Couverture mobile : dispositif de couverture ciblée - L'Agence du ...
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couverture mobile : dispositif de couverture ciblée guide pratique à destination des maires janvier 2019 Ce guide a vocation à informer les élus des principales étapes du dé- ploiement des sites mobiles et à les accompagner dans leurs premiers échanges avec les opérateurs.
généraliser la couverture mobile de qualité
vot r e co m m u n e a
En janvier 2018, le Gouvernement, l’Arcep et les opérateurs mobiles sont parvenus
é t é i d e n t i f i é e da n s l e à un accord historique visant à généraliser la couverture mobile de qualité pour tous
les Français.
cadre du dispositif de
Pour la première fois, l’Etat fait le choix de prioriser l’objectif d’aménagement
co u v e r t u r e c i b l é e p o u r du territoire dans les critères d’attribution des fréquences mobiles, dont les droits
bénéficier d’une arrivaient à échéance lors des prochaines années.
co u v e r t u r e m o b i l e Cet accord va se traduire par un renforcement de la couverture mobile, en
s’appuyant sur des engagements du Gouvernement et des opérateurs. Le travail de
D e q ua l i t é ! négociation a permis d’obtenir de la part des quatre opérateurs de réseaux mobiles
des engagements forts et contraignants.
Les opérateurs se sont notamment engagés à :
vous trouverez dans ce guide
pratique les principales réponses
à vos questions. Assurer une couverture mobile de qualité dans des zones non ou
mal couvertes, dans le cadre du dispositif de Couverture ciblée,
en construisant jusqu’à 5 000 nouveaux sites par opérateur,
m o b i le
dont une partie sera mutualisée.
m o b i le
Un protocole de coopération entre les collectivités et les opérateurs est
Par ailleurs, cet engagement s’inscrit dans un accord plus global pour généraliser
en cours de rédaction au niveau national entre l’Etat, les associations la couverture mobile de qualité :
de collectivités et les opérateurs. Il précisera en particulier les modalités
financières de mise à disposition des terrains auprès des opérateurs.
Généraliser la réception en 4G de qualité sur l’ensemble du réseau mobile.
Ce guide a été réalisé en partenariat avec :
l’Association des Départements de France (ADF),
l’Association des maires de France et présidents d’Intercommunalités (AMF),
Améliorer la couverture des axes de transport, d’ici 2020 pour les axes
l’Association des maires ruraux de France (AMRF), routiers prioritaires (environ 55 000 km) et d’ici 2025 pour le réseau
l’Association Nationale des Elus de Montagne (ANEM), ferré régional.
l’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques
et l’audiovisuel (AVICCA),
l’Association des Régions de France,
Territoire d’Énergie - Fédération nationale des collectivités concédantes et Améliorer la couverture à l’intérieur des batiments à la demande, en
régies (FNCCR), utilisant notamment la voix sur Wifi.
la Fédération Française des Télécoms (FFTelecoms),
Bouygues Telecom,
Free,
Orange,
SFR, Proposer une offre de 4G fixe dans les zones où les débits Internet (fixe)
ne sont pas satisfaisants.
& l’Agence du Numérique (Mission France Mobile).
Ce guide vise à faciliter les déploiements et n’a pas de valeur juridique.
3dispositif de couverture
Action 1 ciblée
assurer une couverture mobile de qualité dans les zones non ou mal couvertes
le dispositif de couverture ciblée pour accélérer
où en est- on aujourd’hui ?
le déploiement des sites mobiles
Chaque opérateur a pris l’engagement de construire jusqu’à 5 000 sites mobiles, Suite à une identification par les équipes projets locales, le Gouvernement a arrêté
certains pouvant être mutualisés. Ce déploiement s’étalera sur plusieurs années au la liste des 600 premiers sites mobiles pour l’année 2018 qui seront construits par les
rythme de 600 à 800 sites mobiles par an et par opérateur. quatre opérateurs, faisant l’objet de deux arrêtés ministériels publiés au Journal officiel
de la république Française - JORF) :
Les opérateurs devront couvrir la zone en voix, SMS et Internet 4G, soit dans les
24 mois qui suivent la publication de l’arrêté fixant la liste des sites à couvrir ; soit 12 • 485 sites mobiles identifiés dans l’arrêté du 4 juillet 2018 (publié le 8 juillet 2018),
mois si la collectivité met à leur disposition un emplacement viabilisé accompagné de • 115 sites mobiles identifiés dans l’arrêté du 21 décembre 2018 (publié le 26
l’autorisation d’urbanisme. décembre 2018).
