Présenté par : M. CISSE ABOUBAKARI - Directeur du Cadastre - République de Côte d'Ivoire
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
République de Côte d’Ivoire
Ministère auprès du Premier Ministre
Chargé du Budget
Présenté par : M. CISSE ABOUBAKARI
Directeur du Cadastre
1
Introduction
1. Présentation du Cadastre
2. Organisation du Cadastre
3. Initiatives pour le
développement du Cadastre
Conclusion
19/11/2014 2
19/11/2014 3
Les sciences géographiques ont bénéficié au cours des dernières
décennies de l’apport considérable des sciences informatiques, tant au
niveau de la collecte et du traitement des données, qu’au niveau de la
diffusion de l’information à référence spatiale. La géomatique est le terme
utilisé aujourd’hui pour désigner les sciences géographiques et
topographiques afin de tenir compte de l’omniprésence de l’informatique
dans ces disciplines. Cette présence de l’informatique laisse apparaitre
forcement de nouveaux enjeux technologiques et organisationnels. Elle
vient bouleverser les pratiques et les méthodes utilisées dans le secteur,
et offrir de nouvelles possibilités aux différents acteurs pour accroitre leurs
performances.
19/11/2014 4
La Direction du Cadastre, structure administrative, intervenant dans la
gestion des terres et chargée de la collecte de l’impôt foncier, ne peut
rester en marge des mutations qui s’opère dans ce secteur. C’est
pourquoi, elle s’est engagée dans une démarche de modernisation,
depuis quelques années, en intégrant la géomatique à ses méthodes de
travail. Cette démarche vise à améliorer la production et la gestion des
données cadastrales, à les rendre disponibles et en faciliter l’accès.
C’est précisément ainsi, en ayant pour objectif la modernisation de
l’infrastructure technique et institutionnelle du Cadastre que ses dirigeants
ont pris des initiatives pour la mise en œuvre de certaines réformes
permettant de faire face aux défis du moment.
19/11/2014 5
Notre contribution au Salon Géomatique 2014 consistera à présenter la
Direction du Cadastre et son organisation, à exposer les initiatives qu’elle
a prises pour le développement du cadastre et à partager ses ambitions
pour un cadastre performant et moderne en côte d’Ivoire.
19/11/2014 6
1 19/11/2014 7
Historique
1914-1962: Le Cadastre est logé au sein du Service Topographique
rattaché à la Direction des Travaux Publics
1962 – 2014 : Le Cadastre est logé à la Direction Générale des Impôts
(Ministère en charge de l’économie et des finances)
Situation géographique
La Direction du Cadastre est située au 6è étage de la Tour E, à la
Cité administrative, dans la commune du Plateau (Abidjan).
19/11/2014 8
Personnel
Corps En Direction En Services Totaux
Centrale de base
Ingénieurs Géomètres 16 54 70
Techniciens Supérieurs 4 43 47
Géomètres
Administrateurs des Services 4 29 33
Financiers
Inspecteurs des Impôts 1 74 75
Contrôleurs des Impôts 0 91 91
Agents de Constations des 1 57 58
Impôts
Ingénieurs Informaticiens 6 0 6
agents administratifs et d’appui 13 184 197
TOTAUX 45 532 577
19/11/2014 9Missions
Le Cadastre ivoirien est unique. Il est compétent sur tout le territoire de la
République de Côte d’Ivoire pour conduire la politique cadastrale nationale
en zones urbaine et rurale.
Le Cadastre a quatre missions principales et une mission induite.
1
19/11/2014 0Missions principales
¾ mission technique : réalisation, conservation et protection de l’infrastructure
cadastrale ; production, gestion et maintenance de la cartographie cadastrale;
¾ mission foncière et juridique : maîtrise du tissu parcellaire et assistance au
Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques dans la procédure
de création et de conservation des Titres Fonciers ;
¾ mission fiscale : établissement de l’assiette et recouvrement de l'impôt
foncier en zones rurale et urbaine;
¾ mission d’évaluation immobilière : détermination des valeurs locatives et
vénales des immeubles (terrains et constructions)
1
19/11/2014 1Mission induite
¾ mission documentaire : constitution d’une véritable banque de données à la
disposition des décideurs, des investisseurs, des collectivités locales, des
professionnels, et des usagers.
