent l’équivalent différents niveaux de protection contre les de porteurs asymptomatiques deux autres variants14-17. pouvant continuer à infecter d’autres 5
personnes. Cependant, des preuves étude observationnelle récente suggère préliminaires suggèrent que les deux que le risque de réinfection augmente doses du vaccin de Pfizer/BioNtech avec l’âge21. à ARNm, lorsqu’administrées à 21 jours 3) Corrélats de protection : On ne sait pas d’intervalle, réduisent l’excrétion virale encore quels marqueurs immunitaires et l’infection sous-clinique, minimisant particuliers et mesurables sont ainsi la transmission du SRAS‑CoV‑2 les plus prédictifs de la protection après la vaccination10, 18, 19. De même, au contre l’infection et de l’immunité cours de l’essai Moderna, les participants de la population. D’après des études ont été testés à deux reprises, à un sur des animaux, il semble que les mois d’intervalle, pour la présence anticorps peuvent servir de bon d’ARN viral et une diminution des 2/3 corrélat d’immunité22. En outre, les des infections asymptomatiques a été vaccins à ARNm induisent une réponse observée chez les personnes pleinement anticorps très forte, beaucoup plus vaccinées5. L’essai d’AstraZeneca a forte par rapport à une personne également observé une diminution (convalescente) combattant une de la charge virale dans un groupe de infection par le SRAS‑CoV‑223,24. Les participants vaccinés par rapport à des vaccins vecteurs viraux induisent non vaccinés20. Ceci, combiné à la baisse un titre d’anticorps plus faible, mais des infections dans les endroits où les sont comparables aux personnes taux de vaccination sont élevés, peut convalescentes25,26. Les premières indiquer un effet bénéfique indirect dû données provenant de vaccins à à une diminution de la transmission base de protéines (p. ex., Medicago, par les personnes vaccinées. Une Novavax) induisent également de réponse plus définitive à cette question fortes réponses anticorps2. Alors importante, notamment dans quelle que les études utilisent des niveaux mesure les différents vaccins bloquent d’anticorps neutralisants (titres) et une les chaînes de transmission, apparaîtra activité neutralisante comme corrélats probablement au cours des mois à venir. de la protection, certaines études ont 2) Durée de l’immunité : Compte tenu démontré que trois semaines après de l’historique récent de la COVID‑19, l’immunisation avec la première dose la durée de l’immunité après une d’un vaccin à ARNm, on observe une infection naturelle ou une vaccination efficacité même en l’absence d’activité au-delà de 8 à 10 mois est incertaine. de neutralisation, suggérant que des Les taux de réinfections ont été composants immunitaires autres que généralement faibles, mais devront être les anticorps peuvent être en jeu27. surveillés attentivement, en particulier À titre d’exemple, des anticorps non avec l’émergence de nouveaux variants neutralisants dotés d’autres propriétés préoccupants (VP). Des études à plus immunostimulantes peuvent jouer un long terme sont en cours pour évaluer la rôle dans la protection conférée par le durée de l’immunité et de la protection vaccin; si elle est confirmée par d’autres contre la maladie de la COVID‑19. Une études, cette méthode accessible 6
pourrait permettre de déterminer antérieure à la COVID‑1930-32. Cependant, le niveau de protection chez les l’incidence sur la transmission de la personnes vaccinées et celles qui ont maladie est incertaine. Il est à noter déjà été infectées en analysant les qu’une infection antérieure associée anticorps anti-spike dans leur totalité. à la version originale du SRAS‑CoV‑2 Les cellules T sont un autre facteur pourrait ne pas protéger contre une clé de la réponse immunitaire et sont infection associée aux nouveaux également connues pour jouer un rôle variants, ainsi que le suggère la dans l’immunité contre la COVID‑1928,29. résurgence de la COVID-19 à Manaus La capacité de mesurer un marqueur au Brésil. immunitaire de protection aiderait à surveiller la protection au fil du temps En somme, les vaccins disponibles pour les différents types de vaccins et contre la COVID-19 montrent un haut les diverses plateformes vaccinales. Cela niveau de protection qui dure au moins répondra aux questions clés du seuil 6-8 mois contre les formes sévères de requis pour la protection et la durabilité. la maladie. Cependant, la