GUIDE PRATIQUE À L'USAGE DU SUPER HÉROS - www.ccas.fr La solidarité, c'est notre protecti on - Energie Mutuelle
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Couverture supplémentaire
maladie des retraités
GUIDE PRATIQUE
À L’USAGE
DU SUPER HÉROS
www.ccas.fr
La solidarité, c’est notre protection
SOMMAIRE
COMPRENDRE MA COUVERTURE SUPPLÉMENTAIRE MALADIE DES RETRAITÉS 5
1.1 Comment puis-je adhérer ? 5
1.2 Ma famille peut-elle également adhérer ? 5
1.3 Les membres de ma famille, non couverts par la Camieg, peuvent-ils adhérer à la CSMR ? 5
1.4 Les veufs(ves), orphelins, conjoints divorcés et les personnes conventionnées CCAS
retraitées peuvent-ils adhérer à la CSMR ? 5
1.5 Sur quelle base la cotisation est-elle calculée pour les orphelins ? 5
1.6 Mon conjoint affilié à la Camieg et bénéficiant déjà d’une mutuelle complémentaire peut-il adhérer ? 6
1.7 Si je touche une pension provisoire de retraite et/ou d’invalidité, puis-je adhérer ? 6
1.8 Je suis actuellement malade, devrai-je passer une visite médicale pour que mon adhésion
soit acceptée ? 6
1.9 Quand mes garanties prennent-elles effet ? 6
1.10 À quelle date prend effet mon adhésion ? 6
1.11 Que faire si j’ai déjà une mutuelle surcomplémentaire ? 6
1.12 Que dois-je faire en cas de modification de ma situation personnelle ? 7
1.13 Que faire en cas de changement de situation fiscale en cours d’année ? 7
QUEL EST LE MONTANT DE MA COTISATION ? 8
2.1 Avant intervention du 1 % 8
2.2 Réductions possibles après intervention du 1 % 8
EXEMPLES DE CALCUL DU MONTANT DE LA COTISATION CSMR 10
QUESTIONS SUR MA COTISATION CSMR 12
4.1 Comment acquitter ma cotisation ? 12
4.2 Comment ma cotisation est-elle annuellement réajustée ? 12
4.3 Si je suis le seul adhérent pourquoi prend-on le cœfficient social de ma famille pour calculer
ma cotisation ? 12
4.4 Quelle formule dois-je choisir si nous sommes 2 agents des IEG dans le couple ? 12
4.5 Qu’est-ce que le mécanisme « Passerelles » ? 12
4.6 Quand ai-je droit à ma réduction IDCP ? 12
4.7 Comment fonctionne l’ensemble des réductions auxquelles je bénéficie sur le contrat CSMR ? 12
4.8 Avons-nous droit à une réduction si nous sommes 2 agents des IEG dans le couple
avec chacun un contrat IDCP ? 13
4.9 Pourquoi prend-on le 65e anniversaire pour le calcul de mon ancienneté au contrat IDCP ? 13
4.10 Ai-je droit à une réduction si j’étais adhérent au contrat Obsèques AG2R ? 13
4.11 Quelle mesure me propose la CCAS si je bénéficie de la gratuité de ma cotisation CSMR
et que je possède un contrat IDCP ? 13
4.12 Ai-je droit à une réduction si je suis en situation de handicap ? 13
LA GRILLE DE COUVERTURE DE MES DÉPENSES DE SANTÉ 14
QUE ME PROPOSE ENERGIE MUTUELLE EN PLUS DE LA CSMR ? 19
QUESTIONS SUR MES REMBOURSEMENTS CSMR 20
7.1 Quelles sont les prestations de la CSMR ? 20
7.2 Qu’est-ce que « le parcours de soins coordonnés » ? 20
7.3 IMPORTANT : à qui dois-je m’adresser si je veux obtenir une aide exceptionnelle ? 20
2
COMMENT ME FAIRE REMBOURSER ? 21
8.1 Cas généraux 21
8.2 Cas particuliers 21
8.2.1 Soins courants 21
8.2.2 Optique 21
8.2.3 Dentaire 21
8.2.4 Hospitalisation 22
8.2.5 Autres prestations 23
8.3 Autres cas particuliers : retraités des IEG couverts par la mutuelle de leur conjoint 23
8.4 Soins à l’étranger 23
QUELQUES EXEMPLES DES PRESTATIONS CSMR 24
9.1 Hospitalisation 24
9.1.1 Forfait journalier 24
9.1.2 Chambre particulière 24
9.2 Consultation 24
9.2.1 Consultation d’un généraliste avec dépassement d’honoraires dans le parcours de soins 24
9.2.2 Consultation d’un spécialiste avec dépassement d’honoraires dans le parcours de soins 25
9.2.3 Consultation d’un spécialiste avec dépassement d’honoraires en dehors du parcours de soins 25
9.3 Dentaire 25
9.3.1 Prothèse dentaire (couronne) 25
9.4 Optique 26
9.4.1 Optique adulte : monture + 2 verres unifocaux 26
9.4.2 Optique adulte : monture + 2 verres multifocaux ou progressifs 26
9.4.3 Optique adulte : lentilles refusées par la Sécurité sociale 27
9.5 Audioprothésie : prothèse auditive unilatérale 27
9.6 Cures thermales : 1 curiste 27
NOTICE D’INFORMATION 28
TABLEAU DES GARANTIES 33
DOCUMENTS À RENVOYER 37
AIDE AU CALCUL DE VOTRE COTISATION CSMR 38
POUR REMPLIR ET TRANSMETTRE VOTRE BULLETIN D’ADHÉSION CSMR 40
MANDAT DE PRÉLÈVEMENT SEPA 43
LEXIQUE 45
SERVICES & CONTACTS 47
3
POUR OBTENIR DES
RENSEIGNEMENTS complémentaires
0 800 00 50 45 Du lundi au vendredi de 9h à 17h
ou consultez les sites Internet www.ccas.fr,
www.energiemutuelle.fr/mutiegR
ou votre CMCAS
4
COMPRENDRE ma couverture
supplémentaire maladie des retraités
1.1 Comment • si votre conjoint est ouvrant 1.4 Les veufs(ves),
droit de la CCAS, veuillez
puis-je adhérer ? mentionner sur le bulletin orphelins, conjoints
•e
n renvoyant à Mutieg R Asso, d’adhésion son NIA ; divorcés
le bulletin d’adhésion joint à ce • votre adhésion et celle de vos
guide dûment complété, signé ayants droit donneront lieu à et les personnes
et accompagné des pièces jus- l’envoi d’une carte mutualiste conventionnées
tificatives nécessaires (cf 1.10) ; qui mentionnera votre numéro
d’adhérent. CCAS retraitées
•
ou en vous connectant sur
le site internet de la CCAS peuvent-ils adhérer
(www.ccas.fr) ou de Mutieg R 1.3 Les membres à la CSMR ?
