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OCTOBRE 2016
Un nouveau programme pour
le logement abordable au Canada
À PROPOS DU COLLECTIF PANCANADIEN POUR LE LOGEMENT
SOUMISSION À LA STRATÉGIE NATIONALE SUR LE LOGEMENT
À PROPOS DU COLLECTIF PANCANADIEN POUR LE LOGEMENT
Le Collectif pancanadien pour le logement est un regroupement de divers acteurs œuvrant au
sein des segments public, privé et sans but lucratif du secteur du logement. Il a été constitué
par suite de l’engagement du gouvernement fédéral de mettre sur pied une Stratégie nationale
sur le logement et se donne pour mandat de proposer l’intégration à cette stratégie de
solutions transformatives, durables et innovantes afin de maintenir un système de logement
robuste et dynamique.
Les organismes suivants contribuent à ses Les partenaires stratégiques suivants lui
activités : apportent leur soutien :
Alliance canadienne pour mettre fin à Centraide United Way Canada et
l’itinérance Centraide United Way Toronto & York
Fédération canadienne des associations de Region (Secrétariat général)
propriétaires immobiliers Ed and Fran Clark
Association canadienne des constructeurs Evergreen
d’habitations
Maytree
Fédération de l’habitation coopérative
du Canada Fondation de la famille J.W. McConnell
Housing Partnership Canada Fondation Metcalf
Habitat pour l’humanité Canada Vancity
La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) a appuyé le Collectif
dans ses recherches.
DOCUMENTS SUR LES OPTIONS PROPOSÉES
Rapport de recherche sur Rapport de recherche sur
les options en matière les options en matière Rapport de recherche sur Rapport de modélisation
d’itinérance, d’abordabilité, les options en matière de des options relatives à
Société de recherche Société de recherche logement social, l’offre,
sociale appliquée (SRSA). sociale appliquée (SRSA). SHS Consulting. DKGI Inc.
Ce document recense et Ce document recense Ce document recense Ce document recense les
analyse les différentes et analyse les solutions les options de maintien options de financement
politiques dont la mise en de prestation d’une aide de l’abordabilité des à long terme et de prises
œuvre pourrait mettre fin financière directe aux logements sociaux. Plus de participation qui
à l’itinérance au Canada. locataires. Il présente précisément, il explore permettraient à la fois de
Il s’appuie sur les travaux également une gamme l’éventail des solutions stimuler la construction
de plusieurs organismes d’options privilégiées pour susceptibles de renforcer de logements locatifs
experts en la matière, assurer l’abordabilité du la viabilité financière des abordables et de rénover
notamment ceux de logement au Canada. Il fournisseurs de logements et préserver les logements
l’Alliance pour mettre comprend un classement sociaux pour que ces locatifs abordables existants.
fin à l’itinérance et de des mécanismes d’aide derniers puissent continuer Il s’inspire de la modélisation
l’Observatoire canadien financière directe aux d’aider les ménages à faible financière effectuée par le
sur l’itinérance, pour locataires, une analyse des revenu. Il comprend une CIRANO et Morrison Park
cerner les options les plus tendances à l’étranger, analyse approfondie des ainsi que de travaux réalisés
prometteuses aux fins de et une réflexion sur répercussions de l’expiration par l’Association canadienne
l’éradication de l’itinérance les avantages et les des accords d’exploitation des constructeurs
dans toutes les régions inconvénients des différents pour éclairer la sélection des d’habitations et Housing
canadiennes. modèles. options. Partnership Canada.
Tous les documents produits par le Collectif pancanadien pour le logement sont disponibles sur son site Web, à http://nhc-cpl.ca/.Un nouveau programme pour le logement abordable au Canada
TABLE DES MATIÈRES
Introduction .........................................................................................................................................................4
Notre approche..................................................................................................................................................5
Vue d’ensemble des recommandations ................................................................................................6
Recommandations
1. Établir un objectif national et une initiative
pancanadienne d’éradication de l’itinérance .................................................................................8
2. Établir une allocation de logement à l’échelle nationale
pour fournir une aide financière directe aux locataires ...........................................................14
3. Accroître et maintenir l’offre de logements locatifs abordables
au moyen d’outils financiers novateurs ...........................................................................................20
4. Offrir le leadership et les ressources nécessaires
à la transformation du secteur du logement social Supprimer ce terme .......................26
Autres considérations. ....................................................................................................................................31
Réaliser des synergies au niveau des systèmes ................................................................................33
Objectifs et coûts proposés ........................................................................................................................34
3Un nouveau programme pour le logement abordable au Canada
INTRODUCTION
Le Collectif pancanadien pour le logement a vu le jour après que le gouvernement fédéral
s’est engagé à mettre sur pied une Stratégie nationale sur le logement. Il regroupe divers
acteurs d’envergure nationale œuvrant au sein des segments public, privé et sans but lucratif
du secteur du logement et bénéficie du soutien de divers organismes et bailleurs de fonds. Ses
membres partagent la conviction que tous les Canadiens devraient avoir accès à un logement
sécuritaire, adéquat et abordable. Le logement est le fondement de nos collectivités, et l’accès
au logement est essentiel à la santé, au bien-être et à la prospérité de tous les Canadiens.
