CONSIDÉRATIONS SCIENTIFIQUES RELATIVES À L'UTILISATION DES CERTIFICATS DE VACCINATION CONTRE LA COVID 19

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CONSIDÉRATIONS SCIENTIFIQUES
RELATIVES À L’UTILISATION DES CERTIFICATS
DE VACCINATION CONTRE LA COVID‑19

Rapport de la conseillère scientifique en chef du Canada
31 mars 2021

Bureau du conseiller             Office of the Chief
scientifique en chef du Canada   Science Advisor of Canada
Cette publication est aussi disponible sur notre site Web à Canada.ca/BCSC

This publication is also available in English: Scientific Considerations for Using COVID-19
Vaccination Certificates

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par la conseillère scientifique
en chef du Canada (2021)

science@canada.ca
TABLE DES MATIÈRES

Enjeu                                             2
Contexte                                          2
Considérations scientifiques                      3
 Connaissances scientifiques                       3
 Incertitudes scientifiques                        5

Considérations relatives aux utilisations des
certificats de vaccination                        8
 Pour faciliter les voyages                        8
 Pour accéder aux espaces et services publics      9

Considérations éthiques et sociales                9
Considérations légales                            10
Conclusion                                        12
Annexe 1 : Efficacité de différents vaccins
contre les variants préoccupants en circulation   14
Annexe 2 : Participants aux groupes d’experts     15
Références                                        18
ENJEU                                            CONTEXTE
    Ce rapport donne un aperçu des                   Le groupe d’experts de la conseillère
    principales connaissances et considérations      scientifique en chef sur la COVID‑19 s’est
    scientifiques relatives à l’utilisation          réuni avec d’autres experts pour examiner
    des certificats de vaccination contre            les considérations scientifiques, éthiques,
    la COVID‑19, qui viendraient appuyer la          sociales et juridiques, ainsi que les
    reprise sécuritaire des voyages et des           utilisations potentielles des certificats de
    autres activités économiques. Grâce à            vaccination contre la COVID‑19. Ce rapport
    différentes plateformes technologiques,          est alimenté par les discussions tenues
    plusieurs vaccins efficaces pour protéger        les 26 février et 5 mars 2021 ainsi que par
    contre les formes sévères de COVID‑19 ont        la réunion spéciale du 18 mars 2021 sur
    été développés. Ces vaccins sont déployés        l’infection, la vaccination et l’immunité
    dans le monde entier pour lutter contre la       liées au SRAS‑CoV‑2. La liste des experts
    pandémie. Les personnes vaccinées ont un         participants se trouve à la fin du document.
    risque significativement réduit d’infection
                                                     La pandémie de COVID‑19 causée
    par le SRAS‑CoV‑2 et ont probablement
                                                     par le virus du SRAS‑CoV‑2 a eu des
    moins de risque de transmettre l’infection
                                                     conséquences sanitaires, sociales et
    aux autres. Certains pays ont commencé
                                                     économiques dévastatrices dans le monde
    à délivrer des « laissez-passer/certificats de
                                                     entier. En l’absence de contre-mesures
    vaccination » aux personnes vaccinées leur
                                                     médicales efficaces, la prévention de la
    permettant d’accéder à des lieux et à des
                                                     maladie et la réduction de la propagation
    services publics sans mesures restrictives.
                                                     de l’infection ont nécessité des mesures
    Une preuve de vaccination devrait
                                                     de santé publique exceptionnelles,
    également être utilisée pour rouvrir
                                                     notamment des confinements, des
    les frontières internationales sans avoir
                                                     restrictions de voyage et la quarantaine.
    besoin de certaines mesures COVID‑19
                                                     Le développement et l’administration
    existantes, telles que le dépistage des
                                                     de vaccins contre la COVID‑19 ont été
    voyageurs et la quarantaine. L’utilisation
                                                     largement communiqués comme
    de certificats de vaccination contre
                                                     étant une étape clé pour revenir aux
    la COVID‑19 pour accéder aux endroits
                                                     conditions prépandémiques. Grâce à des
    achalandés est fondée sur l’efficacité
                                                     efforts mondiaux et à des partenariats
    des différents vaccins pour atténuer le
                                                     public-privé sans précédent, plusieurs
    risque d’importation ou de propagation
                                                     vaccins hautement efficaces sont en
    du SRAS‑CoV‑2 et de ses variants
                                                     production et une vaccination de masse
    émergeants. L’utilisation de ces certificats
                                                     est en cours dans de nombreux pays,
    à des fins non médicales soulève
                                                     dont le Canada, depuis janvier 2021.
    également des questions éthiques
    et sociojuridiques qui méritent une
    attention particulière.

