AMÉLIORER LA CONDITION DES ANIMAUX GRÂCE AUX PROGRÈS DE LA SCIENCE & DU DROIT - Fondation Droit Animal
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
AMÉLIORER LA CONDITION DES ANIMAUX GRÂCE AUX PROGRÈS DE LA SCIENCE & DU DROIT
SOMMAIRE TEXTE FONDATEUR 2 PRÉSENTATION DE LA FONDATION 4 ACTIONS EN COURS ET PROJETS 6 ÉVÉNEMENTS8 FONCTIONNEMENT9 ORGANIGRAMME10 COLLABORATIONS12 HISTORIQUE14 PUBLICATIONS18
La Fondation Droit animal, éthique et sciences (LFDA) fête en 2017 ses 40 années
d’existence. Depuis ses débuts, pour faire progresser la cause animale, elle s’applique
à améliorer la condition des animaux grâce aux progrès de la science traduits
dans l’évolution du droit.
Dès 1978, la Déclaration universelle des droits de l’animal a inscrit dans une charte éthique
les principes directeurs de son action : en proclamant la place de l’être humain au sein
du règne animal, nous passions d’une ère où l’animal devait être protégé, telle une chose
fragile, à une ère où il devait être respecté. Pour la LFDA, c’est la seule façon de rétablir
un juste équilibre entre l’homme et la nature.
Depuis, la LFDA mène des actions contre un élevage industriel qui ignore les besoins
et le bien-être des animaux, la captivité des animaux sauvages, la chasse et la pêche
de loisir, les abus de l’expérimentation, avec des succès qui ont changé la vie de millions
d’animaux, comme celui obtenu par l’étiquetage du mode d’élevage des poules sur
les boîtes d’œufs. A cela s’ajoute une mission d’information et d’éducation qui s’adresse
à tous, citoyens, spécialistes, profanes ou simples curieux.
Devenue une organisation de référence reconnue pour son sérieux et sa rigueur,
la LFDA continuera à mettre ses connaissances et son expertise au service des animaux,
tant qu’ils continueront à être frappés par la violence et l’injustice.
LOUIS SCHWEITZER
PRÉSIDENT DE LA LFDA
1
LA DÉCLARATION
UNIVERSELLE DES DROITS
DE L’ANIMAL DE 1978
UNE CHARTE
ÉTHIQUE
Proclamée solennellement le 15 octobre 1978 dans Cette nouvelle façon d’appréhender nos rapports
la Grande Salle de l’UNESCO devant 2 000 personnes, aux animaux quels qu’ils soient, domestiques,
dont son directeur général Amadou-Mathar M’Bow sauvages libres ou captifs, a attiré l’adhésion
et les ambassadeurs de 14 pays, la Déclaration de personnalités et d’intellectuels peu mobilisés
universelle des droits de l’animal (DUDA) est par la classique « protection », parmi lesquels
probablement l’un des événements les plus des académiciens français (Marguerite Yourcenar,
marquants du siècle pour la cause animale. Jacques Soustelle, Thierry Maulnier, Etienne Wolff,
René Huygue, R. P. Ambroise Carré), des membres de
Traduite dans plusieurs langues, dont l’arabe l’Académie des sciences (Marcel Bessis, Pierre-Paul
et le russe, la DUDA introduit une réflexion éthique Grassé, Édouard Boureau, Jean-Claude Pecker),
qui dépasse le sentiment de compassion, de sorte des hommes politiques (Edgar Faure, Edgard Pisani),
qu’à la « protection » de l’animal se substitue le des personnalités du monde artistique et littéraire
« respect » de l’être vivant. Une mutation profonde (Léonor Fini, Serge Lifar, Jean Mercure, Olivier
qui fait de ce 15 octobre 1978 une date historique Messiaen, Claude Simon – prix Nobel de littérature).
dans l’évolution des rapports entre l’homme et
le monde animal : la DUDA propose à l’humanité
une conduite morale l’amenant à retrouver sa
place parmi les espèces vivantes, dans le respect
« À la protection
des équilibres naturels, condition fondamentale
de sa propre survie.
de l’animal
se substitue
le respect
de l’être vivant. »
2 TEXTE FONDATEUR
PRÉAMBULE : Article 5
Considérant que la Vie est une, tous les êtres vivants 1. L’animal que l’homme tient sous sa dépendance
ayant une origine commune et s’étant différenciés a droit à un entretien et à des soins attentifs.
au cours de l’évolution des espèces, 2. Il ne doit en aucun cas être abandonné, ou mis
Considérant que tout être vivant possède des droits à mort de manière injustifiée.
naturels et que tout animal doté d’un système 3. Toutes les formes d’élevage et d’utilisation
nerveux possède des droits particuliers, de l’animal doivent respecter la physiologie
Considérant que le mépris, voire la simple et le comportement propres à l’espèce.
méconnaissance de ces droits naturels provoquent 4. Les exhibitions, les spectacles, les films utilisant
de graves atteintes à la Nature et conduisent l’homme des animaux doivent aussi respecter leur dignité
à commettre des crimes envers les animaux, et ne comporter aucune violence.
Considérant que la coexistence des espèces dans
le monde implique la reconnaissance par l’espèce Article 6
humaine du droit à l’existence des autres espèces
1. L’expérimentation sur l’animal impliquant
animales,
une souffrance physique ou psychique viole les droits
Considérant que le respect des animaux par l’homme de l’animal.
est inséparable du respect des hommes entre eux,
2. Les méthodes de remplacement doivent être
développées et systématiquement mises en œuvre.
IL EST PROCLAMÉ CE QUI SUIT :
Article 7
Article premier
Tout acte impliquant sans nécessité la mort
Tous les animaux ont des droits égaux à l’existence d’un animal et toute décision conduisant à un tel acte
dans le cadre des équilibres biologiques. constituent un crime contre la vie.
Cette égalité n’occulte pas la diversité des espèces
et des individus. Article 8
1. Tout acte compromettant la survie d’une espèce
Article 2 sauvage, et toute décision conduisant à un tel acte
Toute vie animale a droit au respect. constituent un génocide, c’est-à-dire un crime contre
l’espèce.
Article 3 2. Le massacre des animaux sauvages, la pollution
1. Aucun animal ne doit être soumis à de mauvais et la destruction des biotopes sont des génocides.
traitements ou à des actes cruels.
2. Si la mise à mort d’un animal est nécessaire, elle doit Article 9
être instantanée, indolore et non génératrice d’angoisse. 1. La personnalité juridique de l’animal et ses droits
3. L’animal mort doit être traité avec décence. doivent être reconnus par la loi.
2. La défense et la sauvegarde de l’animal doivent
Article 4 avoir des représentants au sein des organismes
gouvernementaux.
1. L’animal sauvage a le droit de vivre libre dans
son milieu naturel, et de s’y reproduire.
Article 10
2. La privation prolongée de sa liberté, la chasse
et la pêche de loisir, ainsi que toute utilisation L’éducation et l’instruction publique doivent conduire
de l’animal sauvage à d’autres fins que vitales, l’homme, dès son enfance, à observer, à comprendre,
sont contraires à ce droit. et à respecter les animaux.
Les textes de la Déclaration universelle des droits de l’animal ont été révisés
par la Ligue Internationale des droits de l’animal en 1989, et rendus publics en 1990.
TEXTE FONDATEUR 3
LA CONNAISSANCE
AU SERVICE D’UNE DIGNE
CONDITION ANIMALE
Quelle est la place de l’animal dans
notre monde et dans celui de demain ?
Quelles sont les responsabilités
de l’homme dans la souffrance animale ?
Et comment rétablir un équilibre de vie entre
l’espèce humaine et le reste de la nature ?
