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OCTOBRE 2016 Un nouveau programme pour le logement abordable au Canada À PROPOS DU COLLECTIF PANCANADIEN POUR LE LOGEMENT SOUMISSION À LA STRATÉGIE NATIONALE SUR LE LOGEMENT
À PROPOS DU COLLECTIF PANCANADIEN POUR LE LOGEMENT Le Collectif pancanadien pour le logement est un regroupement de divers acteurs œuvrant au sein des segments public, privé et sans but lucratif du secteur du logement. Il a été constitué par suite de l’engagement du gouvernement fédéral de mettre sur pied une Stratégie nationale sur le logement et se donne pour mandat de proposer l’intégration à cette stratégie de solutions transformatives, durables et innovantes afin de maintenir un système de logement robuste et dynamique. Les organismes suivants contribuent à ses Les partenaires stratégiques suivants lui activités : apportent leur soutien : Alliance canadienne pour mettre fin à Centraide United Way Canada et l’itinérance Centraide United Way Toronto & York Fédération canadienne des associations de Region (Secrétariat général) propriétaires immobiliers Ed and Fran Clark Association canadienne des constructeurs Evergreen d’habitations Maytree Fédération de l’habitation coopérative du Canada Fondation de la famille J.W. McConnell Housing Partnership Canada Fondation Metcalf Habitat pour l’humanité Canada Vancity La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) a appuyé le Collectif dans ses recherches. DOCUMENTS SUR LES OPTIONS PROPOSÉES Rapport de recherche sur Rapport de recherche sur les options en matière les options en matière Rapport de recherche sur Rapport de modélisation d’itinérance, d’abordabilité, les options en matière de des options relatives à Société de recherche Société de recherche logement social, l’offre, sociale appliquée (SRSA). sociale appliquée (SRSA). SHS Consulting. DKGI Inc. Ce document recense et Ce document recense Ce document recense Ce document recense les analyse les différentes et analyse les solutions les options de maintien options de financement politiques dont la mise en de prestation d’une aide de l’abordabilité des à long terme et de prises œuvre pourrait mettre fin financière directe aux logements sociaux. Plus de participation qui à l’itinérance au Canada. locataires. Il présente précisément, il explore permettraient à la fois de Il s’appuie sur les travaux également une gamme l’éventail des solutions stimuler la construction de plusieurs organismes d’options privilégiées pour susceptibles de renforcer de logements locatifs experts en la matière, assurer l’abordabilité du la viabilité financière des abordables et de rénover notamment ceux de logement au Canada. Il fournisseurs de logements et préserver les logements l’Alliance pour mettre comprend un classement sociaux pour que ces locatifs abordables existants. fin à l’itinérance et de des mécanismes d’aide derniers puissent continuer Il s’inspire de la modélisation l’Observatoire canadien financière directe aux d’aider les ménages à faible financière effectuée par le sur l’itinérance, pour locataires, une analyse des revenu. Il comprend une CIRANO et Morrison Park cerner les options les plus tendances à l’étranger, analyse approfondie des ainsi que de travaux réalisés prometteuses aux fins de et une réflexion sur répercussions de l’expiration par l’Association canadienne l’éradication de l’itinérance les avantages et les des accords d’exploitation des constructeurs dans toutes les régions inconvénients des différents pour éclairer la sélection des d’habitations et Housing canadiennes. modèles. options. Partnership Canada. Tous les documents produits par le Collectif pancanadien pour le logement sont disponibles sur son site Web, à http://nhc-cpl.ca/.
Un nouveau programme pour le logement abordable au Canada TABLE DES MATIÈRES Introduction .........................................................................................................................................................4 Notre approche..................................................................................................................................................5 Vue d’ensemble des recommandations ................................................................................................6 Recommandations 1. Établir un objectif national et une initiative pancanadienne d’éradication de l’itinérance .................................................................................8 2. Établir une allocation de logement à l’échelle nationale pour fournir une aide financière directe aux locataires ...........................................................14 3. Accroître et maintenir l’offre de logements locatifs abordables au moyen d’outils financiers novateurs ...........................................................................................20 4. Offrir le leadership et les ressources nécessaires à la transformation du secteur du logement social Supprimer ce terme .......................26 Autres considérations. ....................................................................................................................................31 Réaliser des synergies au niveau des systèmes ................................................................................33 Objectifs et coûts proposés ........................................................................................................................34 3