2
Au fur et à mesure qu’un plus grand
nombre de personnes se font vacciner, on
                                               CONSIDÉRATIONS
s’attend à ce que cela conduise à la levée     SCIENTIFIQUES
de certaines restrictions et/ou à l’accès à
des lieux publics, à des rassemblements        La manière dont nous décidons d’utiliser
ou à des services. Certains pays envisagent    les certificats de vaccination nécessite un
en effet d’utiliser, ou ont déjà mis en        examen attentif de l’efficacité des différents
œuvre, un système d’utilisation de preuves     vaccins disponibles pour prévenir la
de vaccination pour accéder à certains         maladie et limiter la transmission virale —
lieux. À titre d’exemple, Israël a délivré     y compris contre les variants du SRAS‑CoV‑2.
un passeport vert (lien vers un texte en       D’autres renseignements importants
anglais), qui est nécessaire pour accéder      comprennent le niveau et la durée de la
à certains lieux et espaces. L’Union           protection dans différents groupes d’âge
européenne propose de déployer un              et de population. Certaines données sont
certificat vert numérique qui permettra        déjà disponibles et l’on s’attend à ce que
aux personnes qui ont reçu un vaccin           les connaissances scientifiques continuent
approuvé contre la COVID‑19 ou qui ont         d’évoluer au cours des prochains mois. Un
des anticorps d’une infection naturelle, de    résumé des connaissances scientifiques
voyager librement au sein des frontières       pertinentes et des incertitudes concernant
européennes. Le Royaume-Uni envisage           les vaccins, l’immunité et la transmission
aussi de rendre obligatoires des certificats   est présenté ci-dessous.
de santé relatifs à la COVID-19 pour aider à
la reprise des activités économiques. Pour     Connaissances scientifiques
garantir des renseignements précis sur
l’état de santé des passagers relativement     Des efforts de recherche et de
à la COVID‑19 — y compris une preuve           développement mondiaux sans précédent
de vaccination —, le groupe mondial des        ont déjà abouti à la production et
compagnies aériennes, l’Association du         aux tests de plusieurs vaccins sûrs et
Transport Aérien International (IATA),         efficaces contre la COVID‑19 en utilisant
travaille sur le lancement d’un passeport      des plateformes traditionnelles (vaccins
de voyage numérique (lien vers un texte        inactivés, sous-unité protéique) ainsi
en anglais). Cependant, étant donné            que de nouvelles plateformes (ARN,
les incertitudes sur la transmission           vecteur adénovirus). Début janvier 2021,
du SRAS‑CoV‑2 après la vaccination             63 candidats-vaccins étaient en cours
et l’accès mondial limité aux vaccins,         d’essais cliniques sur l’humain, dont 12 en
l’Organisation mondiale de la santé (OMS)      phase III ou postérieure à la phase III et
leur a déconseillé cette approche dans un      plus de 172 candidats en développement
document de position provisoire (lien vers     préclinique dans le monde1. Le tableau 1
un texte en anglais) concernant la preuve      ci-dessous fournit des renseignements sur
de vaccination contre la COVID‑19 pour les     les vaccins actuellement utilisés pour la
voyageurs internationaux.                      vaccination de masse contre la COVID‑19

                                                                                                3
dans différents pays. La plupart des                        la base de données précoces, tandis que
    pays ont utilisé des voies d’autorisation                   les essais de phase III se poursuivent pour
    provisoire, d’urgence ou conditionnelle, sur                un suivi à long terme de l’innocuité.

    Tableau 1 : Vaccins actuellement utilisés dans différents pays contre la COVID-19

     Plateforme                Nom                                           Nombre de doses      % d’efficacité**

     ARNm :                    Moderna*                                               2                   ~94
                               Pfizer-BioNTech*                                       2                   ~95

     Vecteurs viraux :         AstraZeneca et Serum Institute of India*               2                   ~76
                               Janssen*                                               1                   ~66

                               CanSino                                                1                   ~65
                               Gamaleya (« Sputnik »)                                 2                   ~92

     Virus inactivé            Sinovac                                                2                   ~50
                               Sinopharm (Beijing)                                    2                   ~79
                               Sinopharm (Wuhan)                                      2                   ~72
                               Bharat Biotech                                         2                   ~81

     Protéine/VLP              Institut Vektor/EpiVacCorona                           2                   S.O.

    *Vaccins approuvés au Canada pour utilisation en situation d’urgence

    **L’efficacité fait référence au pourcentage de réduction de la maladie dans un groupe de personnes
       pleinement vaccinées dans le cadre d’un essai clinique; les mesures d’efficacité ne peuvent pas être
       directement comparées, car chaque essai peut recueillir des données différemment.

    À ce jour, cinq vaccins ont reçu une                        maladie symptomatique de la COVID‑19
    autorisation d’utilisation d’urgence                        chez les adultes de 18 ans et plus (16 ans
    de Santé Canada, incluant le vaccin                         et plus pour Pfizer). Ils nécessitent un
    d’Oxford-AstraZeneca et une version                         schéma de vaccination à deux doses,
    apparentée produite par le Serum                            sauf pour Janssen, qui en nécessite une
    Institute of India. Ils appartiennent à                     seule. Les personnes sont considérées
    deux plateformes différentes : les vaccins                  comme étant complètement vaccinées
    ARNm (Pfizer-BioNtech, Moderna) et les                      deux semaines après avoir reçu la
    vecteurs viraux (Janssen, AstraZeneca/                      deuxième dose. Jusqu’à présent, la
    Verity Serum Institute of India)2. Un                       durée de la protection après l’infection
    sixième vaccin, Novavax (plateforme                         a été documentée pendant huit mois
    de sous-unités protéiques) est à l’étude                    ou plus3; les vaccins étant nouveaux, des
    par Santé Canada, et la production                          études en cours permettront de mieux
    nationale en cours de sécurisation. Tous                    comprendre la durée de protection après
    les vaccins contre la COVID‑19 autorisés                    la vaccination. Il convient de noter que les
    par Santé Canada sont efficaces contre la                   cinq vaccins ont montré (à partir d’essais