Autant de questions, à la fois éthiques, UNE MISSION
scientifiques et juridiques, qui guident
le combat de la Fondation Droit animal,
JURIDIQUE
éthique et sciences depuis 1977. Ainsi, depuis 1977, des juristes (maîtres de
conférences, avocats, magistrats), des scientifiques
Convaincue que l’esprit est la plus grande
(médecins, vétérinaires, neurobiologistes,
richesse de l’homme, la LFDA a fait le choix ethnologues, zoologistes, linguistes et sociologues)
de la connaissance comme arme principale et des philosophes travaillent à la transposition
de son combat pour la reconnaissance dans le droit, en France et dans la Communauté
des droits de l’animal. européenne, des connaissances et des avancées
scientifiques pour améliorer les conditions de vie
des animaux, leur bien-être et leur santé.
LES 4 DROITS FONDAMENTAUX
DÉFENDUS PAR LA LFDA
Le droit pour toute espèce de Le droit pour tout animal de
ne pas disparaître par la faute de l’homme. ne pas être tué ou atteint dans son intégrité
physique par l’homme sans nécessité.
Le droit pour tout animal apte
à éprouver des émotions ou à ressentir Le droit pour tout animal tenu
la douleur de ne pas subir par la faute sous la dépendance de l’homme de
de l’homme de souffrances évitables. bénéficier d’un bien-être conforme à ses
impératifs biologiques et comportementaux
spécifiques.
4 PRÉSENTATION DE LA FONDATION
UN COMBAT
ÉTHIQUE ET
SCIENTIFIQUE
La reconnaissance juridique du statut « d’être
sensible » à tous les animaux, qu’ils soient sauvages
ou domestiques, nécessite l’abandon de l’idée
d’une suprématie de l’homme sur le monde animal.
Et parce que cette conception prend ses racines
dans les coutumes, les traditions, les dogmes
et les croyances, il est nécessaire de lui opposer
des arguments rationnels.
Au-delà de la compassion pour l’animal, c’est donc
par une réflexion objective et sans affect sur la place
de l’animal dans notre monde moderne, que la LFDA
interroge les responsabilités éthiques de l’homme
en tant qu’espèce dominante.
UN ENGAGEMENT
COLLECTIF
Consciente que la patience, la persévérance
et la pédagogie sont les meilleures alliées pour
éveiller les consciences et modifier durablement
les comportements, la LFDA fait de l’éducation et
de l’information ses priorités. Elle veille ainsi à rendre
accessibles à tous les résultats de ses recherches.
Elle intervient également auprès des pouvoirs
publics sur les questions liées au bien-être animal.
Elle participe activement à la promulgation de lois et
au renforcement de la prévention et de la répression.
Animée par un esprit de coopération, elle tisse
des liens étroits avec le monde associatif et les ONG
de protection animale et de la nature.
Pas à pas, loi après loi, génération après génération,
la LFDA participe à la construction d’un monde
régi par le respect de l’animal et des équilibres
de la nature.
PRÉSENTATION DE LA FONDATION 5
FAIRE ÉVOLUER ACTIVEMENT
LE DROIT ANIMAL
La LFDA lutte pour le respect de l’animal, de sa sensibilité et
de son environnement. C’est pourquoi la LFDA multiplie les actions
pour faire progresser chaque jour le droit animal.
ASSURER LE BIEN-ÊTRE
ANIMAL EN ÉLEVAGE
Depuis sa création, la LFDA fait connaître au public les
conditions de l’élevage intensif, non compatibles avec les
besoins physiologiques et comportementaux des animaux.
Son ouvrage Le Grand Massacre, publié en 1981 et pionnier
en France, dévoile la triste réalité de ce mode d’élevage,
40 ans de la DUDA, que la Fondation continue de dénoncer.
40 ans de combat.
En 2018, la LFDA fête les 40 ans V ERS LA CRÉATION D’UN ÉTIQUETAGE
de la Déclaration universelle « BIEN-ÊTRE ANIMAL »
des droits de l’animal.
Dès 2006, la LFDA demande aux directions de la qualité
Au programme : de cinq grandes chaînes de distribution de créer un label « Bien-
des débats sur chacun être animal », destiné à informer clairement les consommateurs
de ses articles et un grand du niveau de bien-être assuré aux animaux durant leur élevage,
rassemblement des ONG leur transport et leur abattage (en collaboration avec l’Œuvre
de protection animale pour d’assistance aux bêtes d’abattoirs (OABA) sur les abattages rituels
célébrer cet événement majeur. d’ovins). En 2017, un partenariat est signé avec l’enseigne
Casino pour le développement d’un étiquetage « Bien-être
animal » en collaboration avec deux autres ONG.
POUR UN ABATTAGE SANS
SOUFFRANCE DES ANIMAUX
«
En participant en 2016 aux auditions de la commission
Si la mise à mort d’un d’enquête parlementaire sur les abattoirs, la LFDA
animal est nécessaire, réitère ses demandes et propositions, en particulier sur
l’insensibilisation des animaux avant leur mise à mort.
elle doit être instantanée,
indolore et non génératrice
E N FINIR AVEC LE FOIE GRAS
d’angoisse. » ET SES PRATIQUES CRUELLES
ARTICLE 3-2 DE LA DÉCLARATION UNIVERSELLE
DES DROITS DE L’ANIMAL, CORÉDIGÉE PAR LA LFDA
La LFDA réclame l’arrêt du gavage et de la détention des
ET PROCLAMÉE À L’UNESCO EN 1978 palmipèdes dans des cages. En 2000, elle édite le dossier
« Analyse critique sur la protection des palmipèdes
à foie gras ». En 2003, elle dénonce le déni de la souffrance
des canards et des oies. En 2015, elle s’oppose à un projet
d’arrêté ministériel sur le bien-être des palmipèdes à foie gras
et continue de dénoncer leurs conditions d’élevage.
6 ACTIONS EN COURS ET PROJETS
COLLABORER AVEC RESPECTER L’ANIMAL
LES PROFESSIONNELS POUR
ACCÉLÉRER LE PROGRÈS SAUVAGE
Dès le début des années 1980, la LFDA rencontre RECONNAISSANCE DES DROITS
et assiste des professionnels de l’élevage, dans une DES ANIMAUX SAUVAGES
démarche de progrès en faveur du bien-être animal.
Plusieurs projets sont actuellement en cours, La LFDA lutte pour faire reconnaître la nature « d’être
soumis à confidentialité. sensible » de l’animal sauvage libre dans les textes français.
En 1993, elle rédige une proposition de loi en ce sens.
En 1996, rejointe par plusieurs ONG, la LFDA intervient
auprès de la ministre de l’Environnement pour lui présenter
la campagne « Tout animal est un être sensible ».
PROTÉGER L’ANIMAL En 1999, l’intervention est réitérée auprès de la ministre.
D’EXPÉRIMENTATION En 2004, lors d’une audience accordée par le Premier ministre
aux ONG de défense des animaux, le président de la LFDA lui
La LFDA agit pour étendre la protection des animaux remet un dossier réclamant une réforme du régime juridique
dans le domaine de la recherche scientifique. Dès de l’animal et notamment de l’animal sauvage. Le dossier
1978, elle recommande la promotion des méthodes est transmis au ministre de la Justice.
substitutives. En 2002, elle est reçue au ministère
chargé de la Recherche et demande la protection
des céphalopodes et des crustacés. REFUS DE L’EXPLOITATION ANIMALE
Depuis 2011, les administrateurs de la LFDA
DANS LE MONDE DU SPECTACLE
membres de la Commission nationale de Les animaux sauvages ne doivent pas être détenus en
l’expérimentation animale réclament la prise en captivité. La LFDA se bat pour faire interdire les spectacles
compte des embryons d’oiseaux et de reptiles en fin d’animaux sauvages dans les cirques, zoos et delphinariums.
d’incubation, à l’aide de justifications scientifiques Elle dénonce l’inutilité scientifique et éducative des parcs
et éthiques. zoologiques, dont le but est uniquement commercial.