À l’heure actuelle, de nombreux Canadiens n’ont Le plan que nous présentons ici est fondé sur des
pas accès à un logement adéquat et abordable. données probantes. Ambitieux, mais réalisable, il a
Comme l’indique la Société canadienne pour but de garantir l’abordabilité du logement pour
d’hypothèques et de logement (SCHL), en tout tous les Canadiens. Sa mise en œuvre nécessitera
temps, environ 3,3 millions d’entre eux (soit la participation de tous les acteurs du système de
environ 1,5 million de ménages) éprouvent un logement, y compris les propriétaires d’immeubles
besoin impérieux en matière de logement. Selon locatifs et les particuliers propriétaires. Cependant,
les estimations, ils seraient 235 000 chaque année il s’intéresse surtout aux ménages à revenu faible et
à vivre au moins une situation d’itinérance. Si modeste qui sont les plus susceptibles d’éprouver
rien n’est fait, ils seront nombreux à continuer des besoins impérieux en matière de logement et de
d’éprouver des difficultés, au détriment de vivre des situations d’itinérance.
l’équilibre et du bien-être de toute la société. Nous présentons également dans le présent
C’est pourquoi le Collectif félicite le gouvernement document un ensemble de recommandations qui
fédéral de s’être engagé à mettre sur pied une donneront des résultats tangibles à court terme et
Stratégie nationale sur le logement. Il appuie la apporteront des changements durables au système de
vision de ce projet, formulée ainsi : logement. Nous proposons quatre solutions rentables
et à fort impact qui, conjointement, répondront à un
large éventail de besoins et nous rapprocheron de
Tous les Canadiens ont accès à notre objectif commun en matière d’abordabilité du
un logement qui répond à leurs logement :
besoins et qui est abordable. Le
logement est la pierre angulaire du éradiquer l’itinérance au Canada;
développement de communautés rendre le logement plus abordable pour tous les
durables et inclusives et d’une Canadiens qui éprouvent des besoins impérieux
économie canadienne vigoureuse en matière de logement et éliminer les besoins
dans laquelle nous pouvons impérieux aggravés en matière de logement;
prospérer et nous développer. accroître le volume et la diversité de l’offre de
logements abordables;
Le Collectif reconnaît que cette vision commune garantir l’offre de logements sociaux et sa viabilité
est trop ambitieuse pour que le gouvernement à long terme.
ou l’un des secteurs concernés entreprenne seul
de la concrétiser. Le logement forme un système Ces quatre recommandations, en plus d’être
complexe qui se compose de nombreux marchés complémentaires, appuient d’autres dossiers
et acteurs étroitement liés. Pour progresser, prioritaires du gouvernement fédéral, dont
nous devrons mettre sur pied une collaboration l’intégration sociale, la pauvreté et l’écologie. S’il
multisectorielle (qui pourra notamment prendre est vrai qu’elles n’abordent pas toutes les facettes
la forme de partenariats public-privé), faire preuve du problème, et que la Stratégie nationale devra
d’audace et investir dans des initiatives à même de combler ces lacunes, le Collectif estime que, de
changer la donne. concert, elles déclencheront une transformation
durable du logement au Canada.
4Un nouveau programme pour le logement abordable au Canada
NOTRE APPROCHE
Guidé par les principes énumérés ci-dessous, le régionale. Nous remercions de leur générosité tous
Collectif a demandé à plusieurs experts de se livrer ceux et celles qui ont accepté de nous donner de leur
à des recherches et des analyses approfondies temps de mettre leur expérience et leur expertise au
afin de recenser les options qui permettraient de service de ce processus.
satisfaire les besoins en logement des Canadiens. Les politiques que nous proposons ici se fondent
Les rapports et les modèles qui en ont découlé ont sur les recherches effectuées dans chacun de nos
joué un rôle important dans la formulation de nos quatre secteurs d’intervention privilégiés, ainsi que
recommandations. sur les commentaires recueillis auprès des intéressés
Parallèlement, nous avons sollicité l’avis de plus et sur une réflexion commune de plusieurs mois
de 200 intéressés aux quatre coins du pays dans le marquée par la pluralité des perspectives dont jouit
cadre de sondages et de réunions organisés à l’échelle le Collectif grâce à la diversité de ses membres.
PRINCIPES DIRECTEURS DE NOS RECOMMANDATIONS
Nos recommandations doivent être…
Axées sur la personne : notre but premier consiste à aider les personnes seules et les
ménages à satisfaire des besoins divers et à optimiser leur liberté de choix et leur autonomie.
À fort impact : les solutions et les stratégies que nous proposons présentent les
caractéristiques requises pour améliorer sensiblement la situation des Canadiens à revenu faible
et modeste en matière de logement.
Souples : nos solutions tiennent compte du fait que les besoins des Canadiens en matière de
logement ne sont pas les mêmes dans toutes les régions.
Durables : nous privilégions les stratégies susceptibles de produire des résultats viables à long
terme.
Réalisables : nous tenons compte des répercussions opérationnelles, financières et politiques
de notre plan pour établir des objectifs atteignables.
Rentables : nous proposons des solutions efficientes, car nous savons que le gouvernement
subit des pressions financières.
Innovantes : nous proposons des solutions qui encouragent les acteurs du système à
collaborer différemment et à adopter de nouvelles solutions pour relever les défis de longue date
et répondre aux nouveaux besoins.
Axées sur les systèmes : nous reconnaissons que le logement est une responsabilité
partagée qui nécessite les efforts concertés de multiples partenaires, dont les pouvoirs publics
municipaux, provinciaux et fédéraux, les fournisseurs de logements sans but lucratif, le secteur
privé, les personnes seules et les ménages.
Axées sur les résultats : nous établissons des résultats mesurables pour les personnes
seules et les ménages et axons nos activités sur ces résultats en effectuant le suivi des progrès
réalisés à leur égard.
5Un nouveau programme pour le logement abordable au Canada
VUE D’ENSEMBLE DES RECOMMANDATIONS
Nous présentons quatre recommandations complémentaires et étroitement liées qui permettront à tous les
Canadiens de jouir d’un logement abordable.
