Journal du mouvement interacadémique 2019- Édito: des mutations sous le signe de la nouveauté - sud education creteil

La page est créée Nicolas Leclerc
 
CONTINUER À LIRE
Journal du mouvement interacadémique 2019- Édito: des mutations sous le signe de la nouveauté - sud education creteil
-Journal du mouvement
                             interacadémique 2019-

 Édito: des mutations sous le signe de la nouveauté

Cette session de mutation interacadémique s’ouvre dans
un contexte difficile avec les réformes rétrogrades
                                                               Les demandes de mutations interacadémiques se feront
imposées par le ministère, les suppressions de postes
                                                               sur l’application SIAM via le portail i-prof à partir du 15
dans le second degré alors même que les effectifs vont
                                                               novembre. Les élu-e-s des syndicats SUD éducation et
continuer à augmenter. A cela s'ajoutent des situations
                                                               de la fédération au plan national seront présent-e-s dans
problématiques dans les établissements du fait des
                                                               les commissions paritaires pour défendre les collègues
pressions hiérarchiques. C'est pourquoi la possibilité du
                                                               qui formulent une demande de mutation.
droit à la mobilité choisie doit devenir une réalité pour
                                                               Au sein des commissions, les élu-e-s SUD éducation
toutes et tous les collègues. Vos élu-e-s SUD éducation
                                                               veillent à l’égal traitement des collègues, sans
défendent et revendiquent toujours l’idée et le principe
                                                               compromission avec l’administration. Élu.e.s de
d’un droit à la mobilité choisie et volontaire pour tous les
                                                               l’ensemble des personnels, ils-elles les conseillent et
personnels, dans le cadre d’un mouvement national aux
                                                               suivent leur situation qu’ils ou elles soient syndiqué-e-s
règles transparentes et identiques pour toutes et tous.
                                                               ou non, quel que soit leur genre, leur origine ou leur
Depuis plusieurs années, dans environ 2/3 des disciplines
                                                               corps.
et dans presque toutes les académies «attractives», les
barres d’entrée ont fortement augmenté. Il devient de
                                                               Considérant que l’accueil des stagiaires est fondamental
plus en plus difficile d’obtenir une mutation lorsqu’on ne
                                                               pour une bonne entrée dans le métier, nous portons
fait pas partie d’une cellule familiale normée, par
                                                               aussi un regard particulièrement attentif sur elles et eux,
exemple pour un-e collègue célibataire sans enfant.
                                                               notamment cette année où la bonification d'entrée dans
                                                               le métier est révisée fortement à la baisse.

Le Ministère de l’Éducation nationale a publié le jeudi 7
novembre la note de service servant de cadrage au
                                                               A l’heure où le gouvernement, dans le cadre du plan
mouvement interacadémique pour les personnels
                                                               «Action Publique 2022 », annonce un dynamitage en
enseignant-e-s du second degré. Cette note de service
                                                               règle des CAP, si vous souhaitez que nos voix continuent
introduit de nombreuses modifications dans
                                                               à porter au sein de cette commission n’oubliez pas de
l’établissement du barème. Cela implique que les barres
                                                               voter pour nous aux élections professionnelles du 29
constatées lors des mouvements précédents ne pourront
                                                               novembre au 6 décembre2018.
plus servir d’indicateurs quant à la réussite ou à l’échec
de son projet de mobilité.
Journal du mouvement interacadémique 2019- Édito: des mutations sous le signe de la nouveauté - sud education creteil
Les mutations académiques
 Le calendrier

 N’attendez pas le dernier moment pour éviter la saturation du serveur : en cas de
 problème de connexion au site, prévenez-nous sans tarder.

