FEVRIER 2017 Dossier d'intérêt général et d'autorisation unique au titre de la loi sur l'eau dans le cadre des travaux prévus au Contrat ...
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
Syndicat du Bassin de l’Erve
Dossier d’intérêt général et d'autorisation unique au
titre de la loi sur l'eau dans le cadre des travaux
prévus au Contrat Territorial Milieux aquatiques
2017-2021 du bassin de l'Erve
Volets 1 & 2
Note de Présentation non technique
FEVRIER 2017
Note de Présentation: Dossier de déclaration d’intérêt Général et d’Autorisation unique au titre de
la loi sur l’eau dans le cadre des travaux prévus au Contrat Territorial Milieux Aquatiques du
Bassin de L’Erve
0/24
SOMMAIRE
1 Contexte .......................................................................................................................... 2
1.1 Objectif du programme d’actions 2017-2021 ............................................................................ 2
1.2 Présentation de la zone d’étude ................................................................................................ 3
1.2.1 Le maître d’ouvrage ..................................................................................................................................................... 3
1.2.2 Les cours d’eau............................................................................................................................................................. 3
1.3 Les objectifs règlementaires ....................................................................................................... 4
1.3.1 La DCE .......................................................................................................................................................................... 4
1.3.2 Le classement des cours d’eau ..................................................................................................................................... 5
1.4 La notion d’état écologique ........................................................................................................ 6
2 Diagnostic des cours d’eau ............................................................................................. 7
2.1 Les indicateurs de suivi de la qualité biologique ....................................................................... 7
2.2 La qualité hydromorphologique ................................................................................................. 8
3 Définition du programme d’actions ............................................................................... 9
3.1 Actions proposées pour l’atteinte du bon état écologique....................................................... 9
3.1.1 Liste des actions ........................................................................................................................................................... 9
3.1.2 Secteurs prioritaires identifiés ...................................................................................................................................10
3.2 Description des actions.............................................................................................................11
3.2.1 Travaux sur le compartiment Berges et ripisylve .......................................................................................................11
3.2.2 Les actions pour réduire l’encombrement du lit mineur et restaurer la diversité des habitats .................................12
3.2.3 Les actions pour restaurer la continuité écologique sur les petits ouvrages (Volet 1) ...............................................13
3.2.4 Les actions sur le lit majeur ........................................................................................................................................13
3.2.5 Les actions pour restaurer la continuité écologique sur les ouvrages complexes (Volet 2) .......................................14
3.2.6 Autres actions ............................................................................................................................................................16
4 La Concertation ............................................................................................................ 18
4.1 Concertation spécifique dans le cadre du volet n°1 ................................................................18
4.2 Concertation spécifique dans le cadre du volet n°2 ................................................................19
5 Coût et mise en œuvre du programme d’actions ....................................................... 20
5.1 Eléments financiers...................................................................................................................20
5.2 Calendrier prévisionnel ............................................................................................................20
Note de Présentation: Dossier de déclaration d’intérêt Général et d’Autorisation unique au titre de
la loi sur l’eau dans le cadre des travaux prévus au Contrat Territorial Milieux Aquatiques du
Bassin de L’Erve
1/24
1 CONTEXTE
L’Erve est un affluent de la Sarthe en rive droite, qui s’écoule majoritairement dans le
département de la Mayenne et conflue dans le centre-ville de Sablé-sur-Sarthe.
Ce programme d’actions est composé de deux dossiers distincts :
Volet 1 : Travaux de restauration des milieux aquatiques sur le bassin versant de l’Erve, hors
ouvrages, hydrauliques du cours principal de l’Erve et du Pont d’Orval
Volet 2 : Travaux sur les ouvrages hydrauliques du cours principal de l’Erve et du Pont d’Orval
dans le cadre de la restauration de la continuité.
Cette note de présentation permet de faire un condensé de ces deux dossiers.
Ce programme s’inscrit dans un objectif général d’une gestion équilibrée et durable de la
ressource en eau telle que définit par le Code de l’Environnement (art. L.211-1).
Des études préalables menées par deux bureaux d’études distincts (Cariçaie-Bief et
Aquascop) ont permis d’établir, après concertation, un diagnostic partagé de l’état
écologique des cours d’eau situés sur le territoire du Syndicat de Bassin de l’Erve, afin de
mesurer l’écart par rapport à l’atteinte des objectifs définis à l’échelle des masses d’eau.
L’étude a permis de définir et de chiffrer un programme pluriannuel d’actions sur 5 ans afin
de restaurer la morphologie des cours d’eau et d’atteindre, à terme, le bon état écologique.
Document 1 : Localisation générale du bassin versant
Note de Présentation: Dossier de déclaration d’intérêt Général et d’Autorisation unique au titre de
la loi sur l’eau dans le cadre des travaux prévus au Contrat Territorial Milieux Aquatiques du
Bassin de L’Erve
2/24
1.2.1 Le maître d’ouvrage
Le maître d’ouvrage du programme d’actions est :
Présidente
Mme Solange
Syndicat de Bassin de l’Erve
SCHLEGEL
1 rue Jean Bueil
Adresse : 53270 SAINTE SUZANNE-ET-CHAMMES Contacts :
Tél : 02 43 68 11 49
Technicien de rivière
Email :
M. Xavier
sberve-jouanne-vaige-vicoin@orange.fr
SEIGNEURET
Le Syndicat du Bassin de l’Erve de par ces statuts validés par arrêté n° 2012347-0002 du 12
Décembre 2012, a la compétence pour les opérations d’aménagement, de restauration et
d’entretien des cours d’eau sur son territoire.
Il est composé de 15 communes, recouvrant la totalité du bassin versant présent sur le
département de la Mayenne.
1.2.2 Les cours d’eau
Le choix des cours d’eau à étudier sur le territoire a fait l’objet d’une validation en comité de
pilotage. Dans le cadre des deux études menées, un état des lieux sur le cours principal a été
dressé ainsi qu’un inventaire exhaustif par visite de terrain en 2015 des ruisseaux suivants :
- Le Voutré (Merdereau), l’Ambriers, le Pont d’Orval, le Gast, le Montauron, le
Douettée, la Haimelaie, la Forge, la Langrotte.
