OUVERTURE DE COMPTE IKEA POUR LES ENTREPRISES

La page est créée Jérôme Besson
 
CONTINUER À LIRE
OUVERTURE DE COMPTE IKEA POUR LES ENTREPRISES
OUVERTURE DE COMPTE
      IKEA POUR LES
       ENTREPRISES
                                                         Tout pour meubler
                                                         son entreprise
       Logiciel de conception
       gratuit
                                            Montage

                                                              Garantie sur la plupart
                                                              des produits
                                Livraison
Conseils en
aménagement

                          En magasin :

     ?
                          Des conseillers IKEA BUSINESS vous font découvrir
                          l’ensemble de l’assortiment ainsi que de nombreuses
                          idées d’aménagement. Vous choisissez d’emporter
       ENT
  COMM R                  immédiatement vos achats ou de vous les faire
        E
   ACHET                  livrer. Retrouvez la liste des magasins IKEA sur
                          www.IKEA.fr

                          A distance :

                           Sur www.IKEA.fr : vous trouverez le logiciel
                           gratuit de conception en 3D ainsi que de nombreux
                           produits.

                          Pour votre ouverture de compte, merci d'adresser
                          votre demande :
                          - Par e-mail à scc.fr@ikea.com
                          - Par fax au 01 69 11 18 56
QUELLES SONT LES CONDITIONS                      Conditions générales de vente et de livraison
DE LIVRAISON ?                                   du service IKEA Vente à distance Entreprises

Le transporteur vous appelle pour convenir       1 LIVRAISON (OBLIGATOIRE POUR LES SOCIÉTÉS)

avec vous du rendez-vous de livraison. Les       Vos      articles    disponibles    vous    seront     livrés
jours de livraison sont fixes dans certaines     généralement sous 2 semaines sauf indication contraire,
                                                 et sur prise de rendez-vous avec le transporteur. La
zones. Les articles disponibles sont livrés
                                                 livraison est effectuée au lieu désigné par le client sur le
sous environ deux semaines, sauf indication      bon de commande. Le client s’engage à indiquer
contraire lors de la commande.                   clairement lors de sa commande les difficultés auxquelles
                                                 le transporteur peut être confronté lors de l’acheminement
Livraison : pour connaître votre zone de li-
                                                 du produit, en raison notamment de son volume ou de son
vraison et les tarifs, consultez le site         poids. Dans l’hypothèse où le lieu de livraison ou ses
www.IKEA.fr ou votre magasin.                    accès seraient trop exigus pour le produit, IKEA ou son
                                                 transporteur n’assure pas le port du produit par la fenêtre.
Montage : IKEA propose également le mon-         Le client dispose alors du choix :
tage de vos articles dans certaines zones.       − De retourner ou de faire retourner le produit au magasin
Consultez-nous pour les tarifs et conditions.    IKEA le plus proche, aux frais du client.
                                                 − Ou de demander au transporteur de reprendre le
COMMENT RÉCEPTIONNER                             produit, aux frais du client, conformément aux tarifs de
                                                 livraison en vigueur chez IKEA au jour de la livraison du
MA COMMANDE ?                                    produit initiale-ment prévu.
Comptez systématiquement le nombre de            − Ou de demander à un prestataire de service, désigné
                                                 par lui, qu’il assure le port du produit par la fenêtre, aux
co-lis que vous réceptionnez et mentionnez-      frais du client.
le sur le bon de livraison. Vérifiez l’état      Le transporteur n’est pas tenu de procéder au déballage
exté-rieur de vos colis. En cas d’avarie         des produits prêts à monter. Sur demande du client, le
constatée à la réception, indiquez sur le        transporteur reprend les emballages du ou des produits à
                                                 condition que cela ne lui occasionne pas de retard
bordereau la nature exacte des réserves          supérieur à 5 minutes.
(exemple : « reçu X colis, dont 2                2 RÉCEPTION ET RÉCLAMATIONS
endommagés » ou « manque X colis »).
                                                 Le client est tenu de vérifier l’état des emballages et le
Les formules telles que « sous réserve de        nombre de colis au moment de la livraison et de noter tout
dé-ballage ou de vérification » rendent          produit manquant ou dommage dû au transport sur le bon
                                                 de livraison (réserves précises et motivées), ainsi qu’à
toute       ré-clamation        irrecevable.     IKEA dans un délai de 72 H. A cet égard, l’imprécision de
Contactez     ensuite    nos      conseillers    la for-mulation des réserves telle que « sous réserve de
service après vente au 0969 36 20 06             débal-lage » ou « sous réserve de       vérification » rend
(appel non sur-taxé selon l’opérateur) pour      irrecevable toute réclamation formulée par le client. Dans

