Journal du mouvement interacadémique 2019- Édito: des mutations sous le signe de la nouveauté - sud education creteil
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-Journal du mouvement
interacadémique 2019-
Édito: des mutations sous le signe de la nouveauté
Cette session de mutation interacadémique s’ouvre dans
un contexte difficile avec les réformes rétrogrades
Les demandes de mutations interacadémiques se feront
imposées par le ministère, les suppressions de postes
sur l’application SIAM via le portail i-prof à partir du 15
dans le second degré alors même que les effectifs vont
novembre. Les élu-e-s des syndicats SUD éducation et
continuer à augmenter. A cela s'ajoutent des situations
de la fédération au plan national seront présent-e-s dans
problématiques dans les établissements du fait des
les commissions paritaires pour défendre les collègues
pressions hiérarchiques. C'est pourquoi la possibilité du
qui formulent une demande de mutation.
droit à la mobilité choisie doit devenir une réalité pour
Au sein des commissions, les élu-e-s SUD éducation
toutes et tous les collègues. Vos élu-e-s SUD éducation
veillent à l’égal traitement des collègues, sans
défendent et revendiquent toujours l’idée et le principe
compromission avec l’administration. Élu.e.s de
d’un droit à la mobilité choisie et volontaire pour tous les
l’ensemble des personnels, ils-elles les conseillent et
personnels, dans le cadre d’un mouvement national aux
suivent leur situation qu’ils ou elles soient syndiqué-e-s
règles transparentes et identiques pour toutes et tous.
ou non, quel que soit leur genre, leur origine ou leur
Depuis plusieurs années, dans environ 2/3 des disciplines
corps.
et dans presque toutes les académies «attractives», les
barres d’entrée ont fortement augmenté. Il devient de
Considérant que l’accueil des stagiaires est fondamental
plus en plus difficile d’obtenir une mutation lorsqu’on ne
pour une bonne entrée dans le métier, nous portons
fait pas partie d’une cellule familiale normée, par
aussi un regard particulièrement attentif sur elles et eux,
exemple pour un-e collègue célibataire sans enfant.
notamment cette année où la bonification d'entrée dans
le métier est révisée fortement à la baisse.
Le Ministère de l’Éducation nationale a publié le jeudi 7
novembre la note de service servant de cadrage au
A l’heure où le gouvernement, dans le cadre du plan
mouvement interacadémique pour les personnels
«Action Publique 2022 », annonce un dynamitage en
enseignant-e-s du second degré. Cette note de service
règle des CAP, si vous souhaitez que nos voix continuent
introduit de nombreuses modifications dans
à porter au sein de cette commission n’oubliez pas de
l’établissement du barème. Cela implique que les barres
voter pour nous aux élections professionnelles du 29
constatées lors des mouvements précédents ne pourront
novembre au 6 décembre2018.
plus servir d’indicateurs quant à la réussite ou à l’échec
de son projet de mobilité.
Les mutations académiques
Le calendrier
N’attendez pas le dernier moment pour éviter la saturation du serveur : en cas de
problème de connexion au site, prévenez-nous sans tarder.
15 novembre 2018 Ouverture du serveur
4 décembre 2018 Fermeture du serveur
Edition des confirmations de
5 décembre 2018 mutation et envoi dans les
établissements
Date limite de retour des dossiers
5 décembre 2018
médicaux et RQTH
affichage des barèmes (possibilité
Janvier 2019 de les contester en cas de
désaccord)
Second affichage des barèmes
15 février 2019 retenus au groupe de travail
barèmage
Du 26 février Résultats de votre projet de
au 8 mars 2019 mutation (CAPN)
QUI PARTICIPE?
