GUIDE PRATIQUE À L'USAGE DU SUPER HÉROS - www.ccas.fr La solidarité, c'est notre protecti on - Energie Mutuelle

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Couverture supplémentaire
         maladie des retraités

GUIDE PRATIQUE
   À L’USAGE
DU SUPER HÉROS

                                         www.ccas.fr
                                 La solidarité, c’est notre protection
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SOMMAIRE
    COMPRENDRE MA COUVERTURE SUPPLÉMENTAIRE MALADIE DES RETRAITÉS 5
    1.1    Comment puis-je adhérer ?                                                                               5
    1.2    Ma famille peut-elle également adhérer ?                                                                5
    1.3    Les membres de ma famille, non couverts par la Camieg, peuvent-ils adhérer à la CSMR ?                  5
    1.4    Les veufs(ves), orphelins, conjoints divorcés et les personnes conventionnées CCAS
           retraitées peuvent-ils adhérer à la CSMR ?                                                              5
    1.5    Sur quelle base la cotisation est-elle calculée pour les orphelins ?                                    5
    1.6    Mon conjoint affilié à la Camieg et bénéficiant déjà d’une mutuelle complémentaire peut-il adhérer ?    6
    1.7    Si je touche une pension provisoire de retraite et/ou d’invalidité, puis-je adhérer ?                   6
    1.8    Je suis actuellement malade, devrai-je passer une visite médicale pour que mon adhésion
           soit acceptée ?                                                                                         6
    1.9    Quand mes garanties prennent-elles effet ?                                                              6
    1.10   À quelle date prend effet mon adhésion ?                                                                6
    1.11   Que faire si j’ai déjà une mutuelle surcomplémentaire ?                                                 6
    1.12   Que dois-je faire en cas de modification de ma situation personnelle ?                                  7
    1.13   Que faire en cas de changement de situation fiscale en cours d’année ?                                  7

    QUEL EST LE MONTANT DE MA COTISATION ?                                                                        8
    2.1    Avant intervention du 1 %                                                                               8
    2.2    Réductions possibles après intervention du 1 %                                                          8

    EXEMPLES DE CALCUL DU MONTANT DE LA COTISATION CSMR                                                           10

    QUESTIONS SUR MA COTISATION CSMR                                                                              12
    4.1  Comment acquitter ma cotisation ?                                                                        12
    4.2  Comment ma cotisation est-elle annuellement réajustée ?                                                  12
    4.3  Si je suis le seul adhérent pourquoi prend-on le cœfficient social de ma famille pour calculer
         ma cotisation ?                                                                                          12
    4.4 Quelle formule dois-je choisir si nous sommes 2 agents des IEG dans le couple ?                           12
    4.5 Qu’est-ce que le mécanisme « Passerelles » ?                                                              12
    4.6 Quand ai-je droit à ma réduction IDCP ?                                                                   12
    4.7 Comment fonctionne l’ensemble des réductions auxquelles je bénéficie sur le contrat CSMR ?                12
    4.8 Avons-nous droit à une réduction si nous sommes 2 agents des IEG dans le couple
         avec chacun un contrat IDCP ?                                                                            13
    4.9 Pourquoi prend-on le 65e anniversaire pour le calcul de mon ancienneté au contrat IDCP ?                 13
    4.10 Ai-je droit à une réduction si j’étais adhérent au contrat Obsèques AG2R ?                               13
    4.11 Quelle mesure me propose la CCAS si je bénéficie de la gratuité de ma cotisation CSMR
         et que je possède un contrat IDCP ?                                                                      13
    4.12 Ai-je droit à une réduction si je suis en situation de handicap ?                                        13

    LA GRILLE DE COUVERTURE DE MES DÉPENSES DE SANTÉ                                                              14

    QUE ME PROPOSE ENERGIE MUTUELLE EN PLUS DE LA CSMR ?                                                          19

    QUESTIONS SUR MES REMBOURSEMENTS CSMR                                                                         20
    7.1    Quelles sont les prestations de la CSMR ?                                                              20
    7.2    Qu’est-ce que « le parcours de soins coordonnés » ?                                                    20
    7.3    IMPORTANT : à qui dois-je m’adresser si je veux obtenir une aide exceptionnelle ?                      20

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COMMENT ME FAIRE REMBOURSER ?                                                                            21
8.1   Cas généraux                                                                                       21
8.2   Cas particuliers                                                                                   21
      8.2.1 Soins courants                                                                               21
      8.2.2 Optique                                                                                      21
      8.2.3 Dentaire                                                                                     21
      8.2.4 Hospitalisation                                                                              22
      8.2.5 Autres prestations                                                                           23
8.3   Autres cas particuliers : retraités des IEG couverts par la mutuelle de leur conjoint              23
8.4   Soins à l’étranger                                                                                 23

QUELQUES EXEMPLES DES PRESTATIONS CSMR                                                                   24
9.1   Hospitalisation                                                                                    24
      9.1.1 Forfait journalier                                                                           24
      9.1.2 Chambre particulière                                                                         24
9.2   Consultation                                                                                       24
      9.2.1 Consultation d’un généraliste avec dépassement d’honoraires dans le parcours de soins        24
      9.2.2 Consultation d’un spécialiste avec dépassement d’honoraires dans le parcours de soins        25
      9.2.3 Consultation d’un spécialiste avec dépassement d’honoraires en dehors du parcours de soins   25
9.3   Dentaire                                                                                           25
      9.3.1 Prothèse dentaire (couronne)                                                                 25
9.4   Optique                                                                                            26
      9.4.1 Optique adulte : monture + 2 verres unifocaux                                                26
      9.4.2 Optique adulte : monture + 2 verres multifocaux ou progressifs                               26
      9.4.3 Optique adulte : lentilles refusées par la Sécurité sociale                                  27
9.5   Audioprothésie : prothèse auditive unilatérale                                                     27
9.6   Cures thermales : 1 curiste                                                                        27

NOTICE D’INFORMATION                                                                                     28

TABLEAU DES GARANTIES                                                                                    33

DOCUMENTS À RENVOYER                                                                                     37

AIDE AU CALCUL DE VOTRE COTISATION CSMR                                                                  38

POUR REMPLIR ET TRANSMETTRE VOTRE BULLETIN D’ADHÉSION CSMR                                               40

MANDAT DE PRÉLÈVEMENT SEPA                                                                               43

LEXIQUE                                                                                                  45

SERVICES & CONTACTS                                                                                      47

                                                                                                              3
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POUR OBTENIR DES

    RENSEIGNEMENTS complémentaires
    0 800 00 50 45                    Du lundi au vendredi de 9h à 17h
    ou consultez les sites Internet www.ccas.fr,
    www.energiemutuelle.fr/mutiegR
    ou votre CMCAS

