CONVENTION de PARTENARIAT - LE RECTORAT DE L'ACADEMIE DE BESANCON ELECTRICITE DE FRANCE EN FRANCHE-COMTE

CONVENTION de PARTENARIAT

             entre

        LE RECTORAT DE

    L'ACADEMIE DE BESANCON

              &

    ELECTRICITE DE FRANCE

      EN FRANCHE-COMTE

La présente convention de partenariat est établie entre :

Le Rectorat de l’académie de Besançon, représenté par Madame Marie-Jeanne PHILIPPE, Recteur,
Chancelier des universités, situé 10 rue de la Convention à Besançon

                                                d’une part,

                                                     et

ELECTRICITE DE FRANCE, Société Anonyme au Capital de 8 129 000 000 euros, dont le siège social
                           ème
est situé à Paris dans le 8    arrondissement, 22-33 Avenue de Wagram, représenté par Madame
Fabienne CARDOT, agissant en qualité de Délégué Régional du Groupe EDF en Franche-Comté, ci-
après dénommé « EDF en Franche-Comté », dont le siège est situé au 4 chemin de l’Ermitage à
Besançon

                                               d’autre part,

ci-après dénommés conjointement « les parties » ou individuellement « partie ».

                                             PREAMBULE

Depuis des années, l’Education nationale et EDF entretiennent, sur le plan national, des relations qui, au
travers de différentes actions, leur permettent de mieux se connaître réciproquement, d’appréhender
respectivement la réalité de l’entreprise et celle du monde de l’enseignement.

Le 30 avril 2002, EDF et le Ministère de l’Education nationale ont signé un accord de partenariat.
L’objectif de cet accord est de sensibiliser les jeunes à la sécurité et au développement durable, au
travers notamment de conférences en établissements scolaires. Cet accord est inscrit dans l’un des vingt
engagements de service public d’EDF. Les collaborations sont nombreuses et répondent aux besoins
d’informer et de former au mieux les citoyens de demain.

Le Recteur de l'Académie de Besançon et le Délégué Régional d’EDF en Franche-Comté ont souhaité
décliner localement cet accord, dans une région où les emplois industriels restent très nombreux et où la
sensibilité citoyenne à l’environnement, au développement durable et à l’éco-efficacité est très forte.

Au niveau régional, le fil conducteur de cette coopération est une volonté commune de mieux faire
connaître et comprendre ce que sont les métiers de l’entreprise et de l’énergie afin d’aider les
enseignants, les élèves, les étudiants et leurs familles à déterminer le meilleur choix professionnel
possible pour les jeunes de Franche-Comté.

Il s’agit, à l’heure du Grenelle de l’Environnement, d’œuvrer ensemble à une meilleure sensibilisation des
élèves et des étudiants aux enjeux énergétiques et au développement durable, et d'enrichir les
enseignements par des partenariats avec les entreprises qui font ainsi connaître leur milieu et leur savoir-
faire.

Il s’agit également, au moment où d’importantes campagnes de recrutement sont lancées pour la
décennie à venir dans les métiers de l’énergie, de faire connaître la diversité des métiers d’EDF, ses
valeurs et ses possibilités de carrière, afin de rendre les métiers techniques plus familiers aux jeunes.

Outil de dialogue et de collaboration concrète, cette convention de partenariat s’inscrit dans l’objectif
partagé d’agir de manière concertée et efficace en faveur de l’éducation, de la formation et de l'emploi en
Franche-Comté.

Dans ce cadre, un plan d'action annuel détaillera la mise en oeuvre de l’ensemble des axes de
collaboration entre le Rectorat de l’académie de Besançon et EDF en Franche-Comté.

Objet de la convention
La convention présente les axes de collaborations et les actions communes entre le Rectorat de
l’académie de Besançon et EDF en Franche-Comté, relatifs à :

    •   La sensibilisation et la formation du corps enseignant
    •   La sensibilisation et la formation des jeunes et de leurs parents
    •   La prévention des risques électriques et hydrauliques
    •   La préparation aux métiers de l’entreprise et de l’énergie.