15 novembre 2018           Ouverture du serveur

4 décembre 2018            Fermeture du serveur

                           Edition des confirmations de
5 décembre 2018            mutation et envoi dans les
                           établissements

                           Date limite de retour des dossiers
5 décembre 2018
                           médicaux et RQTH

                           affichage des barèmes (possibilité
Janvier 2019               de les contester en cas de
                           désaccord)

                           Second affichage des barèmes
15 février 2019            retenus au groupe de travail
                           barèmage

Du 26 février              Résultats de votre projet de
au 8 mars 2019             mutation (CAPN)

                                                                    QUI PARTICIPE?
Participent obligato
                     irement
 Les personnels stagia
                             ires devant obtenir une
 titulaires ainsi que celles                           première affectation en
                             -ceux dont l’affectation                          tant que                                                         vement
                                                      au                                                                    t facultati
                                                                                                         Participen
 été rapportée (renouvel                                 mouvement inter académ
                                                                                  ique 2018 a                                                     ires :
                           lement).
                                                                                                                             nels titula
                                                                                                         Les person                                  ’académie ;
Les personnels titulai                                                                                                   ai te n t changer d                           e
                      res :                                                                             ✓ qui   so  u  h                            r en cours d
                                                                                                              i  so  u h ai te  nt réintégre                 it
                                                                                                        ✓q  u                                        ur, so
  ✓ Affecté-e-s à titre proviso                                                                                                 t ou de séjo                           é-e-
                                ire au titre de l’année
                                                        scolaire 2017-2018, y                             détachemen                     -e lle s  ét aient affect
    ceux dont l’affectation                                                        compris celles-                        ie   o ù   ils                           t (v  œu
                             relevait d’une réintégrat                                                     l’académ                                   ur dépar
                                                       ion tardive ;
                                                                                                                  ti tre  d  éf in itif avant le               cé d é
  ✓ actuellement affecté-e-s                                                                                sà                                         t pré
                                                                                                                                  entuellemen
                                                                                                            prioritaire év
                               en Nouvelle-Calédonie
    mis-e-s à disposition de                           , à Mayotte, à Wallis et                                                               it  un e  autre
                                                                                    Futuna, ou                                   ux), so
   non retourner dans leu
                              la Polynésie française
                                                      en  fin de séjour, qu’ils-elll                         d’autres vœ
                                                                                     es souhaitent ou                                                                        s
                            r dernière académie d’a                                                          académie ;                                 un poste dan
   en collectivité d’outre-m                          ffectation à titre définit
                                                                                 if avant leur départ                so u h  ai te n  t retrouver                o ù  ils -
                             er ;                                                                         ✓ qui                     ie autre qu
                                                                                                                                                      e celle
                                                                                                              une académ                                                  qui
 ✓ dont le détachement arrive                                                                                                          é- e-  s  ac tu ellement et
                                à son terme au plus tar                                                                     n t  gér                                   ec
                                                          d le 31 août 2018 à l’ex                            elles so                                   congé av
   ATER détaché-e-s qui                                                              ception des                                  ponibilité, en                              s
                          ont une académie d’origi
                                                    ne ;                                                       sont en dis                             affecté-e-s dan
✓ désirant retrouver une affe                                                                                      ér   at io n  d e poste ou                    ap  té  s  de
                                                                                                                lib                                       es ad
                               ctation dans l’enseigne                                                                                apté (« post
  le-s celles-ceux qui son                             ment du second degré,
                                                                                  parmi lesquel-                 un poste ad                  (P .A .C .D .) et « post
                                                                                                                                                                            es
                          t affecté-e-s dans un em                                                                                    e»                                 .D.).
                                                    plo i fonctionnel, qu’ils-elle                               courte duré                              e »   (P.A  .L
 ou non changer d’acad                                                             s souhaitent                                        longue duré
                                                                                                                  adaptés de
                          émie et celles-ceux qui
 européennes ;                                     sont affectés en Andorr
                                                                             e ou en écoles