Participent obligato
irement
Les personnels stagia
ires devant obtenir une
titulaires ainsi que celles première affectation en
-ceux dont l’affectation tant que vement
au t facultati
Participen
été rapportée (renouvel mouvement inter académ
ique 2018 a ires :
lement).
nels titula
Les person ’académie ;
Les personnels titulai ai te n t changer d e
res : ✓ qui so u h r en cours d
i so u h ai te nt réintégre it
✓q u ur, so
✓ Affecté-e-s à titre proviso t ou de séjo é-e-
ire au titre de l’année
scolaire 2017-2018, y détachemen -e lle s ét aient affect
ceux dont l’affectation compris celles- ie o ù ils t (v œu
relevait d’une réintégrat l’académ ur dépar
ion tardive ;
ti tre d éf in itif avant le cé d é
✓ actuellement affecté-e-s sà t pré
entuellemen
prioritaire év
en Nouvelle-Calédonie
mis-e-s à disposition de , à Mayotte, à Wallis et it un e autre
Futuna, ou ux), so
non retourner dans leu
la Polynésie française
en fin de séjour, qu’ils-elll d’autres vœ
es souhaitent ou s
r dernière académie d’a académie ; un poste dan
en collectivité d’outre-m ffectation à titre définit
if avant leur départ so u h ai te n t retrouver o ù ils -
er ; ✓ qui ie autre qu
e celle
une académ qui
✓ dont le détachement arrive é- e- s ac tu ellement et
à son terme au plus tar n t gér ec
d le 31 août 2018 à l’ex elles so congé av
ATER détaché-e-s qui ception des ponibilité, en s
ont une académie d’origi
ne ; sont en dis affecté-e-s dan
✓ désirant retrouver une affe ér at io n d e poste ou ap té s de
lib es ad
ctation dans l’enseigne apté (« post
le-s celles-ceux qui son ment du second degré,
parmi lesquel- un poste ad (P .A .C .D .) et « post
es
t affecté-e-s dans un em e» .D.).
plo i fonctionnel, qu’ils-elle courte duré e » (P.A .L
ou non changer d’acad s souhaitent longue duré
adaptés de
émie et celles-ceux qui
européennes ; sont affectés en Andorr
e ou en écoles
✓ affecté-e-s dans l’enseigne
ment privé sous contra
académie d’origine et t dans une académie aut
qui souhaitent réintég re que leur
Attention les participan rer l’enseignement pub
t-e-s obligatoires sont lic du sec ond degré.
v. annexe III de la not concerné-e-s par la pro
e de service dans le BO cédure d’extension
.
comment ça marche ? ? ?
Comment est-on affe
cté-e ? Informez les commiss
air es paritaires ! Puis un
Ce mouvement est gé deuxième affichage de
ré au niveau nationa s barèmes, à l’issue de
l. Votre s
affectation dépend de Groupes de travail acad
votre nombre de point émiques, aura lieu fin
la formulation de votre s et de
demande. Il vous fau janvier : si les barèmes
faire attention au calcu t donc sont modifiés lors de ce
s
l de votre barème, à groupes de travail acad
des vœux que vous ex l’ordre émiques, ils pourront
primez. à
nouveau être contesté
s, mais il faudra être rap
Sur i-prof, il est possibl ide,
e de calculer votre ba car ces barèmes défin
rème en itifs seront transmis au
ligne, il faut ensuite le
comparer aux barèmes ministère rapidement
du et ne seront plus susc
dernier entrant de l’ann eptibles
ée dernière et ce pour d’être modifiés.
chaque
académie. (Attention :
les barres ne sont que Par ailleurs, très impo
rtant : si vous ne faites
indicatives, elles vont pas
bouger de manière valoir vos droits aux bo
significative, en effet le nifications dans le cadre
calcul des barèmes ch du
ange rapprochement de conjo
cette année.). int-e-s pour l’inter, vous
ne
pourrez pas y prétendre
Un premier affichage du au moment de l’intra !
Même
barème aura lieu sur SIA si vous pensez ne pas
M en avoir besoin pour réu
début janvier. Vous av ssir
ez la possibilité de de l’inter, ne le négligez pa
mander s car il sera trop tard au
des corrections par de
mande écrite à votre DP moment de l’intra !
E.
Mes points de ba Comment fair
se: e ses vœux?