4
cliniques et de preuves du monde réel)          Incertitudes scientifiques
une protection de 85 % à 100 % contre les
formes graves de la maladie menant aux          Compte tenu du peu de temps écoulé
hospitalisations et aux décès2,4-9. Certains    depuis que les vaccins contre la COVID‑19
ont montré des charges virales réduites         ont été rendus disponibles, il n’est pas
lors de l’infection10.                          surprenant que de nombreuses incertitudes
                                                scientifiques persistent et fassent
Les essais cliniques et les données             l’objet d’intenses études actuellement.
accumulées dans le monde réel indiquent         Elles comprennent l’évaluation de 1) la
que l’immunité protectrice prend environ        capacité des vaccins à réduire/éliminer
deux semaines (plus dans certains cas)          la transmission du virus, 2) la durée de
après la première dose pour s’établir, et       l’immunité, 3) les corrélats (indicateurs)
que la protection maximale est obtenue          de la protection, 4) l’efficacité du vaccin au
après la seconde dose (sauf pour les            sein de populations particulières et chez
vaccins à dose unique, comme Janssen).          les personnes ayant déjà été infectées, ainsi
Pour les vaccins nécessitant une cure de        que 5) la protection contre l’infection/la
deux doses, l’efficacité de la première dose    réinfection par différents variants du virus.
peut dépendre de l’âge et de l’état de
santé des personnes vaccinées, et du            Ces connaissances ont un impact direct sur
moment de l’inoculation11-13.                   l’utilité des certificats de vaccination dans
                                                différents contextes. D’autres incertitudes
Il convient de noter que les vaccins actuels    découlent de la durée de l’intervalle
contre la COVID‑19 ont été développés           entre les deux doses, qui pourrait affecter
contre la souche originale du SRAS‑CoV‑2.       l’efficacité des vaccins et la durée de
Cependant, de nouveaux variants du virus        l’immunité, et de l’effet de la première
parent sont apparus, et quelques-uns sont       dose sur la transmission du virus et sur la
devenus le variant le plus répandu dans         protection contre les variants.
certains pays, notamment le B.1.1.7 qui a été
trouvé pour la première fois au Royaume-Uni,    1) Capacité des vaccins à réduire ou
le B.1.351 trouvé pour la première fois en         éliminer la transmission du SRAS‑CoV‑2 :
Afrique du Sud et le variant P.1 trouvé pour       La grande majorité des essais cliniques
la première fois au Brésil. Ces variants sont      de phase III ont été conçus pour
présents au Canada et le B.1.1.7 pourrait          détecter les infections symptomatiques.
devenir le variant le plus répandu au cours        La question de savoir si les vaccins
des mois à venir. L’efficacité des vaccins         protégeaient également contre les
existants contre la COVID‑19 par rapport           infections asymptomatiques n’a pas
aux variants est activement à l’étude.             été particulièrement évaluée. En
Les vaccins actuellement autorisés au              d’autres termes, il n’a pas encore été
Canada sont efficaces contre les maladies          directement établi si les personnes
causées par le variant B.1.1.7 et offrent          vaccinées deviennent l’équivalent
différents niveaux de protection contre les        de porteurs asymptomatiques
deux autres variants14-17.                         pouvant continuer à infecter d’autres

                                                                                                 5
personnes. Cependant, des preuves                étude observationnelle récente suggère
       préliminaires suggèrent que les deux             que le risque de réinfection augmente
       doses du vaccin de Pfizer/BioNtech               avec l’âge21.
       à ARNm, lorsqu’administrées à 21 jours
                                                     3) Corrélats de protection : On ne sait pas
       d’intervalle, réduisent l’excrétion virale
                                                        encore quels marqueurs immunitaires
       et l’infection sous-clinique, minimisant
                                                        particuliers et mesurables sont
       ainsi la transmission du SRAS‑CoV‑2
                                                        les plus prédictifs de la protection
       après la vaccination10, 18, 19. De même, au
                                                        contre l’infection et de l’immunité
       cours de l’essai Moderna, les participants
                                                        de la population. D’après des études
       ont été testés à deux reprises, à un
                                                        sur des animaux, il semble que les
       mois d’intervalle, pour la présence
                                                        anticorps peuvent servir de bon
       d’ARN viral et une diminution des 2/3
                                                        corrélat d’immunité22. En outre, les
       des infections asymptomatiques a été
                                                        vaccins à ARNm induisent une réponse
       observée chez les personnes pleinement
                                                        anticorps très forte, beaucoup plus
       vaccinées5. L’essai d’AstraZeneca a
                                                        forte par rapport à une personne
       également observé une diminution
                                                        (convalescente) combattant une
       de la charge virale dans un groupe de
                                                        infection par le SRAS‑CoV‑223,24. Les
       participants vaccinés par rapport à des
                                                        vaccins vecteurs viraux induisent
       non vaccinés20. Ceci, combiné à la baisse
                                                        un titre d’anticorps plus faible, mais
       des infections dans les endroits où les
                                                        sont comparables aux personnes
       taux de vaccination sont élevés, peut
                                                        convalescentes25,26. Les premières
       indiquer un effet bénéfique indirect dû
                                                        données provenant de vaccins à
       à une diminution de la transmission
                                                        base de protéines (p. ex., Medicago,
       par les personnes vaccinées. Une
                                                        Novavax) induisent également de
       réponse plus définitive à cette question
                                                        fortes réponses anticorps2. Alors
       importante, notamment dans quelle
                                                        que les études utilisent des niveaux
       mesure les différents vaccins bloquent
                                                        d’anticorps neutralisants (titres) et une
       les chaînes de transmission, apparaîtra
                                                        activité neutralisante comme corrélats
       probablement au cours des mois à venir.
                                                        de la protection, certaines études ont
    2) Durée de l’immunité : Compte tenu                démontré que trois semaines après
       de l’historique récent de la COVID‑19,           l’immunisation avec la première dose
       la durée de l’immunité après une                 d’un vaccin à ARNm, on observe une
       infection naturelle ou une vaccination           efficacité même en l’absence d’activité
       au-delà de 8 à 10 mois est incertaine.           de neutralisation, suggérant que des
       Les taux de réinfections ont été                 composants immunitaires autres que
       généralement faibles, mais devront être          les anticorps peuvent être en jeu27.
       surveillés attentivement, en particulier         À titre d’exemple, des anticorps non
       avec l’émergence de nouveaux variants            neutralisants dotés d’autres propriétés
       préoccupants (VP). Des études à plus             immunostimulantes peuvent jouer un
       long terme sont en cours pour évaluer la         rôle dans la protection conférée par le
       durée de l’immunité et de la protection          vaccin; si elle est confirmée par d’autres
       contre la maladie de la COVID‑19. Une            études, cette méthode accessible