✓ affecté-e-s dans l’enseigne
                               ment privé sous contra
  académie d’origine et                                 t dans une académie aut
                          qui souhaitent réintég                                 re que leur
  Attention les participan                       rer l’enseignement pub
                           t-e-s obligatoires sont                       lic du sec ond degré.
  v. annexe III de la not                          concerné-e-s par la pro
                          e de service dans le BO                           cédure d’extension
                                                   .
Journal du mouvement interacadémique 2019- Édito: des mutations sous le signe de la nouveauté - sud education creteil
comment ça marche ? ? ?
               Comment est-on affe
                                                  cté-e ?                    Informez les commiss
                                                                                                  air    es paritaires ! Puis un
          Ce mouvement est gé                                                deuxième affichage de
                                     ré au niveau nationa                                              s barèmes, à l’issue de
                                                              l. Votre                                                             s
         affectation dépend de                                              Groupes de travail acad
                                    votre nombre de point                                                émiques, aura lieu fin
         la formulation de votre                             s   et de
                                      demande. Il vous fau                  janvier : si les barèmes
        faire attention au calcu                               t donc                                   sont modifiés lors de ce
                                                                                                                                       s
                                     l de votre barème, à                   groupes de travail acad
        des vœux que vous ex                                    l’ordre                                émiques, ils pourront
                                   primez.                                                                                   à
                                                                            nouveau être contesté
                                                                                                      s, mais il faudra être rap
        Sur i-prof, il est possibl                                                                                                 ide,
                                   e de calculer votre ba                   car ces barèmes défin
                                                          rème en                                     itifs seront transmis au
       ligne, il faut ensuite le
                                 comparer aux barèmes                      ministère rapidement
                                                            du                                       et ne seront plus susc
       dernier entrant de l’ann                                                                                            eptibles
                                  ée dernière et ce pour                   d’être modifiés.
                                                            chaque
       académie. (Attention :
                                 les barres ne sont que                    Par ailleurs, très impo
                                                                                                     rtant : si vous ne faites
      indicatives, elles vont                                                                                                 pas
                                bouger de manière                          valoir vos droits aux bo
      significative, en effet le                                                                     nifications dans le cadre
                                  calcul des barèmes ch                                                                          du
                                                           ange            rapprochement de conjo
      cette année.).                                                                                  int-e-s pour l’inter, vous
                                                                                                                                 ne
                                                                           pourrez pas y prétendre
      Un premier affichage du                                                                         au moment de l’intra !
                                                                                                                                Même
                                  barème aura lieu sur SIA                si vous pensez ne pas
                                                               M                                    en avoir besoin pour réu
     début janvier. Vous av                                                                                                     ssir
                               ez la possibilité de de                    l’inter, ne le négligez pa
                                                    mander                                           s car il sera trop tard au
     des corrections par de
                               mande écrite à votre DP                    moment de l’intra !
                                                       E.