Asso (www.energiemutuelle.fr/
mutiegR). Vous pouvez dans
de ma famille, • tous les veufs(ves), orphelins
ce cas faire une simulation de non couverts et conjoints divorcés, actifs
ou retraités, peuvent adhé-
votre cotisation. Vous pouvez
également consulter et éditer
par la Camieg, rer à la CSMR si toutefois ils
le bulletin d’adhésion et les peuvent-ils adhérer bénéficient d’une pension de
la Cnieg et s’ils sont affiliés à
documents contractuels et
les renvoyer signés à Mutieg R
à la CSMR ? la Camieg ;
Asso accompagnés des pièces Non, les personnes qui ne sont • les personnes conventionnées
justificatives nécessaires. pas couvertes par la Camieg ne CCAS retraitées, affiliées à la
peuvent pas adhérer à la CSMR. Camieg peuvent adhérer à la
1.2 Ma famille Toutefois, vous pouvez vous CSMR.
adresser directement à Energie
peut-elle également Mutuelle qui a conçu un produit 1.5 Sur quelle base
adhérer ? spécialement dédié aux
la cotisation est-elle
personnes non couvertes par la
•p euvent adhérer à la CSMR Camieg. Pour faire adhérer calculée pour les
les membres de votre famille, un conjoint non inscrit à
époux(se) et enfant(s) de moins la Camieg, les documents
orphelins ?
de 26 ans, couverts par la sont disponibles sur le site Le cœfficient social retenu
Camieg. Dans ce cas, quel que internet d’Energie Mutuelle correspond à celui du repré-
soit le nombre de personnes (www.energiemutuelle.fr) en sentant légal ou à défaut aux
couvertes, vous paierez la téléchargement ou sur simple propres revenus de l’orphelin.
cotisation « famille » ; demande à :
• pour l’adhésion des membres
utuelle
de votre famille à la CSMR Energie M
hésions
vous devez les faire figurer Service Ad uroy
dot de Ma
sur le bulletin d’adhésion 45 rue Go s
avant transmission à Mutieg 75009 Pari
R Asso ;
5
1.6 Mon conjoint 1.9 Quand mes • le bulletin d’adhésion dûment
complété ;
affilié à la Camieg garanties prennent- • l’autorisation de prélèvement
et bénéficiant déjà elles effet ? des cotisations sur compte
bancaire accompagnée d’un
d’une mutuelle • pour les personnes déjà à la RIB (mandat de prélèvement
complémentaire retraite au 1er janvier 2011,
vos garanties prennent effet
SEPA) ;
peut-il adhérer ? après un délai de carence de • la copie du dernier avis d’im-
6 mois, c’est-à-dire que vos position de l’ouvrant droit ;
Votre conjoint peut également • l’attestation de droit Camieg
droits à prestations CSMR
adhérer à la CSMR si vous ad- pour chaque assuré(e) ;
seront ouverts 6 mois après la
hérez en formule « famille ».
date d’effet de votre adhésion ; • une copie de la notification
Toutefois, du fait qu’il possède
plusieurs organismes complé- • pour les personnes partant de pension de réversion pour
mentaires, il doit, pour obtenir à la retraite à compter du les veufs (veuves) ;
le remboursement de ses dé- 1er janvier 2011, vos garanties • la copie du courrier de votre
penses de santé, les solliciter prennent effet dès l’adhésion, employeur vous confirmant
les uns après les autres jusqu’à si vous adhérez dans un délai votre date de départ à la re-
concurrence du montant de la de 12 mois à compter de traite, transmis généralement
dépense réelle. la date de votre départ à la dans les 6 mois qui précèdent
retraite. Au-delà de ce délai, votre départ (uniquement
1.7 Si je touche vous aurez un délai de carence pour les départs en retraite
de 3 mois c’est-à-dire que vos après le 1er janvier 2011) ou,
une pension droits à prestations CSMR en cas d’absence de ce dernier,
provisoire seront ouverts 3 mois après la une copie de l’attestation
date d’effet de votre adhésion ; fournie par la CNIEG confir-
de retraite et/ou mant la date de départ en
• en tout état de cause, pour
d’invalidité, puis-je les agents fournissant un cer- retraite.
adhérer ? tificat de radiation de moins Ensuite, la date d’effet sera
d’un mois de leur précédente le premier jour du mois en
Tous les agents percevant une complémentaire santé, les cours si toutes ces pièces par-
pension provisoire sont couverts garanties prennent effet à viennent à Mutieg R Asso avant
à titre obligatoire par la couver- l’adhésion. Aucun délai de le 10 du mois. Dans le cas
ture supplémentaire maladie carence n’est appliqué ; contraire, la date d’effet sera le
des actifs et ce, jusqu’à leur 1er jour du mois suivant.
• en cas d’adhésion en formule
mise en inactivité définitive.
« famille », le délai de carence
est étendu aux ayants droit. 1.11 Que faire si j’ai
1.8 Je suis L’adhésion de l’ayant droit déjà une mutuelle
actuellement simultanée à celle de l’ouvrant
droit est matérialisée par le surcomplémentaire ?
malade, devrai-je même bulletin d’adhésion • si vous êtes adhérent à Energie
passer une visite que celui de l’ouvrant droit. Mutuelle, vous devez impéra-
L’adhésion de l’ayant droit
médicale pour que postérieurement à celle de
tivement remplir le bulletin
d’adhésion afin de bénéficier
mon adhésion soit l’ouvrant droit est matérialisée de la CSMR et le retourner à
par une fiche de modification.
acceptée ? Mutieg R Asso.
Non, aucune visite médicale 1.10 À quelle date Asso
n’est exigée quel que soit votre Mutieg R
âge ou votre état de santé au
prend effet mon Service Ad
hésions
uroy
moment de l’adhésion. adhésion ? 49 rue Go
dot de Ma
s
La date d’effet de l’adhésion est 75009 Pari
subordonnée à la transmission de
l’intégralité des pièces suivantes :
6
Si la CSMR ne vous permet 1.12 Que dois-je IMPORTANT :
pas de conserver le niveau
de garantie que vous aviez faire en cas la garantie cesse pour vos
ayants droit à la date où ils
auparavant, Energie Mutuelle de modification perdent la qualité d’affiliés à
peut vous proposer une
garantie complémentaire à de ma situation la Camieg (ex : enfant entrant
dans la vie active). La recherche
la CSMR ; personnelle ? d’une éventuelle garantie
• si vous êtes garantis par une complémentaire à leur régime
Vous devez déclarer à Mutieg R
autre surcomplémentaire de Sécurité sociale est alors
Asso tout changement de situa-
santé, il est de votre respon- de leur responsabilité.
tion familiale (mariage, divorce,
sabilité de résilier le contrat,
décès, ayant droit perdant son
de remplir le bulletin d’adhésion
afin de bénéficier de la CSMR
affiliation à la Camieg…) et per- 1.13 Que faire en
sonnelle (adresse, coordonnées
et le retourner à Mutieg R
Asso.
bancaires…) dans les plus brefs cas de changement
délais : de situation fiscale
Asso • soit sur le site internet (www.
