Expertises médicales pour alcool et stupéfiants - Hôpital du ...

Expertises médicales
pour alcool et
stupéfiants
INFORMATIONS SUR LE PROCESSUS

Cette brochure explique le processus d’une expertise
médicale en cas d’un retrait de sécurité du permis de
conduire.

Institut Central des Hôpitaux
Service d’expertises médicales

                           www.hopitalvs.ch | www.spitalvs.ch

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SOMMAIRE

Présentation du Service d’expertises médicales       4

Retrait du permis à titre préventif                  5

Convocation à une expertise médicale                 6

Déroulement d’un rendez-vous d’expertise médicale    7

Restitution des résultats                            8

        Apte à conduire                              9

        Apte à conduire sous conditions             10

        Inapte à conduire                           11

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PRÉSENTATION DU SERVICE D’EXPERTISES MÉDICALES

Le Service d’expertises médicales (SEM) de l’Institut Central des Hôpitaux
reçoit les mandats :
    x   du Service de la Circulation routière et de la Navigation (SCN) du
        canton du Valais ;
    x   de l’Office de la Circulation routière et de la Navigation (OCRN) du
        canton de Berne.
Il a pour mission d’évaluer et de déterminer l’aptitude médicale à conduire des
personnes faisant l’objet d’un retrait de votre permis à titre préventif.

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RETRAIT DE PERMIS À TITRE PRÉVENTIF

La police a saisi votre permis de conduire et le Service de la circulation vous a
adressé une décision stipulant le retrait de votre permis à titre préventif ou vous
faites l’objet d’une dénonciation pour cause de consommation ou de transfert de
stupéfiants.

Parallèlement, le Service de la circulation mandate le Service d’expertises
médicales pour une première analyse des pièces qui déterminera les actes à
facturer par cas. Le montant total est fixe quelle que soit la durée de la
consultation avec le médecin. Il inclut les actes médicaux et les analyses en
laboratoire. Une facture est émise par l’Hôpital du Valais 10 jours après la
réception du mandat. À réception de cette facture, vous devez régler la totalité
des frais demandés. Aucun échelonnement du paiement n’est accordé. Il vous
appartient de la régler en totalité lorsque vous souhaiterez commencer les
démarches pour retrouver votre permis. Seules les personnes ayant payé en
totalité leur facture seront convoquées par courrier pour venir à l’expertise. Il faut
prévoir environ 15 jours entre la réception du paiement et l’envoi de la
convocation.

Dès le retrait de permis à titre préventif, nous vous recommandons d’arrêter
toute consommation d’alcool et de drogues, quel que soit le motif de votre retrait
de permis.

   1 Le processus commence à la réception du mandat du Service de la
   circulation et se poursuit avec le règlement de la facture.

   2 Aucun appel téléphonique n’est pris en compte pour prendre rendez-
   vous à ce stade.

   3 Vous devez patienter jusqu’à la convocation à une date proposée par
   le Service d’expertises médicales.

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CONVOCATION À UNE EXPERTISE MÉDICALE

Informations importantes : Avant de venir en expertise, nous vous conseillons
de stopper toute consommation d’alcool et de stupéfiants. Vous devez par
ailleurs vous laisser pousser les cheveux. À l’aide d’analyses médicales de votre
cheveu, votre consommation d’alcool et de stupéfiants sera analysée sur les cinq
derniers mois. Raison pour laquelle, vous devez obligatoirement venir au rendez-
vous avec des cheveux non teints d’une longueur minimale de 5 cm.

Après le paiement de votre facture, vous recevrez dans les 15 jours une
convocation. Généralement, le service connaît une forte affluence et les délais
d’attente observés pour obtenir un rendez-vous sont de l’ordre de 30 à 60 jours.

À réception de la convocation, vous devez confirmer votre rendez-vous auprès
du secrétariat du Service d’expertises médicales au 027 603 63 80 de 9h à 11h
et de 14h à 16h ou par email ich.expertises@hopitalvs.ch . Sans confirmation de
votre part, 7 jours avant la date de votre rendez-vous, il sera annulé et attribué à
une tierce personne.

Il vous appartient de contacter le secrétariat pour fixer une nouvelle rencontre en
cas de rendez-vous annulé ou manqué. De même, pensez à communiquer au
Service d’expertises médicales tout changement dans vos coordonnées
téléphoniques et postales.

    1 Après le paiement de votre facture, vous devez patienter jusqu’au
    moment où vous recevrez une convocation à une date et heure précise.
    Aucun appel téléphonique n’est pris en compte pour anticiper un
    rendez-vous avant la réception de la convocation.

    2 À réception de la convocation, nous vous remercions de nous
    confirmer votre venue par email ou par téléphone.

    3 Si vous n’êtes pas disponible à cette date, vous pourrez déplacer le
    rendez-vous uniquement après l’envoi de la 1re convocation.

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DÉROULEMENT D’UN RENDEZ-VOUS D’EXPERTISE
MÉDICALE

Veuillez vous présenter à votre rendez-vous d’expertise avec une pièce
d’identité, vos lunettes de vue si vous en portez et les ordonnances de vos
traitements médicamenteux en cours.

Après avoir contrôlé votre identité, la secrétaire vous remettra des questionnaires
à remplir. Par un de ceux-ci, vous déliez le médecin du secret médical et par
l’autre questionnaire vous le renseignez sur vos habitudes de consommation
d’alcool. Vous devrez, par ailleurs, préciser les médicaments que vous prenez,
la posologie et les coordonnées de votre médecin traitant.

Ensuite, vous serez soumis à quelques actes médicaux (contrôle de la vue,
tension, taille, poids, tests cognitifs).