6
pourrait permettre de déterminer                  antérieure à la COVID‑1930-32. Cependant,
   le niveau de protection chez les                  l’incidence sur la transmission de la
   personnes vaccinées et celles qui ont             maladie est incertaine. Il est à noter
   déjà été infectées en analysant les               qu’une infection antérieure associée
   anticorps anti-spike dans leur totalité.          à la version originale du SRAS‑CoV‑2
   Les cellules T sont un autre facteur              pourrait ne pas protéger contre une
   clé de la réponse immunitaire et sont             infection associée aux nouveaux
   également connues pour jouer un rôle              variants, ainsi que le suggère la
   dans l’immunité contre la COVID‑1928,29.          résurgence de la COVID-19 à Manaus
   La capacité de mesurer un marqueur                au Brésil.
   immunitaire de protection aiderait à
   surveiller la protection au fil du temps       En somme, les vaccins disponibles
   pour les différents types de vaccins et        contre la COVID-19 montrent un haut
   les diverses plateformes vaccinales. Cela      niveau de protection qui dure au moins
   répondra aux questions clés du seuil           6-8 mois contre les formes sévères de
   requis pour la protection et la durabilité.    la maladie. Cependant, la protection
                                                  qu’ils confèrent contre les infections
4) Efficacité du vaccin : Les vaccins
                                                  asymptomatiques et leur efficacité à
   disponibles contre la COVID‑19 ont
                                                  arrêter la transmission virale peuvent varier.
   différents niveaux d’efficacité contre la
                                                  De plus, l’efficacité des diverses plateformes
   maladie symptomatique causée par le
                                                  vaccinales contre les nouveaux variants
   virus d’origine et par des variants plus
                                                  du SRAS-CoV-2 est variable. Ainsi, des
   récents, tels que mesurés dans les essais
                                                  informations scientifiques importantes
   cliniques, illustrés dans le tableau 2 (voir
                                                  pour les certificats de vaccination contre la
   l’annexe 1). Il sera important d’établir
                                                  COVID-19, telles que la durée de l’immunité
   comment l’efficacité contre la maladie
                                                  ainsi que l’efficacité pour atténuer
   en essais cliniques est corrélée à
                                                  l’infection et sa propagation, devront être
   l’efficacité dans la population générale.
                                                  considérées séparément pour chaque type
5) Infection antérieure : L’immunité              de vaccins.
   post-vaccination et l’immunité
   post-rétablissement ne sont pas les
   mêmes. Actuellement, la vaccination
   est recommandée pour toutes les
   personnes admissibles, même celles
   qui se sont rétablies de la maladie
   de la COVID‑19. Fait intéressant, les
   preuves préliminaires suggèrent qu’il
   se peut qu’une dose d’un schéma
   vaccinal à deux doses soit suffisante
   pour déclencher une réponse
   immunitaire maximale chez les
   personnes ayant eu une infection

