Dauphine Fonds commun de placement de droit français 15 février 2022 - Autorité des marchés financiers
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Dauphine
Fonds commun de placement de droit français
15 février 2022Table des matières
Document d'informations clés pour l'investisseur 3
Prospectus 5
I. Caractéristiques générales 5
II. Acteurs 5
III. Modalités de fonctionnement et de gestion 8
IV. Informations d'ordre commercial 18
V. Règles d'investissement 18
VI. Risque global 18
VII. Règles d’évaluation et de comptabilisation des actifs 18
VIII. Rémunération 20
IX. Données à caractère personnel 20
X. Informations concernant la prise en compte des risques en matière de durabilité selon le Règlement SFDR
et le Règlement Taxonomie 21
Règlement 23
Dauphine | 15 février 2022 | 2INFORMATIONS CLÉS POUR L'INVESTISSEUR
Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de cet OPCVM. Il ne s’agit pas d’un document promotionnel. Les informations
qu’il contient vous sont fournies conformément à une obligation légale, afin de vous aider à comprendre en quoi consiste un investissement dans ce
fonds et quels risques y sont associés. Il vous est conseillé de le lire pour décider en connaissance de cause d’investir ou non.
Dauphine
Code ISIN: FR0007479266
Société de Gestion: Lombard Odier Funds (Europe) S.A.
Objectifs et politique d'investissement
Objectifs et politique d'investissement dans son processus d’investissement / désinvestissement de ne pas
devoir recourir mécaniquement ou exclusivement aux notations délivrées
Objectif de gestion: Sur un horizon de placement recommandé de 5 ans,
par les agences. La sensibilité du portefeuille obligataire sera comprise
le FCP vise à générer un revenu régulier en offrant une gestion active et
entre -5 et +5. Le risque de change pourra atteindre 100% de l’actif net.
flexible au travers d’une allocation d’actifs mixte en investissant de
Le FCP pourra investir jusqu’à 100% de l’actif net en OPCVM et jusqu'à
manière directe ou indirecte en obligations de toute nature mais aussi en
30% en FIA selon un processus de sélection reposant sur une approche
actions internationales, parts de fonds, instruments financiers dérivés et
quantitative et qualitative. De manière accessoire, le FCP pourra être
liquidités. Bien que pouvant évoluer dans des bornes d’allocation plus
exposée aux marchés de matières premières (essentiellement via des
larges, le FCP vise à surperformer l’indicateur composite suivant: 10%
fonds indiciels côtés « ETF ») dans la limite de 10% de son actif net. Le
Euro Short Term Rate (code Bloomberg ESTRON index) + 70% Bofa
FCP pourra investir jusqu’à 100% de l’actif net dans des instruments
Merrill lynch euro High Yield index (code Bloomberg HE00 index) + 20%
dérivés en couverture, exposition ou arbitrage. Des titres intégrant des
MSCI World index ND (code Bloomberg MSDEWIN index) (l’ « Indicateur
dérivés peuvent être utilisés jusqu’à 10% de l’actif net à titre de
de Référence »).
couverture, d’exposition ou d’arbitrage. L’exposition aux pays émergents
Indicateur de référence: La gestion de ce FCP est active et ne suit pas
peut atteindre 50% de l’actif net toutes classes d’actifs confondues.
une gestion indicielle. Toutefois, la performance du FCP peut être
Un mécanisme de plafonnement des rachats (Gates) peut être mis en
comparée a posteriori et à titre indicatif avec l’Indicateur de Référence.
oeuvre par la société de gestion lorsque les rachats atteignent un seuil
La gestion de ce FCP étant active et ne suivant pas une gestion
de 10% de l’actif net. Pour plus d’information sur ce mécanisme, veuillez-
indicielle, sa performance pourra s’écarter significativement de celle de
vous reporter à la rubrique « Modalités de souscription et de rachat » du
l’Indicateur de Référence, en fonction des choix de gestion qui auront été
prospectus.
opérés.
Le FCP n’a pas pour objectif l’investissement durable et ne promeut pas
Caractéristiques essentielles activement des caractéristiques ESG.
Le FCP peut investir jusqu’à 100% de son actif net soit en direct en Information
actions de toute capitalisation sur les marchés de la zone Euro et/ou
- Les ordres de souscriptions et de rachats sont reçus à tout moment et
internationaux, soit via des OPC. Le FCP peut être exposée de 0 à
centralisés au plus tard à 12 heures chaque lundi (ou le jour ouvré
100% de son actif en OPC obligataires et monétaires, ou en direct dans
précédent si ce jour n’est pas un jour d’ouverture des marchés Euronext
des obligations, titres de créance négociables ou instruments du marché
ou est un jour férié légal en France) et exécutés sur la base de la
monétaire libellés en euro ou en devises. L'exposition aux titres
prochaine valeur liquidative.
spéculatifs à haut rendement peut atteindre 100% de l'actif net. L’équipe
- Les sommes distribuables sont capitalisées ou distribuées.
de gestion effectue sa propre analyse du risque de crédit qui lui permet
- Durée de placement recommandée de 5 ans.
Profil de risque et de rendement
l’actif net.
A risque plus faible A risque plus élevé
Risques particuliers
Les risques importants pour l’OPCVM non pris en compte dans
Rendement potentiellement plus faible Rendement potentiellement plus élevé
l’indicateur sont:
1 2 3 4 5 6 7 -Risque de contrepartie lié à l’utilisation des instruments dérivés: Le
Description risque résulte de l’exposition sur des instruments financiers à terme
conclus de gré à gré avec plusieurs contreparties. L’OPCVM est donc
Les données historiques, telles que celles utilisées pour calculer
exposé au risque que l’une de ces contreparties ne puisse honorer ses
l’indicateur synthétique, pourraient ne pas constituer une indication fiable
engagements au titre de ces opérations.
du profil de risque futur.