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COMPRENDRE ma couverture
supplémentaire maladie des retraités
1.1 Comment                            • si votre conjoint est ouvrant    1.4 Les veufs(ves),
                                         droit de la CCAS, veuillez
puis-je adhérer ?                        mentionner sur le bulletin        orphelins, conjoints
•e
  n renvoyant à Mutieg R Asso,          d’adhésion son NIA ;              divorcés
 le bulletin d’adhésion joint à ce     • votre adhésion et celle de vos
 guide dûment complété, signé            ayants droit donneront lieu à     et les personnes
 et accompagné des pièces jus-           l’envoi d’une carte mutualiste    conventionnées
 tificatives nécessaires (cf 1.10) ;     qui mentionnera votre numéro
                                         d’adhérent.                       CCAS retraitées
•
 ou en vous connectant sur
 le site internet de la CCAS                                               peuvent-ils adhérer
 (www.ccas.fr) ou de Mutieg R          1.3 Les membres                     à la CSMR ?
 Asso (www.energiemutuelle.fr/
 mutiegR). Vous pouvez dans
                                       de ma famille,                      • tous les veufs(ves), orphelins
 ce cas faire une simulation de        non couverts                           et conjoints divorcés, actifs
                                                                              ou retraités, peuvent adhé-
 votre cotisation. Vous pouvez
 également consulter et éditer
                                       par la Camieg,                         rer à la CSMR si toutefois ils
 le bulletin d’adhésion et les         peuvent-ils adhérer                    bénéficient d’une pension de
                                                                              la Cnieg et s’ils sont affiliés à
 documents contractuels et
 les renvoyer signés à Mutieg R
                                       à la CSMR ?                            la Camieg ;
 Asso accompagnés des pièces           Non, les personnes qui ne sont      • les personnes conventionnées
 justificatives nécessaires.           pas couvertes par la Camieg ne         CCAS retraitées, affiliées à la
                                       peuvent pas adhérer à la CSMR.         Camieg peuvent adhérer à la
1.2 Ma famille                         Toutefois, vous pouvez vous            CSMR.
                                       adresser directement à Energie
peut-elle également                    Mutuelle qui a conçu un produit     1.5 Sur quelle base
adhérer ?                              spécialement dédié aux
                                                                           la cotisation est-elle
                                       personnes non couvertes par la
•p  euvent adhérer à la CSMR          Camieg. Pour faire adhérer          calculée pour les
   les membres de votre famille,       un conjoint non inscrit à
   époux(se) et enfant(s) de moins     la Camieg, les documents
                                                                           orphelins ?
   de 26 ans, couverts par la          sont disponibles sur le site        Le cœfficient social retenu
   Camieg. Dans ce cas, quel que       internet d’Energie Mutuelle         correspond à celui du repré-
   soit le nombre de personnes         (www.energiemutuelle.fr) en         sentant légal ou à défaut aux
   couvertes, vous paierez la          téléchargement ou sur simple        propres revenus de l’orphelin.
   cotisation « famille » ;            demande à :
• pour l’adhésion des membres
                                                        utuelle
   de votre famille à la CSMR                 Energie M
                                                         hésions
   vous devez les faire figurer               Service Ad        uroy
                                                     dot de Ma
   sur le bulletin d’adhésion              45 rue Go         s
   avant transmission à Mutieg                   75009 Pari
   R Asso ;

                                                                                                                  5
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1.6 Mon conjoint                     1.9 Quand mes                          • le bulletin d’adhésion dûment
                                                                                   complété ;
    affilié à la Camieg                  garanties prennent-                    • l’autorisation de prélèvement
    et bénéficiant déjà                  elles effet ?                             des cotisations sur compte
                                                                                   bancaire accompagnée d’un
    d’une mutuelle                       • pour les personnes déjà à la           RIB (mandat de prélèvement
    complémentaire                          retraite au 1er janvier 2011,
                                            vos garanties prennent effet
                                                                                   SEPA) ;
    peut-il adhérer ?                       après un délai de carence de        • la copie du dernier avis d’im-
                                            6 mois, c’est-à-dire que vos           position de l’ouvrant droit ;
    Votre conjoint peut également                                               • l’attestation de droit Camieg
                                            droits à prestations CSMR
    adhérer à la CSMR si vous ad-                                                  pour chaque assuré(e) ;
                                            seront ouverts 6 mois après la
    hérez en formule « famille ».
                                            date d’effet de votre adhésion ;    • une copie de la notification
    Toutefois, du fait qu’il possède
    plusieurs organismes complé-         • pour les personnes partant             de pension de réversion pour
    mentaires, il doit, pour obtenir        à la retraite à compter du             les veufs (veuves) ;
    le remboursement de ses dé-             1er janvier 2011, vos garanties     • la copie du courrier de votre
    penses de santé, les solliciter         prennent effet dès l’adhésion,         employeur vous confirmant
    les uns après les autres jusqu’à        si vous adhérez dans un délai          votre date de départ à la re-
    concurrence du montant de la            de 12 mois à compter de                traite, transmis généralement
    dépense réelle.                         la date de votre départ à la           dans les 6 mois qui précèdent
                                            retraite. Au-delà de ce délai,         votre départ (uniquement
    1.7 Si je touche                        vous aurez un délai de carence         pour les départs en retraite
                                            de 3 mois c’est-à-dire que vos         après le 1er janvier 2011) ou,
    une pension                             droits à prestations CSMR              en cas d’absence de ce dernier,
    provisoire                              seront ouverts 3 mois après la         une copie de l’attestation
                                            date d’effet de votre adhésion ;       fournie par la CNIEG confir-
    de retraite et/ou                                                              mant la date de départ en
                                         • en tout état de cause, pour
    d’invalidité, puis-je                   les agents fournissant un cer-         retraite.
    adhérer ?                               tificat de radiation de moins       Ensuite, la date d’effet sera
                                            d’un mois de leur précédente        le premier jour du mois en
    Tous les agents percevant une           complémentaire santé, les           cours si toutes ces pièces par-
    pension provisoire sont couverts        garanties prennent effet à          viennent à Mutieg R Asso avant
    à titre obligatoire par la couver-      l’adhésion. Aucun délai de          le 10 du mois. Dans le cas
    ture supplémentaire maladie             carence n’est appliqué ;            contraire, la date d’effet sera le
    des actifs et ce, jusqu’à leur                                              1er jour du mois suivant.
                                         • en cas d’adhésion en formule
    mise en inactivité définitive.
                                            « famille », le délai de carence
                                            est étendu aux ayants droit.        1.11 Que faire si j’ai
    1.8 Je suis                             L’adhésion de l’ayant droit         déjà une mutuelle
    actuellement                            simultanée à celle de l’ouvrant
                                            droit est matérialisée par le       surcomplémentaire ?
    malade, devrai-je                       même bulletin d’adhésion            • si vous êtes adhérent à Energie
    passer une visite                      que celui de l’ouvrant droit.           Mutuelle, vous devez impéra-
                                           L’adhésion de l’ayant droit
    médicale pour que                      postérieurement à celle de
                                                                                   tivement remplir le bulletin
                                                                                   d’adhésion afin de bénéficier
    mon adhésion soit                      l’ouvrant droit est matérialisée        de la CSMR et le retourner à
                                           par une fiche de modification.
    acceptée ?                                                                     Mutieg R Asso.

    Non, aucune visite médicale          1.10 À quelle date                                        Asso
    n’est exigée quel que soit votre                                                     Mutieg R
    âge ou votre état de santé au
                                         prend effet mon                               Service Ad
                                                                                                  hésions
                                                                                                         uroy
    moment de l’adhésion.                adhésion ?                                  49 rue Go
                                                                                               dot de Ma
                                                                                                      s
                                         La date d’effet de l’adhésion est                 75009 Pari
                                         subordonnée à la transmission de
                                         l’intégralité des pièces suivantes :