INTERDICTION DES PRATIQUES
BARBARES DE CHASSE ET DE PÊCHE
La LFDA lutte contre les méthodes cruelles de chasse et
de pêche. Elle est intervenue pour les faire interdire, en 1999
auprès des Conseils généraux de France, en 2011 et 2012
auprès du ministre de l’Écologie. Elle continue à lutter contre
des pratiques aussi archaïques que barbares, telles la chasse
à la glu, la chasse à l’arc, la chasse à courre, la pêche au vif
et l’utilisation d’hameçons à ardillon.
Accrochage par le flanc
avec un hameçon double.
ACTIONS EN COURS ET PROJETS 7
LES GRANDS RENDEZ-VOUS
DE LA LFDA
COLLOQUES
ET CONFÉRENCES
La LFDA accorde une place primordiale à l’éducation et
à la formation. Elle organise depuis 1984 des conférences PRIX ET
ou colloques pluridisciplinaires.
Ses membres administrateurs donnent des conférences RÉCOMPENSES
sur divers sujets : « Les limites de l’expérimentation
sur l’animal dans l’enseignement », « Droits de l’homme
et droits de l’animal », « Racines infantiles de la violence Promouvoir le droit animal :
et de la cruauté »… Prix de Droit
Le Prix de Droit de la LFDA a été fondé en 2013
afin d’encourager la reconnaissance du droit
2017
animal en tant que nouvelle discipline juridique,
l’enseignement et la recherche en droit animal,
la prise en compte, dans les textes législatifs
EXPOSITION et réglementaires, de l’aptitude de l’animal
« L’Animal aujourd’hui : à ressentir la douleur, la souffrance et l’angoisse,
que savons-nous
et à préserver de la disparition les espèces
de lui ? » pour les 40 ans
de la LFDA, à la mairie animales vivant à l’état de liberté.
du 5e arrondissement
de Paris
Mme Boisseau-
Sowinski (maître
de conférences
La Fondation Droit Animal, Éthique et Sciences
présente
à l’université de
Limoges) reçoit
LE BIEN-ÊTRE le Prix de Droit 2016
ANIMAL pour la mise en
place d’un diplôme
DE LA SCIENCE AU DROIT
2015
en droit animal.
Colloque international • 10-11 décembre 2015
COLLOQUE
INTERNATIONAL UNESCO
Encourager l’expérimentation
sans animal :
125, av. de Suffren - 75007 Paris
Photo Gunnar Steinn / Made by Iceland
« Le bien-être animal :
de la science au Prix de biologie Alfred Kastler
droit » à l’UNESCO
En 1984, la LFDA fonde officiellement son
Prix de biologie Alfred Kastler, en le plaçant sous
[ Gratuit
Informations
contact@fondation-droit-animal.org ] l’égide de son ancien président afin de rendre
hommage à son action. Ce prix est destiné
à encourager la recherche et l’application
de méthodes expérimentales permettant de
2012
ne pas utiliser l’animal. Douze lauréats ont reçu
le prix depuis sa création, pour des méthodes
innovantes et réellement substitutives à l’animal.
COLLOQUE
INTERNATIONAL
Le Dr Sarah Bonnet
« La souffrance
(directrice de
animale, de la science recherche à l’INRA)
au droit » à l’OIE reçoit en 2015
(Organisation mondiale le Prix Kastler pour la
mise au point d’une
de la santé animale)
méthode alternative
au modèle animal
pour l’étude des
tiques.
8 ÉVÉNEMENTSL’INDÉPENDANCE FINANCIÈRE
AU SERVICE DE LA LIBERTÉ
D’ACTION
Modifier les textes législatifs et réglementaires, Pour mener à bien son travail en toute indépendance,
changer les mentalités en faveur d’une meilleure condition la Fondation doit donc obtenir chaque année les fonds
animale exigent une totale indépendance vis-à-vis des nécessaires :
pouvoirs publics et des intérêts privés. C’est un travail
de longue haleine qui nécessite un financement s’étalant à la réalisation de ses actions en faveur
sur plusieurs années. du bien-être des animaux : organisation de colloques,
impression et expédition de ses nombreuses publications
– dont sa revue trimestrielle –, diffusion de ses documents
Les ressources de la LFDA de communication, lancement d’actions thématiques
proviennent exclusivement particulières, judiciaires ou éditoriales ;
de la générosité des au paiement des salaires et des honoraires
particuliers. Indépendante des permanents et prestataires auxquels elle fait appel
de toute obédience pour sa direction, son secrétariat, sa compatibilité ;
politique, religieuse
ou syndicale, de toute au règlement des charges de fonctionnement
entreprise commerciale, de son siège social.
industrielle ou financière,
la LFDA ne reçoit aucune
subvention d’organismes
publics ou privés.
CHOIX DES PLANS D’ACTION ANNUELS
Privilégier les grands domaines En cas d’actions judiciaires,
impliquant la responsabilité préférer celles qui ont
collective de la société humaine : des conséquences générales
par exemple, l’élevage industriel, et peuvent faire jurisprudence.
l’expérimentation, la destruction
de la faune sauvage.
Sélectionner les stratégies
et les moyens d’action les mieux
N’utiliser que des arguments appropriés aux cibles et aux budgets
scientifiques, juridiques, éthiques en préférant la réflexion approfondie
et économiques rigoureux à l’agitation médiatique, polémique
et refuser toute démagogie. et éphémère.
FONCTIONNEMENT 9LA LFDA :
QUI SOMMES-NOUS ?
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’administration de la LFDA est composé de dix membres rassemblant scientifiques,
juristes et philosophes. Le Conseil administre la gestion de la LFDA et oriente ses actions,
en veillant au respect de ses statuts et de son règlement intérieur.
Louis Schweitzer Pr Jean-Claude Nouët
président président d’honneur
Haut fonctionnaire et homme d’affaires et vice-président
éminent, également connu pour son Fondateur, il apporte sa grande expérience et
engagement solidaire, notamment ses connaissances en tant que biologiste et
auprès de la HALDE, et pour sa professeur de médecine à la défense de la cause
participation au travail sur l’éthique animale, notamment par son action directe
mené par l’INRA ou le CIRAD. auprès des pouvoirs décisionnaires.
Suzanne Antoine Jean Etcheverria Dr vét. Michel Baussier Pr Dalila Bovet
secrétaire générale trésorier Président honoraire du Conseil Ethologue et professeur
Grâce à une position prestigieuse Professeur associé de droit national de l’Ordre des vétérinaires d’université, ses connaissances
dans le monde du droit et à aux universités de Paris II et fort d’une grande expérience, lui permettent de servir
son engagement fort en faveur de et Paris XII, il met au service de il œuvre pour une réflexion éthique son engagement pour la cause
la protection animale, elle a initié, nobles causes ses compétences de sa profession en travaillant animale, notamment grâce
avec son rapport sur le statut et sa notoriété auprès des sur l’importance du lien à ses recherches sur l’étude du
juridique de l’animal en 2005, institutions. Il est notamment entre l’homme et l’animal. comportement social des primates
la reconnaissance de la sensibilité président du Secours Catholique et des oiseaux.
de l’animal dans le code civil. de Seine-Saint-Denis.
Dr Georges Chapouthier Dr Muriel Falaise Dr vét. Alain Grépinet Pr Jean-Luc Guichet
Neurobiologiste, directeur Juriste et maître de conférences Docteur vétérinaire, présent Maître de conférences
de recherche émérite au Centre en droit privé, elle met dans de nombreuses institutions, en philosophie, ses connaissances
national de la recherche scientifique au service de la cause animale il est aussi enseignant à l’École et ses recherches servent
et philosophe, il veille dans ses connaissances en participant nationale vétérinaire de Toulouse son engagement pour la protection
ses travaux au respect de l’éthique à l’information et l’éducation et auteur de nombreuses animale, notamment en tant
par la réflexion sur le rapport du public sur les questions publications juridiques illustrant son qu’expert bien-être animal
entre humanité et animalité, les juridiquesconcernant l’animal engagement pour la reconnaissance à l’Agence nationale de sécurité
droits de l’animal et la complexité et son respect,spécialement d’un statut juridique moderne sanitaire ou membre du Comité
des organismes vivants. au niveau européen. et respectueux de l’animal. d’éthique expérimentation animale.
