CONTRAT DE TERRITOIRE MILIEUX AQUATIQUES ET TERRESTRES DU SUD-OUEST LEMANIQUE - Comité de territoire du 17 décembre 2018 - Thonon Agglomération
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
CONTRAT DE TERRITOIRE MILIEUX
AQUATIQUES ET TERRESTRES
DU SUD-OUEST LEMANIQUE
Comité de territoire
du 17 décembre 2018
1. 11ème programme de l’Agence de l’Eau RMC
2. Bilan des actions 2018
3. Présentation du programme d’actions 2019
4. Actions Basse Dranse
Ordre du jour
5. Actions Forêt
6. Questions diverses
1. Présentation
du 11ème programme
de l’Agence de l’Eau Rhône-
Méditerranée Corse
2. Bilan des actions 2018
Volet RES Poursuivre la gestion intégrée des ressources en eau
Episode de sécheresse estivale - 2018 Précipitations par rapport aux normales en Haute-Savoie (source: Météo France) Juillet Août Septembre Indice des sols au 23/09/2018 Arrêté préfectoral – restriction usages de l’eau en Haute-Savoie (source: Météo France) 24/09/2018
Station du Foron à Sciez
m3/s
2,50
QMNA5 (débit moyen
2018
2017 mensuel d’étiage
2016
2,00 2015 quinquennal) : 0,11 m3/s
2014
2013
2012
1,50 2011 Module (débit moyen
2010
1,00
2009
2008
interannuel): 0,911 m3/s
2003
0,50
QMNA5
0,00
Janv. Févr. Mars Avr. Mai Juin Jlt Août Sept. Oct. Nov. Déc.
Source: DREAL
Suivi des débits moyens journaliers (m3/s)
Volet MIL-1 Préserver et restaurer les cours d’eau
MIL1-V1&2 – Renaturation des cours du Vion et de la Bévière (Massongy – Douvaine)
Maître d’ouvrage : Thonon Agglomération
Montant engagé : 575 000 € HT
( 257 265 € HT (Vion), 318 123 € HT (Bévière))
Montant fiche action : 695 000 € HT
(520 000 € HT (Vion) , 175 000 (Bévière))
Objectifs :
− Vion (1,5 km):
Diversification des habitats, création de
milieux annexes, de zones humides.
− Bévière (500 m):
Recréer un lit de rivière naturel sans obstacles
piscicoles avec ouvrages de franchissement
dégradés existants et dégradés, diversification
des habitats.
État d’avancement :
- Travaux du Vion terminés
- Travaux Bévière en cours
Participations financières :
Agence de l’Eau RMC : 50 %
CD 74 : 30 %
Entreprises : BOVET (73) , FAMY (74), GROPPI (74)
MIL1-V1&2 – Renaturation des cours du Vion et de la Bévière
Mare Annexe hydrauliqueMIL1-V1&2 – Renaturation des cours du Vion et de la Bévière
MIL1-V1&2 – Renaturation des cours du Vion et de la Bévière
MIL1-R-2 – Restauration du cours de la Dronière et protection contre les inondations
(Draillant-Perrignier)
Maître d’ouvrage : Thonon Agglomération
Montant engagé : 30 725 € HT
Montant fiche action : 550 000 € HT
État d’avancement :
- scénarios d’aménagement présentés en
décembre 2018
Objectifs :
- restaurer le cours de la Dronière ;
- protéger contre les inondations la maison touchée en mai 2015, voire le quartier
du Jardy.