Mutieg R
energiemutuelle.fr/mutiegR) ; en cours d’année ?
hésions
Service Ad uroy Dans le cas d’un changement
dot de Ma • soit en s’adressant à Mutieg
49 rue Go s R Asso afin d’obtenir le for- de situation fiscale de l’adhé-
75009 Pari rent en cours d’année (veuvage,
mulaire de modification de
situation de coordonnées ou divorce, etc.), aucune modifica-
le formulaire de modification tion de la tranche de revenus
IMPORTANT : de situation familiale. ne sera prise en compte pour
attention à respecter les Les modifications d’adresses l’année en cours ; la nouvelle
délais prévus par votre internet ou postale, de tranche de revenus sera prise
contrat. La résiliation doit se compte bancaire et autres en compte l’année suivante sur
faire en respectant un préavis donnent lieu à la même présentation du dernier avis
de deux mois avant la date démarche (document : Modifi- d’imposition. Si vous ne souhai-
d’échéance. cation de coordonnées). tez pas communiquer votre avis
d’imposition, le montant de la
Nous attirons votre attention cotisation maximale vous sera
sur la nécessité de maintenir vos appliqué.
données à jour pour obtenir un
service de qualité.
7
QUEL EST LE MONTANT
de ma cotisation ?
2.1 Avant Afin d’aider les familles les plus fidéliser les bénéficiaires ayant
démunies, le Conseil d’admi- plusieurs contrats avec la CCAS
intervention du 1 % nistration de la CCAS a tout et à inciter les autres à mieux
Il vous est proposé deux d’abord décidé une diminution garantir leurs risques et ceux de
formules d’adhésion : de la cotisation en fonction du leur famille.
• isolé : vous êtes seul adhérent : cœfficient social de la famille. Les montants des diminutions
le montant de votre cotisation Le cœfficient social se calcule de cotisation sont décidés
mensuelle s’élève à 40,59 € en divisant votre revenu fiscal annuellement par délibération
avant intervention du 1 % ; de référence par le nombre de du Conseil d’administration de
parts. Ces éléments figurent sur la CCAS.
• famille : pour vous et vos
ayants droit couverts par la votre avis d’imposition. Une co-
Les tarifs en fonction de
Camieg : le montant de votre pie de cet avis devra être fournie
vos contrats d’assurance de
cotisation mensuelle s’élève à lors de votre adhésion puis tous
personnes sont les suivants
75,44 € avant intervention du les ans à Mutieg R Asso pour
(ceux-ci sont établis sur la base
1 %. valider le montant de votre co-
de la législation fiscale et sociale
tisation.
2.2 Réductions ne diminution
U
en vigueur à la date d’édition du
présent guide et applicable aux
possibles après supplémentaire de votre contrats solidaires et respon-
intervention du 1 % cotisation grâce au principe sables) :
« Passerelles »
Le fonds de 1 % des activités
sociales et de santé permet de Le Conseil d’administration de
financer des réductions de coti- la CCAS a décidé d’apporter
sation CSMR. une réduction supplémentaire à
votre cotisation CSMR si vous
Une diminution avez un ou plusieurs contrats
de la cotisation en fonction d’assurance de personnes avec
du cœfficient social la CCAS. Ce principe consiste à
Vous n’avez aucun autre contrat
Avant Cœfficient social Cœfficient social
Cœfficient social
Formule intervention inférieur ou égal de 10 520 €
supérieur à 24 955 €
du 1 % à 10 519 € à 24 955 € inclus
Cotisation progressive
Isolé 40,59 € Adhésion prise en charge entre 24,35 € et 34,50 €*
34,50 €
par la CCAS
sur justificatifs Cotisation progressive
Famille 75,44 €
entre 45,26 € et 64,11 €*
64,12 €
* Montant calculé selon votre simulateur CSMR disponible sur le site www.energiemutuelle.fr/mutiegR ou www.ccas.fr.
Vous êtes adhérent à Obsèques (CNP ou AG2R) OU Dépendance
Avant Cœfficient social Cœfficient social
Cœfficient social
Formule intervention inférieur ou égal de 10 520 €
supérieur à 24 960 €
du 1 % à 10 519 € à 24 960 € inclus
Cotisation progressive
Isolé 40,59 € Adhésion prise en charge entre 23,14 € et 32,77 €*
32,78 €
par la CCAS
sur justificatifs Cotisation progressive
Famille 75,44 €
entre 43 € et 60,91 €*
60,92 €
* Montant calculé selon votre simulateur CSMR disponible sur le site www.energiemutuelle.fr/mutiegR ou www.ccas.fr.
8
Vous êtes adhérent à Obsèques (CNP ou AG2R) ET Dépendance
Avant Cœfficient social Cœfficient social
Cœfficient social
Formule intervention inférieur ou égal de 10 520 €
supérieur à 24 956 €
du 1 % à 10 519 € à 24 956 € inclus
Cotisation progressive
Isolé 40,59 € Adhésion prise en charge entre 21,92 € et 31,05 €*
31,05 €
par la CCAS
sur justificatifs Cotisation progressive
Famille 75,44 €
entre 40,74 € et 57,70 €*
57,71 €
* Montant calculé selon votre simulateur CSMR disponible sur le site www.energiemutuelle.fr/mutiegR ou www.ccas.fr.
Une diminution Cette diminution sera calculée contrat IDCP jusqu’à son terme.
supplémentaire de votre lors de votre adhésion à la CSMR Vous ne bénéficiez pas de cette
cotisation si vous êtes en fonction de votre ancien- réduction si vous avez perçu un
adhérent IDCP neté à l’âge de 65 ans dans le reversement de cotisation à l’âge
premier contrat IDCP souscrit. terme de votre contrat IDCP M
Le Conseil d’administration de Toutefois vous devrez toujours pour une date de sortie avant le
la CCAS a également décidé être adhérent à un contrat 1er janvier 2011.
d’apporter une réduction com- IDCP lors de votre adhésion à la
plémentaire à votre cotisation CSMR et, pour que cette réduc-
CSMR si vous êtes adhérent à tion soit pérenne, conserver un
un contrat IDCP (A, M, F ou N).