1 ÉTABLIR UN OBJECTIF
NATIONAL ET UNE
INITIATIVE PANCANADIENNE
2 ÉTABLIR UNE ALLOCATION
DE LOGEMENT À L’ÉCHELLE
NATIONALE POUR FOURNIR
D’ÉRADICATION DE UNE AIDE FINANCIÈRE
L’ITINÉRANCE
DIRECTE AUX LOCATAIRES
Le gouvernement fédéral doit s’engager à
éradiquer l’itinérance et concevoir à cette fin Le gouvernement fédéral doit instaurer une
une stratégie de pair avec les provinces, les allocation de logement pour offrir une aide
territoires, les gouvernements autochtones directe aux ménages locataires éprouvant un
et les municipalités. Cette stratégie doit besoin impérieux en matière de logement. Pour
s’assortir d’objectifs mesurables, d’un cadre de que ces sommes soient remises rapidement
responsabilisation ainsi que d’une procédure et efficacement à ceux qui en ont le plus
rigoureuse et transparente de suivi des besoin, la sélection des prestataires et le calcul
progrès réalisés à tous les niveaux. des montants doivent se faire à l’aide des
données fiscales existantes. Le gouvernement
doit également veiller à ce que les règles de
versement de l’allocation soient suffisamment
souples pour que les besoins des personnes
dont la situation change subitement puissent
être satisfaits rapidement, y compris dans le
cas des personnes qui vivent une situation
d’itinérance ou en courent le risque.
3 ACCROÎTRE ET MAINTENIR
L’OFFRE DE LOGEMENTS 4 PRENDRE LA TÊTE DE LA
TRANSFORMATION DU
LOCATIFS ABORDABLES SECTEUR DU LOGEMENT
AU MOYEN D’OUTILS SOCIAL ET OFFRIR LES
FINANCIERS NOVATEURS RESSOURCES NÉCESSAIRES
Le gouvernement fédéral doit appuyer la EN LA MATIÈRE
création de mécanismes de financement à
Le gouvernement fédéral doit appuyer
faible taux d’intérêt et de prise de participation
la viabilité à long terme des organismes
pour encourager l’investissement dans la
fournisseurs de logements sociaux en offrant
rénovation et la construction de logements
le leadership et les ressources nécessaires à
locatifs abordables dans les secteurs privé et
la mise en place, au Canada, d’un système de
sans but lucratif. Ces instruments financiers
logement social plus efficace, autonome et
s’appuieront sur un vaste apport en capital
novateur. À cette fin, les deux stratégies
des secteurs privé et institutionnel pour
ci-dessous doivent être mises en œuvre.
offrir un financement à faible coût et à long
terme et une sécurisation essentielle des Maintenir la disponibilité des logements
projets de logements locatifs qui répondent abordables. Pour ce faire, les engagements pris
aux critères d’abordabilité et d’admissibilité pour le soutien des logements à loyer fondé sur le
du gouvernement fédéral. Au fil du temps, revenu devront être renouvelés lors de l’expiration
les mécanismes de financement et de prise des accords d’exploitation correspondants, ce
de participation devront être structurés qui stabilisera le secteur. De surcroît, une aide à
de manière à ce que le revenu du capital l’investissement devra être fournie pour combler
soit réinvesti dans des projets de logement les déficits enregistrés par les fournisseurs au
abordable. chapitre du gros entretien.
Instaurer un Fonds pour l’innovation et le
changement. Cela permettra de mettre à l’essai
de nouveaux modèles de gestion et modes de
création de logements sociaux et renforcera les
capacités du secteur.
6Un nouveau programme pour le logement abordable au Canada
Selon nous, il est essentiel de mettre en œuvre ces initiatives permettant d’accroître l’offre de logements
changements pour transformer véritablement le sociaux et de logements avec services de soutien
système. Cependant, parce que ces recommandations lorsque le besoin s’en fait sentir.
ne tiennent pas compte de la totalité des
problématiques liées au logement, nous estimons Plus généralement, le Collectif souhaite souligner
que le gouvernement fédéral devrait leur ajouter toute l’importance, pour le gouvernement, de
des approches adaptées aux besoins de groupes prendre l’initiative dans le dossier de l’abordabilité
particuliers pour assurer l’accès de tous les du logement en milieu urbain, notamment en ce
Canadiens aux logements convenables et abordables. qui a trait à la construction des infrastructures, aux
Cela comprend les approches suivantes : stratégies mécanismes de financement pour l’accession à la
de logement conçues pour les Autochtones selon propriété, à la diversité des formes de logement
les principes de la réconciliation; appui visant et des modes d’occupation, et aux obstacles
les besoins particuliers des collectivités rurales réglementaires qui nuisent à l’entrée de nouveaux
et nordiques; aide pour l’accession à la propriété; acteurs sur le marché.
7Un nouveau programme pour le logement abordable au Canada
RECOMMANDATIONS
1
Établir un objectif national et
une stratégie pancanadienne
d’éradication de l’itinérance
Le gouvernement fédéral doit s’engager à éradiquer plus de 7 milliards de dollars sont consacrés chaque
l’itinérance et concevoir à cette fin une stratégie année aux services de type correctif, tels que les
de pair avec les provinces, les territoires, les centres d’hébergement et les programmes de jour,
gouvernements autochtones et les municipalités. et aux multiples coûts engendrés par les problèmes
Cette stratégie doit s’assortir d’objectifs mesurables, de santé physique et mentale de longue durée et les
d’un cadre de responsabilisation ainsi que d’une interventions de l’appareil judiciaire.