ARTICLE 1 - La sensibilisation et la formation du corps enseignant

Le premier objectif commun est qu’EDF puisse contribuer, comme d’autres entreprises franc-comtoises le
font déjà, à renforcer la connaissance, par les professeurs et les chefs d’établissements, du monde de
l’entreprise, de ses valeurs et de son organisation. Il s’agit également de mettre à la disposition des
enseignants des outils pédagogiques qui leur permettent d’assurer et d’illustrer leurs enseignements
concernant l’énergie et le développement durable.

Cet objectif se déclinera au travers d'un plan d'actions sur les thèmes suivants :

        •   Stages de professeurs de collèges et de lycées en entreprise

        •   Conférence sur l’éthique d’entreprise pour les chefs d’établissements

        •   Sensibilisation des professeurs de collèges et de lycées à l’énergie

        •   Participation d’EDF aux évènements, journées, séminaires organisés par le Rectorat sur les
            questions touchant à l’énergie

Un espace dédié aux enseignants est proposé sur le site "http://enseignants.edf.com".
Ils peuvent notamment disposer d’une mallette pédagogique qui comprend plusieurs supports de cours
pour développer une approche pluridisciplinaire de l’électricité à destination des collégiens. Il en est de
même pour des films et de la documentation sur l’énergie et la maîtrise des énergies.

Le rectorat informera les enseignants de l'existence de ce site.

ARTICLE 2 - La sensibilisation et la formation des jeunes et de leurs parents

Le deuxième objectif concerne les jeunes eux-mêmes et la sensibilisation des familles aux thématiques
du développement durable et de l’éco-efficacité énergétique.

EDF en Franche-Comté et le rectorat de l'académie de Besançon accorderont une importance
particulière à la réalisation d’actions communes, visant à faciliter le projet professionnel des jeunes.

A cet effet, les partenaires contribueront à l'information des jeunes, des conseillers d'orientation
psychologues, des professeurs principaux des collèges et lycées de l'académie, des représentants de
parents d'élèves par :

        •   la diffusion d'informations sur les différents métiers présents sur les sites EDF

        •   l'organisation de visites thématiques des sites EDF et de journées de découverte des métiers

        •   le développement de la connaissance et de l’utilisation des outils pédagogiques mis à
                disposition par EDF : tels que les conférences "junium" ou le site " http://jeunes.edf.com".

        •   la mise à disposition des maquettes " Energies Renouvelables " d’EDF à l’occasion de
                manifestations dans les établissements, ainsi que leurs outils d’accompagnement.

                                                   -3-

ARTICLE 3 - Prévention des risques électriques et hydrauliques

Une sensibilisation particulière est à mettre en œuvre afin de prévenir les risques électriques ainsi que
ceux encourus aux abords d’ouvrages d’EDF en Franche-Comté.

Elle se déroulera sous la forme d'opérations ciblées à la demande des établissements scolaires sur les
deux thèmes suivants :

        •       Sensibilisation à la sécurité aux abords d’ouvrages hydrauliques

La principale source de production d’énergie électrique en Franche-Comté est l’hydraulique avec
notamment le barrage de Vouglans et les barrages sur le Doubs et la Loue.

Les établissements scolaires des zones concernées seront principalement destinataires de cette
information.

        •       Sensibilisation aux risques électriques domestiques et liés aux activités de loisir.

ARTICLE 4 - Evolution des métiers, des compétences et des formations

Le rectorat de l'académie de Besançon et EDF en Franche-Comté, en synergie avec les actions menées
notamment avec l’IUT de Belfort-Montbéliard, dont le Délégué Régional d’EDF est Vice-Président,
développeront leur collaboration pour analyser les évolutions des métiers exercés dans les grands
groupes français et les filières spécialisées dans le domaine de l’énergie : ingénieurs et techniciens de
production nucléaire, de production hydraulique, de réseau, de construction électrique, voire dans les
métiers du bâtiment, et étudier leurs incidences aux plans quantitatif et qualitatif.