Ancienneté IDCP projetée à votre 65e anniversaire Réduction mensuelle de votre cotisation
15 ans et moins 0€
De 16 à 25 ans 2€
De 26 à 35 ans 4€
À partir de 36 ans 6€
IMPORTANT :
Les réductions de cotisation CSMR, grâce aux passerelles sur les contrats de personnes, supposent :
• pour Obsèques et Dépendance, d’être toujours adhérent à ces contrats ;
• pour IDCP, d’être adhérent au moment de l’adhésion à CSMR et de conserver IDCP jusqu’à son terme*.
L’ensemble des réductions est fiscalisé. Vous recevrez à cet effet un relevé des sommes à déclarer.
* Sauf pour les personnes ayant perçu un reversement de cotisation IDCP M au titre d’une sortie avant le 1er janvier 2011.
9
EXEMPLES de calcul du montant
de la cotisation CSMR
Exemple 1
Informations sur la personne :
M. DUPONT est né en 1953 et est retraité depuis 2 ans.
Il est adhérent à IDCP depuis 1979 ; il a de plus adhéré à l’assurance Dépendance de la CCAS en juin 2006.
Enfin, il a souscrit le contrat Obsèques CNP de la CCAS. Son cœfficient social est de 22 000 €.
Son épouse n’est pas affiliée à la Camieg.
Il n’a pas d’enfant à charge.
Il adhère à la formule Isolé de la CSMR.
Sa cotisation mensuelle est de :
Cotisation mensuelle avant intervention du 1% 40,59 €
En raison de ses adhésions aux contrats Dépendance et Obsèques CNP 29,18 €*
et de son cœfficient sociale de 22 000 €, sa cotisation devient :
Réduction IDCP au titre de ses 41 années d’ancienneté à 65 ans 6,00 €
Cotisation mensuelle finale pour 2018 23,18 €
Calcul du nombre d’années d’ancienneté pris en compte pour IDCP
Année de naissance 1953
+ 65 ans + 65
- année de souscription à IDCP - 1979
Résultat 39
* Montant calculé selon votre simulateur CSMR disponible sur le site www.energiemutuelle.fr/mutiegR ou www.ccas.fr.
10Exemple 2
Informations sur la personne :
M. MARTIN est né en 1952 et est retraité depuis l’année dernière.
Il est adhérent à IDCP depuis 1994 ; il n’a aucun autre contrat. Son cœfficient social est de 12 000 €.
Son épouse est affiliée à la Camieg.
Il a encore 2 enfants à charge, affiliés eux aussi à la Camieg.
Il adhère à la formule Famille de la CSMR.
Sa cotisation mensuelle est de :
Cotisation mensuelle avant intervention du 1% 75,44 €
Ne disposant d’aucun autre contrat et d’un cœfficient social de 12 000 €, 45,20 €*
sa cotisation devient :
Réduction IDCP au titre de ses 23 années d’ancienneté à 65 ans 2,00 €
Cotisation mensuelle finale pour 2018 43,20 €
Calcul du nombre d’années d’ancienneté pris en compte pour IDCP
Année de naissance 1952
+ 65 ans + 65
- année de souscription à IDCP - 1994
Résultat 23
* Montant calculé selon votre simulateur CSMR disponible sur le site www.energiemutuelle.fr/mutiegR ou www.ccas.fr.
Exemple 3
Informations sur la personne :
Mme JEAN est née en 1937 et est retraitée depuis plusieurs années.
Elle a été adhérente à IDCP jusqu’à 68 ans, de 1960 à 2005. En 2005, elle a bénéficié du reversement
de cotisation IDCP.
Elle avait souscrit le contrat Obsèques AG2R de la CCAS.
Son cœfficient social est de 11 000 €.
Elle adhère à la formule Isolé de la CSMR.
Sa cotisation mensuelle est de :
Cotisation mensuelle avant intervention du 1% 40,59 €
En raison de son adhésion au contrat Obsèques AG2R et de son cœfficient 23,46 €*
social de 11 000 €, sa cotisation devient :
Pas de réduction IDCP car elle a bénéficié du reversement de cotisation 0,00 €
Cotisation mensuelle finale pour 2018 23,46 €
* Montant calculé selon votre simulateur CSMR disponible sur le site www.energiemutuelle.fr/mutiegR ou www.ccas.fr.
11QUESTIONS sur ma cotisation CSMR
4.1 Comment 4.3 Si je suis 4.5 Qu’est-ce que
acquitter le seul adhérent le mécanisme
ma cotisation ? pourquoi prend-on « Passerelles » ?
Votre cotisation est prélevée le cœfficient social Il s’agit d’un mécanisme de ré-
mensuellement sur le compte duction appliqué sur la cotisation
bancaire de votre choix, le 10 de
de ma famille CSMR pour les bénéficiaires
chaque mois. À cet effet un pour calculer ayant plusieurs contrats de
relevé d’identité bancaire (RIB) p e r s o n n e s ave c l a CC A S
doit être joint à votre dossier
ma cotisation ? (Dépendance, Obsèques, IDCP).
d’adhésion (ne pas omettre La diminution de votre coti-
de remplir les coordonnées sation est possible grâce à un 4.6 Quand
précises de votre agence ban- choix délibéré du Conseil d’ad-
caire qui ne sont pas toujours ministration (CA) de la CCAS ai-je droit à
indiquées sur votre RIB). qui a décidé d’aider financière- ma réduction IDCP ?
ment ses bénéficiaires retraités
Peuvent prétendre à la réduction
4.2 Comment à améliorer leur protection
IDCP sur leur cotisation CSMR,
sociale. Ce choix n’est pas
ma cotisation est- neutre. Il est motivé par nos va- les agents en inactivité de moins
de 75 ans au 1er janvier 2011,
elle annuellement leurs de solidarité et a pour but
titulaire d’un contrat IDCP A
de réduire les inégalités sociales
réajustée ? des familles. À ce titre, le CA et/ou IDCP M, ou IDCP N en
de la CCAS a considéré plus cours au moment de l’ad-
Votre cotisation sera réajustée
équitable que sa contribution hésion, et qui n’ont pas
au 1er janvier de chaque année
sociale se fasse en fonction bénéficié du reversement de
en fonction de l’évolution de
du cœfficient social calculé à cotisation IDCP M ancienne
votre situation personnelle ou
partir de l’avis d’imposition sur formule.
familiale.
lequel apparaît l’ouvrant droit. Pour rappel, si vous résiliez
En novembre de chaque année,
volontairement vos garanties
vous recevrez une information
de Mutieg R Asso avec une 4.4 Quelle IDCP avant l’âge terme, ladite
réduction ne vous sera plus
fiche de renseignements et des formule dois-je accordée à partir de votre date
documents que vous devrez leur
retourner avant le 30 novembre. choisir si nous de résiliation d’IDCP.