                                                                                                                  © Inter IKEA Systems B.V. 2005/2011 - Meubles IKEA France S.A.S. - R.C.S. Versailles B  351 745  724 - Réf. 7221-R2  10/2011
                                                 l’hypothèse où la réclamation est considérée par IKEA
déclarer l’avarie dans un délai de 72
                                                 comme étant fon-dée, IKEA procède dans les meilleurs
heures.                                          délais à l’échange du produit endommagé par un produit
                                                 strictement identique et/ou à la livraison du produit
QUE FAIRE EN CAS DE RÉCLAMA-                     manquant.
TION OU DE CHANGEMENT D’AVIS ?                   Aucun retour de marchandise par le transporteur ne
                                                 peut être fait sans le consentement préalable de IKEA.
•   Changement d’avis : IKEA donne aux clients   Ces retours donneront lieu à des frais de réexpédition
IKEA BUSINESS 90 jours pour changer              basés sur le tarif de livraison.
d’avis. - Rapportez le produit au magasin le     3 GARANTIE DE REPRISE
plus proche, dans son emballage d’origine        Le client IKEA BUSINESS peut retourner les articles qui
et ac-compagné de sa facture. Sur place,         ne lui conviennent pas, à ses frais, en bon état et dans
vous pouvez directement échanger vos             leur em-ballage d’origine, accompagnés de la facture,
                                                 dans un délai de 90 jours à partir de la date de livraison
articles ou vous faire rembourser.
                                                 (sauf canapés sur commande et plans de travail sur
-      Contactez-nous     pour   commander       mesure).
l’échange ou la reprise par transporteur.        4 GARANTIES LÉGALES
Les frais de transport sont alors à votre        IKEA garantit ses produits contre les vices cachés selon les
charge. Appe-lez le 0969 36 20 06 (appel         conditions de la réglementation en vigueur et, notamment,
non surtaxé selon l’opérateur).                  l’article 1641 du code civil. La garantie couvre dans le cadre
Nous vous ferons parvenir (si reprise) le        d’un usage normal, les défauts de conception, de fabrication
                                                 ou de matière se révélant à la mise en service ou à l’utilisa-
rem-boursement par virement dans les             tion du produit.
meilleurs délais. Sont exclus de cette
                                                 5 CNIL
garantie de re-prise les canapés sur
commande et les plans de travail sur             Les informations nécessaires à la commande, recueillies par
•                                                IKEA, sont à usage strictement interne. En vertu de la loi
mesure.
                                                 « Informatique et Libertés » du 06/01/1978, IKEA garantit
• Réclamation : Pour toute réclamation           au client un droit d’accès et de rectification de ces informa-
constatée après déballage, appelez nos           tions.
conseillerservice après vente au 09 69 36 20
06(appel non surtaxé selon l’opérateur).
OUVERTURE DE COMPTE IKEA pour les Entreprises/Administrations
     Pour les sociétés, uniquement si vous souhaitez payer par prélèvement automatique.
A renvoyer à 0(8%/(6IKEA )5$1&(-&5&,.($B86,1(6676$ - 9100 EVRY CEDEX