-Risque de liquidité: si un investissement est effectué dans des
Il n’est pas certain que la catégorie de risque et de rendement affichée
instruments financiers qui peuvent, dans certaines circonstances, avoir
demeure inchangée, le classement étant dès lors susceptible d’évoluer
un niveau relativement faible de liquidités, il existe un risque majeur que
dans le temps. La catégorie la plus basse n’est pas synonyme
l’OPCVM ne soit pas en mesure d’effectuer des transactions à un
d’investissement sans risque.
moment propice ou à des prix avantageux. Cela pourrait réduire les
Catégorie rendements de l’OCPVM.
Cette classification correspond à une exposition du FCP en obligations -Risque de crédit: Risque de défaillance ou de dégradation de la
d’entreprises à haut rendement mais également en actions signature de l’émetteur ou à son anticipation par le marché qui aura un
internationales. L’exposition actions du FCP pourra atteindre 100% de impact négatif sur la valeur liquidative de l’OPCVM.
l’actif net. La part investie en produits de taux pourra atteindre 100% deFrais
Les frais d’entrée et de sortie affichés sont des frais maximum. Dans
Frais ponctuels prélevés avant ou après investissement certains cas, les frais payés peuvent être inférieurs. L’investisseur peut
Frais d'entrée Max 10.00% obtenir de son conseil le montant effectif des frais d’entrée et de sortie.
Frais de sortie 0.00%
Le pourcentage indiqué est le maximum pouvant être prélevé sur votre Les frais courants se fondent sur les chiffres de la période de 12 mois
capital avant que celui-ci ne soit investi et avant que le revenu de votre clôturée fin 01/2022 et peuvent varier d'un exercice à l’autre. Ils
investissement ne vous soit distribué. comprennent les frais de gestion et de fonctionnement et ne
Frais prélevés par le fonds sur une année comprennent pas : les commissions de surperformance et les frais
Frais courants 0.93% d’intermédiation, à l’exception des frais d’entrée et de sortie payés par
l’OPCVM lorsqu’il achète ou vend des parts d’un autre fonds.
Frais prélevés par le fonds dans certaines circonstances
Commission de performance Aucune Pour plus d’information sur les frais de cet OPCVM, veuillez vous référer
Les frais et commissions acquittés servent à couvrir les coûts aux rubriques des frais du prospectus, disponible sur simple demande
d’exploitation de l’OPCVM, y compris les coûts de commercialisation et écrite auprès de Lombard Odier (Europe) S.A. – Succursale en France,
de distribution des parts. Ces frais réduisent la croissance potentielle des 8, rue Royale, 75008 Paris ou auprès de la société de gestion Lombard
investissements. Odier Funds (Europe) S.A., 291 route d’Arlon, L-1150 Luxembourg.
Performances passées
Avertissement relatif à la performance frais excepté les frais d’entrée et de sortie.
Les performances ne sont pas constantes dans le temps et ne préjugent Date et monnaie
pas des performances futures. Date de lancement: 23 mars 1994.
Monnaie de référence: EUR.
Frais et commissions Les performances passées ont été calculées en EUR.
Le calcul des performances passées tient compte de l’ensemble des
30%
20%
10%
0%
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Dauphine 14.1% 6.0% 4.6% 4.2% 6.7% 3.1% -4.2% 8.7% -1.4% 5.3%
10% ESTRON +70%HE00 16.8%
+20% MSDEWIN
MSCI World in EUR ND 14.0% 21.2% 19.5% 10.4% 10.7% 7.5% -4.1% 30.0% 6.3%
Suspension du calcul des NAV entre le 21.09.2001 et le 01.03.2002.
Les performances passées ont été réalisées dans des circonstances qui ne sont plus d’actualité depuis le (07/06/2021) du fait de la modification de la
stratégie d’investissement et de l’indicateur de référence. A compter de cette date, l’indicateur de référence est: 10% Euro Short Term Rate
(ESTRON) + 70% Bofa Merrill lynch euro High Yield index (HE00) + 20% MSCI World index ND (MSDEWIN).
Informations pratiques
Dépositaire Législation fiscale
Société Générale. Fiscalité: OPCVM de capitalisation.
Publication La législation fiscale dans le pays de résidence de l’OPCVM pourrait
avoir un impact sur les investisseurs.
La valeur liquidative est disponible sur simple demande auprès de la
société de gestion. Déclaration de responsabilité
Informations complémentaires La responsabilité de la Société de Gestion Lombard Odier Funds
(Europe) S.A. ne peut être engagée que sur la base de déclarations
Le dernier prospectus de l’OPCVM, les derniers documents annuels et
contenues dans le présent document qui seraient trompeuses, inexactes
périodiques ainsi que les informations sur la politique de rémunération en
ou non cohérentes avec les parties correspondantes du prospectus de
vigueur de Lombard Odier Funds (Europe) S.A. sont disponibles sur
l’OPCVM. Cet OPCVM n’a pas été enregistré en vertu de la loi US
simple demande écrite auprès de Lombard Odier (Europe) S.A. –
Securities Act of 1933. Il ne peut pas être offert ou vendu, directement
Succursale en France, 8 rue Royale, 75008 Paris ou auprès de la
ou indirectement, au bénéfice ou pour le compte d’un « US person »
société de gestion, Lombard Odier Funds (Europe) S.A., 291 route
selon la définition de la réglementation américaine « Regulations ». Cet
d’Arlon, L-1150 Luxembourg ou via Luxembourg-
OPCVM bénéficie du statut d’institution financière réputée conforme au
funds@lombardodier.com. Des explications supplémentaires peuvent
sens de la réglementation américaine « Foreign Account Tax
être obtenues si nécessaire auprès de Lombard Odier (Europe) S.A. –
Compliance Act » (FATCA) et de l’accord intergouvernemental signé
Succursale en France, au tél: 01 49 26 46 00 ou par email: gestion-
entre la France et les Etats-Unis d’Amérique en vue de faciliter la mise
paris@lombardodier.com ou auprès de la société de gestion, Lombard
en œuvre FATCA.