    Mes points de ba                                                                Comment fair
                       se:                                                                      e ses vœux?
                                                                                    Votre deman
   Ancienneté dans                                                                                   de est person
                         le poste actuel                                           n e p o u rr o n s                 nelle et nous
  occupé si dispon                          ou dans le dern                                             q u e vo u s d
                       ib ilité, congé ou                    ier                                                        o n n er d es
  - Titulaire : 20                          ATP :                                  conseils : il
                                                                                                       n’y a pas
                    pts par an + 50
  - Stagiaire : ex                     pts par tranche de
                                                          4 ans.                  miracle». Méf                       de     «recette
                   -titulaire d’un co                                                                iez-vous de
    enseignant, d’éd                  rps de personnel                            celle qui prét                      ce lui   ou de
                       ucation et d’orient                                                        end en avoir
    forfaitaires.                          ation, 20 pts                                                          un  e  ! Personne
                                                                                  ne connaît av
                                                                                                   ant la fermetur
                                                                                 le nombre de                        e  du   serveur,
   Ancienneté de                                                                                  s demandes
                     service : Échelo                                            qui et avec                      fo rmulées, par
  (01/09/18 si entré                    n au 31/08/2018                                          quel barème…
                       e dans le métier                                                                              Ce sont ces
  *Classe normale                         et reclassement)                      éléments qui
                     : 7 pts à partir du                   .                                      détermineron
  minimum 14 pts                          3e échelon (forfa                     travers la m                      t les barres à
                    du 1er au 2e éche                       it                                    ise en concu
  *Hors classe : 56                      lon) ;                                                                     rrence des
                      pts forfaitaires +                                        demandes.
 pour les certifié-e                     7 pts par échelon
                     -s, PLP, PEPS, CP
 forfaitaires + 7 pt                    E et PsyEN ; 63 pt                      Attention, les
                     s par échelon po                      s                                     changements
pts pour les agré                       ur les agrégé-e-s                                                       de barèmes
                   gé-e-s hors class                      (98                  liés aux mod
ans d’ancienneté                       e 4e échelon si de                                     ifications de
                    au moins dans l’é                     ux                   aux barè                     la note relativ
Classe exceptionn                       chelon) ;                                             mes du m                      e
                    elle : 77 pts +                                           interacadémiq                   ouvement
pts maximum).                           7 pts par échelo                                        ue, rendent
                                                          n (98                                                ces barres
                                                                              beaucoup moi
                                                                                              ns indicatives
                                                                              pu l’être par le                qu’elles n’ont
                                                                                                passé.
Journal du mouvement interacadémique 2019- Édito: des mutations sous le signe de la nouveauté - sud education creteil
Et moi, j’ai le droit
 Je travaille en éducation prior
                                            itaire              Pour les lycées
 Pour les collèges                                              Si vous exercez dans un établisse
                                                                                                     ment relevant de la
 Si vous exercez dans un établisse                              politique de la ville, vous bénéfic
                                    ment classé REP, REP                                            iez d’une bonification
 + ou relevant de la politique de la                           de barème pour les mutations inte
                                      ville, vous bénéficiez                                          racadémiques après
de bonifications de barème                                     un cycle de stabilité au sein du
                                    pour les mutations                                              même établissement
interacadémiques après un cycle                                d’au moins 5 ans (même si cet
                                   de stabilité au sein du                                        établissement n’a été
même établissement d’au moins                                  classé qu’au 01/09/2015) de 400
                                     5 ans (même si cet                                           points.
établissement n’a été classé qu’a                               Attention: Les collègues travailla
                                  u 01/09/2015) :                                                   nt dans des lycées
                                                                sor tant du clas sem ent de l’éd
    • 400 points après 5 années d’ex                                                                uca tion prio rita ire
                                     ercice en REP+
      ou politique de la ville                                 pourront bénéficier d’une
                                                                                                 bonification pour le
    • 200 points après 5 années d’ex                           mo uve me nt 201 9 et 202
                                    ercice en REP.                                               0. Cep end ant , leu r
                                                               ancienneté dans l’éducation prio
                                                                                                ritaire ne sera prise en
                                                               compte que pour les services anté
                                                                                                  rieurs au 31.08.2015

                                                                                          Ancienneté de        Points
                                                                                              poste           attribués

                                                                                               1 an           60 points
        Rapprochement de conjoint-e
                                                   et autorité                                2 ans          120 points
                      parentale conjointe                                                     3 ans          180 points
  Une bonification est accordée
                                    pour l’académie de résidence                              4 ans          240 points
 professionnelle du conjoint ou de
                                      la conjointe et les académies
                                                                                            5 ou 6 ans       300 points
 limitrophes. Les candidat-e-s doiv
                                   ent impérativement formuler en
 pre mie r vœ u l'ac adé mie                                                                  7 ans          350 points
                                 cor res pon dan t à la rés iden ce
professionnelle de leur conjoint-e.                                                         8 ans et +       400 points
                                    Attention, la situation de votre
conjoint-e doit être considéré-e
                                     comme viable (suffisamment
rémunératrice). Il en est de mêm
                                     e en cas d’autorité parentale
conjointe.

                                                            150,2 points sur l’académie concernée et les
          Rapprochement de conjoint-e ou autorité parentale académies limitrophes (vœu 1 obligatoirement
          conjointe                                         l’académie de résidence (privée ou professionnelle))
                                                            du conjoint

                                                              - Une année :190 points
          + année de séparation (en cas de congé parentale le - 2 ans : 325 points
          nombre de points est divisé par 2)                  - 3 ans 475 points
                                                              - 4 ans ou plus :600 points

          + année de séparation académies non limitrophes           100 points

          + années de séparation effectives sur des académies
                                                              50 points
          limitrophes mais départements non limitrophes

