DATE LIMITE DE REMISE DES CANDIDATURES : Appel à candidatures pour divers emplacements de camions et remorques de restauration sur la ville de ...
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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET FONCIERES
Appel à candidatures pour divers emplacements de camions et
remorques de restauration sur la ville de Meudon
DATE LIMITE DE REMISE DES CANDIDATURES :
17 mai 2021 à 12h00
Mairie de Meudon
6 avenue Le Corbeiller
92190 MEUDONEn 2018, la Ville a mis en concurrence huit emplacements pour des camions ou remorques de restauration.
L’objectif était d’apporter une offre supplémentaire aux Meudonnais en matière de restauration nomade de
qualité. Par ailleurs d’autres emplacements ont également été attribués suite à une mise en concurrence
postérieure à 2018. Les autorisations délivrées aux sociétés en charge de ces camions de restauration
arrivent à échéance fin juin 2021. Il convient de remettre en concurrence l’ensemble de ces
autorisations d’exploitation économique du domaine public.
La ville de Meudon autorisera par arrêté municipal les lauréats à occuper ces emplacements, pour une durée
d’un an renouvelable deux fois pour une période d’un an. La date prévisionnelle de début d’occupation est
fixée au 1er juillet 2021.
SOMMAIRE
1. Informations pratiques sur les emplacements page 3
Emplacements, jours et horaires page 3
Tarifs page 4
2. Informations pratiques à respecter page 4
3. Dépôt des candidatures page 5
Contenu des candidatures page 5
Demande de renseignements complémentaires page 5
Format de la candidature page 6
4. Validité des candidatures page 6
5. Examen des candidatures page 6
Les critères de sélections des candidatures page 7
6. Attribution des emplacements – fonctionnement – résiliation page 7
Attribution page 7
Résiliation page 7
Renonciation page 7
2/71. Informations pratiques sur les emplacements
Quartiers Emplacements Jours Horaires* Type de produits envisagés
Cuisine selon offre (autre
Mardi De 16h30 à 21H00
que pizza)
36 rue de la
république (devant Jeudi De 16H30 à 21H00 Pizzas
le monoprix)**
Cuisine selon offre (autre
Vendredi De 16h30 à 21H00
que pizza)
Lundi De 16H00 à 21H00 Pizzas
Place du 8 mai Mardi De 16H00 à 21h00 Pizzas
1945 Jeudi De 16H00 à 21H00 Pizzas
Vendredi De 16H00 à 21H00 Cuisine selon offre
Meudon‐La‐ Trottoir à l’angle de Lundi De 18H00 à 21H00 Pizzas
Forêt l’avenue de Celle et
Mercredi De 18H00 à 21H00 Pizzas
de l’avenue du
Général de Gaulle, Jeudi De 18H00 à 21H00 Cuisine selon offre (autre
côté place que pizza)
Vendredi De 18H00 à 21H00 Pizzas
Cuisine selon offre (autre
Samedi De 18H00 à 21H00
que pizza)
dimanche De 18H00 à 21H00 Pizzas
mardi De 16H00 à 21H00 Pizzas
Poulet rôti et
Place Tony de Mercredi De 18H00 à 21H00
accompagnements
Meudon‐sur
Graaff (au milieu
‐Seine Vendredi De 16H00 à 21H00 Pizza
de la place)
Cuisine selon offre (autre
Samedi De 18H00 à 21H00
que pizza)
Zone Angle de la rue Tout type de cuisine –
Lundi De 11H00 à 14H00
d’activités Jeanne Braconnier restauration rapide
(vers Vélizy) et avenue du
Mardi De 10H00 à 14H00 Pizzas
Maréchal Juin
Tout type de cuisine –
Mercredi De 11H00 à 14H00
restauration rapide
Jeudi De 10H00 à 14H00 Pizzas
Tout type de cuisine –
Vendredi De 11H00 à 14H00
restauration rapide
*les horaires comprennent le temps d’installation et de vente
**condition à respecter : ne pas gêner l’aire d’accès des pompiers ainsi que celle des taxis
Un plan de localisation des emplacements est annexé au présent document (annexe 1).
Les candidats peuvent choisir de candidater à un ou plusieurs emplacements. Pour cela, ils doivent cocher
le(s) emplacement(s) choisis dans le formulaire (annexe 2).
