Débat d'orientations budgétaires 2019 - Ville de Nantes
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Débat
d’orientations
budgétaires
2019
Finances
Rapport de M. Pascal Bolo
Adjoint aux finances
Conseil Municipal
du 14 décembre 2018
02 40 41 9000
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DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2019
Rapport de M. Pascal Bolo
Adjoint aux finances
Conseil municipal du 14 décembre 2018
1
Sommaire
page
Partie 1 : Le contexte du budget 2019 3
A/ Les éléments de contexte économique et financier 3
B/ Le Projet de Loi de Finances (PLF) 2019 6
Partie 2 : La rétrospective financière 7
- L’autofinancement 7
- Les investissements 8
- La gestion de la dette 9
- La structure et l’évolution des dépenses de personnel 11
Partie 3 : La stratégie financière, les perspectives et orientations 2019 13
A/ Une stratégie financière adaptée 13
B/ Les objectifs du projet de territoire respectés 14
C/ Les orientations budgétaires 2019 : un cap à maintenir 15
1. Les recettes de fonctionnement 16
2. Les dépenses de fonctionnement 17
3. Le programme d’investissements 2019 19
et son financement
En vertu de l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, un débat doit avoir lieu sur
les orientations générales du budget dans un délai de deux mois précédant l’examen de celui-ci.
Conformément aux dispositions prévues par le règlement intérieur du Conseil Municipal et aux exigences
de la « Nouvelle Organisation Territoriale de la République », un document préparatoire contenant des
données synthétiques sur la situation financière, avec notamment un état de la structure et de la gestion
de la dette, un focus particulier sur la structure des dépenses de personnel, la stratégie financière
adoptée et les orientations à venir de la Commune a été établi pour servir de support au débat.
2
Partie 1 : Le contexte du budget 2019
A/ Les éléments de contexte économique et financier au niveau national
La tendance à l’amélioration de la situation de l’économie française
1. Une croissance encore robuste, malgré son essoufflement au 1er semestre 2018
Même si la Banque centrale européenne a révisé légèrement à la baisse ses prévisions de croissance en zone
euro au 3ème trimestre 2018, avec une hausse attendue de 2,0%, contre 2,1% prévus initialement, celle-ci
considère que l’économie de la zone euro reste solide, avec un marché du travail globalement porteur. Elle
prévoit cependant une nouvelle contraction de la croissance à 1,8 % pour 2019 et une projection à 1,7 % en
2020 (inchangée).
En France, après une année 2017 record (une croissance du PIB de 2,3%, la plus forte depuis 2007), et dans
un « contexte international moins dynamique et plus incertain » car marqué par la résurgence de tensions
commerciales qui pourraient avoir des répercussions sur les exportations, l’économie française devrait
poursuivre son expansion à un rythme toujours supérieur à son potentiel, ce qui contribuerait à la poursuite de
la baisse du taux de chômage.
La Banque de France a cependant ramené ses estimations de croissance à 1,6 % en 2018 et en 2019, après le
net ralentissement observé au 1er semestre 2018 (+0,2 % au 2ème trimestre, comme au 1er trimestre), mais qui
n’est pas spécifique à la France. Le 3ème trimestre a connu un rebond avec +0,4 %. Le gouvernement espère,
lui, encore pouvoir atteindre 1,7 % en 2018 (contre 2,0 % anticipé en début d’année), et autant en 2019 (contre
1,9 % en début d’année).
2. Le chômage poursuit sa réduction
Les créations nettes d’emplois en France (très soutenues à 330 000 en 2017) devraient rester importantes en
2018 avec 245 000 nouveaux postes tous secteurs d’activité confondus, mais pourraient fléchir à environ
170 000 en 2019 et 150 000 en 2020, en raison de la réduction du nombre de contrats aidés notamment et de
la croissance moins forte qu’attendue précédemment.
Le chômage poursuit ainsi sa décrue, tout en restant encore supérieur à celui d’avant la crise de 2008. Le taux
de chômage national passerait néanmoins de 9,1 % au 2ème trimestre 2018 à 8,8 % en fin d’année 2018 (après
9,0 % en 2017 et 10 % fin 2016) et serait proche de 8,3 % fin 2020, soit son plus bas niveau depuis fin 2008.