6
GUIDE PRATIQUE À L'USAGE DU SUPER HÉROS - www.ccas.fr La solidarité, c'est notre protecti on - Energie Mutuelle
Si la CSMR ne vous permet           1.12 Que dois-je                      IMPORTANT :
   pas de conserver le niveau
   de garantie que vous aviez          faire en cas                          la garantie cesse pour vos
                                                                             ayants droit à la date où ils
   auparavant, Energie Mutuelle        de modification                       perdent la qualité d’affiliés à
   peut vous proposer une
   garantie complémentaire à           de ma situation                       la Camieg (ex : enfant entrant
                                                                             dans la vie active). La recherche
   la CSMR ;                           personnelle ?                         d’une éventuelle garantie
• si vous êtes garantis par une                                             complémentaire à leur régime
                                       Vous devez déclarer à Mutieg R
   autre surcomplémentaire                                                   de Sécurité sociale est alors
                                       Asso tout changement de situa-
   santé, il est de votre respon-                                            de leur responsabilité.
                                       tion familiale (mariage, divorce,
   sabilité de résilier le contrat,
                                       décès, ayant droit perdant son
   de remplir le bulletin d’adhésion
   afin de bénéficier de la CSMR
                                       affiliation à la Camieg…) et per-    1.13 Que faire en
                                       sonnelle (adresse, coordonnées
   et le retourner à Mutieg R
   Asso.
                                       bancaires…) dans les plus brefs      cas de changement
                                       délais :                             de situation fiscale
                  Asso                 • soit sur le site internet (www.
        Mutieg R
                                          energiemutuelle.fr/mutiegR) ;     en cours d’année ?
                 hésions
      Service Ad        uroy                                                Dans le cas d’un changement
              dot de Ma                • soit en s’adressant à Mutieg
    49 rue Go        s                    R Asso afin d’obtenir le for-     de situation fiscale de l’adhé-
          75009 Pari                                                        rent en cours d’année (veuvage,
                                          mulaire de modification de
                                          situation de coordonnées ou       divorce, etc.), aucune modifica-
                                          le formulaire de modification     tion de la tranche de revenus
 IMPORTANT :                              de situation familiale.           ne sera prise en compte pour
 attention à respecter les             Les modifications d’adresses         l’année en cours ; la nouvelle
 délais prévus par votre               internet      ou     postale,   de   tranche de revenus sera prise
 contrat. La résiliation doit se       compte bancaire et autres            en compte l’année suivante sur
 faire en respectant un préavis        donnent lieu à la même               présentation du dernier avis
 de deux mois avant la date            démarche (document : Modifi-         d’imposition. Si vous ne souhai-
 d’échéance.                           cation de coordonnées).              tez pas communiquer votre avis
                                                                            d’imposition, le montant de la
                                       Nous attirons votre attention        cotisation maximale vous sera
                                       sur la nécessité de maintenir vos    appliqué.
                                       données à jour pour obtenir un
                                       service de qualité.

                                                                                                                 7
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QUEL EST LE MONTANT
    de ma cotisation ?
    2.1 Avant                                Afin d’aider les familles les plus        fidéliser les bénéficiaires ayant
                                             démunies, le Conseil d’admi-              plusieurs contrats avec la CCAS
    intervention du 1 %                      nistration de la CCAS a tout              et à inciter les autres à mieux
    Il vous est proposé deux                 d’abord décidé une diminution             garantir leurs risques et ceux de
    formules d’adhésion :                    de la cotisation en fonction du           leur famille.
    • isolé : vous êtes seul adhérent :     cœfficient social de la famille.          Les montants des diminutions
      le montant de votre cotisation         Le cœfficient social se calcule           de cotisation sont décidés
      mensuelle s’élève à 40,59 €            en divisant votre revenu fiscal           annuellement par délibération
      avant intervention du 1 % ;            de référence par le nombre de             du Conseil d’administration de
                                             parts. Ces éléments figurent sur          la CCAS.
    • famille : pour vous et vos
       ayants droit couverts par la          votre avis d’imposition. Une co-
                                                                                       Les tarifs en fonction de
       Camieg : le montant de votre          pie de cet avis devra être fournie
                                                                                       vos contrats d’assurance de
       cotisation mensuelle s’élève à        lors de votre adhésion puis tous
                                                                                       personnes sont les suivants
       75,44 € avant intervention du         les ans à Mutieg R Asso pour
                                                                                       (ceux-ci sont établis sur la base
       1 %.                                  valider le montant de votre co-
                                                                                       de la législation fiscale et sociale
                                             tisation.
    2.2 Réductions                            ne diminution
                                             U
                                                                                       en vigueur à la date d’édition du
                                                                                       présent guide et applicable aux
    possibles après                          supplémentaire de votre                   contrats solidaires et respon-
    intervention du 1 %                      cotisation grâce au principe              sables) :
                                             « Passerelles »
    Le fonds de 1 % des activités
    sociales et de santé permet de           Le Conseil d’administration de
    financer des réductions de coti-         la CCAS a décidé d’apporter
    sation CSMR.                             une réduction supplémentaire à
                                             votre cotisation CSMR si vous
    Une diminution                           avez un ou plusieurs contrats
    de la cotisation en fonction             d’assurance de personnes avec
    du cœfficient social                     la CCAS. Ce principe consiste à

       Vous n’avez aucun autre contrat
                  Avant            Cœfficient social            Cœfficient social
                                                                                              Cœfficient social
     Formule      intervention     inférieur ou égal            de 10 520 €
                                                                                              supérieur à 24 955 €
                  du 1 %           à 10 519 €                   à 24 955 € inclus
                                                                Cotisation progressive
     Isolé        40,59 €          Adhésion prise en charge     entre 24,35 € et 34,50 €*
                                                                                              34,50 €
                                   par la CCAS
                                   sur justificatifs            Cotisation progressive
     Famille      75,44 €
                                                                entre 45,26 € et 64,11 €*
                                                                                              64,12 €

      * Montant calculé selon votre simulateur CSMR disponible sur le site www.energiemutuelle.fr/mutiegR ou www.ccas.fr.

       Vous êtes adhérent à Obsèques (CNP ou AG2R) OU Dépendance
                  Avant            Cœfficient social            Cœfficient social
                                                                                              Cœfficient social
     Formule      intervention     inférieur ou égal            de 10 520 €
                                                                                              supérieur à 24 960 €
                  du 1 %           à 10 519 €                   à 24 960 € inclus
                                                                Cotisation progressive
     Isolé        40,59 €          Adhésion prise en charge     entre 23,14 € et 32,77 €*
                                                                                              32,78 €
                                   par la CCAS
                                   sur justificatifs            Cotisation progressive
     Famille      75,44 €
                                                                entre 43 € et 60,91 €*
                                                                                              60,92 €

      * Montant calculé selon votre simulateur CSMR disponible sur le site www.energiemutuelle.fr/mutiegR ou www.ccas.fr.

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GUIDE PRATIQUE À L'USAGE DU SUPER HÉROS - www.ccas.fr La solidarité, c'est notre protecti on - Energie Mutuelle
Vous êtes adhérent à Obsèques (CNP ou AG2R) ET Dépendance
               Avant              Cœfficient social                Cœfficient social
                                                                                                    Cœfficient social
 Formule       intervention       inférieur ou égal                de 10 520 €
                                                                                                    supérieur à 24 956 €
               du 1 %             à 10 519 €                       à 24 956 € inclus
                                                                   Cotisation progressive
 Isolé         40,59 €            Adhésion prise en charge         entre 21,92 € et 31,05 €*
                                                                                                    31,05 €
                                  par la CCAS
                                  sur justificatifs                Cotisation progressive
 Famille       75,44 €
                                                                   entre 40,74 € et 57,70 €*
                                                                                                    57,71 €

  * Montant calculé selon votre simulateur CSMR disponible sur le site www.energiemutuelle.fr/mutiegR ou www.ccas.fr.

Une diminution                                Cette diminution sera calculée                contrat IDCP jusqu’à son terme.
supplémentaire de votre                       lors de votre adhésion à la CSMR              Vous ne bénéficiez pas de cette
cotisation si vous êtes                       en fonction de votre ancien-                  réduction si vous avez perçu un
adhérent IDCP                                 neté à l’âge de 65 ans dans le                reversement de cotisation à l’âge
                                              premier contrat IDCP souscrit.                terme de votre contrat IDCP M
Le Conseil d’administration de                Toutefois vous devrez toujours                pour une date de sortie avant le
la CCAS a également décidé                    être adhérent à un contrat                    1er janvier 2011.
d’apporter une réduction com-                 IDCP lors de votre adhésion à la
plémentaire à votre cotisation                CSMR et, pour que cette réduc-
CSMR si vous êtes adhérent à                  tion soit pérenne, conserver un
un contrat IDCP (A, M, F ou N).