Participations financières :
Agence de l’Eau RMC et CD 74 : 80 %
Maître d’oeuvre : SAGE environnement (74)Commune de
Draillant
Hameau du
Jardy inondé
Commune de
Perrignier
Maison inondée
Nouveau lit
de la Dronière
le 4 mai 2015
Point
de débordement
N
le 4 mai 2015Crue du 4 mai 2015
Nouveau lit créé lors
de la crue
Point de débordement
Maison inondée
Hameau du JardyScénarios d’aménagement
Secteur amont :
• restauration de la rive gauche amont
• remplacement du pont agricole
• conservation de la Dronière sur son
emplacement actuel (lit perché) mais
élargissement pour passage de la Q30
Secteur aval :
• rétablissement de franchissements
piscicoles
• élargissement pour passage de la Q30
• création de casiers de stockage ᴧ Q100-
Q30 -> protection maison + limitation
débit pointe hameau du JardyScénarios d’aménagement
Secteur amont : élargissement du cours d’eau
Secteur aval : casiers de stockageVolet MIL-2 Valoriser les cours d’eau et restaurer le patrimoine lié à l’eau
MIL2-F2 – Travaux de valorisation paysagère et touristique de la zone humide
du Petit Lac et du ru. de la Gorge (Lully)
Maître d’ouvrage : Thonon agglomération
Montant engagé : 63 979 € HT (travaux + maitrise d’œuvre)
Montant fiche action : 90 000 € HT
Objectifs :
- Valoriser des milieux
naturels (ZH et ruisseau) et
informer le grand public
État d’avancement :
- Marchés de travaux passés
– démarrage pour fin
janvier 2019
Participations financières :
Agence de l’Eau RMC : 32 %
CD 74 : 39 %
Maitre d’œuvre : Thonon AgglomérationMIL2-F2 – Travaux de valorisation paysagère et touristique de la zone humide
du Petit Lac et du ru. de la Gorge
Aménagement d’un sentier et Aménagement d’une
observatoire passerelle
Aménagement d’un sentierVolet MIL-3 Préserver, restaurer et valoriser les zones humides
MIL3-P-2 – Restauration écologique et hydraulique du Grand marais et du Pré de la
mare (Allinges)
Maître d’ouvrage : Thonon agglomération
Montant engagé : 230 334 € HT (maitrise d’œuvre)
Montant fiche action : 260 000 € HT
Objectifs :
• Réhabiliter la zone humide du Grand marais
• Restaurer le rôle de rétention du Grand marais et du Pré de mare
• Protéger le hameau de Commelinges contre les inondations des ruisseaux amont
• Limiter les apports d’eaux claires à la station d’épuration du SERTE à Thonon-les-
Bains + limiter le fonctionnement des déversoirs d’orages
État d’avancement :
• Travaux en cours
Participations financières :
Agence de l’Eau RMC : 40 %
CD 74 : 40 %
Maitre d’œuvre : SAGE environnement (Annecy)
Entreprise : COLAS Rhône-Alpes Auvergne (Perrignier)Situation du projet Pré de la mare Grand marais
Plans des aménagements projetés
Grand marais
Pré de la mareMIL3-R1 – Réhabilitation de l’ancienne zone humide des Lanches et aménagements
pédagogiques (Cervens)
Montant engagé : 134 400 € HT (maitrise d’œuvre+ travaux)
Montant fiche action : 125 000 € HT
Objectifs :
-Réhabiliter une zone humide
-Valoriser le patrimoine lié à l’eau et
sensibilisation du grand public
État d’avancement :
Travaux terminés
Ensemencement pour printemps 2019
Participations financières :
Agence de l’Eau RMC : 34%
CD 74 : 33 %
Maitre d’œuvre : ONF (Annecy)
Entreprise : VINCI (73), ERM (74)Avant travaux Creusement de mares et création d’un sentier
Vues sur les variations de la nappe souterraine
30/11/2018
10/12/2018MIL3-R1 – Travaux de réhabilitation de l’ancienne zone humide des Lanches
Exemples de techniques de génie végétal
Aménagements bois pour l’accueil du public et scolairesMIL3-F-1 – Restauration du marais de Fully Maître d’ouvrage : Thonon agglomération Montant engagé : 65 393 € HT Montant fiche action : 127 000 € HT Objectifs : - restaurer et conserver le rôle hydraulique (stockage en période de crue et soutien d’étiage) du marais de Fully - préserver les zones humides et leur fonctionnement naturel - protéger voire diversifier les habitats et les espèces - limiter l’impact des eaux pluviales en zone urbaine État d’avancement : - Consultation des entreprises à venir pour la réalisation des travaux (1er trimestre 2018) Participations financières : Agence de l’Eau RMC : 34% CD 74 : 33 % Entreprise : ELTEL (CH)
