Equipe d'Appui en Adaptation Réadaptation - RS-DOC 05 - version 1 du 26/03/2014 / (26/03/2014)
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Equipe d’Appui en
Adaptation Réadaptation
Réf : RS-DOC 05 Version : 01 Date de mise en application : 21/02/2014
RS-DOC 05 - version 1 du 26/03/2014 / (26/03/2014)SOMMAIRE
Qu’est-ce que l’équipe d’appui en adaptation-réadaptation ?
Qui peut en bénéficier ? ............................................................ 4
Quels sont les objectifs de l’intervention de l’équipe d’appui ? ..... 4
Qui sont les professionnels qui interviennent auprès de vous ?
Les professionnels de l’équipe d’appui ........................................ 5
Les professionnels partenaires ................................................... 5
Comment se met en place et comment fonctionne l’équipe d’appui ?
Le début de la prise en charge .................................................. 6
Les modalités d’intervention ...................................................... 6
Le financement ......................................................................... 6
La durée de prise en charge ...................................................... 6
Les absences ............................................................................ 7
Les conditions de fin de prise en charge ..................................... 7
Quels sont vos droits en tant que bénéficiaire de l’intervention de l’équipe d’ap-
pui ?
La charte des droits et des libertés de la personne accueillie
(arrêté du 8 septembre 2003) .................................................... 8
Comment nous contacter ? ................................................................... 12
Réf : RS-DOC 05 Version : 01 Date de mise en application : 21/02/2014 Page 2
RS-DOC 05 - version 1 du 26/03/2014 / (26/03/2014)5. Comment nous contacter ?
Madame, Monsieur,
Vous connaissez maintenant les modalités de fonctionnement de l’Equipe d’Appui.
En cas de problème ou d’absence, vous pouvez contacter : Vous allez bénéficier des services de l’Equipe d’Appui en Adaptation-Réadaptation du
Nord Mayenne ; nous vous remercions de votre confiance et de nous accueillir chez vous.
Madame ROUSSEAU, coordinatrice et assistante sociale au 02.43.08.76.05
Madame JUCKER, ergothérapeute au 02.43.08.28.78, Ce livret a été réalisé à votre intention, pour vous expliquer en quoi consiste l’interven-
Madame SABLE, ergothérapeute sur Villaines-la-Juhel au 02.43.08.31.31, tion de l’Equipe d’Appui en Adaptation-Réadaptation, pour vous présenter notre équipe,
Madame BECUWE, psychologue au 02.43.08.76.26, nos missions et pour répondre aux questions que vous pouvez vous poser.
Madame HOUDU, secrétaire au 02.43.08.73.81
Il contient les renseignements qui vous permettront de mieux comprendre l’organisation
Si vous n’arrivez pas à nous joindre, n’hésitez pas à laisser un message. Les mes- des interventions et le fonctionnement de l’Equipe d’Appui en Adaptation-Réadaptation.
sages sont relevés régulièrement.
Nous souhaitons vous offrir une prise en charge globale, adaptée à votre situation et
Toute l’Equipe d’Appui vous souhaite une bonne prise en charge et reste à votre dans des conditions de continuité, de qualité et de sécurité optimisées.
disposition pour toutes questions.
Vos remarques concernant notre intervention seront les bienvenues et devraient per-
mettre d’améliorer la qualité de la prise en charge. N’hésitez pas à nous faire part de vos
suggestions, soit par courrier libre, soit par le questionnaire de satisfaction joint à votre
dossier.
Soyez assuré(e) que l’Equipe d’Appui en Adaptation-Réadaptation mettra tout en œuvre
afin que votre accompagnement se déroule dans les meilleures conditions.
L’Equipe d’Appui en Adaptation-Réadaptation
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RS-DOC 05 - version 1 du 26/03/2014 / (26/03/2014)1. Qu’est ce que l’équipe d’appui en
adaptation-réadaptation ?
L’Equipe d’Appui en Adaptation-Réadaptation est un service intervenant sur tous le
Article 9 - Principe de prévention et de soutien
nord du département (secteur Ernée, Villaines-la-Juhel et Mayenne). Ce service com-
Les conséquences affectives et sociales qui peuvent résulter de la prise en charge
porte une équipe de professionnels pluridisciplinaire.
ou de l'accompagnement doivent être prises en considération. Il doit en être tenu
Cette équipe travaille en collaboration avec votre médecin traitant et les profession-
compte dans les objectifs individuels de prise en charge et d'accompagnement.
nels médicaux et paramédicaux intervenants habituellement à votre domicile.
