Contrat de rivière Giscle et fleuves côtiers - CAHIER D'ACTIONS Phase 2 2019-2020 - Communauté de Communes du ...
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Contrat
de rivière Giscle et fleuves côtiers
du golfe de Saint-Tropez
CAHIER D’ACTIONS
Phase 2
2019-2020
1
Cahier d’actions - Phase 2 - 2019/2020 - Contrat de rivière Giscle et fleuves côtiers du golfe de Saint-Tropez
Plan
1. Préambule .................................................................................................................................................... 3
2. Clé de lecture ............................................................................................................................................... 4
3. VOLET A : AMELIORATION DE LA QUALITE DE L’EAU ........................................................................... 5
Synthèse générale ........................................................................................................................................... 5
Action A3 – Mettre en conformité les réseaux d’assainissement collectif ....................................................... 7
Action A13 - Aménager les aires de carénages .............................................................................................. 9
Action A14 - Accompagner les professionnels pour limiter l'usage des produits phytosanitaires ................. 11
Action A17 - Poursuivre et développer le réseau de suivi de la qualité des eaux superficielles ................... 13
4. VOLET B : RESTAURATION ET PRESERVATION DES MILIEUX .......................................................... 15
Synthèse générale ......................................................................................................................................... 15
Action B1- Mettre en œuvre le volet « Milieux » ............................................................................................ 17
Action B7 – Restaurer et entretenir les cours d’eau ...................................................................................... 20
Action B9 – Préparer le programme de restauration hydromorphologique de la Giscle aval........................ 23
Action B11 - Gérer les milieux aquatiques et humides remarquables ........................................................... 27
Action B16 - Préparer un programme de restauration hydromorphologique du Préconil médian ................. 29
5. VOLET C : GESTION DES INONDATIONS .............................................................................................. 31
Synthèse générale ......................................................................................................................................... 31
Action C14 – Désimperméabiliser les zones d’activités ................................................................................ 32
6. VOLET D : GESTION ET PARTAGE DE LA RESSOURCE EN EAU ....................................................... 35
Synthèse générale ......................................................................................................................................... 35
Action D4 - Arrêter et mettre en sécurité le captage du Préconil .................................................................. 36
Action D7 - Valoriser les eaux traitées ........................................................................................................... 38
7. VOLET E : GESTION DES EAUX COTIERES .......................................................................................... 40
Synthèse générale ......................................................................................................................................... 40
Action E1 – Gouvernance du volet "Gestion des Eaux côtières et maritimes’’ ............................................. 41
8. VOLET F : GOUVERNANCE ET COMMUNICATION ............................................................................... 43
Synthèse générale ......................................................................................................................................... 43
Action F1 – Animation du contrat de rivière ................................................................................................... 44
Action F5 – Animer des programmes pédagogiques sur l’eau ...................................................................... 46
Action F6 – Développer des outils de communication et des événements à l’attention du grand public ...... 48
Action F11 – Valoriser et communiquer sur le patrimoine naturel lié à l’eau................................................. 51
9. Conclusion .................................................................................................................................................. 54
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Cahier d’actions - Phase 2 - 2019/2020 - Contrat de rivière Giscle et fleuves côtiers du golfe de Saint-Tropez
1. Préambule
La mise en œuvre du Contrat de rivière de la Giscle et des fleuves côtiers du golfe de Saint-Tropez est planifiée sur une
durée de 6 ans : de 2015 à 2020.
L’étape de mi-parcours a été présentée en Comité de rivière le 27 mars 2019. La validation du 11ème programme de l’Agence
de l’eau fin 2018 explique ce décalage temporel de l’étape mi-parcours.
Ainsi, le présent document regroupe les actions dont la mise en œuvre débute ou se poursuit durant la seconde phase du
Contrat de rivière, c’est-à-dire durant les années 2019 et 2020.
Ce cahier d’actions complète deux autres documents : le bilan à mi-parcours et le document contractuel de la seconde
phase, tous deux disponibles sur : www.cc-golfedesainttropez.fr/noscoursdeau rubrique « Documentation ».
Le document s’articule de la manière suivante :
- les actions nécessitant de nouvelles demandes de subventions sont mises à jour ou détaillées dans le présent document ;
- les autres actions (achevées ou en cours de mise en œuvre) sont rappelées dans les tableaux de synthèse de chacun
des six volets du Contrat de rivière.
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Cahier d’actions - Phase 2 - 2019/2020 - Contrat de rivière Giscle et fleuves côtiers du golfe de Saint-Tropez
2. Clé de lecture
Pour faciliter la lecture des actions par volet, celles-ci sont majoritairement présentées sous forme de tableau de synthèse.
Ainsi un code couleur est mis en place :
- les actions modifiées (en termes d’objectifs ou de réévaluation de coûts) apparaissent en bleu,
- les actions suspendues sont inscrites en gris,
- les nouvelles actions en rouge
- les autres actions restent rédigées en noir.
Les spécificités apparaissant dans le bilan financier sont les suivantes :
PM Pour Mémoire (financement via une autre action)
F Fonctionnement
7 806 € Montant réalisé supérieur au prévisionnel
Enfin, la colonne « Aides restant à contractualiser en phase 2 » dans les tableaux corresponde aux actions qui perdurent
ou débutent durant la seconde phase 2 et qui doivent faire l’objet de nouvelles demandes de financement.
Pour chacune d’entre elles, un dossier de demande de subvention doit être élaboré et déposé aux partenaires financiers
ciblés (Agence de l’eau et /ou Région).