10 ORGANIGRAMMECOMITÉS ET ÉQUIPE
Comité d’honneur Comité scientifique
Un comité d’honneur prestigieux apporte son soutien Un comité scientifique apporte
à la Fondation. La LFDA bénéficie de la notoriété une expertise technique
des personnalités qui le composent. pluridisciplinaire aux travaux menés
par la Fondation.
Gilles BŒUF Claudie HAIGNERÉ
Ancien président du Muséum Ancienne ministre,
national d’Histoire naturelle membre de l’Agence spatiale
européenne, ancienne présidente
Catherine BRÉCHIGNAC d’Universcience
Secrétaire perpétuelle
de l’Académie des sciences, Jules HOFFMAN
ancienne présidente du CNRS de l’Académie française, prix Nobel
de physiologie-médecine
Guy CANIVET
Premier Président honoraire Philippe LAZAR
de la Cour de cassation Ancien directeur général
de l’Inserm
Jean-Paul COSTA
Ancien président de la Cour Jean-Louis NADAL
européenne des droits de l’homme Procureur général honoraire
près la Cour de cassation Direction
Jean-Marie COULON
Premier Président honoraire Erik ORSENNA La mise en œuvre des actions
à la cour d’appel de Paris de l’Académie française décidées par le Conseil est assurée
par Sophie Hild, éthologue
Jean GLAVANY Gérard ORTH spécialisée en bien-être animal
Ancien ministre de l’Agriculture Membre de l’Académie et en relation homme-animal
des sciences, professeur honoraire
et directrice de la LFDA.
Marion GUILLOU à l’Institut Pasteur
Présidente de l’Institut Sous sa conduite, une vingtaine
agronomique vétérinaire et Danièle SALLENAVE de collaborateurs, rémunérés ou
forestier de France (IAVFF), de l’Académie française
bénévoles, apportent leur concours.
ancienne présidente-directrice
générale de l’Inra Philippe VASSEUR
Ancien ministre de l’Agriculture
Des présidents Pr Alfred Kastler (1979 à 1984) Pr Jean-Claude Nouët
remarquables Prix Nobel de physique, membre de
l’Académie des sciences
(1991 à 2012)
Médecin, biologiste, professeur des
universités, vice-doyen de la faculté
Pr Etienne Wolf (1984 à 1986) de médecine Pitié-Salpétrière
De l’Académie française, biologiste,
membre de l’Académie des sciences Louis Schweitzer (depuis 2012)
Ancien président de Renault et
Pr Rémy Chauvin (1977 à 1979) Albert Brunois (1987 à 1991) de la Haute Autorité de lutte contre
Biologiste éthologue, Bâtonnier de l’Ordre des avocats, les discriminations et pour l’égalité
professeur à la Sorbonne membre de l’Académie des sciences (HALDE)
morales et politiques
ORGANIGRAMME 11UN COMBAT COLLECTIF
SUR LA SCÈNE POLITIQUE
FRANÇAISE ET EUROPÉENNE
Le combat en faveur du droit animal implique une mobilisation et une évolution
de la société. Consciente qu’elle ne peut à elle seule changer les lois et les mentalités,
la LFDA travaille avec les pouvoirs publics, les personnalités politiques
et les ONG de protection de l’animal et de la nature.
AUPRÈS DU MONDE POLITIQUE
ET DE L’ADMINISTRATION
I NSTITUTIONS PUBLIQUES PARLEMENTAIRES ET ÉLUS LOCAUX
FRANÇAISES La LFDA intervient auprès des parlementaires
La Fondation est membre du Comité expert bien-être pour le renforcement par la loi de la prévention
animal du Conseil national d’orientation de la politique et de la répression de la violence sur les animaux.
sanitaire animale et végétale (ministère de l’Agriculture). Elle informe les maires de leurs responsabilités en
Un de ses administrateurs est membre de la Commission matière de capture d’animaux errants et d’autorisation
nationale consultative pour la faune sauvage captive d’installation de cirques ou de spectacles itinérants
(ministère de l’Écologie). avec animaux vivants.
Depuis 1989, un administrateur de la LFDA est membre
de la Commission nationale de l’expérimentation INSTANCES EUROPÉENNES
animale ; un autre administrateur est membre du Comité
La Fondation intervient auprès de la Commission
national de réflexion éthique sur l’expérimentation
européenne et des membres du Parlement européen en
animale (ministères de la Recherche et de l’Agriculture).
faveur du bien-être des animaux d’élevage et de l’extension
La Fondation est membre du Comité directeur à certains invertébrés de la réglementation de protection
de la Plateforme nationale pour le développement des des animaux vertébrés de laboratoire, en présentant
méthodes alternatives en expérimentation animale des arguments et des dossiers sur les plans du droit,
(FRANCOPA). de l’éthique et des sciences biologiques et sociétales.
12 COLLABORATIONSAUX CÔTÉS DES ONG
DE PROTECTION ANIMALE
La LFDA est membre d’Eurogroup for Animals, plateforme composée de dizaines d’ONG
qui travaillent collectivement pour faire avancer la cause animale en Europe et dans le monde.
La LFDA collabore également ponctuellement avec d’autres ONG sur des dossiers spécifiques
ou répondant à l’actualité.
METTRE L’ANIMAL AU CŒUR RESPECTER LA NATURE ET LES
DES ENJEUX POLITIQUES BESOINS DES ANIMAUX SAUVAGES
Depuis 1981, et lors de chaque élection présidentielle, 2008 : la LFDA intervient avec 6 autres ONG auprès
la LFDA, parfois rejointe par d’autres ONG, interroge les du ministère de l’Écologie en vue d’obtenir la disparition
candidats sur la condition animale. progressive des animaux sauvages dans les cirques.
2016 : rédaction avec 25 autres ONG du manifeste 2009 : la LFDA est cosignataire de 2 pétitions :
Animal Politique, dans le but d’obtenir la position « La préservation de la biodiversité s’impose à toutes les
des candidats aux élections présidentielles et législatives activités, y compris la chasse » et « Arrêt des interventions
de 2017 concernant 30 propositions pour améliorer des associations de chasse en milieu scolaire ».
la condition animale.
FAIRE PROGRESSER METTRE UN TERME À LA
LA STRATÉGIE BIEN-ÊTRE ANIMAL PRODUCTION DE FOURRURE
DU GOUVERNEMENT 2006 : obtention avec 2 autres ONG du retrait
2017 : la LFDA, CIWF-France, l’Œuvre d’assistance de tous les articles de fourrure du catalogue de vente
aux bêtes d’abattoirs et WELFARM écrivent au ministre de La Redoute.
de l’Agriculture pour rappeler que le Centre national de 2007 : obtention avec d’autres ONG du retrait par les
référence bien-être animal, créé en début d’année, doit députés européens du projet de dérogation à l’interdiction
rester une structure impartiale et indépendante, où les de la vente de fourrures de chiens et de chats.
ONG de protection animale doivent avoir droit à la parole.
COMBATTRE LES INFRACTIONS SUPPRIMER LA CORRIDA
EN ABATTOIRS Dès 2003 : la Fondation conçoit et édite un dépliant
anticorrida, qui est diffusé à plusieurs dizaines
2016 : tribune publiée par 6 ONG, dont la LFDA, de milliers d’exemplaires en France et en Europe,
Abattoirs français : les députés veulent-ils vraiment changer avec la collaboration de plusieurs ONG.
les choses ? (Libération). Elle suit un courrier envoyé par
11 ONG, dont la LFDA, au ministre de l’Agriculture en 2015 2011 : la LFDA prend la tête d’une vigoureuse
et une lettre envoyée en 2016 au Premier ministre pour protestation des ONG contre l’inscription de la corrida
exiger des mesures fortes en réponse aux infractions au patrimoine culturel immatériel de la France.
constatées dans les abattoirs.