Un nouveau programme pour le logement abordable au Canada INTRODUCTION Le Collectif pancanadien pour le logement a vu le jour après que le gouvernement fédéral s’est engagé à mettre sur pied une Stratégie nationale sur le logement. Il regroupe divers acteurs d’envergure nationale œuvrant au sein des segments public, privé et sans but lucratif du secteur du logement et bénéficie du soutien de divers organismes et bailleurs de fonds. Ses membres partagent la conviction que tous les Canadiens devraient avoir accès à un logement sécuritaire, adéquat et abordable. Le logement est le fondement de nos collectivités, et l’accès au logement est essentiel à la santé, au bien-être et à la prospérité de tous les Canadiens. À l’heure actuelle, de nombreux Canadiens n’ont Le plan que nous présentons ici est fondé sur des pas accès à un logement adéquat et abordable. données probantes. Ambitieux, mais réalisable, il a Comme l’indique la Société canadienne pour but de garantir l’abordabilité du logement pour d’hypothèques et de logement (SCHL), en tout tous les Canadiens. Sa mise en œuvre nécessitera temps, environ 3,3 millions d’entre eux (soit la participation de tous les acteurs du système de environ 1,5 million de ménages) éprouvent un logement, y compris les propriétaires d’immeubles besoin impérieux en matière de logement. Selon locatifs et les particuliers propriétaires. Cependant, les estimations, ils seraient 235 000 chaque année il s’intéresse surtout aux ménages à revenu faible et à vivre au moins une situation d’itinérance. Si modeste qui sont les plus susceptibles d’éprouver rien n’est fait, ils seront nombreux à continuer des besoins impérieux en matière de logement et de d’éprouver des difficultés, au détriment de vivre des situations d’itinérance. l’équilibre et du bien-être de toute la société. Nous présentons également dans le présent C’est pourquoi le Collectif félicite le gouvernement document un ensemble de recommandations qui fédéral de s’être engagé à mettre sur pied une donneront des résultats tangibles à court terme et Stratégie nationale sur le logement. Il appuie la apporteront des changements durables au système de vision de ce projet, formulée ainsi : logement. Nous proposons quatre solutions rentables et à fort impact qui, conjointement, répondront à un large éventail de besoins et nous rapprocheron de Tous les Canadiens ont accès à notre objectif commun en matière d’abordabilité du un logement qui répond à leurs logement : besoins et qui est abordable. Le logement est la pierre angulaire du éradiquer l’itinérance au Canada; développement de communautés rendre le logement plus abordable pour tous les durables et inclusives et d’une Canadiens qui éprouvent des besoins impérieux économie canadienne vigoureuse en matière de logement et éliminer les besoins dans laquelle nous pouvons impérieux aggravés en matière de logement; prospérer et nous développer. accroître le volume et la diversité de l’offre de logements abordables; Le Collectif reconnaît que cette vision commune garantir l’offre de logements sociaux et sa viabilité est trop ambitieuse pour que le gouvernement à long terme. ou l’un des secteurs concernés entreprenne seul de la concrétiser. Le logement forme un système Ces quatre recommandations, en plus d’être complexe qui se compose de nombreux marchés complémentaires, appuient d’autres dossiers et acteurs étroitement liés. Pour progresser, prioritaires du gouvernement fédéral, dont nous devrons mettre sur pied une collaboration l’intégration sociale, la pauvreté et l’écologie. S’il multisectorielle (qui pourra notamment prendre est vrai qu’elles n’abordent pas toutes les facettes la forme de partenariats public-privé), faire preuve du problème, et que la Stratégie nationale devra d’audace et investir dans des initiatives à même de combler ces lacunes, le Collectif estime que, de changer la donne. concert, elles déclencheront une transformation durable du logement au Canada. 4
Un nouveau programme pour le logement abordable au Canada NOTRE APPROCHE Guidé par les principes énumérés ci-dessous, le régionale. Nous remercions de leur générosité tous Collectif a demandé à plusieurs experts de se livrer ceux et celles qui ont accepté de nous donner de leur à des recherches et des analyses approfondies temps de mettre leur expérience et leur expertise au afin de recenser les options qui permettraient de service de ce processus. satisfaire les besoins en logement des Canadiens. Les politiques que nous proposons ici se fondent Les rapports et les modèles qui en ont découlé ont sur les recherches effectuées dans chacun de nos joué un rôle important dans la formulation de nos quatre secteurs d’intervention privilégiés, ainsi que recommandations. sur les commentaires recueillis auprès des intéressés Parallèlement, nous avons sollicité l’avis de plus et sur une réflexion commune de plusieurs mois de 200 intéressés aux quatre coins du pays dans le marquée par la pluralité des perspectives dont jouit cadre de sondages et de réunions organisés à l’échelle le Collectif grâce à la diversité de ses membres. PRINCIPES DIRECTEURS DE NOS RECOMMANDATIONS Nos recommandations doivent être… Axées sur la personne : notre but premier consiste à aider les personnes seules et les ménages à satisfaire des besoins divers et à optimiser leur liberté de choix et leur autonomie. À fort impact : les solutions et les stratégies que nous proposons présentent les caractéristiques requises pour améliorer sensiblement la situation des Canadiens à revenu faible et modeste en matière de logement. Souples : nos solutions tiennent compte du fait que les besoins des Canadiens en matière de logement ne sont pas les mêmes dans toutes les régions. Durables : nous privilégions les stratégies susceptibles de produire des résultats viables à long terme. Réalisables : nous tenons compte des répercussions opérationnelles, financières et politiques de notre plan pour établir des objectifs atteignables. Rentables : nous proposons des solutions efficientes, car nous savons que le gouvernement subit des pressions financières. Innovantes : nous proposons des solutions qui encouragent les acteurs du système à collaborer différemment et à adopter de nouvelles solutions pour relever les défis de longue date et répondre aux nouveaux besoins. Axées sur les systèmes : nous reconnaissons que le logement est une responsabilité partagée qui nécessite les efforts concertés de multiples partenaires, dont les pouvoirs publics municipaux, provinciaux et fédéraux, les fournisseurs de logements sans but lucratif, le secteur privé, les personnes seules et les ménages. Axées sur les résultats : nous établissons des résultats mesurables pour les personnes seules et les ménages et axons nos activités sur ces résultats en effectuant le suivi des progrès réalisés à leur égard. 5