Le rôle des familles, des représentants légaux ou des proches qui entourent de
leurs soins la personne accueillie doit être facilité avec son accord par l'institution,
Qui peut en bénéficier ? dans le respect du projet d'accueil et d'accompagnement individualisé et des déci-
sions de justice.
Afin que l’équipe d’appui intervienne, la personne concernée doit entrer dans trois cri-
Les moments de fin de vie doivent faire l'objet de soins, d'assistance et de soutien
tères : adaptés dans le respect des pratiques religieuses ou confessionnelles et convictions
tant de la personne que de ses proches ou représentants.
le lieu géographique (secteur Villaines-la-Juhel, Ernée et Mayenne),
le public concerné : personnes âgées, personnes en situation de handicap vieillis-
Article 10 - Droit à l'exercice des droits civiques attribués à la personne
santes ou personnes atteintes de maladies chroniques,
accueillie
fragilités entrainant une perte d’autonomie (troubles de l’équilibre, difficultés à la
L'exercice effectif de la totalité des droits civiques attribués aux personnes accueil-
mobilité, etc.) ou/et facteurs facultatifs compromettant le maintien à domicile
lies et des libertés individuelles est facilité par l'institution, qui prend à cet effet
(isolement social et/ou familial, épuisement de l’aidant, etc.).
toutes mesures utiles dans le respect, si nécessaire, des décisions de justice.
Article 11 - Droit à la pratique religieuse
Quels sont les objectifs de l’intervention de l’équipe d’appui ? Les conditions de la pratique religieuse, y compris la visite de représentants des dif-
férentes confessions, doivent être facilitées, sans que celles-ci puissent faire obs-
Les objectifs de l’équipe d’appui sont :
tacle aux missions des établissements ou services. Les personnels et les bénéfi-
Permettre aux personnes de continuer à vivre dans leur cadre habituel de vie mal- ciaires s'obligent à un respect mutuel des croyances, convictions et opinions. Ce
gré leurs fragilités, leurs affections et/ou situation de perte d’autonomie, droit à la pratique religieuse s'exerce dans le respect de la liberté d'autrui et sous
Prévenir la perte d’autonomie, des hospitalisations répétées et/ou des institution- réserve que son exercice ne trouble pas le fonctionnement normal des établisse-
nalisations évitables, anticiper les besoins futurs de ces personnes en prenant en compte ments et services.
l’évolution possible de leur maladie ou de la dépendance,
Réinsérer dans leur milieu de vie initial, les patients hospitalisés lorsque ce retour Article 12 - Respect de la dignité de la personne et de son intimité
est souhaité et possible, Le respect de la dignité et de l'intégrité de la personne est garanti.
Participer au parcours personnalisé de l’usager fragile en risque de perte d’autonomie en Hors la nécessité exclusive et objective de la réalisation de la prise en charge ou de
lien avec l’ensemble des intervenants de proximité et notamment les profession- l'accompagnement, le droit à l'intimité doit être préservé.
nels de premier recours.
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RS-DOC 05 - version 1 du 26/03/2014 / (26/03/2014)2. Qui sont les professionnels
intervenants auprès de vous ?
L’Equipe d’Appui en Adaptation-Réadaptation
Article 6 - Droit au respect des liens familiaux Elle est constituée de 4 professionnels :
La prise en charge ou l'accompagnement doit favoriser le maintien des liens fami-
Une assistante sociale coordinatrice : elle reçoit la demande d’intervention, effec-
liaux et tendre à éviter la séparation des familles ou des fratries prises en charge,
tue la pré-évaluation à votre domicile, coordonne les différentes prises en
dans le respect des souhaits de la personne, de la nature de la prestation dont elle
charge avec les partenaires, s’assure de la bonne adaptation du plan d’aide,
bénéficie et des décisions de justice. En particulier, les établissements et les services
et peut être amenée à intervenir pour des questions d’ordre financier et admi-
assurant l'accueil et la prise en charge ou l'accompagnement des mineurs, des
nistratif à la demande de l’ergothérapeute,
jeunes majeurs ou des personnes et familles en difficultés ou en situation de dé-
Un ergothérapeute : il préconise des adaptations et des aménagements du cadre
tresse prennent, en relation avec les autorités publiques compétentes et les autres
de vie pour un maintien à domicile, propose la mise en place d’aides tech-
intervenants, toute mesure utile à cette fin.
niques adaptées, il a également un rôle d’évaluation,
Dans le respect du projet d'accueil et d'accompagnement individualisé et du souhait
Un psychologue : il évalue les besoins d’une prise en charge psychologique de la
de la personne, la participation de la famille aux activités de la vie quotidienne est
personne et de son entourage,
favorisée.