1
19/11/2014 22
1
19/11/2014 3La Direction du Cadastre compte 3 Sous-directions, 10 services centraux
et 135 services de base, dont:
¾ 45 services de cadastre;
¾ 45 services d’assiette;
¾ 45 services de recette.
Les sous-directions et les services centraux coordonnent les activités de
tous les services de base.
19/11/2014 14DIRECTION DU
CADASTRE
Service des Etudes et
des Statistiques
cadastrales
SOUS-DIRECTION DE
SOUS-DIRECTION DE
L'EVALUATION SOUS-DIRECTION DE LA
L'ASSIETTE ET DU
IMMOBILIERE ET DE PRODUCTION ET DES
CONTROLE DE L'IMPOT
L'INFORMATION TRAVAUX FONCIERS
FONCIER
CADASTRALE
Service de la
Service de la Service des
Service des Coordination des Service d'Appui au
Documentation et Service de la Service des Service du Foncier
de l'Information
Evaluations
Production Travaux Fonciers Rural
Opérations Recouvrement de Reformes et du
Immobilières d'Assiette de l'Impôt Foncier Contentieux
Cadastrale
l'Impôt Foncier
Organigramme de la Direction du Cadastre
19/11/2014 15Répartition Géographique des
Services de Cadastre sur le territoire
19/11/2014 163 19/11/2014 17
L’ambition affichée par la Direction du Cadastre est de porter le taux de
cadastrage du territoire ivoirien à 20% d’ici 2020 et d’atteindre un montant de
recouvrement de l’impôt foncier de 100 milliards de FCFA dans les trois (03)
années à venir.
Pour atteindre ces objectifs, elle prend des initiatives visant à moderniser ses
méthodes de travail, à être plus proche du contribuable et à optimiser son
rendement.
Ces initiatives consistent globalement à mener des réformes et à engager
des projets sur le plan:
¾ organisationnel;
¾ technique;
¾ législatif et réglementaire;
¾ du renforcement des capacités et des équipements.
19/11/2014 183.1- Au plan organisationnel
Actions déjà menées
¾création d’un service informatique en charge de la maintenance des
applications du Cadastre; ce qui a permis d’élaborer un SIG et plusieurs
applications en vue de la gestion efficiente de l’impôt foncier;
¾création de 45 services de Cadastre dans toutes les régions du pays.
Cela a permis de se rapprocher du contribuable et d’avoir une meilleure
couverture du territoire;
¾création de 45 services d’assiette et de 45 recette chargés
exclusivement de la gestion de l’impôt foncier en vue d’améliorer les
recettes de ce type d’impôt.
Actions en cours : création d’un service d’inspection cadastrale.
19/11/2014 193.2- Au plan technique
Actions déjà menés
¾ Mise en place du Réseau Géodésique Ivoirien. Ce réseau
géodésique connu dans le système WGS84/UTM sert de canevas pour
la collecte de données;
¾ Mise en place d’un SIG pour la gestion de l’impôt foncier. Cet outil
permet à l’agent du fisc de faire des analyses et d’optimiser son
rendement;
¾ Rattachement des activités aux parcelles (géolocalisation des
contribuables). Cela permet à la DGI de localiser tous les
contribuables et d’être plus efficace sur le terrain;
¾ Distribution des avis d’impôts par e-mail. Les contribuables qui le
souhaitent peuvent recevoir leurs avis d’impôt foncier par mail.
19/11/2014 203.2- Au plan technique
Actions en cours
¾Recentrage du Projet e-cadastre initié en vue d’améliorer le taux de
cadastrage du territoire et d’accroitre l’assiette de l’impôt foncier en
s’appuyant directement sur les géomètres privés;
¾Le Projet de développement du SIG 2 du cadastre qui permettra de
remplacer la plate forme existante et offrira de nouvelles fonctionnalités;
¾Le Projet d’immatriculation des circonscriptions foncières qui
permettra de densifier le canevas de base et réduire les délais de traitement
des dossiers de demande de titres fonciers;
19/11/2014 213.2- Au plan technique
Actions en cours
¾ Projet du plan d’assemblage du parcellaire du grand Abidjan a pour
objectif de mettre à jour les mappes et maîtriser le tissu parcellaire du
district d’Abidjan;
¾ Projet de modernisation du système d’archivage des données du
cadastre;
¾ Projet de mise en ligne du Cadastre ivoirien afin de faciliter l’accès
des usagers à l’information cadastrale;
¾ Projet de déclaration foncière en ligne;
¾ Mise en œuvre de l’application Land Taxe Tracking (LTT).