1.2.3 Les Communes concernées par les travaux
Dans le Cadre du Volet 1 les communes concernées sont : Assé le Bérenger, Val du Maine
(Ballée), Chémeré le Roi, Evron, St Georges sur Erve, Blandouet-St-Jean, St Léger en Charnie,
St Pierre sur Erve, Ste-Suzanne-et-Chammes, Saulges, Thorigné en Charnie, Torcé Viviers en
Charnie, Vaiges, Vimarcé et Voutré.
Dans le Volet 2 : Torcé Viviers en Charnie, Ste-Suzanne-et-Chammes, Blandouet-St-Jean,
Saulges, Thorigné en Charnie et St Pierre sur Erve.
Note de Présentation: Dossier de déclaration d’intérêt Général et d’Autorisation unique au titre de
la loi sur l’eau dans le cadre des travaux prévus au Contrat Territorial Milieux Aquatiques du
Bassin de L’Erve
3/24
Document 2 : Carte du réseau hydrographique étudié
1.3.1 La DCE
A l’échelle du périmètre étudié dans le cadre de l’étude préalable au futur contrat, une seule
masse d’eau est recensée sur le périmètre. L’objectif de retour au bon état écologique de la
masse d’eau est ciblé à 2021. Les actions à réaliser pour atteindre le bon état peuvent être
mises en œuvre dès à présent.
Les objectifs associés à la masse d’eau concernée par la DIG, ainsi que le délai fixé pour
atteindre l’objectif, sont donnés dans le tableau ci-dessous :
Délai d'atteinte
Code
masses Nom masse d'eau Chimique Ecologique Total
d'eau
L’ERVE ET SES AFFLUENTS DEPUIS LA SOURCE
FRGR0486 ND 2021 2021
JUSQU’A LA CONFLUENCE AVEC LE TREULON
Note de Présentation: Dossier de déclaration d’intérêt Général et d’Autorisation unique au titre de
la loi sur l’eau dans le cadre des travaux prévus au Contrat Territorial Milieux Aquatiques du
Bassin de L’Erve
4/24
1.3.2 Le classement des cours d’eau
Sur l’espace d’étude par arrêté du 12 juillet 2012, le classement des cours d’eau ou portion
de cours d’eau au titre de l’article L 214-17 pour la continuité écologique sont les suivants :
Document 3 : Classement des cours d’eau L214-17 sur l’Erve
Le classement de l’Erve en liste 1 et 2 interdit donc l’installation de tout nouvel ouvrage (s’il
constitue un obstacle à la continuité écologique) sur son linéaire et rend obligatoire la mise
en conformité des ouvrages existants pour juillet 2017.
Document 4 : Le classement des cours d’eau en liste 1 et liste 2
Note de Présentation: Dossier de déclaration d’intérêt Général et d’Autorisation unique au titre de
la loi sur l’eau dans le cadre des travaux prévus au Contrat Territorial Milieux Aquatiques du
Bassin de L’Erve
5/24
L'état écologique des eaux de surface est déterminé par l'état de chacun des éléments de
qualité biologique, physico-chimique et hydromorphologique :
Indicateur / paramètre Description
Eléments de qualité
évalué
Population d’invertébrés :
IBGN : Indice Biologique
Global Normalisé
Algues de la famille des
diatomées :
IBD : Indice Biologique
Qualité biologique Diatomée
Poissons : Qualité :
IPR : Indice Poisson
Rivière
Très bon
Macro-polluants Oxygène, nitrates, etc… Bon
Qualité physico-
chimique Pesticides, métaux lourds,
Micro-polluants Moyen
etc…
La morphologie,
Lit Mauvais
l’écoulement, les ouvrages
L’état, la composition et la
Berges
densité de la végétation Très
Lit majeur L’occupation du sol mauvais
Qualité Eléments augmentant la
hydromorphologique Débit / hydrologie violence des crues et la
fréquence des assecs
Ouvrages limitant la libre
circulation des organismes
Continuité
vivants, de l’eau ou des
sédiments
Ouvrages de retenu (plan
Ligne d’eau
d’eau, moulin …)
Note de Présentation: Dossier de déclaration d’intérêt Général et d’Autorisation unique au titre de
la loi sur l’eau dans le cadre des travaux prévus au Contrat Territorial Milieux Aquatiques du
Bassin de L’Erve
6/24
2 DIAGNOSTIC DES COURS D’EAU
Les stations dont les résultats sont présentés font partie des réseaux d’observation de la
qualité de l’eau, RCS, RCO pilotés par l’Agence de l’eau Loire Bretagne.
Document 5 : Bilan suivi des indicateurs sur l’Erve 2008-2014
L’analyse globale des éléments de l’état biologique tend à indiquer qu’une évolution
(favorable) des dépend de plusieurs paramètres, et notamment de :
La nature des travaux et leurs ambitions.
Le temps de réaction du milieu.
La position géographique dans le bassin.
Les conditions hydrologiques au moment du prélèvement et la position même du site
de mesure.
A l’échelle de la masse d’eau FRGR0486, les travaux sur la continuité semble trop disséminés
pour permettre au milieu une réponse positive rapide ; néanmoins les résultats locaux
(Sainte-Suzanne-Chammes) sont très encourageants et incitent à pérenniser les actions
ambitieuses.
Note de Présentation: Dossier de déclaration d’intérêt Général et d’Autorisation unique au titre de
la loi sur l’eau dans le cadre des travaux prévus au Contrat Territorial Milieux Aquatiques du
Bassin de L’Erve
7/24
L’évaluation de la qualité hydromorphologique est à l’interface entre les caractéristiques
physiques du cours d’eau et sa dynamique hydrologique. Pour mieux appréhender ces
phénomènes complexes, le fonctionnement d’un cours d’eau est compartimenté en six : le
lit mineur, les berges et la ripisylve, le lit majeur et les annexes, le débit, la ligne d’eau et la
continuité.