3/7Tarifs
Les candidats doivent proposer une redevance par séance pour l’occupation d’un emplacement de 7m².
La redevance minimum est fixée à 26,50 euros par emplacement et par séance.
2. Informations pratiques à respecter
Le futur occupant prendra les espaces mis à disposition dans l’état où ils se trouvent, sans aucun recours
possible contre la ville et sans que celui‐ci puisse être astreint, pendant toute la durée de la convention, à
exécuter des réparations ou travaux.
Il sera également tenu de remettre en état l’emplacement après chaque journée de présence sur le site. En
cas de non‐respect par le futur occupant de l’obligation précitée, la ville procédera aux réparations et/ou
opérations de nettoyage aux frais de l’occupant.
Le futur occupant devra faire son affaire de l’évacuation de l’ensemble de ses déchets de fonctionnement.
Le véhicule devra être stationné sur l’emplacement autorisé de façon à n’occasionner aucune gêne pour la
commodité et la sécurité des piétons, de la circulation et aucune dégradation de la voie publique.
Le camion ne devra pas non plus engendrer de gênes tant pour le voisinage que pour l’accès des personnes
sur le domaine public qui doit demeurer libre. Il doit, de plus, s’engager à libérer l’emplacement à l’issue du
créneau horaire et laisser l’emplacement propre et sans détritus.
Il est interdit de tracer au sol l’emplacement et de poser des affiches publicitaires.
Les emplacements ne sont pas desservis en électricité et en eau. Le candidat ne pourra pas installer de
compteur électrique privé sur le domaine public ; il doit être autonome.
En cas d’utilisation d’un groupe électrogène, il convient d’utiliser du matériel aux normes en vigueur. Par
ailleurs, le groupe devra être installé dans un caisson d’insonorisation.
A l’exception de l’emplacement situé sur la zone d’activités proche de Vélizy, le futur titulaire ne devra pas
installer de terrasse, chaise ou mange‐debout.
Le futur titulaire d’une autorisation devra être en mesure d’informer la ville du lieu de stockage des aliments,
une fois l’électricité coupée et le camion remisé. Il devra respecter la chaîne de froid.
L’utilisation d’un groupe froid au gaz est interdite.
Les candidats s’engagent à être présents sur les emplacements aux jours et horaires d’exploitation qui leurs
seront attribués. Toute absence répétée pourra entraîner la rupture de l’autorisation d’occupation
temporaire.
4/73. Dépôt des candidatures
Contenu des candidatures :
Tout candidat devra remettre au service patrimoine de la ville pour le 17 mai 2021 à 12h, un dossier
contenant les informations suivantes :
Formulaire de demande d’emplacement dûment complété,
Un extrait Kbis du registre des commerces et des sociétés,
La carte de commerçant ambulant,
Copie de la carte d’identité de la personne physique par laquelle ou par l’intermédiaire de laquelle
l’emplacement est demandé ainsi que du permis de conduire,
Copie de la carte grise du camion,
Copie du rapport du dernier contrôle d’hygiène en date (si possible),
Descriptif (poids, taille, …) et photos du camion ou de la remorque de restauration (intérieur et
extérieur),
Descriptif et photos du lieu de stockage du camion ou de la remorque et de préparation des produits
vendus,
Descriptif de la chaîne de froid pour les aliments de leur achat à la vente du produit final (production
entre autre d’une fiche technique du réfrigérateur utilisé pour la conservation des aliments),
Attestations d’assurance (RCP et assurance du véhicule),
Copie de la fiche technique ainsi que de la facture et la révision du groupe électrogène,
Copie de l’attestation de formation d’hygiène et risques sanitaires,
Copie des documents d’entretien du camion (contrôle technique…),
Fourniture de la carte des produits vendus avec les tarifs, ainsi que les moyens de paiement acceptés
pour les clients,
Une proposition de redevance pour un emplacement de 7 m² (minimum de 26,50 euros).
Les candidats devront préciser au sein du formulaire de demande d’emplacement s’ils utilisent des
conditionnements respectueux de l’environnement pouvant être recyclés ainsi que des produits de
l’agriculture responsable et/ou locale.
