CONSULTATION TERRITORIALE - Synthèse détaillée des contributions à la Stratégie nationale biodiversité 2030 - Biodiversité.gouv.fr
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CONSULTATION TERRITORIALE
Synthèse détaillée des contributions à la Stratégie nationale biodiversité 2030
Reporting finalPrésentation de la démarche et méthodologie
Une consultation a été organisée du 15 mars au 10 mai 2021 auprès des acteurs des territoires pour élaborer la
troisième stratégie nationale pour la biodiversité.
Cette consultation ciblait les collectivités territoriales, acteurs économiques, organisations non gouvernementales,
usagers de la nature, organismes d’enseignement et de recherche, gestionnaires d’espaces naturels, etc. pour
faire émerger des actions concrètes et accompagner leur mise en œuvre.
Elle a pris la forme d’un questionnaire en ligne. Par ailleurs, des contributions reçues en format libre ont fait
l’objet d’un re-travail et d’une ressaisie.
Le présent support présente les résultats de cette consultation, sur la base des propositions récoltées.
21 Structure de la
participationContributions
798 278
Propositions Contributeurs
798 propositions ont été formulées par 278 contributeurs, soit en moyenne 2,9
propositions par contributeur.
4Répartition des contributeurs par région
Hauts-de-
France
3%
Normandie
Grand-Est
3% IDF 9% La plupart des régions sont
Bretagne 3%
9% représentées par les contributeurs à la
Pays de la
Centre-Val consultation.
de Loire Bourgogne-Franche-
Loire Comté
5% Outre une surreprésentation – attendue
5% 3%
Supérieure à 5% – d’organisations contributrices d’Ile-
Nouvelle- Auvergne-Rhône-Alpes
de-France, les régions Bretagne,
Supérieure à 15% Aquitaine Auvergne-Rhône, Provence-Alpes-Côte
5% 8%
d’Azur et Occitanie se démarquent
PACA
également.
Occitanie
8%
20% 11% des contributeurs sont localisés
en Outre-Mer.
Corse
0,5%
Guadeloupe : 1% / Martinique : 1% / Guyane : 1% / La Réunion :
7% / Mayotte : 1% / Nouvelle Calédonie : 1% / Wallis et Futuna :
0,5% / TAAF : 0,7% / Echelle régionale non-pertinente : 5% / Toutes
régions : 2% / NA : 1%
Pourcentage de de contributeurs 5Répartition des contributeurs par région
Hauts-de-
France
8
Normandie
Grand-Est
7 IDF 26 La plupart des régions sont
Bretagne 8
24 représentées par les contributeurs à la
Pays de la
Centre-Val consultation.
de Loire Bourgogne-Franche-
Loire Comté
14 Outre une surreprésentation – attendue
13 7
– d’organisations contributrices d’Ile-
Nouvelle- Auvergne-Rhône-Alpes
de-France, les régions Bretagne,
Aquitaine Auvergne-Rhône, Provence-Alpes-Côte
13 21
d’Azur et Occitanie se démarquent
PACA
également.
Occitanie
21
26 11% des contributeurs sont localisés
en Outre-Mer.
Corse
1
Guadeloupe : 3 / Martinique : 2 / Guyane : 2 / La Réunion : 19 /
Mayotte : 3 / Nouvelle Calédonie : 3 / Wallis et Futuna : 1 / TAAF :
1 / Echelle régionale non-pertinente : 15 / Toutes régions : 6 / NA : 3
6Répartition des propositions par région
Hauts-de-
France
7%
Normandie
Grand-Est
3% IDF 6% Les contributeurs avaient la possibilité
Bretagne 3% de formuler plusieurs propositions.
5%
Centre-Val
Pays de la de Loire Bourgogne-Franche-
Loire Comté
Leur répartition par région diffère alors
5% légèrement de celles des
3% 4%
Supérieure à 5%
contributeurs.
Nouvelle- Auvergne-Rhône-Alpes
Supérieure à 15% Aquitaine Ainsi, si un nombre important de
5% 7% contributeurs se sont mobilisés en Ile-
de-France ou en Bretagne, ils ont
PACA
Occitanie soumis un nombre limité de
8% propositions. A l’inverse, les
15%
contributeurs des Hauts-de-France ont
eu une propension à faire de multiples
Corse
propositions.
0,5%
Guadeloupe : 3% / Martinique : 0,5% / Guyane : 1% / La Réunion :
7% / Mayotte : 2% / Nouvelle Calédonie : 2% / Wallis et Futuna :
1% / TAAF : 3% / Echelle régionale non-pertinente : 8% / Toutes
régions : 1% / NA : 0,5%
Pourcentage de de contributions 7Répartition des propositions par région
Hauts-de-
France
56
Normandie
Grand-Est
21 IDF 51 Les contributeurs avaient la possibilité
Bretagne 23 de formuler plusieurs propositions.
37
Centre-Val
Pays de la de Loire Bourgogne-Franche-
Loire Comté
Leur répartition par région diffère alors
43 légèrement de celles des
23 30
contributeurs.
Nouvelle- Auvergne-Rhône-Alpes
Aquitaine Ainsi, si un nombre important de
39 55 contributeurs se sont mobilisés en Ile-
de-France ou en Bretagne, ils ont
PACA
Occitanie soumis un nombre limité de
63 propositions. A l’inverse, les
117
contributeurs des Hauts-de-France ont
eu une propension à faire de multiples
Corse
propositions.
4
Guadeloupe : 26 / Martinique : 2 / Guyane : 11 / La Réunion : 56 /
Mayotte : 17 / Nouvelle Calédonie : 13 / Wallis et Futuna : 12 /
TAAF : 22 / Echelle régionale non-pertinente : 63 / Toutes régions : 11
/ NA : 3
8Focus CRB/CEB
Hauts-de-
France
13
Normandie
Grand-Est
13 IDF 7
Bretagne 9
9
Centre-Val
Pays de la
Loire
de Loire Bourgogne-Franche- Les CRB et CEB ont formulé 202
Comté
11 contributions, soit plus d’un quart des
10 6
propositions reçues.