 Ancienneté IDCP projetée à votre 65e anniversaire                           Réduction mensuelle de votre cotisation

 15 ans et moins                                                             0€

 De 16 à 25 ans                                                              2€

 De 26 à 35 ans                                                              4€

 À partir de 36 ans                                                          6€

 IMPORTANT :
 Les réductions de cotisation CSMR, grâce aux passerelles sur les contrats de personnes, supposent :
 • pour Obsèques et Dépendance, d’être toujours adhérent à ces contrats ;
 • pour IDCP, d’être adhérent au moment de l’adhésion à CSMR et de conserver IDCP jusqu’à son terme*.
 L’ensemble des réductions est fiscalisé. Vous recevrez à cet effet un relevé des sommes à déclarer.

* Sauf pour les personnes ayant perçu un reversement de cotisation IDCP M au titre d’une sortie avant le 1er janvier 2011.

                                                                                                                                9
GUIDE PRATIQUE À L'USAGE DU SUPER HÉROS - www.ccas.fr La solidarité, c'est notre protecti on - Energie Mutuelle
EXEMPLES de calcul du montant
       de la cotisation CSMR
     Exemple 1
       Informations sur la personne :
       M. DUPONT est né en 1953 et est retraité depuis 2 ans.
       Il est adhérent à IDCP depuis 1979 ; il a de plus adhéré à l’assurance Dépendance de la CCAS en juin 2006.
       Enfin, il a souscrit le contrat Obsèques CNP de la CCAS. Son cœfficient social est de 22 000 €.
       Son épouse n’est pas affiliée à la Camieg.
       Il n’a pas d’enfant à charge.
       Il adhère à la formule Isolé de la CSMR.
       Sa cotisation mensuelle est de :

        Cotisation mensuelle avant intervention du 1%                                           40,59 €
        En raison de ses adhésions aux contrats Dépendance et Obsèques CNP                      29,18 €*
        et de son cœfficient sociale de 22 000 €, sa cotisation devient :
        Réduction IDCP au titre de ses 41 années d’ancienneté à 65 ans                          6,00 €
        Cotisation mensuelle finale pour 2018                                                   23,18 €

         Calcul du nombre d’années d’ancienneté pris en compte pour IDCP
        Année de naissance                                                                      1953
        + 65 ans                                                                                + 65
        - année de souscription à IDCP                                                          - 1979
        Résultat                                                                                39

         * Montant calculé selon votre simulateur CSMR disponible sur le site www.energiemutuelle.fr/mutiegR ou www.ccas.fr.

10
Exemple 2
  Informations sur la personne :
  M. MARTIN est né en 1952 et est retraité depuis l’année dernière.
  Il est adhérent à IDCP depuis 1994 ; il n’a aucun autre contrat. Son cœfficient social est de 12 000 €.
  Son épouse est affiliée à la Camieg.
  Il a encore 2 enfants à charge, affiliés eux aussi à la Camieg.
  Il adhère à la formule Famille de la CSMR.
  Sa cotisation mensuelle est de :

   Cotisation mensuelle avant intervention du 1%                                           75,44 €
   Ne disposant d’aucun autre contrat et d’un cœfficient social de 12 000 €,               45,20 €*
   sa cotisation devient :
   Réduction IDCP au titre de ses 23 années d’ancienneté à 65 ans                          2,00 €
   Cotisation mensuelle finale pour 2018                                                   43,20 €

    Calcul du nombre d’années d’ancienneté pris en compte pour IDCP
   Année de naissance                                                                      1952
   + 65 ans                                                                                + 65
   - année de souscription à IDCP                                                          - 1994
   Résultat                                                                                23
    * Montant calculé selon votre simulateur CSMR disponible sur le site www.energiemutuelle.fr/mutiegR ou www.ccas.fr.

Exemple 3
  Informations sur la personne :
  Mme JEAN est née en 1937 et est retraitée depuis plusieurs années.
  Elle a été adhérente à IDCP jusqu’à 68 ans, de 1960 à 2005. En 2005, elle a bénéficié du reversement
  de cotisation IDCP.
  Elle avait souscrit le contrat Obsèques AG2R de la CCAS.
  Son cœfficient social est de 11 000 €.
  Elle adhère à la formule Isolé de la CSMR.
  Sa cotisation mensuelle est de :

   Cotisation mensuelle avant intervention du 1%                                           40,59 €
   En raison de son adhésion au contrat Obsèques AG2R et de son cœfficient                 23,46 €*
   social de 11 000 €, sa cotisation devient :
   Pas de réduction IDCP car elle a bénéficié du reversement de cotisation                 0,00 €
   Cotisation mensuelle finale pour 2018                                                   23,46 €

    * Montant calculé selon votre simulateur CSMR disponible sur le site www.energiemutuelle.fr/mutiegR ou www.ccas.fr.

                                                                                                                          11
QUESTIONS sur ma cotisation CSMR
     4.1 Comment                          4.3 Si je suis                        4.5 Qu’est-ce que
     acquitter                            le seul adhérent                      le mécanisme
     ma cotisation ?                      pourquoi prend-on                     « Passerelles » ?
     Votre cotisation est prélevée        le cœfficient social                  Il s’agit d’un mécanisme de ré-
     mensuellement sur le compte                                                duction appliqué sur la cotisation
     bancaire de votre choix, le 10 de
                                          de ma famille                         CSMR pour les bénéficiaires
     chaque mois. À cet effet un          pour calculer                         ayant plusieurs contrats de
     relevé d’identité bancaire (RIB)                                           p e r s o n n e s ave c l a CC A S
     doit être joint à votre dossier
                                          ma cotisation ?                       (Dépendance, Obsèques, IDCP).
     d’adhésion (ne pas omettre           La diminution de votre coti-
     de remplir les coordonnées           sation est possible grâce à un        4.6 Quand
     précises de votre agence ban-        choix délibéré du Conseil d’ad-
     caire qui ne sont pas toujours       ministration (CA) de la CCAS          ai-je droit à
     indiquées sur votre RIB).            qui a décidé d’aider financière-      ma réduction IDCP ?
                                          ment ses bénéficiaires retraités
                                                                                Peuvent prétendre à la réduction
     4.2 Comment                          à améliorer leur protection
                                                                                IDCP sur leur cotisation CSMR,
                                          sociale. Ce choix n’est pas
     ma cotisation est-                   neutre. Il est motivé par nos va-     les agents en inactivité de moins
                                                                                de 75 ans au 1er janvier 2011,
     elle annuellement                    leurs de solidarité et a pour but
                                                                                titulaire d’un contrat IDCP A
                                          de réduire les inégalités sociales
     réajustée ?                          des familles. À ce titre, le CA       et/ou IDCP M, ou IDCP N en
                                          de la CCAS a considéré plus           cours au moment de l’ad-
     Votre cotisation sera réajustée
                                          équitable que sa contribution         hésion, et qui n’ont pas
     au 1er janvier de chaque année
                                          sociale se fasse en fonction          bénéficié du reversement de
     en fonction de l’évolution de
                                          du cœfficient social calculé à        cotisation IDCP M ancienne
     votre situation personnelle ou
                                          partir de l’avis d’imposition sur     formule.
     familiale.
                                          lequel apparaît l’ouvrant droit.      Pour rappel, si vous résiliez
     En novembre de chaque année,
                                                                                volontairement vos garanties
     vous recevrez une information
     de Mutieg R Asso avec une            4.4 Quelle                            IDCP avant l’âge terme, ladite
                                                                                réduction ne vous sera plus
     fiche de renseignements et des       formule dois-je                       accordée à partir de votre date
     documents que vous devrez leur
     retourner avant le 30 novembre.      choisir si nous                       de résiliation d’IDCP.
     Ces renseignements consisteront      sommes 2 agents                       4.7 Comment
     à recueillir tous les éléments
     permettant de calculer votre         des IEG dans                          fonctionne
     cotisation pour la nouvelle          le couple ?                           l’ensemble
     année (cœfficient social, dernier
     avis d’imposition).                  Le Conseil d’administration de
                                          la CCAS préconise d’appliquer
                                                                                des réductions
      IMPORTANT :                         la formule « famille », plus favo-    auxquelles je
      si les informations ne par-
      viennent pas à Mutieg R
                                          rable pour vous, car elle couvre le
                                          couple de retraités et éven-
                                                                                bénéficie sur
      Asso dans les délais prévus,        tuellement les enfants s’ils sont     le contrat CSMR ?
      le montant de la cotisation         toujours affiliés à la Camieg.
      maximale vous sera appliqué                                               Les réductions accordées au
      dès le 1er janvier de la nouvelle                                         titre du fonds du 1 % sont sou-
      année.                                                                    mises à la délibération annuelle