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3. VOLET A : AMELIORATION DE LA QUALITE DE L’EAU
Synthèse générale
MONTANT DÉPENSE
AIDES RESTANT A
PRÉVISIONNEL RÉALISÉE MONTANT
ÉTAT CONTRACTUALISER EN PHASE 2
VOLET
€ HT € HT ESTIMATIF 2019-
N° ACTION MAITRES D’OUVRAGE D'AVANCEM
2015 - 2020
ENT
2015 - 2020 décembre € HT Agence de l'eau Région PACA
2018
Objectif 1 – Réduire la pollution domestique
Réaliser / actualiser les schémas directeurs
A_2 La Croix Valmer Terminée 111 000 € 147 929 € -
d'assainissement des eaux usées
SIA Cogolin Gassin, La 2 140 241 €
Mettre en conformité les réseaux d’assainissement
A_3 Mole, Grimaud (via la Engagée 1 966 000 € 590 325 € *Pour mémoire, 30 % 150 000 €
collectif
concession Grim'eau) aide déjà accordée
18 286 983 €
Mettre en conformité la station d’épuration (STEP) de Grimaud (via la
A_4 Engagée 16 115 000 € 45 053 € *Pour mémoire,
Grimaud concession Grim'eau)
aide déjà accordée
A_5 Mettre en conformité la STEP de la Môle La Mole Terminée 1 360 000 € 727 100 € -
Volet A : Amélioration de la qualité de l'eau
Valoriser les boues et composts produits sur le territoire CC du Golfe de Saint-
A_6 Terminée 15 000 € 35 200 € -
communautaire Tropez
Mettre en place des dispositifs d’assainissement collectif
A_7 Grimaud Engagée 720 000 € 25 090 € 337 126 €
de taille réduite à Grimaud
CC du Golfe de Saint-
A_8 Améliorer les dispositifs d’ANC Engagée 240 000 € 182 415 € 100 000 €
Tropez, particuliers
Objectif 2 – Réduire la pollution par les substances dangereuses
Connaître et traiter les rejets et sources de pollutions CC du Golfe de Saint-
A_9 Terminée 80 000 € 70 062 € -
impactants Tropez
Grimaud, Cogolin,
Gassin, Plan-de-la-Tour,
Réaliser / actualiser les schémas directeurs
A_10 Rayol-Canadel-sur-Mer, Engagée 405 000 € 52 455 € 145 000 €
d’assainissement des eaux pluviales
Saint-Tropez, Sainte-
Maxime
Objectif 3 – Réduire la pollution d’origine industrielle
Définir les modalités de gestion des eaux pluviales sur les CC du Golfe de Saint-
A_11 Terminée 558 000 € 21 975 € -
sites industriels Tropez
Définir les modalités de traitement et de rejet des eaux de CC du Golfe de Saint-
A_12 Engagée 1 258 000 € 0€ 1 258 000 €
lavage des usines AEP Tropez
CC du Golfe de Saint-
30 000 € 40 % 12 000 €
Tropez
A_13 Aménager les aires de carénages Engagée 15 000 € 11 520 €
40 à
Entreprises 200 000 € 120 000 €
60 %
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Objectif 4 – Réduire les pollutions d’origine agricole
Dresser un diagnostic des sources de pollution diffuse et
mettre en place des mesures alternatives Accompagner CC du Golfe de Saint-
A_14 Engagée 50 000 € 155 703 € 65 514 € 50% 32 757 € A définir
les professionnels pour limiter l'usage des produits Tropez
phytosanitaires
Définir les besoins et mettre en place des aires de lavage
A_15 CA83, collectivités Suspendue 20 000 €
collectives des pulvérisateurs
Objectif 5 – Protéger la ressource
Mettre à jour la cartographie des extractions de matériaux
CC du Golfe de Saint-
A_16 et remblais et caractériser les risques de pollution Terminée 20 000 € 4 620 € -
Tropez
Evaluer les risques de pollution des nappes alluviales
Objectif 6 – Acquérir, développer les connaissances
45 600 €
Poursuivre et développer le réseau de suivi de la qualité CC du Golfe de Saint- (+ 9 210 € de reste
A_17 Engagée 96 000 € 24 685 € 50% 22 800 € 30% 13 680 €
des eaux superficielles Tropez à payer pour l’étude
à mi-parcours)
Objectif 7 – Animer le volet A
CC du Golfe de Saint-
A_1 Gouvernance du volet qualité des eaux Engagée 240 000 € 68 526 € F
Tropez
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Cahier d’actions - Phase 2 - 2019/2020 - Contrat de rivière Giscle et fleuves côtiers du golfe de Saint-Tropez
Action A3 – Mettre en conformité les réseaux d’assainissement collectif
Action A_3
(2019-2020)
Mettre en conformité les
réseaux d’assainissement
collectif
L’action dans le
Contrat de Rivière
Contexte _______________
Nature de l’action : Les communes de Grimaud, Cogolin, Gassin sont confrontées à des entrées d’eaux claires
Coordination, travaux
parasites dans leurs réseaux d’assainissement collectif.
Enjeu : Qualité des eaux Si des investigations ont été approfondies durant la première phase du Contrat de rivière, des
superficielles travaux de réhabilitation doivent maintenant être engagés.
Objectif : Améliorer les L'amélioration de la collecte des eaux usées et la limitation voire la suppression des eaux
systèmes parasites (par temps secs et par temps de pluie) contribuent à l’amélioration de la qualité des
d'assainissement
collectif eaux superficielles, au maintien d'espèces aquatiques d'intérêt patrimonial et à la mise en valeur
des cours d'eau du bassin versant.
Localisation
Secteur concerné : Description _______________
Commune de Grimaud,
L’action consiste à mettre en œuvre les travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement
territoire du SIA Cogolin-
Gassin collectif jugés non conformes.
Concernant la commune de Grimaud, ces travaux comprendront le plan de renouvellement de
Bassins versants
visés : La Giscle réseau issu du schéma directeur confié à IRH avec un objectif de réduction des eaux claires
parasites de l’ordre de 165 m3/j, la sécurisation des postes non équipés de télésurveillance, la
Cours d’eau mise en place de capteurs d’encrassement sur 5 points noirs pour éviter les débordements et
concernés : La Giscle les pollutions, la réhabilitation des réseaux du val de Grimaud et des hauts de Grimaud ainsi
que la reconstruction des deux postes de relevage de Beauvallon et de l’échangeur. Ces travaux
de réhabilitation de réseaux, pour un montant total estimé à 1 140 241 € a déjà fait l’objet d’un
Lien avec le SDAGE accord de financement entre l’Agence de l’eau (commission d’aide de décembre 2018) et
Masses d’eau
concernées : Grim’eau, société mandataire-concessionnaire de la construction de la station d’épuration. Dès
FRDR100a, FRDR100b, lors la demande d’aide financière n’apparait pas dans les documents qui concernent la phase 2
du Contrat de rivière.