 Société    └┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┘
 Interlocuteur      └┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┘ Nom resp. financier └┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┘
 Adresse
     └┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┘
 └┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┘
 Code postal      └┴┴┴┴┘ Ville └┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┘
 Téléphone └┴┘ └┴┘ └┴┘ └┴┘ └┴┘ Portable └┴┘ └┴┘ └┴┘ └┴┘ └┴┘
 Télécopie └┴┘ └┴┘ └┴┘ └┴┘ └┴┘ N° Siren └┘ └┴┴┘ └┴┴┘ └┴┴┘
 E-mail ...............................................................................................................................................
 Forme juridique                  EXTRAIT DE KBIS OBLIGATOIRE DE MOINS DE 3 (TROIS) MOIS + RIB
 □ S.A □ SARL                □ Association □ SNC □ Administration □ Prof. libérale □ Affaire personnelle
                MODE DE PAIEMENT                                                                      RÉSERVÉ A IKEA
 □ Prélèvement automatique à 30 jours (obligatoire
 pour les sociétés)*                                                           N° Client     └┴┴┘ └┴┴┴┘ └┴┘ └┘
    Veuillez joindre impérativement un RIB et remplir
    l’autorisation de prélèvement ci-dessous.
                                                                               Montant de la commande               └┴┴┴┴┴┴┘
 □ Mandat administratif à 45 jours*                                            Magasin └┴┴┘
 * Sous réserve d’acceptation du dossier par notre service financier.          Vendeur └┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┘

 Nous certifions avoir pris connaissance des conditions
 générales de vente.

 Date   └┴┘ └┴┘ └┴┴┴┘                                                    Cachet

 Signature		                                                             professionnel

EXTRAIT DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Préambule : IKEA BUSINESS est un service exclusivement réservé aux personnes physiques ou morales pouvant justifier de leur
inscription auprès du Registre du commerce et des Sociétés ou auprès du Répertoire des Métiers, et possédant un code APE.

1) Ouverture et utilisation d’un compte IKEA BUSINESS
Les modes de paiement « prélèvement automatique à 30 jours » et « mandat administratif à 45 jours » sont soumis à l’ouverture
préalable d’un compte IKEA pour les entreprises, sous réserve d’acceptation de celui-ci par le service financier d’IKEA.
Avant de donner son acceptation à la demande d’ouverture de compte, IKEA BUSINESS se réserve la faculté de demander au
client       toute        information     complémentaire       nécessaire       à       l’étude      de       sa       demande.
IKEA BUSINESS peut revoir la limite crédit du client à sa propre discrétion. Le client ne pourra excéder sa limite de crédit sans
l’autorisation préalable de IKEA BUSINESS.

2) Commande
Elle devra justifier de sa qualité et de ses pouvoirs pour engager le client et autoriser IKEA ENTREPRISES à débiter le cas échéant le
compte bancaire du client. Une pièce d’identité sera donc demandée.
Toute personne passant commande par fax, téléphone, courrier ou en magasin devra indiquer les références IKEA BUSINESS.

3) Paiement
Aucune réclamation ni retour ne pourra autoriser le client à retenir tout ou partie du paiement du prix. Toute somme impayée
l’échéance : portera, sans mise en demeure préalable, intérêts au taux en vigueur au jour de l’échéance, sans préjudice de
toute autre à voie de droit que IKEA BUSINESS se réserve pour obtenir le paiement du prix ou la résolution de la vente. Les
produits vendus au client par la société Meubles IKEA France SAS demeurent la propriété de cette dernière jusqu’au paiement
complet de leur prix. Le client reçoit une facture à l’adresse de facturation in diquée sur la commande.

4) SAV

Le retour d’articles donne lieu à un avoir sur le compte IKEA BUSINESS; ce crédit pourra selon le souhait du client soit être réutilisé
pour des achats ultérieurs, soit être transformé en remboursement après demande auprès du magasin ou du service crédit clients.
Aucun remboursement à titre privé ne sera effectué suite à un paiement initial par compte IKEA BUSINESS. Voir les conditions
générales en page 4 de cet encart.
MANDAT de Prélèvement SEPA
                               F RCU                                                             INTERENTREPRISE B2B

  Référence Unique du Mandat
En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez Meubles IKEA FRANCE SAS à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte et vous autorisez votre banque à
débiter votre compte selon les instructions reçues par Meubles IKEA France SAS
Ce mandate n’est valable que pour les instructions “B2B”
Vous n’avez pas le droit de réclamer un remboursement de votre banque dès l’instant ou votre compte est débité. Cependant vous avez le droit de demander à votre banque de ne
pas exécuter l’ordre de débit et ce jusqu’à la date du paiement.