Un nouveau programme pour le logement abordable au Canada VUE D’ENSEMBLE DES RECOMMANDATIONS Nous présentons quatre recommandations complémentaires et étroitement liées qui permettront à tous les Canadiens de jouir d’un logement abordable. 1 ÉTABLIR UN OBJECTIF NATIONAL ET UNE INITIATIVE PANCANADIENNE 2 ÉTABLIR UNE ALLOCATION DE LOGEMENT À L’ÉCHELLE NATIONALE POUR FOURNIR D’ÉRADICATION DE UNE AIDE FINANCIÈRE L’ITINÉRANCE DIRECTE AUX LOCATAIRES Le gouvernement fédéral doit s’engager à éradiquer l’itinérance et concevoir à cette fin Le gouvernement fédéral doit instaurer une une stratégie de pair avec les provinces, les allocation de logement pour offrir une aide territoires, les gouvernements autochtones directe aux ménages locataires éprouvant un et les municipalités. Cette stratégie doit besoin impérieux en matière de logement. Pour s’assortir d’objectifs mesurables, d’un cadre de que ces sommes soient remises rapidement responsabilisation ainsi que d’une procédure et efficacement à ceux qui en ont le plus rigoureuse et transparente de suivi des besoin, la sélection des prestataires et le calcul progrès réalisés à tous les niveaux. des montants doivent se faire à l’aide des données fiscales existantes. Le gouvernement doit également veiller à ce que les règles de versement de l’allocation soient suffisamment souples pour que les besoins des personnes dont la situation change subitement puissent être satisfaits rapidement, y compris dans le cas des personnes qui vivent une situation d’itinérance ou en courent le risque. 3 ACCROÎTRE ET MAINTENIR L’OFFRE DE LOGEMENTS 4 PRENDRE LA TÊTE DE LA TRANSFORMATION DU LOCATIFS ABORDABLES SECTEUR DU LOGEMENT AU MOYEN D’OUTILS SOCIAL ET OFFRIR LES FINANCIERS NOVATEURS RESSOURCES NÉCESSAIRES Le gouvernement fédéral doit appuyer la EN LA MATIÈRE création de mécanismes de financement à Le gouvernement fédéral doit appuyer faible taux d’intérêt et de prise de participation la viabilité à long terme des organismes pour encourager l’investissement dans la fournisseurs de logements sociaux en offrant rénovation et la construction de logements le leadership et les ressources nécessaires à locatifs abordables dans les secteurs privé et la mise en place, au Canada, d’un système de sans but lucratif. Ces instruments financiers logement social plus efficace, autonome et s’appuieront sur un vaste apport en capital novateur. À cette fin, les deux stratégies des secteurs privé et institutionnel pour ci-dessous doivent être mises en œuvre. offrir un financement à faible coût et à long terme et une sécurisation essentielle des Maintenir la disponibilité des logements projets de logements locatifs qui répondent abordables. Pour ce faire, les engagements pris aux critères d’abordabilité et d’admissibilité pour le soutien des logements à loyer fondé sur le du gouvernement fédéral. Au fil du temps, revenu devront être renouvelés lors de l’expiration les mécanismes de financement et de prise des accords d’exploitation correspondants, ce de participation devront être structurés qui stabilisera le secteur. De surcroît, une aide à de manière à ce que le revenu du capital l’investissement devra être fournie pour combler soit réinvesti dans des projets de logement les déficits enregistrés par les fournisseurs au abordable. chapitre du gros entretien. Instaurer un Fonds pour l’innovation et le changement. Cela permettra de mettre à l’essai de nouveaux modèles de gestion et modes de création de logements sociaux et renforcera les capacités du secteur. 6
Un nouveau programme pour le logement abordable au Canada Selon nous, il est essentiel de mettre en œuvre ces initiatives permettant d’accroître l’offre de logements changements pour transformer véritablement le sociaux et de logements avec services de soutien système. Cependant, parce que ces recommandations lorsque le besoin s’en fait sentir. ne tiennent pas compte de la totalité des problématiques liées au logement, nous estimons Plus généralement, le Collectif souhaite souligner que le gouvernement fédéral devrait leur ajouter toute l’importance, pour le gouvernement, de des approches adaptées aux besoins de groupes prendre l’initiative dans le dossier de l’abordabilité particuliers pour assurer l’accès de tous les du logement en milieu urbain, notamment en ce Canadiens aux logements convenables et abordables. qui a trait à la construction des infrastructures, aux Cela comprend les approches suivantes : stratégies mécanismes de financement pour l’accession à la de logement conçues pour les Autochtones selon propriété, à la diversité des formes de logement les principes de la réconciliation; appui visant et des modes d’occupation, et aux obstacles les besoins particuliers des collectivités rurales réglementaires qui nuisent à l’entrée de nouveaux et nordiques; aide pour l’accession à la propriété; acteurs sur le marché. 7