COLLABORATIONS 13CRÉER UN DROIT
QUI VISE AU RESPECT
DE L’ANIMAL
Depuis 1977, la LFDA multiplie les actions pour impliquer consommateurs,
éleveurs, chercheurs et grand public dans ce vaste combat pour la reconnaissance
et le respect des droits des animaux.
BIEN-ÊTRE ANIMAL RECONNAISSANCE
DE LA SENSIBILITÉ
40 ANS 1999 ANIMALE DANS
LE CODE CIVIL
Obtention de l’application effective
DE COMBATS de la réglementation sur l’interdiction
ET DE SUCCÈS
du transport des femelles gestantes
et des animaux nouveau-nés,
2003
La LFDA plaide auprès du Premier
DANS LE ce qui a pour effet d’empêcher les
naissances d’animaux pendant le Salon
ministre la nécessité de doter l’animal
DOMAINE
d’un statut juridique cohérent.
de l’Agriculture.
DU DROIT 2004-2005
2004 Le garde des Sceaux, saisi par le Premier
Plaidoyer pour mentionner
ministre, confie à Suzanne Antoine,
INFORMATION le bien-être animal dans
magistrate et administratrice de la
la Constitution européenne.
DES CONSOMMATEURS Adopté à Rome, le texte indique
LFDA, la mission d’étudier un « régime
SUR LES MODES que l’UE et les États membres
juridique cohérent ». En 2005, elle remet
D’ÉLEVAGE doivent tenir « pleinement compte
officiellement son rapport au ministre
de la Justice. Elle propose notamment
des exigences du bien-être des animaux
1985
de sortir l’animal de la catégorie des
en tant qu’êtres sensibles ».
biens, « conformément à sa véritable
Le règlement européen du 12 juillet nature d’être sensible, qui doit prévaloir
1985 autorise la mention du mode sur son aspect de valeur marchande ».
d’élevage des poules pondeuses DISTINCTION Cette action est l’aboutissement
sur les boîtes d’œufs. ANIMAL-CHOSE du long travail de la LFDA, entamé
Une victoire majeure pour la Coalition dès 1984.
des consommateurs contre l’élevage en
1993-1999
2011
batterie, créée spécialement
en 1982 par la LFDA et l’OABA, Rédaction de propositions de loi
et qui donne à chacun la possibilité visant à distinguer l’animal de la chose. Le sénateur R. Povinelli se joint
de refuser d’acheter les œufs issus de Par la loi du 6 janvier 1999, la LFDA à la LFDA pour préparer les textes visant
poules élevées en cage. Ce règlement obtient enfin la distinction à définir l’animal sensible dans le code
crée un précédent sur la prise en au sein des biens entre les animaux civil, à faire reconnaître cette sensibilité
compte du ressenti animal dans les et les objets. pour les animaux domestiques et
textes, qui sera ultérieurement étendu les animaux sauvages captifs, ainsi que
à d’autres espèces d’animaux de dans le code de l’environnement
consommation, notamment les porcs pour l’animal sauvage vivant à l’état
et les veaux. de liberté.
14 HISTORIQUEActions en justice
ÉLEVAGE
Dépôt de plainte auprès de la Commission eu-
ropéenne, avec d’autres ONG, en 2010 et 2011,
pour non-respect par la France des textes
communautaires concernant la protection des
porcs dans les élevages.
2015
Reconnaissance de la nature sensible CHASSE ET PÊCHE
de l’animal dans le code civil, à la Dès 1987, multiples actions en justice pour
suite d’une mobilisation des citoyens dénoncer les pratiques de chasse et de pêche
et des médias. Le texte législatif cruelles, certaines dites traditionnelles (chasse
se fonde sur les propositions à la glu, au filet, pêche au vif), les décrets et
de Suzanne Antoine, magistrate arrêtés qualifiant les animaux de « nuisibles »
et administratrice de la LFDA. et les ouvertures de chasse prématurées.
EXPÉRIMENTATION
ANIMALE
CORRIDA
1986 Dès 1984, la LFDA entame une série de procès
contre la tauromachie en dénonçant des corridas
Contribution active à la préparation
illégales.
de la directive du Conseil du 24 novembre
1986 sur l’expérimentation animale.
Intervention pour l’intégration des
céphalopodes dans la directive de 2010.
CIRQUES
EXTENSION DU DOMAINE En 2002, condamnation du directeur du cirque
DES SÉVICES Alain Zavatta, contre lequel la LFDA a déposé
plainte en 2001 pour absence de certificat de
2004
capacité et d’autorisation d’ouverture.
La loi du 9 mars 2004 complète l’article
521-1 du code pénal et condamne
enfin les sévices de nature sexuelle
sur les animaux, résultat de nombreuses
DELPHINARIUMS
démarches de la LFDA.
En 2007, avec deux autres ONG, procédure à
l’encontre d’un arrêté autorisant l’ouverture
au public de l’établissement Planète sauvage,
avec construction d’une « cité marine » en vue
de l’introduction de 12 dauphins.
HISTORIQUE 15DE LA DUDA AU RESPECT
DES DROITS NATURELS
DES ANIMAUX
DROITS ÉTHIQUES ANIMAUX
DE L’ANIMAL DE SPECTACLE
1978 1980 1981
La Déclaration universelle La LFDA rédige et diffuse la La LFDA se bat contre un projet de
des droits de l’animal constitue Déclaration des professionnels création d’un aquarium-delphinarium
une prise de position philosophique du cinéma en faveur des droits de dans le trou des Halles, qu’elle réussit
sur les rapports qui doivent désormais l’animal : les signataires de ce texte à faire abandonner. En 2016, elle est
s’instaurer entre l’espèce humaine s’engagent à veiller à la meilleure invitée avec d’autres ONG à participer
et les autres espèces animales. condition des animaux impliqués dans à une révision des textes applicables
Cette philosophie, qui s’appuie les tournages. Elle est signée lors du aux delphinariums : elle y présente des
sur les connaissances scientifiques Festival de Cannes par Anouk Aimée, arguments scientifiques et éthiques
les plus récentes, exprime l’égalité Stéphane Audran, Claude Autan-Lara, convaincants. Après plusieurs mois
des espèces face à la vie. Brigitte Bardot, Jean-Paul Belmondo, d’échanges avec le ministère de
Claude Brasseur, Robert Bresson, l’Écologie, les ONG obtiennent en
Christian-Jaque, Alain Delon, Catherine 2017 l’interdiction de reproduction
Deneuve, John Huston, Isabelle des orques et dauphins en captivité,
Huppert, Francis Huster, Klaus Kinski, ce qui signifie à terme la fin des
Michael Lonsdale, Jerry Lewis, Joseph delphinariums.
Losey, Jean Marais, Philippe Noiret,
Alain Poiré, Charlotte Rampling, Raf
Vallone, Monica Vitti, Georges Wilson,
Michael York…
16 HISTORIQUERencontres
Animal et Société
BIODIVERSITÉ En 2008, la LFDA participe activement
aux « Rencontres Animal et Société »
1981 organisées au ministère de l’Agriculture.
Elle centre ses demandes sur 7 propositions :
La LFDA lance l’idée d’une modification
de la Constitution, faisant du président
de la République « le garant de l’intégrité
biologique du territoire national ».
Elle réitère cette proposition à chaque élection
INTÉGRER les animaux comme
présidentielle.
êtres sensibles dans une nouvelle catégorie
de biens dans le code civil.
2006
La LFDA empêche la réalisation
d’un projet de mine d’or à ciel ouvert
CRÉER une Haute Autorité indépendante
en Guyane française, menaçant
d’expertise et de contrôle réglementaire
la biodiversité de l’écosystème forestier.
sur la condition animale.
En 2007, elle intervient auprès du
président de la République et des ministres
concernés, pour faire suspendre des travaux
d’installation en Nouvelle-Calédonie de deux
exploitations minières menaçant gravement
INSTAURER un programme d’éducation
civique pluridisciplinaire à la connaissance
la survie de nombreuses espèces animales
des animaux et aux règlements de
endémiques, terrestres et marines.
protection animale.