COMPARTIMENT PHYSIQUE COMPARTIMENT DYNAMIQUE
LIT MINEUR CONTINUITE
Régimes d’écoulements (lents, rapides) Obstacles au franchissement piscicole ou au transport
Granulométrie (gravier, cailloux) des sédiments
Colmatage - Habitats aquatiques
BERGES ET RIPISYLVE LIGNE D’EAU
Tenue des berges Influence des ouvrages sur les écoulements
Densité et diversité de la végétation
Habitats des berges (sous berges, racines)
LIT MAJEUR ET ANNEXES HYDRAULIQUES DEBIT
Occupation du sol, bras latéraux Recharge des nappes, expansion des crues
Zones de reproduction Intensité des crues et des étiages
Note de Présentation: Dossier de déclaration d’intérêt Général et d’Autorisation unique au titre de
la loi sur l’eau dans le cadre des travaux prévus au Contrat Territorial Milieux Aquatiques du
Bassin de L’Erve
8/24
Afin d’atteindre les objectifs de la Directive Cadre Européenne sur l’eau et de poursuivre le
travail entrepris lors du premier Contrat Restauration Entretien, une évaluation de la qualité
hydromorphologique des cours d’eau par la méthode du REH (Réseau d’Evaluation de
l’Habitat) a été réalisée sur les cours d’eau du bassin de l’Erve. La conclusion générale
reprend l'état des différents compartiments :
Altérations actuelles probables par compartiment sur les 13 km de l'Erve reconnus en 2014
100%
Très mauvais
80% Mauvais
60% Moyen
40% Bon
Très bon
20%
0%
Débit Ligne d'eau Continuité Lit Berge/ripisylve Annexes
Document 6 : Bilan REH par compartiment sur l’Erve et ses affluents
Les objectifs de « Bon Etat » fixés par la DCE sont atteints lorsqu’au minimum 75% de
linéaire est classé en classe d’altération « Bon » ou « Très bon ». Sur cette figure, le trait de
couleur rouge symbolise cet objectif.
Ce graphique montre que malgré les travaux réalisés dans le cadre du « Contrat Restauration
Entretien » (2010-2015), le niveau d’altération hydromorphologique reste élevé sur
l’ensemble des cours d’eau étudiés.
3 DÉFINITION DU PROGRAMME D’ACTIONS
3.1.1 Liste des actions
Le tableau ci-après établit la liste des actions proposées pour améliorer la qualité hydro
morphologique des cours d’eau du bassin versant de l’Erve et les compartiments que ces
actions permettent d’améliorer :
Note de Présentation: Dossier de déclaration d’intérêt Général et d’Autorisation unique au titre de
la loi sur l’eau dans le cadre des travaux prévus au Contrat Territorial Milieux Aquatiques du
Bassin de L’Erve
9/24Annexes et lit
Ligne d’eau
Continuité
Lit Mineur
Berges et
ripisylve
majeur
Débit
Actions proposées pour l’atteinte du bon état
écologique
Gestion des embâcles et des obstacles
Renaturation légère du lit : diversification des habitats
Renaturation lourde du lit : recharge en granulats
Renaturation lourde du lit : réduction de la section
Renaturation lourde du lit : remise dans le talweg
Abreuvoirs à aménager
Gué ou passerelle à aménager
Alignement de peupliers à traiter
Plantations
Travaux sur la ripisylve : restauration et entretien
Débroussaillage sélectif
Restauration de Zones Humides
Arasement partiel de l'ouvrage
Suppression de clapets et démantèlement d’ouvrage
Franchissement piscicole des petits ouvrages
Suppression de plan d'eau
Action n'ayant pas d'impact positif sur le
compartiment
Action ayant un impact positif limité sur le
compartiment
Action ayant un impact positif significatif sur le
compartiment
Ces actions sont celles proposées lors de l’étude préalable. Une partie seulement de
ces actions est concernée par la DIG.
3.1.2 Secteurs prioritaires identifiés
Dans le cadre de cette analyse, la priorité d’intervention sur un cours d’eau est fixée par une
combinaison de différents facteurs. Nous avons choisi de prendre en compte :
Les critères retenus pour attribuer le niveau de priorité à chaque action sont les suivants :
Le contexte réglementaire : les objectifs de bon état par masses d’eau et le
classement des cours d’eau selon l’article L214-17 ont permis de définir les grands
secteurs prioritaires ainsi que la présence de sites Natura 2000. (rappel : Cours d’eau
de l’Erve classés en liste 1 et 2).
Les enjeux écologiques : effet cumulé des ouvrages, présence de ZNIEFF, d’espèces
végétales invasives, d’un réservoir biologique ;
L’état de perturbation du milieu via le diagnostic REH pour chacun des 6
compartiments ;
Note de Présentation: Dossier de déclaration d’intérêt Général et d’Autorisation unique au titre de
la loi sur l’eau dans le cadre des travaux prévus au Contrat Territorial Milieux Aquatiques du
Bassin de L’Erve
10/24 L’absence ou l’existence d’ouvrages interrompant la continuité longitudinale,
laquelle sera plus ou moins complexe et coûteuse à rétablir (car fonction des usages
du site, de la hauteur de chute, du type d’intervention envisagée …)
Le coût approximatif des travaux
Le niveau d’ambition nécessaire pour restaurer complètement l’hydrosystème
Sur la base d’une analyse multicritère et des échanges en Comité Technique le programme
d’actions proposé suit les orientations suivantes :
La Langrotte, l’Ambriers, le Voutré et le Pont d’Orval doivent faire l’objet de travaux
ciblant les enjeux les plus prioritaires (restauration de la continuité, fonctions
biologiques, restauration morphologique, préservation des zones humides et suivi
biologique);
Le Gast et la Forge, dont la priorité est plutôt moyenne à faible, devront faire l’objet
de travaux surtout liés aux fonctions biologiques (ripisylve, embâcles, suppression
des alignements de peupliers). La Forge bénéficie en sus d’une étude de restauration
de la continuité du plan d’eau au fil de l’eau le plus à l’aval du réseau (à proximité des
« Chauvières ») et d’une gestion/protection de mare (vers « l’Ambergerie »);
La Douettée, la Haimelaie et le Montauron, groupe dont la priorité d’intervention
est très faible, ne font l’objet uniquement de travaux ciblant certaines fonctions
biologiques (ripisylve et embâcles), excepté la pose d’un dalot en remplacement
d’une buse dans la Douettée au niveau de la route D581 vers « la Rivière ».
Notons par ailleurs que plusieurs actions sont conservées sur le cours principal de l’Erve : il
s’agit de la gestion des embâcles sur tout le cours, de la gestion des espèces végétales
invasives entre Sainte-Suzanne -Chammes et Assé-le-Bérenger, de la restauration de la zone
humide du Moulin de Launay et des actions spécifiques sur 11 ouvrages complexes.