19/11/2014 223.3- Au plan législatif et réglementaire
Actions déjà menées
¾ mise en place du cadre réglementaire de fixation des valeurs
vénales des terrains urbains non bâtis à retenir pour le calcul de
l’impôt foncier (arrêté n° 568/MEF/CAB.16/DGI du 24 août 2012) ;
¾ élargissement de l’assiette de l’impôt foncier aux exploitations
agricoles appartenant ou exploitées par les entreprises agro-
industrielles (ord. n°2007-675 du 28 décembre 2007, an. fiscale, art.
17 ; ord. n°2011-480 du 28 décembre 2011, an. fiscale, art.15-2) ;
¾ mise en place de cadre réglementaire de la Commission
multipartite de l’évaluation immobilière.
19/11/2014 233.3- Au plan législatif et réglementaire
Actions en cours
¾ Projet de loi portant réforme du Cadastre. Cela permettra au
Cadastre d’évoluer dans un cadre législatif et réglementaire adapté aux
exigences du moment;
¾ Projet de mise en place d’un Fonds de Développement du
Cadastre. Ce Fonds permettra de financer le développement des
infrastructures du Cadastre.
19/11/2014 243.4- au plan du renforcement des capacités et des
équipements
Actions déjà menées
¾ équipement des services en matériels modernes de collecte de
données (GPS bi-fréquence, Station Totale, LaserMètres, etc.). Cela permet
d’accroitre les capacités du cadastre en matière de contrôle des travaux des
Géomètres privés et de mise à jour des mappes;
¾ institution de formation continue (en interne et à l’extérieur) pour le
renforcement des capacités du personnel en matière de géomatique;
¾ acquisition de matériels de levé (GPS bi-fréquence) et de logiciels
de SIG suivie de la mise à niveau du personnel ;
19/11/2014 253.4- Au plan du renforcement des capacités et des
équipements
Actions déjà menées
¾ équipement de deux centres de production sur les six prévus ;
¾ formation des géomètres et informaticiens du Cadastre au niveau
1, 2 et 3 par COMAFRIQUE TECHNOLOGIE.
Actions en cours
¾ Projet de création d’une Ecole Régionale de Cadastre à Abidjan.
Cette école permettra de former les cadres pour les Administrations des
pays d’Afrique Francophone ;
¾ achat de deux licences-serveurs Arc Gis et de cent vingt licences-
clients.
19/11/2014 2619/11/2014 27
La mise en place d’un cadastre performant est un long processus qui
demande la réalisation d’une infrastructure technique, la mise en place de
cadre institutionnel et réglementaire adapté et le renforcement des
capacités des agents adossé à un plateau technique à la pointe de la
technologie. Pour cela, il faut une volonté politique forte et affichée et un
engagement financier important.
19/11/2014 28Pour réussir l’ambition de réaliser un cadastre moderne, il est nécessaire
de sensibiliser les décideurs africains qui ne perçoivent pas toujours la
pertinence de nos choix en regard des ressources à allouer. Il nous faut
montrer l’importance du cadastre et ses atouts pour un pays qui aspire à
la modernité.
En clair, il faut mettre en exergue le rôle du Cadastre dans la gestion
rationnelle des terres, dans la prévention des conflits fonciers, dans la
mobilisation des ressources pour le développement local, dans la création
d’un marché hypothécaire en matière immobilière.
19/11/2014 29En Côte d’Ivoire, le Cadastre contribue à hauteur de 61 milliards aux
ressources mobilisées par la DGI et l’essentiel de ce montant est
rétrocédé aux collectivités locales. Il faut encourager nos décideurs à aller
dans ce sens, car un cadastre moderne c’est-à dire un cadastre adossé
aux sciences de l’Informatique et des Nouvelles Technologies peut
mobiliser beaucoup de ressources pour nos Etats.
19/11/2014 3019/11/2014 31
Vous pouvez aussi lire