Les arrêtés identifiant les 600 sites mobiles pour l’année 2018 :
https://bit.ly/2oXIUpf & https://bit.ly/2Cn18XE
m o b i le
m o b i le
les 5 000 sites mobiles seront identifiés par les collectivités
territoriales et le Gouvernement,
puis construits par chaque opérateur
Source : Agence du Numérique, janvier 2019 Source : Agence du Numérique, janvier 2019
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8 9
5dispositif de couverture
Action 1 ciblée
assurer une couverture mobile de qualité dans les zones non ou mal couvertes
vos interlocuteurs locaux vos interlocuteurs nationaux
LES ÉQUIPES - PROJETS LOCALES SITE DE TÉLÉPHONIE MOBILE la mission france mobile pilote
ASSURENT LA RÉUSSITE DU le dispositif de couverture ciblée
DISPOSITIF DE COUVERTURE Un site comprend en règle générale
CIBLÉE plusieurs groupes d’antennes de façon L’Etat pilote et anime le dispositif de couverture ciblée au sein d’une nouvelle mission de
à couvrir de la manière la plus efficace
la zone cible (360°).
l’Agence du Numérique : la Mission France Mobile.
Les équipes-projets locales (à l’échelle
départementale ou pluri-départementale) ont La Mission France Mobile rassemble entre 6 et 8 personnes, et est chargée de :
pour mission d’accélérer le déploiement de Les sites peuvent être des pylônes
existants ou à construire, ou se • piloter et mettre en œuvre le dispositif de Couverture ciblée, en faisant le lien avec
sites mobiles sur leur territoire. les équipes-projets locales qui identifieront les sites à couvrir,
trouver sur des points hauts existants
(terrasses d’immeuble, château d’eau, • coordonner les sujets nationaux et apporter un appui technique et opérationnel aux
Pour atteindre cet objectif : silos etc.). équipes-projets locales.
• elles identifient et priorisent les zones à
couvrir, La solution retenue pour le choix des L’Agence du Numérique est un service à compétence nationale au sein du Gouvernement.
• elles facilitent la mise en œuvre des sites doit tenir compte de la nécessité
L’Agence du Numérique a pour mission d’impulser et de soutenir des actions préparant la
déploiements par les opérateurs (par d’assurer la meilleure couverture
m o b i le
mobile, et de leur bonne insertion dans société française aux révolutions numériques.
exemple : autorisations d’urbanisme,
m o b i le
viabilisation des terrains, etc.). son environnement.
Pour atteindre cet objectif, l’Agence du Numérique pilote quatre politiques publiques :
• la Mission France Mobile,
• le Plan France Très Haut Débit qui vise à garantir l’accès au très haut débit partout,
pour tous, d’ici 2022,
• la Mission Société Numérique qui vise à collaborer à l’émergence d’une société
numérique innovante et inclusive,
• l’Initiative French Tech qui vise à soutenir la croissance des start-ups en France et à
QUI COMPOSE LES ÉQUIPES-PROJETS l’international.
LOCALES ?
• Préfecture, conseil départemental, SGAR,
associations de collectivités territoriales,
porteurs de projets des réseaux d’initiative mission.francemobile@finances.gouv.fr
www.agencedunumerique.gouv.fr/missionfrancemobile
publique du plan France Très Haut Débit, etc.
• Pour en savoir plus, contactez le/la chargée(e)
de mission Numérique, qui vous redirigera
vers votre référent « Mobile ». l’arcep propose, contrôle et informe
L’Arcep assure le contrôle et la mise en oeuvre du New Deal. Elle dispose d’un pouvoir de
sanction en cas de manquement éventuel au respect des obligations.
Sur le site de l’Arcep, le tableau de bord du New Deal mobile présente l’avancement
trimestriel des opérateurs sur l’ensemble de leurs engagements, et donne une vision à la
L’opérateur leader assure le fois nationale et territoriale.
déploiement du site mobile opérateur
leader En pratique
Pour assurer le déploiement du site
mobile, un opérateur leader est désigné L’opérateur leader est l’opérateur
Pour les collectivités qui souhaitent effectuer leurs
par les opérateurs pour chaque site mobile. propres mesures, par exemple dans des zones
d’infrastructure mobile désigné pour géographiques inexplorées, l’Arcep a mis à disposition
L’opérateur leader sera l’interlocuteur du maire construire et mettre en service le site un « kit du régulateur » qui comprend un guide
pendant toute la durée de mise en œuvre du mobile, pour le compte des autres pédagogique des protocoles utilisés au cours de ses
projet. opérateurs. campagnes de mesures, et des modèles de cahiers des
charges techniques. (Espace collectivités du site de
l’Arcep).