Volet MIL-5 Réhabiliter le potentiel piscicole des milieux aquatiques
MIL5-BVs-1 – Obstacles piscicoles Maître d’ouvrage : Thonon Agglomération Montant engagé : 107 155 € HT Montant fiche action : 115 000 € HT Objectifs : - Rétablir la continuité écologique ou améliorer la franchissabilité piscicole des obstacles - Garantir la libre circulation et l’accès aux zones de frayères État d’avancement : - Travaux finis Participations financières : Agence de l’Eau RMC : 50% CD 74 : 30 % Maitre d’œuvre : SAFEGE (73) Entreprises : groupement GUINTOLI (74) / MILLET paysages (73)
AVANT APRES
Volet RISQ Assurer la gestion des risques naturels pour les biens et personnes
RISQ3-1 – Etude de définition de l’espace de bon fonctionnement des rivières
du sud-ouest lémanique
Maître d’ouvrage : Thonon Agglomération
Montant engagé : 162 660 € HT
Montant fiche action : 70 000 € HT
Objectifs :
− préserver l’espace de liberté des cours
d’eau dans le cadre des documents
d’urbanisme
État d’avancement : - Écrêter les crues lors des inondations
- définition des espaces - Eviter les érosions de berges sur les zones
techniques en cours urbanisées
- Préserver et restaurer les milieux
Participations financières : aquatiques, ainsi que l’espace de
Agence de l’Eau RMC : 69 % développement et de circulation de la faune
CD 74 : 11 % (logique de trame verte et bleue)
Prestataire : Groupement BURGEAP-Hydrétudes-SépiaDémarche engagée sur les cours d’eau du sud-ouest lémanique
Validation
EBF « concerté »
Lancement Définition en bureau
de l’étude EBF technique communautaire
Déc. Mars-juin Juil. 2017 – fév. Mars-juin Juil.-sept.
2016 2017 2018 2018 2018
Travail sur Réunions Finalisation
BV pilote Redon de concertation de l’étude
(18 heures)18 heures de concertation
Atelier photolangage
BV Pamphiot-Redon
BV Foron
BV Vion-HermanceDéfinition de l’EBF « concerté »
• un espace strict : principe de « non intervention »
• un espace d’accompagnement : principe de précaution (ou de modération)
Espace d'accompagnement
Espace strictInondations du Pamphiot à Orcier le 04/06/2018
Amont la Basse
Amont CharmoisyLa Basse
Ouvrage Thonon
Agglomération
à reprendreCharmoisy
Actions abandonnées/annulées
• MIL1-L-1 Léchères : renaturation du ruisseau des Léchères en amont
du pont du Tanoz -> foncier
• RISQ1-V-1 RN5 suite : protection contre les inondations des affluents
du Vion sur la commune de MassongyBilan technique et financier fin 2018
Taux d’avancement des actions Prévisionnel 2019
Annulées Annulées
Non engagées
5% Non 5%
Terminées engagées 10 %
26 % 16 %
25 % Engagées
69 %
14 %
Récurrentes 14 % 3028
%%
Terminées
EngagéesBilan technique et financier fin 2018
6%
Taux d’engagement financier
Montant (€ HT)
12 000 000
14 % 28 % 9 994 756 €
10 000 000
8 000 000
6 000 000
4 000 000
4 594 715 €
2 000 000
46 %
0
Montant inscrit Montant engagé
Inscrit Engagé
(marchés
signés)3. Programme d’actions
2019Financements
Nature de Montant
Code Intitulé Priorité
l'opération inscrit (€ HT) AERMC CD 74 DETA GE Autres
QUAL - Atteindre et préserver une bonne qualité des eaux superficielles et souterraines
QUAL2 - Lutter contre la pollution agricole
Etude de la teneur
QUAL3-1 Aluminium en aluminium des 2 25 000 50% 30% 0% 0%
cours d’eau
MIL - Préserver, restaurer et valoriser les milieux aquatiques
MIL1 - Préserver et restaurer les cours d'eau
Restauration du
Chamburaz
MIL1-H-1 Chamburaz en aval 2 42 000 0% 10% 0% 0%
Niolets
de la Z.I. des Niolets
MIL2 - Valoriser les cours d'eau et restaurer le patrimoine lié à l'eau
Sentier ru. Valorisation du
MIL2-R-1 2 61 000 30% AD 0% 0%
Battoirs ruisseau des Battoirs
Restauration et mise