ZOOS
ABANDONNER la présentation
1982 d’animaux sauvages dans les cirques.
La LFDA propose une Convention d’éthique
et de pédagogie des parcs zoologiques.
En 1987, elle réussit à faire fermer le zoo de INTERDIRE la présence des mineurs
Marseille suite à un scandale de santé publique. de moins de 16 ans dans les arènes.
ÉDUCATION CIVIQUE
FINANCER sur fonds publics la
1984
Plateforme nationale pour la promotion des
méthodes alternatives en expérimentation
La LFDA remet un projet pour une animale.
éducation civique au respect de la
nature et à la connaissance des animaux
au ministre de l’Éducation nationale.
En 2007, lors d’une rencontre avec le chef CRÉER des centres d’hébergement pour
du cabinet du ministre de l’Éducation animaux sauvages saisis ou en transit.
nationale, la LFDA réitère sa requête et dépose
un dossier de demande d’agrément.
HISTORIQUE 17PUBLICATIONS
L’éducation, la sensibilisation et la mise à disposition des résultats de ses recherches
sont des missions majeures pour la LFDA. Avec l’édition d’ouvrages et de livrets
de sensibilisation, la LFDA souhaite permettre à tous, quels que soient l’âge
et le niveau d’éducation, de s’interroger sur la place de l’animal dans nos sociétés
et celle de l’humain au sein du monde animal.
REVUE TRIMESTRIELLE
La revue trimestrielle Droit animal, éthique &
DROIT ANIMAL sciences de la LFDA (ISSN 2116-2743) est envoyée
ÉTHIQUE & SCIENCES gratuitement à tous les donateurs et bénévoles
Revue tr imestr ielle de la Fondation LFDA
Sommaire de la Fondation, aux politiques, aux ministères
2 Billet du président Louis Schweitzer
3 Quarante années au service de l’animal : 2e partie
AVRIL 2017 - N° 93 et aux professionnels en lien avec l’animal, ainsi
9 Chasse à l’arc
LA FONDATION DROIT ANIMAL,
ÉTHIQUE & SCIENCES (LFDA)
qu’aux bibliothèques qui en font la demande.
39, rue Claude Bernard - 75005 Paris
Tél. 01 47 07 98 99
DROIT ANIMAL J’entrai au bois par un bout de
l’allée, comme il arrivait par
Bureaux ouverts du lundi au vendredi
de 9 h 30 à 13 h et de 14 h à18 h
contact@fondation-droit-animal.org
www.fondation-droit-animal.org
Elle est tirée à 1 500 exemplaires. La revue
Suzanne Antoine
gistrat, présidente de Chambre honoraire
r d'appel de Paris, auteur de nombreux articles
É TLaHFondation
IQUE & SCIENCES l’autre bout. Enfin il apparut
net et nous nous arrêtâmes
tous deux. Je lui dis : Approche,
ne crains rien. Le cerf écoutait
•••
RÉDACTEURS DU NUMÉRO 93
Nikita Bachelard
est également disponible en ligne au format PDF.
diques sur l'animal, aussi bien domestique
Ligue Française des
Revue tr imestr ielle de la Fondation LFDA et flairait mes paroles. Dès que Diplômée en sciences politiques
vage, publiés dans les organes spécialisés tels je me tus, il n’hésita point : ses Michel Baussier
ue le Juris-Classeur, le Recueil Dalloz et jambes remuèrent comme des Vétérinaire, ancien président du Conseil
Droits de l’Animal
Sommaire
zette du Palais, elle est administrateur de la national de l’Ordre des vétérinaires
tiges qu’un souffle d’air croise
La Fondation Ligue Française des Droits de l’Animal
Française des Droits de l’Animal depuis 1995. Alain Collenot
et décroise. Il s’enfuit. Quel Vétérinaire, embryologiste, ancien professeur
Jean-Claude Nouët dommage ! lui criai-je. Je rêvais à l’université Paris VI
ogiste, professeur à la faculté de médecine
-Salpêtrière (Paris), dont il a été vice-doyen. Suzanne Antoine
2 Billet du président Louis Schweitzer FÉVRIER 2017 - N° 92
déjà que nous faisions route
ensemble.
Georges Chapouthier
Neurobiologiste, philosophe,
5 Quarante années au service de l’animal : 1re partie
r de nombreux articles sur la chasse, les zoos,
rque, la préservation des espèces, l’élevage, Jean-Claude Nouët Jules Renard
directeur de recherche émérite
Chanel Desseigne
mentation, et sur l’éthique à l’égard de l’animal. Histoires naturelles, 1899
LA FONDATION DROIT ANIMAL, Juriste en droit social, élève avocate
ndateur de la Ligue Française des Droits de
mal en 1977, il en est le président depuis 1992. ÉTHIQUE & SCIENCES (LFDA) Muriel Falaise
Juriste, maître de conférences
39, rue Claude Bernard - 75005 Paris à l’université Lyon III
DROIT ANIMAL Tél. 01 47ÉTHIQUE
07 98 99 SCIENCES Jean-Pierre Kieffer
Vétérinaire, président de l’Œuvre d’Assistance
Bureaux ouverts du lundi au vendredi aux Bêtes d’Abattoirs
3 Quarante années au servicede 9 h20
30 à« 13 h et de
L’Animal en14République
h à18 h » 34 L’expérimentation sur les Jean-Claude Nouët
de l’animal : deuxième aujourd’hui
contact@fondation-droit-animal.org primates bientôt réexaminée Médecin, biologiste, ex professeur
partie www.fondation-droit-animal.org par la Commission européenne
des universités- praticien hospitalier
24 Transanimalisme, animaux Marie Pelé
9 Anniversaires de la création •••
de l’OABA et de la LFDA augmentés, animaux cyborg : DROIT ANIMAL
36 Chats ou pas chats ? Directrice d’Ethobiosciences DROIT ANIMAL
Tous les animaux ont RÉDACTEURS vers un
DUstatut de
NUMÉRO 92 Jean-Paul Richier
37 Des zoos sauvés de la mouise ?
des droits égaux
10 Chasse à l’arcà « sous-machine » ?
Neuropsychiatre, praticien hospitalier
l’existence dans le pour
11 Agence française
cadre desla équilibres
Alain Collenot
Chasse à l’arc
38 Sauvegarder les sauvegardes ? Florian Sigronde Boubel
Ingénieur agronome
et rappelait les termes d’une ordonnance
de 1669 selon lesquels « on ne devait
pas même de simple déclaration. Par
conséquent et comme pour toute activité
Et les deux affaires sont renvoyées par la
Cour de cassation devant une cour d’ap-
biodiversité : une volonté ancien 27 Ivoire :embryologiste,
on y voit plus clair
Vétérinaire,
professeur à l’université Paris VI 40 À vos agendas ! Cédric Sueur chasser qu’à force de chiens ou oiseaux, réglementée, l’interprétation des textes
biologiques.
à concrétiser pel de renvoi, comme le veut la procé-
39 rue Claude-Bernard Georges la cour à la chasse… La chasse à l’arc est une pratique parti- Éthologue,
28 FaireChapouthier judiciaire
maître de d’une association dont l’objet
conférences
à l’université de Strasbourg
D’abord, l’argument de la doctrine. De ou à l’arquebuse, qui a été remplacée par législatifs et réglementaires qui en fixent dure. Celles-ci se conforment à la Cour
75005 Paris - France
Cette égalité
12 Nouvelle Zélande : quand un Neurobiologiste, philosophe, directeur de culièrement vulnérante. L’animal est rare- est illicite.
n’occulte manière générale, celle-ci définissait le fusil, sans jamais pouvoir se servir d’en- les conditions et limites ne peut qu’être de cassation, le 28 février 1994 dans l’af-
pas la diversitéfleuve devient sujet de droit 30 recherche
Guyane :émérite
de cascades ment tué sur le coup. Même gravementAnne-Laure Or, l’objet Thessard
du Bow Hunting Club était « la la chasse à tir comme celle exercée gins prohibés ». stricte.