SDAGE 2010-2015
Orientations Sur le territoire du SIA Gassin-Cogolin, des investigations ont été conduites en 2018 et 2019,
fondamentales : OF5a en développant la métrologie. Aussi le syndicat engage des travaux de réhabilitation des
réseaux jugés non conformes à hauteur de 500 000 € annuel. Après avoir approfondi les
Dispositions : 5A-02
priorités, les linéaires concernés et les éléments techniques, une aide financière pourra être
Mesures du PDM : sollicitée auprès de l’Agence de l’eau pour l’année 2020.
SDAGE 2016-2021
Mesures du PDM :
ASS0302
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Échéancier _______________
Phase 1 du Contrat Phase 2 du Contrat
Libellé 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Réhabilitation des
réseaux et postes de 1 140 241 € HT
refoulement de Grimaud
Réhabilitation des
réseaux et postes de
500 000 € HT 500 000 € HT
refoulement de Gassin
et Cogolin
L’action dans le
Contrat de Rivière
Nature de l’action : Etude, Plan de financement _______________
travaux
Enjeu : Qualité des eaux
superficielles Libellé
Maître Montant Maître Agence de Région Département
Etat Europe
d’ouvrage prévisionnel d’ouvrage l’eau PACA 83
Objectif : Améliorer les
systèmes d'assainissement Réhabilitation des Grimaud
50%
50% - déjà
collectif / Réduire les réseaux et postes (via la 1 140 241 € accordée*
de refoulement de concession HT
pollutions domestiques Grimaud Grim'eau)
570 121 €
Réhabilitation des 30% pour
réseaux et postes SIA Gassin 1 000 000 € 2020
de refoulement de Cogolin HT uniquement
Gassin et Cogolin 850 000 € 150 000 €
Localisation TOTAL (€ HT) 2 140 241 € 1 420 121 € 150 000 €
Secteur concerné :
* Une participation au financement de 570 120 € a déjà été accordée par l’Agence de l’eau (commission
Commune de Grimaud d’aide de décembre 2018).
Bassins versants visés :
La Giscle
Cours d’eau concernés :
La Giscle
Lien avec le SDAGE
(codes 2010-2015 / codes 2016-2021)
Masses d’eau
concernées : FRDR100b
Orientations
fondamentales : OF5a
Dispositions : 5A-04 et
5A-05
Mesures du PDM :
MC5B17
SDAGE 2016-2021
Mesures du PDM :
ASS0402
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Action A13 - Aménager les aires de carénages
Action A_13
(2019-2020)
Aménager les aires de
L’action dans le carénage
Contrat de Rivière
Nature de l’action : Etude,
travaux
Enjeu : Qualité des eaux Contexte _______________
superficielles
Lors du premier Contrat de rivière de la Giscle, mis en œuvre de 2005 à 2010, 12 entreprises
Objectif : Traiter la situées principalement dans la zone d’activités du Grand Pont à Grimaud avaient engagé des
pollution industrielle (hors études dont 9 étaient poursuivies par des travaux d’équipements pour améliorer la qualité de
substances dangereuses) rejet des eaux de carénage.
Forte de ce succès, la Communauté de communes a souhaité étendre cette démarche à
Localisation l’occasion du Contrat de rivière Giscle et fleuves côtiers du golfe de Saint-Tropez, mis en œuvre
Secteur concerné : de 2015 à 2020. Durant la première phase du Contrat de rivière, 4 entreprises ont fait l’objet
Communauté de d’un audit et 2 ont demandé une aide financière pour engager des travaux (étanchéification de
communes la zone de travail, équipement de traitement, stockage de déchets,…).
Bassins versants visés : Un potentiel de près de 200 entreprises est recensé dans le périmètre de l’intercommunalité,
Tous grâce à la base de données de la CCI du Var.
Cours d’eau concernés : Cependant, le travail de recensement des zones de stockage terrestre des navires a mis en
Tous avant les difficultés à caractériser finement les activités. En effet, des petites entreprises qui font
initialement du stockage peuvent compléter leur activité en proposant un hivernage (avec un
entretien annuel) ou du carénage. Cette diversité suppose une multiplication d’impacts
Lien avec le SDAGE environnementaux : pollutions éventuelles des réseaux pluviaux et cours d’eau par les eaux de
Masses d’eau
carénages et les traitements anti-fouling.
concernées : Toutes
Ces activités sont peu ou mal équipées de dispositifs de traitement des eaux de carénage et
SDAGE 2010-2015 que bien souvent, l’écoulement gravitaire engendre un rejet direct vers les milieux.
Orientations
fondamentales : OF5A Il convient de noter qu’à l’occasion de l’étude des rejets et sources de pollutions impactant les
cours d’eau confiée à la MRE en 2017, la détection de biocides a été confirmée : dans le vallon
Dispositions : 5A-05
Saint-Pierre, après la zone d’activité du Grand Pont, en aval de la zone d’activités du Gourbenet
Mesures du PDM : de la Croix Valmer et dans le vallon des Canebiers à Saint-Tropez. Or, le Tributhylétain (TBT)
MC5B17 et ses dérivés DBT et MBT sont des biocides très toxiques pour les organismes aquatiques. Le
TBT a été largement utilisée dans les peintures antifouling (à partir des années 1960) pour limiter
SDAGE 2016-2021 le développement du biofilm sur la coque des bateaux. Malgré une utilisation interdite en France,
Mesures du PDM :
il est encore régulièrement retrouvé dans les estuaires et zones portuaires.
Description _______________
La Communauté de communes s’engage à confier à un bureau d’études spécialisé la réalisation
d’audits. Cette prestation doit permettre d’accompagner les entreprises volontaires vers une
gestion des aires de carénages limitant les risques de pollutions.