Nouvelle- Auvergne-Rhône-Alpes
Aquitaine
en cours 11
PACA
Occitanie
/
8
Corse
4
Guadeloupe : 14 / Martinique : consultation propre / Guyane : 10 /
La Réunion : 12 / Mayotte : 10 / Nouvelle Calédonie : 11 / Wallis
et Futuna : 12 / TAAF : 22
9Focus CESER
Hauts-de-
France
25
Normandie
Grand-Est
- IDF -
Bretagne -
1
Centre-Val
Pays de la de Loire Bourgogne-Franche-
Loire
12 Comté Les CESER ont formulé 84
- 9 contributions.
Nouvelle- Auvergne-Rhône-Alpes
Aquitaine
17 -
PACA
Occitanie
16
3
Corse
-
Guadeloupe : - / Martinique : - / Guyane : - / La Réunion : 1 /
Mayotte : - / Nouvelle Calédonie : - / Wallis et Futuna : - / TAAF : -
Nombre de de contributions 10Focus Comité de bassin
Comité de bassin Propositions
Agence de l'eau Loire-Bretagne pour le comité de bassin
13
Loire Bretagne
Comité de bassin Adour Garonne 11
Les comités de bassin ont formulé 44
Comité de bassin Artois-Picardie 3 contributions.
Comité de bassin Rhin-Meuse 9
Comité de bassin Rhone-Méditerranée 8
11Répartition des contributeurs par type de structure
Organisme de Services de
recherche l'Etat
3% 6%
Collectivité Les associations représentent près
Association territoriale
33% 9%
d’un tiers des contributeurs.
Viennent ensuite les acteurs socio-
économiques et les établissements
publics de l’Etat.
Etablissement
publics de
collectivités Une partie des contributeurs ne se
locales
10% retrouvent dans aucune des
catégories. C’est le cas par exemple
des CESER.
Autre Acteurs socio-
14% économiques
(entreprise, Etablisseme
syndicat…) nts publics
14% de l’Etat
11%
Pourcentage de contributeurs
120
10
20
30
40
50
60
70
Université
Institut de recherche
recherche
Groupe d'études / société d'observation
Administration centrale
Autre service déconcentré
DREAL
Intercommunalité
Conseil régional
Conseil départemental
Municipal
Observatoire
CSRPN
CRB
ARB
collectivités locales
Organisme de Services de l'EtatCollectivité territoriale Etablissement publics de
Equivalent DREAL pour CT particulières
OFB
Etablissements Publics Territoriaux de…
Conservatoire botanique
Agence de l'eau
Office national des forêts
Centre propriété forestière
Comité de bassin
Etablissements publics de l’Etat
Conservatoire d’espaces naturels
Parc national/régional/marin
Nombre de de contributeurs
Fédération travailleurs
Autre fédération professionnelle
Fédération agriculture
syndicat…)
(entreprise,
économiques
Acteurs socio-
Entreprise
Elu national
publics.
CCI
Fondation
des CESER.
Répartition des contributeurs par sous-type de structures
Syndicat
Autre
Citoyen
Autre
CESER
Chambre agriculture
la moitié des contributeurs.
retrouvent dans aucune des
AMAP
économiques, les collectivités
Autre association
Une partie des contributeurs ne se
Viennent ensuite les acteurs socio-
territoriales et leurs établissements
catégories. C’est le cas par exemple
Association chasse
13
Les associations représentent près de
Association piégeurs
Association
Association pêche
Association environnementaleRépartition des propositions par type de structures
Acteurs socio-
Organisme de
économiques
recherche
(entreprise,
2%
syndicat…)
7%
Services de
l'Etat La répartition par type de structure des
8%
Etablissement
propositions diffère considérablement
publics de de celles des contributeurs.
collectivités
locales
22% Collectivité Ainsi, si un nombre important
territoriale
8%
d’associations se sont mobilisés, elles
ont soumis un nombre limité de
propositions. Tel n’est pas le cas des
Etablissements entités publiques, qui ont eu tendance
Autre publics de l’Etat à faire des propositions multiples.
20% 14%
Association
19%
Pourcentage de propositions
140
20
40
60
80
100
120
Université
Institut de recherche
recherche
Groupe d'études / société…
Organisme de
Fédération travailleurs
Autre fédération professionnelle
Fédération agriculture
syndicat…)
(entreprise,
économiques
Acteurs socio-
Entreprise
Administration centrale
Autre service déconcentré
l'Etat
Services de
DREAL
Intercommunalité
Municipal
Conseil départemental
territoriale
Collectivité
Conseil régional
OFB
Etablissements Publics…
Agence de l'eau
Office national des forêts
Centre propriété forestière
Conservatoire botanique
Parc national/régional/marin
Etablissements publics de l’Etat
Conservatoire d’espaces naturels
Comité de bassin
AMAP
Autre association
Nombre de de contributions
Association piégeurs
Association chasse
Association
Association pêche
Association environnementale
Syndicat
CCI
Elu national
Répartition des propositions par sous-type de structures
Fondation
Autre
Citoyen
Autre
Chambre agriculture
CESER
Observatoire
CSRPN
ARB
CRB
15
collectivités locales
Equivalent DREAL pour CT…
Etablissement publics de2 Analyse des
propositions1. Problématiques des propositions
Champs fermés (ouvert pour « autre »)
Destruction et fragmentation des milieux naturels liées à l’urbanisation et au développement des infrastructures de… 13%
Disparition d’espèces (faune et/ou flore) ou appauvrissement des populations 13%
Modification de milieu naturel (passage de prairie en culture, modification de cours d’eau, monoculture forestière…) 10%
Dérangement d’espèces 9%
Surexploitation ou intervention sur des ressources biologiques, animales, végétales et minérales (ex : surpêche, … 8%
Pollution de cours d’eau, de zones humides 8%
Pollution des sols 7%
Prolifération d’espèces exotiques envahissantes 6%
Pollution du milieu marin 5%
Pollution de l’air 4%
Appauvrissement génétique 4%
Pollution sonore 3%
Pollution lumineuse 3%
Autre question/problème 6%
Occurrences
Plus d’un tiers des propositions visent à faire face à la destruction des milieux naturels, la disparition
d’espèces ou l’appauvrissement des populations.