Odier Funds (Europe) S.A., 291 route d’Arlon, L-1150 Luxembourg ou
via Luxembourg-funds@lombardodier.com.
Cet OPCVM est agréé en France et réglementé par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF).
Lombard Odier Funds (Europe) est agréée au Luxembourg et réglementé par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF).
Les informations clés pour l’investisseur ici fournies sont exactes et à jour au 15 février 2022.
59190_FR_2022-02-15Dauphine - Fonds commun de placement OPCVM relevant de la
Directive européenne
2009/65/CE
Prospectus
Le prospectus précise les règles d’investissement et le fonctionnement du fonds commun de placement (ci-après "FCP"). Plus technique que le document
d’information clé pour l’investisseur, ce document fixe un cadre dans lequel la société de gestion s’engage à gérer le FCP et les règles d’administration et de
fonctionnement de celui-ci
I. Caractéristiques générales
Dénomination Dauphine.
Code ISIN FR0007479266.
Forme juridique et Etat membre de constitution Fonds communs de placement (FCP) de droit français, constitué en France.
Date de création et durée d’existence prévue Le FCP a été agréé par l’Autorité des Marchés Financiers ("AMF") le 11 mars
1994. Il a été constitué le 23 mars 1994 pour une durée de 99 ans (quatre
vingt dix neuf ans).
Synthèse de l’offre de gestion
Caractéristiques
Valeur Compartiment Code ISIN Affectation des Devise de libellé Souscripteurs Montant minimum
liquidative sommes distribuables concernés de souscription
d’origine
15.244,90 Non FR0007479266 Résultat net: Euro Tous souscripteurs Néant
euros Capitalisation et/ou
distribution
Plus values nettes
réalisées: Capitalisation
et/ou distribution
Indication du lieu où l’on peut se procurer le dernier rapport annuel et le dernier état périodique
Les derniers documents annuels ainsi que la composition des actifs sont adressés dans un délai de huit jours ouvrés sur simple demande écrite du porteur
auprès de Lombard Odier (Europe) S.A.− Succursale en France, 8, rue Royale - 75008 Paris ou auprès de la société de gestion Lombard Odier Funds
(Europe) S.A., 291 route d’Arlon, L-1150 Luxembourg, ou via Luxembourg-funds@lombardodier.com.
Des explications supplémentaires peuvent être obtenues si nécessaire auprès de Lombard Odier (Europe) S.A.− Succursale en France, au tél: 01 49 26
46 00 ou par email: gestion-paris@lombardodier.com; ou auprès de la société de gestion, Lombard Odier Funds (Europe) S.A., 291 route d’Arlon, L-1150
Luxembourg ou via Luxembourg-funds@lombardodier.com.
II. Acteurs
Société de gestion
Lombard Odier Funds (Europe) S.A., 291 route d’Arlon, L-1150 Luxembourg, Grand-Duché du Luxembourg (ci-après "la Société de Gestion").
La Société de Gestion a été agréée par la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) en tant que société de gestion sous le chapitre 15
de la loi luxembourgeoise du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif, telle que modifiée (la "Loi de 2010") et en tant que
gestionnaire de fonds d’investissement alternatifs sous le chapitre 2 de la loi luxembourgeoise du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds
d’investissement alternatifs, telle que modifiée (la "Loi de 2013").
La Société de Gestion est autorisée à gérer des OPCVM et des AIF français au titre de la libre prestation de service sous la Directive 2009/65/CE (Directive
OPCVM) et la Directive AIFM. A ce titre, elle gère des fonds d’investissement de droit français depuis 2014.
Elle intervient en qualité de société de gestion. Elle décide de déléguer les fonctions de gestionnaire financier, comptable et administratif.
Dauphine | 15 février 2022 | 5Dépositaire et conservateur
Les fonctions de dépositaire et de conservateur sont assurées par:
SOCIETE GENERALE
Siège social: 29, boulevard Haussmann - 75009 Paris.
Adresse postale de la fonction dépositaire: 189, rue d’Aubervilliers - 75886 Paris Cedex 18.
Le Dépositaire du FCP est Société Générale, agissant par l’intermédiaire de son département "Securities Services" (le "Dépositaire"). Société Générale,
société anonyme dont le siège social est situé au 29, boulevard Haussmann à Paris (75009), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
Paris sous le numéro 552 120 222, est un établissement agréé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) et soumis au contrôle de
l'Autorité des marchés financiers (AMF).
Description des responsabilités du Dépositaire
Le Dépositaire assure ses fonctions en conformité avec la Directive 2009/65/CE telle que modifiée par la Directive 2014/91/UE du 23 juillet 2014 (les
"Règles OPCVM").
Dans ses fonctions de dépositaire, le Dépositaire doit remplir toutes les obligations résultant des Règles OPCVM.
L'objectif premier du Dépositaire est de protéger l’intérêt des porteurs du FCP.
Les principales obligations du Dépositaire, en tant que dépositaire, sont les suivantes:
(a) la conservation des actifs du FCP pouvant être conservés (les "Instruments financiers"), notamment:
(i) les instruments financiers et parts ou actions d’OPC enregistrés ou détenus dans un compte directement ou indirectement au nom
du Dépositaire ou d’un tiers ou d’un correspondant auquel des fonctions de conservation sont déléguées incluant, le cas échéant, un
dépositaire central des titres; et
(ii) si les conditions de conservation des Instruments financiers sont satisfaites, les instruments financiers fournis en tant que collatéral à un
tiers ou par un tiers au profit du FCP, dans la mesure où ils sont la propriété du FCP;
(b) l’enregistrement des actifs ne pouvant pas être conservés et dont le Dépositaire doit vérifier la propriété;
(c) veiller au suivi adéquat des flux de liquidités du FCP et, plus particulièrement, veiller à ce que tous les paiements effectués par des investisseurs ou
pour leur compte lors de la souscription d’actions aient été reçus et à ce que toutes les liquidités du FCP aient été comptabilisées sur des comptes
de liquidités que le Dépositaire peut surveiller et rapprocher;
(d) s’assurer que l’émission, le rachat et la conversion des actions se font conformément au droit français applicable et au règlement;
(e) s’assurer que le calcul de la valeur des actions est effectué conformément aux Règles OPCVM et au règlement;
(f) exécuter les instructions de la Société de Gestion, sauf si elles sont contraires au droit français applicable ou au règlement;
(g) s’assurer que, dans les opérations portant sur les actifs du FCP, la contrepartie est remise au FCP dans les délais habituels; et
(h) s’assurer que les produits du FCP reçoivent l’affectation conforme aux Règles OPCVM et au règlement.