Veuillez compléter les champs ci-dessous marqués d'une *

Votre Nom*                                                *   ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
                                                              Nom / Prénoms du débiteur

Votre adresse*                                            *   ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
                                                              Numéro et nom de la rue

                                                          *                                              * ……………………………………………………………………………………………..
                                                              Code Postal                                  Ville

                                                          *   ………………………………………………………………………………
                                                              Pays

Les coordonnées                                           *
de votre compte
IBAN                                                          Numéro d'identification international du compte bancaire - IBAN (International Bank Account Number)

BIC Code                                                  *
                                                              Code d'identification de votre banque - BIC (Bank Identifier code)

Nom de votre                                              *   ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
banque                                                        Nom de la banque

Adresse de votre                                          *   ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
banque                                                        Numéro et nom de la rue

                                                          *                                              * ……………………………………………………………………………………………..
                                                              Code Postal                                  Ville

                                                          *   ………………………………………………………………………………
                                                              Pays

I.C.S                                                          S E 6 0 Z Z Z 0 0 3 0 4 6 8 9 1 2
                                                              Identifiant Créancier SEPA - ICS

Nom de la                                                     SKANDINAVISKA ENSKILDA BANKEN
banque

Ville                                                         STOCKHOLM
Pays                                                          SUEDE

Les coordonnées
du compte du                                                  S E 4 3          5 0 0 0          0 0 0 0        0 5 7 4       6 8 2 5          9 5 2 6
créancier                                                     Numéro d'identification international du compte bancaire - IBAN (International Bank Account Number)

Type de paiement:                                         * Paiement récurrent / Répétitif           X

Signé à                                                   *   ………………………………………………………………
                                                                                                                    J J        M M         A A A A
                                                                                                                    Date

Signature(s):                                             * Veuillez signer ici

                                                          Signature(s)

                                                                                                                           Cachet de la société

Note: Vos droits concernant le présent mandat sont expliqués dans un document que vous pouvez obtenir auprès de votre banque.
      Les informations contenues sans le présent mandat, qui doit être complété, sont déstinées à n'être utilisées par le créancier que pour la gestion de sa relation avec
      son client. Elles pourront donner lieu à l'exercice, par ce dernier, de ses droits d'oppositions, d'accès et de rectificatio tels que prévus aux articles 38 et suivants de
      la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'information, aux fichiers et aux libertés.

                              A retourner à: MEUBLES IKEA France SAS - Service Crédit Clients- TSA 11081 - 91008 EVRY CEDEX
IKEA BUSINESS - BON DE COMMANDE
                                  SOCIÉTES UNIQUEMENT
                            Administrations : merci d’utiliser vos propres formulaires de commande.

  LIVRAISON                                MONTAGE* :     □ oui □ non                  ADRESSE DE FACTURATION

  Société       └┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┘                                                   Société    └┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┘
  └┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┘                                                             └┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┘
  Adresse└┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┘                                                          Adresse└┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┘

  └┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┘                                                             └┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┘
  Code postal                                                                          Code postal
                                                                                                └┴┴┴┴┘
           └┴┴┴┴┘
  Ville└┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┘                                                          Ville└┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┴┘

  Bâtiment ....................... Étage . .................                           Personne à contacter ........................................

  Ascenseur           □ oui □ non - Code d’accès                . ............         E-mail ............................................................

  Personne à contacter ........................................                        Téléphone └┴┘ └┴┘ └┴┘ └┴┘ └┴┘
  E-mail ............................................................                  Télécopie └┴┘ └┴┘ └┴┘ └┴┘ └┴┘

  Téléphone └┴┘                   └┴┘ └┴┘ └┴┘ └┴┘
  Télécopie          └┴┘ └┴┘ └┴┘ └┴┘ └┴┘
                                                                                  N° de                                   Prix
                 Nom/Désignation/Référence article                                                Coloris                              Qté          Montant H.T.
                                                                                  page                                 unitaire