Les contributeurs avaient la possibilité de choisir plusieurs problématiques.
171. Exemples de problématiques des propositions
Autres problématiques
Manque d'engagement dans la connaissance, la formation et la Non entretien des berges des cours d'eau non domaniaux par les
communication propriétaires riverains
Economie : attractivité des territoires ruraux et développement Mauvais suivi de la biodiversité, qui empêche de détecter
maîtrisé du tourisme rapidement les perturbations
Insuffisance de l’évaluation des politiques publiques Désertification des sols et érosion des sols dévitalisés
182. Thématiques des propositions (global, CRB/CEB, CEB Outre-Mer)
Champs ouverts
45% 41%
40%
35%
30% 26%
24% 23% 23%
25% 21% 21% 22%
20% 19%
20% 17% 16% 17%
13% 13% 14%
15% 11% 11% 11% 12% 12% 12% 11%11% 12%
10% 9% 10%
10% 8% 8% 8%
5% 5% 5%
5%
0%
0%
Développer la Agriculture, Favoriser l'harmonie Choisir un modèle Promouvoir un Améliorer le pilotage Protéger et
connaissance alimentation et santé entre l'Homme et la d'aménagement modèle socio- des politiques reconquérir les
nature sobre, inclusif et économique publiques écosystèmes
résilient favorable à la
biodiversité
Répartition des propositions global (dont CRB/CEB) Répartition des propositions CRB/CEB (dont Outre-Mer) Répartition des propositions CEB Outre-Mer
Répartition des propositions CESER Répartition des propositions Comité de bassin
Les propositions formulées visent en premier à protéger et reconquérir les écosystèmes.
Un certain nombre d’entre elles visent à améliorer le pilotage des politiques publiques de
biodiversité en tant que telles (ingénierie, formation des collectivités etc.).
192. Protéger et reconquérir les écosystèmes – 210 propositions
Champs ouverts
35
30 30
30
23 24
25
21
20
14 14
15 12
10 11
9
10 7 77
5 6 6 6
4 3 4 44 3 4 4 3
5 221 2
1 0 000 1 0 000 1 0 000 1 0 000 2 0 000 1 001 0 000 1 000 111 1 010 1 010 10 0 0 0 10 01 11
0
Nombre de propositions global
Nombre de propositions CRB/CEB (dont Outre-Mer) Nombre de propositions CEB Outre-Mer
(dont CRB/CEB/CESER/Comité de bassin)
Nombre de propositions CESER Nombre de propositions Comité de bassin2. Protéger et reconquérir les écosystèmes – exemples de propositions
Lutter contre les espèces exotiques envahissantes
La restauration de sites dégradés par les espèces exotiques envahissantes, animales et végétales
Plusieurs sites du territoire sont fortement touchés par des espèces exotiques envahissantes, comme par exemple la liane Merremia peltata, qui cause d’importantes
perturbations dans les zones boisées. La présence de rats, et notamment le rat noir, sur les îlots de Wallis, est également un problème important notamment pour les
populations d’oiseaux marins, mais aussi pour les tortues, les espèces végétales d’intérêt, …
Des opérations de régulation de ces espèces envahissantes, en partenariat avec les associations de village, dans des zones à forte valeur écologique (Zones Clés de
Biodiversité) peuvent être réalisées afin de préserver les milieux et espèces d’intérêt. Ces actions sont identifiées et compilées dans le Plan d’action contre les espèces
envahissantes de la stratégie locale pour la biodiversité.
Protéger / reconquérir les zones humides
Stopper la dégradation des zones humides et améliorer leur état de conservation par le renforcement d'actions de protection, de gestion et de police
Des moyens financiers supplémentaires sont nécessaires pour poursuivre le recensement des milieux humides, pour en faire l'expertise écologique et pour conduire
au besoin des chantiers de restauration avec les propriétaires.
Des moyens incitatifs à la préservation à destination des propriétaires pourraient être mis en place.
Les moyens de contrôle réguliers de la réglementation en matière de zones humides et de qualité de l'eau doivent être renforcés.
* Verbatims. Les propositions n’ont fait l’objet d’aucun travail de reformulation. 212. Améliorer le pilotage des politiques publiques de biodiversité - 136 propositions
Champs ouverts
30
27
25
25
20
16
15 14
12
10 9 9 9
8
7 7
6 6
5 5 5
5 4 4
3 3 3 3 3 3 3 3 3
2 2 2 2 2
1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0
Faire connaître la SNB Accompagner Faire bénéficier les Renforcer les Promouvoir une PAC Agir au niveau local Prendre en compte la Améliorer les Renforcer les Systématiser les Améliorer la Réformer la Augmenter les Renforcer la
l'innovation dispositifs nationaux politiques de prenant mieux en (décentralisation) biodiversité dans compétences dispositifs/synergies études d'impact / cohérence des gouvernance de la moyens alloués à la coercition
aux OM biodiversité (global) compte la toutes les PP multi acteurs évaluations politiques de politique politique
biodiversité biodiversité
Nombre de propositions global
Nombre de propositions CRB/CEB (dont Outre-Mer) Nombre de propositions CEB Outre-Mer
(dont CRB/CEB/CESER/Comité de bassin)
Nombre de propositions CESER Nombre de propositions Comité de bassin2. Améliorer le pilotage des politiques publiques de biodiversité – exemples de propositions
Renforcer la coercition
Renforcer les moyens et les compétences (formation) des acteurs en charge de la protection de la biodiversité : commissaires-enquêteurs, administration
(services d'instruction, autorités décisionnaires), collectivités (élus et services), justice administrative, justice judiciaire et pénale, autorités de police
environnementale, parquets ...