Demande de renseignements complémentaires :
Pour obtenir tout renseignement complémentaire d’ordre technique ou administratif qui serait nécessaire
pour l’établissement de l’offre, les candidats devront faire parvenir leurs questions au moins cinq jours
ouvrés avant la date limite de réception des plis, par mail ou par courrier aux adresses suivantes :
Mairie de Meudon
Service patrimoine – affaires juridiques et foncières
6 avenue Le Corbeiller
92190 MEUDON
contact.patrimoine@mairie‐meudon.fr
5/7Format de la candidature :
Possibilité d’envoyer le dossier soit sous format papier soit sous format électronique aux adresses suivantes :
Mairie de Meudon
Service patrimoine – affaires juridiques et foncières
6 avenue Le Corbeiller
92190 MEUDON
Sous fichier PDF à contact.patrimoine@mairie‐meudon.fr
4. Validité des candidatures
Seules les candidatures complètes et reçues avant la date et l’heure limites seront prises en considération
pour l’attribution des emplacements.
5. Examen des candidatures
Les candidatures seront étudiées par les services de la ville selon les critères énoncés ci‐dessous.
La ville se réserve le droit de poser des questions complémentaires en lien avec les informations fournies ou
non fournies aux candidats afin d’affiner son analyse et faire son choix.
Elle se réserve également le droit de ne pas donner suite à la consultation. Aucune indemnisation ne sera
versée aux candidats, quelle que soit la suite donnée à leur proposition.
Les critères de sélections des candidatures sont les suivants :
Critère technique :
o Etat du camion et suivi de son entretien,
o Esthétisme du véhicule,
o Equipements autres (notamment nuisance sonore en cas de groupe électrogène),
o Respect de la chaîne du froid et des normes sanitaires,
o Attestation d’hygiène et risques sanitaires
Critère financier :
o Redevance proposée (minimum 26,50 €)
Critère concernant la prestation proposée :
o l’exploitant devra privilégier une cuisine de qualité et rapide,
o Provenance des produits,
o La carte des produits vendus fournie ainsi que les tarifs qui seront appliqués,
o Les moyens de paiement acceptés (carte bancaire, tickets restaurant, espèces…),
o Références du candidat,
o La non‐concurrence avec les commerces situés aux alentours de l’emplacement sollicité,
6/7 Critère impact environnemental :
o Analyse de la pollution de l’occupation (bruit, esthétique…),
o Insertion du camion dans l’environnement,
o Circuits courts pour les produits vendus, conditionnement,
o Autres.
Négociation :
La ville se réserve la possibilité d’organiser une dégustation des produits proposés dans les conditions réelles
de l’occupation.
Des négociations pourront être engagées avec un ou plusieurs candidats en fonction des offres présentées.
6. Attribution des emplacements – fonctionnement – résiliation
Attribution :
L’attribution des emplacements se fera sur la base des critères qui précèdent.
Les décisions d’attribution des emplacements seront notifiées aux intéressés dès que connues.
Un titre d’occupation (arrêté portant autorisation d’occupation du domaine public) sera délivré à chaque
candidat retenu.
Les redevances feront l’objet d’un paiement mensuel à terme échu.
Le titulaire d’un emplacement pourra bénéficier tout au long de l’année de huit absences. Il devra
préalablement prévenir les services de la ville quinze jours avant, sans quoi la redevance d’occupation sera
due.
Résiliation :
La mairie peut résilier sans préavis l’autorisation d’occupation du territoire sur l’espace public en cas de :
Non‐paiement de la redevance d’occupation du domaine public,
Non‐occupation de son emplacement,
Suite à des nuisances importantes et/ou répétitives (sonores, olfactives, hygiénique etc.),
Plaintes répétées sur la qualité des produits vendus ou pour tout autre motif,
Non‐respect de la sécurité et de la tranquillité publique,
En cas de dégradation de l’espace public.
Le titulaire de l’emplacement devra par courrier ou par courriel, signaler, au moins quinze jours à l’avance,
le ou les jours où il n’exercera pas son activité pour qu’il ne soit pas facturé. A défaut, la redevance sera due.
Renonciation :
En cas de renonciation, l’occupant devra en informer la ville par lettre recommandée.
Annexe 1 : Liste des emplacements et dimensions
Annexe 2 : formulaire de demande d’emplacement Camions et remorques de restauration à Meudon
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