Ces renseignements consisteront sommes 2 agents 4.7 Comment
à recueillir tous les éléments
permettant de calculer votre des IEG dans fonctionne
cotisation pour la nouvelle le couple ? l’ensemble
année (cœfficient social, dernier
avis d’imposition). Le Conseil d’administration de
la CCAS préconise d’appliquer
des réductions
IMPORTANT : la formule « famille », plus favo- auxquelles je
si les informations ne par-
viennent pas à Mutieg R
rable pour vous, car elle couvre le
couple de retraités et éven-
bénéficie sur
Asso dans les délais prévus, tuellement les enfants s’ils sont le contrat CSMR ?
le montant de la cotisation toujours affiliés à la Camieg.
maximale vous sera appliqué Les réductions accordées au
dès le 1er janvier de la nouvelle titre du fonds du 1 % sont sou-
année. mises à la délibération annuelle
12de la Session du Comité de la CCAS a décidé de prendre 4.12 Ai-je droit à
coordination, après avis de l’As- un âge de référence à 65 ans.
semblée générale des CMCAS. C’est un âge théorique qui ne une réduction si je
Les réductions IDCP accordées sert qu’au calcul de l’ancienneté suis en situation de
au titre des réserves IDCP dans le contrat IDCP pour défi-
sont soumises à la délibération nir la réduction de la cotisation handicap ?
annuelle du Conseil d’adminis- CSMR. Les ouvrants droit qui pré-
tration de la CCAS. sentent un taux de handicap
4.10 Ai-je droit à d’au moins 80 %, attribué par
4.8 Avons-nous une réduction la Commission au sein de leur
MDPH (Maison départementale
droit à une réduction si j’étais adhérent des personnes handicapées)
si nous sommes au contrat ou par la Carte Mobilité Inclu-
sion mention Invalidité, peuvent
2 agents des IEG Obsèques AG2R ? bénéficier de la CSMR à titre
dans le couple avec Oui, le Conseil d’administration gracieux.
chacun un contrat de la CCAS a décidé de mettre Au-delà, dans le cas d’une
adhésion CSMR en formule
les adhérents au contrat
IDCP ? Obsèques AG2R au même « famille », si l’un des ayants
Les réductions de vos 2 contrats niveau que les adhérents au droit présente un taux de
IDCP se cumulent et viennent contrat Obsèques CNP et de handicap de 80 % (attribué par
réduire votre cotisation CSMR leur faire également bénéficier la Commission au sein de leur
Famille, à condition que vous d’une réduction de la cotisation MDPH) ou par la Carte Mobilité
mentionniez sur le bulletin CSMR. Inclusion mention Invalidité,
d’adhésion CSMR le NIA de le montant de la cotisation
votre conjoint. 4.11 Quelle mesure « famille » CSMR sera réduit
de moitié (après application
me propose la CCAS de l’ensemble des réductions :
.9 Pourquoi
4
si je bénéficie de la « Passerelles », IDCP, etc.).
prend-on le 65e
gratuité de ma
anniversaire pour
cotisation CSMR
le calcul de mon
et que je possède un
ancienneté au
contrat IDCP ?
contrat IDCP ?
Dans ce cas, le Conseil d’admi-
Afin que le calcul de l’ancienneté nistration de la CCAS alloue
soit équitable pour tous, quel que un versement forfaitaire de
soit l’âge de départ en inactivité 1 500 € au décès de chacun des
ou d’adhésion à la CSMR, le bénéficiaires du contrat CSMR.
Conseil d’administration de
13LA GRILLE DE COUVERTURE
de mes dépenses de santé
Camieg* CSMR
Couverture
Soins courants Régime Part supplémentaire
général complémentaire maladie
des retraités
Total
Dans le parcours de soins coordonnés
Visites et consultations des médecins généralistes
70% 50% 40% 160%
adhérents à l’OPTAM
Visites et consultations des médecins généralistes
70% 50% 20% 140%
non adhérents à l’OPTAM
Visites et consultations des médecins spécialistes
70% 50% 100% 220%
adhérents à l’OPTAM/OPTAM-CO
Visites et consultations des médecins spécialistes
70% 50% 80% 200%
non signataires du contrat d’accès aux soins
Hors parcours de soins coordonnés
Visites et consultations des médecins généralistes
30% 50% 40% 120%
adhérents à l’OPTAM
Visites et consultations des médecins généralistes
30% 50% 20% 100%
non adhérents à l’OPTAM
Visites et consultations des médecins spécialistes
30% 50% 100% 180%
adhérents à l’OPTAM/OPTAM-CO
Visites et consultations des médecins spécialistes
30% 50% 80% 160%
non adhérents à l’OPTAM/OPTAM-CO
Actes techniques médicaux
Effectués par un médecin adhérent à l’OPTAM/
70% 50% 80% 200%
OPTAM-CO
Effectués par un médecin non adhérent à l’OPTAM/
70% 50% 60% 180%
OPTAM-CO
Effectués par un professionnel de santé non médecin 70% 50% 80% 200%
Actes d’imagerie, d’échographie et de radiologie
Effectués par un médecin adhérent à l’OPTAM/
70% 50% 80% 200%
OPTAM-CO
Effectués par un médecin non adhérent à l’OPTAM/
70% 50% 60% 180%
OPTAM-CO
Effectués par un professionnel de santé non médecin 70% 50% 80% 200%
* Les données concernant la Camieg sont communiquées à titre indicatif et n’engagent pas la CSMR.
14Camieg* CSMR
Couverture
Soins courants (suite) Régime Part supplémentaire
général complémentaire maladie
des retraités Total
Consultations d’ostéopathes, chiropracteurs, étiopathes et médecins acupuncteurs (hors nomenclature)
- - 25 € par séance(1) 25 € par séance(1)
Auxiliaires médicaux
60% 60% 50% 170%
Analyses Prélèvements
Effectués par un médecin adhérent
60% 60% 50% 170%
à l’OPTAM/OPTAM-CO
Effectués par un médecin non adhérent
60% 60% 30% 150%
à l’OPTAM/OPTAM-CO
Analyses hors nomenclature
- - 0,7% PMSS 0,7% PMSS
(23,18 € en 2018) (23,18 € en 2018)
Pharmacie sur la base du tarif forfaitaire de responsabilité
100%/100%/
65%/30% /15% 35%/70%/85% -
100%
Pansements
60% 60% 40% 160%
Majoration de la prestation soins courants de 50 % sauf médecins non signataires de l’Option
Pratique Tarifaire Maîtrisée (OPTAM/OPTAM-CO pour les chirurgiens ou les gynécologues/
obstétriciens) pour les personnes en situation de handicap titulaires d’une carte Mobilité
Inclusion mention Invalidité
NON NON OUI -
* Les données concernant la CAMIEG sont communiquées à titre indicatif et n’engagent pas la CSMR.