Le bassin d’emploi de Nantes, locomotive de l’emploi ligérien par son attractivité, affiche l’un des taux de
chômage parmi les plus faibles (à 7,1 % au 1er trimestre 2018 et à 6,9 % au 2è trimestre 2018) de la région.
Ainsi, dans la région, au 1er trimestre 2018, le taux de chômage devient le plus faible de France : il s’établit à
7,5 % de la population active (contre 7,9 % mi 2017, et contre 8,9 % en France métropolitaine), soit son niveau
le plus bas depuis le début 2009. Sur un an, le taux de chômage est en diminution de 0,5 point pour 4 des
5 départements ligériens. Il redevient proche de celui d’avant la crise économique de 2008 et reste bien
inférieur à la moyenne nationale : la région enregistre ainsi le plus faible taux de chômage devant la Bretagne
(7,6 %), la Bourgogne-Franche Comté (7,8%) et Auvergne-Rhône-Alpes (7,9 %).
3
En 2017, la région se positionne, avec la Corse, au 1 er rang des créations d’emplois (+25 000 postes),
« du jamais vu depuis 2007 » selon l’Urssaf des Pays de la Loire. Ils ont augmenté de 2,4 % sur un an (contre
+1,8 % en moyenne nationale) ; et la Loire-Atlantique, très dynamique, se distingue particulièrement avec une
hausse de 3,7 % de ses effectifs, suivie de la Vendée (+ 2,7%).
Au 1er trimestre 2018, 3 504 créations nettes d’emplois (4 131 créations et 627 destructions) ont été recensées
en Pays de la Loire, positionnant la région au 2 ème rang de France en matière de créations d’emplois.
La tendance se confirme au 2eme trimestre 2018 avec 1 950 créations nettes (2 269 créations et 319
destructions).
Source : ORES Pays de la Loire -Mai 2018
Évolution du taux de chômage régional et par département (en pourcentage)
4
3. Le déficit public se redresse progressivement
La vigueur conservée de la croissance accélère la réduction des déficits. Cependant, après le tassement de
l’activité du 1er semestre, la prévision de déficit public vient d’être revue par Bercy à -2,6 % du PIB pour 2018
(comme en 2017) et à -2,8 % pour 2019, respectant ainsi les engagements européens de la France (et le seuil
de 3%).
4. L'inflation repart modérément
La Banque Centrale Européenne maintient ses prévisions d’inflation à 1,7 % pour 2018 (après avoir atteint
2,1 % en juillet), tout comme pour les deux années suivantes.
En France, selon la Banque de France, l’inflation (IPCH) pourrait atteindre 2,1 % en moyenne annuelle cette
année, en tenant compte des prix de l’énergie et du tabac : 2 produits sur lesquels les taxes ont augmenté en
2018, après une hausse de +1,2 % en 2017 et +0,3 % en 2016.
Son pic aurait été atteint à l’été 2018 (+ 2,3 % en août, un plus haut depuis mars 2012) du fait de l’augmentation
très forte du prix du pétrole (+9%) et de l’énergie, mais elle devrait refluer au cours des prochains trimestres
pour ne grimper plus que de 1,7 % en 2019 et 1,8 % en 2020.
Hors énergie et alimentation, l’inflation sous-jacente (1,0 % en moyenne en 2018, après 0,6 % en 2017) se
redresserait néanmoins progressivement pour atteindre 1,4 % en 2019 et 1,5 % fin 2020.
Le gouvernement retient des hypothèses d’inflation de +1,3 % (hors tabac) pour 2019 au projet de loi de
finances.
5. Des taux d’intérêts toujours bas
Enfin, malgré la réduction de moitié de son programme d’achats de titres mensuels à compter d’octobre 2018 et
l’annonce de son arrêt définitif, en principe, fin décembre 2018, les taux d’intérêts de court terme comme de
long terme restent faibles en 2018. La Banque Centrale Européenne a, en effet, réaffirmé son intention de
laisser ses taux directeurs « inchangés jusqu’à l’été 2019 au moins » et « aussi longtemps que nécessaire ».
