COVID-19 Veille hebdomadaire Afrique - CMS Law
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COVID-19 Veille hebdomadaire Afrique 24/04/2020
SOMMAIRE ALGÉRIE 3 COMORES 3 CÔTE D’IVOIRE 3 GABON 4 GUINEE (République de) 4 ILE MAURICE 4 KENYA 5 MADAGASCAR 5 SEYCHELLES 5 SÉNÉGAL 6 TCHAD 6 CONTACTS Deana d’Almeida Cendrine Delivré Pierre Marly Associée Associée Associé E. deana.dalmeida@cms- E. cendrine.delivre@cms- E. pierre.marly@cms-fl.com fl.com fl.com KM AFRIQUE E. Km-Afrique@cms-fl.com 2 COVID-19 – Veille hebdomadaire – 24/04/2020
ALGÉRIE CONFINEMENT / ACTIVITES Les différentes mesures adoptées par les précédents décrets n° 20-69, 20-70, 20-72 et 20-86 énoncées dans nos précédentes veilles (confinement, suspension des moyens de transport, arrêt de certaines professions), qui avaient été prorogées une première fois, le sont à nouveau jusqu’au 29 avril 2020. [Décret n° 20-100 du 19.04.2020 portant reconduction du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Covid-19.] COMORES BANQUE / DOUANE / FISCALITE Afin de contenir les conséquences néfastes liées à la crise sanitaire, le gouvernement comorien a décidé entre autres mesures, de rééchelonner les créances et de geler les agios des opérateurs économiques, d’abaisser le taux des réserves obligatoires des établissements bancaires. Il abaisse par ailleurs le taux des droits à l’importation de certains produits et autorise le dédouanement simplifié. Enfin, il adopte des mesures fiscales tel le report de dépôt des liasses fiscales et l’échelonnement de la TPU. [Arrêté n° 20-07 du 30.03.2020 portant mesures d’accompagnement dans le cadre de la mise en œuvre du plan national de riposte menée contre la crise multisectorielle liée à la pandémie du Covid-19.] CÔTE D’IVOIRE ACTIVITES REGLEMENTEES En vue de limiter la propagation du virus, certaines activités dites « itinérantes » doivent être suspendues pour une période de 15 jours à compter du 25 mars 2020. [Note de service n° 061 du 25.03.2020 portant suspension des activités itinérantes]. TRANSPORTS A compter du 14 avril 2020, dans les Régions et Districts Autonomes de plus deux cas confirmés de COVID 19, le nombre de passagers pouvant emprunter les véhicules terrestres et fluviaux doit être restreint. Toute personne utilisant les transports, y compris le conducteur, ont l’obligation de porter un masque de protection. [Arrêté n° 0015 du 14.04.2020 portant réglementation de la circulation des personnes à bord des véhicules ou des bateaux et embarcations flottantes, en période de lutte contre le Covid-19]. 3 COVID-19 – Veille hebdomadaire – 24/04/2020
GABON TRANSPORT AERIEN A compter du 19 mars, et jusqu’à nouvel ordre, le trafic aérien international aux aéroports du Gabon est réduit de façon significative afin de lutter contre la propagation de l’épidémie. Cela concerne uniquement les vols commerciaux de passagers en provenance de l’étranger et non les vols de transport de marchandises. [Arrêté n° 021 du 17.03.2020 portant réduction du trafic aérien international pour cause de prévention contre l’épidémie à Covid-19] GUINEE (Rép. de) BANQUE Pour anticiper les effets de cette crise sur l’activité économique, la BCRG a décidé, entre autres mesures, d’abaisser le taux directeur ainsi que le coefficient des réserves obligatoires, de mettre en place un programme d’injection de liquidités pour maintenir la capacité de financement de l’économie, d’assouplir les normes prudentielles en faveur des Banques et des Institutions Financières Inclusives, et d’accorder le report de paiement pour trois (3) mois de certains frais et cotisations. [Communiqué du 16.04.2020 portant mesures d’accompagnement du secteur financier] ÎLE MAURICE CONCURRENCE Consciente des circonstances auxquelles sont confrontées les entreprises, la Commission de la Concurrence (CCM) autorise leur rapprochement à titre provisoire et, à condition que ce soit dans l’intérêt des consommateurs, et notamment pour veiller à ce que les Mauriciens continuent d’être approvisionnés en produits et services. La CCM ne tolérera pas les comportements de fournisseurs qui chercheraient de manière opportuniste à exploiter la crise au détriment des consommateurs. Enfin, elle rappelle certaines règles en matière de fixation et d’étiquetage des prix. [Communiqué of 09 April 2020 in the wake of the COVID-19 sanitary crisis] 4 COVID-19 – Veille hebdomadaire – 24/04/2020