Les principaux objectifs sont, pour chaque établissement sélectionné par le maître d’ouvrage :
• Dresser un diagnostic sur la gestion des eaux de carénage et le stockage de produits
dangereux
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Cahier d’actions - Phase 2 - 2019/2020 - Contrat de rivière Giscle et fleuves côtiers du golfe de Saint-Tropez
• Sensibiliser sur les pollutions accidentelles et la gestion des déchets dangereux
• Evaluer et si besoin, fournir des conseils d’entretien sur l’équipement existant
• Préconiser des équipements supplémentaires et élaborer un projet d’équipement
Conditions d’exécution ______________
Les rendus de la prestation sont : un rapport d’audit pour chaque entreprise démarchée.
Le marché d’étude par bons de commande sera établi sur une période de deux ans pour œuvrer
au fur et à mesure des candidatures des entreprises et s’achever à la fin du Contrat de rivière.
La CCI 83 dispose d’une liste de l’ensemble des industries et commerces du territoire qu’elle
met à disposition de la Communauté de communes. Elle pourra également apporter un soutien
technique aux professionnels du nautisme, notamment pour le montage des dossiers de
Déroulement des
subventions.
opérations
Priorité : 3
Durée globale : Etude = 1
Échéancier ______________
an, Travaux = à définir
Phase 1 du Contrat Phase 2 du Contrat
Montant estimatif étude
Phase 2 : 30 000 € HT
Libellé 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Mise à jour de la liste
Fonctionnement Fonctionnement
des sites
Etude diagnostic 15 000 € HT 15 000 € HT 15 000 € HT
Equipement des aires
A définir
Portage de l’action de carénage
Maîtres d’ouvrage :
Etude = Communauté de Plan de financement 2019-2020 ______________
communes du Golfe de
Saint-Tropez
Maître Montant Maître Agence de Région Départe
Travaux = industriels Libellé
d’ouvrage prévisionnel d’ouvrage l’eau PACA ment 83
Etat Europe
Partenaires techniques : Communauté 60% 40%
Audit diagnostic de 30 000 € HT
CCI83 communes 18 000 € 12 000 €
Estimation De 40 à 60 %
200 000 € HT
Equipement des
(4 entreprises
aires de carénage Estimation
Industriels et 50 000 € de
et pollutions 60 000 € HT 120 000 € HT
montant de
accidentelles
travaux
éligibles)
TOTAL (€ HT) 230 000 € 78 000 € 132 000 € 0€ 0€ 0€ 0€
Suivi - évaluation
Indicateurs : Taux de
réalisation de l'action (C-
292)
Variables : Nombre
d’entreprises volontaires
Travaux réalisés / travaux
prévus
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Cahier d’actions - Phase 2 - 2019/2020 - Contrat de rivière Giscle et fleuves côtiers du golfe de Saint-TropezAction A14 - Accompagner les professionnels pour limiter l'usage des produits
phytosanitaires
Action A_14
(2019-2020)
Accompagner les professionnels
pour limiter l’usage des produits
L’action dans le phytosanitaires
Contrat de Rivière
Nature de l’action : Etude,
Coordination, travaux
Contexte _______________
Enjeu : Qualité des eaux
superficielles Initialement tournée vers un diagnostic des pollutions diffuses, cette action a été mise en œuvre
avec une portée opérationnelle sous deux formes :
Objectif : Réduire les
pollutions d’origine - un appui aux communes pour la suppression des produits phytosanitaires dans les espaces
agricole et les pollutions publics (plans de désherbage de Cavalaire sur Mer, Cogolin, Gassin, Grimaud et Sainte-
diffuses
Maxime, formations à l'attention de différents services, supports de communication grand public)
- un partenariat avec la Chambre d'Agriculture à l'attention des viticulteurs pour échanger sur
Localisation des pratiques plus favorables à l'environnement (limiter la dépendance aux produits
Secteur concerné : phytosanitaires et l'érosion des sols). Cet accompagnement consiste à des réunions régulières
Territoire du Contrat de en petits groupes de travail et à des journées thématiques.
rivière
Description _______________
Bassins versants visés :
Tous Cette action porte essentiellement sur la poursuite d’animation confiée à la Chambre
d’agriculture à l’échelle des bassins versants du Golfe, laquelle comprend :
Cours d’eau concernés :
Tous - l’animation de groupes de travail : Ces groupes fonctionnent sur la dynamique de cercles
d’échange via la discussion et l’échange de pratiques. Ils réunissent des vignerons dynamiques
intéressés par le projet. Les thématiques qui sont nécessairement abordées en groupes de
Lien avec le SDAGE travail concernent : le raisonnement des stratégies d’entretien du sol, de protection
Masses d’eau phytosanitaire et de fertilisation ; la fertilisation et l’intérêt des apports de matières organiques
concernées : Toutes
(en particulier le compost produit localement) dans la lutte contre l’érosion ; les retours
SDAGE 2010-2015 d’informations et sur les essais et les suivis d’indicateurs.
Orientations Sont prévues 3 réunions pour chacune des zones de travail en 2019, puis seulement 1 réunion
fondamentales : OF5D en 2020 – année de bilan du partenariat durant laquelle les viticulteurs seront rencontrés de
façon individuelle.
Dispositions :
Mesures du PDM : - l’organisation de journées thématiques : journées de démonstration de matériels sur le
MC5F31, MC5D01, travail du sol et sur la pulvérisation de produits phytosanitaires, de journées thématiques sur le
MC5D03, MC5D05 compostage, la fertilisation. Sont prévues 2 journées thématiques en 2019 et 1 en 2020.
SDAGE 2016-2021 - le suivi de parcelles d’essais et des indicateurs d’évolution des pratiques : conseils et
Mesures du PDM :
suivis individualisés pour des essais d’enherbement naturel ou semé (15 parcelles par an
maximum), épandage de compost et suivi des pressions associé à la diffusion d’un bulletin local.
Concernant les communes, est maintenue la mise à disposition d’un certain nombre de supports
de communication pour expliciter la démarche de suppression des pesticides auprès des
administrés : livrets de jardinage, dépliants, autocollants, affiches,… Ainsi, des conférences
publiques ou des ateliers pourront être organisés directement par les communes.