Une secrétaire : elle assure les tâches de secrétariat, accueille, informe, oriente
les professionnels et les personnes prises en charge.
Article 7 - Droit à la protection
Il est garanti à la personne comme à ses représentants légaux et à sa famille, par
l'ensemble des personnels ou personnes réalisant une prise en charge ou un accom- Les professionnels partenaires
pagnement, le respect de la confidentialité des informations la concernant dans le
Les professionnels partenaires de l’Equipe d’Appui en Adaptation-Réadaptation sont :
cadre des lois existantes.
Il lui est également garanti le droit à la protection, le droit à la sécurité, y compris les médecins traitants,
sanitaire et alimentaire, le droit à la santé et aux soins, le droit à un suivi médical les assistants de service social et ergothérapeutes des centres hospitaliers,
adapté. la Maison Départementale de l’Autonomie (Antenne Territoriale de l’Autonomie
pour les chargés de suivi et d’accompagnement + Maison d’Accueil et d’Intégra-
Article 8 - Droit à l'autonomie tion des malades d’Alzheimer),
Dans les limites définies dans le cadre de la réalisation de sa prise en charge ou de les Services de Soins Infirmiers A Domicile (SSIAD),
son accompagnement et sous réserve des décisions de justice, des obligations con- les infirmiers, les kinésithérapeutes, les orthophonistes, les psychologues et les
tractuelles ou liées à la prestation dont elle bénéficie et des mesures de tutelle ou de diététiciens libéraux,
curatelle renforcée, il est garanti à la personne la possibilité de circuler librement. A les centres médico-psychologiques,
cet égard, les relations avec la société, les visites dans l'institution, à l'extérieur de les services d’aides à domicile,
celle-ci, sont favorisées. les foyers logement,
Dans les mêmes limites et sous les mêmes réserves, la personne résidente peut, les foyers de vie/occupationnel,
pendant la durée de son séjour, conserver des biens, effets et objets personnels et, les Services d’Accompagnement Médico-social des Adultes Handicapées
lorsqu'elle est majeure, disposer de son patrimoine et de ses revenus. (SAMSAH), les Services d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS),
les Etablissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT),
les partenaires associatifs (UDAF, ATMP, APF).
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RS-DOC 05 - version 1 du 26/03/2014 / (26/03/2014)3. Comment se met en place et comment
fonctionne l’équipe d’appui ?
Le début de la prise en charge
Article 4 - Principe du libre choix, du consentement éclairé et de la partici-
Toute demande d’intervention de l’Equipe d’Appui en Adaptation-Réadaptation pro- pation de la personne
vient d’un professionnel partenaire. Dans le respect des dispositions légales, des décisions de justice ou des mesures de
Après avoir recueilli l’adhésion de la personne concernée, le professionnel partenaire protection judiciaire ainsi que des décisions d'orientation :
fait parvenir la demande d’intervention à l’assistante sociale coordinatrice. Cette der- La personne dispose du libre choix entre les prestations adaptées qui lui sont of-
nière effectue une pré-évaluation à domicile auprès de la personne concernée et de fertes soit dans le cadre d'un service à son domicile, soit dans le cadre de son admis-
son entourage. sion dans un établissement ou service, soit dans le cadre de tout mode d'accompa-
A l’issue de cet échange, l’assistante sociale coordinatrice communique l’accord ou le gnement ou de prise en charge ;
désaccord concernant la prise en charge de la personne au professionnel Le consentement éclairé de la personne doit être recherché en l'informant, par tous
partenaire ainsi qu’au médecin traitant ou hospitalier et à la personne concernée. les moyens adaptés à sa situation, des conditions et conséquences de la prise en
Le professionnel référent de la situation (ergothérapeute et/ou psychologue et/ou charge et de l'accompagnement et en veillant à sa compréhension.
assistant de service social) prend contact avec la personne et fixe un premier rendez Le droit à la participation directe, ou avec l'aide de son représentant légal, à la con-
-vous afin d’établir un diagnostic et un plan d’intervention. Ce même professionnel ception et à la mise en œuvre du projet d'accueil et d'accompagnement qui la con-
peut solliciter l’intervention des autres professionnels de l’Equipe d’Appui si néces- cerne lui est garanti.
saire.