KENYA CIRCULATION Lorsqu’une zone est réputée infectée par le Covid-19, il peut être décidé, par arrêté, de restreindre la circulation durant une période, et d’interdire tout mouvement de personnes vers ou hors de cette zone infectée, que ce soit par route, rail ou air. Toutefois, sont autorisés les transports de denrées alimentaires et de produits agricoles à des fins commerciales, les transports de matériaux de construction, le carburant et les produits pharmaceutiques, lorsqu’ils sont accompagnés d’un document écrit, ainsi que les ambulances. Outre les marchandises, chaque véhicules ou navires commerciaux, ne doivent transporter que le conducteur et trois assistants au plus. [Legal Notice n° 50 of 05.04.2020 on restriction of movement of persons and related measures] MADAGASCAR BANQUE En raison de la situation d’urgence sanitaire proclamée le 21 mars, les banques appliquent un rééchelonnement des crédits accordés à leur clientèle qui sont devenus en souffrance. Le montant total des crédits rééchelonnés peut être déduit des réserves obligatoires. [Instruction n° 001-DOM-2020 du 10.04.2020 portant dispositions particulières applicables aux banques concernant le système de réserves obligatoires] Face aux conséquences subies par les Micro, Petites et Moyennes entreprises, la Banque Centrale de Madagascar décide de mettre en place une ligne de crédit en faveur des banques régies par la loi bancaire de 1996. A ce titre, elle peut lancer des opérations d’injection de liquidité à taux fixe (5,47 %), dont la maturité peut aller jusqu’à 3 ans. [Instruction n° 002-DOM-2020 du 10.04.2020 relative à la mise en place d’un instrument de refinancement exceptionnel pour soutenir les activités des MPME] DOUANE Les opérateurs économiques bénéficient d’un délai supplémentaire pour faire leur demande de renouvellement aux régimes de l’Admission temporaire (AT), l’Admission temporaire spéciale (ATS), la Transformation sous douane (TSD) et l’Entrepôt. Les conditions d’obtention dudit délai sont énoncées dans le présent avis. [Avis au public du 23.04.2020 sur l’autorisation de prorogation exceptionnelle des demandes de renouvellement des délais octroyé dans le cadre du bénéfice des régimes économiques.] SEYCHELLES TRAVAIL A compter du 30 mars 2020, les travailleurs ayant des enfants de moins de 15 ans et fréquentant les établissements d'enseignement qui ont fermé leurs portes depuis le 16 mars en raison de la pandémie de COVID-19, peuvent demander un congé spécial en vertu du Règlement sur l'emploi (congé spécial pour les coronavirus). Ce congé spécial, qui est une mesure provisoire, s'applique aux travailleurs employés sur une base continue, à durée déterminée et à temps partiel. Elle s'applique également aux travailleurs expatriés mais ne s'applique pas aux travailleurs expatriés en dehors de la juridiction, par exemple, ceux qui sont à l'étranger en congé annuel ou qui ont été bloqués en raison des interdictions de voyager en place et n'ont donc pas pu rentrer. [SI n° 57 of 30.03.2020 on employment (Coronavirus Special Leave) (Temporary Measures) Regulations] 5 COVID-19 – Veille hebdomadaire – 24/04/2020
SENEGAL TRAVAIL Durant la pandémie du Covid-19 et dans les limites de temps de la loi d’habilitation n° 2020-13 du 2 avril 2020, tout licenciement autre que celui motivé par une faute lourde du travailleur est interdit. Par ailleurs, l’employeur doit éviter de recourir au chômage technique et rechercher des solutions alternatives telles que la réduction des heures de travail, le travail par roulement, l'anticipation des congés payés, le redéploiement de personnel, le travail à temps partiel. En contrepartie, il bénéficie de mesures d’accompagnement de l’Etat. [Ordonnance n° 001-2020 du 08.04.2020 aménageant des mesures dérogatoires au licenciement et au chômage technique durant la période de la pandémie du Covid-19.] TCHAD TRANSPORT AERIEN La suspension des vols passagers de l’étranger à destination du Tchad qui prenait fin le 25 avril 2020 est prorogée jusqu’au 15 mai 2020. [Communiqué du 24.04.2020 sur la prorogation de la suspension des vols de passagers en provenance de l’étranger] 6 COVID-19 – Veille hebdomadaire – 24/04/2020
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