12
de la Session du Comité de           la CCAS a décidé de prendre         4.12 Ai-je droit à
coordination, après avis de l’As-    un âge de référence à 65 ans.
semblée générale des CMCAS.          C’est un âge théorique qui ne       une réduction si je
Les réductions IDCP accordées        sert qu’au calcul de l’ancienneté   suis en situation de
au titre des réserves IDCP           dans le contrat IDCP pour défi-
sont soumises à la délibération      nir la réduction de la cotisation   handicap ?
annuelle du Conseil d’adminis-       CSMR.                               Les ouvrants droit qui pré-
tration de la CCAS.                                                      sentent un taux de handicap
                                     4.10 Ai-je droit à                  d’au moins 80 %, attribué par
4.8 Avons-nous                       une réduction                       la Commission au sein de leur
                                                                         MDPH (Maison départementale
droit à une réduction                si j’étais adhérent                 des personnes handicapées)
si nous sommes                       au contrat                          ou par la Carte Mobilité Inclu-
                                                                         sion mention Invalidité, peuvent
2 agents des IEG                     Obsèques AG2R ?                     bénéficier de la CSMR à titre
dans le couple avec                  Oui, le Conseil d’administration    gracieux.
chacun un contrat                    de la CCAS a décidé de mettre       Au-delà, dans le cas d’une
                                                                         adhésion CSMR en formule
                                     les adhérents au contrat
IDCP ?                               Obsèques AG2R au même               « famille », si l’un des ayants
Les réductions de vos 2 contrats     niveau que les adhérents au         droit présente un taux de
IDCP se cumulent et viennent         contrat Obsèques CNP et de          handicap de 80 % (attribué par
réduire votre cotisation CSMR        leur faire également bénéficier     la Commission au sein de leur
Famille, à condition que vous        d’une réduction de la cotisation    MDPH) ou par la Carte Mobilité
mentionniez sur le bulletin          CSMR.                               Inclusion mention Invalidité,
d’adhésion CSMR le NIA de                                                le montant de la cotisation
votre conjoint.                      4.11 Quelle mesure                  « famille » CSMR sera réduit
                                                                         de moitié (après application
                                     me propose la CCAS                  de l’ensemble des réductions :
 .9 Pourquoi
4
                                     si je bénéficie de la               « Passerelles », IDCP, etc.).
prend-on le 65e
                                     gratuité de ma
anniversaire pour
                                     cotisation CSMR
le calcul de mon
                                     et que je possède un
ancienneté au
                                     contrat IDCP ?
contrat IDCP ?
                                     Dans ce cas, le Conseil d’admi-
Afin que le calcul de l’ancienneté   nistration de la CCAS alloue
soit équitable pour tous, quel que   un versement forfaitaire de
soit l’âge de départ en inactivité   1 500 € au décès de chacun des
ou d’adhésion à la CSMR, le          bénéficiaires du contrat CSMR.
Conseil d’administration de

                                                                                                            13
LA GRILLE DE COUVERTURE
     de mes dépenses de santé
                                                                   Camieg*                    CSMR
                                                                                        Couverture
      Soins courants                                     Régime       Part              supplémentaire
                                                         général      complémentaire    maladie
                                                                                        des retraités
                                                                                                          Total
     Dans le parcours de soins coordonnés
     Visites et consultations des médecins généralistes
                                                        70%           50%               40%               160%
     adhérents à l’OPTAM
     Visites et consultations des médecins généralistes
                                                        70%           50%               20%               140%
     non adhérents à l’OPTAM
     Visites et consultations des médecins spécialistes
                                                        70%           50%               100%              220%
     adhérents à l’OPTAM/OPTAM-CO
     Visites et consultations des médecins spécialistes
                                                        70%           50%               80%               200%
     non signataires du contrat d’accès aux soins
     Hors parcours de soins coordonnés
     Visites et consultations des médecins généralistes
                                                        30%           50%               40%               120%
     adhérents à l’OPTAM
     Visites et consultations des médecins généralistes
                                                        30%           50%               20%               100%
     non adhérents à l’OPTAM
     Visites et consultations des médecins spécialistes
                                                        30%           50%               100%              180%
     adhérents à l’OPTAM/OPTAM-CO
     Visites et consultations des médecins spécialistes
                                                        30%           50%               80%               160%
     non adhérents à l’OPTAM/OPTAM-CO
     Actes techniques médicaux
     Effectués par un médecin adhérent à l’OPTAM/
                                                  70%                 50%               80%               200%
     OPTAM-CO
     Effectués par un médecin non adhérent à l’OPTAM/
                                                      70%             50%               60%               180%
     OPTAM-CO
     Effectués par un professionnel de santé non médecin 70%          50%               80%               200%
     Actes d’imagerie, d’échographie et de radiologie
     Effectués par un médecin adhérent à l’OPTAM/
                                                  70%                 50%               80%               200%
     OPTAM-CO
     Effectués par un médecin non adhérent à l’OPTAM/
                                                      70%             50%               60%               180%
     OPTAM-CO
     Effectués par un professionnel de santé non médecin 70%          50%               80%               200%
     *	Les données concernant la Camieg sont communiquées à titre indicatif et n’engagent pas la CSMR.

14
Camieg*                         CSMR
                                                                                  Couverture
   Soins courants (suite)                   Régime            Part                supplémentaire
                                            général           complémentaire      maladie
                                                                                  des retraités           Total
Consultations d’ostéopathes, chiropracteurs, étiopathes et médecins acupuncteurs (hors nomenclature)
                                           -                 -                   25 € par séance(1) 25 € par séance(1)
Auxiliaires médicaux
                                            60%               60%                 50%                          170%
Analyses Prélèvements
Effectués par un médecin adhérent
                                      60%                     60%                 50%                          170%
à l’OPTAM/OPTAM-CO
Effectués par un médecin non adhérent
                                      60%                     60%                 30%                          150%
à l’OPTAM/OPTAM-CO
Analyses hors nomenclature
                                             -                -                   0,7% PMSS                0,7% PMSS
                                                                                  (23,18 € en 2018)      (23,18 € en 2018)
Pharmacie sur la base du tarif forfaitaire de responsabilité
                                                                                                          100%/100%/
                                            65%/30% /15%      35%/70%/85%         -
                                                                                                             100%
Pansements
                                         60%             60%                   40%                             160%
Majoration de la prestation soins courants de 50 % sauf médecins non signataires de l’Option
Pratique Tarifaire Maîtrisée (OPTAM/OPTAM-CO pour les chirurgiens ou les gynécologues/
obstétriciens) pour les personnes en situation de handicap titulaires d’une carte Mobilité
Inclusion mention Invalidité
                                          NON             NON                   OUI                              -
* Les données concernant la CAMIEG sont communiquées à titre indicatif et n’engagent pas la CSMR.
(1)
    Dans la limite de 12 séances par an.