Deux voies concourantes :
1. renforcer les moyens mis à la disposition des services en charge des contrôles et des suivis environnementaux : moyens humains et moyens matériels. Ce à toutes
phases des projets : instruction et préparation de la décision, chantier d'aménagement, contrôles et suivis en exploitation, éventuel démantèlement ou mise hors
service et réhabilitation des sols
2. créer des cursus de formation au meilleur niveau environnemental, et les déployer selon un objectif adapté à la cible : commissaires-enquêteurs, administration
(services d'instruction, autorités décisionnaires), collectivités (élus et services), justice administrative, justice judiciaire et pénale, autorités de police
environnementale, parquets ...
Augmenter les moyens alloués à la politique de biodiversité
Renforcer les outils de préservation de la biodiversité
Le budget de l’État (et de ses établissements publics) consacré aux aires protégées doit ainsi augmenter de manière significative en vue de les protéger plus
efficacement et d’accroître leur surface, notamment celles relatives au milieu marin, si nécessaire.. Les pouvoirs publics (État, collectivités…) doivent de la même
manière renforcer leur soutien aux outils de maîtrise foncière que constituent le Conservatoire du littoral et les Conservatoires d’espaces naturels (CEN).
* Verbatims. Les propositions n’ont fait l’objet d’aucun travail de reformulation. 232. Promouvoir un modèle socio-économique favorable à la biodiversité – 110 propositions
Champs ouverts
25
23
20
15
15
13 13
12
11
10 10
10
7
6
5 5 5
5 4 4 4
3 3 3 3 3
2 2 2 2
1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0
Promouvoir un Promouvoir Promouvoir Développer une Réduire et faire Intégrer les enjeux Développer la Intégrer les enjeux Intégrer les enjeux Développer une Soutenir une Réduction et Développer une
modèle socio- l'économie l'agrivoltaïque finance de la évoluer les modes de biodiversité dans fiscalité de la de biodiversité pour de biodiversité dans économie de la mer agriculture durable évolution des économie de la
économique circulaire biodiversité de consommation les transports biodiversité les entreprises la transition durable modes de biodiversité
favorable à la énergétique consommation
biodiversité (global)
Nombre de propositions global
Nombre de propositions CRB/CEB (dont Outre-Mer) Nombre de propositions CEB Outre-Mer
(dont CRB/CEB/CESER/Comité de bassin)
Nombre de propositions CESER Nombre de propositions Comité de bassin2. Promouvoir un modèle socio-économique favorable à la biodiversité – exemples de propositions
Réduction et évolution des modes de consommation
Promouvoir et rechercher la sobriété
La sobriété est un levier incontournable pour enrayer la perte de biodiversité et s’inscrire dans les trajectoires de réalisation des objectifs climatiques. C’est en effet en
évitant de réaliser une action qui a un impact matériel qu’il est possible de limiter la perte de biodiversité - en n’artificialisant pas une parcelle, en n’utilisant pas de
produits particulièrement polluants, en n’émettant pas de gaz à effet de serre, en ne consommant pas de ressources minérales, par exemple. La sobriété peut limiter à
la source les causes de destruction de biodiversité.. Il faut ainsi rechercher la sobriété dans tous les domaines : sobriété énergétique, sobriété dans la consommation
de ressources - en particulier les matières plastiques -, sobriété dans la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers, sobriété dans l’utilisation des intrants
agricoles et industriels (ou « inputs »), sobriété technologique, sobriété dans les déplacements et dans les modes de déplacements.. En termes de méthode, la
sobriété devrait se traduire par le fait que chaque évolution économique et sociale devrait être évaluée à l’échelle des territoires au regard de ses bénéfices et de ses
coûts, en particulier environnementaux, et ce en amont de son déploiement..
Soutenir une agriculture durable
Accompagner les exploitants agricoles des Hauts-de-France dans la mise en œuvre d'actions permettant de limiter le changement climatique et de
favoriser la biodiversité
Pour permettre aux exploitations d'anticiper, d'adapter et d'atténuer les effets du changement climatique, il convient de développer les actions suivantes :
• Construction d'outils tel que le Programme Agroécologie des Hauts de France
• Expérimenter de nouvelles techniques agricoles répondant aux enjeux du territoire
• Accompagner les exploitations dans leur transition agro-écologique en s'appuyant sur des contractualisations ou labellisations de type MAEC, PSE, HVE
• Faire évoluer les cultures et optimiser la gestion des prairies pour pouvoir faire face aux aléas climatiques (sécheresse/pluviométrie)
• Adapter l'agroforesterie aux territoires et aux systèmes d'exploitation des Hauts de France
• Introduire des pratiques favorisant le stockage du Carbone
Ces actions auront toutes vocation à s'appuyer sur le développement de la Biodiversité
* Verbatims. Les propositions n’ont fait l’objet d’aucun travail de reformulation. 252. Choisir un modèle d'aménagement sobre, inclusif et résilient – 95 propositions
Champs ouverts
25
21
20
20
15
15
10
8 8
7 7
5
5 4 4
3 3
2 2 2 2 2 2 2 2 2
1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0
Prendre en Former les Prendre en Valoriser les Limiter les Choisir un modèle Responsabiliser Assurer la Développer les Améliorer la Construire en Zero
compte la maitres d'ouvrage compte la espaces « lumières d'aménagement les propriétaires cohérence de la espaces gestion des prenant en artificialisation
biodiversité dans biodiversité dans délaissés » sobre, inclusif et séquence ERC végétalisés en ressources en eau compte la nette
l'aménagement la gestion des résilient (global) ville biodiversité
des axes routiers infrastructures
