CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE D'EPERNAY ET LE CINEMA LE PALACE

CONVENTION DE PARTENARIAT
                          ENTRE LA VILLE D’EPERNAY
                            ET LE CINEMA LE PALACE
               Dans le cadre du projet de rénovation, de modernisation et
                              d’agrandissement du cinéma

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Ville d’Epernay, N° Siret 21510212000015, sise au 7 bis, avenue de Champagne B.P
505 - 51 331 Epernay cedex, représentée par Monsieur Franck LEROY, Maire d’Epernay,

                                                        ci-après dénommée "la Ville d'Epernay"
                                                        d’une part ;
ET

Le Cinéma LE PALACE, N° Siret 09545004500018, sis 33 boulevard de la Motte,
51200 Épernay, représenté par Patrick BROUILLER dûment habilité à cet effet.

                                                        ci-après dénommé "Le Palace"
                                                        d’autre part ;

IL EST PREALABLEMENT EXPOSE QUE :

           Le cinéma Le Palace est devenu, depuis sa reprise en 1999, un lieu clairement
identifié sur le bassin de vie d'Epernay. La diversité de programmation (en moyenne 300
films et 7.000 séances par an), la venue de nombreuses personnalités du cinéma français,
la multiplicité des animations proposées en lien avec les structures culturelles, le tissu
associatif, les services de la Ville, ainsi que l'engagement dans les dispositifs d'éducation à
l'image sont au cœur du projet éditorial. Celui-ci s'est traduit par une fréquentation bien
au-delà des moyennes nationales, avec 170.000 spectateurs annuels.

       L’établissement est classé « Art et Essai » et bénéfice des trois labels : jeune public,
répertoire, ainsi que recherche et découverte. Le Palace coordonne le dispositif Ecole et
Cinéma pour le département de la Marne (688 classes et 171 établissements).

           La direction du Cinéma Le Palace a pour projet de réhabiliter l'ensemble du
bâtiment situé Boulevard de la Motte à Epernay. Le projet de restructuration a été confié
à l'architecte Gilbert Long, spécialiste des salles de cinémas et particulièrement attaché à
inscrire ses projets avec des salles indépendantes de proximité dans l'espace urbain. Au
terme des travaux est proposé un hall traversant d'une surface doublée, une accessibilité
totale conforme aux nouvelles obligations, une disposition de la totalité des sièges en
gradins, un espace d'animation, une salle équipée en projection laser et son Dolby Atmos,
et une salle supplémentaire afin d'assurer une meilleure exposition des œuvres. Cette
réhabilitation s’inscrit par ailleurs dans le projet de réaménagement d'un nouveau quartier
sur l'emprise des anciens ateliers SNCF. Les travaux devraient s'étaler sur 18 mois à
compter de juin 2017, tout en maintenant une activité par phasages successifs sur les deux
bâtiments.

Convention entre la Ville d’Epernay/ Cinéma Le Palace
Paraphes :

Ce projet revêt un intérêt d'attractivité et de dynamisation pour la Ville d'Epernay.

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1 : Objet

La présente convention définit les conditions dans lesquelles la Ville d’Epernay apportera
son concours au projet de rénovation, de modernisation et d’agrandissement du Palace et
à son projet cinématographique dans le cadre des dispositions de la loi n°92-651
du 13 juillet 1992 relative à l'action des collectivités locales en faveur de la lecture publique
et des salles de spectacles cinématographiques.

Article 2 : Obligation de la Ville d'Epernay

 La Ville d'Epernay accorde au Palace dans le cadre de l'opération visée à l'article 1, un
montant total de subvention de 400 000 € assise sur un montant de dépenses
subventionnables de 4 000 000 € HT (4 200 000 € T.T.C.). Le montant restera fixe
indépendamment des évolutions financières du projet (à la hausse ou à la baisse).

Article 3 : Conditions d'utilisation de la subvention de la Ville d'Epernay

Article 3-1 : Modalités de versement

L’aide municipale accordée au titre de la présente convention sera versée selon les
modalités suivantes :

     − versement d’une avance de 10 % : dès signature de la présente convention et sur
       présentation d’une attestation de démarrage des travaux visée par le bénéficiaire ;

     − versement de 40 % sur présentation des factures relatives à la première phase ;

     − versement du solde à la réception des travaux sur présentation des justificatifs
       finaux d'exécution des travaux.

Les justificatifs devront être transmis par le Palace à la Ville d'Epernay.

Article 3-2 : Modification et abandon de l’opération

En cas de modification ou d’abandon de l’opération subventionnée ou en cas de
réalisation partielle des dépenses pour lesquelles l’aide municipale aura été accordée, le
Palace s’engage à en informer au plus tôt la Ville d'Epernay laquelle pourra dès lors
solliciter du bénéficiaire le reversement total ou partiel de l’aide accordée.

Article 3-3 : Validité de l’aide municipale

L'aide municipale est valable jusqu'au 31 décembre 2019, date à laquelle l'opération doit
avoir été achevée. Les pièces justificatives nécessaires au versement de l’aide (ou le cas
échéant, de son solde) devront obligatoirement être transmises à la Ville d'Epernay au
plus tard le 30 juin 2020.

Convention entre la Ville d’Epernay/ Cinéma Le Palace
Paraphes :

En cas de non-exécution, de retards significatifs ou de modifications substantielles sans
l’accord écrit de la Région des conditions d’exécution de la présente convention par le
Palace, la Ville d'Epernay peut suspendre ou diminuer le montant des avances et autres
versements, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de
tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention.

