CONSULTATION N UTM SI-07/2022 - Cahier des charges
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
République Tunisienne
Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Université de Tunis El Manar
CONSULTATION N° UTM SI-07/2022
Cahier des charges
Acquisition de matériel informatique pour le compte du
projet Erasmus + MIGRANTS Project No:
610242-EPP-1-2019-1-IT-EPPKA2-CBHE-JP.
Master Degree in Migration Studies: Governance, Policies, and
Cultures.CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
Article 1 : Objet de la consultation
L’Université de Tunis El Manar se propose de lancer une consultation pour l’acquisition de
matériels informatiques dans le cadre du projet Erasmus + MIGRANTS selon le besoin suivant:
Article Description Quantité
1 Pc Portable 1
2 Imprimante couleur 1
Article 2 : Modalité d'envoi des plis de soumission
Les offres doivent parvenir au plus tard le : Jeudi 28 Avril 2022 à 14H00.
Adresse EMAIL : majed.harchi@utm.tn
L’offre doit obligatoirement contenir les documents suivants :
1. Le présent cahier des charges signé et paraphé,
2. Un certificat d’affiliation à la CNSS,
3. Bordereaux des prix.
4. Facture proformat au nom de l’université de Tunis El Manar
L’offre financière comporte le bordereau des prix dument rempli et signé,
L’offre technique comporte le formulaire de réponse + documentation technique complète
(prospectus-fiches-photo-etc…).
Remarque : Le soumissionnaire devra fournir toutes les caractéristiques (marque - modèle) de
tous les éléments constituant son offre et remplir soigneusement le formulaire de réponse
point par point.
Article 3 : DELAI DE VALIDITE DE L'OFFRE :
Tout soumissionnaire sera lié par son offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter du
jour suivant la date limite fixée pour la réception des plis. Pendant cette période, les prix
proposés par le soumissionnaire seront fermes et non révisables et en hors taxe vue que
l’acheteur est exonéré de la TVA.
Article 4 : RECLAMATION
Toute réclamation, de quelque nature que ce soit, concernant l'exécution de cette
consultation et l’installation du matériel doit être adressée à Monsieur le Président de
l’Université de Tunis El Manar.
Article 5 : ELECTION DE DOMICILE
Page 3 sur 9Pour l'exécution de la consultation, le fournisseur retenu fait élection de domicile en sa
demeure. En cas de changement d'adresse, le titulaire du marché doit obligatoirement et de
suite en informer l'administration et ce à n’importe quel stade d'exécution de la consultation
en question.
Article 6 : EVALUATION ET CHOIX DES OFFRES
- Dans un premier lieu la commission interne procède à l’ouverture des plis et au
dépouillement des offres financières article par article dans un ordre croissant : l’offre
la moins disante est seule admise pour le dépouillement technique
- Si l’offre la moins disante financièrement répond aux exigences techniques, elle sera
retenue sinon, l’offre suivante sera examinée de la même manière et en respectant
l’ordre croissant des offres financières.
- Chaque soumissionnaire peut participer à un ou plusieurs articles à la fois
Article 7 : NATURE DES PRIX
Les prix doivent être entendus : en dinar tunisien, hors taxes, incluant toutes les charges. Les
prix sont à caractère ferme et non révisable.
Article 8 : CONFORMITE DU MATERIEL
La fourniture devra être conforme aux caractéristiques et spécifications techniques données
au moment de la soumission et précisées sur les notices descriptives jointes à l'offre.
L’Université de Tunis El Manar se réserve le droit de faire appel à des experts ou techniciens
de son choix pour examiner le matériel ou produits à réceptionner.
Dans le cas où le matériel ou produit se révéleraient non conformes à ceux exigés par
l’Université de Tunis El Manar et dont les caractéristiques techniques s'avéreraient non
conformes à celles précisées dans les notices techniques jointes à l'offre. Le matériel doit être
changé à la charge du fournisseur.
Article 09 : MODE DE PAIEMENT
Le paiement sera effectué par l'Université de Palermo, adresse : Piazza Marina, 61, 90133
Palermo PA, Italie,par virement bancaire sur présentation d'une facture pro-forma en quatre
(4) exemplaire avec les bons de livraison plus les PV de réception
Article 10 : GARANTIE
Le fournisseur garantit le matériel à livrer contre tout vice de fabrication ou défaut de matière
pendant un délai minimum d’un (1) ans, à compter de la date de réception provisoire du
matériel ou produits installés. Cette garantie s'entend matériel, main d'œuvre et
déplacement.