                                                                                                   7
CONSIDÉRATIONS                                 découlant d’une infection naturelle ainsi
                                                   que les résultats négatifs récents de tests
    RELATIVES AUX                                  de dépistage de la COVID-19. Les exemples
    UTILISATIONS DES                               qui suivent illustrent l’utilisation possible
    CERTIFICATS DE                                 des certificats de vaccination afin de
    VACCINATION                                    faciliter la circulation des personnes et
                                                   l’accès aux lieux publics.
    Un dossier de vaccination personnel
    est généralement délivré aux vaccinés          Pour faciliter les voyages
    dans le cadre de la tenue de routine           Voyage intérieur : Certaines provinces
    des dossiers de santé. Grâce à ce              et certains territoires canadiens ont
    dossier, les prestataires de soins de          mis en place des exigences en matière
    santé comprennent les antécédents de           de quarantaine pour les voyageurs
    vaccination de leurs patients et peuvent       interprovinciaux ou un accès restreint aux
    aider à respecter les calendriers de           voyages afin de contrôler la pandémie.
    vaccination recommandés pour prévenir          Il pourrait être intéressant d’utiliser des
    la maladie. Les programmes de santé            certificats de vaccination pour faciliter
    publique suivent également les taux de         les voyages sécuritaires entre les provinces
    vaccination afin de concentrer les efforts     afin d’éliminer le besoin de mettre les
    là où cela est nécessaire pour gérer les       voyageurs en quarantaine et de protéger
    éclosions sur la base de preuves. En           les communautés éloignées et vulnérables.
    supposant que les vaccins limitent la
    propagation de la maladie, la preuve de        Voyage international : Pour empêcher la
    la vaccination contre la COVID‑19 peut         transmission continue du SRAS‑CoV‑2
    également être utilisée pour rendre            partout dans le monde, des restrictions de
    les voyages intérieurs et internationaux       voyage pour quitter le Canada et y entrer
    plus sécuritaires ou pour une relance          sont en place. À moins d’être exemptés,
    plus sure de l’économie. Comme                 les voyageurs internationaux admissibles
    mentionné ci-dessus, les preuves               âgés de cinq ans et plus qui se rendent au
    actuelles suggèrent que les personnes          Canada par voie aérienne doivent passer
    entièrement vaccinées, c’est-à-dire celles     un test approuvé relatif à la COVID‑19
    qui ont reçu le schéma vaccinal complet        avant le départ et à l’arrivée, puis se
    à deux doses, ont moins de risque de           mettre en quarantaine. Les certificats de
    propager le virus du SRAS‑CoV‑2. Dans          vaccination contre la COVID‑19 pourraient
    tous les cas, il faut porter attention aux     faciliter les voyages vers les pays qui
    personnes qui ne sont pas admissibles à        exigent une preuve de vaccination,
    la vaccination (p. ex., les enfants de moins   semblable à celles des vaccinations contre
    de seize ans ou les personnes souffrant de     la fièvre jaune ou la polio, où un Certificat
    problèmes de santé). À titre d’exemple,        international de vaccination est exigé en
    certains pays envisagent d’inclure dans        vertu du Règlement sanitaire international
    leurs certificats de vaccination contre la     (RSI) de l’OMS. L’OMS a également
    COVID-19 des informations sur l’immunité

8
publié des directives provisoires pour            Restreindre l’accès aux activités ou aux
l’élaboration d’un certificat de vaccination      lieux en fonction de critères imposés
intelligent (lien vers un texte en anglais).      par une instance gouvernementale ou
                                                  une entreprise n’a rien de nouveau. Au
Plusieurs pays utilisent ou envisagent
                                                  niveau de l’industrie, des efforts sont déjà
d’utiliser des certificats de vaccination
                                                  en cours pour créer des certificats de
contre la COVID‑19 pour voyager
                                                  vaccination numériques exigibles dans
avec des solutions numériques; à
                                                  les entreprises et les lieux de travail. Les
l’avenir, l’exigence d’un test négatif
                                                  sondages indiquent qu’une majorité de
relatif à la COVID‑19 et d’une mise en
                                                  personnes sont prêtes à se faire vacciner
quarantaine pourrait être remplacée
                                                  si leur employeur l’exige ou si cela leur
par un certificat de vaccination ou une
                                                  donne accès aux activités souhaitées
combinaison de test et de certificat
                                                  telles que les voyages, les concerts, etc.34,35
de vaccination33. Les frais de voyage
actuels liés aux tests et à la quarantaine
sont importants. Si les certificats de
vaccination améliorent la sécurité et             CONSIDÉRATIONS
réduisent certains coûts, cela pourrait           ÉTHIQUES ET SOCIALES
être un avantage considérable pour les
Canadiens, dont bon nombre ne peuvent             L’équité et la justice sont des préoccupations
rendre visite à leur famille au Canada et         éthiques importantes concernant l’utilisation
à l’étranger depuis un certain temps.             des certificats de vaccination36,37. En
                                                  l’absence d’accès universel aux vaccins, si
Pour accéder aux espaces et                       les certificats de vaccination sont utilisés
services publics                                  pour accéder à différents espaces, cela
                                                  pourrait créer une dynamique des « nantis »
Pour de nombreux Canadiens, la                    et des « démunis » entre les vaccinés et
vaccination est synonyme de retour                ceux qui ne le sont pas, et conduire à
à une vie normale comme avant                     des tensions au sein des communautés.
la COVID-19, y compris l’accès à certains         En outre, une attention particulière doit
lieux et à certaines activités. Les certificats   être portée à certaines communautés
de vaccination pourraient permettre de            racisées ou défavorisées, et à certaines
se rassembler avec d’autres personnes             communautés autochtones, qui peuvent
vaccinées dans des événements sportifs            manquer de confiance dans les institutions
ou des festivals de musique, entre autres.        médicales ou leurs gouvernements en
Cela pourrait permettre également de              raison de préjudices historiques, comme les
retourner physiquement au travail, en             expériences menées sans consentement
particulier dans les lieux de travail à           dans les pensionnats, ou en raison de soins
haut risque où le port d’un masque et le          inéquitables persistants vécus dans le
maintien d’une distance physique sont             système médical, entraînant une intention
compliqués, voire impossibles.                    relativement faible de se faire vacciner38,39.