Les partenaires définiront en commun les études et enquêtes à réaliser dans le cadre de l'adaptation
des formations aux besoins de qualification suscités par les évolutions économiques, technologiques et
organisationnelles.

Ces études pourraient nourrir la réflexion des groupes de travail chargés de l'élaboration du schéma des
formations de l'académie de Besançon.

L'académie de Besançon informera le Délégué Régional d’EDF de l’évolution des diplômes et des
structures pédagogiques de l’académie.

        •        Participation active d’EDF à des manifestations de l'éducation nationale mettant en valeur
    les métiers industriels

        •       Communication commune possible sur les métiers où EDF va recruter.

        •       Les contractants étudieront la possibilité de mise en place, dans le respect du schéma
    des formations de l’académie, de baccalauréats professionnels "colorisés" EDF, ainsi que de
    formations de niveau III et d’unités de formation par apprentissage relevant du CFA académique.

        •       Accueil de jeunes en stages ou en formation dans les Unités et Filiales du groupe EDF
    dans la région Franche-Comté dans le respect des disponibilités d'accueil, des référentiels des
    diplômes professionnels tels que CAP, BEP, Baccalauréat Professionnel, Sections de Techniciens
    Supérieurs et Licences Professionnelles, et des objectifs de formation définis en concertation avec
    les équipes pédagogiques et industrielles.

ARTICLE 5 - Pilotage

Un Comité de pilotage stratégique co-présidé par le Recteur et le Délégué Régional d’EDF et composé
d’un ou deux représentants du rectorat de l’Académie et d’EDF en Franche-Comté, dont les membres du
Comité opérationnel, est chargé de la validation du programme de l’année scolaire suivante et de
l’évaluation de l’année écoulée.
Il se réunit une fois par an en juin.

Le Comité de pilotage opérationnel est en charge de proposer des actions précises de l’année
scolaire à venir et des modalités de mise en œuvre. Chaque action donne lieu à la rédaction d’un

                                                   -4-

document de « fiche action » fixant les objectifs visés, le contenu, le calendrier de réalisation et les
ressources à mobiliser. Il se réunit en tant que de besoin, et au minimum en février de chaque année.

Le comité de pilotage opérationnel est composé des personnes suivantes :

        - M. Jean-Jacques SENEZ, Délégué Académique aux enseignements techniques, professionnels
        et à l'apprentissage

        - M. Denys ANTHOINE, Directeur de Cabinet du Délégué Régional d’EDF en Franche-Comté.

En tant que de besoin, les membres du comité de pilotage opérationnel pourront s’entourer d’experts
qualifiés qu’ils désigneront.

ARTICLE 6- Communication et publications

Les deux parties feront connaître de façon officielle leur convention de partenariat aux acteurs de leur
réseau respectif et aux autres acteurs régionaux du domaine de la formation : Région Franche-Comté,
Chambre régionale de commerce et d’industrie, organisations professionnelles régionales.

Tous les documents de communication communs des Comités stratégique et opérationnel (papier à en
tête, plaquette de communication, invitations, annonces, affiches, banderoles...) ainsi que tous les
documents promotionnels ou pédagogiques utilisés lors des actions de cet accord de partenariat, sont
porteurs de la marque et des logos d’EDF et du rectorat de l'académie de Besançon.

Le rectorat s'engage à mentionner la participation d'EDF en Franche-Comté lors de toute communication
sur des opérations communes, tant auprès du corps enseignant, du public que des autorités locales ou
régionales ou des médias (remises de récompenses, communiqués de presse...).

ARTICLE 7 - Confidentialité

Les informations recueillies dans les établissements de l’académie et dans les unités et filiales du groupe
EDF en Franche-Comté à l’occasion de la mise en œuvre de la présente convention académique ont un
caractère confidentiel.

L’utilisation de ces informations en dehors du présent accord de partenariat ne peut intervenir sans le
consentement des parties intéressées.