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Cahier d’actions - Phase 2 - 2019/2020 - Contrat de rivière Giscle et fleuves côtiers du golfe de Saint-TropezDéroulement des Conditions d’exécution ______________
opérations
Priorité : 2 L’accompagnement des viticulteurs volontaires se fait au travers d’un partenariat entre la
Chambre d’agriculture du Var et la Communauté de communes.
Durée globale : 2 ans
La Chambre d’Agriculture accompagnera les exploitants agricoles dans la mise en œuvre des
Montant estimatif : actions et travaux nécessaires sur leurs parcelles.
65 514 € HT
Échéancier ______________
Portage de l’action
Maîtres d’ouvrage : Phase 1 du Contrat Phase 2 du Contrat
Communauté de communes
du Golfe de Saint-Tropez,
Chambre d’agriculture du Libellé 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Var
Animation territoriale 33 680 € 31 834 €
Partenaires techniques :
Caves coopératives du Plan Plan de financement 2019-2020______________
de la Tour, de Gimaud et de
Ramatuelle Maître Montant Maître Agence de Région Département
Libellé Etat Europe
Communes d’ouvrage prévisionnel d’ouvrage l’eau PACA 83
Communauté 20 % 50 %
Animation
Suivi - évaluation territoriale
de
communes
65 514 €
13 103 € 32 757 € A définir
TOTAL (€ HT) 65 514 € 13 103 € 32 757 €
Indicateurs : Nombre
d’exploitants volontaires
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Cahier d’actions - Phase 2 - 2019/2020 - Contrat de rivière Giscle et fleuves côtiers du golfe de Saint-TropezAction A17 - Poursuivre et développer le réseau de suivi de la qualité des eaux
superficielles
Action A_17
(2019-2020)
L’action dans le
Poursuivre et développer le
Contrat de Rivière réseau de suivi de la qualité
Nature de l’action : Etude
des eaux superficielles
Enjeu : Connaissances et
suivis
Objectif : Acquérir et Contexte _______________
développer les
connaissances Le suivi de la qualité des cours d’eau doit permettre d’évaluer les actions et les aménagements
du Contrat de rivière. Ainsi, 13 stations de prélèvements sont réparties sur les bassins versants
et notamment au niveau des confluences de cours d’eau. A ce réseau, s’ajoute la station RCO
Localisation à Cogolin suivi par la DREAL PACA.
Secteur concerné : L’état de ces stations a été relevé en 2012 puis en 2018.
Territoire du Contrat de
rivière Il sera à nouveau évalué en 2020 à la fin du Contrat de rivière.
Bassins versants visés :
Tous
Description _______________
Cours d’eau concernés :
Cette action comprend trois opérations :
Tous
1- Les campagnes de prélèvement (4 campagnes pour analyses physico-chimiques et 1
campagne hydrobiologique) sur le réseau des 13 stations du golfe de Saint-Tropez
Lien avec le SDAGE
2- L’analyse de paramètres physico-chimiques classiques,de pesticides, de tributylétains
Masses d’eau
concernées : Toutes de métaux lourds, d’invertébrés et de diatomées
3- La centralisation et l’exploitation des résultats doit permettre :
SDAGE 2010-2015
Orientations - de dresser un constat régulier de la qualité des eaux et de son évolution sur le périmètre du
fondamentales : OF5 Contrat (édition d’une plaquette tous les 3 ans)
- d’apprécier les conséquences et l’efficacité des actions engagées en fin de Contrat.
Dispositions :
Mesures du PDM :
MC5A04 Conditions d’exécution ______________
SDAGE 2016-2021 Les campagnes de mesures de la qualité des eaux superficielles seront confiées à un
Mesures du PDM : prestataire, sous maîtrise d’ouvrage de la Communauté de communes du Golfe de Saint-
Tropez.
13
Cahier d’actions - Phase 2 - 2019/2020 - Contrat de rivière Giscle et fleuves côtiers du golfe de Saint-TropezÉchéancier ______________
Phase 1 du Contrat Phase 2 du Contrat
Déroulement des
opérations
Priorité : 2
Libellé 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Campagnes de
Durée globale : 1 an mesures, suivi, bilan, 45 600 € HT
valorisation
Montant estimatif :
45 600 € HT Plan de financement 2019-2020______________
Maître Montant Maître Agence Région Département
Libellé Etat Europe
Portage de l’action d’ouvrage prévisionnel d’ouvrage de l’eau PACA 83
Maîtres d’ouvrage : Campagnes de
Communauté 20% 50% 30%
Communauté de communes mesures - suivi,
de 45 600 € HT
bilan, valorisation
du Golfe de Saint-Tropez (plaquette)
communes 9 120 € 22 800 € 13 680 €
TOTAL (€ HT) 45 600 € 9 120 € 22 800 € 13 680 €
Partenaires techniques :
AERMC
Suivi - évaluation
Variables : Paramètres et
fréquence de suivi par
station
14
Cahier d’actions - Phase 2 - 2019/2020 - Contrat de rivière Giscle et fleuves côtiers du golfe de Saint-Tropez4. VOLET B : RESTAURATION ET PRESERVATION DES MILIEUX
Synthèse générale
MONTANT DÉPENSE
AIDES RESTANT A CONTRACTUALISER EN
PRÉVISIONNEL RÉALISÉE MONTANT
PHASE 2
VOLET
MAITRES ÉTAT € HT € HT ESTIMATIF
N° ACTION
D’OUVRAGE D'AVANCEMENT 2015 - 2019-2020
2015 - 2020 décembre € HT Agence de l'eau Région PACA
2018
Objectif 1 – Améliorer les connaissances
Etudier le fonctionnement global de la Giscle,
CC du Golfe de
B_2 du Bélieu et du Bourrian et définir une Terminée 225 000 € 232 272 € -
Saint-Tropez
stratégie de gestion des milieux
Définir les corridors écologiques sur le CC du Golfe de
B_3 Terminée 20 000 € 12 350 € -
territoire de la CC Saint-Tropez
Dresser un diagnostic environnemental du CC du Golfe de
B_4 Terminée 106 000 € 99 894 € -
bassin du Préconil Saint-Tropez