procédure rigoureuse et transparente de suivi des Bien que ces coûts soient considérables, il y a lieu
progrès réalisés à tous les niveaux. d’espérer. En effet, plusieurs études et projets,
La Stratégie des partenariats de lutte contre notamment le projet canadien At Home/Chez Soi,
l’itinérance a permis au gouvernement ont démontré l’efficacité
fédéral d’investir des sommes des approches de type
considérables dans le recensement Nous avons les Logement d’abord en
des méthodes efficaces en matière matière de réduction de
de réduction et de prévention de moyens et les l’itinérance. Nous savons
l’itinérance. Elle a également permis connaissances également que l’éradication
à des collectivités des quatre coins de l’itinérance est un projet
du Canada et à divers organismes, nécessaires pour rentable. Plusieurs études
tels que l’Alliance pour mettre un récentes fort remarquées
terme à l’itinérance et l’Observatoire éradiquer l’itinérance ont démontré que le fait de
canadien sur l’itinérance, de s’appuyer au Canada. mettre un logement et des
sur des données probantes pour créer services de soutien continus à
un répertoire des éléments nécessaires la disposition des personnes
non seulement à la réduction de l’itinérance, mais en situation d’itinérance produisait d’importantes
à son éradication. Or, malgré ce développement économies de coûts en diminuant les interventions
exceptionnel de nos connaissances, l’itinérance d’urgence et les services de gestion des traumatismes.
demeure un problème important. Chaque année, Ce constat a changé la donne. Plusieurs villes
235 000 Canadiens vivent au moins une situation canadiennes ont commencé à faire des progrès
d’itinérance, et chaque nuit, plus de 35 000 en importants et mesurables en mettant en œuvre des
moyenne n’ont nulle part où dormir (L’État de plans communautaires systémiques pour s’assurer que
l’itinérance au Canada, 2014) . les organismes locaux travaillent main dans la main et
Il est de plus en plus évident qu’au cours des axent leurs activités sur l’éradication de l’itinérance.
10 dernières années, les services d’intervention et de Nous disposons des outils, des connaissances et des
soutien d’urgence ont pris une place trop importante, ressources nécessaires à l’éradication de l’itinérance.
au détriment de la mise sur pied de stratégies L’heure est venue d’établir un objectif mesurable et un
coordonnées de prévention et de relogement rapide.
échéancier pour mettre fin à l’itinérance au Canada.
Or, cette prépondérance de l’approche corrective
s’avère coûteuse. En effet, selon Gaetz et coll. (2014),
1
Se reporter à L’État de l’itinérance au Canada (2014) pour en savoir davantage sur l’état actuel de l’itinérance au Canada. Le
lecteur y trouvera également une discussion approfondie des facteurs qui ont contribué à cet état de fait au fil des décennies.
8Un nouveau programme pour le logement abordable au Canada
L’IDÉE EN BREF
Pour apporter un véritable changement, nous devons nous concentrer non pas sur la gestion de l’itinérance,
mais sur son éradication. Pour ce faire, nous mettrons sur pied une stratégie qui nous permettra :
d’harmoniser les interventions de tous les acteurs pour les faire converger vers l’éradication de l’itinérance;
d’adopter des approches fondées sur des données probantes, telles que Logement d’abord;
de favoriser l’adoption de nouveaux modes de collaboration par le biais de la planification
des systèmes municipaux;
de tirer parti des données pour effectuer le suivi des progrès et prendre des décisions appropriées,
notamment en ce qui a trait aux investissements ciblés.
Au fil du temps, l’accent sera mis non plus sur les mesures correctives, mais sur la prévention de l’itinérance.
Ce changement améliorera considérablement la santé et le bien-être des Canadiens à risque et permettra au
gouvernement de réaliser des économies de coûts substantielles.
Pourquoi investir dans l’éradication de l’itinérance?
120 000 $
INTERVENTIONS
INSTITUTIONNELLES
(prison, hôpital)
Le passage du mode d’action réactif
Fourchette des coûts estimés par personne et par an
(interventions institutionnelles, centres
d’hébergement d’urgence) au mode
d’action proactif (Logement d’abord)
peut engendrer des économies nettes
Fourchette considérables tout en améliorant le
des coûts
66 000 $ bien-être des bénéficiaires.
42 000 $
CENTRES
D’HÉBERGEMENT
D’URGENCE
18 000 $
13 000 $ 13 000 $
LOGEMENTS
SUPERVISÉS 8 000 $
LOGEMENTS 5 000 $
ET DE TRANSITION ABORDABLES
SANS SERVICES
Les services d’urgence : une Logement et soutien : une Chiffres tirés de
Pomeroy (2005)
solution coûteuse financièrement solution économique et
ainsi que sur le plan de la santé et meilleure pour le bien-être
de la qualité de vie. individuel.
9Un nouveau programme pour le logement abordable au Canada
MOYENS MIS EN ŒUVRE
1. Établissement d’objectifs clairement dont les objectifs seront atteints. La responsabilité
définis. Dans le cadre de la Stratégie nationale de production de rapports sera partagée pour
sur le logement (et de la version renouvelée que tous les ordres de gouvernement répondent
de la Stratégie des partenariats de lutte contre publiquement de la réalisation des objectifs.
l’itinérance), des objectifs visant l’éradication de 4. Nécessité de mettre en œuvre des
l’itinérance doivent être établis. Des critères clairs plans communautaires systémiques.
doivent expliquer la démarche qui a été suivie pour À l’heure actuelle, dans la plupart des collectivités
définir ces objectifs et la façon dont les résultats canadiennes, les structures de gestion de l’itinérance
seront mesurés. sont axées sur les interventions d’urgence, et
2. Recueil de données en temps réel ne peuvent être qualifiées de systèmes. Le
sur les personnes en situation gouvernement doit renouveler et élargir la Stratégie
d’itinérance. Pour mieux cibler les des partenariats de lutte contre l’itinérance en 2019,
interventions, coordonner les systèmes et effectuer en plus d’en recentrer les plans communautaires
le suivi des progrès réalisés, le gouvernement pour en faire de véritables plans systémiques axés
fédéral doit tirer parti du Système d’information sur la prévention et l’éradication de l’itinérance.