          + enfants à charges                                        100 points par enfants de moins de 18 ans
à une bonification ?
                                                                   Prise en compte d’une situation médicale
 Situation de parent isolé-e
                                                                   Les collègues constituant un dossier médical peuvent
 Pour les personnes exerçant seules l’autorité parentale           bénéficier d'une bonification de 1000 points attribués en
 une bonification de 150 points est accordée, valable              commission paritaire avec avis des élu-e-s des personnels et
 sur le premier vœu et les académies limitrophes. Le               du corps médical. Seuls certains vœux, les plus pertinents
 premier vœu formulé doit impérativement                           en raison de la pathologie, seront bonifiés. Le dossier
 correspondre à l’académie susceptible d’améliorer les             médical est à retourner pour le 5 décembre.
 conditions de vie de l’enfant (rapprochement des                  Les personnels bénéficiaires de l'obligation d'emploi (RQTH
 grands-parents, de membres de la famille pouvant                  par exemple) se voient attribuer une bonification de 100
 aider à l’éducation de l’enfant)                                  points sur l'ensemble des voeux.
                                                                   Si vous demandez une priorité handicap merci de nous en
                                                                   informer afin de permettre le bon suivi de votre dossier.

Je demande un DOM
                                                                                    Mutation simultanée
1000 points sont attribués pour les vœux formulés en
rang 1 et portant sur les académies de la                                           Une bonification forfaitaire de 80 points
Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion, ou                                est accordée sur le vœu «académie» et
sur le vice-rectorat de Mayotte, pour les agent-e-s                                 les «académies limitrophes».
pouvant justifier de la présence dans ce département                                Cette bonification n’est pas cumulable
du centre de leurs intérêts matériels et moraux.                                    avec les bonifications attribuées au titre
                                                                                    de la situation de parent isolé-e, du
                                                                                    rapprochement de conjoint-e-s (y
                                                                                    compris au titre de l’autorité parentale
     Je demande la Corse                                                            conjointe) ni du vœu préférentiel,
                                                                                    notamment.
     Des bonifications qui ne s'appliquent qu'au mouvement                          Attention, cela fonctionne uniquement
     interacadémique sont attribuées sur le vœu «académie de la                     entre deux conjoint-e-s titulaires ou
     Corse» à condition que le ou la candidat-e ait formulé ce vœu                  deux conjoint-e-s stagiaires.
     unique : la bonification liée au vœu unique « Corse » est
     progressive : 600 points lors de la première demande, 800 points
     lors de la deuxième demande consécutive et 1000 points pour la
     troisième demande consécutive et plus.

     Pour les stagiaires dans l’académie de Corse: une bonification
     forfaitaire de 800 points est accordée pour les fonctionnaires
     stagiaires affecté-e-s en Corse.
                                                                                                      JE SUIS STAGIAIRE

                                                                0,1 point sur l’académie de stage ou sur l’académie
     Pour toutes et tous
                                                                d’inscription au concours

     Pour les stagiaires ex-non titulaires ( si l’ancienneté    - Jusqu'au 3e échelon 150 points
     équivaut à une année scolaire à temps plein au cours       - Au 4e échelon 165 points
     des 2 années précédant le stage)                           - À partir du 5e échelon 180 points

     Bonification stagiaire à utiliser une seule fois pendant
                                                                10 points sur le premier vœu
     l'année de stage ou les deux années suivantes

     Stagiaires ex-titulaires d'un corps de personnels
     enseignants ou d'un autre corps que ceux des               1000 points sur l’académie de l'ancienne affectation
     personnels enseignants
Et les pièces justificatives ?
Certaines bonifications demandent des pièces justificatives, elles seront à fournir lors de la réception de votre dossier en
décembre.

     bonifications                                               Pièces à prévoir

                           Attestations de l’union :
                           •Mariage : Photocopie du livret de famille
                           •PACS :
                              *L’attestation de PACS
                              *Extrait d’acte de naissance établissant l’identité du ou de la partenaire et le lieu
                           d’enregistrement du PACS
                           •Enfant reconnu par les 2 parents :Photocopie du livret de famille
                           •Grossesse et reconnaissance anticipée : certificat de grossesse délivrée avant le
                           31/12/2018