Tél. (0)1 47 07 98 99 et douloureusement blessé, il peut fuirDoctorante en sciences du langage,
au moyen d’une arme à feu. À citer par faire Bow Hunting Club, le 17 janvier 1995
Fax (0)1 47 07 99 98 des espèces en catastrophes promotion
université de la chasse et de la pêche à
Paris-Sorbonne
À cette méthode d’interprétation s’op-
13 Revue de jurisprudence : prison Pauline Di Nicolantonio et va divaguer, une flèche plantée dans l’arc, exemple, Roger Merle et André Vitu dans La LFDA interjettera appel de ces deux dans l’affaire ACARA.
E-mail et des individus. Louise les Thirion
activités sportives et touristiques posait celle retenue par les associations
lfda@league-animal-rights.org ferme pour avoir laissé mourirDiplômée32 Congrès vétérinaire
IEP Grenoble, tunisien
coordinatrice cam- le corps, pour mourir dans un délai qui Juriste enendroitrapport leur Traité de droit pénal spécial, publié jugements. Ce n’est que le 27 février De nouveaux pourvois en cassation par
avec
pénal et droits l’archerie », celui de
de l’Homme
de chasse à l’arc consistant à retenir le
Site internet Déclaration universelle
ses chiens pagnes pour WELFARM
et bien-être animal dépend du temps que le chasseur met l’ACARA••• de « faire connaître et faire déve- en 1981 et faisant autorité en la matière, 1989 que la cour d’appel de Paris se pro- la LFDA devaient clore l’affaire – au moins
www.league-animal-rights.org
pour le trouver et l’achever. Abandonnée Revue le commentateur du JurisClasseur, ou sens trivial du texte, donné par sa lettre. noncera et infirmera le jugement rendu
des droits14 Le de procèsl’animal,
des employés de Astrid Guillaume lopper la -chasse
trimestrielle et la pêche à l’arc, ainsi
ISSN 2108-8470
Or, selon les dictionnaires français, le sur le plan judiciaire.
Article premier. 32 Comptes-rendus de lecture depuis près de deux siècles, elle a été Direction que de encore Jehan de Malafosse dans son dans l’affaire Bow Hunting Club. Selon la
l’abattoir du Vigan Sémioticienne, maître de conférences à de lacoordonner
publication les efforts de ses terme de tir ne préjuge pas de la nature
La grande histoire de ce que remise à la mode il y a deux décennies. membres ouvrage Droit de la chasse et protection cour, qui rappelle l’article 9 de l’arrêté du Épilogue, l’intervention d’un
Préface de Nicolas Hulot
l’université Paris-Sorbonne
9 782951 216723 en vue d’améliorer leur art et de
Louis Schweitzer de l’instrument utilisé.
16 Catalogne : la corrida a été En 1985 la LFDA a décidé d’engager un favoriser de la nature, publié en 1979. 1er août 1986 aux termes duquel « l’emploi arrêté de validation
Rédactionlaenconservation de toute la faune
ISBN 2-9512167-2-6
nous devons
Sophie Hild aux animaux chef
abolie, mais ceci aura-t-il des combat judiciaire qui s’est révélé parti-Jean-Claude
sauvage ». Sophie Hild Second argument, celui de l’interprétation Par ailleurs, la LFDA rappelait l’existence d’engins, tels que pièges, cages, filets,
DROIT ANIMAL ÉTHIQUE SCIENCES Docteur en éthologie et bien-être animal
culièrement épineux, et qui s’est terminé
Nouët,
des textes réglementaires d’application Le ministre chargé de la Chasse, M. Michel
effets ? dite téléologique de la loi, selon laquelle il lacets, hameçons, gluaux, nasses, et de
18 Delphinariums : l’arrêté qui met Gabin Migliore en 1995 par notre échec, une défaite que La Misequestion
en page d’après principale posée par les
convient de s’attacher à la finalité recher- qui devaient nécessairement être pris en tous autres moyens ayant pour but d’ef- Barnier, répondant aux demandes et sol-
nous n’avons pas pu avaler et qui nous actions judiciaires engagées par la LFDA
Maïté Bowen-Squires licitations d’associations et fédérations
3 Hommage à Pierre Pfeffer 19 Quand l’absence de 32 La revanchefindu chée par le législateur. En cas de conflit compte pour l’interprétation de l’article fectuer ou de faciliter la capture ou la des-
à lamammouth
captivité des cétacés. Juriste en droitélève
social et en droit du sport,
Impriméétait la
sur papier suivante
sans chlore et sans: acide
La chasse « à tir » de chasse, prenait un arrêté le 15 février
4 À vos agendas : la LFDA réglementation porte préjudice avocat reste comme un os en travers du gosier par ArtimediA à Paris entre la lettre du texte et l’esprit de la règle, 373 du code rural. Il s’agissait du décret truction du gibier sont interdits », l’arc est
prépare une exposition aux animaux : le cas de l’élevage 33 Nouveautés et curiosités depuis vingt-deux ans ! Voici l’histoire de visée par l’article 373 du code rural com- l’esprit prévaut sur la lettre. Or, les travaux et de l’arrêté pris en 1976 relatifs à la déli- nécessairement un moyen d’effectuer la 1995 encadrant et légalisant, en creux, la
zoologiques Léa Mourey ce combat. prend-elle la chasse au moyen d’un arc et pratique de la chasse à l’arc. Et ce, avant
pour fêter ses 40 ans de dindes préparatoires de la loi du 3 mai 1844 font vrance du permis de chasse : ils étaient destruction du gibier proscrit en général
Juriste en droit de l’environnement, élève d’une flèche ? Semblant pourtant simple,
35 L’homme de Florès… fait florès avocate Jean-Claude Nouët cette question engendra onze années de apparaître que le législateur de l’époque totalement silencieux sur l’arc et la flèche, par ce dernier texte, et, partant, un instru- même que l’arrêt de cassation ne soit
4 le Prix de biologie Alfred Kastler
20 Violences, partout et encore a entendu par chasse à tir la chasse au tandis qu’ils prévoyaient pour les armes à ment de chasse prohibé. Selon la cour, il rendu dans chacune des affaires…
5 Quarante années au service 36 Perte de biodiversité, l’urgence Jean-Claude Nouët L’histoire du combat contre la chasse à procédure judiciaire. Par la voix du cabi-
l’arc se déroule en trois parties succes- net d’avocats à qui la LFDA avait confié moyen d’armes à feu à l’exclusion de tous feu une série d’épreuves sur le fonction- n’y a pas lieu de rechercher si, étymolo- C’est donc sans surprise que, le 25 juin
de l’animal : première partie 22 À quand une météo d’agir : retour sur trois congrès Médecin, biologiste, ex professeur des nement de la carabine et des fusils autori-
universités-praticien hospitalier sives. C’est d’abord l’histoire d’un texte, l’affaire, la LFDA faisait valoir plusieurs autres instruments. Le rapporteur de la loi giquement ou juridiquement, la chasse à 1996 dans l’affaire Bow Hunting Club,
9 Remise du 2e Prix de Droit écologiquement responsable ? majeurs et leurs tristes considérait en effet que la chasse ne se sés pour la chasse. Dans ces conditions, l’arc est une chasse à tir au sens de l’ar-
à Lucille Boisseau-Sowinski conclusions l’ancien article 373 du code rural, ensuite arguments au soutien de l’illicéité de la la Cour de cassation confirmait l’arrêt
Florian Sigronde Boubel celle d’une longue procédure initiée chasse à l’arc et, partant, de l’objet des pratique que de deux manières « avec le ne devait-on pas vraiment considérer que ticle 373 du code rural ! La LFDA obtient
10 Préjudice écologique et pollution 23 À table ! le chasseur à l’arc chassait sans permis rendu par la cour d’appel de renvoi, sans
40 Compte-rendu de lecture Ingénieur agronome
contre deux associations de promotion associations. fusil ou avec les chiens, à tir ou à courre » ainsi la dissolution de l’association. Dans
de Donges : une victoire pour la de chasse ? D’autant plus que l’arc était même examiner les moyens tirés de la
26 Animal : du dieu mythologique Art animalier. Les animaux Catherine Sowka de cette « activité », enfin celle de l’in- l’affaire ACARA, c’est deux ans plus
LPO également absent de l’arrêté du 2 mars méconnaissance par cette activité (qui
au zoocide contemporain en voie de disparition Médecin généraliste terférence de l’exécutif par la publication tard que la cour d’appel de Bordeaux, le
11 Agence française pour la 1972 relatif à l’emploi des armes à feu 9 avril 1991, infirme également le juge- vise à donner la mort dans des condi-
dans l’Art contemporain. d’un arrêté réglementant la chasse à l’arc,
biodiversité : une volonté à 29 Mettre la condition animale au •••
ayant pour objet et pour effet de mettre pour la chasse. Il résultait incontesta- ment du tribunal de grande instance de tions exposant l’animal à la souffrance
concrétiser cœur des enjeux politiques blement de ces éléments que le législa- et à l’angoisse) du droit communautaire
Revue trimestrielle - ISSN 2108-8470 fin aux questions d’interprétation de l’ar- Bordeaux. La LFDA faisait part de cette
12 Du nouveau en matière de ticle 373. teur initial n’avait jamais considéré l’arc deuxième réjouissante décision dans un qui protège la faune et la flore en inter-
protection animale en abattoir 30 Comptes-rendus de lecture Direction de la publication comme un mode de chasse. disant certains modes de capture et de
Prologue : l’ancien article 373 communiqué de presse du 20 avril 1991.