Un nouveau programme pour le logement abordable au Canada RECOMMANDATIONS 1 Établir un objectif national et une stratégie pancanadienne d’éradication de l’itinérance Le gouvernement fédéral doit s’engager à éradiquer plus de 7 milliards de dollars sont consacrés chaque l’itinérance et concevoir à cette fin une stratégie année aux services de type correctif, tels que les de pair avec les provinces, les territoires, les centres d’hébergement et les programmes de jour, gouvernements autochtones et les municipalités. et aux multiples coûts engendrés par les problèmes Cette stratégie doit s’assortir d’objectifs mesurables, de santé physique et mentale de longue durée et les d’un cadre de responsabilisation ainsi que d’une interventions de l’appareil judiciaire. procédure rigoureuse et transparente de suivi des Bien que ces coûts soient considérables, il y a lieu progrès réalisés à tous les niveaux. d’espérer. En effet, plusieurs études et projets, La Stratégie des partenariats de lutte contre notamment le projet canadien At Home/Chez Soi, l’itinérance a permis au gouvernement ont démontré l’efficacité fédéral d’investir des sommes des approches de type considérables dans le recensement Nous avons les Logement d’abord en des méthodes efficaces en matière matière de réduction de de réduction et de prévention de moyens et les l’itinérance. Nous savons l’itinérance. Elle a également permis connaissances également que l’éradication à des collectivités des quatre coins de l’itinérance est un projet du Canada et à divers organismes, nécessaires pour rentable. Plusieurs études tels que l’Alliance pour mettre un récentes fort remarquées terme à l’itinérance et l’Observatoire éradiquer l’itinérance ont démontré que le fait de canadien sur l’itinérance, de s’appuyer au Canada. mettre un logement et des sur des données probantes pour créer services de soutien continus à un répertoire des éléments nécessaires la disposition des personnes non seulement à la réduction de l’itinérance, mais en situation d’itinérance produisait d’importantes à son éradication. Or, malgré ce développement économies de coûts en diminuant les interventions exceptionnel de nos connaissances, l’itinérance d’urgence et les services de gestion des traumatismes. demeure un problème important. Chaque année, Ce constat a changé la donne. Plusieurs villes 235 000 Canadiens vivent au moins une situation canadiennes ont commencé à faire des progrès d’itinérance, et chaque nuit, plus de 35 000 en importants et mesurables en mettant en œuvre des moyenne n’ont nulle part où dormir (L’État de plans communautaires systémiques pour s’assurer que l’itinérance au Canada, 2014) . les organismes locaux travaillent main dans la main et Il est de plus en plus évident qu’au cours des axent leurs activités sur l’éradication de l’itinérance. 10 dernières années, les services d’intervention et de Nous disposons des outils, des connaissances et des soutien d’urgence ont pris une place trop importante, ressources nécessaires à l’éradication de l’itinérance. au détriment de la mise sur pied de stratégies L’heure est venue d’établir un objectif mesurable et un coordonnées de prévention et de relogement rapide. échéancier pour mettre fin à l’itinérance au Canada. Or, cette prépondérance de l’approche corrective s’avère coûteuse. En effet, selon Gaetz et coll. (2014), 1 Se reporter à L’État de l’itinérance au Canada (2014) pour en savoir davantage sur l’état actuel de l’itinérance au Canada. Le lecteur y trouvera également une discussion approfondie des facteurs qui ont contribué à cet état de fait au fil des décennies. 8
Un nouveau programme pour le logement abordable au Canada L’IDÉE EN BREF Pour apporter un véritable changement, nous devons nous concentrer non pas sur la gestion de l’itinérance, mais sur son éradication. Pour ce faire, nous mettrons sur pied une stratégie qui nous permettra : d’harmoniser les interventions de tous les acteurs pour les faire converger vers l’éradication de l’itinérance; d’adopter des approches fondées sur des données probantes, telles que Logement d’abord; de favoriser l’adoption de nouveaux modes de collaboration par le biais de la planification des systèmes municipaux; de tirer parti des données pour effectuer le suivi des progrès et prendre des décisions appropriées, notamment en ce qui a trait aux investissements ciblés. Au fil du temps, l’accent sera mis non plus sur les mesures correctives, mais sur la prévention de l’itinérance. Ce changement améliorera considérablement la santé et le bien-être des Canadiens à risque et permettra au gouvernement de réaliser des économies de coûts substantielles. Pourquoi investir dans l’éradication de l’itinérance? 120 000 $ INTERVENTIONS INSTITUTIONNELLES (prison, hôpital) Le passage du mode d’action réactif Fourchette des coûts estimés par personne et par an (interventions institutionnelles, centres d’hébergement d’urgence) au mode d’action proactif (Logement d’abord) peut engendrer des économies nettes Fourchette considérables tout en améliorant le des coûts 66 000 $ bien-être des bénéficiaires. 42 000 $ CENTRES D’HÉBERGEMENT D’URGENCE 18 000 $ 13 000 $ 13 000 $ LOGEMENTS SUPERVISÉS 8 000 $ LOGEMENTS 5 000 $ ET DE TRANSITION ABORDABLES SANS SERVICES Les services d’urgence : une Logement et soutien : une Chiffres tirés de Pomeroy (2005) solution coûteuse financièrement solution économique et ainsi que sur le plan de la santé et meilleure pour le bien-être de la qualité de vie. individuel. 9