national sur l’itinérance pour mettre au point des En matière d’éradication de l’itinérance, les
procédures nationales de recueil, d’évaluation et approches de planification axées sur les systèmes
de gestion des données. Ces procédures doivent communautaires consistent à mettre sur pied un
prioriser le recueil de renseignements en temps système d’aide efficace et facile à comprendre
réel sur les personnes pour que nous puissions dans le cadre duquel les investissements sont
connaître le nombre exact de Canadiens en consacrés aux populations qui en ont le plus
situation d’itinérance, comprendre les besoins de besoin et le contact est établi rapidement entre
cette population, suivre son parcours au sein du les personnes qui ont besoin d’obtenir et de
système d’aide aux itinérants, évaluer l’efficacité conserver un logement et les services chargés de
des interventions et de l’ensemble du système, et les y aider. La Stratégie des partenariats de lutte
suivre les progrès réalisés globalement à l’égard des contre l’itinérance deviendrait ainsi l’instrument
objectifs établis. de planification et de mise en œuvre du projet
3. Mise sur pied d’un nouveau cadre d’éradication de l’itinérance.
intergouvernemental aux fins de 5. Reconduction des investissements
la réalisation des objectifs fixés. dans les projets ayant fait leurs
L’itinérance et les systèmes connexes relèvent des preuves. Le gouvernement doit continuer de
municipalités et des régions. Le gouvernement soutenir les approches fondées sur des données
doit mobiliser les provinces, les territoires, les probantes et axées sur le logement pour que
gouvernements autochtones et les municipalités nous puissions atteindre nos objectifs aussi
pour assurer la coordination et l’intégration à efficacement que possible. La Stratégie des
l’échelle municipale des initiatives de réduction partenariats de lutte contre l’itinérance est déjà
et de prévention de l’itinérance et des décisions axée sur le modèle Logement d’abord. La place
concernant les investissements dans le logement occupée par les stratégies communautaires doit
abordable. Un cadre de responsabilisation doit être être élargie et appuyée par des ressources et des
élaboré qui établira des priorités et des attentes formations additionnelles ainsi que des activités
clairs à l’égard des investissements et exigera la mise supplémentaires en matière de renforcement des
en œuvre de plans concrets précisant la manière capacités et d’assistance technique.
10Un nouveau programme pour le logement abordable au Canada
6. Réalisation de recherches et 7. Priorisation de la prévention.
établissement de données probantes À mesure que nous ferons reculer l’itinérance,
pour combler les lacunes dans nos nous devrons mettre l’accent sur les facteurs
connaissances. Le gouvernement fédéral doit amont et systémiques de ce phénomène, dont la
continuer de soutenir les activités de recherche qui pauvreté, la coordination déficiente des services,
stimulent l’innovation et approfondissent notre les problèmes de santé, l’isolement social et le
compréhension des stratégies d’atténuation qui manque de logements abordables. De pair avec
sont efficaces chez certains groupes de personnes les collectivités et les pouvoirs municipaux,
en situation d’itinérance. provinciaux, territoriaux et autochtones, le
gouvernement fédéral devra élaborer un cadre
définissant des objectifs et des stratégies concrètes
pour prévenir l’itinérance au Canada.
11Un nouveau programme pour le logement abordable au Canada
APPROCHES DE PLANIFICATION AXÉES SUR
LES SYSTÈMES COMMUNAUTAIRES
Pour être efficaces, les approches de planification axées sur les systèmes
communautaires doivent comprendre les éléments ci-dessous.
Un processus de planification et de conception stratégique :
en plus d’assurer l’allocation des fonds fédéraux, les plans
communautaires doivent intégrer un cadre systémique fondé sur le
modèle Logement d’abord.
Une infrastructure organisationnelle : le système doit être doté
d’une infrastructure de leadership et de coordination pour que les
objectifs des plans communautaires puissent être atteints.
Une cartographie du système : les services existants doivent être
évalués à la lumière d’un cadre de pratiques exemplaires en matière
de planification des systèmes pour en déceler les lacunes et les
redondances.
Une prestation coordonnée des services : cela facilite la mise en
place de points d’accès communs, l’élaboration d’outils d’évaluation
et les transferts permettant de répondre aux besoins des clients.
Une gestion de l’information intégrée : cela permet de
coordonner le fonctionnement des systèmes grâce au partage des
données et à la simplification des activités d’accueil et d’orientation.
Un processus de gestion du rendement : cela permet de veiller
à ce que les programmes et les systèmes produisent des résultats
optimaux.
Une intégration des systèmes : les intervenants en matière
d’itinérance travaillent en collaboration avec divers systèmes et
services publics, tels que ceux de la santé, de la protection de
l’enfance, de la justice pénale, de la violence conjugale et de la
réduction de la pauvreté.
Source : Turner, 2014.