Remarque : Photos types, certaines non-issues du bassin de l’Erve
3.2.1 Travaux sur le compartiment Berges et ripisylve
Type d’intervention Illustration Coût / scénario
Travaux sur la
ripisylve :
Débroussaillage,
Pour le contrat, le coût
tressage, entretien
global de ces actions
et sélection,
est estimé à 42 033 €
plantations,
HT
ouverture légère du
lit, suppression de
peupliers.
Note de Présentation: Dossier de déclaration d’intérêt Général et d’Autorisation unique au titre de
la loi sur l’eau dans le cadre des travaux prévus au Contrat Territorial Milieux Aquatiques du
Bassin de L’Erve
11/2488 abreuvoirs ont été
sélectionnés, pour un
Abreuvoir à
coût global de 53 750 €
aménager avec des
HT (d’autres sont
pompes à nez ou
prévus dans les zones
descente aménagée
d’influence des
ouvrages aménagés)
3.2.2 Les actions pour réduire l’encombrement du lit mineur et restaurer la diversité des habitats
Type d’intervention Illustration Coût
Gestion des Ces travaux sont établis par type
embâcles, des avec un montant global de
arbres tombés 18 745 € HT pour 201 u sur les
dans le lit de la affluents et sur le cours principal
rivière et des de l’Erve
clôtures en travers
Renaturation
Cette action concerne un
lourde du lit :
linéaire de 5 982 ml pour un
recharge en
coût global de 119 632 € HT
granulats
Renaturation
lourde du lit :
remodelage du lit, Cette action concerne un
remise du cours linéaire de 755 ml pour un coût
d’eau dans son global de 57 700€ HT
talweg, remise à
ciel ouvert
Lutte Contre les
Cette action concerne un
espèces invasives :
linéaire de 8 150 ml pour un
élodée, jussie,
coût global de 40 750€ HT
Renoué du Japon
Note de Présentation: Dossier de déclaration d’intérêt Général et d’Autorisation unique au titre de
la loi sur l’eau dans le cadre des travaux prévus au Contrat Territorial Milieux Aquatiques du
Bassin de L’Erve
12/243.2.3 Les actions pour restaurer la continuité écologique sur les petits ouvrages (Volet 1)
Type Coût / scénario
Illustration
d’intervention
Franchissement
piscicole des petits
Cette action concerne
ouvrages
28 ouvrages pour un coût global
(agencement de
de 50 950 € HT
blocs, arche, pont
cadre, dalot,
remise à ciel
ouvert)
Suppression de Cette action concerne
buses ou 6 ouvrages pour un coût de
d’enrochements 3 150 € HT
3.2.4 Les actions sur le lit majeur
Type Coût / scénario
Illustration
d’intervention
Cette action concerne
1 site de 8 735 m² pour un
Restauration de
coût de 4 804 € HT
zone humide
Abatage Cette action concerne
peupleraie et 3 sites pour un coût de
évacuation 3 297 € HT
Cette action concerne
Acquisition de
3 sites pour un montant de
Zones Humides
8 217 € HT
Cette action concerne
Protection et
3 sites pour un montant de
gestion de mare
4 800 € HT
Note de Présentation: Dossier de déclaration d’intérêt Général et d’Autorisation unique au titre de
la loi sur l’eau dans le cadre des travaux prévus au Contrat Territorial Milieux Aquatiques du
Bassin de L’Erve
13/243.2.5 Les actions pour restaurer la continuité écologique sur les ouvrages complexes (Volet 2)
Toutes les interventions présentées ci-dessous comportent un dossier complet par ouvrage
annexé au rapport de DIG.
Type Coût / scénario
Illustration
d’intervention
Démantèlement
Cette action concerne
d’ouvrage par
4 ouvrages pour un coût
Suppression des
global de 84 584 € HT
clapets et
déversoir
Cette action concerne
Création de bras
2 ouvrages pour un coût
de contournement
global de 189 098 € HT
Arasement partiel
et création d’une Cette action concerne
rampe en 5 ouvrages pour un coût
enrochement à la global de 284 460 € HT
place de l’ouvrage
Note de Présentation: Dossier de déclaration d’intérêt Général et d’Autorisation unique au titre de
la loi sur l’eau dans le cadre des travaux prévus au Contrat Territorial Milieux Aquatiques du
Bassin de L’Erve
14/24Un résumé des travaux prévus pour chaque Ouvrage Hydraulique complexe sont listés ci-dessous :
OH-8 : Moulin de Pré (Saulges)
Suppression du déversoir et suppression du clapet. Réalisation d’une échancrure dans le seuil du clapet
du moulin et dans le seuil déversoir et réalisation d’une rampe en enrochements à la place du déversoir.
Aménagement des abreuvoirs dans la zone d’influence (3 u)
OH-11 : Moulin de la Rochebrault (Thorigné en Charnie / St Pierre sur Erve)
Démantèlement du clapet et suppression du déversoir, réalisation d’une échancrure dans le seuil du
clapet, et réalisation d’une rampe en enrochements dans le bras de décharge. Réalisation d’un seuil de
fond en aval du clapet. Echancrure dans le canal usinier. Habillage des parties béton en pierres
apparentes. Aménagement d’un point d’aspiration incendie
Aménagement des pas Japonais à l’aval du moulin.
OH-12 : Moulin de Hardray (St Pierre sur Erve)
Retrait du clapet et suppression du radier et du déversoir. Réalisation de fascines d’hélophytes et mise
en place d’enrochements dans le lit mineur. Accès pompiers déplacé et création d’un point d’aspiration.
Création d’un seuil de fond en aval du pont muletier situé dans le bourg. Reprise des fondations du pont
aval.
OH-15 : Clapet du moulin aux Moines (St Jean sur Erve)
Démantèlement du clapet et réalisation d’une rampe enrochée à l’aval du radier. Terrassement du bief
comblé pour remettre en eau celui-ci au-delà du débit d’étiage. Reprise des piles de l’ouvrage
OH-17 Moulin de la Motte (St Jean sur Erve)
Arasement du déversoir et démantèlement du clapet, échancrure dans la passe usinière et réalisation
d’une rampe en enrochements. Création d’une banquette végétalisée dans le bief.