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8 9
7ZOOM sur l’ENGAGEMENT
Action 1 4
assurer une couverture mobile de qualité dans les zones non ou mal couvertes
les délais et étapes
glossaire
de déploiement
Une fois que les arrêtés identifiant les sites mobiles à construire sont publiés, des échanges
vont s’engager entre l’opérateur leader en charge du déploiement, le maire de la commune et
l’équipe-projet locale qui en assure le suivi. autorisation
d’utilisation de
Les temps d’échanges seront différents selon la modalité retenue pour déployer le site (12 fréquences
ou 24 mois) :
L’utilisation des fréquences pour un réseau
mobile est soumise à une autorisation
préalable attribuée à un opérateur mobile,
la commune ne met pas La commune DÉCIDE DE par décision de l’Arcep. L’opérateur
mobile est autorisé à utiliser la fréquence
de terrain viabilisé mettre à disposition de concernée dans les conditions techniques
à la disposition de l’opérateur un terrain spécifiées par l’autorisation.
l’opérateur : viabilisé accompagné
de l’autorisation
m o b i le
l’opérateur dispose d’un d’urbanisme :
m o b i le
délai de 24 mois pour
construire et mettre le l’opérateur dispose d’un
site mobile en service. délai de 12 mois pour Viabilisation
construire et mettre le
Le point de départ du délai de 24 site mobile en service. La « viabilisation » d’un terrain
mois court à partir de la publication correspond à l’ensemble des
de l’arrêté définissant la liste des raccordements aux différents réseaux
Le point de départ pour le calcul d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone,
zones à couvrir par les opérateurs des 12 mois court à partir de la
mobiles. routier et d’assainissement. Dans le
signature entre le maire et l’opérateur cadre du dispositif de couverture ciblée,
Le cas des « 24 mois » est le plus leader du procès-verbal validant le
courant. la viabilisation du terrain consiste en
début de la construction du site. un raccordement électrique et routier
(chemin d’accès carrossable) du site
mobile retenu.
Etapes détaillées Etapes détaillées
pages 10 et 11 pages 12 et 13
zone de
recherche
La zone de recherche correspond à la zone
cible au sein de laquelle un ou plusieurs
sites candidats seront recherchés afin
d’y implanter un pylône. Parfois, la zone
Le maire est en première ligne pour faciliter la recherche des sites de recherche comprend un point haut
mobiles (terrain, points hauts existants, etc.) et la délivrance de existant à l’instar d’un château d’eau.
l’ensemble des autorisations administratives (raccordement électrique,
travaux de génie civil, construction du site mobile, etc.).
8 9
la commune ne met pas de terrain viabilisé à la disposition DE L’OPÉRATEUR
L’opérateur leader dispose d’un délai de 24 mois pour construire et mettre le site mobile en service.
En pratique
retrouvez bientôt tous les modèles
des documents sur :
www.agencedunumerique.gouv.fr/
missionfrancemobile
je NE mets pas de l’opérateur valide l’opérateur
terrain viabilisé à lES terrains dépose la demande
la disposition de CANDIDATS d’autorisation
l’opérateur parmi ceux qu’il a identifiés ou d’urbanisme
Je fais part de cette décision ceux que je lui ai proposés. concernant le site qu’il aura retenu.
par écrit à l’équipe-projet L’opérateur me fournit également la
m o b i le
locale et à l’opérateur leader carte de couverture mobile escomptée,
m o b i le
dans les meilleurs délais. et se tient à ma disposition pour
motiver le choix de l’emplacement
exact du site mobile.
Point de départ du
délai de 24 mois
1 2 3 4 5 6 7
L’opérateur me j’accompagne l’opérateur l’opérateur
communique l’opérateur dans négocie la m’informe au
la zone de l’identification location ou préalable de la
recherche du site d’un ou plusieurs l’acquisition de construction
mobile terrains l’emplacement du SITE mobile
et m’adresse le document (ou un point haut existant) au des terrains et de la mise
« fiche de lancement du site sein de la zone de recherche. candidats avec le en service les
mobile ». Je fournis un dossier à propriétaire. équipements
Une copie de cette fiche de l’opérateur. L’opérateur m’informe au
lancement est également préalable de la mise en
envoyée par l’opérateur à service du site mobile.
l’équipe-projet locale.
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8 11
9
la commune décide DE mettre à disposition DE L’OPÉRATEUR un terrain viabilisé
accompagné de l’autorisation d’urbanisme
L’opérateur leader dispose d’un délai de 12 mois pour construire et mettre le site mobile en service.