(1)
Dans la limite de 12 séances par an.
Camieg* CSMR
Couverture
Optique Régime Part supplémentaire Total
général complémentaire maladie
des retraités
Adulte
Monture 60% 700% + 15 € 115,12 € 760% + 130,12 €
800% 2 160%
Verre 60% 1 300%
+ 15 €/verre + 15 € / verre
Mineur Total
Monture 60% 260% 63,40 € 320% + 63,40 €
Verre 60% 310% 440% 810%
Lentilles acceptées SS (1 équipement par an, hors prise en charge a minima du Ticket Modérateur) Total
60% 645% 1,5% PMSS 705% + 1,5% PMSS
(49,67 € en 2018) (49,67 € en 2018)
Lentilles correctrices non prises en charge par la SS y compris adaptation : forfait annuel Total
Adulte : 92,30 € 7,35% PMSS 7,35% PMSS
-
Mineur : 151,20 € (243,36 € en 2018) (243,36 € en2018)
Chirurgie correctrice non prise en charge par la SS (par oeil)(1) Total
- - 12% PMSS 12% PMSS
(397,32 € en 2018) (397,32 € en 2018)
Monture et verres acceptés SS : remboursement limité à un équipement (1 monture + 2 verres) par période de 2 ans
à compter de la date d’acquisition sauf pour les mineurs ou en cas d’évolution de la vue où le renouvellement
peut avoir lieu à l’issue d’une période d’un an.
Les prestations de l’équipement sont majorées ou minorées de façon à respecter les planchers et plafonds fixés
pour les contrats responsables (Décret du 18 novembre 2014).
* Les données concernant la Camieg sont communiquées à titre indicatif et n’engagent pas la CSMR.
Les implants et lentilles intraoculaires sont assimilés à de la chirurgie correctrice au même titre que le traitement
(1)
au laser (kératotomie).
15Camieg* CSMR
Couverture
Dentaire Régime Part supplémentaire
général complémentaire maladie
des retraités
Total
Soins(1)
70% 50% 100% 220%
Prothèses
Prises en charge par la SS(2) 70% 425% 200% 695%
Non prises en charge par la SS - (3)
- 200% 200%
Orthodontie
Prise en charge par la SS 100% 260% 200% 560%
Non prise en charge par la SS - - 300% 300%
Couronne sur implant (maximum 5 par an, hors prise en charge du Ticket Modérateur)
70% 425% 10,5% PMSS 495% + 10,5% PMSS
(347,66 € en 2018) (347,66 € en 2018)
Implant (maximum 5 par an) (4)
- - 10,5% PMSS 10,5% PMSS
(347,66 € en 2018) (347,66 € en 2018)
Couronne ou stellite provisoire(5)
1 ou 2 dents - - 2% PMSS 2% PMSS
(66,22 € en 2018) (66,22 € en 2018)
3 dents - - 4% PMSS 4% PMSS
(132,44 € en 2018) (132,44 € en 2018)
Par dent supplémentaire - - 1% PMSS 1% PMSS
(33,11 € en 2018) (33,11 € en 2018)
Parodontologie (forfait annuel)(6)
- - 8,4% PMSS 8,4% PMSS
(278,12 € en 2018) (278,12 € en 2018)
Autres actes (sur frais réels limités à 500 € par an)(7)
- - 30% des frais réels 30% des frais réels
* Les données concernant la Camieg sont communiquées à titre indicatif et n’engagent pas la CSMR.
(1)
Codes CCAM : AXI, END, INO, SDE, TDS.
(2)
Codes CCAM : ICO, IMP, PAM, PAR, PDT, PFC, PFM, RPN.
(3)
Codes CCAM : PAR, PAM, PFC, PFM.
(4)
Code CCAM : IMP.
(5)
Code CCAM : PDT.
(6)
Code CCAM : TDS.
(7)
Codes CCAM : AXI, END, ICO, IMP, INO, PFC, PFM, RPN, SDE.
16Camieg* CSMR
Hospitalisation (médecine, Couverture
Régime Part
chirurgie, psychiatrie) (1) général complémentaire
supplémentaire
maladie des retraités
Total
Sans acte CCAM (2) > 120 €
Frais de séjour 80% 20% 100% 200%
Honoraires des médecins adhérents
80% 220% 100% 400%
à l’OPTAM/OPTAM-CO
Honoraires des médecins non adhérents
80% 220% - 300%
à l’OPTAM/OPTAM-CO
Avec acte CCAM (2) > 120 €
Frais de séjour 100% - 100% 200%
Honoraires des médecins adhérents
100% 200% 100% 400%
à l’OPTAM/OPTAM-CO
Honoraires des médecins non adhérents
100% 200% - 300%
à l’OPTAM/OPTAM-CO
Franchise sur les actes CCAM (2) > 120 € (ville et hôpital)
- 18 € - 18 €
Forfait journalier (3)
- - 20 € 20 €
Frais d’accompagnement médecine et chirurgie (d’un enfant de moins de 16 ans) (4)
- - 1% PMSS 1% PMSS
(33,11 € en 2018) (33,11 € en 2018)
Chambre particulière (limité à 90 jours par an en médecine et chirurgie, 45 jours en psychiatrie)
- - 2,1% PMSS 2,1% PMSS
(69,53 € en 2018) (69,53 € en 2018)
Chambre particulière ambulatoire
- - 1,12% PMSS 1,12% PMSS
(37,08 € en 2018) (37,08 € en 2018)
Chambre particulière maternité
- - 2,1% PMSS 2,1% PMSS
(69,53 € en 2018) 69,53 € en 2018)
Frais de transport
65% 35% - 100%
* Les données concernant la Camieg sont communiquées à titre indicatif et n’engagent pas la CSMR.
(1)
Dans la limite de 5 300 € en établissement non conventionné. Ce plafond est à considérer hors prise en charge
du Ticket Modérateur. Il ne concerne donc que les dépassements d’honoraires éventuels.
(2)
CCAM : Classification Commune des Actes Médicaux.
(3)
Ce qui n’est pas couvert : les établissements longs séjours, les sections de cures médicales, les établissements
psychiatriques et les maisons de retraite médicalisées ou non.
(4)
Le remboursement des frais d’accompagnant pour les hospitalisations médicales et chirurgicales d’enfants de moins
de 16 ans est effectué dans les conditions suivantes :
- un seul accompagnant, quel que soit le lien de parenté ;
- dans le cas où l’accompagnant séjourne au sein de l’établissement où l’enfant est hospitalisé, pour le lit et le repas ;
- dans le cas où l’accompagnant séjourne dans une maison des parents, un foyer d’accueil ou un hôtel hospitalier, pour
l’hébergement.