Aménagement des abreuvoirs dans la zone d’influence (2 u)
OH-20 Grand Moulin de Chammes (Sainte Suzanne et Chammes)
Retrait des deux clapets, suppression du déversoir et arasement des radiers. Recharge en graviers et
mise en place de blocs dans le lit mineur. Abattage de 15 peupliers et plantations de 50 arbres dans la
ripisylve.
OH-25 Moulin de la Saugère (Sainte Suzanne et Chammes)
Démantèlement du clapet et réalisation d’une rampe en enrochements à la place. Réalisation d’un
système d’évacuation des eaux en période de crue et réalisation d’une échancrure dans le radier du
pont (arche centrale). Terrassements.
OH-26 Barrage de Château Gaillard (Sainte Suzanne et Chammes)
Retrait du clapet, arasement du déversoir béton et arasement des radiers. Le système de vannage
pourra être conservé pour son aspect patrimonial. Terrassement de l’atterrissement amont et
reprofilage des berges.
OH-29 Moulin de la Mécanique (Sainte Suzanne et Chammes)
Arasement de la moitié du déversoir et réalisation d’une rivière de contournement en rive droite sur 54
m. Le radier amont de la passe usinière du moulin sera également arasé. Réalisation d’un seuil de fond
en aval.
Aménagement des abreuvoirs dans la zone d’influence (2 u)
OH-34 Moulin de Feuillaume (Sainte Suzanne et Chammes)
Maintien du clapet et réalisation d’un seuil de fond à l’aval. Réalisation d’un bras de contournement en
rive droite. Réalisation d’un ouvrage de décharge.
OH-41 Pisciculture de la Logette (Sainte Suzanne et Chammes)
Démantèlement du clapet et suppression du batardeau situé à l’aval. Mise en œuvre de blocs
d’enrochements dans le lit mineur. Reprofilage des berges
Note de Présentation: Dossier de déclaration d’intérêt Général et d’Autorisation unique au titre de
la loi sur l’eau dans le cadre des travaux prévus au Contrat Territorial Milieux Aquatiques du
Bassin de L’Erve
15/243.2.6 Autres actions
Certaines actions sont essentielles au bon déroulement du CTMA mais ne sont pas prises en compte dans
la DIG.
3.2.6.1 Technicien de rivière
Le technicien de rivière est nécessaire pour mettre en place les actions définies dans cette étude. Les
principales missions du technicien sont les suivantes :
la gestion et l’organisation des travaux
la concertation avec les riverains
le conseil aux élus
la gestion des ouvrages
le suivi des études et le suivi des travaux (marché public, analyse d’offres, animation des réunions et
des Comités Techniques)
Il est prévu l’équivalent d’un ½ poste sur la zone d’étude, ainsi que ¼ temps au secrétariat et un ¼ temps
d’un coordinateur technique. Il n’y a pas d’embauche en prévision, ces postes seront menés par le
personnel actuel :
Xavier SEIGNEURET : Technicien Rivière référent
Aurélie MASSOT : Secrétaire du Syndicat du Bassin de l’Erve
Yohann LUCAS : Coordinateur technique
Le coût estimé est de 120 000€ HT
3.2.6.2 Etudes complémentaires
Des études complémentaires sont prévues au cas par cas sur le bassin :
Une étude hydrologique sur les affluents : actuellement il n’y a pas de donnée sur ce volet, Le
bureau d’étude a préconisé 12 mesures par an pendant 2 ans. Le coût estimé est de 25 000 € HT
(année 4 et 5)
Dans le volet continuité, 3 études sont prévues également :
o Une étude sur plan d’eau en barrage de cours d’eau sur le Pont d’Orval et la Forge, basée sur
le volontariat des propriétaires concernés : coût estimé : 12 000 € HT
o Une étude sur un ouvrage plus complexe sur le ruisseau du Voutré, coût estimé : 4 000 € HT
o Une enveloppe de 52 200 € HT est prévue pour réaliser une phase projet (PRO) sur les
ouvrages non aménagés sur l’Erve basée sur le volontariat des propriétaires.
Une étude bilan est également demandée par l’Agence de l’eau Loire Bretagne (AELB) en fin de
programme pour établir le bilan des actions réalisées. Le coût estimé est de 25 000 € HT.
Note de Présentation: Dossier de déclaration d’intérêt Général et d’Autorisation unique au titre de
la loi sur l’eau dans le cadre des travaux prévus au Contrat Territorial Milieux Aquatiques du
Bassin de L’Erve
16/243.2.6.3 Communication
Un montant forfaitaire annuel de 3 000 € HT est prévu pour les actions de communication pendant la
durée du programme. Soit 15 000€ HT pour l’ensemble du programme.
3.2.6.4 Indicateurs de suivi biologique
Pour constater l’évolution de l’état du milieu avant/après travaux des indicateurs de suivi biologique et
morphologique sont prévus sur 7 stations, Le programme de suivi s’organisera de la façon suivante :
L’intitulé « biologie » regroupe les indices : poissons (IPR), macro-invertébrés (IBG-DCE) et diatomées (IBD),
tandis que la « morphologie » concerne l’application du protocole CarHyCE.
Le coût du protocole de ce suivi est estimé à 21 875 € HT
Cours d’eau et localisation 2022
2017 2018 2019 2020 2021
envisagée (hors contrat)
Biologie et Biologie et Biologie et
Le Pont d’Orval – La Logette
morphologie morphologie morphologie
Affluents
L’Ambriers – Le Pressoir Biologie Biologie Biologie
de l’Erve
Le Voutré – Aval du bourg de
Biologie Biologie Biologie
Voutré
Ancien plan d’eau de Sainte-
Biologie Biologie
Suzanne-Chammes*
Barrage du Bruly à Sainte-
Biologie
Suzanne-Chammes *
Cours
principal
de l’Erve
Feuillaume à Torcé-Viviers-en- Biologie et Biologie et Biologie et
Charnie morphologie morphologie morphologie
Ouvrage en 2nde catégorie Biologie et Biologie et Biologie et
piscicole (à déterminer) morphologie morphologie morphologie
* Stations existantes
Document 7 : Calendrier du suivi des indicateurs prévus sur l’Erve et ses affluents
(en orange : les états initiaux et en noir : les suivis)
Note de Présentation: Dossier de déclaration d’intérêt Général et d’Autorisation unique au titre de
la loi sur l’eau dans le cadre des travaux prévus au Contrat Territorial Milieux Aquatiques du
Bassin de L’Erve
17/244 LA CONCERTATION
Une phase essentielle de l’étude préalable au Contrat Territorial Milieux Aquatiques 2017-2021 du bassin
versant de L’Erve a été la concertation avec les différents acteurs locaux. La gestion des cours d’eau est
une problématique transversale qui est en interaction directe avec l’ensemble des composantes du milieu.