Les stagiaires, apprentis et les enseignants sont, en permanence, tenus au secret professionnel
concernant toute information à caractère confidentiel qu’ils seraient amenés à connaître à l’occasion de
leur présence à EDF en Franche-Comté.

Réciproquement, cette clause de confidentialité vaut également pour toutes les informations recueillies
au sein des EPLE.
EDF en Franche-Comté s'engage notamment à respecter le caractère confidentiel des évaluations des
élèves et étudiants lors des périodes de formation en entreprise.

ARTICLE 8 - Elargissement du partenariat

D’autres partenaires peuvent apporter leur concours et leur aide financière à la réalisation de projets
communs relevant de cet accord de partenariat entre le rectorat de l’académie de Besançon et EDF en
Franche-Comté.

Il est convenu que le choix des autres partenaires, sous quelque forme que ce soit, se portera vers des
entreprises dont l’activité industrielle n’est pas directement concurrentielle avec celle d’EDF et ne relève
pas du secteur énergétique et fera l’objet d’une information immédiate d’EDF.

ARTICLE 9 - Droit d’usages

EDF en Franche-Comté et le rectorat de l’académie de Besançon peuvent utiliser à leurs fins propres de
communication, des dossiers de presse, photos, films vidéo réalisés dans le cadre du partenariat.

Ces utilisations restent liées aux autorisations nécessaires délivrées par les responsables légaux
s’agissant des élèves mineurs, et d’une autorisation expresse écrite des personnes concernées quant à

                                                  -5-

la publication de photos et la diffusion de vidéos.

ARTICLE 10 - Droits de propriété

Il est rappelé que EDF en Franche-Comté et le rectorat de l’académie de Besançon restent titulaires de
l’ensemble des droits de propriété industrielle, droits de propriété littéraire et artistique, droits de
communication et droits à l’image respectifs.

Il est précisé que la présente convention ne confère à chaque partie qu’un droit d’usage des signes
distinctifs et des appellations de l’autre partie dans les strictes limites prévues à la présente convention.

ARTICLE 11 - Loi applicable – Attribution juridiction

La présente convention est régie et interprétée conformément à la loi française.

A défaut d’accord amiable entre les parties pour tout différend relatif à la validité, l’interprétation,
l’exécution ou la rupture de la présente convention, il est fait expressément attribution de juridiction près
les tribunaux compétents de Besançon, nonobstant pluralité de défenseurs ou appel en garantie.

ARTICLE 12 - Durée de la convention

Cette convention est signée pour une durée de trois ans renouvelable par tacite reconduction.
Un bilan annuel des actions sera établi par les partenaires.

Fait à Besançon, le 23 juin 2008

            le Délégué régional d’EDF                       le Recteur de l'Académie de Besançon,
                en Franche-Comté                                  Chancelier des Universités

                Fabienne CARDOT                                     Marie-Jeanne PHILIPPE

Etabli en 2 exemplaires

                                                      -6-

ADRESSES ET CONTACTS AU RECTORAT DE L’ACADEMIE DE BESANCON

                                                                  10, rue de la Convention
Adresse du rectorat de l'académie :
                                                                  25030 BESANCON Cedex

Recteur :                                                         Tél. 03 81 65 47 99

Marie-Jeanne PHILIPPE                                             Mél : ce.cabinet@ac-besancon.fr

Référent académique

Délégué Académique aux Enseignements Techniques, professionnels
                                                                  Tél. 03 81 65 74 46
et à l'Apprentissage
                                                                  Mél : ce.daet@ac-besancon.fr
Jean-Jacques SENEZ

Chef du service académique d'information et d'orientation :
                                                                  Tél. 03 81 65 74 94
Maurice REVERDY
                                                                  Mél : maurice.reverdy@ac-besancon.fr

                                               ADRESSE ET CONTACTS

                                  ÉLECTRICITÉ DE FRANCE EN FRANCHE-COMTÉ

4 chemin de l'Ermitage
25042 Besançon cedex                                                              Tél. 03 81 47 73 50