17Camieg* CSMR
Appareillage Régime Part
Couverture
supplémentaire
général complémentaire
maladie des retraités
Total
Orthopédie et prothèse médicale Total
60% 60%/90%/190% 100% 220%/250%/350%
Prothèse auditive unilatérale Total
60% 590% 20% PMSS 650% + 20% PMSS
(662,20 € en 2018) (662,20 € en 2018)
Prothèses auditives bilatérales (par paire) Total
60% 590% 40% PMSS 650% + 40% PMSS
(1 324,40 € en 2018) (1 324,40 € en 2018)
Forfait annuel pour piles et entretien des prothèses auditives Total
60%(1) - 1,4% PMSS 60% + 1,4% PMSS
(46,35 € en 2018) (46,35 € en 2018)
Véhicule pour personne handicapée accepté par la SS Total
100% 150% 90% PMSS 250% + 90% PMSS
(2 979,90 € en 2018) (2 979,90 € en 2018)
* Les données concernant la Camieg sont communiquées à titre indicatif et n’engagent pas la CSMR.
(1)
Allocation forfaitaire annuelle de 36,59€ maximum.
Camieg* CSMR
Autres prestations Régime Part
Couverture
supplémentaire
général complémentaire
maladie des retraités
Total
Cure thermale agréée par l’Assurance Maladie (forfait pour 21 jours d’un curiste) Total
65% 55% 8% PMSS 120% + 8% PMSS
(264,88 € en 2018) (264,88 € en 2018)
Vaccins (par vaccin) Total
- - 1,75% PMSS 1,75% PMSS
(57,94 € en 2018) (57,94 € en 2018)
Pilule contraceptive dite de 3e ou 4e génération (forfait annuel) Total
- - 1,75% PMSS 1,75% PMSS
(57,94 € en 2018) (57,94 € en 2018)
Ostéodensitométrie Total
70% 50% 2,8% PMSS 120% + 2,8% PMSS
(92,71 € en 2018) (92,71 € en 2018)
Détartrage annuel des dents Total
70% 50% 70% 190%
Scellement des sillons sur les molaires avant 14 ans Total
70% 50% 70% 190%
* Les données concernant la Camieg sont communiquées à titre indicatif et n’engagent pas la CSMR.
18Camieg* CSMR
Autres prestations (suite) Régime Part
Couverture
supplémentaire
général complémentaire
maladie des retraités
Total
Pack prévention annuel Total
Psychomotricien, diététicien, ergothérapeute,
- -
podologue, amniocentèse
Bilan du langage oral ou écrit avant 14 ans
- -
par orthophoniste
Dépistage des troubles de l’audition par 3,85% PMSS 3,85% PMSS
- -
orthophoniste (127,47 € en 2018) (127,47 € en 2018)
Bracelet GSM sur prescription médicale
- -
pour malades d’Alzheimer
Substituts nicotiniques, test Hémoccult,
50 €/an (1) -
tensiomètre prescrits par un médecin
* Les données concernant la Camieg sont communiquées à titre indicatif et n’engagent pas la CSMR.
(1)
Pour les substituts nicotiniques.
Notes :
- l’assiette des prestations est la BR Reconstituée ;
- les podologues sont assimilés aux honoraires des auxiliaires médicaux ;
- les orthophonistes sont assimilés aux honoraires des auxiliaires médicaux.
Les garanties sont exprimées par l’État de 1 € par acte et les CSMR en pourcentage du pla-
en pourcentage de la base de majorations du reste à charge fond mensuel de la Sécurité
remboursement convention- consécutives au non-respect sociale (PMSS) ont été valorisés
nelle de l’Assurance Maladie et/ du parcours de soins (accès à sur la base de la valeur de celui-
ou du tarif de convention ou un médecin sans consultation ci en vigueur au 1er janvier 2018
d’autorité. Le cumul des rem- du médecin traitant : le dépas- soit 3 311 €.
boursements ne peut excéder sement d’honoraires dit « DA » Depuis le 1er janvier 2011, le
les frais réels. et la minoration du rembour- seuil d’exonération du ticket
La garantie entre dans le cadre sement de la SS ainsi que les modérateur pour les soins hos-
des contrats responsables prévus franchises mises en place depuis pitaliers est de 120 €.
par la législation. Ceci exclut le 1er janvier 2008 par les pou-
la prise en charge de la parti- voirs publics).
cipation forfaitaire imposée Les forfaits exprimés dans la
QUE ME PROPOSE ENERGIE
MUTUELLE en plus de la CSMR ?
Energie Mutuelle, mutuelle sou- ainsi que Confort (Cort). Les 37 37
: 09 69 32
mise aux dispositions du Livre II prestations et cotisations de Téléphone 10 45
: 01 58 05
du Code de la Mutualité, vous ces deux options s’ajoutent à la Télécopie
ort) :
propose, en plus de la CSMR, CSMR. (Sodeli & C
N° cristal
deux options. 5 75
Pour toute information, veuillez 0 969 32 1
vert
Ses options Sodeli et Cort prendre contact avec : Service ou
5 - 16h30
viennent compléter la grille jeudi : 9h1
du lundi au - 16h00
CSMR et permettent de retrou- utuelle redi : 9h15
ver l’équivalence des garanties Energie M et le vend
uroy
dot de Ma Site Intern
et :
antérieures Socle, Souplesse, 45 rue Go s lle.fr
75009 Pari rgiemutue
Équilibre, Accès et Ain 3 (Sodeli) www.ene
Contact :
cter”
ous conta
rubrique “N
19QUESTIONS
sur mes remboursements CSMR
7.1 Quelles l’OPTAM/OPTAM-CO doit être 7.3 IMPORTANT :
inférieure à la prise en charge
sont les prestations proposée par le même contrat à qui dois-je
de la CSMR ? pour les dépassements d’hono- m’adresser si je veux
raires de médecins qui adhèrent
Les garanties sont exprimées : à l’OPTAM/OPTAM-CO, en res- obtenir une aide
• en pourcentage du tarif pectant une différence au moins exceptionnelle ?