On peut donc s’attendre, sauf accident, à une 1ère hausse de taux à l’horizon d’un an.
Leurs bas niveaux actuels sont propices à la réalisation d’emprunts dans de bonnes conditions financières, pour
assurer le besoin de financement des investissements des collectivités locales.
5
B/ Le projet de Loi de Finances 2019 et ses impacts pour les collectivités locales
Le projet de loi de finances (PLF) 2019 actuellement en cours de discussion s’inscrit dans la continuité des
annonces faites par le Président de la République et le Premier Ministre aux associations d’élus lors des
dernières Conférences des territoires.
Le projet de loi de finances pour 2019, présenté le 24 septembre, ne comprend pas de nouveauté majeure en
matière de finances et de fiscalité locales. La réforme des finances locales aura lieu début 2019 dans un projet
de loi spécifique.
Stabilité des dotations aux collectivités
S'agissant des collectivités locales, la dépense de l’État ne progressera que de +0,8% hors inflation alors que
la cible d'évolution des dépenses de fonctionnement des collectivités est, en vertu de la loi de programmation
des finances publiques, de +1,2% (inflation comprise).
Selon les projections du Ministère des finances, les charges de fonctionnement des collectivités progresseraient
de +0,9% en 2018, permettant ainsi la réalisation de l’objectif fixé aux collectivités l’an passé. Pour 2019,
l’objectif reste le même, et ce, alors même que certains facteurs de modération des dépenses dont le report du
parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR), identifiés en 2018, vont s’atténuer en 2019.
Les concours financiers de l’État aux collectivités territoriales seront stables et même en très légère hausse
par rapport à la précédente loi de finances (+100 millions d'euros) et s'élèveront à 48,2 milliards.
La dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes et des départements restera stable en 2019, à
hauteur de 26,9 milliards. Elle comprendra notamment une hausse de la DSU et de la DSR, ainsi qu’une
réforme de la dotation d’intercommunalité. Cette réforme, ayant pour but d’uniformiser son calcul entre les
différentes strates d’intercommunalités, ne devrait pas impacter Nantes métropole compte tenu des
mécanismes de garantie.
Le PLF 2019 intègre également une stabilité pour les dotations de soutien à l’investissement : 2,1 milliards,
dont 1,8 milliard pour le bloc communal et 300 millions pour les départements (hors FCTVA). Plus précisément,
on comptera comme cette année 1 milliard pour la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), 570
millions pour la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) et 150 millions pour la dotation politique de la
ville (DPV).
Il convient de rappeler que les régions se sont vu allouer à compter de 2018 une fraction de TVA en
substitution de leur ancienne DGF, nouvelle ressource fiscale dont la progression est estimée à 166 millions
d'euros entre 2018 et 2019.
Pour les départements, il s'agit de 212 millions d'euros de l'ex-dotation globale d’équipement des départements
(DGE), transformée en une dotation de soutien à l’investissement dédiée aux départements. S'y ajoutent 50
millions pour des départements remplissant certains critères de potentiel fiscal.
Peu de nouveautés en matière de fiscalité locale
On ne trouve pas d'importante disposition sur la fiscalité locale dans ce PLF, à l’exception de la deuxième
tranche de baisse de la taxe d'habitation, pour un montant de 3,8 milliards (après 3,2 milliards en 2018), sous
forme de dégrèvement. La troisième tranche interviendra dans le prochain PLF (pour 2020) et le projet est
toujours bien de supprimer l'intégralité de la taxe d'habitation d'ici 2021, hors résidences secondaires.
La question de la compensation des collectivités pour les 20% qui restent sera abordée dans un projet de loi
spécifique sur les finances locales, qui remettra à plat l’ensemble de la fiscalité locale sur les ménages
et qui sera mis à l’ordre du jour au premier trimestre 2019. Sur ce sujet, les travaux ont été nombreux avec
notamment ceux du comité des finances locales (CFL), et ceux de la mission Richard-Bur. Ainsi, plusieurs
scénarios ont été mis sur la table.
Pour l'heure, celui du transfert de la part départementale du foncier bâti vers le bloc communal, selon des
modalités qui restent à définir, est en première ligne. Il conviendra donc d’être bien attentifs au suivi de cette
réforme en devenir.