Depuis plusieurs décennies, les retours d’expérience ont mis en évidence l’importance de mener une
politique de gestion des rivières de façon intégrée.
Chacune des phases des différentes études (lancement, bilan/diagnostic présentation du programme
d’actions…) ont fait l’objet de présentation en réunion devant le comité de pilotage. Le comité de pilotage
réunit des représentants des différentes catégories d’acteurs de la gestion de l’eau.
Membres du bureau du Syndicat de L’Erve
Agence de l’Eau Loire Bretagne
SAGE Sarthe Aval
Fédération de pêche de la Mayenne
Conseil Départemental de la Mayenne
Conseil Régional des Pays de la Loire
ONEMA 53
DDT de la Mayenne
DREAL
Toute autre personne que le président du SBE jugeait
utile
Les réunions en comité de pilotage ont permis à chaque groupe d’acteurs de s’exprimer quant aux faits
exposés et aux décisions à prendre.
Date de réunion Libellé Objet de la réunion
01/07/2014 Pilotage Lancement de l'étude
Octobre 2014 Pilotage Bilan, état des lieux et diagnostic
Présentation des enjeux et discussion du
Novembre 2014 Technique
programme d’actions
Diagnostic physique des principaux affluents de
Décembre 2014 Pilotage
l’Erve
Bureau du SB
Février 2015 Rappel des enjeux et du calendrier
Erve
Programme d’actions : Intensité et ambition
Juin 2015 Pilotage
des actions, cout et planning
Les phases de prospection sur le terrain ont également permis aux bureaux d’études de rencontrer certains
propriétaires riverains et usagers des cours d’eau. Leurs avis sur les travaux et les futures actions à
entreprendre dans le prochain CTMA ont été recueillis et prise en compte dans le choix des actions du
second Contrat. (Une enquête sociologique a eu lieu au près des riverains de l’Erve)
Le technicien de rivière et le bureau du syndicat du bassin versant de l’Erve rencontrent régulièrement les
usagers et riverains qui le souhaitent pour échanger avec eux sur diverses solutions techniques possibles
Note de Présentation: Dossier de déclaration d’intérêt Général et d’Autorisation unique au titre de
la loi sur l’eau dans le cadre des travaux prévus au Contrat Territorial Milieux Aquatiques du
Bassin de L’Erve
18/24au droit de leur propriété ou de leur exploitation. Les différents travaux prévus feront l’objet de rencontre
avec les riverains chaque année, une convention permettra de recueillir l’approbation des différentes
parties (propriétaires, locataires, syndicat du bassin de l’Erve) avant chantier.
Le programme d’actions a été validé par le comité de pilotage de Juin 2015
Rappelons qu’au sujet des Ouvrages complexes une première étude a été menée de 2006 à 2008,
l’enquête publique en 2009 soldée par un avis défavorable du commissaire enquêteur a permis de dresser
l’ensemble des faiblesses du dossier. Ces différentes lacunes ont conduit le Syndicat de Bassin de l’Erve à
réaliser différentes études complémentaires :
L’Etude des murs et des fondations (réalisée en 2012 par le bureau d’étude ANTEA Group)
L’analyse des « droits d’eau » (réalisée par la DDT en 2011)
Le constat d’Etat des Ouvrages (réalisé de façon contradictoire en 2011)
L’impact de l’abaissement du niveau d’eau sur les peintures rupestres des Grottes de Saulges-2012
Le Bureau d’étude Cariçaie-Bief a repris l’étude Ouvrages fin 2010, une nouvelle rencontre de l’ensemble
des riverains a alors eu lieu. Des Avant-Projets (AVP) ont été envoyés à l’ensemble des riverains en février
2013. Ces dossiers comprenaient plusieurs solutions d’aménagement (au minimum 3). Suite à ces envois,
une réunion publique a eu lieu le 25 Mars 2013 sur la commune de Chammes. Le Dossier a ensuite été
porté par le nouveau Comité Syndical de l’Erve élu en Mai 2014. Pour des raisons financières, il a été
décidé de lancer la phase Projet (PRO) sur les Ouvrages situés en 1 ère catégorie piscicole (des sources à St
Jean sur Erve) ainsi que sur les ouvrages aval où les propriétaires ont fait part de leur volonté
d’aménagement.
Les différentes réunions
Date de réunion libellé Objet de la réunion
1/12/2010 Pilotage Lancement de l'étude
7/09/2011 Technique Travail sur les différentes solutions
6/12/2011 Pilotage AVP sur les Ouvrages
25/03/2013 Réunion Publique Présentation des AVP et discussion
Février 2015 Bureau du SB Erve Bilan et reprise de l’étude
8/03/2016 Technique Discussion sur les PRO
7/09/2016 Pilotage Présentation des PRO
Le programme d’actions a été validé par le comité de pilotage de Septembre 2016
L’ensemble du programme d’actions 2017-2021 comprenant le volet 1 et 2 a été entériné
par le Comité Syndical du bassin de l’Erve le 7 février 2017.
Note de Présentation: Dossier de déclaration d’intérêt Général et d’Autorisation unique au titre de
la loi sur l’eau dans le cadre des travaux prévus au Contrat Territorial Milieux Aquatiques du
Bassin de L’Erve
19/245 COÛT ET MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME D’ACTIONS
Le coût prévisionnel global du programme d’actions 2017-2021 est de :
Volet 1 : Travaux de restauration des milieux aquatiques sur le bassin versant de l’Erve, hors ouvrages
hydrauliques du cours principal de l’Erve et du Pont d’Orval : 682 903 € HT soit 819 483 € TTC.
Volet 2 : Travaux sur les ouvrages hydrauliques du cours principal de l'Erve et du Pont d'Orval dans le cadre
de restauration de la Continuité : 558 142 € HT soit 669 770,70 € TTC.
Soit un total global de 1 241 045 € HT soit 1 489 25,70 € TTC.