Nombre de propositions global
Nombre de propositions CRB/CEB (dont Outre-Mer) Nombre de propositions CEB Outre-Mer
(dont CRB/CEB/CESER/Comité de bassin)
Nombre de propositions CESER Nombre de propositions Comité de bassin2. Choisir un modèle d'aménagement sobre, inclusif et résilient – exemples de propositions
Construire en prenant en compte la biodiversité
Imposer un gain de biodiversité pour tout nouvel aménagement
Cela peut se traduire par différentes actions :
• Coefficient de biotope à imposer pour les projets dans les villes (Le coefficient de biotope par surface définit la part de surface éco-aménagée (végétalisée ou
favorable à l'écosystème) sur la surface totale d'une parcelle considérée par un projet de construction (neuve ou rénovation)
• Renforcement du contrôle de la compensation des nouveaux ouvrages immobiliers ou industriels, le fameux dispositif éviter, réduire, compenser qui permet de
continuer à artificialiser et est utilisé comme marketing pour la fabrication du consentement
• Meilleure formation des agents au dispositif et valoriser le E de ERC et le gain de biodiversité
Zéro artificialisation nette
Des outils pour atteindre l'objectif zéro artificialisation nette sur tout le territoire en 2030
Compléter les dispositions législatives existantes (loi SRU, ALUR, ...) par de nouvelles obligations et mesures concrètes pour atteindre l'objectif zéro artificalisation
nette prévu en 2030 par le plan national Biodiversité. Mesure 1: Conditionner l'artificialisation de terres agricoles ou naturelles à l'épuisement des autres leviers
d'aménagement que sont : la réhabilitation de logements vacants ou de friches et la densification du tissu urbain existant (en cohérence avec les impératifs
d'adaptation au changement climatique et de maintien de la qualité du cadre de vie). Si l'artificialisation s'avère inévitable, mettre en œuvre un principe de
compensation.. Mesure 2: Renforcer les contrôles par l'Etat du respect des obligations de protection des espaces et de limitation de consommation des terres non
urbanisés, sanctionner pénalement les manquements. Pour ce faire, les services de l’État doivent être dotés de moyens humains et financiers qui permettront de suivre
et de faire appliquer les lois d'encadrement de l’artificialisation des sols.. Mesure 3: mise en place d'une fiscalité environnementale incitative, basée d'une part sur la
pleine mobilisation des outils fiscaux existants (Taxe Spéciale d'Equipement…) ; ainsi que sur l'évaluation des coûts écosystémiques de l'artificalisation des sols (coûts
de l'imperméabilisation, évaluation phénomènes îlots de chaleur, coût carbone). L'orientation des taxes d'aménagements sur des opérations de desimperméabilsation
et de renaturation (à l'image de la part départementale de la taxe ENS) est indispensable. Mais ce dispositif fiscal ne sera efficient, que s'il permet de combler le déficit
de compétitivité des opérations de densification et de réhabilitation de friches par rapport aux constructions ex nihilo..
* Verbatims. Les propositions n’ont fait l’objet d’aucun travail de reformulation. 272. Favoriser l'harmonie entre l'Homme et la nature – 93 propositions
Champs ouverts
45
41
40
35
30
25
20
14
15
10 9
8
9
7
6 6
4 4 4
5 2
3 2 2 3
2 1 1
3
1 1 1 0 0 1 1 1 0 0 1 0 0 1 1 1 1 1 0 1 1 1
0 0 0 0 0 0 0 0
0
Connaitre la Réformer les cursus Impliquer les citoyens Intégrer des Reconnecter Faire évoluer les Faire évoluer les Informer/sensibiliser Promouvoir Informer/sensibiliser
perception de la d'enseignement sur dans l'élaboration enseignements sur la l’homme à la Nature pratiques pratiques de loisirs les professionnels l'engagement terrain le grand public
biodiversité des la biodiversité des politiques de biodiversité au sein touristiques (sport etc.) des citoyens en
citoyens biodiversité des formations faveur de la
diplômantes biodiversité
Nombre de propositions global
Nombre de propositions CRB/CEB (dont Outre-Mer) Nombre de propositions CEB Outre-Mer
(dont CRB/CEB/CESER/Comité de bassin)
Nombre de propositions CESER Nombre de propositions Comité de bassin2. Favoriser l’harmonie entre l’Homme et la nature – exemples de propositions
Informer/sensibiliser le grand public
Rendre la France nation apprenante en matière de biodiversité et de protection du vivant
Trois voies concourantes :
1. encourager les décideurs à décider sous le paramètre prioritaire de la protection de la biodiversité et du vivant
2. former les citoyens actuels et futurs à la connaissance du vivant et aux règles élémentaires de sa protection
3. protéger le domaine de l'information et de la communication sur les questions de biodiversité des interventions directes et indirectes des groupes de pression
porteurs d'intérêts particuliers (aménageurs de toutes natures) par un texte simple permettant leur mise en cause au pénal pour des informations ou des
communications de nature à tromper le public ou de nature à tromper l'autorité publique.
Promouvoir l'engagement terrain des citoyens en faveur de la biodiversité
Création d’un réseau de « Sites de mobilisation citoyenne pour la biodiversité »
Résumé : Encourager et accompagner des associations locales dans la création et la gestion collective d’un site permettant la découverte et la protection de la
biodiversité.
Contexte : Les outils de protection des sites naturels se focalisent sur les espaces naturels de grand intérêt patrimonial (réserves naturelles, ENS, site Natura2000,..)
qui font l’objet de plans de gestion spécifiques. Malgré leur efficacité, ils couvrent une surface limitée, alors que la préservation de la biodiversité repose sur une prise
en compte globale du fonctionnement des écosystèmes, sur l’ensemble du territoire et pour toutes les espèces, y compris la biodiversité dite « ordinaire » dont
l’érosion actuelle est catastrophique.