Un nouveau programme pour le logement abordable au Canada MOYENS MIS EN ŒUVRE 1. Établissement d’objectifs clairement dont les objectifs seront atteints. La responsabilité définis. Dans le cadre de la Stratégie nationale de production de rapports sera partagée pour sur le logement (et de la version renouvelée que tous les ordres de gouvernement répondent de la Stratégie des partenariats de lutte contre publiquement de la réalisation des objectifs. l’itinérance), des objectifs visant l’éradication de 4. Nécessité de mettre en œuvre des l’itinérance doivent être établis. Des critères clairs plans communautaires systémiques. doivent expliquer la démarche qui a été suivie pour À l’heure actuelle, dans la plupart des collectivités définir ces objectifs et la façon dont les résultats canadiennes, les structures de gestion de l’itinérance seront mesurés. sont axées sur les interventions d’urgence, et 2. Recueil de données en temps réel ne peuvent être qualifiées de systèmes. Le sur les personnes en situation gouvernement doit renouveler et élargir la Stratégie d’itinérance. Pour mieux cibler les des partenariats de lutte contre l’itinérance en 2019, interventions, coordonner les systèmes et effectuer en plus d’en recentrer les plans communautaires le suivi des progrès réalisés, le gouvernement pour en faire de véritables plans systémiques axés fédéral doit tirer parti du Système d’information sur la prévention et l’éradication de l’itinérance. national sur l’itinérance pour mettre au point des En matière d’éradication de l’itinérance, les procédures nationales de recueil, d’évaluation et approches de planification axées sur les systèmes de gestion des données. Ces procédures doivent communautaires consistent à mettre sur pied un prioriser le recueil de renseignements en temps système d’aide efficace et facile à comprendre réel sur les personnes pour que nous puissions dans le cadre duquel les investissements sont connaître le nombre exact de Canadiens en consacrés aux populations qui en ont le plus situation d’itinérance, comprendre les besoins de besoin et le contact est établi rapidement entre cette population, suivre son parcours au sein du les personnes qui ont besoin d’obtenir et de système d’aide aux itinérants, évaluer l’efficacité conserver un logement et les services chargés de des interventions et de l’ensemble du système, et les y aider. La Stratégie des partenariats de lutte suivre les progrès réalisés globalement à l’égard des contre l’itinérance deviendrait ainsi l’instrument objectifs établis. de planification et de mise en œuvre du projet 3. Mise sur pied d’un nouveau cadre d’éradication de l’itinérance. intergouvernemental aux fins de 5. Reconduction des investissements la réalisation des objectifs fixés. dans les projets ayant fait leurs L’itinérance et les systèmes connexes relèvent des preuves. Le gouvernement doit continuer de municipalités et des régions. Le gouvernement soutenir les approches fondées sur des données doit mobiliser les provinces, les territoires, les probantes et axées sur le logement pour que gouvernements autochtones et les municipalités nous puissions atteindre nos objectifs aussi pour assurer la coordination et l’intégration à efficacement que possible. La Stratégie des l’échelle municipale des initiatives de réduction partenariats de lutte contre l’itinérance est déjà et de prévention de l’itinérance et des décisions axée sur le modèle Logement d’abord. La place concernant les investissements dans le logement occupée par les stratégies communautaires doit abordable. Un cadre de responsabilisation doit être être élargie et appuyée par des ressources et des élaboré qui établira des priorités et des attentes formations additionnelles ainsi que des activités clairs à l’égard des investissements et exigera la mise supplémentaires en matière de renforcement des en œuvre de plans concrets précisant la manière capacités et d’assistance technique. 10
Un nouveau programme pour le logement abordable au Canada 6. Réalisation de recherches et 7. Priorisation de la prévention. établissement de données probantes À mesure que nous ferons reculer l’itinérance, pour combler les lacunes dans nos nous devrons mettre l’accent sur les facteurs connaissances. Le gouvernement fédéral doit amont et systémiques de ce phénomène, dont la continuer de soutenir les activités de recherche qui pauvreté, la coordination déficiente des services, stimulent l’innovation et approfondissent notre les problèmes de santé, l’isolement social et le compréhension des stratégies d’atténuation qui manque de logements abordables. De pair avec sont efficaces chez certains groupes de personnes les collectivités et les pouvoirs municipaux, en situation d’itinérance. provinciaux, territoriaux et autochtones, le gouvernement fédéral devra élaborer un cadre définissant des objectifs et des stratégies concrètes pour prévenir l’itinérance au Canada. 11
Un nouveau programme pour le logement abordable au Canada APPROCHES DE PLANIFICATION AXÉES SUR LES SYSTÈMES COMMUNAUTAIRES Pour être efficaces, les approches de planification axées sur les systèmes communautaires doivent comprendre les éléments ci-dessous. Un processus de planification et de conception stratégique : en plus d’assurer l’allocation des fonds fédéraux, les plans communautaires doivent intégrer un cadre systémique fondé sur le modèle Logement d’abord. Une infrastructure organisationnelle : le système doit être doté d’une infrastructure de leadership et de coordination pour que les objectifs des plans communautaires puissent être atteints. Une cartographie du système : les services existants doivent être évalués à la lumière d’un cadre de pratiques exemplaires en matière de planification des systèmes pour en déceler les lacunes et les redondances. Une prestation coordonnée des services : cela facilite la mise en place de points d’accès communs, l’élaboration d’outils d’évaluation et les transferts permettant de répondre aux besoins des clients. Une gestion de l’information intégrée : cela permet de coordonner le fonctionnement des systèmes grâce au partage des données et à la simplification des activités d’accueil et d’orientation. Un processus de gestion du rendement : cela permet de veiller à ce que les programmes et les systèmes produisent des résultats optimaux. Une intégration des systèmes : les intervenants en matière d’itinérance travaillent en collaboration avec divers systèmes et services publics, tels que ceux de la santé, de la protection de l’enfance, de la justice pénale, de la violence conjugale et de la réduction de la pauvreté. Source : Turner, 2014. 12