Volet B : Restauration et préservation des milieux
Développer les connaissances sur les MRE / CC du Golfe
B_5 Terminée F F
peuplements piscicoles de Saint-Tropez
Objectif 2 – Gérer la ripisylve
Actualiser les plans de gestion de la ripisylve CC du Golfe de
B_6 Terminée 60 000 € 52 550 € -
du Bourrian, du Bélieu et du Préconil Saint-Tropez
CC du Golfe de
B_7 Restaurer et entretenir les cours d'eau Engagée 938 000 € 833 550 € 447 100 € 30% 134 130 €
Saint-Tropez
Objectif 3 – Restaurer la morphologie des cours d’eau et leurs annexes hydrauliques
7 227 929 €
Mettre en œuvre le programme de CC du Golfe de *Pour
B_8 restauration hydromorphologique sur la Saint-Tropez, Engagée 3 408 650 € 260 082 € mémoire,
Garde Grimaud aides déjà
accordées
300 000 €
d’acquisition 70% 210 000 €
foncière
Préparer le programme de restauration CC du Golfe de
B_9 Engagée F 0€ 200 000 €
hydromorphologique de la Giscle aval Saint-Tropez Jusqu’à 70% devant être
d’études
négocié lors d'un futur 10% 20 000 €
avant-projet et
Contrat
réglementaires
CC du Golfe de
Lutter contre l’érosion des sols et le transfert
B_10 Saint-Tropez, Engagée 25 000 € PM PM
des pollutions diffuses
exploitants agricoles
CC du Golfe de
Restaurer la continuité écologique et
B_14 Saint-Tropez, Engagée F F F
sédimentaire
propriétaires
15
Cahier d’actions - Phase 2 - 2019/2020 - Contrat de rivière Giscle et fleuves côtiers du golfe de Saint-Tropez87 500 €
d’acquisition 70% 61 250 €
foncière
Préparer un programme de restauration CC Golfe de Saint- A lancer d'ici
B_16 48 000 €
hydromorphologique du Préconil médian Tropez 2020 Jusqu’à 70% devant être
d’études
négocié lors d'un futur 10 % 4 800 €
avant-projet et
Contrat
réglementaires
Objectif 4 – Préserver les milieux naturels
70% pour 30% pour
Gérer les milieux aquatiques et humides CC du Golfe de acquisition plan de
B_11 Engagée 405 000 € 112 778 € 175 000 € 105 000 € 7 500 €
remarquables Saint-Tropez et gestion
restauration externalisé
Projet financé
Engager une opération d’aménagement
B_12 Grimaud et CD83 Engagée 50 000 € F par des aides
foncier et forestier de la plaine de la Giscle
FEADER
Objectif 5 – Gérer les espèces faunistiques et floristiques
CC du Golfe de
B_13 Lutter contre les espèces envahissantes Engagée 25 000 € 328 € F
Saint-Tropez
Objectif 6 – Valoriser les cours d’eau et leurs annexes
CC du Golfe de
Mettre en valeur les sites remarquables liés Suspendue – non
B_15 Saint-Tropez, 325 500 € 0€ -
à la rivière prioritaire
Grimaud
Objectif 7 – Animer le volet B
50% en
CC du Golfe de 2019 et
B_1 Mettre en œuvre le volet « Milieux » Engagée 480 000 € 316 978 € 223 000 € 122 200 €
Saint-Tropez 50% à 70%
en 2020
16
Cahier d’actions - Phase 2 - 2019/2020 - Contrat de rivière Giscle et fleuves côtiers du golfe de Saint-TropezAction B1- Mettre en œuvre le volet « Milieux »
Action B_1
(2019-2020)
Mettre en œuvre le volet
« Milieux »
Contexte _______________
De nombreux bassins versants du territoire de la Communauté de communes du Golfe de
Saint-Tropez font l’objet de programme pluriannuel d’entretien et de restauration : Giscle et
L’action dans le Contrat
de rivière Môle, Bélieu et Bourrian, Préconil, Bouillabaisse et depuis peu Pampelonne. Même si tous
Nature de l’action : les travaux sont externalisés et confiés à des entreprises de réinsertion au travail ou
Fonctionnement spécialisées dans les travaux forestiers, beaucoup de préparation, d’animation auprès des
propriétaires riverains et de suivi de chantier constituent le travail de deux agents territoriaux
Enjeu : Gouvernance du service cours d’eau.
Objectif : Restaurer la Par ailleurs, un mi-temps est déjà consacré à la bonne mise en œuvre du programme de
dynamique naturelle des travaux de la Garde et un mi-temps doit être libéré pour initier le programme de travaux de
cours d’eau
la Giscle aval à partir de 2020.
Toutes ces missions sont détaillées dans la suite de la fiche.
Localisation
Secteur concerné :
Territoire du Contrat de Description _______________
rivière
Durant la seconde phase du contrat de rivière, deux agents (total 1,5 ETP) auront pour
Bassins versants visés :
missions principales :
Tous
- L’actualisation du plan de gestion et de restauration de la ripisylve de La Giscle et de
Cours d’eau concernés : ses affluents : parcours de terrain, identification des problématiques et enjeux,
Tous définition d’un programme pluriannuel d’intervention chiffré en 2020 ;
- La mise en œuvre des travaux d’entretien et de restauration des berges et de la
ripisylve (régénération de ripisylve adaptée, lutte contre les espèces invasives,…) et
Lien avec le SDAGE le pilotage des acquisitions foncières nécessaires ;
Masses d’eau concernées : - L’animation auprès des riverains et la mise à jour des propriétaires riverains et
Toutes
usagers concernés par des travaux ;
SDAGE 2010-2015 : - Le recrutement des entreprises ;
Orientations - La gestion des chantiers : personnel, matériel, planification, réunions de chantiers… ;
fondamentales : OF6 - Le suivi des sites après travaux ;
- La veille des bassins versants (état des cours d’eau, constatations des infractions à
Dispositions :
la Loi sur l’Eau et les Milieux aquatiques…) ;
Mesures du PDM : - La surveillance des cours d’eau lors des inondations pour définir et engager les
interventions d’urgence (suppression d’embâcles, bucheronnage, nettoyage…), etc.