en France J’accueille et j’observe les oiseaux Louis Schweitzer
Enfin, la LFDA soutenait que l’emploi de mise à mort eu égard à la nature sensible
13 Création du diplôme dans mon jardin du code rural, une liste La cour d’appel de Bordeaux avait fait
Rédaction en chef l’arc constituait une infraction à la légis- de l’animal. La LFDA faisait en effet valoir
« La protection animale : limitative des modes de chasse toute l’analyse des textes législatifs
Règne animal Jean-Claude Nouët, Sophie Hild lation sur le port d’armes (1) selon laquelle que le véritable questionnement, non
de la science au droit » à Lyon de 1844, à l’origine de la législation en
Mise en page d’après
qui cite la chasse « à tir » l’usage des armes de 6e catégorie
vigueur à l’époque, afin de faire ressortir abordé par la cour d’appel, était celui du
14 Contrôle vidéo en abattoir : une Cet article, de manière classique, établis- (« blanches ») est interdit sauf motif légi- statut de l’animal.
analyse Maïté Bowen-Squires
time. l’intention du législateur. Et celle-ci était
Imprimé sur papier sans chlore et sans acide
sait le principe d’une liste limitative des clairement dirigée vers le seul emploi Et également sans surprise, la Cour de
17 Le statut juridique de l’animal modes de chasse autorisés. Il s’agit de la Évidemment, la nature sensible de
cyborg
par ArtimediA à Paris
des armes à feu : l’arc n’ayant jamais été cassation, le 17 décembre 1996 dans l’af-
chasse à tir, à courre, à cor et à cri et au l’animal, et sa protection par les envisagé, il était prohibé par l’article 373
vol, leurs distinctions devant être spéci- conventions et les textes internationaux, faire ACARA, confirmait également l’arrêt
devenu L222-4 du code rural. La cour d’appel de renvoi.
fiées par arrêtés du ministre de l’Agricul- dont le respect s’imposait déjà à la retenait la méthode d’interprétation téléo-
ture. France, étaient des arguments également logique qu’il est d’usage d’adopter et que Depuis, un nouvel arrêté a été pris le
Son deuxième alinéa prévoyait des pos- soulevés, étant rappelé que la chasse à la LFDA n’avait eu de cesse de rappeler. 18 août 2008 et modifié le 16 juillet 2012
sibilités de dérogations à ces modes de l’arc blesse davantage qu’elle ne tue et et encadre une session de formation de
laisse bien souvent l’animal dans une Les associations de chasse à l’arc déci-
chasse. Celles-ci étaient réservées à la chasse à l’arc et édicte des prescriptions
chasse de certains oiseaux de passage longue agonie. daient alors de porter les décisions d’ap-
générales. Ces arrêtés n’en demeurent
en petites quantités et ne pouvaient être pel devant la Cour de cassation. Dans
Acte II, des décisions l’affaire Hunting Bow Club, l’arrêt d’appel pas moins issus d’une intervention cri-
autorisées que de manière sélective par
le ministre chargé de la Chasse, qui en
contrastées était cassé le 19 novembre 1991. Selon la tiquable dans le processus judiciaire et
Le 7 avril 1987, le tribunal de grande Cour de cassation, la chasse à l’arc était restent, à notre sens, contraires au prin-
déterminait les conditions. Cette auto- cipe selon lequel le texte réglementaire
risation ne pouvait porter que sur l’uti- instance de Paris déboute la LFDA de une forme de chasse à tir. Elle rejetait
lisation de modes et moyens de chasse son action contre le Bow Hunting Club. ainsi de manière totalement hermétique d’application de la loi ne peut s’écarter de
consacrés par les usages traditionnels. Il fonde simplement son jugement sur l’argumentation développée par l’arrêt et son champ d’application ou l’élargir.
l’absence de précision du texte concer- se ralliait au jugement de 1re instance. Ce Le ministère avait pourtant pleinement
Acte I, l’engagement d’un nant la chasse à l’arc et en déduit qu’elle n’est que le 16 décembre 1992 que, dans connaissance de l’intention du législa-
combat judiciaire constitue l’un des modes de chasse à tir l’affaire ACARA, la cour devait également teur initial puisqu’il la rappelait dans une
Informée de l’existence de deux asso- autorisés par le code rural. Dans l’affaire casser l’arrêt d’appel. On notera d’ailleurs réponse à une question parlementaire,
ciations de promotion de cette chasse, ACARA, le TGI de Bordeaux fait de même le non-sens de l’attendu selon lequel publiée le 29 juin 1989, en indiquant qu’eu
le Bow Hunting Club et l’Association par jugement du 6 avril 1987. « la chasse à tir est expressément auto- égard à l’analyse des travaux prépara-
des chasseurs à l’arc région Aquitaine Cette application du principe « ce qui risée par l’article L. 122-4 du code rural
(ACARA), la LFDA assignait les associa- toires, il n’y avait pas d’intention de pro-
n’est pas expressément interdit par la (ancien article 373 du même code) qui ne
tions dès 1985 en dissolution pour objet distingue pas entre le tir au moyen d’une poser de modifications réglementaires
loi est autorisé » est loin d’être juridique-
illicite, sur le fondement des articles 3 et 7 ment solide, dès lors que l’exercice de arme à feu ou au moyen d’une arme à visant à rendre licite la chasse à l’arc.
de la loi du 1er juillet 1901 qui permettent la chasse est déjà l’exception aux prin- flèche telle qu’un arc […] ». Selon la cour, Chanel Desseigne
à tout intéressé justifiant d’un intérêt cipes de protection de la nature. Elle est un texte bien silencieux sur l’arc suffirait à 1. Décret du 12 mars 1973 n° 73-364 et loi du 3 jan-
matériel ou moral d’obtenir la dissolution ainsi soumise à un régime d’autorisation, l’autoriser expressément ! vier 1977 n° 77-7.
10 - DROIT ANIMAL, ÉTHIQUE & SCIENCES N° 93 - AVRIL 2017 DROIT ANIMAL, ÉTHIQUE & SCIENCES N° 93 - AVRIL 2017 - 11
18 PUBLICATIONSVous pouvez aussi lire