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Partie 2 : La rétrospective financière
Malgré la baisse des dotations de l’État depuis 2014 qui a réduit ses marges de manœuvre, la Ville maintient
une situation financière saine conformément à la stratégie financière qu'elle s'est fixée.
L'année 2017 a connu une évolution contenue des dépenses de fonctionnement de +2,1% par rapport à
2016, faisant suite à deux années consécutives de baisse. Cette maîtrise des dépenses de fonctionnement
marque ainsi la poursuite de la mise en œuvre de la démarche d'optimisation, qui permet de dégager une
épargne conséquente. L'évolution de la masse salariale a été limitée à 0,75% en 2017 (hors élections) ; les
subventions et transferts versés aux organismes extérieurs ont quant à eux diminué de 1,2 %. Ces évolutions
sont le fruit d’importants efforts de gestion effectués dans le cadre de la démarche performance.
Dans le même temps, 2017 a été marquée par un dynamisme des recettes de fonctionnement malgré une
nouvelle baisse des dotations de l’État, avec une évolution de 3,1 % (après retraitement de la recette
exceptionnelle d’assurance du sinistre Saint-Donatien). L’attractivité de notre territoire permet ainsi de
constater un réel dynamisme de nos bases fiscales.
Evolution du taux d’autofinancement ou d’épargne brute (M€)
7
Ainsi, la Ville inverse en 2017 l’effet ciseaux et voit son épargne brute progresser, atteignant 60,7 M€ (ou
54,8 M€ hors recette exceptionnelle du sinistre Saint-Donatien), en hausse par rapport à 2016 (48,9 M€).
Le taux d'épargne brute (rapport entre l'épargne brute et les recettes réelles de fonctionnement), indicateur
essentiel de santé financière, atteint 13,7 % après retraitement de la recette exceptionnelle Saint-Donatien
(15 % sinon), illustration de la mise en œuvre de notre stratégie financière.
Le poids de l’épargne nette disponible dans l’investissement (M€)
Ce niveau d'épargne confirme les choix faits par la Ville d’allier ambition, haut niveau de service public et
sérieux budgétaire dans un contexte contraint pour les finances publiques locales. Il permet d’autofinancer en
grande partie notre politique d'investissement ambitieuse pour le territoire (à près des 3/4 en 2017).
En matière d’investissement, l'année 2017 s’est traduite par des dépenses d'investissement de près de
53 M€, après 58 M€ dépensés en 2016 (et 48,4 M€ en 2015, après retraitement des transferts à la Métropole).
Ce niveau d'investissement a été atteint tout en permettant à la Ville de poursuivre son désendettement, et
ainsi de regagner des marges de manœuvre pour financer les importants investissements à venir, rendus
nécessaires notamment par le schéma directeur des écoles.
Pour l'année 2018, les recettes de fonctionnement seront supérieures à 400 M€ et les dépenses de gestion
contenues aux alentours de 355 M€. L’effort d’équipement reste soutenu : les investissements devraient être de
l’ordre de 55 M€, en hausse par rapport à 2017, et l'encours de dette restera contenu.
8Concernant la gestion de la dette, la stratégie de la Ville repose sur la stabilisation de l’encours sur le
mandat. A fin 2017, l’encours de dette s’établissait à 204,6 M€, en baisse de 12,3 M€ par rapport à l’année
précédente. Le désendettement cumulé depuis le début du mandat s’élève à 37,7 M€ et la capacité de
désendettement est ainsi revenue à 3,4 ans en 2017.
A la date de rédaction de ce rapport, l’encours à fin 2018 est estimé à 182 M€, avec un besoin de financement
2018 évalué à 10 M€ et intégrant notamment un remboursement anticipé pour 4,4 M€, ce qui porterait le niveau
de la dette par habitant à 582 €.
Ainsi, la répartition de l’encours de dette par type de taux serait la suivante :
Fin 2018, la part des emprunts à taux fixe devrait représenter a minima 60 % de l’encours total, contre 54 % au
31/12/2017. A l’inverse, les emprunts à taux variable constitueraient 33 % de la dette, contre 45 % un an plus
tôt.