12Un nouveau programme pour le logement abordable au Canada
MESURE DE NOS PROGRÈS
Mettre fin à l’itinérance ne signifie pas que Plusieurs organismes de premier plan, dont
plus personne ne subira de crise du logement. l’Observatoire canadien sur l’itinérance, la School
Une économie et des circonstances sociales et of Public Policy de la University of Calgary et
personnelles imprévisibles peuvent donner lieu à des l’Alliance canadienne pour mettre fin à l’itinérance
situations où des personnes sont devenues itinérantes réunissent des intervenants et des personnes ayant
ou risquent de le devenir. Mettre fin à l’itinérance fait l’expérience de l’itinérance afin de définir un plan
signifie plutôt que toutes les communautés auront à l’échelle nationale pour mettre fin à l’itinérance. Un
mis en place un système qui permet de prévenir nouveau rapport intitulé « Discerning Functional
l’itinérance chaque fois que cela est possible et Zero » (Faire la lumière sur le zéro fonctionnel)
qu’elles disposent d’un nombre suffisant de services, explique que ce processus vise des objectifs
de logements et de lits d’hébergement pour répondre comprenant trois types d’indicateurs : ceux qui
aux besoins de toutes les personnes confrontées à témoignent d’expériences vécues, ceux qui témoignent
l’itinérance. Dans les faits, chaque communauté de la performance du système répondant aux
serait en mesure d’offrir un accès immédiat à des besoins des itinérants et ceux qui témoignent de ce
services d’hébergement et de gestion de crise aux qu’accomplissent les systèmes publics au sens large.
personnes se trouvant en situation d’itinérance et de
Nous recommandons que le gouvernement fédéral,
les référer rapidement à des services d’hébergement
en collaboration avec d’autres régions, se serve de
stable et permanent ainsi qu’aux ressources de
ce rapport pour établir des objectifs et mesurer
soutien continu dont elles ont besoin dans un délai
les progrès en vue de mettre fin à l’itinérance. Des
bref et clairement défini. Cette approche pour mettre
réussites clés, comme l’élimination de l’itinérance
fin à l’itinérance s’appelle le « zéro fonctionnel ».
parmi les anciens combattants, peuvent être réalisées
en assez peu de temps. Le Collectif appuie l’objectif
commun visant l’atteinte d’un zéro fonctionnel en
itinérance d’ici dix ans.
RESSOURCES REQUISES
Mettre fin à l’itinérance passera principalement par le renouvellement du financement envers la Stratégie des
partenariats de lutte contre l’itinérance. Nous nous basons sur les recommandations de l’Alliance canadienne
pour mettre fin à l’itinérance afin de recommander au gouvernement fédéral d’accroître à 349 millions de
dollars par an le financement envers la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance, ce qui représente
une hausse annuelle de 158 millions de dollars par rapport au financement dont elle bénéficie actuellement.
13Un nouveau programme pour le logement abordable au Canada
DÉFINIR ET ÉVALUER LA FIN DE
L’ITINÉRANCE
1. Expérience de l’itinérance : Pouvoir mettre fin
à l’itinérance nécessite de faire appel aux personnes qui
l’ont vécue concrètement. Parmi les exemples d’indicateurs
illustrant l’expérience de personnes qui ne sont plus
itinérantes, on retrouve leur niveau de satisfaction vis-à-vis
l’ensemble des services visant à contrer l’itinérance et des
divers services et soutiens dont elles ont bénéficié.
2. Ensemble des services visant à contrer
l’itinérance : Pouvoir mettre fin à l’itinérance comprend
aussi la mise en place d’un ensemble de services visant à contrer l’itinérance
qui fonctionnent bien et qui disposent des ressources nécessaires. Parmi les
exemples d’indicateurs illustrant la fin d’une situation d’itinérance, selon le
point de vue des personnes offrant des services visant à contrer l’itinérance,
on retrouve une réduction constante (p. ex. 25 % sur trois ans) du nombre
total de personnes itinérantes et de celles bénéficiant d’un hébergement
d’urgence, et une durée moyenne de séjour dans un hébergement d’urgence
de moins de 10 jours.
3. Systèmes publics : Pouvoir mettre fin à l’itinérance
doit aussi inclure le soutien du gouvernement ainsi qu’une 3. SYSTÈMES PUBLICS
harmonisation et une intégration entre les services
visant à contrer l’itinérance et d’autres services
2. ENSEMBLE DES SERVICES
publics. Parmi les exemples d’indicateurs illustrant VISANT À CONTRER L'ITINÉRANCE
la fin d’une situation d’itinérance, on retrouve une
baisse constante du nombre de personnes intégrées
1. EXPÉRIENCE DE
à un système de services visant à contrer l’itinérance L’ITINÉRANCE
en provenance d’autres services publics, ainsi que
la confirmation qu’il y a un nombre adéquat de places
d’hébergement pour répondre à la demande de personnes à
risque de se retrouver en situation d’itinérance.
Des consultations avec des intervenants clés à l’échelle du pays
sont toujours en cours afin de préciser ces définitions et les critères
d’évaluation. Vous trouverez une description plus détaillée de cette
étude et une ébauche des mesures proposées à
www.homelesshub.ca/functionalzero
14Un nouveau programme pour le logement abordable au Canada
RECOMMANDATIONS
Mise au point d’un programme
2
national d’allocation de
logement à l’intention des
ménages locataires
Le gouvernement devrait adopter une nationale régions, offrir une aide financière immédiate aux
d’allocation de logement pour venir directement locataires constitue une solution simple, rapide et
en aide aux ménages qui éprouvent un besoin efficace à la question épineuse de l’abordabilité des
impérieux de logement. Pour faire en sorte que les logements (rapport de Londerville et Steele, 2014;
fonds soient octroyés rapidement et efficacement aux Pasolli et al., 2016).
ménages qui en ont un besoin crucial, l’admissibilité En plus de constituer une réponse rapide efficace
des personnes dans le besoin et les montants dont du point vue
elles pourraient bénéficier auraient administratif, une
la possibilité de être déterminés à Offrir une aide financière aide directe se
partir de leurs renseignements fiscaux. immédiate aux locataires traduit aussi par de
Le réseau de distribution de l’aide nombreux avantages.
constitue la façon la plus
devrait être suffisamment souple pour D’abord, et c’est
rapide de résoudre les
répondre à un changement soudain peut-être l’aspect
dans les besoins de logement, y
problèmes d’abordabilité
le plus important,
compris ceux de personnes itinérantes des logements.