S’agissant des obligations de conservation incombant au Dépositaire quant aux Instruments financiers visés au point (a) ci-dessus, le Dépositaire est
responsable, à l’égard du FCP ou des porteurs, de toute perte de ces Instruments financiers conservés par le Dépositaire ou tout délégataire.
S’agissant des autres obligations du dépositaire, le Dépositaire est responsable, à l’égard du FCP ou des porteurs, de toute autre perte subie par celle-ci ou
ceux-ci et résultant de la négligence du Dépositaire ou de la mauvaise exécution intentionnelle desdites obligations.
Description des éventuelles fonctions de garde déléguées par le Dépositaire, liste des délégataires et sous-délégataires
Le Dépositaire est autorisé à déléguer ses obligations de garde aux termes du droit français à des sous-conservateurs et à ouvrir des comptes auprès de
ces sous-conservateurs.
Afin d'offrir les services liés à la conservation d'actifs dans un grand nombre de pays et de permettre au FCP de réaliser ses objectifs d'investissement, le
Dépositaire a désigné des sous-conservateurs dans différents pays. Les sous-conservateurs nommés font partie du groupe Société Générale lorsque le
groupe y dispose d’une présence locale. Une liste de ces sous-conservateurs est disponible sur le site internet du Dépositaire à l’adresse suivante: https://
www.securities-services.societegenerale.com/en/aboutus/key-figures/financial-reports (Global list of sub-custodians for SGSS). Un exemplaire sur papier est
mis à disposition gratuitement sur demande.
Le processus de désignation et de supervision des sous-conservateurs suit les plus hauts standards de qualité.
Dauphine | 15 février 2022 | 6Conflits d’intérêts potentiels
Des conflits d’intérêts peuvent survenir du fait de la délégation de la Société de Gestion à Société Générale du calcul de la valeur liquidative du FCP et de la
délégation des fonctions de garde du Dépositaire à des sous-conservateurs.
Afin de prévenir ces conflits d’intérêts, gérer leur survenance et garantir que le Dépositaire agit toujours au mieux des intérêts du FCP, le Dépositaire a mis
en place et maintient une politique de gestion des conflits d’intérêts en conformité avec la règlementation nationale et internationale ainsi qu’aux standards
internationaux.
La politique du Dépositaire en matière de gestion des conflits d’intérêts a pour objectif l'identification et l'analyse des situations de conflits d’intérêts
potentiels ainsi que l'enregistrement, la gestion et le suivi des situations de conflits d’intérêts.
La politique du Dépositaire en matière de gestion des conflits d’intérêts se base sur les mesures permanentes en place afin de gérer les conflits d’intérêts
telles que la ségrégation des tâches, la séparation des lignes hiérarchiques et fonctionnelles, le suivi des listes d’initiés internes et d’environnements
informatiques dédiés. Les mesures de prévention consistent en particulier à assurer la confidentialité des informations échangées, à séparer physiquement
les principales activités susceptibles d’entrer en conflit d’intérêts, à identifier et classifier rémunérations et avantages monétaires et non-monétaires et à
mettre en place des dispositifs et politiques en matière de cadeaux et d’évènements.
En outre, le Dépositaire a adopté des mesures préventives et appropriées telles que la vérification que les opérations sont traitées de manière appropriée
et/ou l’information des clients concernés ou le refus de gérer des activités pouvant donner lieu à des conflits d’intérêts.
Les informations à jour relatives aux points précédents seront adressées à l'investisseur sur demande.
Commissaire aux comptes
Deloitte & Associés
Siège social est situé 6 place de la Pyramide, 92908 Paris La Défense Cedex.
Signataire: Monsieur Jean-Pierre Vercamer.
Commercialisateurs
Sociétés du Groupe Lombard Odier.
Délégataires
Délégataire de la gestion financière:
Lombard Odier (Europe) S.A., établissement de crédit de droit luxembourgeois au capital de 40.000.000 euros dont le siège social est sis 291 route d’Arlon,
L-1150 Luxembourg, (Luxembourg), agissant par l’intermédiaire de sa succursale française domiciliée 8, rue Royale - 75008 Paris et, immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 803 905 157 (ci-après le "Gestionnaire Financier").
Délégataire de la gestion administrative et comptable:
SOCIETE GENERALE
Siège social: 29, boulevard Haussmann - 75009 Paris.
Adresse postale: 189, rue d’Aubervilliers - 75886 Paris Cedex 18.
La gestion comptable consiste principalement à assurer le calcul des valeurs liquidatives. Société Générale a sous-délégué, sous sa responsabilité,
certaines tâches de la gestion comptable à des entités du groupe Société Générale.
La gestion administrative consiste principalement à assister la Société de Gestion dans le suivi juridique du FCP.
Conseillers
Néant.
Centralisateur par délégation de la Société de Gestion - Etablissement en charge de la centralisation des ordres de souscription et rachat
La centralisation des ordres de souscription et de rachat et la tenue des registres d’actions sont assurées par:
SOCIETE GENERALE
Adresse postale de la fonction centralisation des ordres et tenue des registres: 32, rue du Champ de Tir - 44000 Nantes.