                                                          Camieg*                       CSMR
                                                                                  Couverture
   Optique                                  Régime           Part                 supplémentaire              Total
                                            général          complémentaire       maladie
                                                                                  des retraités
Adulte
Monture                                     60%              700% + 15 €          115,12 €             760% + 130,12 €
                                                             800%                                           2 160%
Verre                                       60%                                   1 300%
                                                             + 15 €/verre                                + 15 € / verre
Mineur                                                                                                       Total
Monture                                     60%              260%                 63,40 €               320% + 63,40 €
Verre                                       60%              310%                 440%                       810%
Lentilles acceptées SS (1 équipement par an, hors prise en charge a minima du Ticket Modérateur)              Total

                                            60%              645%                 1,5% PMSS            705% + 1,5% PMSS
                                                                                  (49,67 € en 2018)      (49,67 € en 2018)
Lentilles correctrices non prises en charge par la SS y compris adaptation : forfait annuel                   Total
                                                           Adulte : 92,30 €     7,35% PMSS                7,35% PMSS
                                          -
                                                           Mineur : 151,20 € (243,36 € en 2018)          (243,36 € en2018)

Chirurgie correctrice non prise en charge par la SS (par oeil)(1)                                            Total
                                          -                -                    12% PMSS                   12% PMSS
                                                                                  (397,32 € en 2018)    (397,32 € en 2018)

Monture et verres acceptés SS : remboursement limité à un équipement (1 monture + 2 verres) par période de 2 ans
à compter de la date d’acquisition sauf pour les mineurs ou en cas d’évolution de la vue où le renouvellement
peut avoir lieu à l’issue d’une période d’un an.
Les prestations de l’équipement sont majorées ou minorées de façon à respecter les planchers et plafonds fixés
pour les contrats responsables (Décret du 18 novembre 2014).
* Les données concernant la Camieg sont communiquées à titre indicatif et n’engagent pas la CSMR.
    Les implants et lentilles intraoculaires sont assimilés à de la chirurgie correctrice au même titre que le traitement
(1) 

    au laser (kératotomie).

                                                                                                                             15
Camieg*                        CSMR
                                                                                Couverture
           Dentaire                              Régime        Part             supplémentaire
                                                 général       complémentaire   maladie
                                                                                des retraités
                                                                                                               Total
     Soins(1)
                                                 70%           50%              100%                          220%
     Prothèses
     Prises en charge par la SS(2)               70%           425%             200%                          695%
     Non prises en charge par la SS -      (3)
                                                               -                200%                          200%
     Orthodontie
     Prise en charge par la SS                   100%          260%             200%                          560%
     Non prise en charge par la SS               -             -                300%                          300%
     Couronne sur implant (maximum 5 par an, hors prise en charge du Ticket Modérateur)

                                                 70%           425%             10,5% PMSS            495% + 10,5% PMSS
                                                                                (347,66 € en 2018)       (347,66 € en 2018)

     Implant (maximum 5 par an)      (4)

                                                 -             -                10,5% PMSS                10,5% PMSS
                                                                                (347,66 € en 2018)       (347,66 € en 2018)

     Couronne ou stellite provisoire(5)

     1 ou 2 dents                                -             -                2% PMSS                     2% PMSS
                                                                                (66,22 € en 2018)        (66,22 € en 2018)

     3 dents                                     -             -                4% PMSS                     4% PMSS
                                                                                (132,44 € en 2018)       (132,44 € en 2018)

     Par dent supplémentaire                     -             -                1% PMSS                     1% PMSS
                                                                                (33,11 € en 2018)        (33,11 € en 2018)

     Parodontologie (forfait annuel)(6)

                                                 -             -                8,4% PMSS                  8,4% PMSS
                                                                                (278,12 € en 2018)       (278,12 € en 2018)

     Autres actes (sur frais réels limités à 500 € par an)(7)
                                                 -             -                30% des frais réels   30% des frais réels
     * Les données concernant la Camieg sont communiquées à titre indicatif et n’engagent pas la CSMR.
     (1)
           Codes CCAM : AXI, END, INO, SDE, TDS.
     (2)
           Codes CCAM : ICO, IMP, PAM, PAR, PDT, PFC, PFM, RPN.
     (3)
           Codes CCAM : PAR, PAM, PFC, PFM.
     (4)
           Code CCAM : IMP.
     (5)
           Code CCAM : PDT.
     (6)
           Code CCAM : TDS.
     (7)
           Codes CCAM : AXI, END, ICO, IMP, INO, PFC, PFM, RPN, SDE.

16
Camieg*                       CSMR
      Hospitalisation (médecine,                                                    Couverture
                                                   Régime       Part
      chirurgie, psychiatrie) (1)                  général      complémentaire
                                                                                    supplémentaire
                                                                                    maladie des retraités
                                                                                                                     Total
Sans acte CCAM (2) > 120 €
Frais de séjour                                    80%          20%                 100%                             200%
Honoraires des médecins              adhérents
                                                   80%          220%                100%                             400%
à l’OPTAM/OPTAM-CO
Honoraires des médecins non adhérents
                                      80%                       220%                -                                300%
à l’OPTAM/OPTAM-CO
Avec acte CCAM (2) > 120 €
Frais de séjour                                    100%         -                   100%                             200%
Honoraires des médecins              adhérents
                                                   100%         200%                100%                             400%
à l’OPTAM/OPTAM-CO
Honoraires des médecins non adhérents
                                      100%                      200%                -                                300%
à l’OPTAM/OPTAM-CO
Franchise sur les actes CCAM (2) > 120 € (ville et hôpital)
                                                  -             18 €                -                                18 €
Forfait journalier (3)

                                                   -            -                   20 €                             20 €

Frais d’accompagnement médecine et chirurgie (d’un enfant de moins de 16 ans) (4)

                                                   -            -                   1% PMSS                        1% PMSS
                                                                                    (33,11 € en 2018)           (33,11 € en 2018)

Chambre particulière (limité à 90 jours par an en médecine et chirurgie, 45 jours en psychiatrie)

                                                   -            -                   2,1% PMSS                     2,1% PMSS
                                                                                    (69,53 € en 2018)           (69,53 € en 2018)

Chambre particulière ambulatoire

                                                   -            -                   1,12% PMSS                   1,12% PMSS
                                                                                    (37,08 € en 2018)           (37,08 € en 2018)

Chambre particulière maternité

                                                   -            -                   2,1% PMSS                     2,1% PMSS
                                                                                    (69,53 € en 2018)           69,53 € en 2018)

Frais de transport

                                                   65%          35%                 -                                100%
* Les données concernant la Camieg sont communiquées à titre indicatif et n’engagent pas la CSMR.
(1)
    Dans la limite de 5 300 € en établissement non conventionné. Ce plafond est à considérer hors prise en charge
     du Ticket Modérateur. Il ne concerne donc que les dépassements d’honoraires éventuels.
(2)
      CCAM : Classification Commune des Actes Médicaux.
(3)
      Ce qui n’est pas couvert : les établissements longs séjours, les sections de cures médicales, les établissements
      psychiatriques et les maisons de retraite médicalisées ou non.
(4)
      Le remboursement des frais d’accompagnant pour les hospitalisations médicales et chirurgicales d’enfants de moins
      de 16 ans est effectué dans les conditions suivantes :
       -	un seul accompagnant, quel que soit le lien de parenté ;
       -	dans le cas où l’accompagnant séjourne au sein de l’établissement où l’enfant est hospitalisé, pour le lit et le repas ;
       -	dans le cas où l’accompagnant séjourne dans une maison des parents, un foyer d’accueil ou un hôtel hospitalier, pour
          l’hébergement.