                                                                                                    9
Cela pourrait amplifier l’impact déjà
     disproportionné de la pandémie sur ces
                                                    CONSIDÉRATIONS
     groupes. Il est nécessaire de prendre en       LÉGALES
     compte cet impact disproportionné que
     la COVID‑19 a sur les groupes de population    y Juridiction : Les dossiers de vaccination
     présentant des vulnérabilités sociales et        sont considérés comme faisant partie
     médicales préexistantes lorsqu’il s’agit de      d’un dossier de santé, émis dans le
     l’accès aux vaccins40. Par exemple :             cadre de la compétence provinciale et
                                                      territoriale (P/T) en matière de soins de
     y Les travailleurs essentiels, comme             santé. Pour les voyages internationaux,
       le personnel des épiceries et les              un certificat canadien de vaccination
       chauffeurs de bus qui font face                COVID-19 pourrait être exigé. Les
       directement au public, mais qui                autorités P/T fournissent un carnet
       ne sont pas encore prioritaires                papier de vaccination et certaines,
       pour la vaccination, pourraient être           comme le Manitoba, ont un dossier
       désavantagés par les certificats de            électronique. Le Manitoba offre une
       vaccination pendant un certain temps.          visualisation des résultats des tests
     y L’utilisation de certificats de                de dépistage de la COVID‑19 et du
       vaccination sur les lieux de travail           dossier d’immunisation. Les provinces
       pourrait affecter les possibilités             n’ont pas de registres de vaccins
       d’emploi pour ceux qui n’ont pas accès         interopérables, et il n’existe aucun
       au vaccin ou qui en sont exemptés              système technologique normalisé et
       pour des raisons médicales. À titre            sécurisé en place sur lequel s’appuyer.
       d’exemple, les jeunes adultes ne sont        y Vie privée : Il convient d’anticiper et de
       actuellement pas prioritaires pour             prendre en compte les implications
       être vaccinés et les moins de seize ans        des certificats de vaccination sur
       n’y sont pas autorisés; ils risquent           la protection de la vie privée. Cela
       donc d’être confrontés à un taux de            dépend de la conception des certificats
       chômage plus élevé.                            eux‑mêmes ainsi que de la manière
                                                      et des circonstances dans lesquelles
     Bien que certains peuvent souhaiter se           ils sont présentés. Le concept de
     faire vacciner dans l’espoir d’une plus          certificats de vaccination repose sur
     grande liberté, l’acceptation du vaccin          le fait que les personnes partagent
     pourrait diminuer chez d’autres s’il             des renseignements sensibles sur
     existait un sentiment de contrainte lié à        leur santé afin d’avoir accès (ou un
     l’utilisation de certificats de vaccination.     accès préférentiel) à certains lieux
                                                      (p. ex., « Montrez votre certificat,
                                                      entrez dans le stade »). Ce faisant, les
                                                      personnes se retrouvent à partager des
                                                      renseignements sur leur santé avec un
                                                      tiers, ce qui soulève des préoccupations

10
en matière de vie privée et des               y Légitimité : Le processus d’émission
  questions relatives à la propriété des          et de vérification des certificats de
  données. Dans certains cas, la nécessité        vaccination devrait être à l’épreuve de
  de renseignements supplémentaires               la fraude, tant la version canadienne
  sur la santé, comme sur une infection           que les certificats internationaux de
  antérieure, peut compliquer davantage           personnes entrant au pays. Certains
  la situation. Pour maintenir la confiance       groupes ou certaines communautés qui
  du public et protéger la vie privée, il         ont souffert de préjugés historiques et
  sera essentiel de miser sur la clarté et la     de profilage racial peuvent faire l’objet
  transparence en matière de gestion et           d’une surveillance accrue. En définissant
  de sauvegarde de ces données.                   clairement dans la loi les contextes dans
                                                  lesquels les certificats de vaccination
y Authenticité : Si les exigences en
                                                  doivent être présentés, on pourrait éviter
  matière de certificat deviennent
                                                  que les certificats de vaccination ne
  courantes, une preuve crédible de
                                                  deviennent un prédicat au harcèlement
  vaccination contre la COVID‑19 sera
                                                  des populations racisées.
  nécessaire pour toute personne
  qui a été vaccinée, quel que soit
  l’endroit où elle se trouve dans le
  pays. Il sera nécessaire de garantir
  l’authenticité et de minimiser la
  fraude. Plusieurs entreprises du secteur
  privé développent des technologies
  et des plateformes pour prévenir la
  contrefaçon. Pour éviter toute forme
  de discrimination contre les personnes
  n’ayant pas de téléphone cellulaire, il
  sera essentiel que les certificats puissent
  être délivrés aussi bien en format papier
  qu’en format électronique.