Dauphine | 15 février 2022 | 7III. Modalités de fonctionnement et de gestion
Caractéristiques générales
Caractéristiques des parts
Code ISIN FR0007479266.
Nature du droit attaché à la catégorie de parts Les droits des porteurs sont exprimés en parts, chaque part correspond à
une fraction de l’actif du FCP. Chaque porteur dispose d’un droit de propriété
sur les actifs du FCP proportionnel au nombre de parts possédées. Le
souscripteur d’une part devient copropriétaire des actifs du FCP.
Modalités de tenue du passif La mission de gestion du passif du FCP est confiée au Dépositaire, Société
Générale, qui assure, à ce titre, la centralisation des ordres de souscription
et de rachat des parts du FCP ainsi que les prestations de teneur de compte
émetteur en Euroclear France de ce FCP admis aux opérations de cet
organisme.
Droits de vote Aucun droit de vote n’est attaché à la propriété des parts, les décisions étant
prises par la Société de Gestion.
Forme des parts Les parts sont émises au porteur. Les porteurs de parts doivent libérer
leur souscription dans les conditions fixées par le règlement et ne sont
tenus des dettes de la copropriété qu’à concurrence de l’actif du FCP et
proportionnellement à leur quote-part. Les droits et obligations attachées aux
parts suivent le titre dans quelque main qu’elles passent.
Décimalisation des parts Parts entières.
Date de clôture L’exercice comptable est clos le dernier jour de bourse de Paris du mois
d’août. La première clôture est intervenue le dernier jour de bourse du mois
d’août 1995.
Indications sur le régime fiscal
L’attention des investisseurs est attirée sur le fait que les informations qui suivent ne constituent qu’un résumé général du régime fiscal français applicable,
en l’état actuel de la législation française, à l’investissement dans un FCP de droit français de capitalisation et/ou de distribution. Les investisseurs sont
donc invités à étudier leur situation particulière avec leur conseil fiscal habituel.
i) Description du régime fiscal applicable au FCP
En France, le FCP n’est pas assujetti à l’impôt sur les sociétés. Les distributions et les plus-values sont imposables entre les mains des porteurs de
parts. Le principe de transparence fiscale est applicable au FCP.
A l’étranger (dans les pays d’investissement du FCP), les plus values sur cession de valeurs mobilières étrangères réalisées et les revenus de
source étrangère perçus par le FCP dans le cadre de sa gestion peuvent, le cas échéant, être soumis à une imposition (généralement sous
forme de retenue à la source). L’imposition à l’étranger peut, dans certains cas limités, être réduite ou supprimée en présence des conventions
fiscalement applicables.
ii) Rappel du régime fiscal applicable aux sommes distribuées par le FCP ou aux plus ou moins values latentes ou réalisées par le FCP
Il convient de rappeler que le régime fiscal d’imposition des plus-values dépend des dispositions fiscales applicables à la situation particulière de
l’investisseur et/ou de la juridiction d’investissement du FCP et que, si l’investisseur n’est pas sûr de sa situation fiscale, il doit s’adresser à un
conseiller ou un professionnel.
Pour les personnes non-résidentes:
Les personnes non domiciliées en France ou dont le siège est hors de France, ne sont pas imposables en France, sauf application d’une
convention internationale. Les porteurs de parts non-résidents seront soumis aux dispositions de la législation fiscale en vigueur de leur pays de
résidence fiscale.
iii) Eligibilité à un dispositif fiscal spécifique
Le FCP peut servir de support à des contrats d’assurance-vie ou de capitalisation.
Dauphine | 15 février 2022 | 8Directive Epargne et échange automatique de renseignements en matière fiscale
Conformément à la Directive 2003/48/CE du Conseil du 3 juin 2003, les porteurs résidents d’un autre Etat membre de l’Union Européenne que la France,
ayant perçu des revenus sous la forme d’intérêts au sens de cette Directive, sont susceptibles d’être fiscalisés dans le cadre du dispositif d’échange
d’informations mis en place entre la France et chacun des Etats membres.
La Directive 2003/48/CE a été abrogée par la Directive du Conseil 2015/2060 du 10 novembre 2015 avec effet au 1er janvier 2016. Toutefois, pendant une
période transitoire postérieure à cette date, certaines dispositions de la Directive 2003/48/CE continueront de s’appliquer, en particulier les obligations de
transfert d’informations par l’agent payeur.
Par ailleurs, le 9 décembre 2014, le Conseil de l’Union européenne a adopté la Directive 2014/107/UE modifiant la Directive 2011/16/UE, qui prévoit
un échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal. La Directive 2014/107/UE a un champ d’application plus large que la
Directive 2003/48/CE et s’étend non seulement aux intérêts, mais aussi aux dividendes et à d'autres types de revenus du capital, ainsi qu'au solde annuel
des comptes produisant ces revenus. L’adoption de la Directive 2014/107/UE met en œuvre la Norme commune de déclaration ("NCD"), établie par
l'Organisation de coopération et de développement économiques ("OCDE"), qui a été chargée par le G20 d’élaborer cette Norme afin d’aboutir à l’avenir à
un échange automatique de renseignements complet et multilatéral à l’échelle mondiale. Les mesures de coopération prévues par la Directive 2003/48/CE
seront par conséquent remplacées par la mise en œuvre de la Directive 2014/107/UE qui prévaudra en cas de chevauchement des champs d’application.