l’aide directe aux
ou à risque de le devenir. locataires favorise
Bon nombre de ménages canadiens leur autonomie et
font face à de graves problèmes d’abordabilité leur permet de faire leurs propres choix en matière
des logements. La SCHL estime qu’environ 1,5 de logement, puisqu’elle n’est pas liée à un édifice
million de ménages éprouvent un besoin impérieux ou à un appartement en particulier. Les gens
de logement. L’accessibilité à un logement à prix choisissent où ils veulent habiter et peuvent se loger
abordable constitue un enjeu majeur pour les en fonction de leurs besoins. La souplesse conférée
locataires. Selon une étude menée en 2014, la par une telle mesure permet d’améliorer la mobilité
SCHL estimait qu’en 2011, 26,4 % des locataires au des travailleurs et de favoriser l’établissement de
Canada, soit tout juste à peine plus de 1 million de quartiers à revenus mixtes. Nous savons, aussi, à
ménages, avaient un besoin urgent de logement par partir d’expériences menées dans d’autres régions,
rapport à 6,5 % des propriétaires. que des programmes peuvent être conçus et menés
Les programmes d’aide directe au logement de façon peu coûteuse et efficace pour s’assurer que
constituent un outil pratique et économique pour l’aide est accordée directement aux personnes qui
accompagner des mesures d’offre afin de régler la en ont le plus besoin. Enfin, un programme d’aide
question de l’abordabilité. Bon nombre de régions, financière peut être mis en place graduellement pour
dont cinq provinces canadiennes, offrent déjà une répondre immédiatement aux besoins en matière de
aide financière immédiate aux locataires ayant des logement tout en pouvant être revu à la hausse ou à
besoins de logement. D’après l’expérience de ces la baisse au fil du temps.
15Un nouveau programme pour le logement abordable au Canada
L’IDÉE EN BREF
En offrant une aide financière directe aux ménages Elle offre une approche ciblée – Les
locataires qui y sont admissibles, nous pouvons familles auraient accès à l’aide financière à partir
immédiatement améliorer le bien-être d’un grand d’un seuil d’admissibilité moins élevé que les
nombre de ménages canadiens et éradiquer le besoin personnes seules, puisqu’après avoir payé le loyer,
impérieux de logement, tout en favorisant la liberté elles ont habituellement besoin de plus d’argent
de choix et l’autonomie en matière de logement pour couvrir les coûts additionnels associés
et en mettant en œuvre un nouvel atout dans une aux besoins d’une famille. Nous proposons une
stratégie plus vaste visant à réduire la pauvreté. norme d’abordabilité de 30 % pour les familles
et de 40 % pour les personnes seules, ce qui nous
La mesure proposée présente les caractéristiques
permet de nous assurer que l’aide est accordée
suivantes :
aux personnes qui en ont le plus besoin tout en
Elle est offerte à tous les ménages limitant les coûts. L’aide financière comprend
locataires et aux personnes aussi des limites minimales et maximales pour
itinérantes – L’aide serait directement nous assurer que les coûts ne sont pas gonflés par
offerte aux ménages qui éprouvent un besoin des subventions exagérées pour les ménages dont
impérieux de logement en fonction de critères le loyer est très faible ou très élevé.
d’admissibilité transparents (décrits ci-dessous).
Elle comble partiellement un
Tel qu’il est illustré ci-dessous, on estime
écart – L’aide financière serait accordée
à environ 800 000 le nombre de ménages
pour « combler partiellement un écart » qui
admissibles à une aide financière.
permettrait d’atteindre un équilibre entre une
Elle répond à des besoins réels en aide suffisante pour aider les ménages à se
matière de logement – L’aide financière rapprocher concrètement de la norme nationale
accordée serait calculée en fonction de la d’abordabilité et la nécessité de réduire le
proportion des revenus qu’un foyer consacre à risque d’inflation des loyers. De plus, le fait de
son loyer, et assujettie à un montant maximal combler partiellement les écarts permettrait aux
pour le loyer qui varie selon les communautés. Le ménages de conserver une partie de l’aide au
calcul, établi à partir de loyers véritables, favorise fur et à mesure que leurs revenus grimpent, ce
le libre choix des ménages et leur permet de qui réduirait ainsi les risques de désincitation au
trouver un logement qui répond à leurs besoins. travail.
Le plafonnement des loyers permet en outre de
La prochaine page illustre en détails la façon dont
s’assurer que l’aide financière ne constitue pas un
l’aide financière proposée serait calculée pour chaque
incitatif pour les ménages à choisir un logement
ménage admissible et comment elle fonctionnerait
plus coûteux.
pour un ménage précis.
16FONCTIONNEMENT DE L’AIDE FINANCIÈRE QUE NOUS PROPOSONS
Notre modèle d’aide financière est :
RÉACTIF JUSTE EFFICACE CONVIVIAL ENVERS
Les ménages reçoivent une Les ménages locataires Les ménages assument une LE TRAVAIL
subvention en fonction de dont les besoins sont partie des coûts de la hausse Les ménages conservent
leur loyer, ce qui fait que le plus criants reçoivent une de leur loyer, ce qui signifie une partie plus grande de
montant de l’aide répond subvention plus élevée que qu’ils sont moins enclins à leurs revenus, ce qui réduit
de manière très précise aux les propriétaires,, mais pas accepter de payer à leur la désincitation au travail qui
besoins de chaque ménage. de là à inverser leur situation propriétaire un loyer supérieur accompagne la réception
respective. Cette mesure au prix du marché. Cela d’une aide financière.
fait en sorte de ne pas les réduit la partie de l’aide qui
dissuader d’accroître leurs revient aux propriétaires et les
revenus et de trouver un hausses de loyer.
logement moins cher.