SDAGE 2016-2021 :
Mesures du PDM :
Si l’ensemble de cette animation est indispensable à la réalisation des programmes
d’entretien, la pérennité de ces programmes pluriannuels est elle-même gage de réussite
des travaux hydromorphologiques bassins versants prioritaires qui vont se succéder : de la
Garde (B_8), du Préconil (intégré au PAPI complet) et de la Giscle aval (B_9).
17
Cahier d’actions - Phase 2 - 2019/2020 - Contrat de rivière Giscle et fleuves côtiers du golfe de Saint-TropezEn 2019, un mi-temps est consacré à la mise en œuvre des programmes de travaux de la
Garde (B_8) et à partir de 2020, un autre mi-temps sera nécessaire pour la mise en œuvre
du programme de la Giscle aval (B_9) avec pour missions :
- Le recensement des propriétaires et exploitants riverains concernés par les travaux
et impactés ;
- La présentation détaillée aux riverains des programmes d’aménagement ;
- L’adaptation du projet initial et la formalisation de modifications avec le maître
d’œuvre suite aux discussions avec les propriétaires ;
- Le montage de marchés et de conventions avec les différents opérateurs (Chambre
d’agriculture, SAGER, DRAAC et INRAP pour l’archéologie préventive,…) ;
- La collaboration avec la Chambre d’agriculture pour la procédure d’indemnisation
(propriétaires et exploitants) et la SAFER en qualité d’opérateur foncier ;
- Le suivi des dossiers DUP, étude environnementale et autres pièces réglementaires
avec les services de l’Etat ;
- Les déclarations de travaux ;
Déroulement des - L’élaboration des conventions d’occupation temporaire (pour le chantier) et des
opérations
Priorité : 1 servitudes (pour les ouvrages pérennes) ;
- La réalisation des documents d’arpentage permettant de finaliser l’acte de vente ;
Durée globale : 2 ans - Le montage et suivi de commandes auprès de géomètres pour localiser précisément
l’implantation des ouvrages durant la phase de chantier ;
Montant estimatif :
- L’organisation de constats d’huissier avant et poste chantier ;
223 000 € HT
- Le suivi du chantier avec notamment la participation aux réunions de chantier ;
- Le contrôle du respect des limites d’emprise ;
- La vérification après validation du bureau de contrôle.
Portage de l’action
Maîtres d’ouvrage :
Communauté de communes
Partenaires techniques :
Suivi - évaluation
Indicateurs :
Variables :
18
Cahier d’actions - Phase 2 - 2019/2020 - Contrat de rivière Giscle et fleuves côtiers du golfe de Saint-TropezÉchéancier _______________
Phase 1 du Contrat Phase 2 du Contrat
Libellé 2015 2016 2017 2018 2019 2020
2 postes techniciens
de rivière
2,5 équivalents temps
plein ;
- 1,5 ETP pour la mise
en œuvre des 70 500 € 70 500 €
programmes
pluriannuels
d’entretien
- 0,5 ETP pour la mise
en œuvre du
programme de 28 500 € 28 500 €
travaux de la Garde
- 0,5 ETP pour la
mise en œuvre du
programme de 25 000 €
travaux de la Giscle
aval
Plan de financement phase 2___
Montant
Maître Maître Agence de Région Département
Libellé prévisionnel Etat Europe
d’ouvrage d’ouvrage l’eau PACA 83
2019-2020
Communauté 50% 50%
Année 2019 :
de 99 000 €
Total de 2 ETP
communes 49 500 € 49 500 €*
Année 2020 :
1,5 ETP Communauté 50% 50%
« programme de 70 500 €
entretien et communes 35 250 € 35 250 €
restauration »
Année 2020 :
30% 70%
1 ETP Communauté
« programme de de 53 500 €
travaux Garde et communes 16 050 € 37 450 €
Giscle »
TOTAL (€ HT) 223 000 € 100 800 € 122 200 €
*La subvention de l’année 2019 ayant déjà été accordée au moment de la rédaction du présent document
(Conseil d’administration de l’Agence de l’eau de juin 2019).
19
Cahier d’actions - Phase 2 - 2019/2020 - Contrat de rivière Giscle et fleuves côtiers du golfe de Saint-TropezAction B7 – Restaurer et entretenir les cours d’eau
Action B_7
(2019-2020)
Restaurer et entretenir
les cours d’eau
Contexte _______________
L’action dans le Contrat
Du fait d'une carence générale dans l'entretien des rivières par les propriétaires riverains et
de rivière
Nature de l’action : Travaux dans le but de réaliser une gestion globale des rivières et des fleuves, la Communauté de
communes du Golfe de Saint-Tropez se substitue aux devoirs des propriétaires en engageant
Enjeu : Habitats naturels des opérations de travaux justifiant de l'intérêt général tel que défini à l’article L215-14 du code
de l’environnement.
Objectif : Mettre en œuvre
une gestion intégrée des Ainsi, l'entretien régulier des cours d’eau répond à l'intérêt général lorsqu'il a pour objectifs : la
berges et de la ripisylve restauration de la ripisylve (végétation bordant le cours d'eau), le ralentissement dynamique
des crues en contexte naturel, la conservation des conditions d’écoulement pour les crues les
plus fréquentes ainsi que le ressuyage des terrains suite à ces dernières.
Localisation
Secteur concerné :
Territoire du Contrat de
rivière
Description _______________
Le précédent plan de gestion de La Giscle et de ses affluents déclaré d’intérêt général en 2008
Bassins versants visés :
a été prorogé pour deux ans, par arrêté préfectoral. Après une actualisation du plan de gestion,
Tous
l’arrêté préfectoral du 7 octobre 2015 déclare d’intérêt général et autorise au titre de la
Cours d’eau concernés : législation les travaux de restauration et d’entretien de la Giscle et ses affluents.