Le dernier produit structuré s’étant éteint en juillet 2018, l’encours est désormais considéré comme totalement
sain. En effet, selon la classification Gissler, 100 % des emprunts sont classés 1A ou 2A (emprunts indexés sur
l’inflation française).
9Le taux moyen de la dette devrait se maintenir à un niveau faible au cours des prochaines années.
Au 31/12/2017, il s’établissait à 1,70 %, en baisse par rapport à fin 2016 où il s’élevait à 1,81 %.
Dans un souci de diversification de sa dette, la Ville a recours à plusieurs partenaires bancaires pour financer
ses opérations d’investissements. La répartition par prêteurs serait ainsi la suivante fin 2018 :
Fin 2018, la répartition de l’encours par prêteur se caractérise par le maintien de la part du groupe BPCE
à 23 %. Pour rappel, il s’agit des emprunts octroyés par la Caisse d’épargne, le Crédit Foncier et le Crédit
Coopératif.
De même, avant répartition de l’emprunt de fin 2018, les encours de la CDC, du Crédit Agricole, et de l’AFL se
stabiliseraient aux environs de 9 % à 10 % du total.
Par ailleurs, la part des emprunts de la Banque Postale pourrait diminuer suite au remboursement anticipé
en 2018 d’un des prêts, contracté en 2013 à des conditions financières plus chères qu’actuellement.
10Concernant la structure et l'évolution des dépenses de personnel, les données sont issues du bilan
social 2017.
L’effectif permanent est constitué des agents recrutés sur des postes dont le caractère est durable. Il comprend
les agents titulaires, stagiaires, contractuels de la fonction publique territoriale, des agents de la fonction
publique d’État ou hospitalière ainsi que les collaborateurs de cabinet.
Au 1er janvier 2018, l’effectif permanent de la Ville et du Centre communal d’action sociale (CCAS) est de 3 748
agents (contre 3773 au 1/01/2017), soit 3 533,1 agents (contre 3565,6 au 1/01/2017) en Équivalent temps
plein (e.t.p)*, soit une diminution de -0,9 % par rapport à 2016.
EVOLUTION DU NOMBRE D’AGENTS
*Données issues du bilan social 2017
La diminution du nombre d’agents depuis 2015 s’explique par les transferts de compétences et les
mutualisations de services opérés de la ville de Nantes vers Nantes Métropole. Cette démarche, conséquence
des transferts de compétences et d'équipements, s’est poursuivie en 2017 notamment avec la création de
nouveaux services communs. En 2017, 29 postes ont ainsi été transférés entre la ville et la métropole (direction
des finances, direction de la tranquillité publique), mais pris en charge à due concurrence par la ville.
Au 31 décembre 2017, ce sont 1154 postes de la ville de Nantes qui ont été mutés vers Nantes Métropole.
Ainsi, au total, ce sont 1 580 agents métropolitains (dont un pour Géonantes avec les communes) qui sont
mutualisés au 31/12/2017. La refacturation d'une quote-part de masse salariale de ces derniers représente
environ 21,5 % du budget masse salariale nantais. Par ailleurs, 19 agents municipaux sont également
mutualisés vers la métropole (dont 17 aux archives).
11Du fait des compétences de la Ville et des métiers exercés, les agents appartiennent principalement aux filières
technique, administrative et médico-sociale (86,8 % de l’effectif). Sur ces deux dernières filières, les femmes
sont majoritaires et représentent ainsi 66 % de l'effectif (66,3 % en 2016).
La Ville met en place un régime indemnitaire basé sur le grade et la fonction. Le traitement de base (traitement
indiciaire, Nouvelle bonification Indiciaire, supplément familial de traitement…) représente plus de 81 % des
rémunérations. En 2018, conformément à la loi, la Ville a aussi mis en œuvre le Régime indemnitaire tenant
compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) pour les
catégories A afin de valoriser la prise de responsabilités et la fonction.