Lorsque l'expression par la personne d'un choix ou d'un consentement éclairé n'est
Les modalités d’intervention pas possible en raison de son jeune âge, ce choix ou ce consentement est exercé par
la famille ou le représentant légal auprès de l'établissement, du service ou dans le
L’intervention se déroule au lieu de vie de la personne concernée : domicile ou éta-
blissement médico-social non médicalisé. cadre des autres formes de prise en charge et d'accompagnement. Ce choix ou ce
consentement est également effectué par le représentant légal lorsque l'état de la
Le financement personne ne lui permet pas de l'exercer directement. Pour ce qui concerne les pres-
tations de soins délivrées par les établissements ou services médico-sociaux, la per-
L’intervention de l’Equipe d’Appui en Adaptation-Réadaptation est gratuite puisqu’elle sonne bénéficie des conditions d'expression et de représentation qui figurent au
est financée par l’Agence Régionale de Santé. code de la santé publique.
La personne peut être accompagnée de la personne de son choix lors des démarches
La durée de prise en charge nécessitées par la prise en charge ou l'accompagnement.
La durée de prise en charge par l’Equipe d’Appui varie selon les situations. L’inter-
vention de l’Equipe d’Appui doit rester ponctuelle, elle représente en moyenne 2 à 3 Article 5 - Droit à la renonciation
visites au domicile afin d’établir et mettre en œuvre le plan personnalisé d’interven- La personne peut à tout moment renoncer par écrit aux prestations dont elle bénéfi-
tion. cie ou en demander le changement dans les conditions de capacités, d'écoute et
A la fin de la prise en charge, l’assistante sociale coordinatrice transmet le bilan de la d'expression ainsi que de communication prévues par la présente charte, dans le res-
prise en charge au professionnel demandeur, au médecin traitant ou praticien hospi- pect des décisions de justice ou mesures de protection judiciaire, des décisions
talier et à la personne concernée. d'orientation et des procédures de révision existantes en ces domaines.
D’éventuels relais vers des professionnels sont proposés afin d’assurer la continuité
de la prise en charge.
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RS-DOC 05 - version 1 du 26/03/2014 / (26/03/2014)4. Quels sont vos droits en tant que
bénéficiaire de l’intervention de
Les absences
La charte des droits et des libertés de la personne accueillie (
arrêté du 8 septembre 2003)
Pendant la période d’intervention, le patient (et/ou son entourage) est tenu d’informer
Article 1er - Principe de non-discrimination l’équipe de ses absences dans les plus brefs délais.
Dans le respect des conditions particulières de prise en charge et d'accompagne-
ment, prévues par la loi, nul ne peut faire l'objet d'une discrimination à raison de son Si un évènement majeur venait à empêcher la venue d’un intervenant, le bénéficiaire
origine, notamment ethnique ou sociale, de son apparence physique, de ses caracté- et la famille seront avertis dans les meilleurs délais.
ristiques génétiques, de son orientation sexuelle, de son handicap, de son âge, de
ses opinions et convictions, notamment politiques ou religieuses, lors d'une prise en Les conditions de fin de prise en charge
charge ou d'un accompagnement, social ou médico-social. L’intervention de l’Equipe d’Appui peut être interrompue à tout moment :
Soit à l’initiative de l’usager ou de son représentant légal,
Article 2 - Droit à une prise en charge ou à un accompagnement adapté Soit à l’initiative de l’assistante sociale coordinatrice :
La personne doit se voir proposer une prise en charge ou un accompagnement, indi-
- lorsque les conditions d’hygiène et de sécurité ne sont pas respectées malgré
vidualisé et le plus adapté possible à ses besoins, dans la continuité des interven- les actions de conseil, d’information et d’incitation fournies par l’Equipe d’Appui,
tions. - lors d’une modification de l’état de santé du patient qui ne répond plus aux cri-
tères d’inclusion dans le dispositif,
- en cas d’absences répétées et pour lesquelles l’Equipe d’Appui n’a pas été in-
Article 3 - Droit à l'information
formée,
La personne bénéficiaire de prestations ou de services a droit à une information - un refus de soins ou d’équipement de la part du patient,
claire, compréhensible et adaptée sur la prise en charge et l'accompagnement de-
- une entrée en institution.
mandés ou dont elle bénéficie ainsi que sur ses droits et sur l'organisation et le fonc-
tionnement de l'établissement, du service ou de la forme de prise en charge ou d'ac- Lors de la fin de la prise en charge, les professionnels intervenants effectuent un bilan
compagnement. La personne doit également être informée sur les associations
de la prise en charge. Le référent est chargé de regrouper les différentes synthèses.
d'usagers œuvrant dans le même domaine. Ce bilan est envoyé au médecin traitant ou hospitalier, au professionnel demandeur et
La personne a accès aux informations la concernant dans les conditions prévues par
à la personne.
la loi ou la réglementation. La communication de ces informations ou documents par
les personnes habilitées à les communiquer en vertu de la loi s'effectue avec un ac-
compagnement adapté de nature psychologique, médicale, thérapeutique ou socio-
éducative.
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