protection qu’ils confèrent contre les infections 4) Efficacité du vaccin : Les vaccins asymptomatiques et leur efficacité à disponibles contre la COVID‑19 ont arrêter la transmission virale peuvent varier. différents niveaux d’efficacité contre la De plus, l’efficacité des diverses plateformes maladie symptomatique causée par le vaccinales contre les nouveaux variants virus d’origine et par des variants plus du SRAS-CoV-2 est variable. Ainsi, des récents, tels que mesurés dans les essais informations scientifiques importantes cliniques, illustrés dans le tableau 2 (voir pour les certificats de vaccination contre la l’annexe 1). Il sera important d’établir COVID-19, telles que la durée de l’immunité comment l’efficacité contre la maladie ainsi que l’efficacité pour atténuer en essais cliniques est corrélée à l’infection et sa propagation, devront être l’efficacité dans la population générale. considérées séparément pour chaque type 5) Infection antérieure : L’immunité de vaccins. post-vaccination et l’immunité post-rétablissement ne sont pas les mêmes. Actuellement, la vaccination est recommandée pour toutes les personnes admissibles, même celles qui se sont rétablies de la maladie de la COVID‑19. Fait intéressant, les preuves préliminaires suggèrent qu’il se peut qu’une dose d’un schéma vaccinal à deux doses soit suffisante pour déclencher une réponse immunitaire maximale chez les personnes ayant eu une infection 7
CONSIDÉRATIONS découlant d’une infection naturelle ainsi que les résultats négatifs récents de tests RELATIVES AUX de dépistage de la COVID-19. Les exemples UTILISATIONS DES qui suivent illustrent l’utilisation possible CERTIFICATS DE des certificats de vaccination afin de VACCINATION faciliter la circulation des personnes et l’accès aux lieux publics. Un dossier de vaccination personnel est généralement délivré aux vaccinés Pour faciliter les voyages dans le cadre de la tenue de routine Voyage intérieur : Certaines provinces des dossiers de santé. Grâce à ce et certains territoires canadiens ont dossier, les prestataires de soins de mis en place des exigences en matière santé comprennent les antécédents de de quarantaine pour les voyageurs vaccination de leurs patients et peuvent interprovinciaux ou un accès restreint aux aider à respecter les calendriers de voyages afin de contrôler la pandémie. vaccination recommandés pour prévenir Il pourrait être intéressant d’utiliser des la maladie. Les programmes de santé certificats de vaccination pour faciliter publique suivent également les taux de les voyages sécuritaires entre les provinces vaccination afin de concentrer les efforts afin d’éliminer le besoin de mettre les là où cela est nécessaire pour gérer les voyageurs en quarantaine et de protéger éclosions sur la base de preuves. En les communautés éloignées et vulnérables. supposant que les vaccins limitent la propagation de la maladie, la preuve de Voyage international : Pour empêcher la la vaccination contre la COVID‑19 peut transmission continue du SRAS‑CoV‑2 également être utilisée pour rendre partout dans le monde, des restrictions de les voyages intérieurs et internationaux voyage pour quitter le Canada et y entrer plus sécuritaires ou pour une relance sont en place. À moins d’être exemptés, plus sure de l’économie. Comme les voyageurs internationaux admissibles mentionné ci-dessus, les preuves âgés de cinq ans et plus qui se rendent au actuelles suggèrent que les personnes Canada par voie aérienne doivent passer entièrement vaccinées, c’est-à-dire celles un test approuvé relatif à la COVID‑19 qui ont reçu le schéma vaccinal complet avant le départ et à l’arrivée, puis se à deux doses, ont moins de risque de mettre en quarantaine. Les certificats de propager le virus du SRAS‑CoV‑2. Dans vaccination contre la COVID‑19 pourraient tous les cas, il faut porter attention aux faciliter les voyages vers les pays qui personnes qui ne sont pas admissibles à exigent une preuve de vaccination, la vaccination (p. ex., les enfants de moins semblable à celles des vaccinations contre de seize ans ou les personnes souffrant de la fièvre jaune ou la polio, où un Certificat problèmes de santé). À titre d’exemple, international de vaccination est exigé en certains pays envisagent d’inclure dans vertu du Règlement sanitaire international leurs certificats de vaccination contre la (RSI) de l’OMS. L’OMS a également COVID-19 des informations sur l’immunité 8