En outre, la France a signé et a autorisé l’approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l’échange automatique de
renseignements relatifs aux comptes financiers basé sur la NCD de l’OCDE ("Accord Multilatéral"). Aux termes de l’Accord Multilatéral, le premier
échange de renseignements est appliqué depuis le 30 septembre 2017. Il est également possible que l’échange automatique de renseignement ait lieu
ultérieurement entre pays non membres de l’UE. L’Accord Multilatéral prévoit que les États et territoires signataires devront obtenir de leurs institutions
financières (banques, assurances, etc.) qu’elles collectent à leur charge auprès de leurs clients non-résidents, identifiés comme tels au moyen de règles de
diligence définies dans la NCD, un large éventail d’informations relatives à l’identification de leurs clients et de leurs actifs financiers (le ou les numéros de
compte, le solde ou la valeur portés sur le compte ainsi que l’ensemble des flux portant sur une large catégorie de revenus d’investissement) et qu’elles les
transmettent à l’administration fiscale. Cette dernière doit adresser ces informations aux autorités compétentes de la juridiction partenaire dans laquelle le
client est résident fiscal pour qu’elles puissent les utiliser aux fins d’appliquer leur législation fiscale.
Les investisseurs sont invités à consulter leurs conseillers professionnels s’agissant des conséquences fiscales et autres conséquences potentielles
concernant la mise en œuvre de la NCD.
Foreign Account Tax Compliance Act – FATCA
Un accord en vue d’améliorer le respect des obligations fiscales à l’échelle internationale et de mettre en œuvre la loi relative au respect des obligations
fiscales concernant les comptes étrangers (dite "loi FATCA" dont l’acronyme signifie "Foreign Account Tax Compliance Act") adoptée par les États-Unis le 18
mars 2010 a été signé à Paris le 14 novembre 2013 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement des États-Unis d’Amérique.
Dans le cadre de cet accord, les institutions financières françaises remplissant certains critères et se qualifiant d'institutions financières déclarantes
doivent identifier les comptes financiers détenus par des personnes américaines déterminées, collecter des informations les concernant et les adresser
à l'administration fiscale française qui se charge ensuite de les transmettre à l'administration fiscale américaine dans le cadre de l'échange automatique
d'informations prévu par la convention fiscale entre la France et les États-Unis. Toutefois, en vertu de l'annexe II de l'accord FATCA, certaines institutions
financières françaises sont considérées, sous certaines conditions, comme des institutions financières réputées conformes et sont dispensées des
obligations de diligence et de déclaration mentionnées ci-dessus. Le FCP se qualifie d'institution financière réputée conforme / organisme de placement
collectif en vertu des sous-sections B et C de la section II de l'annexe II de l'accord FATCA.
Dispositions particulières
Code ISIN
FR0007479266.
Détention d’OPC
Le FCP peut être entièrement investi en parts ou actions d’OPCVM et autres OPC.
Objectif de gestion
Sur un horizon de placement recommandé de 5 ans, le FCP vise à générer un revenu régulier en offrant une gestion active et flexible au travers d’une
allocation d’actifs mixte en investissant de manière directe ou indirecte en obligations de toute nature mais aussi en actions internationales, parts de fonds,
instruments financiers dérivés et liquidités. Bien que pouvant évoluer dans des bornes d’allocation plus larges, le FCP vise à surperformer l’indicateur
composite suivant: 10% Euro Short Term Rate (code Bloomberg ESTRON index) + 70% BofA Merrill Lynch Euro High Yield Index (code Bloomberg HE00
index) + 20% MSCI World Index ND (code Bloomberg MSDEWIN index).
Dauphine | 15 février 2022 | 9Indicateur de référence
Le FCP n’est pas indiciel.
Toutefois, la performance du FCP peut être comparée a posteriori et à titre indicatif avec l’indicateur composite suivant:
• 70% BofA Merrill Lynch Euro High Yield Index (code Bloomberg: HE00 index) Cet indice suit la performance des titres de créance de sociétés de
qualité inférieure à la notation investment grade, libellés en euros émis sur les marchés de la zone euro ou les marchés euro-obligations.
• 20% MSCI World Index ND. L’indice MSCI World Index ND, libellé en euro (code Bloomberg: MSDEWIN index), est composé d’actions
représentatives d’une vingtaine de pays développés. Sa valeur est calculée dividende net réinvesti par Morgan Stanley Capital Index. www.msci.
com.
• 10% Euro Short Term Rate (€STR) (code Bloomberg ESTRON index). L’€STR est le taux interbancaire de la zone euro, il est calculé par la Banque
centrale européenne. Des informations supplémentaires sont disponibles sur le site internet: https://www.ecb.europa.eu/stats/financial_markets_
and_interest_rates/euro_short-term_rate/html/index.en.html.
La gestion de ce FCP étant active et ne suivant pas une gestion indicielle, sa performance pourra s’écarter significativement de celle de l’indicateur
composite, en fonction des choix de gestion qui auront été opérés.
A toutes fins utiles, il est précisé que le FCP n’utilise pas l’indicateur de référence au sens du règlement UE n°2016/1011 (le Règlement Benchmark).
Stratégie d’investissement
Description des stratégies utilisées:
Le Gestionnaire Financier met en place une gestion active et discrétionnaire s’appuyant soit sur l’investissement en direct dans des actions, titres de
créances et instruments du marché monétaire soit sur un investissement indirect par l’intermédiaire d’organismes de placements collectif ("OPC"), voire de
contrats financiers. L’univers d’investissement s’étend sur toutes les zones géographiques (pays de l’OCDE, Asie et pays émergents). L’exposition aux pays
émergents peut atteindre 50% de l’actif net toutes classes d’actifs confondues.
Il est anticipé que le portefeuille sera majoritairement investi en titres de créances négociables, obligations et instruments du marché monétaire détenus en
direct ou à travers des OPC monétaires et/ou obligataires émis par des émetteurs privés ou publics. A ce titre, le FCP pourra être investi jusqu’à 100% de
son actif net en titres à haut rendement dits spéculatifs ("High Yield").
La sensibilité au marché de taux rapportée au portefeuille global est comprise entre -5 et +5 (la sensibilité mesure la variation du capital en fonction des
taux d’intérêt). En outre, la part maximum de l’actif exposée au risque de change est de 100% de l’actif net du portefeuille.
En fonction des opportunités de marché, le FCP pourra être investi jusqu’à 100% de son actif en actions en direct ou via des OPCVM et autres OPC
actions.