Tous
De la même manière sur les autres bassins, les plans de gestion ont été reconnus d’intérêt
général :
Lien avec le SDAGE - par arrêté préfectoral en date du 15 janvier 2016, pour le ruisseau de la Bouillabaisse
Masses d’eau sur les communes de Gassin et de Saint-Tropez ;
concernées : Toutes
- par arrêté préfectoral en date du 16 février 2017, pour le bassin versant du Préconil
SDAGE 2010-2015 : sur les communes de Plan-de-la-Tour et Sainte-Maxime ;
Orientations - par arrêté préfectoral en date du 10 juillet 2017, pour le bassin versant de Pampelonne
fondamentales : OF6A, sur la commune de Ramatuelle ;
OF6C, OF8
- par arrêté préfectoral en date du 31 janvier 2018, pour le Bélieu, le Bourrian et leurs
Dispositions : 6A-02, 6C- affluents sur les communes de Gassin et de Cogolin.
02, 6C-03, 6C-06, 8-06
Planifiés sur 5 ans, la mise en œuvre des travaux d'entretien est adaptée en fonction des
Mesures du PDM : MC- contextes humains et écologiques et du linéaire de cours d'eau considéré.
3C17
Les travaux consistent principalement à réaliser les opérations suivantes :
SDAGE 2016-2021 : • Débroussaillage sélectif sur les berges dans le but d’améliorer les capacités d’écoulement,
Mesures du PDM : lorsqu'un écoulement rapide des crues est souhaité, comme en contexte urbain,
MIA0202 • Abattage préventif des arbres à risque dans le but de réduire la formation de "barrage" et de
limiter le basculement des berges,
• Traitement des arbres par rajeunissement des cépées en hiver, car il est indispensable pour
garantir la pérennité de la végétation arborée,
20
Cahier d’actions - Phase 2 - 2019/2020 - Contrat de rivière Giscle et fleuves côtiers du golfe de Saint-Tropez• Enlèvement des embâcles (accumulations de bois, de déchets, et de tout ce que la rivière
est capable de charrier)
• Enlèvement sélectif des bois morts, en particulier en contexte naturel car ils sont servent
d'habitat,
• Plantation sur les berges dépourvues de végétation, car cette dernière, permet de fixer
durablement les berges, de limiter le réchauffement des eaux, mais aussi d'en maintenir la
qualité grâce au pouvoir auto-épuratoire des systèmes racinaires,
• Bouturage de saule (principalement), qui en qualité d'espèce pionnière permet d'assurer
l'accueil naturel d'autres espèces indigènes,
• Ramassage annuel des déchets inertes en parallèle des opérations de restauration, dans le
but de limiter les pollutions et conserver un certain cadre de vie,
Les objectifs de gestion sont de plusieurs ordres et sectorisés selon les enjeux hydrauliques,
humains, paysagers et biologiques. De fait, les travaux de gestion des boisements rivulaires
sont de plusieurs types :
- Pas d’entretien (seulement de la surveillance), pour les secteurs globalement diversifiés,
relativement denses et présentant peu d’enjeux hydrauliques ;
- Entretien fréquent (tous les trois ans);
- Entretien très fréquent (tous les deux ans voire tous les ans) dans les secteurs à forts
enjeux hydrauliques.
De la même manière, l’enlèvement des bois morts peut être : inexistant, sélectif ou encore
systématique, en fonction des besoins biologiques.
Conditions d’exécution ________________
Ces travaux sont réalisés dans le cadre d’une Déclaration d’Intérêt Général permettant à la
Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez de se substituer aux propriétaires
riverains pour assurer cette gestion.
Avec sa prise de compétence GEMAPI anticipée, la Communauté de communes a pu étendre
ces plans d’entretien sur de nouvelles communes membres : c’est pourquoi les bassins
versants Pampelonne et Bouillabaisse viennent compléter le dispositif général d’intervention,
même hors périmètre du Contrat de rivière.
21
Cahier d’actions - Phase 2 - 2019/2020 - Contrat de rivière Giscle et fleuves côtiers du golfe de Saint-TropezÉchéancier _______________
Phase 1 du Contrat Phase 2 du Contrat
Libellé Octobre 2019 – mars 2020 Octobre 2020 – mars 2021
Travaux d’entretien /
65 000 € HT 80 000 € HT
restauration sur la Giscle
Travaux d’entretien /
restauration sur le 26 000 € HT 37 500 € HT
Bourrian/Bélieu
Travaux d’entretien /
85 000 € HT 83 000 € HT
Déroulement des restauration sur le Préconil
opérations
Travaux d’entretien /
Priorité : 1 restauration sur Pampelonne
17 000 € HT 21 600 € HT
Travaux d’entretien /
Durée globale : 2 ans restauration sur la 22 000 € HT 10 000 € HT
Bouillabaisse
Montant estimatif pour la
seconde phase du Contrat:
447 100 € HT
Plan de financement _______________
Maître Montant Maître Agence de Région Départe
Libellé Etat Europe
d’ouvrage prévisionnel d’ouvrage l’eau PACA ment 83
Travaux de 70% 30%
Portage de l’action restauration sur La
Communauté
145 000 € HT
de communes
Maîtres d’ouvrage : Giscle 101 500 € 43 500 €
Communauté de communes Travaux de 70% 30%
Communauté
du Golfe de Saint-Tropez restauration sur Le
de communes
63 500 € HT
Bourrian/Bélieu 44 450 € 19 050 €
Partenaires techniques : Travaux
70% 30%
d’entretien / Communauté
ONEMA, AERMC restauration sur Le de communes
168 000 € HT
117 600 € 50 400 €
Préconil
Travaux
70% 30%
d’entretien / Communauté
38 600 € HT
restauration sur de communes
27 020 € 11 580 €
Pampelonne
Travaux
70% 30%
d’entretien / Communauté
32 000 € HT
restauration sur la de communes
22 400 € 9 600 €
Suivi - évaluation Bouillabaisse
Indicateurs : Qualité de la TOTAL (€ HT) 447 100 € 312 970 € 134 130 €
ripisylve, espaces végétales
invasives, réalisation du
programme de gestion et
d'entretien de la ripisylve
Variables :
22
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