En pratique
retrouvez bientôt tous les modèles
des documents sur :
www.agencedunumerique.gouv.fr/
missionfrancemobile
je décide de l’opérateur l’opérateur valide je délivre l’opérateur
mettre à valide les devis, puis l’autorisation construit
disposition un techniquement je confirme la d’urbanisme le SITE
terrain viabilisé mes prise en charge nécessaire à la construction du mobile
accompagné propOsitions de financière de site mobile. Il m’est conseillé de et met en
la viabilisation débuter les travaux de viabilisation
d’une terrains service les
du terrain, par une fois l’autorisation d’urbanisme
autorisation (ou points hauts existants) équipements
m o b i le
délivrée. L’acceptation du terrain
d’urbanisme délibération du
m o b i le
et les classe par ordre de L’opérateur m’informe
par l’opérateur se traduira par
Après une délibération du préférence. conseil municipal au préalable de la
la signature d’un procès-verbal
conseil municipal, je fais J’en informe l’opérateur et mise en service du
l’équipe-projet locale. de mise à disposition du terrain
part de cette décision par site mobile.
viabilisé. L’opérateur me fournit
écrit à l’équipe-projet et à également la carte de couverture
l’opérateur leader. mobile escomptée, et se tient à
ma disposition pour motiver le
choix de l’emplacement exact du
site mobile.
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
L’opérateur me J’identifie un je demande des L’opérateur je signe avec
communique ou plusieurs devis pour les négocie l’opérateur un
la zone de TERRAINs terrains validés avec moi la procès-verbal
recherche du site (ou un point haut existant) par l’opérateur location ou validant le
mobile à l’opérateur au sein de afin de me l’acquisition de début de la
la zone de recherche, et construction du
et m’adresse le document
je fournis un dossier à
prononcer l’emplacement
« fiche de lancement du site
l’opérateur. sur la prise du terrain site mobile Il est toujours possible de
mobile ». en charge viabilisé La date de signature de ce se rétracter : dans ce cas, je
Une copie de cette fiche de procès-verbal enclenche notifie (via une délibération
financière de la (les modalités financières
du conseil municipal)
lancement est également de la mise à disposition le délai des 12 mois. Je
viabilisation. l’équipe-projet locale et
envoyée par l’opérateur à des terrains étant en cours transmets une copie de ce l’opérateur leader par courrier
l’équipe-projet locale. de négociation au niveau procès-verbal à l’équipe- recommandé.
national). projet locale et à la Mission Une fois notifié de la décision
France Mobile. de rétractation, l’opérateur
leader sera tenu de construire
et de mettre le site mobile en
service en 24 mois.
12
8 13
9contacts
Action 1 notes
+ chargé(e)s de mission numérique ...........................................................................................................................................
auprès du secrétariat général aux ...........................................................................................................................................
affaires régionales ...........................................................................................................................................
...........................................................................................................................................
...........................................................................................................................................
Auvergne-rhône-alpes île-de-france
...........................................................................................................................................
...........................................................................................................................................
Nathalie PICHET
nathalie.pichet@auvergne-rhone-alpes.gouv.fr
Rose-Marie Ly Van Tu
rose-marie.lyvantu@paris-idf.gouv.fr
...........................................................................................................................................
...........................................................................................................................................
bourgogne-franche-comté normandie ...........................................................................................................................................
Sabine RACINE Sylvain BORDE ...........................................................................................................................................
sabine.racine@bfc.gouv.fr sylvain.borde@normandie.gouv.fr ...........................................................................................................................................
bretagne ...........................................................................................................................................
m o b i le
nouvelle-aquitaine
...........................................................................................................................................
m o b i le
Fanny CHANTRELLE François de Ryck
fanny.chantrelle@bretagne.gouv.fr francois.de-ryck@nouvelle-aquitaine.gouv.fr ..........................................................................................................................................
..........................................................................................................................................
centre-val de loire occitanie
..........................................................................................................................................
Christine LEPRINCE
Philippe MATHONNET ..........................................................................................................................................
philippe.mathonnet@occitanie.gouv.fr
christine.leprince@centre-val-de-loire.gouv.fr ..........................................................................................................................................
pays de la loire ..........................................................................................................................................
corse
..........................................................................................................................................
Patricia CHOLLET
En cours de nomination. patricia.chollet@pays-de-la-loire.gouv.fr ..........................................................................................................................................
..........................................................................................................................................
grand-est Provence-Alpes-Côte d’Azur ..........................................................................................................................................
En cours de nomination. Vincent NICOLAS ..........................................................................................................................................
vincent.nicolas@paca.gouv.fr
..........................................................................................................................................
hauts-de-france
............................................ ..............................................................................................
Gérald Fievet ..........................................................................................................................................
gerald.fievet@hauts-de-france.gouv.fr
..........................................................................................................................................
..........................................................................................................................................
..........................................................................................................................................
..........................................................................................................................................
..........................................................................................................................................
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..........................................................................................................................................
14 15Janvier 2019 - Contenus et création : Agence du Numérique - Illustration : ©leduo
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