Un nouveau programme pour le logement abordable au Canada MESURE DE NOS PROGRÈS Mettre fin à l’itinérance ne signifie pas que Plusieurs organismes de premier plan, dont plus personne ne subira de crise du logement. l’Observatoire canadien sur l’itinérance, la School Une économie et des circonstances sociales et of Public Policy de la University of Calgary et personnelles imprévisibles peuvent donner lieu à des l’Alliance canadienne pour mettre fin à l’itinérance situations où des personnes sont devenues itinérantes réunissent des intervenants et des personnes ayant ou risquent de le devenir. Mettre fin à l’itinérance fait l’expérience de l’itinérance afin de définir un plan signifie plutôt que toutes les communautés auront à l’échelle nationale pour mettre fin à l’itinérance. Un mis en place un système qui permet de prévenir nouveau rapport intitulé « Discerning Functional l’itinérance chaque fois que cela est possible et Zero » (Faire la lumière sur le zéro fonctionnel) qu’elles disposent d’un nombre suffisant de services, explique que ce processus vise des objectifs de logements et de lits d’hébergement pour répondre comprenant trois types d’indicateurs : ceux qui aux besoins de toutes les personnes confrontées à témoignent d’expériences vécues, ceux qui témoignent l’itinérance. Dans les faits, chaque communauté de la performance du système répondant aux serait en mesure d’offrir un accès immédiat à des besoins des itinérants et ceux qui témoignent de ce services d’hébergement et de gestion de crise aux qu’accomplissent les systèmes publics au sens large. personnes se trouvant en situation d’itinérance et de Nous recommandons que le gouvernement fédéral, les référer rapidement à des services d’hébergement en collaboration avec d’autres régions, se serve de stable et permanent ainsi qu’aux ressources de ce rapport pour établir des objectifs et mesurer soutien continu dont elles ont besoin dans un délai les progrès en vue de mettre fin à l’itinérance. Des bref et clairement défini. Cette approche pour mettre réussites clés, comme l’élimination de l’itinérance fin à l’itinérance s’appelle le « zéro fonctionnel ». parmi les anciens combattants, peuvent être réalisées en assez peu de temps. Le Collectif appuie l’objectif commun visant l’atteinte d’un zéro fonctionnel en itinérance d’ici dix ans. RESSOURCES REQUISES Mettre fin à l’itinérance passera principalement par le renouvellement du financement envers la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance. Nous nous basons sur les recommandations de l’Alliance canadienne pour mettre fin à l’itinérance afin de recommander au gouvernement fédéral d’accroître à 349 millions de dollars par an le financement envers la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance, ce qui représente une hausse annuelle de 158 millions de dollars par rapport au financement dont elle bénéficie actuellement. 13
Un nouveau programme pour le logement abordable au Canada DÉFINIR ET ÉVALUER LA FIN DE L’ITINÉRANCE 1. Expérience de l’itinérance : Pouvoir mettre fin à l’itinérance nécessite de faire appel aux personnes qui l’ont vécue concrètement. Parmi les exemples d’indicateurs illustrant l’expérience de personnes qui ne sont plus itinérantes, on retrouve leur niveau de satisfaction vis-à-vis l’ensemble des services visant à contrer l’itinérance et des divers services et soutiens dont elles ont bénéficié. 2. Ensemble des services visant à contrer l’itinérance : Pouvoir mettre fin à l’itinérance comprend aussi la mise en place d’un ensemble de services visant à contrer l’itinérance qui fonctionnent bien et qui disposent des ressources nécessaires. Parmi les exemples d’indicateurs illustrant la fin d’une situation d’itinérance, selon le point de vue des personnes offrant des services visant à contrer l’itinérance, on retrouve une réduction constante (p. ex. 25 % sur trois ans) du nombre total de personnes itinérantes et de celles bénéficiant d’un hébergement d’urgence, et une durée moyenne de séjour dans un hébergement d’urgence de moins de 10 jours. 3. Systèmes publics : Pouvoir mettre fin à l’itinérance doit aussi inclure le soutien du gouvernement ainsi qu’une 3. SYSTÈMES PUBLICS harmonisation et une intégration entre les services visant à contrer l’itinérance et d’autres services 2. ENSEMBLE DES SERVICES publics. Parmi les exemples d’indicateurs illustrant VISANT À CONTRER L'ITINÉRANCE la fin d’une situation d’itinérance, on retrouve une baisse constante du nombre de personnes intégrées 1. EXPÉRIENCE DE à un système de services visant à contrer l’itinérance L’ITINÉRANCE en provenance d’autres services publics, ainsi que la confirmation qu’il y a un nombre adéquat de places d’hébergement pour répondre à la demande de personnes à risque de se retrouver en situation d’itinérance. Des consultations avec des intervenants clés à l’échelle du pays sont toujours en cours afin de préciser ces définitions et les critères d’évaluation. Vous trouverez une description plus détaillée de cette étude et une ébauche des mesures proposées à www.homelesshub.ca/functionalzero 14