publié des directives provisoires pour Restreindre l’accès aux activités ou aux l’élaboration d’un certificat de vaccination lieux en fonction de critères imposés intelligent (lien vers un texte en anglais). par une instance gouvernementale ou une entreprise n’a rien de nouveau. Au Plusieurs pays utilisent ou envisagent niveau de l’industrie, des efforts sont déjà d’utiliser des certificats de vaccination en cours pour créer des certificats de contre la COVID‑19 pour voyager vaccination numériques exigibles dans avec des solutions numériques; à les entreprises et les lieux de travail. Les l’avenir, l’exigence d’un test négatif sondages indiquent qu’une majorité de relatif à la COVID‑19 et d’une mise en personnes sont prêtes à se faire vacciner quarantaine pourrait être remplacée si leur employeur l’exige ou si cela leur par un certificat de vaccination ou une donne accès aux activités souhaitées combinaison de test et de certificat telles que les voyages, les concerts, etc.34,35 de vaccination33. Les frais de voyage actuels liés aux tests et à la quarantaine sont importants. Si les certificats de vaccination améliorent la sécurité et CONSIDÉRATIONS réduisent certains coûts, cela pourrait ÉTHIQUES ET SOCIALES être un avantage considérable pour les Canadiens, dont bon nombre ne peuvent L’équité et la justice sont des préoccupations rendre visite à leur famille au Canada et éthiques importantes concernant l’utilisation à l’étranger depuis un certain temps. des certificats de vaccination36,37. En l’absence d’accès universel aux vaccins, si Pour accéder aux espaces et les certificats de vaccination sont utilisés services publics pour accéder à différents espaces, cela pourrait créer une dynamique des « nantis » Pour de nombreux Canadiens, la et des « démunis » entre les vaccinés et vaccination est synonyme de retour ceux qui ne le sont pas, et conduire à à une vie normale comme avant des tensions au sein des communautés. la COVID-19, y compris l’accès à certains En outre, une attention particulière doit lieux et à certaines activités. Les certificats être portée à certaines communautés de vaccination pourraient permettre de racisées ou défavorisées, et à certaines se rassembler avec d’autres personnes communautés autochtones, qui peuvent vaccinées dans des événements sportifs manquer de confiance dans les institutions ou des festivals de musique, entre autres. médicales ou leurs gouvernements en Cela pourrait permettre également de raison de préjudices historiques, comme les retourner physiquement au travail, en expériences menées sans consentement particulier dans les lieux de travail à dans les pensionnats, ou en raison de soins haut risque où le port d’un masque et le inéquitables persistants vécus dans le maintien d’une distance physique sont système médical, entraînant une intention compliqués, voire impossibles. relativement faible de se faire vacciner38,39. 9
Cela pourrait amplifier l’impact déjà disproportionné de la pandémie sur ces CONSIDÉRATIONS groupes. Il est nécessaire de prendre en LÉGALES compte cet impact disproportionné que la COVID‑19 a sur les groupes de population y Juridiction : Les dossiers de vaccination présentant des vulnérabilités sociales et sont considérés comme faisant partie médicales préexistantes lorsqu’il s’agit de d’un dossier de santé, émis dans le l’accès aux vaccins40. Par exemple : cadre de la compétence provinciale et territoriale (P/T) en matière de soins de y Les travailleurs essentiels, comme santé. Pour les voyages internationaux, le personnel des épiceries et les un certificat canadien de vaccination chauffeurs de bus qui font face COVID-19 pourrait être exigé. Les directement au public, mais qui autorités P/T fournissent un carnet ne sont pas encore prioritaires papier de vaccination et certaines, pour la vaccination, pourraient être comme le Manitoba, ont un dossier désavantagés par les certificats de électronique. Le Manitoba offre une vaccination pendant un certain temps. visualisation des résultats des tests y L’utilisation de certificats de de dépistage de la COVID‑19 et du vaccination sur les lieux de travail dossier d’immunisation. Les provinces pourrait affecter les possibilités n’ont pas de registres de vaccins d’emploi pour ceux qui n’ont pas accès interopérables, et il n’existe aucun