                                               └┴┴┴┴┴┴┴┴┘
                                               └┴┴┴┴┴┴┴┴┘
                                               └┴┴┴┴┴┴┴┴┘
                                               └┴┴┴┴┴┴┴┴┘
                                               └┴┴┴┴┴┴┴┴┘
                                               └┴┴┴┴┴┴┴┴┘
                                               └┴┴┴┴┴┴┴┴┘
                                               └┴┴┴┴┴┴┴┴┘
                                               └┴┴┴┴┴┴┴┴┘
                                               └┴┴┴┴┴┴┴┴┘
                                               └┴┴┴┴┴┴┴┴┘
                                               └┴┴┴┴┴┴┴┴┘
NB : délai de livraison environ 15 jours
à compter de la date de validation de la                             IKEA BUSINESS                          MONTANT H.T. ..................................... €
commande. Notre service livraison prendra                            MEUBLES IKEA -CRC -IKEA                Montant TVA . ....................................... €
contact avec vous.                                                                                          MONTANT T.T.C. ................................... €
                                                                                 BUSINESS
* Tarifs de montage : nous consulter.                                                                       Frais de transport**
                                                                                                                             .   T.T.C. ..................... €
                                                              
** Tarifs de livraison : nous consulter.                                                                    MONTANT TOTAL T.T.C. ...................... €
                                                                                                                                                .

  PAIEMENT					                                                                     Nom du signataire :        ......................................................
  □ Par prélèvement automatique* à 30 jours après livraison
       N° de compte client IKEA Entreprises
                                                                                    Signature :
      └┴┴┘ └┴┴┴┘ └┴┘ └┘
  * Sous conditions d’ouverture de compte IKEA ENTREPRISES et acceptation
  du dossier par notre service financier. Merci de remplir le formulaire
  d’ouverture de compte ci-contre.                                                  Cachet
                                                                                    professionnel :
  Date      └┴┘ └┴┘ └┴┴┴┘
DOCUMENTS A FOURNIR POUR L'OUVERTURE D'UN COMPTE IKEA POUR LES ENTREPRISES

                                                                                                                                                  Liste des personnes
     Forme juridique :              type de société :                                   documents à fournir                                       habilitées à passer
                                                                                                                                                      commande
           ADM                       Mairie, Ecole…            n°siren + BDC OBLIGATOIRE + RIB ;
           SARL                       toute société            extrait KBIS de moins de 3 mois + RIB ; délégation de signature bancaire
            SA                        toute société            extrait KBIS de moins de 3 mois + RIB ; délégation de signature bancaire
           SNC                        toute société            extrait KBIS de moins de 3 mois + RIB ; délégation de signature bancaire

                                                                                                                                               Les noms indiqués sur les
                                                                    inscription à l'INSEE + les statuts de celle-ci+ RIB                      statuts ou dérogation écrite de
       ASSOCIATION                aide aux personnes…              délégation de signature bancaire                                           la part de l'une d'entre elle
                                                                                                                                              autorisant un tiers sur papier à
                                                                                                                                              en tête avec tampon
    PROFESSION LIBERALE       médecin, dentiste, architecte…   inscription à l'INSEE ou URSSAF+ RIB; délégation de signature bancaire
    AFFAIRE PERSONNELLE           magasin (super U…)           inscription à l'INSEE ou URSSAF+ RIB; délégation de signature bancaire
          ARTISAN             plombier, carreleur, batiment…   inscription à la chambre des Métiers + RIB; délégation de signature bancaire
                                                                                                                                       Vérifier la validité de sa
                                                                                                                                      carte d'agent et si celle-
    AGENT COMMERCIAL                                           inscription à l'INSEE ou URSSAF + RIB;délegation de signature bancaire
                                                                                                                                      ci expire dans les 6 mois
                                                                                                                                      ne pas ouvrir decompte

* Votre Bon de commande doit comporter : - Le nom de l'entreprise (ou administration), ses coordonnées postales et téléphoniques.
                                                - La qualité du signataire.
                                                - Son nom en lettres capitales
                                                - Sa signature, la date et le cachet de l'entreprise ou de l'administration.

                                                - Le descriptif détaillé et chiffré (HT+TVA+TTC).
Vous pouvez aussi lire