MIL2-F-1 Lavoir Viret en valeur du lavoir de 3 40 000 0% 0% 0% 0%
chez Viret
Mise en valeur et
aménagements des
MIL2-F-4 Pisse-Vache abords de la cascade
3 30 000 0% 40% 0% 0%
de Pisse-vache
Valorisation des
prairies sèches et
Valorisation
MIL2-H-1 friches à molinie des 2 97 000 0% 40% 10% 0%
Chamburaz coteaux de l’Hermance
et du ChamburazFinancements
Nature de Montant
Code Intitulé Priorité
l'opération inscrit (€ HT) AERMC CD 74 DETA GE Autres
MIL3 - Préserver, restaurer et valoriser les zones humides
Travaux de gestion sur
5 ZH (issues de
Restauration 50%
MIL3-7 l'actualisation de 1 100 000 35% 40% suivi 0%
ZH (2) l'inventaire ASTERS travaux
2016)
Restauration et
MIL3-P-1 ZH Anthy valorisation de la zone 3 20 000 0% 40% 0% 0%
humide des Ormeaux
MIL4 - Préserver, restaurer et valoriser les rives du Léman
Revitalisation
Revitalisation
MIL4-5 roselières 1 120 000 50% 30% 0% 0%
roselières de Coudrée
Coudrée
Renaturation du
Renaturation secteur ouest de la
MIL4-6 1 100 000 50% 30% 0% 0%
plage du Redon plage du Redon à
MargencelFinancements
Nature de Montant
Code Intitulé Priorité
l'opération inscrit (€ HT) AERMC CD 74 DETA GE Autres
RISQ - Assurer la gestion des risques naturels pour les biens et personnes
RISQ5 - Traiter les érosions de berges sur les secteurs à enjeux
Protection d'une berge
érodée sur le ruisseau
RISQ5-H-1 Ru. Peset 1 60 000 0% 20% 0% 0%
du Peset menaçant un
chalet
COM4 - Mettre en place un programme d'évaluation et de suivi
Suivi de la qualité des
eaux de l'ensemble
COM4-1 Suivi qualité 1 100 000 50% 30% 0% 0%
des cours d'eau et de
leurs affluents
Mise en place de
COM4-2 Stations débits stations de mesure de 2 30 000 50% 0% 0% 0%
débits
Suivi piscicole de
l'ensemble des cours
COM4-3 Suivi piscicole 1 25 000 50% 30% 0% 0%
d'eau et de leurs
affluents
Réalisation d'une
étude Bilan à mi-
COM4-5 Etudes Bilan 1 55 000 50% 30% 10% 0%
parcours et Bilan final
de la procédureMIL2-R-1 – Sentier du ruisseau des Battoirs
(Draillant-Perrignier)
Maître d’ouvrage : Thonon Agglomération
Montant fiche action : 61 000 € HT
Objectifs :
- permettre l’accès du public au ruisseau des
Battoirs pour le sensibiliser à sa préservation
- en parallèle, améliorer la qualité des eaux et des
berges par la limitation de l’accès du bétail au
cours d’eau
Participations financières :
Agence de l’Eau RMC : 30 %QUAL2-1 – Bilan des pratiques de gestion des matières organiques d’origine agricole Maître d’ouvrage : Thonon Agglomération Montant engagé : 19 799 € HT Montant fiche action : 225 400 € HT État d’avancement : - bilan réalisé sur l’ensemble des bassins versants du sud-ouest lémanique Objectifs : - améliorer la qualité bactériologique et physico-chimique des cours d’eau -> suppression des points noirs ; - meilleure connaissance des pratiques ; - sensibilisation aux bonnes pratiques agro- environnementales. Participations financières : CD 74 : 50 % sur les études Réalisation : cabinet BIRRAUX (74) et stagiaires
COM4-1 – Suivi de la qualité globale des cours d’eau et de la teneur en aluminium Maître d’ouvrage : Thonon Agglomération Montant fiche action : 75 000 € HT Objectifs : - Evaluer la qualité écologique des 12 cours d’eau du territoire - Confirmer ou non des résultats précédents de teneur en aluminium Participations financières : Agence de l’Eau RMC : 50 % Département 74: 30%
4. Actions basse Dranse
2018 - délégation de la compétence GEMAPI au SIAC sur le secteur Basse Dranse - mise à disposition d’un agent de Thonon Agglomération
5. Actions Forêt
Valorisation du parc de Thénières Maître d’ouvrage : Thonon Agglomération Montant prévu : 50 000 € HT État d’avancement : Consultation en cours Objectifs : - Réaliser un schéma d’accueil du site - Restaurer le parcours santé et le sentier pédagogique Participations financières : FEADER dans le cadre du programme LEADER 2017-2020 ?
MERCI DE VOTRE ATTENTION
Vous pouvez aussi lire