servant de base à la Camieg égale à 20 % du tarif de respon-
pour effectuer ses rembour- sabilité de la prestation faisant Le Conseil d’administration de
sements ; l’objet de la prise en charge. la CCAS a demandé à l’assureur
la création d’un fond social, ali-
• en pourcentage du Plafond
Me n s u e l d e l a S é c u r i t é 7.2 Qu’est-ce que menté par un pourcentage
de la cotisation (0,3 %). Il doit
Sociale (PMSS) qui, à titre « le parcours de permettre à une Commission
indicatif pour l’année 2018,
s’élève à 3 311 €. Ce plafond soins coordonnés » ? sociale d’examiner les situations
particulièrement difficiles et
est revalorisé au 1er janvier de Le parcours de soins coordonnés d’attribuer le cas échéant des
chaque année. implique que vous ayez déclaré aides exceptionnelles supplé-
La CSMR entre dans le cadre des un médecin traitant pour tous mentaires aux prestations de la
contrats responsables prévus vos ayants droit de plus de CSMR.
par la législation. Ceci exclut : 16 ans. Lorsque le bénéficiaire
reçoit des soins médicaux sans Toute demande d’aide excep-
• la prise en charge de la parti- tionnelle pourra être formulée
cipation forfaitaire de 1 € par passer par son « médecin traitant
», à l’exception des cas prévus auprès de votre CMCAS qui y
acte ; répondra soit directement se-
par la loi (accès direct autorisé
• la
participation forfaitaire de lon ses propres règles sociales,
pour les ophtalmologistes et les
0,50 € par boîte de médica- soit la transmettra à la Commis-
gynécologues notamment), le
ments et par acte d’auxiliaire sion sociale de la CSMR pour un
Régime obligatoire d’Assurance
médical (limitée à 2 € par jour) ; examen.
Maladie considère qu’il ne
• la participation forfaitaire respecte pas le parcours de Vous pouvez également vous
de 2 € par transport médical soins coordonnés. adresser directement auprès de
(limitée à 4 € par jour) ; Mutieg R Asso sur le site inter-
C’est pourquoi les honoraires
• les participations forfaitaires et prescriptions concernés font net (www.energiemutuelle.fr/
sont limitées à 50 € par an ; l’objet d’une diminution de rem- mutiegR - rubrique « Solidarité »
• les pénalités en cas de non- boursement. puis « Pôle Solidarité ») ou par
respect du parcours de soins courrier à :
Ces diminutions de rembourse-
coordonnés (ex : accès à un ment par le Régime obligatoire Asso
médecin spécialiste sans restent, de par la loi, à la charge Mutieg R
li d arité
consultation du médecin trai- exclusive du bénéficiaire et ne Pôle So
n
tant). peuvent être remboursées au 4 rue Fu o lt
g rs
e
La prise en charge des dé- titre de la CSMR. 49000 An
passements d’honoraires des
médecins non adhérents à
20COMMENT me faire rembourser ?
Le remboursement des actes adressera en retour un accord
IMPORTANT :
d’ostéopathie et de chiropractie de prise en charge et celui-ci
en tant que Caisse de Sécurité
est subordonné obligatoire- pourra transmettre directe-
sociale des IEG, c’est toujours
ment à l’indication du numéro ment la facture à Mutieg R
la Camieg qui est compétente
ADELI (Automatisation DEs Asso ;
pour les démarches concer-
LIstes) et ceux des pédicures- • lentilles jetables : nous vous
nant l’Assurance maladie (ex :
podologues est subordonné rappelons que la Camieg
carte européenne d’Assurance
à leur inscription au Code intervient pour un forfait
maladie, accord préalable,
de Santé Publique. Les actes annuel. Si besoin, Mutieg R
etc.).
d’acupuncture doivent être Asso pourra vous demander
Pour en savoir plus, vous pouvez effectués par un médecin. de fournir une copie de la
consulter : www.camieg.fr ou Quant aux étiopathes, ils ou des factures nominatives
le site internet de l’Assurance doivent être membres du Re- acquittées ;
maladie : www.ameli.fr gistre National des Étiopathes ;
• c hirurgie corrective non prise
• analyses hors nomenclature : en charge par la Sécurité
8.1 Cas généraux il convient d’adresser la fac- sociale : il convient d’adresser
ture nominative acquittée à à Mutieg R Asso une demande
C’est la Camieg, dans la plupart Mutieg R Asso ;
des cas, qui transmettra direc- de prise en charge établie
tement par voie électronique • majoration du rembourse- par le professionel de santé,
les informations nécessaires à ment de 50 % pour les soins Mutieg R Asso lui adressera
Mutieg R Asso pour vous rem- courants pour les personnes en retour un accord de prise
bourser les prestations de la dont le taux de handicap est en charge. Le praticien pourra
CSMR. Vous n’avez donc pas au moins égal à 80 % : ce taux alors transmettre directement
besoin de transmettre votre dé- de handicap est attribué par la la facture à Mutieg R Asso.
Commission des droits et de
compte de la Camieg à Mutieg R 8.2.3 Dentaire
Asso. Le décompte que vous re- l’autonomie des personnes
handicapées (CDAPH, ex- • prothèses acceptées par la
cevrez de la Camieg indiquera
Cotorep) ou par la Carte Mobi- Sécurité sociale : Mutieg R
« transmis à votre mutuelle » si
lité Inclusion mention Invalidité. Asso vous établira une simu-
vous êtes adhérent à la CSMR.
Dans ce cas, une copie de lation des remboursements
Nous vous conseillons néan-
votre carte attestant votre ou sur demande de votre
moins de le conserver.
taux de handicap doit être dentiste, un accord de prise
adressée à Mutieg R Asso lors en charge permettant le tiers
8.2 Cas particuliers de l’adhésion ou lors de la dé- payant (paiement direct au
Pour le remboursement des cision de la Commission. professionnel de santé). Les
prestations ci-dessous, vous devis d’un montant supérieur
8.2.2 Optique à 8 000 € ou à 7 fois le tarif
devrez communiquer les do-
cuments à Mutieg R Asso pour • la prestation est limitée à de base de la Sécurité sociale
obtenir le remboursement de la une monture et une paire sont examinés par le chirurgien-
CSMR. de verres tous les 2 ans à dentiste consultant de Mutieg
compter de la date d’ac- R Asso. Lors de la réception,
8.2.1 Soins courants quisition et par personne soit de la facture par le pro-
• c onsultations d’ostéopathes, couverte (bénéficiaire). fessionnel de santé, soit de la
de chiropracteurs, d’étiopathes Pour bénéficier du tiers télétransmission de la Camieg,
et de médecins acupuncteurs : il payant sur le remboursement Mutieg R Asso procédera au
convient d’adresser à Mutieg CSMR (paiement direct au versement uniquement s’il y
R Asso, la facture nomina- professionnel de santé), il a concordance sur la somme
tive acquittée. La limitation à convient d’adresser à Mutieg et la nature des actes avec le
12 séances par an s’entend R Asso, une demande de prise devis initial ;
par année civile et par per- en charge établie par votre • prothèses non prises en charge
sonne couverte (bénéficiaire). opticien. Mutieg R Asso lui par la Sécurité sociale mais
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