Depuis 3 ans, l'évolution contenue du coût moyen du personnel est essentiellement centrée sur les
rémunérations des emplois de catégories B (+3,8 % entre 2015 et 2017) et C (+2,0 % entre 2015 et 2017),
qui ont évolué plus rapidement que celles de la catégorie A (+1,0 % entre 2015 et 2017), du fait de la mise en
place du protocole rémunération-carrière (PPCR) de la collectivité et de la revalorisation des grilles indiciaires.
ÉVOLUTION DU COÛT MOYEN ANNUEL DU PERSONNEL PERMANENT
70 000 €
60 000 €
50 000 €
Montant en €
40 000 €
30 000 €
20 000 €
10 000 €
0€
2014 2015 2016 2017
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Moyenne
Concernant la durée du temps de travail, la durée effective du travail des agents de la Ville est basée sur une
durée annuelle de travail effectif de 1547 heures.
12Partie 3 : Stratégie financière, perspectives et orientations 2019
Le Budget prévisionnel 2019 constitue le premier exercice d'arbitrage d'un budget dans le cadre de la
contractualisation. Comme évoqué dès la signature du contrat en juin 2018, la ville s'inscrit dans une démarche
de maîtrise des dépenses de fonctionnement en assumant pleinement les augmentations de ses budgets liées à
la dynamique de son développement. Le taux de 1,5 % devrait être atteint une fois corrigé des choix
volontaristes notamment en matière de gestion de la crise migratoire, d'ouverture des nouvelles classes et du
renforcement de l'offre en matière périscolaire.
Dans cet environnement financier contraint où les besoins s’accroissent, la Ville de Nantes a fait le choix du
service public et de la proximité. Ainsi, la Ville s'attache à allier rigueur et volontarisme pour un projet de
territoire constructif visant à renforcer la cohésion sociale, dans un souci permanent de recherche d'efficience
de la dépense publique à travers une démarche d'optimisation des moyens. C'est cet équilibre que la stratégie
financière recherche et qui oriente encore le projet de budget 2019.
A / Une stratégie financière adaptée
La Ville est confrontée à une équation financière délicate : mettre en œuvre son projet, dans le respect des
engagements de la municipalité, tout en garantissant, sur le long terme, les équilibres financiers. La stratégie
financière du mandat sera donc poursuivie en 2019. Elle se traduit par les engagements suivants :
Garantir un taux d’épargne brute socle de 9%
Le taux d’épargne brute (excédent des recettes de fonctionnement sur les dépenses de fonctionnement) est un
élément essentiel de l’équilibre budgétaire. Il constitue le seuil minimum pour couvrir le remboursement des
emprunts et financer une partie des investissements.
Assurer la stabilité des taux de fiscalité
Depuis 2010, la Ville n’a pas bougé ses taux de fiscalité. L'engagement de stabilité des taux, et le choix d’une
politique volontariste d’abattements sur la taxe d’habitation qui répartit plus équitablement la charge fiscale en
faveur des ménages et des familles, représentent toujours un véritable enjeu dans ce contexte financier
contraint.
Poursuivre l’effort d’économie et contraindre l’évolution des dépenses de fonctionnement
Une recherche d'économies sera poursuivie à travers la démarche d'optimisation pour contenir l’évolution des
dépenses de fonctionnement, afin de limiter la reprise financière liée à l’application stricte du contrat signé avec
l’État. L'équation financière oblige des économies pérennes sur le fonctionnement, afin de garantir la solvabilité
ainsi qu’une politique ambitieuse d’investissement, et de dégager l’épargne suffisante permettant de garantir
notre capacité de désendettement.
Stabiliser le stock de dette sur le mandat
Afin de conserver une situation financière saine, la Ville prévoit une stabilisation de l’encours de dette sur le
mandat. Le désendettement de 37,7 M€ sur la période 2014-2017 lui permet d’augmenter son recours à
l’emprunt sur la fin de mandat pour financer ses investissements, sans dépasser les 240 M€ d’encours.
Maintenir une ambition forte en matière d'investissement
Le Plan Pluriannuel d'Investissement du mandat est basé sur un volume d’investissements autour de 480 M€
sur la période 2014 à 2020. Cette programmation est porteuse d’un projet pour le territoire en équipements de
proximité et en équipements structurants qui contribueront au rayonnement de Nantes.