Accessoirement, le Gestionnaire Financier se réserve la possibilité d’exposer le portefeuille aux matières premières dans les limites de la réglementation,
par l’intermédiaire de parts d’OPC (essentiellement via des fonds indiciels côtés ("ETF")) représentant une exposition sur les marchés des matières
premières.
L’exposition aux marchés des matières premières est limitée à 10% de l’actif net du FCP.
L’allocation pivot moyenne indicative des actifs est répartie à hauteur de:
20% de l’actif net en actions en direct ou par l’intermédiaire d’OPC;
65% de l’actif net en produits obligataires en direct ou par l’intermédiaire d’OPC;
10% de l’actif net en produits monétaires en direct ou par l’intermédiaire d’OPC ; et
5% de l’actif net dans tout autre classe d’actifs par l’intermédiaire d’OPC.
Description des catégories d’actifs utilisés:
Actions
Le FCP peut être exposé jusqu’à 100% de son actif net en actions ou OPC actions. . Cette poche sera principalement investie en actions de toute
capitalisation admises à la négociation sur les marchés de la zone Euro et/ou internationaux ou en OPC actions.
Les titres détenus peuvent être assortis ou non de droits de vote.
La gestion de cette poche s’appuie sur des analyses quantitatives et qualitatives effectuées en interne qui permettent au gérant d’effectuer des paris
tranchés sur le choix des secteurs, des pays, des valeurs.
Les critères d’investissement seront:
1) Quantitatifs: valorisation des sociétés (multiples de résultats, de CA, de cash-flows, de résultats opérationnels...) potentiel de révisions à la hausse
des bénéfices des sociétés concernées, exposition de la société aux différents éléments (devises, taux, matières premières...) performance par
rapport à un secteur.
Dauphine | 15 février 2022 | 102) Qualitatifs: catalyseurs identifiés dans le temps comme éléments de revalorisation de la société (cible potentiel d’une OPA, changement de
gouvernance, nouvelle stratégie industrielle,...).
Les outils de suivi et de contrôle présents et développés au sein du Gestionnaire Financier seront appliqués au FCP:
• Suivi de performance;
• Suivi des ratios de volatilité;
• Suivi du taux d’investissement, de l’allocation sectorielle;
• Suivi de la valorisation des titres (ratio d’analyse financière), du "bêta" (sensibilité d’une valeur aux variations de marché), de la volatilité,
du "momentum" de bénéfices de chaque société sélectionnée;
• Suivi de la valorisation globale du portefeuille: PER ("price-earning ratio" ou ratio cours-bénéfice: défini comme le ratio de valorisation
d’une entreprise mesurant le prix par action rapporté aux bénéfices par action).
Titres de créances, obligations et instruments du marché monétaire
Le FCP peut être exposé de 0 à 100% de son actif en OPC obligataires et monétaires, obligations, titres de créance négociables ou instruments du marché
monétaire libellés en euro ou en devises.
Ces actifs investis sur les marchés de taux d’intérêt peuvent comprendre:
• Des titres de créance émis par des émetteurs du secteur privé en vue de bénéficier d’un rendement supérieur à celui des emprunts souverains; ces
titres de créance dont la notation peut être basse ou inexistante, ou jugée équivalente par le Gestionnaire Financier, peuvent accroître le risque de
crédit; ainsi l’exposition aux titres à haut rendement ("High Yield") dits spéculatifs pourra atteindre 100% de l’actif;
• Des emprunts souverains, à savoir des titres de créance émis ou garantis par un Etat membre de l’OCDE, par des collectivités territoriales d’un
Etat membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou par un organisme international à caractère public
dont font partie un ou plusieurs Etats membres de l’Union Européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen;
• Des emprunts souverains de pays émergents.
Le Gestionnaire Financier s’appuie sur sa propre analyse du risque de crédit qui lui permet dans son processus d’investissement /
désinvestissement de ne pas devoir recourir mécaniquement ou exclusivement aux notations délivrées par les agences.
La sensibilité au marché de taux rapportée au portefeuille global est comprise entre -5 et +5 (la sensibilité mesure la variation du capital en fonction des
taux d’intérêt).
Parts ou actions d’OPCVM, de FIA ou de Fonds d’investissement
Le FCP peut investir jusqu’à 100% de son actif net en parts ou actions d’OPCVM, de FIA ou de Fonds d’investissement dans les conditions ci-après:
• Maximum 100% de son actif net:
• en OPCVM de droit français ou européen de toute classification, conformes à la Directive 2009/65/CE , et n’investissant pas plus de 10%
de leur actif en parts ou actions d’autres OPCVM, FIA ou fonds d’investissement de droit étranger.
• Maximum 30% de son actif net en cumul:
• en FIA de droit français ou de FIA établis dans d’autres Etats membres de l’Union européenne ou de fonds d’investissement de droit
étranger respectant les critères mentionnés dans l’article R 214-13 du Code monétaire et financier.
Ces OPCVM, FIA et fonds d’investissement de droit étranger sont utilisés pour atteindre l’objectif de gestion. Les OPCVM monétaires sont utilisés pour
gérer les liquidités du portefeuille.
Le processus de sélection des OPCVM, FIA et fonds d’investissement de droit étranger repose sur:
1) Une approche quantitative (analyse de performances, de la volatilité, perte maximale de la tracking error (définie comme la volatilité des écarts de
performance entre le fonds et son indice de référence), du bêta (défini comme la sensibilité de la performance du fonds aux variations de marché),
de l’alpha (défini comme l’excès de performance du fonds par rapport à son indice de référence), du ratio d’information (défini comme couple
rendement/risque) et autres éléments pertinents).
2) Une approche qualitative d’approfondissement du processus de gestion mis en place dans les fonds sélectionnés. Cette seconde étape est basée
sur des entretiens, des conférences téléphoniques, des rencontres avec les gérants des fonds sélectionnés.