au vaccin ou qui en sont exemptés système technologique normalisé et pour des raisons médicales. À titre sécurisé en place sur lequel s’appuyer. d’exemple, les jeunes adultes ne sont y Vie privée : Il convient d’anticiper et de actuellement pas prioritaires pour prendre en compte les implications être vaccinés et les moins de seize ans des certificats de vaccination sur n’y sont pas autorisés; ils risquent la protection de la vie privée. Cela donc d’être confrontés à un taux de dépend de la conception des certificats chômage plus élevé. eux‑mêmes ainsi que de la manière et des circonstances dans lesquelles Bien que certains peuvent souhaiter se ils sont présentés. Le concept de faire vacciner dans l’espoir d’une plus certificats de vaccination repose sur grande liberté, l’acceptation du vaccin le fait que les personnes partagent pourrait diminuer chez d’autres s’il des renseignements sensibles sur existait un sentiment de contrainte lié à leur santé afin d’avoir accès (ou un l’utilisation de certificats de vaccination. accès préférentiel) à certains lieux (p. ex., « Montrez votre certificat, entrez dans le stade »). Ce faisant, les personnes se retrouvent à partager des renseignements sur leur santé avec un tiers, ce qui soulève des préoccupations 10
en matière de vie privée et des y Légitimité : Le processus d’émission questions relatives à la propriété des et de vérification des certificats de données. Dans certains cas, la nécessité vaccination devrait être à l’épreuve de de renseignements supplémentaires la fraude, tant la version canadienne sur la santé, comme sur une infection que les certificats internationaux de antérieure, peut compliquer davantage personnes entrant au pays. Certains la situation. Pour maintenir la confiance groupes ou certaines communautés qui du public et protéger la vie privée, il ont souffert de préjugés historiques et sera essentiel de miser sur la clarté et la de profilage racial peuvent faire l’objet transparence en matière de gestion et d’une surveillance accrue. En définissant de sauvegarde de ces données. clairement dans la loi les contextes dans lesquels les certificats de vaccination y Authenticité : Si les exigences en doivent être présentés, on pourrait éviter matière de certificat deviennent que les certificats de vaccination ne courantes, une preuve crédible de deviennent un prédicat au harcèlement vaccination contre la COVID‑19 sera des populations racisées. nécessaire pour toute personne qui a été vaccinée, quel que soit l’endroit où elle se trouve dans le pays. Il sera nécessaire de garantir l’authenticité et de minimiser la fraude. Plusieurs entreprises du secteur privé développent des technologies et des plateformes pour prévenir la contrefaçon. Pour éviter toute forme de discrimination contre les personnes n’ayant pas de téléphone cellulaire, il sera essentiel que les certificats puissent être délivrés aussi bien en format papier qu’en format électronique. 11
CONCLUSION Comme pour toute vaccination, un carnet vaccin démontre des capacités variables de vaccination contre la COVID‑19 sera de réduire la propagation virale et de disponible pour les personnes vaccinées. combattre les nouveaux variants. Étant donné que la vaccination contre En ce qui concerne l’utilisation des la COVID‑19 est considérée comme certificats de vaccination contre un élément clé dans la prévention la COVID‑19 pour les voyages de la propagation de la maladie et la internationaux, le gouvernement fédéral relance de l’économie mondiale, on devra incontestablement collaborer s’intéresse à l’utilisation des certificats de avec les organisations et les partenaires vaccination pour la sécurité des voyages internationaux. Les certificats de internationaux et pour accéder à des vaccination peuvent faciliter la gestion services et à des lieux, ici, au Canada. En des départs et des arrivées et réduire comparaison avec d’autres certificats de l’encombrement des aéroports, ce qui vaccination, comme celui de la fièvre accroît la protection sanitaire des voyageurs jaune, les certificats de vaccination contre et du personnel aéroportuaire. Il faudra la COVID-19 présentent davantage de examiner des questions telles que l’état complexité à cause de facteurs tels que de l’épidémie locale (au départ et à la diversité des vaccins disponibles et destination) et les approbations de vaccins l’incertitude