Votre deman
Ancienneté dans de est person
le poste actuel n e p o u rr o n s nelle et nous
occupé si dispon ou dans le dern q u e vo u s d
ib ilité, congé ou ier o n n er d es
- Titulaire : 20 ATP : conseils : il
n’y a pas
pts par an + 50
- Stagiaire : ex pts par tranche de
4 ans. miracle». Méf de «recette
-titulaire d’un co iez-vous de
enseignant, d’éd rps de personnel celle qui prét ce lui ou de
ucation et d’orient end en avoir
forfaitaires. ation, 20 pts un e ! Personne
ne connaît av
ant la fermetur
le nombre de e du serveur,
Ancienneté de s demandes
service : Échelo qui et avec fo rmulées, par
(01/09/18 si entré n au 31/08/2018 quel barème…
e dans le métier Ce sont ces
*Classe normale et reclassement) éléments qui
: 7 pts à partir du . détermineron
minimum 14 pts 3e échelon (forfa travers la m t les barres à
du 1er au 2e éche it ise en concu
*Hors classe : 56 lon) ; rrence des
pts forfaitaires + demandes.
pour les certifié-e 7 pts par échelon
-s, PLP, PEPS, CP
forfaitaires + 7 pt E et PsyEN ; 63 pt Attention, les
s par échelon po s changements
pts pour les agré ur les agrégé-e-s de barèmes
gé-e-s hors class (98 liés aux mod
ans d’ancienneté e 4e échelon si de ifications de
au moins dans l’é ux aux barè la note relativ
Classe exceptionn chelon) ; mes du m e
elle : 77 pts + interacadémiq ouvement
pts maximum). 7 pts par échelo ue, rendent
n (98 ces barres
beaucoup moi
ns indicatives
pu l’être par le qu’elles n’ont
passé.
Et moi, j’ai le droit
Je travaille en éducation prior
itaire Pour les lycées
Pour les collèges Si vous exercez dans un établisse
ment relevant de la
Si vous exercez dans un établisse politique de la ville, vous bénéfic
ment classé REP, REP iez d’une bonification
+ ou relevant de la politique de la de barème pour les mutations inte
ville, vous bénéficiez racadémiques après
de bonifications de barème un cycle de stabilité au sein du
pour les mutations même établissement
interacadémiques après un cycle d’au moins 5 ans (même si cet
de stabilité au sein du établissement n’a été
même établissement d’au moins classé qu’au 01/09/2015) de 400
5 ans (même si cet points.
établissement n’a été classé qu’a Attention: Les collègues travailla
u 01/09/2015) : nt dans des lycées
sor tant du clas sem ent de l’éd
• 400 points après 5 années d’ex uca tion prio rita ire
ercice en REP+
ou politique de la ville pourront bénéficier d’une
bonification pour le
• 200 points après 5 années d’ex mo uve me nt 201 9 et 202
ercice en REP. 0. Cep end ant , leu r
ancienneté dans l’éducation prio
ritaire ne sera prise en
compte que pour les services anté
rieurs au 31.08.2015
Ancienneté de Points
poste attribués
1 an 60 points
Rapprochement de conjoint-e
et autorité 2 ans 120 points
parentale conjointe 3 ans 180 points
Une bonification est accordée
pour l’académie de résidence 4 ans 240 points
professionnelle du conjoint ou de
la conjointe et les académies
5 ou 6 ans 300 points
limitrophes. Les candidat-e-s doiv
ent impérativement formuler en
pre mie r vœ u l'ac adé mie 7 ans 350 points
cor res pon dan t à la rés iden ce
professionnelle de leur conjoint-e. 8 ans et + 400 points
Attention, la situation de votre
conjoint-e doit être considéré-e
comme viable (suffisamment
rémunératrice). Il en est de mêm
e en cas d’autorité parentale
conjointe.