                                                                                                                                     17
Camieg*                  CSMR

           Appareillage                              Régime     Part
                                                                                 Couverture
                                                                                 supplémentaire
                                                     général    complémentaire
                                                                                 maladie des retraités
                                                                                                                Total
     Orthopédie et prothèse médicale                                                                            Total
                                                     60%        60%/90%/190%     100%                    220%/250%/350%
     Prothèse auditive unilatérale                                                                              Total

                                                     60%        590%             20% PMSS                650% + 20% PMSS
                                                                                 (662,20 € en 2018)       (662,20 € en 2018)

     Prothèses auditives bilatérales (par paire)                                                                Total

                                                     60%        590%             40% PMSS                650% + 40% PMSS
                                                                                 (1 324,40 € en 2018)    (1 324,40 € en 2018)

     Forfait annuel pour piles et entretien des prothèses auditives                                             Total

                                                     60%(1)     -                1,4% PMSS               60% + 1,4% PMSS
                                                                                 (46,35 € en 2018)        (46,35 € en 2018)

     Véhicule pour personne handicapée accepté par la SS                                                        Total

                                                     100%       150%             90% PMSS                250% + 90% PMSS
                                                                                 (2 979,90 € en 2018)    (2 979,90 € en 2018)

     * Les données concernant la Camieg sont communiquées à titre indicatif et n’engagent pas la CSMR.
     (1)
           Allocation forfaitaire annuelle de 36,59€ maximum.

                                                                Camieg*                  CSMR

           Autres prestations                        Régime     Part
                                                                                 Couverture
                                                                                 supplémentaire
                                                     général    complémentaire
                                                                                 maladie des retraités
                                                                                                                Total
     Cure thermale agréée par l’Assurance Maladie (forfait pour 21 jours d’un curiste)                          Total

                                                     65%        55%              8% PMSS                 120% + 8% PMSS
                                                                                 (264,88 € en 2018)       (264,88 € en 2018)

     Vaccins (par vaccin)                                                                                       Total

                                                     -          -                1,75% PMSS                1,75% PMSS
                                                                                 (57,94 € en 2018)        (57,94 € en 2018)

     Pilule contraceptive dite de 3e ou 4e génération (forfait annuel)                                          Total

                                                     -          -                1,75% PMSS                1,75% PMSS
                                                                                 (57,94 € en 2018)        (57,94 € en 2018)

     Ostéodensitométrie                                                                                         Total

                                                     70%        50%              2,8% PMSS               120% + 2,8% PMSS
                                                                                 (92,71 € en 2018)        (92,71 € en 2018)

     Détartrage annuel des dents                                                                                Total

                                                     70%        50%              70%                           190%

     Scellement des sillons sur les molaires avant 14 ans                                                       Total

                                                     70%        50%              70%                           190%
     * Les données concernant la Camieg sont communiquées à titre indicatif et n’engagent pas la CSMR.

18
Camieg*                        CSMR

       Autres prestations (suite)                Régime        Part
                                                                                  Couverture
                                                                                  supplémentaire
                                                 général       complémentaire
                                                                                  maladie des retraités
                                                                                                                 Total
 Pack prévention annuel                                                                                          Total
 Psychomotricien, diététicien, ergothérapeute,
                                               -               -
 podologue, amniocentèse
 Bilan du langage oral ou écrit avant 14 ans
                                                 -             -
 par orthophoniste
 Dépistage des troubles de l’audition par                                          3,85% PMSS               3,85% PMSS
                                                 -             -
 orthophoniste                                                                     (127,47 € en 2018)      (127,47 € en 2018)

 Bracelet GSM sur prescription médicale
                                                 -             -
 pour malades d’Alzheimer
 Substituts nicotiniques, test Hémoccult,
                                                 50 €/an (1)   -
 tensiomètre prescrits par un médecin

 * Les données concernant la Camieg sont communiquées à titre indicatif et n’engagent pas la CSMR.
 (1)
       Pour les substituts nicotiniques.
 Notes :
 - l’assiette des prestations est la BR Reconstituée ;
 - les podologues sont assimilés aux honoraires des auxiliaires médicaux ;
 -	les orthophonistes sont assimilés aux honoraires des auxiliaires médicaux.

Les garanties sont exprimées                par l’État de 1 € par acte et les            CSMR en pourcentage du pla-
en pourcentage de la base de                majorations du reste à charge                fond mensuel de la Sécurité
remboursement convention-                   consécutives au non-respect                  sociale (PMSS) ont été valorisés
nelle de l’Assurance Maladie et/            du parcours de soins (accès à                sur la base de la valeur de celui-
ou du tarif de convention ou                un médecin sans consultation                 ci en vigueur au 1er janvier 2018
d’autorité. Le cumul des rem-               du médecin traitant : le dépas-              soit 3 311 €.
boursements ne peut excéder                 sement d’honoraires dit « DA »               Depuis le 1er janvier 2011, le
les frais réels.                            et la minoration du rembour-                 seuil d’exonération du ticket
La garantie entre dans le cadre             sement de la SS ainsi que les                modérateur pour les soins hos-
des contrats responsables prévus            franchises mises en place depuis             pitaliers est de 120 €.
par la législation. Ceci exclut             le 1er janvier 2008 par les pou-
la prise en charge de la parti-             voirs publics).
cipation forfaitaire imposée                Les forfaits exprimés dans la

QUE ME PROPOSE ENERGIE
MUTUELLE en plus de la CSMR ?
Energie Mutuelle, mutuelle sou-             ainsi que Confort (Cort). Les                                           37 37
                                                                                                        : 09 69 32
mise aux dispositions du Livre II           prestations et cotisations de                   Téléphone               10 45
                                                                                                        : 01 58 05
du Code de la Mutualité, vous               ces deux options s’ajoutent à la                 Télécopie
                                                                                                                      ort) :
propose, en plus de la CSMR,                CSMR.                                                         (Sodeli & C
                                                                                              N° cristal
deux options.                                                                                                    5 75
                                            Pour toute information, veuillez                         0 969 32 1
                                                                                                                 vert
Ses options Sodeli et Cort                  prendre contact avec :                                   Service ou
                                                                                                                     5 - 16h30
viennent compléter la grille                                                                             jeudi : 9h1
                                                                                            du lundi au               - 16h00
CSMR et permettent de retrou-                                  utuelle                                   redi : 9h15
ver l’équivalence des garanties                      Energie M                                et le vend
                                                                      uroy
                                                            dot de Ma                                  Site Intern
                                                                                                                   et :
antérieures Socle, Souplesse,                     45 rue Go        s                                                    lle.fr
                                                        75009 Pari                                           rgiemutue
Équilibre, Accès et Ain 3 (Sodeli)                                                                www.ene
                                                                                                            Contact :
                                                                                                                          cter”
                                                                                                               ous conta
                                                                                                  rubrique “N