Une partie seulement de ces actions est concernée par la demande de DIG : les actions situées sur le
territoire de compétence du syndicat et qui ne nécessiteront pas d’études complémentaires. Ces actions
représentent un montant de 407 828 € HT (Volet 1) et 558 142. € HT (Volet 2) soit au total 965 970 € HT.
En effet, certaines actions font l’objet d’études plus détaillées à l’échelle de l’ouvrage ou du projet et
feront l’objet d’une procédure d’autorisation et/ou de DIG à part entière.
Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5
Travaux dans Travaux dans le
Travaux dans la Travaux dans le Travaux dans le Montauron, la
l’Ambriers et le
Affluent Langrotte Pont d’Orval Gast et la Forge Haimelaie, la
Voutré Douettée
s de
l’Erve Travaux ouvrage :
Logette Lancement de l’étude hydrologique
spécifique aux affluents
(Pont d’Orval)
Lutte contre les plantes invasives
Gestion des embâcles et pose d’abreuvoirs
Travaux ouvrages : Travaux
Cours Travaux
Rochebrault, ouvrages :
principa Travaux ouvrage : ouvrages :
Château-Gaillard, Pré,
l de Mécanique Saugère
Moines, Motte,
l’Erve Feuillaume
Hardray Grand moulin
Travaux de
restauration de la
zone humide de
Launay
Document 8 : Calendrier prévisionnel 2017-2021 des actions sur l’Erve – Volets 1 et 2
Note de Présentation: Dossier de déclaration d’intérêt Général et d’Autorisation unique au titre de
la loi sur l’eau dans le cadre des travaux prévus au Contrat Territorial Milieux Aquatiques du
Bassin de L’Erve
20/24Programme d'actions 2017 - 2021 Plan de financement
Département
Coût total Région Pays Syndicat de
AELB de la
Compartiment Type d'actions Localisation par action de la Loire l'Erve TOTAL (€ HT)
Mayenne
(€ HT)
Taux Aide Taux Aide Taux Aide Taux Aide
Tressage/fascinage Affluents 6 642 60 3 985 0 0 20 1 328 20 1 328 100 6 642
Débroussaillage Affluents 11 985 60 7 191 0 0 20 2 397 20 2 397 100 11 985
Elagage/recépage léger Affluents 8 040 60 4 824 0 0 20 1 608 20 1 608 100 8 040
Berges/ripisylve
Plantation d'une ripisylve Affluents 5 504 60 3 303 0 0 20 1 101 20 1 101 100 5 504
Suppression des alignements de
Affluents 9 862 60 5 917 0 0 20 1 972 20 1 972 100 9 862
peupliers
Pose d'abreuvoirs Erve et affluents 53 750 60 32 250 0 0 20 10 750 20 10 750 100 53 750
Embâcle à traiter - arbre Erve et affluents 12 175 60 7 305 0 0 20 2 435 20 2 435 100 12 175
Embâcle à traiter - branches Affluents 5 580 60 3 348 0 0 20 1 116 20 1 116 100 5 580
Embâcle à traiter - clôture Affluents 990 60 594 0 0 20 198 20 198 100 990
Espèces invasives végétales (élodée,
Erve et affluents 40 750 40 16 300 10 4 075 20 8 150 30 12 225 100 40 750
jussie, renouée)
Lit mineur
Remise à ciel ouvert Ambriers 3 200 60 1 920 0 0 20 640 20 640 100 3 200
Remise du cours d'eau dans son
Pont d'Orval 35 000 60 21 000 0 0 20 7 000 20 7 000 100 35 000
talweg d'origine
Remodelage léger du lit Langrotte 19 500 60 11 700 0 0 20 3 900 20 3 900 100 19 500
Recharge en granulats Affluents 119 632 60 71 779 0 0 20 23 926 20 23 926 100 119 632
Recharge granulats - aval
Continuité Affluents 1 800 60 1 080 0 0 20 360 20 360 100 1 800
buse/ouvrage
Effacement buse ou
Affluents 3 150 60 1 890 0 0 20 630 20 630 100 3 150
enrochements/radier
Agencement de blocs Affluents 600 60 360 0 0 20 120 20 120 100 600
Arche - remplacement buse Affluents 19 600 60 11 760 0 0 20 3 920 20 3 920 100 19 600
Pont cadre - remplacement buse Affluents 24 000 60 14 400 0 0 20 4 800 20 4 800 100 24 000
Empierrement - passage à gué Affluents 4 950 60 2 970 0 0 20 990 20 990 100 4 950
Acquisition et gestion de zones
Langrotte et Pont d'Orval 8 217 60 4 930 0 0 20 1 643 20 1 643 100 8 217
humides
Langrotte, Ambriers, Pont
Abattage peupleraie et évacuation 3 297 50 1 648 10 330 20 659 20 659 100 3 297
d'Orval
Lit majeur
Restauration zone humide Launay
Erve 4 804 60 2 883 0 0 20 961 20 961 100 4 804
(terrassement + abattage peupliers)
Protection et gestion mare Affluents 4 800 60 2 880 0 0 20 960 20 960 100 4 800
Sous-total des coûts (€ HT) liés aux travaux dans le cadre de la DIG 407 828 236 217 4 405 81 566 85 641 407 828
Etude complémentaire ouvrage Bourg de Voutré 4 000 60 2 400 0 0 20 800 20 800 100 4 000
Continuité
Etude de plans d'eau Pont d'Orval et Forge 12 000 60 7 200 0 0 20 2 400 20 2 400 100 12 000
- Suivi travaux (indicateurs) Erve et affluents 21 875 50 10 938 10 2 188 20 4 375 20 4 375 100 21 875
- Communication Erve et affluents 15 000 60 9 000 10 1 500 0 0 30 4 500 100 15 000
Etude hydrologique des affluents (12
Hydrologie/débit Affluents 25 000 60 15 000 0 0 20 5 000 20 5 000 100 25 000
mesures/an/2ans)
- Animation (Salaires et frais) Erve et affluents 120 000 60 72 000 0 0 0 0 40 48 000 100 120 000
Clôture de l'étude ouvrages Cariçaie-
- Erve 52 200 60 31 320 0 0 20 10 440 20 10 440 100 52 200
bief
- Etude bilan fin de contrat Erve et affluents 25 000 60 15 000 0 0 20 5 000 20 5 000 100 25 000
Sous-total des coûts (€ HT) hors DIG (études, suivis, communication, animation) 275 075 162 858 3 688 28 015 80 515 275 075
TOTAL DES COÛTS € HT (arrondi) 682 903 399 074 8 092 109 581 166 156 682 903
TVA 20% 136 581 79 815 1 618 21 916 33 231 136 581