Un nouveau programme pour le logement abordable au Canada RECOMMANDATIONS Mise au point d’un programme 2 national d’allocation de logement à l’intention des ménages locataires Le gouvernement devrait adopter une nationale régions, offrir une aide financière immédiate aux d’allocation de logement pour venir directement locataires constitue une solution simple, rapide et en aide aux ménages qui éprouvent un besoin efficace à la question épineuse de l’abordabilité des impérieux de logement. Pour faire en sorte que les logements (rapport de Londerville et Steele, 2014; fonds soient octroyés rapidement et efficacement aux Pasolli et al., 2016). ménages qui en ont un besoin crucial, l’admissibilité En plus de constituer une réponse rapide efficace des personnes dans le besoin et les montants dont du point vue elles pourraient bénéficier auraient administratif, une la possibilité de être déterminés à Offrir une aide financière aide directe se partir de leurs renseignements fiscaux. immédiate aux locataires traduit aussi par de Le réseau de distribution de l’aide nombreux avantages. constitue la façon la plus devrait être suffisamment souple pour D’abord, et c’est rapide de résoudre les répondre à un changement soudain peut-être l’aspect dans les besoins de logement, y problèmes d’abordabilité le plus important, compris ceux de personnes itinérantes des logements. l’aide directe aux ou à risque de le devenir. locataires favorise Bon nombre de ménages canadiens leur autonomie et font face à de graves problèmes d’abordabilité leur permet de faire leurs propres choix en matière des logements. La SCHL estime qu’environ 1,5 de logement, puisqu’elle n’est pas liée à un édifice million de ménages éprouvent un besoin impérieux ou à un appartement en particulier. Les gens de logement. L’accessibilité à un logement à prix choisissent où ils veulent habiter et peuvent se loger abordable constitue un enjeu majeur pour les en fonction de leurs besoins. La souplesse conférée locataires. Selon une étude menée en 2014, la par une telle mesure permet d’améliorer la mobilité SCHL estimait qu’en 2011, 26,4 % des locataires au des travailleurs et de favoriser l’établissement de Canada, soit tout juste à peine plus de 1 million de quartiers à revenus mixtes. Nous savons, aussi, à ménages, avaient un besoin urgent de logement par partir d’expériences menées dans d’autres régions, rapport à 6,5 % des propriétaires. que des programmes peuvent être conçus et menés Les programmes d’aide directe au logement de façon peu coûteuse et efficace pour s’assurer que constituent un outil pratique et économique pour l’aide est accordée directement aux personnes qui accompagner des mesures d’offre afin de régler la en ont le plus besoin. Enfin, un programme d’aide question de l’abordabilité. Bon nombre de régions, financière peut être mis en place graduellement pour dont cinq provinces canadiennes, offrent déjà une répondre immédiatement aux besoins en matière de aide financière immédiate aux locataires ayant des logement tout en pouvant être revu à la hausse ou à besoins de logement. D’après l’expérience de ces la baisse au fil du temps. 15
Un nouveau programme pour le logement abordable au Canada L’IDÉE EN BREF En offrant une aide financière directe aux ménages Elle offre une approche ciblée – Les locataires qui y sont admissibles, nous pouvons familles auraient accès à l’aide financière à partir immédiatement améliorer le bien-être d’un grand d’un seuil d’admissibilité moins élevé que les nombre de ménages canadiens et éradiquer le besoin personnes seules, puisqu’après avoir payé le loyer, impérieux de logement, tout en favorisant la liberté elles ont habituellement besoin de plus d’argent de choix et l’autonomie en matière de logement pour couvrir les coûts additionnels associés et en mettant en œuvre un nouvel atout dans une aux besoins d’une famille. Nous proposons une stratégie plus vaste visant à réduire la pauvreté. norme d’abordabilité de 30 % pour les familles et de 40 % pour les personnes seules, ce qui nous La mesure proposée présente les caractéristiques permet de nous assurer que l’aide est accordée suivantes : aux personnes qui en ont le plus besoin tout en Elle est offerte à tous les ménages limitant les coûts. L’aide financière comprend locataires et aux personnes aussi des limites minimales et maximales pour itinérantes – L’aide serait directement nous assurer que les coûts ne sont pas gonflés par offerte aux ménages qui éprouvent un besoin des subventions exagérées pour les ménages dont impérieux de logement en fonction de critères le loyer est très faible ou très élevé. d’admissibilité transparents (décrits ci-dessous). Elle comble partiellement un Tel qu’il est illustré ci-dessous, on estime écart – L’aide financière serait accordée à environ 800 000 le nombre de ménages pour « combler partiellement un écart » qui admissibles à une aide financière. permettrait d’atteindre un équilibre entre une Elle répond à des besoins réels en aide suffisante pour aider les ménages à se matière de logement – L’aide financière rapprocher concrètement de la norme nationale accordée serait calculée en fonction de la d’abordabilité et la nécessité de réduire le proportion des revenus qu’un foyer consacre à risque d’inflation des loyers. De plus, le fait de son loyer, et assujettie à un montant maximal combler partiellement les écarts permettrait aux pour le loyer qui varie selon les communautés. Le ménages de conserver une partie de l’aide au calcul, établi à partir de loyers véritables, favorise fur et à mesure que leurs revenus grimpent, ce le libre choix des ménages et leur permet de qui réduirait ainsi les risques de désincitation au trouver un logement qui répond à leurs besoins. travail. Le plafonnement des loyers permet en outre de La prochaine page illustre en détails la façon dont s’assurer que l’aide financière ne constitue pas un l’aide financière proposée serait calculée pour chaque incitatif pour les ménages à choisir un logement ménage admissible et comment elle fonctionnerait plus coûteux. pour un ménage précis. 16