A coté de ça, de plus en plus de citoyens aujourd’hui souhaitent agir concrètement pour la nature, mais les possibilités d’action restent limitées. Les initiatives
lorsqu’elles aboutissent, si elles sont pleines de bonne volonté, ne sont pas toujours efficaces ou pertinentes, elles peuvent même être contre-productives si elles ne
sont pas accompagnées de personnes possédant l’expertise et la vision globale du fonctionnement des écosystèmes et des enjeux de protection.
Objectif : mobiliser et accompagner des associations locales de citoyens qui souhaitent agir pour la préservation de la biodiversité sur leur territoire de vie. L’approche
associative locale est privilégiée car elle permet à la fois de créer une mobilisation collective, mieux à même de créer une émulation autour du projet et de le rendre le
plus durable.
Mise en œuvre : Un dispositif, de préférence régionale, peut assurer l’animation générale. L’accompagnement des projets locaux peut être mis en œuvre par des
structures expertes (labellisation du type « Cellule d’Assistance Technique Biodiversité », a l’instar des CATeZH du bassin Adour-Garonne) (…)
* Verbatims. Les propositions n’ont fait l’objet d’aucun travail de reformulation. 292. Agriculture, alimentation et santé – 85 propositions
Champs ouverts
40
34
35
30
25
20
15
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9
10
5 5 6 5
3 3 2 2 4 3 3 2 2 3
5
1 1 1 0 0 1 0 0 1 0 2 2
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 1 0 0 0 0 0 1 0
2 1 1 1
0 0 0 1 2 2
0
Nombre de propositions global
Nombre de propositions CRB/CEB (dont Outre-Mer) Nombre de propositions CEB Outre-Mer
(dont CRB/CEB/CESER/Comité de bassin)
Nombre de propositions CESER Nombre de propositions Comité de bassin
302. Agriculture, alimentation et santé – exemples de propositions
Promouvoir l’agro-écologie
Développer les Infrastructure Agro-Ecologique (IAE), accompagner leur gestion et leur pérennisation
• Mesurer l’impact des pratiques agricoles sur la biodiversité
• Préserver les prairies naturelles et les pelouses sèches du retournement et de l’intensification
• Remettre des terres arables en prairies
• Mettre en place une véritable stratégie de réduction des produits phytosanitaires
• Développer l’usage de produits de traitements antiparasitaires moins impactants
• Développer des réseaux d’infrastructures agroécologiques (haies, mares, murets..) cohérents et fonctionnels
• Favoriser la biodiversité domestique
• Faire réaliser des diagnostics agroécologiques des exploitations par un binôme conseiller agricole / naturaliste et mettre en place un accompagnement
des exploitants agricoles par ce même binôme
Lutter contre les pollutions
Engager une stratégie locale de financement de la lutte contre les micropolluants dans l’eau
La présente proposition constituerait une première étape vers l'extension de la contribution des metteurs sur le marché pour disposer, dans les territoires,
de moyens financiers permettant d'aller plus loin dans la lutte contre les micropolluants, un enjeu environnemental et sanitaire majeur dans les
prochaines années.
* Verbatims. Les propositions n’ont fait l’objet d’aucun travail de reformulation. 312. Développer la connaissance – 63 propositions
Champs ouverts
20 19
18
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8
6
4 4 4
4 3 3 3 3 3
222 2 2 22 2 2 2 2
2 1 1 11 11 1 111 111 1 1 11 1 1
0000 0000 000 000 0000 00 00 00 00 0000 0000 00 000 00 0 00
0
Développer la Améliorer la Développer la Développer la Développer la Renforcer la Développer la Développer la Favoriser la Renforcer les Développer la Développer la Consolider le Développer la Améliorer le Financer le Développer la
connaissance cohérence des connaissance connaissance connaissance cohérence dans connaissance connaissance recherche sciences connaissance connaissance SINP connaissance partage de développement connaissance
des sols données au niveau local sur les impacts des chemins la gouvernance de la sur les participatives en agriculture OM sur l'eau connaissances de la (global)
de ruraux de la recherche biodiversité pollutions connaissance
l'aménagement marine par les acteurs
publics et
privés
Nombre de propositions global
Nombre de propositions CRB/CEB (dont Outre-Mer) Nombre de propositions CEB Outre-Mer
(dont CRB/CEB/CESER/Comité de bassin)
Nombre de propositions CESER Nombre de propositions Comité de bassin
322. Développer la connaissance – exemples de propositions
Développer la connaissance (global)
Améliorer les connaissances nécessaires à la gestion des espèces et des écosystèmes
Compléter les inventaires sur les taxons méconnus. Améliorer les connaissances sur les zones fonctionnelles et les habitats méconnus. Compléter les connaissances
sur les habitats et espèces patrimoniaux et les enjeux de conservation associés. Améliorer la caractérisation des pressions anthropiques sur la biodiversité. En
particulier les pressions générées par les activités de pêche, le trafic maritime, les espèces exotiques envahissantes. Améliorer les connaissances sur les impacts des
changements globaux afin de mieux les prévenir.
Financer le développement de la connaissance par les acteurs publics et privés
Soutenir les associations de protection de la nature, parmi les premiers contributeurs à la connaissance naturaliste
Les associations naturalistes, qu'elles soient fédérées au sein du France Nature Environnement, de la LPO ou de la fédération des conservatoires d'espaces naturels,
rassemblent des dizaines de milliers de bénévoles "amateurs et/ou experts" qui fournissent un travail considérable en termes de collecte de données. Elles se sont
professionnalisées pour former les bénévoles, élaborer des outils et méthodes, organiser la collecte pour et par les bénévoles, pour la vérification des données
collectées, pour diffuser cette connaissance à travers des outils partagés et attractifs. Elles ont ainsi atteint un niveau d'expertise et de rigueur scientifique qu'il convient
de reconnaître par des moyens dédiés..
Ainsi chaque année, les associations contribuent à alimenter les bases de données nationales qui sont ensuite utilisées pour renseigner les politiques
environnementales et aider à la décision de l'autorité publique.