150,2 points sur l’académie concernée et les
Rapprochement de conjoint-e ou autorité parentale académies limitrophes (vœu 1 obligatoirement
conjointe l’académie de résidence (privée ou professionnelle))
du conjoint
- Une année :190 points
+ année de séparation (en cas de congé parentale le - 2 ans : 325 points
nombre de points est divisé par 2) - 3 ans 475 points
- 4 ans ou plus :600 points
+ année de séparation académies non limitrophes 100 points
+ années de séparation effectives sur des académies
50 points
limitrophes mais départements non limitrophes
+ enfants à charges 100 points par enfants de moins de 18 ansà une bonification ?
Prise en compte d’une situation médicale
Situation de parent isolé-e
Les collègues constituant un dossier médical peuvent
Pour les personnes exerçant seules l’autorité parentale bénéficier d'une bonification de 1000 points attribués en
une bonification de 150 points est accordée, valable commission paritaire avec avis des élu-e-s des personnels et
sur le premier vœu et les académies limitrophes. Le du corps médical. Seuls certains vœux, les plus pertinents
premier vœu formulé doit impérativement en raison de la pathologie, seront bonifiés. Le dossier
correspondre à l’académie susceptible d’améliorer les médical est à retourner pour le 5 décembre.
conditions de vie de l’enfant (rapprochement des Les personnels bénéficiaires de l'obligation d'emploi (RQTH
grands-parents, de membres de la famille pouvant par exemple) se voient attribuer une bonification de 100
aider à l’éducation de l’enfant) points sur l'ensemble des voeux.
Si vous demandez une priorité handicap merci de nous en
informer afin de permettre le bon suivi de votre dossier.
Je demande un DOM
Mutation simultanée
1000 points sont attribués pour les vœux formulés en
rang 1 et portant sur les académies de la Une bonification forfaitaire de 80 points
Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion, ou est accordée sur le vœu «académie» et
sur le vice-rectorat de Mayotte, pour les agent-e-s les «académies limitrophes».
pouvant justifier de la présence dans ce département Cette bonification n’est pas cumulable
du centre de leurs intérêts matériels et moraux. avec les bonifications attribuées au titre
de la situation de parent isolé-e, du
rapprochement de conjoint-e-s (y
compris au titre de l’autorité parentale
Je demande la Corse conjointe) ni du vœu préférentiel,
notamment.
Des bonifications qui ne s'appliquent qu'au mouvement Attention, cela fonctionne uniquement
interacadémique sont attribuées sur le vœu «académie de la entre deux conjoint-e-s titulaires ou
Corse» à condition que le ou la candidat-e ait formulé ce vœu deux conjoint-e-s stagiaires.
unique : la bonification liée au vœu unique « Corse » est
progressive : 600 points lors de la première demande, 800 points
lors de la deuxième demande consécutive et 1000 points pour la
troisième demande consécutive et plus.
Pour les stagiaires dans l’académie de Corse: une bonification
forfaitaire de 800 points est accordée pour les fonctionnaires
stagiaires affecté-e-s en Corse.
JE SUIS STAGIAIRE
0,1 point sur l’académie de stage ou sur l’académie
Pour toutes et tous
d’inscription au concours
Pour les stagiaires ex-non titulaires ( si l’ancienneté - Jusqu'au 3e échelon 150 points
équivaut à une année scolaire à temps plein au cours - Au 4e échelon 165 points
des 2 années précédant le stage) - À partir du 5e échelon 180 points
Bonification stagiaire à utiliser une seule fois pendant
10 points sur le premier vœu
l'année de stage ou les deux années suivantes
Stagiaires ex-titulaires d'un corps de personnels
enseignants ou d'un autre corps que ceux des 1000 points sur l’académie de l'ancienne affectation
personnels enseignantsEt les pièces justificatives ?