                                                                                               11
CONCLUSION
     Comme pour toute vaccination, un carnet           vaccin démontre des capacités variables
     de vaccination contre la COVID‑19 sera            de réduire la propagation virale et de
     disponible pour les personnes vaccinées.          combattre les nouveaux variants.
     Étant donné que la vaccination contre
                                                       En ce qui concerne l’utilisation des
     la COVID‑19 est considérée comme
                                                       certificats de vaccination contre
     un élément clé dans la prévention
                                                       la COVID‑19 pour les voyages
     de la propagation de la maladie et la
                                                       internationaux, le gouvernement fédéral
     relance de l’économie mondiale, on
                                                       devra incontestablement collaborer
     s’intéresse à l’utilisation des certificats de
                                                       avec les organisations et les partenaires
     vaccination pour la sécurité des voyages
                                                       internationaux. Les certificats de
     internationaux et pour accéder à des
                                                       vaccination peuvent faciliter la gestion
     services et à des lieux, ici, au Canada. En
                                                       des départs et des arrivées et réduire
     comparaison avec d’autres certificats de
                                                       l’encombrement des aéroports, ce qui
     vaccination, comme celui de la fièvre
                                                       accroît la protection sanitaire des voyageurs
     jaune, les certificats de vaccination contre
                                                       et du personnel aéroportuaire. Il faudra
     la COVID-19 présentent davantage de
                                                       examiner des questions telles que l’état
     complexité à cause de facteurs tels que
                                                       de l’épidémie locale (au départ et à
     la diversité des vaccins disponibles et
                                                       destination) et les approbations de vaccins
     l’incertitude quant à leur efficacité contre
                                                       par différents organismes réglementaires
     les différentes souches du virus présentent
                                                       pour déterminer les mesures avant et
     dans le monde.
                                                       après l’arrivée. En outre, en raison de
     L’utilité des certificats de vaccination contre   l’approvisionnement limité en vaccins et
     la COVID‑19 au-delà du cadre des soins            du fait que certains groupes d’âge et de
     de santé repose sur l’efficacité des vaccins      population ne sont pas admissibles à la
     pour éliminer ou réduire la transmission          vaccination, des solutions de rechange aux
     virale et sur la durée de la protection qu’ils    certificats de vaccination doivent être mises
     confèrent. Des réponses à ces importantes         à disposition dans un avenir prévisible.
     questions scientifiques continueront
                                                       L’utilisation nationale des certificats
     d’apparaître au cours des prochains mois.
                                                       de vaccination soulève des questions
     Les résultats peuvent différer entre les
                                                       supplémentaires d’ordre social, éthique et
     divers vaccins autorisés contre la COVID‑19
                                                       juridique qui doivent être soigneusement
     actuellement administrés dans le monde.
                                                       examinées afin de promouvoir à la fois
     La durée de validité d’un certificat de
                                                       l’acceptation des vaccins et la cohésion
     vaccination avant qu’un nouveau certificat
                                                       sociale. Lorsqu’on utilise les certificats
     ne soit requis devra être établie pour
                                                       de vaccination en dehors des dossiers
     chaque vaccin et dépendra de la durée
                                                       d’immunisation, les questions d’équité,
     de l’immunité. En outre, il faudrait tenir
                                                       de droits de la personne et de vie privée
     compte du fait que chaque type de

12
doivent éclairer l’équilibre délicat entre    y Maximise une surveillance post-
nécessité et proportionnalité dans le           vaccinale cohérente, la recherche
contexte de l’évolution de la science des       en cours et le partage de données
vaccins contre la COVID‑19.                     épidémiologiques créant la base
                                                scientifique essentielle à l’utilité des
Il s’agit d’un domaine qui progresse
                                                certificats de vaccination dans le
rapidement et les gouvernements
                                                contexte des soins de santé et en
peuvent jouer un rôle dans l’élaboration
                                                dehors de celui-ci.
de politiques et de cadres efficaces pour
protéger les intérêts de tous les citoyens
avant que les entreprises privées ne
mettent en œuvre des mandats ad hoc de
preuve de vaccination.

À ce titre, les ordres de gouvernement
pourraient travailler ensemble pour
élaborer un cadre qui :

y Définit quelles personnes seront
  considérées « vaccinées » dans un
  régime de vaccination à deux doses,
  lorsque l’intervalle de vaccination
  s’écarte significativement du modèle
  utilisé pour déterminer l’efficacité;

y Fournit des conseils sur la normalisation
  des données pour les certificats de
  vaccination au Canada et s’aligne avec
  les normes internationales dans la
  mesure du possible;

y Minimise la fraude en lien avec
  les certificats de vaccination, les
  utilisations inappropriées et les
  impacts potentiellement négatifs sur
  les populations vulnérables;

                                                                                           13
ANNEXE 1 : EFFICACITÉ DE DIFFÉRENTS VACCINS
     CONTRE LES VARIANTS PRÉOCCUPANTS EN
     CIRCULATION
     Tableau 1. Sommaire des résultats d’essais sur l’efficacité du vaccin contre le SRAS-CoV-2 et la
     neutralisation virale des variants B.1.1.7, P.1 et 501Y.V2, par rapport aux variants préexistants*.

                                                                                                              Efficacité
                                                                                                              contre le
     Vaccin                                                          Neutralisation par pseudovirion ou        variant
     (Compagnie)                       Variants préexistants               essai de plaque virale              501Y.V2

                                      Efficacité  Efficacité dans
                                   clinique dans la prévention
                        Taille de  la prévention de la Covid-19       Variant                     Variant
                     l'échantillon de la Covid-19      sévère          B.1.1.7   Variant P.1      501Y.V2
                                     % (nbre d’événements avec
                          nbre           vaccin vs placebo)                                                       %

     Ad26.COV2.S
     (Johnson &
     Johnson)           43 783         66 (ND)         85 (ND)          ND           ND            ND          57†, 85‡
     BNT162b2                                                        Réduction Réduction        Réduction
     (Pfizer)           34 922      95 (8 vs 162)     90 (1 vs 9)      de 2×    de 6.7×          de ≤6.5×         ND
     mRNA-1273                                                       Réduction Réduction        Réduction
     (Moderna)          28 207      94 (11 vs 185)   100 (0 vs 30)    de 1.8×   de 4.5×          de ≤8.6×         ND
     Sputnik V
     (Gamaleya)         19 866      92 (16 vs 62)    100 (0 vs 20)      ND           ND            ND             ND

                                                                                                 Réduction
                                                                                                 de ≤86× à
                                                                                               complètement
     AZD1222                                                                                      évasion
     (AstraZeneca)       17 177     67 (84 vs 248)   100 (0 vs 3)       ND           ND         immunitaire       22§
     NVX-CoV2373                                                     Réduction
     (Novavax)          15 000       89 (6 vs 56)    100 (0 vs 1)     de 1.8×        ND            ND             49§
     CoronaVac
     (Sinovac)¶
     Brésil              12 396        51 (ND)        100 (ND)          ND           ND            ND             ND
     Turquie             7 371       91 (3 vs 26)        ND             ND           ND            ND             ND
     BBIBP-CorV                                                                                 Réduction
     (Sinopharm)          ND           79 (ND)           ND             ND           ND          de 1.6×          ND