La sélection des fonds est effectuée en "architecture ouverte". Elle consiste à sélectionner des fonds ou gérants pour les assembler au sein d’un même
placement. Elle peut comprendre des fonds gérés par les sociétés de gestion du Groupe Lombard Odier.
Le FCP pourra avoir recours aux OPC indiciels cotés en vue d’augmenter l’exposition aux marchés actions et obligataires ou de diversifier l’exposition à
d’autres classes d’actifs.
Dauphine | 15 février 2022 | 11Instruments dérivés:
Pour atteindre l’objectif de gestion, le Gestionnaire Financier pourra investir sur les instruments dérivés suivants dans une limite de 100% de l’actif net:
• Nature des marchés d’intervention:
• réglementés,
• organisés,
• gré à gré.
• Risques sur lesquels le Gestionnaire Financier désire intervenir:
• action,
• taux,
• change,
• crédit.
• Natures des interventions, l’ensemble des opérations devant être limitées à la réalisation de l’objectif de gestion:
• couverture,
• exposition,
• arbitrage.
• Nature des instruments utilisés et stratégie d’utilisation des dérivés pour atteindre l’objectif de gestion:
• futures: sur actions et indices actions, en couverture ou exposition; sur taux, en couverture ou en exposition; sur change, en couverture ou
exposition;
• options: sur actions et indices actions, en couverture ou exposition; sur taux, en couverture ou en exposition; sur change, en couverture ou
exposition;
• change à terme: en couverture du risque de devises ou en exposition à ce risque.
• Le FCP n’entrera pas dans des contrats d’échange sur rendement global ("Total Return Swaps" ou "TRS").
Titres intégrant des dérivés:
• Risques sur lesquels le Gestionnaire Financier désire intervenir:
• action,
• taux,
• change,
• crédit.
• Nature des interventions et description de l’ensemble des opérations devant être limitées à la réalisation de l’objectif de gestion:
• couverture,
• exposition,
• arbitrage.
• Stratégie d’utilisation des dérivés intégrés pour atteindre l’objectif de gestion:
• couverture ou exposition du risque de taux,
• couverture ou exposition du risque de change,
• couverture ou exposition actions,
• couverture ou exposition du risque de crédit.
Le montant des investissements en titres intégrant des dérivés ne pourra pas dépasser 10% de l’actif net du portefeuille.
Dauphine | 15 février 2022 | 12Dépôts:
Néant.
Emprunts d’espèces:
Le FCP pourra avoir recours à des emprunts d’espèces dans la limite de 10% de son actif net total.
Opérations d’acquisitions et cessions temporaires de titres:
Néant.
Informations relatives aux garanties financières:
Dans le cadre des opérations sur dérivés négociés de gré à gré, le FCP peut recevoir des actifs financiers tels que des espèces considérées comme une
garantie financière (collatéral) et cela dans un but de réduction de l’exposition du risque de contrepartie.
Cette garantie financière sera essentiellement reçue en espèces pour les transactions sur instruments financiers dérivés de gré à gré.
Les garanties financières en espèces seront majoritairement placées en dépôts auprès d’entités éligibles et/ou utilisées en obligations d’Etat de haute
qualité et en OPC "Monétaire".
Les garanties financières en espèces seront réinvesties conformément à la réglementation en vigueur.
Profil de risque
Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par le Gestionnaire Financier. Ces instruments connaîtront les
évolutions et aléas des marchés.
Les principaux risques auxquels s’expose l’investisseur sont:
Risque de perte en capital
Le risque de perte en capital résulte d’une perte lors de la vente d’une part à un prix inférieur à celui payé à l’achat.
Le FCP ne bénéficie d’aucune garantie ni protection, il se peut donc que le capital initialement investi ne soit pas intégralement restitué.
Risque actions
Le risque actions est le risque d’une évolution défavorable des marchés d’actions. La variation du cours des actions peut avoir un impact négatif sur la
valeur liquidative du FCP. En période de forte baisse du marché des actions, la valeur liquidative pourra être amenée à fluctuer à la baisse de manière
importante.
L’attention des investisseurs est attirée sur le fait que les marchés de petites et moyennes capitalisations ("small and mid caps") sont destinés à accueillir
des entreprises qui, en raison de leurs caractéristiques spécifiques, peuvent présenter des risques pour les investisseurs. L’investissement dans les petites
et moyennes capitalisations par le FCP peut entraîner une baisse de la valeur du FCP plus importante et plus rapide. Le pourcentage maximum d’exposition
aux marchés actions est de 100% de l’actif net total.
Risque lié aux pays émergents
L’attention des souscripteurs est attirée sur les conditions de fonctionnement et de surveillance des marchés émergents sur lesquels le FCP est exposé, qui
peuvent s’écarter des standards prévalant sur les grandes places internationales. L’investissement en actions cotées dans des pays émergents s’élève à un
montant maximum de 50% de l’actif net total du FCP.
Risque de change
Le FCP peut présenter un risque de change pour le résident français du fait de l’investissement du FCP dans des OPC et Fonds d’investissement pouvant
eux-mêmes présenter un risque de change.
Le risque de change est le risque de baisse des devises d’investissement par rapport à la devise de référence du portefeuille euro. La fluctuation des
monnaies par rapport à l’euro peut avoir une influence négative sur la valeur de ces instruments. La part maximum de l’actif exposée au risque de change
est de 100% de l’actif net du portefeuille. En période de forte dégradation du marché des changes, la valeur liquidative pourra être amenée à baisser de
manière importante.
Risque de liquidité
Si un investissement est effectué dans des instruments financiers qui peuvent, dans certaines circonstances, avoir un niveau relativement faible de
liquidités, il existe un risque majeur que le FCP ne soit pas en mesure d’effectuer des transactions à un moment propice ou à des prix avantageux. Cela
pourrait réduire les rendements du FCP.
Dauphine | 15 février 2022 | 13Vous pouvez aussi lire