                                                                                                                                  19
QUESTIONS
     sur mes remboursements CSMR
     7.1 Quelles                               l’OPTAM/OPTAM-CO doit être            7.3 IMPORTANT :
                                               inférieure à la prise en charge
     sont les prestations                      proposée par le même contrat          à qui dois-je
     de la CSMR ?                              pour les dépassements d’hono-         m’adresser si je veux
                                               raires de médecins qui adhèrent
     Les garanties sont exprimées :            à l’OPTAM/OPTAM-CO, en res-           obtenir une aide
     • en pourcentage du tarif                pectant une différence au moins       exceptionnelle ?
        servant de base à la Camieg            égale à 20 % du tarif de respon-
        pour effectuer ses rembour-            sabilité de la prestation faisant     Le Conseil d’administration de
        sements ;                              l’objet de la prise en charge.        la CCAS a demandé à l’assureur
                                                                                     la création d’un fond social, ali-
     • en pourcentage du Plafond
        Me n s u e l d e l a S é c u r i t é   7.2 Qu’est-ce que                     menté par un pourcentage
                                                                                     de la cotisation (0,3 %). Il doit
        Sociale (PMSS) qui, à titre            « le parcours de                      permettre à une Commission
        indicatif pour l’année 2018,
        s’élève à 3 311 €. Ce plafond          soins coordonnés » ?                  sociale d’examiner les situations
                                                                                     particulièrement difficiles et
        est revalorisé au 1er janvier de       Le parcours de soins coordonnés       d’attribuer le cas échéant des
        chaque année.                          implique que vous ayez déclaré        aides exceptionnelles supplé-
     La CSMR entre dans le cadre des           un médecin traitant pour tous         mentaires aux prestations de la
     contrats responsables prévus              vos ayants droit de plus de           CSMR.
     par la législation. Ceci exclut :         16 ans. Lorsque le bénéficiaire
                                               reçoit des soins médicaux sans        Toute demande d’aide excep-
     • la prise en charge de la parti-                                              tionnelle pourra être formulée
        cipation forfaitaire de 1 € par        passer par son « médecin traitant
                                               », à l’exception des cas prévus       auprès de votre CMCAS qui y
        acte ;                                                                       répondra soit directement se-
                                               par la loi (accès direct autorisé
     • la
         participation forfaitaire de                                             lon ses propres règles sociales,
                                               pour les ophtalmologistes et les
        0,50 € par boîte de médica-                                                  soit la transmettra à la Commis-
                                               gynécologues notamment), le
        ments et par acte d’auxiliaire                                               sion sociale de la CSMR pour un
                                               Régime obligatoire d’Assurance
        médical (limitée à 2 € par jour) ;                                           examen.
                                               Maladie considère qu’il ne
     • la participation forfaitaire           respecte pas le parcours de           Vous pouvez également vous
        de 2 € par transport médical           soins coordonnés.                     adresser directement auprès de
        (limitée à 4 € par jour) ;                                                   Mutieg R Asso sur le site inter-
                                               C’est pourquoi les honoraires
     • les participations forfaitaires        et prescriptions concernés font       net (www.energiemutuelle.fr/
        sont limitées à 50 € par an ;          l’objet d’une diminution de rem-      mutiegR - rubrique « Solidarité »
     • les pénalités en cas de non-           boursement.                           puis « Pôle Solidarité ») ou par
        respect du parcours de soins                                                 courrier à :
                                               Ces diminutions de rembourse-
        coordonnés (ex : accès à un            ment par le Régime obligatoire                             Asso
        médecin spécialiste sans               restent, de par la loi, à la charge            Mutieg R
                                                                                                      li d arité
        consultation du médecin trai-          exclusive du bénéficiaire et ne                Pôle So
                                                                                                              n
        tant).                                 peuvent être remboursées au                     4 rue Fu o lt
                                                                                                            g rs
                                                                                                             e
     La prise en charge des dé-                titre de la CSMR.                               49000 An
     passements d’honoraires des
     médecins non adhérents à

20
COMMENT me faire rembourser ?
                                        Le remboursement des actes             adressera en retour un accord
 IMPORTANT :
                                        d’ostéopathie et de chiropractie       de prise en charge et celui-ci
 en tant que Caisse de Sécurité
                                        est subordonné obligatoire-            pourra transmettre directe-
 sociale des IEG, c’est toujours
                                        ment à l’indication du numéro          ment la facture à Mutieg R
 la Camieg qui est compétente
                                        ADELI (Automatisation DEs              Asso ;
 pour les démarches concer-
                                        LIstes) et ceux des pédicures-       • lentilles jetables : nous vous
 nant l’Assurance maladie (ex :
                                        podologues est subordonné              rappelons que la Camieg
 carte européenne d’Assurance
                                        à leur inscription au Code             intervient pour un forfait
 maladie, accord préalable,
                                        de Santé Publique. Les actes           annuel. Si besoin, Mutieg R
 etc.).
                                        d’acupuncture doivent être             Asso pourra vous demander
 Pour en savoir plus, vous pouvez       effectués par un médecin.              de fournir une copie de la
 consulter : www.camieg.fr ou           Quant aux étiopathes, ils              ou des factures nominatives
 le site internet de l’Assurance        doivent être membres du Re-            acquittées ;
 maladie : www.ameli.fr                 gistre National des Étiopathes ;
                                                                             • c hirurgie corrective non prise
                                      • analyses hors nomenclature :          en charge par la Sécurité
8.1      Cas généraux                   il convient d’adresser la fac-         sociale : il convient d’adresser
                                        ture nominative acquittée à            à Mutieg R Asso une demande
C’est la Camieg, dans la plupart        Mutieg R Asso ;
des cas, qui transmettra direc-                                                de prise en charge établie
tement par voie électronique          • majoration du rembourse-              par le professionel de santé,
les informations nécessaires à          ment de 50 % pour les soins            Mutieg R Asso lui adressera
Mutieg R Asso pour vous rem-            courants pour les personnes            en retour un accord de prise
bourser les prestations de la           dont le taux de handicap est           en charge. Le praticien pourra
CSMR. Vous n’avez donc pas              au moins égal à 80 % : ce taux         alors transmettre directement
besoin de transmettre votre dé-         de handicap est attribué par la        la facture à Mutieg R Asso.
                                        Commission des droits et de
compte de la Camieg à Mutieg R                                               8.2.3 Dentaire
Asso. Le décompte que vous re-          l’autonomie des personnes
                                        handicapées (CDAPH, ex-              • prothèses acceptées par la
cevrez de la Camieg indiquera
                                        Cotorep) ou par la Carte Mobi-          Sécurité sociale : Mutieg R
« transmis à votre mutuelle » si
                                        lité Inclusion mention Invalidité.      Asso vous établira une simu-
vous êtes adhérent à la CSMR.
                                        Dans ce cas, une copie de               lation des remboursements
Nous vous conseillons néan-
                                        votre carte attestant votre             ou sur demande de votre
moins de le conserver.
                                        taux de handicap doit être              dentiste, un accord de prise
                                        adressée à Mutieg R Asso lors           en charge ­­permettant le tiers
8.2      Cas particuliers               de l’adhésion ou lors de la dé-         payant (paiement direct au
Pour le remboursement des               cision de la Commission.                professionnel de santé). Les
prestations ci-dessous, vous                                                    devis d’un montant supérieur
                                      8.2.2 Optique                             à 8 000 € ou à 7 fois le tarif
devrez communiquer les do-
cuments à Mutieg R Asso pour          • la prestation est limitée à            de base de la Sécurité sociale
obtenir le remboursement de la           une monture et une paire               sont examinés par le chirurgien-
CSMR.                                    de verres tous les 2 ans à             dentiste consultant de Mutieg
                                         compter de la date d’ac-               R Asso. Lors de la réception,
8.2.1 Soins courants                     quisition et par personne              soit de la facture par le pro-
• c onsultations d’ostéopathes,         couverte (bénéficiaire).               fessionnel de santé, soit de la
   de chiropracteurs, d’étiopathes       Pour bénéficier du tiers               télétransmission de la Camieg,
   et de médecins acupuncteurs : il      payant sur le remboursement            Mutieg R Asso procédera au
   convient d’adresser à Mutieg          CSMR (paiement direct au               versement uniquement s’il y
   R Asso, la facture nomina-            professionnel de santé), il            a concordance sur la somme
   tive acquittée. La limitation à       convient d’adresser à Mutieg           et la nature des actes avec le
   12 séances par an s’entend            R Asso, une demande de prise           devis initial ;
   par année civile et par per-          en charge établie par votre         • prothèses non prises en charge
   sonne couverte (bénéficiaire).        opticien. Mutieg R Asso lui            par la Sécurité sociale mais

                                                                                                                   21
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