Délégué régional
                                                                                 Tél. 03 81 47 73 51
Fabienne CARDOT
                                                                                 Mél : fabienne.cardot@edf.fr

Référent
Directeur de cabinet                                                             Tél. 03 81 47 73 56

Denys ANTHOINE                                                                   Mél : denys.anthoine@edf.fr

                                                        -7-

ANNEXE 2

                                    PLAN DE PARTENARIAT ACADEMIQUE 2008-2009
                    (susceptible d’être amendé en cours d’année scolaire par accord entre les deux parties)

THÈMES                                                   ATTENTES COMMUNES DE L’ACADÉMIE DE BESANCON
                                                          et D ÉLECTRICITÉ DE FRANCE EN FRANCHE COMTÉ
SENSIBILISATION ET
FORMATION DU CORPS
ENSEIGNANT

Stages des professeurs de       Dispositifs favorisant la connaissance du milieu professionnel par les enseignants
collèges et de lycées en
entreprise                                 * Accueil de professeurs de toutes disciplines et de tout type d'établissement dans le cadre du
                                dispositif académique d'échanges "un jour, un boss, un prof" (selon les disponibilités d'accueil des sites
                                EDF).

                                           * Accueil de professeurs de toutes disciplines et de tout type d'établissement dans le cadre du
                                dispositif académique "stages d'immersion professionnelle de 3 jours" (selon les disponibilités d'accueil
                                des sites EDF).

                                EDF en Franche-Comté étudie la faisabilité pour l'année scolaire 2009/2010 de la mise en œuvre d'un
                                stage d'immersion de trois jours pour des enseignants de classes de troisième « découverte
                                professionnelle 3 heures » ouvertes en collège, l'ingénierie de formation étant assurée par le rectorat de
                                Besançon en lien avec le CERPET.

Conférence sur l'éthique        Une conférence par an
d'entreprise pour les chefs
d'établissements

Sensibilisation des
professeurs de collèges et de   - via le site " http://enseignants.edf.com"
lycées à l'énergie
                                - intervention à la demande des établissements qui le souhaitent

                                - participation d'EDF au forum EDD-EDUCATION A L'ENERGIE en avril 2008 ou octobre 2009

                                - organisation d’une manifestation ou d’un module de sensibilisation aux gestes quotidiens d’éco -
                                efficacité à la maison (avec diffusion de lampes Basse consommation) à l’occasion de la semaine du
                                développement durable ou d’un événement régional (A la demande des établissements)

SENSIBILISATION ET              - Intervention de professionnels d'EDF dans les lycées auprès des élèves, parents, COP, professeurs
FORMATION DES JEUNES
ET D E LEURS PARENTS            - Partenariat dans le cadre de la découverte professionnelle collège et lycée professionnel

                                - Accompagnement par EDF d'une dizaine de classes de primaire dans le cadre du Programme éducatif
                                sur l'énergie à l'école primaire prévu par la convention EDF en Franche-Comté avec les Centres
                                Permanents d'Education à l'Environnement (CPIE) de la région

PREVENTION DES RISQUES          Sensibilisation des élèves et des enseignants à la sécurité aux abords des ouvrages hydrauliques
ELECTRIQUES ET
HYDRAULIQUES                    Sensibilisation des élèves et des enseignants aux risques électriques et industriels encourus dans
                                différents cadres : maison et loisirs

                                                              -8-

EVOLUTION DES METIERS,   - Accueil de jeunes en stage ou en formation
DES COMPETENCES ET DES   - Participation d'EDF en Franche-Comté aux manifestations de l'Education Nationale afin de mettre en
FORMATIONS               valeur les métiers industriels

                         - Participation d’EDF aux groupes d’audit constitués par le rectorat de l’académie de Besançon dans le
                         cadre de la labellisation « lycée des métiers » des EPLE

AUTRES AXES DE           - signatures de conventions de partenariat avec les lycées des métiers dans le cas d'un lycée labellisé
COLLABORATION            lycée des métiers de l'énergie

                         - participation aux cellules école-entreprise dans les lycées professionnels et technologiques

                                                      -9-