TOTAL DES COÛTS € TTC (arrondi) 819 483 478 889 9 711 131 497 199 387 819 483
Document 10 : Tableau de financement – Volet 1
Note de Présentation: Dossier de déclaration d’intérêt Général et d’Autorisation unique au titre de
la loi sur l’eau dans le cadre des travaux prévus au Contrat Territorial Milieux Aquatiques du
Bassin de L’Erve
21/24SUBVENTION FINANCEURS (en €)
Droit Coût Restant
Désignation Communes Site Estimatif AELB
d'eau Scénario retenu Coût Coût non Conseil à charge du
Ouvrage concernés classé total (€) Taux Taux Région
valide subventionné subventionné Départemental 53* Sb Erve
Plafond retenu
Restauration
OH-8 Moulin de Suppression du Clapet et du déversoir – Aménagement des murs des 50% 10% 20%
oui non 64 115 49 415 80% 24 583
Pré Saulges d’une rampe en enrochement dans le bras naturel berges
14 700 24 707 4 942 9 883
Suppression du Clapet et du déversoir – construction d
Thorigné en
OH-11 Moulin de ‘une rampe en enrochement dans le bras naturel – 50% 10% 20%
Charnie / St Pierre oui oui 60 498 60 498 80% 12 100
Roche-Brault: habillage des culées en pierres apparentes –
sur Erve
aménagement d’un point d’aspiration incendie. 30 249 6 050 12 100
Suppression de l’ensemble de l’ouvrage – renaturation par
OH-12 Moulin de plantations sur blanquettes mise en place de recharges en 50% 10% 20%
St Pierre sur Erve non non 40 354 40 354 80% 8 070
Hardray granulats – reprise des piles du pont aval – aménagement
d’un seul de 20 177 4 035 8 070
20%
OH-15 Clapet du Suppression du Clapet – Aménagement d ‘une rampe en 50% 10%
St Jean sur Erve non non 39 699 39 699 80% 7 940
moulin aux Moines enrochement et reprofilage du bief ancien
7 940
19 850 3 970
20%
OH-17 Moulin de Suppression du Clapet – Arasement du déversoir – Murs 50% 10%
St Jean sur Erve oui non 43 978 37 478 80% 13 996
la Motte Construction d’une rampe en enrochement -renaturation 6 500
7 496
18 739 3 748
OH-20 Barrage du Suppression du Clapet et du déversoir – maintien des piles
Sainte Suzanne et 50% 10%
bourg de non non et de la passerelle – renaturation – enlèvement de 19 581 19 581 80% 20% 3 916
Chammes
Chammes peupliers 3 916
9 790 1 958
Suppression du Clapet – création d’une cunette dans
OH-25 Barrage de Sainte Suzanne et 50% 10% 20%
oui non l’arche centrale du pont de la RD – construction d’une 76 170 76 170 80% 15 234
la Saugère Chammes
rampe en enrochement et déverse de crue
38 085 7 617 15 234
OH-26 Ancien
Moulin des lièvres Sainte Suzanne et 50% 10% 20%
non non Suppression du clapet et du déversoir 13 755 13 755 80% 2 751
du Château Chammes
Gaillard 6 878 1 375 2 751
Arasement partiel du déversoir et réalisation d'une rivière
Vannes, Perré 20 % « avec possible
OH-29 Moulin de Sainte Suzanne et de contournement –maintien du Clapet – reprise du bief 50% 10%
oui oui 110 712 84 512 dans le bief 60% plafonnement » 43 102
la Mécanique Chammes avec construction d’un perré amont et mis en place d’une
26 200 16 902
nouvelle vanne 42 256 8 451
Sainte Suzanne et clapet + ouvrage 20 % « avec possible
OH-34 Moulin de Maintien du Clapet – aménagement d’une rampe en 50% 10%
Chammes /Torcé oui non 78 386 71 286 de décharge et 60% plafonnement » 21 357
Feuillaume enrochement -
Viviers en Charnie curage 7 100 14 257
35 643 7 129
OH-41 Pisciculture Sainte Suzanne et 50% 10% 20%
non non Suppression du Clapet et batardeau 10 894 10 894 80% 2 179
de la Logette Chammes
5 447 1 089 2 179
TOTAL (€ HT) : 558 142 503 642 54 500 251 821 50 364 100 728 155 228
TVA (20%) 11 628 100 728 10 900 50 364 10 073 20 146 31 046
TOTAL (€ TTC) 669 770 604 370 65 400 302 185 60 437 120 874 186 274
* La non prise en charge éventuelle par les financeurs pour certains travaux sera examinée au cas par cas. Le restant sera financé par le SB ERVE sur son budget général
Document 9 : Tableau de financement – Volet 2
Note de Présentation: Dossier de déclaration d’intérêt Général et d’Autorisation unique au titre de
la loi sur l’eau dans le cadre des travaux prévus au Contrat Territorial Milieux Aquatiques du
Bassin de L’Erve
22/24Le projet ambitieux porté par le Syndicat de Bassin de l’Erve permettra une amélioration du
milieu au fur et à mesure des années. Des suivis annuels permettront de communiquer et
ajuster les actions.
Les travaux seront réalisés suite à concertation préalable avec les riverains et après signature
d’une convention de travaux entre les différentes parties (propriétaires, locataires et SB
Erve). Afin de prévenir tous litiges, un constat d’huissier préalable sera réalisé.
Les élus et techniciens du Syndicat de Bassin se tiennent à disposition du public pour toutes
questions sur les dossiers présentés (volet 1 et volet 2).
Le Site internet du Syndicat du Bassin de l’Erve : www.erve-portail-bassins-versants.fr vous
permet de suivre l’évolution des travaux, le calendrier précis par année et les réponses aux
différentes questions que vous vous posez.
Note de Synthèse : Dossier de déclaration d’intérêt Général et d’Autorisation unique au titre de la
loi sur l’eau dans le cadre des travaux prévus au Contrat Territorial Milieux Aquatiques du Bassin
de L’Erve
23/24Vous pouvez aussi lire