TYPE DE NORME
MÉNAGE D'ABORDABILITÉ
Famille 30 %
Aide financière mensuelle = Couverture de l’écart * Écart d’abordabilité
Loyer réel — Loyer abordable
Le loyer payé par La norme d’abordabilité
le ménage ou le loyer multipliée par le revenu
maximum, selon le du ménage ou le loyer
montant le plus faible minimum, selon le montant
le plus élevé
Couverture de l’écart Norme d’abordabilité Loyer minimum Loyer maximum
Le pourcentage de l’écart Le pourcentage du revenu d’un La valeur minimale d’un La valeur maximale du loyer réel
d’abordabilité qui est ménage qu’il devrait être en loyer abordable utilisée utilisée dans la formule
subventionné mesure de se permettre pour dans le calcul de la Notre objectif : Loyer moyen
Notre objectif : 75 % payer son loyer subvention dans la région
Notre objectif : 30 % pour les Notre objectif : 30 % pour
familles et 40 % pour les les familles et 40 % pour
personnes seules les personnes seules
100 % Comparé à
l’allocation-logement
d’Ontario au travail
REVENU DU REVENU DU REVENU DU
MÉNAGE MÉNAGE MÉNAGE
1 000 $ 1 000 $ 1 000 $
50 %
AIDE
ÉCART D’ABORDABILITÉ
150 $
200 $
35 %
ACTUAL
30 % RENT
HOUSEHOLD
500 $ AFFORDABLE PAYS
RENT
350 $
300 $
0%
1 2 3 4 5
Prenons Puisqu'il s’agit L’écart Le ménage Le loyer du
l’exemple d’une d’une famille, la d’abordabilité touche 75 % de ménage est
famille qui norme du ménage est l’écart dans les faits
gagne 1 000 $ d’abordabilité du de 200 $, ce d’abordabilité réduit à 350 $
par mois et ménage est fixée qui correspond de 200 $, ce par mois. Le
dont le loyer à 30 % de son à la différence qui représente ménage paie
est de 500 $ revenu. Le niveau entre le loyer une aide donc un loyer
par mois ou d’abordabilité de abordable mensuelle de équivalent à
50 % de ses son loyer (300 $) 150 $. 35 % de son
revenus. correspond donc et le loyer réel revenu.
à 30 % de 1000 $ (500 $).
ou 300 $.Un nouveau programme pour le logement abordable au Canada
QUE DEVONS-NOUS FAIRE POUR Y ARRIVER?
1. Collaborer avec tous les paliers revenu du Canada dans l’administration des
gouvernementaux pour faire en prestations de revenu, et de s’inspirer de la réussite
sorte d’offrir un accès équitable au dans ce domaine d’autres régions qui se servent
des renseignements fiscaux pour administrer
logement à toutes les Canadiennes
l’aide au logement, comme le programme
et à tous les Canadiens – Pour nous
Allocation-logement du Québec. Il pourrait aussi
assurer que toutes les Canadiennes et tous
être nécessaire de recueillir des renseignements
les Canadiens disposent d’un niveau d’accès
additionnels sur les loyers.
semblable en fonction de leurs besoins en matière
de logement, quel que soit l’endroit où ils habitent, 3. Elle offre une réponse souple et à
il est nécessaire que le gouvernement fédéral l’échelle locale – Puisque le système fiscal se
collabore avec d’autres paliers gouvernementaux base sur les revenus de l’année précédente, sans
pour que les nouveaux investissements complètent tenir compte des changements soudains, il y a
les programmes provinciaux actuels d’aide au lieu de prévoir un fonds d’aide pour les personnes
logement, et non qu’ils les remplacent. De plus, il confrontées à un besoin subit et impérieux de
faut tenir compte de la façon dont l’aide financière logement. Pour s’assurer que l’aide financière
compléterait d’autres programmes de soutien répond à des besoins de ce type, le gouvernement
financier accordés au fédéral et au provincial fédéral devrait collaborer avec d’autres paliers
ainsi que des programmes d’aide et d’efforts plus gouvernementaux pour déterminer un mode
vastes pour réduire la pauvreté. Cette façon de de prestation qui servirait de complément au
faire permettrait d’harmoniser les programmes régime fiscal en accordant rapidement une aide
d’aide, qu’il s’agisse du nouveau programme ou temporaire en attendant la mise en place officielle
de programmes déjà en place, et les approches du programme d’aide national.
nouvelles comme les approches actuelles d’aide
4. Elle a un effet immédiat et peut être
financière et de sécurité du revenu préconisées par
adaptée à long terme – L’aide financière
les gouvernements fédéral et provinciaux.
devrait être mise en place graduellement pour
2. Évaluer les options pour assurer une s’assurer que les ressources disponibles à court
exécution efficace du programme – Le terme sont immédiatement offertes aux personnes
gouvernement fédéral devrait recourir à un réseau qui en ont besoin tout en pouvant être revues
de distribution pour que l’aide financière soit à la hausse ou à la baisse au fil du temps en
accordée rapidement et facilement aux personnes fonction des besoins des ménages canadiens.
dans le besoin. Pour y arriver, le gouvernement Les stratégies de mise en place graduelle de
fédéral devrait vérifier s’il est possible de se l’aide financière dépendent des objectifs et des
servir du système fiscal pour la remise de l’aide priorités du gouvernement. À la prochaine page
financière, ce qui éviterait un long processus de nous proposons deux options possibles pour le
demande d’aide. Cette façon de faire permettrait déploiement graduel de l’aide financière.
de tirer profit de l’expérience de l’Agence du
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