Article 3-4 : Contrôle administratif et financier

Afin d’attester l’utilisation conforme de l’aide régionale octroyée, le Palace produit toutes
pièces justificatives prévues par le droit en vigueur ou dont la production est demandée
par la Ville d'Epernay.

De manière générale, le Palace s’engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par la Ville
d'Epernay de l’exécution du présent contrat, notamment par l’accès à toute pièce
justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile.

Le contrôle administratif et financier de l’exécution du présent contrat est susceptible
d’être exercé, sur pièces et sur place, par toute personne désignée par le Maire de la Ville
d'Epernay.

Article 4 : Engagements du Palace

Article 4-1 : Obligation de publicité

Le Palace s'engage à mentionner le soutien de la Ville d'Epernay dans toutes ses
opérations de communication ayant trait à l’opération subventionnée, d’organisation de
manifestations publiques et de publications de documents sous la forme suivante :
« Avec le soutien financier de la Ville d'Epernay» et à apposer le logo de la Ville
d'Epernay.

Article 4-2 : Projet cinématographique

Le Palace, s'engage à mettre en place les actions suivantes en matière de diffusion et
d'animation en collaboration avec la Ville d'Epernay :

     • maintenir une programmation de films d'auteurs permettant la labellisation « Arts
       et Essai » ;
     • accueillir des avant-premières en présence de professionnels du 7ème art ;
     • organiser des soirées- débats et des soirées à thèmes ;
     • poursuivre et développer la programmation Jeune Public et scolaire (notamment à
       travers l'opération « Ecole/ Collèges/ Lycées et Cinéma »)
     • éduquer les publics et surtout les jeunes publics en renforçant la programmation
       de grands films du répertoire,
     • poursuivre et développer les opérations avec le tissu associatif local
     • participer au rayonnement de la Ville au travers de 2 éléments :
       ◦ en relayant les manifestations et événements municipaux par une diffusion des
           supports transmis par le service Communication (mise au format réalisée par
           Le Palace) ;

Convention entre la Ville d’Epernay/ Cinéma Le Palace
Paraphes :

◦ en participant aux manifestations et événements réalisés par les services de la
            Ville. Dans le cadre de projets portés par la Ville d'Epernay, Le Palace mettra à
            disposition gracieusement ses espaces (salle de cinéma, salle d'exposition...).
            Les services municipaux prendront en charge les frais relatifs à la mise à
            disposition des films. Ils prendront alors également en charge les frais de venue
            d'intervenants (conférencier, réalisateur..) à l'exception de 7 événements
            annuels maximum (suivant un programme validé d'un commun accord) pour
            lesquels Le Palace s'engage à les prendre en charge dans la limite de
            7 000 € T.TC. annuels.

Article 5 : Entrée en vigueur et durée

La présente convention prend effet à compter de la signature des présentes. Elle est
conclue pour une durée de huit ans.

Article 6 : Modifications

Les modifications qui s’avéreraient nécessaires feront l’objet d’avenants négociés et signés
par les deux parties contractantes

Article 7 : Résiliation

En cas de non-respect des obligations, ou de l’inexécution de tout ou partie de la présente
convention, les parties s’efforceront de trouver une solution à l’amiable permettant de
préserver les objectifs énumérés au sein de la présente convention.

Au cas où toute conciliation s’avérerait impossible, la partie qui entend invoquer à
l’encontre de l’autre une faute ou une inexécution des clauses de la présente, devra la
mettre en demeure de remédier à sa carence par lettre recommandée avec accusé de
réception. Passé un délai d’une semaine, le contrat pourra être résilié après constatation de
la carence par simple lettre recommandée avec accusé de réception. Les conséquences de
la résiliation seront à la charge de la partie défaillante.

Article 8 : Annulation

La résiliation peut intervenir dans deux cas :
   • faute grave ou de non respect de la présente convention par l’une des parties ;
   • cessation d’activités de l’une des parties.

Toute autre annulation du fait de l’une des parties entraînerait, pour la partie défaillante,
l’obligation de verser à l’autre partie une indemnité correspondant aux frais effectivement
engagés par la partie lésée, sur justificatif.

Article 9 : Règlement des litiges

Les parties contractantes s’engagent, en priorité, à résoudre tout litige qui viendrait à
survenir entre elles, par voie amiable. Les litiges qui pourraient s’élever entre les parties au
sujet de l’exécution de la présente convention, seront soumis à la juridiction compétente.

Convention entre la Ville d’Epernay/ Cinéma Le Palace
Paraphes :

Article 10 : Acceptation

Chacune des parties reconnaît avoir pris connaissance de la présente convention, en
accepte expressément la teneur, et s’oblige à l’entière exécution des charges et conditions
qui y sont insérées.

Article 11 : Élection de domicile

Pour l’exécution des présentes, les parties font élection de domicile à leurs adresses
respectives, susmentionnées en tête des présentes.

                                                        ***

La présente convention comporte quatre (4) pages et est rédigée en quatre (4) exemplaires
originaux     dont     deux     exemplaires      pour       chacune      des      Parties,
à…………………………………….., le………………………….2017.

                                                        ***
Cachet de la Ville d’Epernay                                  Cachet du Cinéma Le Palace

Le Maire                                                      Le Président
Franck LEROY                                                  Patrick BROUILLER

Convention entre la Ville d’Epernay/ Cinéma Le Palace
Paraphes :