     * Les données ont été colligées jusqu’au 18 mars 2021. Les définitions de la maladie à coronavirus 2019 (Covid-19)
        légère, modérée et sévère varient selon les essais vaccinaux. Une liste de références associées à ces vaccins est
        fournie dans l’annexe supplémentaire, disponible avec le texte intégral de cette lettre sur NEJM.org. ND signifie
        non disponible, et SRAS-CoV-2 coronavirus 2 du syndrome respiratoire aigu sévère.
     † L’efficacité du vaccin, par rapport au placebo, contre la Covid-19 modéré à sévère est démontrée.
     ‡ L’efficacité du vaccin, par rapport au placebo, contre la Covid-19 sévère et l’hospitalisation est démontrée.
     § L’efficacité du vaccin, par rapport au placebo, contre la Covid-19 symptomatique est démontrée.
     ¶ Les données sont présentées séparément pour les sites d’essai au Brésil et en Turquie.
     Référence : Salim S. Abdool Karim, M.B., Ch.B., Ph.D., New SARS-CoV-2 Variants — Clinical, Public Health, and
     Vaccine Implications, NEJM, 24 mars 2021 DOI: 10.1056/NEJMc2100362

14
ANNEXE 2 : PARTICIPANTS AUX GROUPES D’EXPERTS
Réunions des 26 février et 5 mars 2021

Experts participants

y Mona Nemer Ph. D., conseillère scientifique en chef du Canada (présidente)

Modélisation des maladies
y Caroline Colijn Ph. D., Université Simon Fraser
y Dan Coombs Ph. D., Université de la Colombie-Britannique

Sciences du risque et du comportement
y Daniel Krewski Ph. D., Université d’Ottawa
y Kim Lavoie Ph. D., Université du Québec à Montréal
y Louise Lemyre Ph. D., Université d’Ottawa
y Steven Taylor Ph. D., Université de la Colombie-Britannique

Sciences biomédicales et cliniques
y Joanne Langley M.D., Université Dalhousie
y Allison McGeer M.D., Hôpital Mont Sinaï, Université de Toronto
y Samira Mubareka M.D., Institut de recherche Sunnybrook
y Cara Tannenbaum M.D., Université de Montréal, conseillère scientifique
  ministérielle de Santé Canada

Experts invités

y Françoise Baylis Ph. D., Université Dalhousie
y David Castle, Ph. D., Université de Victoria et chercheur en résidence,
  Bureau de la conseillère scientifique en chef
y Colleen Flood, Université d’Ottawa
y Chelsea Gabel Ph. D., Université McMaster
y Vivek Goel M.D., École de santé publique Dalla Lana, Université de Toronto
y Chelsie Johnson, Université York, Conseil jeunesse de la conseillère scientifique en chef
y Bartha Knoppers Ph. D., Centre de génomique et politiques (Université McGill)
y Pascal Michel, Ph. D., directeur scientifique en chef de l’Agence de la santé publique
  du Canada

                                                                                              15
y Peter Monette Ph. D., Santé Canada
     y Howard Njoo M.D., Agence de la santé publique du Canada
     y Arthur Schafer Ph. D., Centre d’éthique professionnelle et appliquée,
       Université du Manitoba
     y Ross Upshur M.D., École de santé publique Dalla Lana, Université de Toronto
     y Kumanan Wilson M.D., Institut de recherche de l’Hôpital d’Ottawa

     Réunion spéciale sur l’infection par le SRAS‑CoV‑2, la vaccination et l’immunité
     tenue le 18 mars 2021

     Experts participants

     y Mona Nemer Ph. D., conseillère scientifique en chef du Canada (présidente)
     y Galit Alter Ph. D., Université Harvard
     y Mark Brockman Ph. D., Université Simon Fraser
     y Léo Bouthillier Ph. D., Santé Canada
     y Darryl Falzarano Ph. D., Université de la Saskatchewan et VIDO-InterVac
     y Andres Finzi Ph. D., Université de Montréal
     y Eleanor Fish Ph. D., Université de Toronto
     y Jörg Fritz Ph. D., Université McGill
     y Anne-Claude Gingras Ph. D., Université de Toronto
     y Jen Gommerman Ph. D., Université de Toronto
     y Charu Kaushic Ph. D., Université McMaster
     y Gary Kobinger Ph. D., Université Laval
     y Marc-André Langlois Ph. D., Université d’Ottawa
     y Sylvie Lesage Ph. D., Université de Montréal
     y Jean S. Marshall Ph. D., Université Dalhousie
     y Pascal Michel Ph. D., directeur scientifique en chef,
       Agence de la santé publique du Canada
     y Samira Mubareka M.D., Institut de recherche Sunnybrook
     y Pamela Ohashi Ph. D., Université de Toronto

16
y Guillaume Poliquin M.D., Ph. D., Agence de la santé publique du Canada
y Manish Sadarangani Ph. D., Université de la Colombie-Britannique et
  BC Children’s Hospital
y André Veillette M.D., Université McGill
y Brian Ward M.D., Université McGill
y Tania Watts Ph. D., Université de Toronto

Soutien

y Lori Engler-Todd M.Sc., Bureau de la conseillère scientifique en chef
y Vanessa Sung Ph. D., Bureau de la conseillère scientifique en chef
y Priya Gurnani, Bureau de la conseillère scientifique en chef

                                                                           17
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