Certaines bonifications demandent des pièces justificatives, elles seront à fournir lors de la réception de votre dossier en
décembre.
bonifications Pièces à prévoir
Attestations de l’union :
•Mariage : Photocopie du livret de famille
•PACS :
*L’attestation de PACS
*Extrait d’acte de naissance établissant l’identité du ou de la partenaire et le lieu
d’enregistrement du PACS
•Enfant reconnu par les 2 parents :Photocopie du livret de famille
•Grossesse et reconnaissance anticipée : certificat de grossesse délivrée avant le
31/12/2018
Attestation de la résidence :
Rapprochement de •Attestation de la résidence professionnelle et de l’activité professionnelle du ou de la
conjoint-e-s conjoint ou de la conjointe sauf si celui-ci ou celle-ci est agent-e du ministère de l’Éducation
nationale
•Pour les formations professionnelles, joindre une copie du contrat précisant la date de
début de la formation ainsi que sa durée, et les bulletins de salaire correspondant. La
procédure est identique en présence d’un contrat d’Ater, de moniteur-trace ou de doctorant-
e contractuel-le.
•Pour les étudiant-e-s engagé-e-s dans un cursus d’au moins 3 ans dans un établissement
diplômant recrutant sur concours: attestation d’inscription, attestation de la réussite au
concours
• Pour les demandes de rapprochement de conjoint-e-s portant sur la résidence privée :
facture EDF, quittance de loyer, copie du bail, etc.)
•Photocopie du livret de famille ou de l’extrait d’acte de naissance ou de toute pièce
Bonification situation officielle attestant de l’autorité parentale unique.
de parent isolé-e •Toute pièce attestant que la demande de mutation améliorera les conditions de vie de
l’enfant (proximité de la famille, facilité de garde, etc.).
Pour la DPE :
•Notification de la CDAPH reconnaissant le statut de travailleur-euse handicapé-e (BOE)
pour le médecin conseiller technique :
Prise en compte
•Une lettre de demande de priorité de mutation au titre du handicap justifiant votre vœu
d’une situation
géographique.
médicale
•Un compte rendu médical détaillé récent, rédigé par le médecin généraliste ou par le
(priorité handicap)
médecin spécialiste concerné (nature et histoire de la pathologie, traitements suivis et/ou
en cours, perspectives évolutives). Il y sera joint photocopie de toutes pièces utiles (ex :
compte-rendu d'hospitalisation). Dans le cadre d'un rapprochement de conjoint-e
documenter les éventuels besoins de «tierce personne ».
Bonification Situation •Photocopie du livret de famille ou de l’extrait d’acte de naissance
d’Autorité parentale •Les décisions de justice et/ ou justificatifs définissant les modalités d’exercice du droit de
partagée visite ou les modalités de l’hébergement
•Pièce d’identité
bonification
•Titre de propriété,
affectation en DOM :
•Taxe foncière/quittance de loyer/taxe d’habitation
Il faut justifier de la
•Copie de la décision par laquelle a été octroyé le congé bonifié
qualité de natif du
•Relevé d’identité bancaire
DOM pour l’agent-e,
•Avis d’imposition (si paiement par l’agent-e de certains impôts, notamment l’impôt sur le
son/sa conjointe ou
revenu, sur le territoire considéré)
ses ascendants
•Attestations d’emploi correspondantes (si emploi ancien dans DOM)
directs (père ou
•Carte d’électeur-trice
mère)
•Diplômes, certificats de scolarité (si étude ou scolarité dans le DOM)Besoin de conseils:
Contactez votre syndicat SUD éducation.
➡ Pour trouver ses coordonnées, rendez-vous sur : https://frama.link/sudeducation
Pour plus d’informations, rendez-vous sur : https://www.sudeducation.org
Les documents officiels:
Bulletin officiel: http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=135721
A voir : Alerte sur la disparition future des C.A.P, quels
changements sur les mutations:
Le gouvernement, dans le cadre du plan « Action
publique 2022 », annonce un dynamitage en règle
des CAP, les fameuses commissions administratives
paritaires auxquelles ont recours l’ensemble des
fonctionnaires au cours de leur carrière. Il s’agit là
d’une offensive directe sur le statut des
fonctionnaires, et notamment celles et ceux de
l’Éducation nationale. Et ce qui se profile derrière
est connu : mobilité sur profil, avancement au
mérite, fragilisation des droits.
https://www.sudeducation.org/Fin-des-CAP-a-la-place-des-Vous pouvez aussi lire