Puis, le médecin vous examinera et mènera un entretien afin d’établir son
rapport d’expertise. Si nécessaire, l’expert peut demander des examens
complémentaires à effectuer auprès de tiers. À la fin de l’entretien, vous serez
soumis à diverses analyses par exemple un test urinaire, un test sanguin et une
coupe capillaire.

En cas de coupe capillaire, les cheveux prélevés sont envoyés à Lausanne au
Centre Universitaire romand de médecine légale. L’Unité de toxicologie et chimie
forensiques (UTCF) est reconnue par l'Office fédéral des routes (OFROU) pour
effectuer des analyses en vue d'évaluer la diminution de la capacité à conduire
due à la consommation d'alcool, de drogues et de médicaments. Il faut
généralement huit semaines pour obtenir les résultats de l’ensemble des
analyses.

Éventuellement, des tests urinaires peuvent être répétés de manière inopinée
après le rendez-vous d’expertise.

  Le jour du rendez-vous
  N’oubliez pas votre pièce d’identité et vos lunettes de vue si vous en
  portez.

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RESTITUTION DES RÉSULTATS

Huit semaines après votre consultation, les laboratoires communiquent les
résultats au médecin. À partir de ce moment, le médecin termine son rapport
d’expertise et l’envoie au Service de la circulation. Il faut généralement compter
trois mois après la consultation pour l’envoi du rapport.

Le Service d’expertises médicales n’est pas habilité à transmettre le rapport
d’expertise du médecin à un particulier (ni même au patient ou à son avocat).
Seuls les résultats d’analyse peuvent vous être transmis sur demande. Pour
cela, il faut faire personnellement une demande écrite ou venir au secrétariat du
Service d’expertises médicales avec une pièce d’identité.

À réception du rapport d’expertise médicale, le Service de la circulation prend
une décision administrative fondée sur le rapport d’expertise.

Trois cas sont possibles :

    x   Vous êtes apte à conduire et le Service de la circulation vous autorise à
        conduire.

    x   Vous êtes apte à conduire sous conditions d’une preuve de maintien
        de l’abstinence pendant plusieurs mois par le biais d’analyses. Le
        Service de la circulation vous autorise à conduire durant ce laps de
        temps.

    x   Vous êtes inapte à conduire. Vous devez stopper toute consommation
        d’alcool et/ou de stupéfiants et êtes soumis à un protocole de suivi pour
        prouver votre abstinence durant plusieurs mois. Au terme de cette
        période prévue dans la décision administrative, vous devez vous
        soumettre à une expertise simplifiée, dite de restitution.

   Nous vous remercions d’attendre au minimum dix semaines après votre
   consultation avant d’appeler le Service d’expertises médicales pour connaître
   l’avancée de votre dossier.

   Aucun résultat n’est transmis ni par téléphone ni par écrit. Seul le Service de
   la circulation est habilité à les communiquer et vous autoriser à conduire.

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Apte à conduire

Le Service de la circulation vous informera des modalités pour récupérer votre
permis de conduire.

Le travail du Service d’expertises médicales s’achève. En cas de récidive, les
sanctions seront plus lourdes.

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Apte à conduire sous conditions

Le Service de la circulation vous informa des modalités pour récupérer votre
permis de conduire.

Le travail du Service d’expertises médicales continue. Vous serez soumis à
plusieurs coupes capillaires qui révèleront la concentration d’alcool et/ou de
stupéfiants dans les cheveux. Vous devez poursuivre une abstinence totale et ne
pas couper vos cheveux.

Occasionnellement, des analyses d’urine peuvent être demandées afin de
contrôler l’abstinence.

À chaque analyse, le médecin expert rédigera un rapport intermédiaire à
l’attention du Service de la circulation. Une fois votre abstinence prouvée
pendant une durée préalablement déterminée, vous serez considéré comme
apte à conduire sans condition. Le travail du Service d’expertises médicales
s’achèvera.

  L’ensemble des modalités dans le suivi de votre abstinence est indiqué
  dans la décision administrative du Service de la circulation.

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Inapte à conduire

Le Service de la circulation transforme le retrait préventif en retrait de sécurité.
Dans la décision administrative seront indiquées les modalités pour retrouver
votre permis, en particulier l’obligation d’abstinence prouvée en principe par des
analyses capillaires.

Si les conditions de suivi ont été correctement réalisées, le Service de la
circulation adressera un nouveau mandat au Service d’expertises médicales en
vue de réaliser une expertise simplifiée de restitution.

Une nouvelle facture sera établie et le processus recommencera avec les
mêmes délais que l’expertise initiale.

Vous serez soumis une nouvelle fois à une coupe capillaire et à d’éventuels
examens complémentaires.

Une fois les résultats connus, le médecin expert rédigera son rapport et le
transmettra au Service de la circulation pour décision.

Seul le Service de la circulation pourra vous transmettre les résultats et sa
décision finale qui vous autorise le cas échéant à conduire.

   1 Lisez la décision du Service de la circulation.

   2 Nous vous conseillons de commencer au plus vite les suivis
   obligatoires dans le but de pouvoir vous présenter en expertise de
   restitution dès que l’ensemble des facteurs requis seront réunis.

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CONTACT

Institut Central des Hôpitaux
Service d’expertises médicales
Hôpital de Sierre
Bâtiment Les Martinets - 3e étage
Rue Saint-Charles 14
3960 Sierre

Accueil téléphonique de 9h à 11h et de 14h à 16h

T +41 27 603 63 80
ich.expertises@hopitalvs.ch
                                                   Réf.645757 – 10/2018