Page 4 sur 9Le fournisseur garantit que toutes les fournitures livrées en exécution de cette consultation
sont neuves, n'ont jamais été utilisées, sont du modèle le plus récent en service et incluent
toutes les dernières améliorations en matière de conception et de matériaux.
Article 11 : DELAI D'EXECUTION
La consultation doit être exécutée pour la totalité de la commande. Le délai d'exécution prend
effet à partir du lendemain de la date de notification de commande par l’Université de Tunis
El Manar, ce délai est fixé à vingt cinq jour (25) jours. Au maximum. On entend par « délai
d'exécution » la livraison, l'installation et la mise en marche du matériel commandé.
Article 12 : RECEPTION
L'administration entend acheter des équipements selon les règles de l'art, installés, et en état
de fonctionnement. La réception (sur deux phases) sera prononcée par la commission prévue
à cet effet, constituée par les représentants du fournisseur et de l'administration, sur la base
des conditions de l'offre présentée par le soumissionnaire en conformité avec le cahier des
charges techniques retenu par l'administration.
La réception ne pourra être prononcée que si le matériel, les travaux d'installation répondent
aux spécifications prescrites dans le cahier des charges.
En cas de refus des équipements présentés en réception provisoire, du fait du
soumissionnaire retenu, celui-ci prendra en charge les frais afférents aux interventions
nécessaires pour son acceptation (matériel, prestations, etc.)
La réception des équipements se fait sur deux phases :
Phase 1 Livraison : sera établit suite à la livraison sur site.
Phase 2 « réception » : PV sera établit après la mise en marche des équipements et la
vérification du bon fonctionnement.
Article 13 : REGLEMENTATION
Pour tout ce qui n’est pas stipulé aux dispositions du présent cahier des charges, l’exécution
de cette consultation sera régie par :
- Le code de la comptabilité publique.
- Le décret n° 1039 -2014 du 13 mars 2014, portant réglementation des marchés publics.
TUNIS le :
LU ET ACCEPTE PAR
Le Soumissionnaire
Page 5 sur 9CAHIER DES CHARGES TECHNIQUES
Page 6 sur 91. Formulaire de réponses aux spécifications techniques du pc portable
Composant Caractéristiques demandées Caractéristiques techniques proposées
par le Fournisseur
Marque et modèle
Quantité 01
Ecran 14" FHD
Processeur up to 4.7 Ghz
Mémoire RAM 16 Go
Mémoire cache 12 Mo
Stockage 512 Go SSD
Carte graphique 2 Go dédié
Connectivité Wifi - Bluetooth 5.0 - 2x USB 3.1 Type C -
2x USB 3.1 - HDMI
Sacoche De même marque que le PC
Système Windows 10 Professionnel
d'exploitation
Garantie 01 an
2. Formulaire de réponses aux spécifications techniques de l’imprimante
Composant Caractéristiques demandées Caractéristiques techniques proposées par
le Fournisseur
Marque et modèle
Quantité 01
Technologie Imprimante à réservoir intégré
couleur
Résolution d'impression Jusqu'à 4800 x 1200 ppp
Format A4
Alimentation papier 12 Mo100 Feuilles
standard
Garantie 01 an
Page 7 sur 9ANNEXES Page 8 sur 9
Annexe 01
Déclaration sur l’honneur de non influence
(DECRET N° 1039 DU 13/03/2014 portant réglementation des marchés
publics)
Je soussigné :
…………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Président Directeur Général – Gérant : ……………………………………………………………………………...
………………………………………………………………………………………………………………………………………… …
Déclare sur l’honneur n’ayant pas fait et m’engage à ne pas faire par moi-même ou par une personne
interposée, des promesses, des dons ou des présents en vue d’influer sur les différentes procédures
de conclusion d’un marché et des étapes de sa réalisation.
Fait à : …….……… le, ………
(Nom et Prénom, Qualité,
Cachet et Signature de la personne habilitée
à engager la société)
Page 9 sur 9Annexe 02
BORDEREAUX DES PRIX
Acquisition de matériel informatique pour le compte du projet Erasmus + MIGRANTS Project No:
610242-EPP-1-2019-1-IT-EPPKA2-CBHE-JP.
Master Degree in Migration Studies: Governance, Policies, and Cultures.
Raison sociale : ................................................................................................................................
Matricule fiscal : ...............................................................................................................................
Article Description Qté P.U.HT Montant HT
1 Pc Portable 1
2 Imprimante couleur 1
TOTAL HT
Montant total hors taxe en toutes lettres en dinar tunisien :
…………………………………………………………………….…………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
…………………………………………………….
Page 10 sur 9Vous pouvez aussi lire