                           Attestation de la résidence :
 Rapprochement de          •Attestation de la résidence professionnelle et de l’activité professionnelle du ou de la
    conjoint-e-s           conjoint ou de la conjointe sauf si celui-ci ou celle-ci est agent-e du ministère de l’Éducation
                           nationale
                           •Pour les formations professionnelles, joindre une copie du contrat précisant la date de
                           début de la formation ainsi que sa durée, et les bulletins de salaire correspondant. La
                           procédure est identique en présence d’un contrat d’Ater, de moniteur-trace ou de doctorant-
                           e contractuel-le.
                           •Pour les étudiant-e-s engagé-e-s dans un cursus d’au moins 3 ans dans un établissement
                           diplômant recrutant sur concours: attestation d’inscription, attestation de la réussite au
                           concours
                           • Pour les demandes de rapprochement de conjoint-e-s portant sur la résidence privée :
                           facture EDF, quittance de loyer, copie du bail, etc.)

                       •Photocopie du livret de famille ou de l’extrait d’acte de naissance ou de toute pièce
Bonification situation officielle attestant de l’autorité parentale unique.
  de parent isolé-e    •Toute pièce attestant que la demande de mutation améliorera les conditions de vie de
                       l’enfant (proximité de la famille, facilité de garde, etc.).

                           Pour la DPE :
                           •Notification de la CDAPH reconnaissant le statut de travailleur-euse handicapé-e (BOE)

                           pour le médecin conseiller technique :
  Prise en compte
                           •Une lettre de demande de priorité de mutation au titre du handicap justifiant votre vœu
   d’une situation
                           géographique.
      médicale
                           •Un compte rendu médical détaillé récent, rédigé par le médecin généraliste ou par le
 (priorité handicap)
                           médecin spécialiste concerné (nature et histoire de la pathologie, traitements suivis et/ou
                           en cours, perspectives évolutives). Il y sera joint photocopie de toutes pièces utiles (ex :
                           compte-rendu d'hospitalisation). Dans le cadre d'un rapprochement de conjoint-e
                           documenter les éventuels besoins de «tierce personne ».

Bonification Situation •Photocopie du livret de famille ou de l’extrait d’acte de naissance
 d’Autorité parentale •Les décisions de justice et/ ou justificatifs définissant les modalités d’exercice du droit de
       partagée        visite ou les modalités de l’hébergement

                           •Pièce d’identité
     bonification
                           •Titre de propriété,
affectation en DOM :
                           •Taxe foncière/quittance de loyer/taxe d’habitation
Il faut justifier de la
                           •Copie de la décision par laquelle a été octroyé le congé bonifié
 qualité de natif du
                           •Relevé d’identité bancaire
DOM pour l’agent-e,
                           •Avis d’imposition (si paiement par l’agent-e de certains impôts, notamment l’impôt sur le
son/sa conjointe ou
                           revenu, sur le territoire considéré)
   ses ascendants
                           •Attestations d’emploi correspondantes (si emploi ancien dans DOM)
   directs (père ou
                           •Carte d’électeur-trice
        mère)
                           •Diplômes, certificats de scolarité (si étude ou scolarité dans le DOM)
Besoin de conseils:
   Contactez votre syndicat SUD éducation.
     ➡ Pour trouver ses coordonnées, rendez-vous sur : https://frama.link/sudeducation

   Pour plus d’informations, rendez-vous sur : https://www.sudeducation.org

Les documents officiels:
Bulletin officiel: http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=135721

A voir : Alerte sur la disparition future des C.A.P, quels
changements sur les mutations:

  Le gouvernement, dans le cadre du plan « Action
  publique 2022 », annonce un dynamitage en règle
  des CAP, les fameuses commissions administratives
  paritaires auxquelles ont recours l’ensemble des
  fonctionnaires au cours de leur carrière. Il s’agit là
  d’une offensive directe sur le statut des
  fonctionnaires, et notamment celles et ceux de
  l’Éducation nationale. Et ce qui se profile derrière
  est connu : mobilité sur profil, avancement au
  mérite, fragilisation des droits.

                  https://www.sudeducation.org/Fin-des-CAP-a-la-place-des-
Vous pouvez aussi lire