quant à leur efficacité contre par différents organismes réglementaires les différentes souches du virus présentent pour déterminer les mesures avant et dans le monde. après l’arrivée. En outre, en raison de L’utilité des certificats de vaccination contre l’approvisionnement limité en vaccins et la COVID‑19 au-delà du cadre des soins du fait que certains groupes d’âge et de de santé repose sur l’efficacité des vaccins population ne sont pas admissibles à la pour éliminer ou réduire la transmission vaccination, des solutions de rechange aux virale et sur la durée de la protection qu’ils certificats de vaccination doivent être mises confèrent. Des réponses à ces importantes à disposition dans un avenir prévisible. questions scientifiques continueront L’utilisation nationale des certificats d’apparaître au cours des prochains mois. de vaccination soulève des questions Les résultats peuvent différer entre les supplémentaires d’ordre social, éthique et divers vaccins autorisés contre la COVID‑19 juridique qui doivent être soigneusement actuellement administrés dans le monde. examinées afin de promouvoir à la fois La durée de validité d’un certificat de l’acceptation des vaccins et la cohésion vaccination avant qu’un nouveau certificat sociale. Lorsqu’on utilise les certificats ne soit requis devra être établie pour de vaccination en dehors des dossiers chaque vaccin et dépendra de la durée d’immunisation, les questions d’équité, de l’immunité. En outre, il faudrait tenir de droits de la personne et de vie privée compte du fait que chaque type de 12
doivent éclairer l’équilibre délicat entre y Maximise une surveillance post- nécessité et proportionnalité dans le vaccinale cohérente, la recherche contexte de l’évolution de la science des en cours et le partage de données vaccins contre la COVID‑19. épidémiologiques créant la base scientifique essentielle à l’utilité des Il s’agit d’un domaine qui progresse certificats de vaccination dans le rapidement et les gouvernements contexte des soins de santé et en peuvent jouer un rôle dans l’élaboration dehors de celui-ci. de politiques et de cadres efficaces pour protéger les intérêts de tous les citoyens avant que les entreprises privées ne mettent en œuvre des mandats ad hoc de preuve de vaccination. À ce titre, les ordres de gouvernement pourraient travailler ensemble pour élaborer un cadre qui : y Définit quelles personnes seront considérées « vaccinées » dans un régime de vaccination à deux doses, lorsque l’intervalle de vaccination s’écarte significativement du modèle utilisé pour déterminer l’efficacité; y Fournit des conseils sur la normalisation des données pour les certificats de vaccination au Canada et s’aligne avec les normes internationales dans la mesure du possible; y Minimise la fraude en lien avec les certificats de vaccination, les utilisations inappropriées et les impacts potentiellement négatifs sur les populations vulnérables; 13
ANNEXE 1 : EFFICACITÉ DE DIFFÉRENTS VACCINS CONTRE LES VARIANTS PRÉOCCUPANTS EN CIRCULATION Tableau 1. Sommaire des résultats d’essais sur l’efficacité du vaccin contre le SRAS-CoV-2 et la neutralisation virale des variants B.1.1.7, P.1 et 501Y.V2, par rapport aux variants préexistants*. Efficacité contre le Vaccin Neutralisation par pseudovirion ou variant (Compagnie) Variants préexistants essai de plaque virale 501Y.V2 Efficacité Efficacité dans clinique dans la prévention Taille de la prévention de la Covid-19 Variant Variant l'échantillon de la Covid-19 sévère B.1.1.7 Variant P.1 501Y.V2 % (nbre d’événements avec nbre vaccin vs placebo) % Ad26.COV2.S (Johnson & Johnson) 43 783 66 (ND) 85 (ND) ND ND ND 57†, 85‡ BNT162b2 Réduction Réduction Réduction (Pfizer) 34 922 95 (8 vs 162) 90 (1 vs 9) de 2× de 6.7× de ≤6.5× ND mRNA-1273 Réduction Réduction Réduction (Moderna) 28 207 94 (11 vs 185) 100 (0 vs 30) de 1.8× de 4.5× de ≤8.6× ND Sputnik V (Gamaleya) 19 866 92 (16 vs 62) 100 (0 vs 20) ND ND ND ND Réduction de ≤86× à complètement AZD1222 évasion (AstraZeneca) 17 177 67 (84 vs 248) 100 (0 vs 3) ND ND immunitaire 22§ NVX-CoV2373 Réduction (Novavax) 15 000 89 (6 vs 56) 100 (0 vs 1) de 1.8× ND ND 49§ CoronaVac (Sinovac)¶ Brésil 12 396 51 (ND) 100 (ND) ND ND ND ND Turquie 7 371 91 (3 vs 26) ND ND ND ND ND BBIBP-CorV Réduction (Sinopharm) ND 79 (ND) ND ND ND de 1.6× ND * Les données ont été colligées jusqu’au 18 mars 2021. Les