Pour autant, ces actions restent fragiles dans leur durée, car elles se pratiquent pour une grande majorité sans aides de la puissance publique alors même qu'elles
servent l'intérêt général et sont cruciales pour améliorer les connaissances et le suivi de la biodiversité.
La proposition : La SNB doit reconnaître et soutenir par des moyens financiers adaptés les associations de protection de la nature, qui figurent parmi les plus
importants producteurs de données : atlas, listes rouges, ABC, ZNIEFF, etc...... qui n’existeraient pas sans l’investissement des bénévoles et des salariés.
* Verbatims. Les propositions n’ont fait l’objet d’aucun travail de reformulation. 333. Echelle de mise en œuvre des propositions
Champs fermés
Département 35%
Locale 43% Commune 33%
Nationale 21% Intercommunalité 32%
Régionale 21%
Interrégionale 9%
UE et International 7% Répartition en % d’occurences
L’échelle infra-nationale est privilégiée par les participants comme la plus à même pour mettre en
œuvre leurs propositions.
Les contributeurs avaient la possibilité de choisir plusieurs échelles.
344. Finalités des propositions
Champs fermés (ouvert pour « autre finalité »)
37%
35%
24% Les contributeurs ont mentionné en
égales proportions les finalités de
restauration de la biodiversité et de
bien vivre.
3%
Les contributeurs avaient la possibilité de choisir
Autre finalité Réduire les pressions Restaurer la Bien vivre avec la plusieurs finalités.
qui impactent la biodiversité nature, et en valoriser
biodiversité les bienfaits pour
l’homme et la société,
voire en recréant un
lien entre l’être humain
et la nature
Répartition en % d’occurences par finalités
354. Détail des finalités (1/2)
Champs fermés (ouvert pour « autre bien vivre…» et « autre restaurer… »)
Bien vivre avec la nature, et en valoriser les bienfaits pour l’homme et la société,
voire en recréant un lien entre l’être humain et la nature
25%
14% 18% 18%
9% 12%
4%
Autre finalité Limitation îlots de Alimentation Santé Préservation de la Protection contre les Qualité de vie
chaleur qualité des eaux risques naturels (paysages, loisirs de
(l’érosion des sols, nature...)
sècheresse,
inondations)
Restaurer la biodiversité
23% 26%
18% 21%
5% 8%
Autre finalité visant à Réintroduction Restauration de la Augmentation des Augmentation de la Amélioration de la
restaurer la d’espèces continuité populations surface des habitats fonctionnalité d’un
biodiversité écologique d’un d’espèces naturels écosystème
cours d’eau ou d’un
corridor
Répartition en % d’occurences par finalités 364. Détail des finalités (2/2)
Champs fermés
Réduire les pressions qui impactent la biodiversité
29%
14% 17% 19% 21%
Lutter contre Lutter contre la Lutter contre les Lutter contre le Lutter contre le
l’Introductions surexploitation des pollutions chimiques, changement changement d’usage
d’espèces exotiques et ressources sonores et lumineuse climatique des terres et des mers
d’agents pathogènes biologiques, animales, ou leur destruction
végétales et minérales
Répartition en % d’occurences par finalités 374. Exemples de finalités
Autres - Bien vivre avec la nature, et en valoriser les bienfaits pour l’homme et
la société, voire en recréant un lien entre l’être humain et la nature Autres - Restaurer la biodiversité
Reconnaître le savoir-faire des agriculteurs en termes de pratiques Contribuer à la création d'un nouveau type d'espace protégé : les
agroenvironnementales et de transition agro-écologique espaces naturels agricoles protégés
Maintien de la capacité de la forêt à capter le carbone. Sensibiliser le tout public à la vulnérabilité des têtes de bassin
versant
Réduire les inégalités environnementales. Préservation dans le temps des écosystèmes aquatiques et des
populations en place
Autres finalités
Développement du tourisme de nature autour d’un écosystème
complet et en équilibre dynamique
Diminuer la pression cinétique avec des techniques ancestrales
Ne pas utiliser l'eau potable pour tous les usages domestiques
385. Leviers des propositions
Champs fermés (ouvert pour « autre levier »)
Leviers économiques 26%
Leviers de recherche et connaissance 21%
Parmi les leviers plébiscités, les leviers
Leviers juridiques ou administratifs 21% économiques de prédominent.
Viennent ensuite les leviers de
Incitation à agir à destination de 20%
recherche puis juridiques ou
administratifs.
Ingénierie écologique 5%
Les contributeurs avaient la possibilité de choisir
Contrôle/surveillance/sanction (police) 5%
plusieurs leviers.
Autres leviers 2%
Répartition en % d’occurrences
395. Détail par leviers
Champs fermés (ouvert pour « applications des lois et règlements », « autre juridique », « autre recherche », « autre économique »,
« tout public », « collectivités et acteurs économiques »
Leviers juridiques Leviers de recherche et de connaissance
50%
40%
30%
20% 45% 37%
37%
22% 27%
10% 18% 15%
0%
Autre levier juridique ou Application des lois et Elaboration d’une norme ou Autre levier de recherche Recherche Expérimentations et Production de
administratif règlements d’un cadre règlementaire et connaissance développement innovations connaissance (données
et analyses)
Leviers économiques Incitations à agir à destination de
36% 61%
39%
15% 20%
13% 9%
3% 3%
Autre levier Assurances Mécanismes Mécanismes de Contractualisation Incitations fiscales Subventions Tout public (diffusion Collectivités et acteurs
économique bancaires marché publiques d’informations, économiques (labellisations,
communication, éducation, RSE, normalisation, notoriété,
sensibilisation, création normes, partage
culturelle, spiritualité) d’expériences)
Répartition en % d’occurrences, par leviers 405. Exemples de leviers
Leviers juridiques Incitations à agir à destination de
Exposer clairement les différentes législations concernant les Parcours pédagogiques, expositions, sensibilisation grand public,
linéaires et haies bocagères et à qui elles s'appliquent. valorisation dans la presse sur la contribution positive de
l’agriculture à la préservation de la biodiversité ordinaire.