FONCTIONNEMENT DE L’AIDE FINANCIÈRE QUE NOUS PROPOSONS Notre modèle d’aide financière est : RÉACTIF JUSTE EFFICACE CONVIVIAL ENVERS Les ménages reçoivent une Les ménages locataires Les ménages assument une LE TRAVAIL subvention en fonction de dont les besoins sont partie des coûts de la hausse Les ménages conservent leur loyer, ce qui fait que le plus criants reçoivent une de leur loyer, ce qui signifie une partie plus grande de montant de l’aide répond subvention plus élevée que qu’ils sont moins enclins à leurs revenus, ce qui réduit de manière très précise aux les propriétaires,, mais pas accepter de payer à leur la désincitation au travail qui besoins de chaque ménage. de là à inverser leur situation propriétaire un loyer supérieur accompagne la réception respective. Cette mesure au prix du marché. Cela d’une aide financière. fait en sorte de ne pas les réduit la partie de l’aide qui dissuader d’accroître leurs revient aux propriétaires et les revenus et de trouver un hausses de loyer. logement moins cher. TYPE DE NORME MÉNAGE D'ABORDABILITÉ Famille 30 % Aide financière mensuelle = Couverture de l’écart * Écart d’abordabilité Loyer réel — Loyer abordable Le loyer payé par La norme d’abordabilité le ménage ou le loyer multipliée par le revenu maximum, selon le du ménage ou le loyer montant le plus faible minimum, selon le montant le plus élevé Couverture de l’écart Norme d’abordabilité Loyer minimum Loyer maximum Le pourcentage de l’écart Le pourcentage du revenu d’un La valeur minimale d’un La valeur maximale du loyer réel d’abordabilité qui est ménage qu’il devrait être en loyer abordable utilisée utilisée dans la formule subventionné mesure de se permettre pour dans le calcul de la Notre objectif : Loyer moyen Notre objectif : 75 % payer son loyer subvention dans la région Notre objectif : 30 % pour les Notre objectif : 30 % pour familles et 40 % pour les les familles et 40 % pour personnes seules les personnes seules 100 % Comparé à l’allocation-logement d’Ontario au travail REVENU DU REVENU DU REVENU DU MÉNAGE MÉNAGE MÉNAGE 1 000 $ 1 000 $ 1 000 $ 50 % AIDE ÉCART D’ABORDABILITÉ 150 $ 200 $ 35 % ACTUAL 30 % RENT HOUSEHOLD 500 $ AFFORDABLE PAYS RENT 350 $ 300 $ 0% 1 2 3 4 5 Prenons Puisqu'il s’agit L’écart Le ménage Le loyer du l’exemple d’une d’une famille, la d’abordabilité touche 75 % de ménage est famille qui norme du ménage est l’écart dans les faits gagne 1 000 $ d’abordabilité du de 200 $, ce d’abordabilité réduit à 350 $ par mois et ménage est fixée qui correspond de 200 $, ce par mois. Le dont le loyer à 30 % de son à la différence qui représente ménage paie est de 500 $ revenu. Le niveau entre le loyer une aide donc un loyer par mois ou d’abordabilité de abordable mensuelle de équivalent à 50 % de ses son loyer (300 $) 150 $. 35 % de son revenus. correspond donc et le loyer réel revenu. à 30 % de 1000 $ (500 $). ou 300 $.
Un nouveau programme pour le logement abordable au Canada QUE DEVONS-NOUS FAIRE POUR Y ARRIVER? 1. Collaborer avec tous les paliers revenu du Canada dans l’administration des gouvernementaux pour faire en prestations de revenu, et de s’inspirer de la réussite sorte d’offrir un accès équitable au dans ce domaine d’autres régions qui se servent des renseignements fiscaux pour administrer logement à toutes les Canadiennes l’aide au logement, comme le programme et à tous les Canadiens – Pour nous Allocation-logement du Québec. Il pourrait aussi assurer que toutes les Canadiennes et tous être nécessaire de recueillir des renseignements les Canadiens disposent d’un niveau d’accès additionnels sur les loyers. semblable en fonction de leurs besoins en matière de logement, quel que soit l’endroit où ils habitent, 3. Elle offre une réponse souple et à il est nécessaire que le gouvernement fédéral l’échelle locale – Puisque le système fiscal se collabore avec d’autres paliers gouvernementaux base sur les revenus de l’année précédente, sans pour que les nouveaux investissements complètent tenir compte des changements soudains, il y a les programmes provinciaux actuels d’aide au lieu de prévoir un fonds d’aide pour les personnes logement, et non qu’ils les remplacent. De plus, il confrontées à un besoin subit et impérieux de faut tenir compte de la façon dont l’aide financière logement. Pour s’assurer que l’aide financière compléterait d’autres programmes de soutien répond à des besoins de ce type, le gouvernement financier accordés au fédéral et au provincial fédéral devrait collaborer avec d’autres paliers ainsi que des programmes d’aide et d’efforts plus gouvernementaux pour déterminer un mode vastes pour réduire la pauvreté. Cette façon de de prestation qui servirait de complément au faire permettrait d’harmoniser les programmes régime fiscal en accordant rapidement une aide d’aide, qu’il s’agisse du nouveau programme ou temporaire en attendant la mise en place officielle de programmes déjà en place, et les approches du programme d’aide national. nouvelles comme les approches actuelles d’aide 4. Elle a un effet immédiat et peut être financière et de sécurité du revenu préconisées par adaptée à long terme – L’aide financière les gouvernements fédéral et provinciaux. devrait être mise en place graduellement pour 2. Évaluer les options pour assurer une s’assurer que les ressources disponibles à court exécution efficace du programme – Le terme sont immédiatement offertes aux personnes gouvernement fédéral devrait recourir à un réseau qui en ont besoin tout en pouvant être revues de distribution pour que l’aide financière soit à la hausse ou à la baisse au fil du temps en accordée rapidement et facilement aux personnes fonction des besoins des ménages canadiens. dans le besoin. Pour y arriver, le gouvernement Les stratégies de mise en place graduelle de fédéral devrait vérifier s’il est possible de se l’aide financière dépendent des objectifs et des servir du système fiscal pour la remise de l’aide priorités du gouvernement. À la prochaine page financière, ce qui éviterait un long processus de nous proposons deux options possibles pour le demande d’aide. Cette façon de faire permettrait déploiement graduel de l’aide financière. de tirer profit de l’expérience de l’Agence du 18
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