définitions de la maladie à coronavirus 2019 (Covid-19) légère, modérée et sévère varient selon les essais vaccinaux. Une liste de références associées à ces vaccins est fournie dans l’annexe supplémentaire, disponible avec le texte intégral de cette lettre sur NEJM.org. ND signifie non disponible, et SRAS-CoV-2 coronavirus 2 du syndrome respiratoire aigu sévère. † L’efficacité du vaccin, par rapport au placebo, contre la Covid-19 modéré à sévère est démontrée. ‡ L’efficacité du vaccin, par rapport au placebo, contre la Covid-19 sévère et l’hospitalisation est démontrée. § L’efficacité du vaccin, par rapport au placebo, contre la Covid-19 symptomatique est démontrée. ¶ Les données sont présentées séparément pour les sites d’essai au Brésil et en Turquie. Référence : Salim S. Abdool Karim, M.B., Ch.B., Ph.D., New SARS-CoV-2 Variants — Clinical, Public Health, and Vaccine Implications, NEJM, 24 mars 2021 DOI: 10.1056/NEJMc2100362 14
ANNEXE 2 : PARTICIPANTS AUX GROUPES D’EXPERTS Réunions des 26 février et 5 mars 2021 Experts participants y Mona Nemer Ph. D., conseillère scientifique en chef du Canada (présidente) Modélisation des maladies y Caroline Colijn Ph. D., Université Simon Fraser y Dan Coombs Ph. D., Université de la Colombie-Britannique Sciences du risque et du comportement y Daniel Krewski Ph. D., Université d’Ottawa y Kim Lavoie Ph. D., Université du Québec à Montréal y Louise Lemyre Ph. D., Université d’Ottawa y Steven Taylor Ph. D., Université de la Colombie-Britannique Sciences biomédicales et cliniques y Joanne Langley M.D., Université Dalhousie y Allison McGeer M.D., Hôpital Mont Sinaï, Université de Toronto y Samira Mubareka M.D., Institut de recherche Sunnybrook y Cara Tannenbaum M.D., Université de Montréal, conseillère scientifique ministérielle de Santé Canada Experts invités y Françoise Baylis Ph. D., Université Dalhousie y David Castle, Ph. D., Université de Victoria et chercheur en résidence, Bureau de la conseillère scientifique en chef y Colleen Flood, Université d’Ottawa y Chelsea Gabel Ph. D., Université McMaster y Vivek Goel M.D., École de santé publique Dalla Lana, Université de Toronto y Chelsie Johnson, Université York, Conseil jeunesse de la conseillère scientifique en chef y Bartha Knoppers Ph. D., Centre de génomique et politiques (Université McGill) y Pascal Michel, Ph. D., directeur scientifique en chef de l’Agence de la santé publique du Canada 15
y Peter Monette Ph. D., Santé Canada y Howard Njoo M.D., Agence de la santé publique du Canada y Arthur Schafer Ph. D., Centre d’éthique professionnelle et appliquée, Université du Manitoba y Ross Upshur M.D., École de santé publique Dalla Lana, Université de Toronto y Kumanan Wilson M.D., Institut de recherche de l’Hôpital d’Ottawa Réunion spéciale sur l’infection par le SRAS‑CoV‑2, la vaccination et l’immunité tenue le 18 mars 2021 Experts participants y Mona Nemer Ph. D., conseillère scientifique en chef du Canada (présidente) y Galit Alter Ph. D., Université Harvard y Mark Brockman Ph. D., Université Simon Fraser y Léo Bouthillier Ph. D., Santé Canada y Darryl Falzarano Ph. D., Université de la Saskatchewan et VIDO-InterVac y Andres Finzi Ph. D., Université de Montréal y Eleanor Fish Ph. D., Université de Toronto y Jörg Fritz Ph. D., Université McGill y Anne-Claude Gingras Ph. D., Université de Toronto y Jen Gommerman Ph. D., Université de Toronto y Charu Kaushic Ph. D., Université McMaster y Gary Kobinger Ph. D., Université Laval y Marc-André Langlois Ph. D., Université d’Ottawa y Sylvie Lesage Ph. D., Université de Montréal y Jean S. Marshall Ph. D., Université Dalhousie y Pascal Michel Ph. D., directeur scientifique en chef, Agence de la santé publique du Canada y Samira Mubareka M.D., Institut de recherche Sunnybrook y Pamela Ohashi Ph. D., Université de Toronto 16
y Guillaume Poliquin M.D., Ph. D., Agence de la santé publique du Canada y Manish Sadarangani Ph. D., Université de la Colombie-Britannique et BC Children’s Hospital y André Veillette M.D., Université McGill y Brian Ward M.D., Université McGill y Tania Watts Ph. D., Université de Toronto Soutien y Lori Engler-Todd M.Sc., Bureau de la conseillère scientifique en chef y Vanessa Sung Ph. D., Bureau de la conseillère scientifique en chef y Priya Gurnani, Bureau de la conseillère scientifique en chef 17
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