Intégration d'une obligation de végétalisation (coefficient de
végétalisation) pour tout projet d'aménagement public ou privé Politique RSE obligatoire pour les entreprises pour limiter l'impact
dans le PLU. de son activité sur l'environnement
Leviers économiques Ingénierie écologique
Taxe sur l’exploitation des ressources naturelles : granulats versus Développer les outils d'accompagnement des collectivités dans
zones humides alluviales. l'inventaire, la bancarisation et la gestion écologique de leurs
zones humides.
Augmenter la part du budget des collectivités consacré aux Mettre au même niveau les infrastructures grises et les
espaces verts de 1,6% en moyenne à 2% par an. infrastructures vertes.
Leviers de recherche et connaissance Contrôle/surveillance/sanction (police)
Valorisation des connaissances sur les services rendus et le bien- Augmenter les contrôles de mortalité de la faune volante sur tous
être développé pour les agglomérations bénéficiant d'écosystèmes les parcs éoliens de France (pression très insuffisante).
préservés par l'urbanisation.
Renforcer les missions de police de l'environnement mises en
Animation de groupes d'agriculteurs innovants. œuvre sur le territoire régional (RNN, RNR, PN de forêts, etc…).
Autres leviers
Mobilisation de la jeunesse
Exemplarité des pouvoirs publics en matière de consommation foncière
416. Acteurs impliqués dans la mise en œuvre des propositions
Champs fermés (ouvert pour « autre acteur »)
Gestionnaires d'espaces naturels 22%
Collectivités territoriales et entités territoriales 21%
Etablissements publics de l’Etat 20%
Etat et ses services 10%
Usagers de la nature 7%
Acteurs économiques / Filières (Filières (entreprise… 5%
Organismes de recherche et acteurs de la… 4%
Associations (des fédérations nationales aux… 3%
Instances de consultation sur la biodiversité : 2%
Propriétaires fonciers 2%
Citoyens / Habitants 2%
Instances internationales (Organisation des Nations… 1%
Syndicats (exemple : Confédération Générale du… 1% Répartition en % d’occurrences
Autre acteur 1%
0% 5% 10% 15% 20% 25%
Les gestionnaires d’espaces naturels, collectivités territoriales et
établissements publics de l’Etat sont les premiers acteurs à impliquer.
Les contributeurs avaient la possibilité de choisir plusieurs acteurs.
426. Détail des acteurs (1/3)
Champs fermés (ouvert pour « autre gestionnaire », « autre syndicat mixte », « autre collectivité »)
Gestionnaires d’espaces naturels Collectivités territoriales et entités territoriales
Conseil régional 21%
Office français de la biodiversité (OFB) 10%
Collectivités locales 9% Conseil Départemental 18%
Conservatoires d’espaces naturels 9%
Etablissement Public de Coopération… 15%
Parc naturel régional (PNR) 8%
Réserve Naturelle Nationale (RNN) ou… Commune(s) 15%
8%
Etablissement Public de Coopération… 8% Agence régionale de la biodiversité… 14%
Association/Organisation non… 8%
Collectivité territoriale d’outre-mer 11%
Office National des Forêts (ONF) 7%
Conservatoire du Littoral 7% Autre syndicat Mixte 4%
Acteurs économiques – gestionnaires… 7% Autre collectivités territoriales et… 4%
Parc National 6%
Syndicats de rivière 6% Occurrences
Parc naturel marin (PNM) 5%
Autre gestionnaires d'espaces naturels 2%
Répartition en % d’occurrences, par acteurs
436. Détail des acteurs (2/3)
Champs fermés (ouvert pour « autre établissement public de l’Etat »)
Etablissements publics de l’Etat Etat et ses services
Office français de la biodiversité (OFB) 22% Niveau régional (ex : préfecture ;
51%
Direction Régionale de…
Agences de l’Eau 14%
Office National des Forêts (ONF) 10%
Niveau national (ministères, etc.) 49%
Conservatoire du Littoral 8%
Agence de la Transition Ecologique (ADEME) 8%
Parcs nationaux 8%
Centre d'études et d'expertise sur les… 7%
Centre National de la Propriété Forestière… 6%
Agence Nationale de la Cohésion des… 4%
Agence régionale de Santé (ARS) 4%
Caisse des Dépôts et Consignation (CDC) 4%
Autre établissements publics de l’Etat 5%
Répartition en % d’occurrences, par acteurs
446. Détail des acteurs (3/3)
Champs fermés (ouvert pour « autres usagers », « instances régionales de la Biodiversité » et « Instances nationales »)
Usagers de la nature Instances de consultation sur la biodiversité
Naturalistes 22%
Chasseurs 17% Instances régionales de la
64%
Biodiversité (Comité Régional…
Pêcheurs de loisir 16%
Instances nationales (Comité
Promeneurs 15% 36%
National de la Biodiversité,…
Sportifs 13%
Cueilleurs 12%
Autre usagers de la nature 4%
Répartition en % d’occurrences, par acteurs
457. Financement - acteurs
Champs ouverts
Collectivités territoriales 30,1%
Admibistration centrale 24,7%
Agences, opérateurs 16,5%
UE 10,2%
Entreprises 6,9% Les collectivités territoriales sont
Fonds privés (envisagés globalement) 2,3% identifiées comme principaux
Particuliers, consommateurs 2,0% financeurs des propositions. Vient
ensuite l’administration centrale, puis
Tous 1,8%
les agences et opérateurs.
Fonds publics (envisagés globalement) 1,7%
Fondations, associations 1,5%
Auto-financement 0,9%
Syndicats, fédérations 0,6%
Repenser le modèle économique dans son ensemble 0,4%
Instances internationales 0,1%
Autofinancement 0,1%
Association 0,1%
Fonds privés 0,1%
Répartition en % d’occurences
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