Ainsi, une priorité est donnée en matière d’investissement à l’éducation, avec la mise en œuvre du schéma
directeur des écoles pour faire face à la croissance des effectifs scolaires, et aux services de proximité (sports,
culture, petite enfance...), à la vie sociale et à la solidarité.
Par ailleurs, l’engagement dans la transition écologique est également réaffirmé avec une programmation
spécifique en matière d’entretien durable du patrimoine municipal.
13B / Les objectifs du projet de territoire respectés
Le budget 2019 contribuera à la mise en œuvre du projet nantais. Celui-ci conjugue l’exigence d’un service
public de qualité maintenu au bénéfice des Nantais, et une politique d’investissement ambitieuse, en
équipements de proximité ou équipements structurants. Les 4 grandes priorités du mandat trouveront leur
traduction dans le budget 2019, qu’il s’agisse de l’éducation, du développement de la relation aux usagers, des
services de proximité (culture, sport, petite enfance…), ou du soutien à la vie sociale et la solidarité.
« Nantes une Ville facile pour tous », avec notamment l’école et la petite enfance au premier plan. L’année
2019 verra les premières opérations du schéma directeur des écoles permettant de porter le territoire nantais à
117 écoles publiques d’ici 4 ans et l’amélioration qualitative de l'accueil des enfants scolarisés. L’offre en
matière de petite enfance ne cesse de croître avec notamment 50 nouvelles places d’accueil en crèches
associatives qui sont prévues en 2019. L’inauguration prochaine de Désiré Colombe en centre-ville répond aussi
à cette offre avec un projet atypique mêlant logements, crèche et un pôle associatif avec les salons Mauduit
recréés. Au delà des actions récurrentes, la pratique du sport sera encouragée, avec la démarche « Nantes,
terrain de jeux ».
« Nantes une Ville plus juste, solidaire et citoyenne », avec notamment, l’action pour le logement des Nantais
qui s’exprime par un engagement pour la transformation des quartiers populaires, pris avec la Métropole. Ainsi,
4 projets de rénovation urbaine sont lancés au Grand Bellevue, à Nantes Nord, à Bottière-Pinsec et aux
Dervallières, en lien avec l’ANRU. Le soutien aux aînés se poursuit avec 5 résidences autonomie municipales,
disposant de 315 logements sociaux, destinées aux retraités modestes. Par ailleurs, le regroupement des Bains-
douches et du restaurant intergénérationnel Pierre Landais sur l’Île de Nantes, ainsi que le projet « 5 Ponts »
permettront de renforcer l’accueil des personnes en situation précaire. Dans un souci de solidarité, la ville
continue ses efforts en vue de la prise en charge et de l’accueil des personnes migrantes. De plus, l’ouverture
du centre de consultation post-traumatique destiné à la prise en charge globale et pluridisciplinaire des femmes
victimes de violence est prévue pour fin 2019. Les projets retenus dans le cadre de la démarche de fabrique
citoyenne « 15 lieux à réinventer » se concrétiseront à partir de 2019.
« Nantes une Ville sobre et durable » qui entretient 1000 hectares d’espaces verts et 100 jardins et parcs
publics, contribuant à maintenir un cadre de vie plus naturel. La seconde édition au printemps 2019 de « Quai
des Plantes » avec 1000 arbres installés permettra de faire redécouvrir les quais de Nantes sous un nouveau
jour. De plus, dans le cadre de la feuille de route sur la transition énergétique, la ville s’implique fortement dans
la mise en œuvre par des actions concrètes : valorisation des circuits courts, achats bio, rénovation énergétique
des bâtiments.
« Nantes une Ville ouverte et active », avec au delà de ses actions de proximité dans les quartiers nantais, la
poursuite des actions de dynamisation du commerce en centre ville et la modernisation de ses équipements
pour une plus grande accessibilité telle que la modernisation de la médiathèque Jacques Demy.
14C/ Les orientations budgétaires 2019 : un cap à maintenir
L’élaboration du projet de budget 2019 s'inscrit dans une vision financière prospective qui lui sert de référence,
et dans le cadre du dispositif de contractualisation avec l’État.
Après 4 années (2014 à 2017) de prélèvement de l’État sur la DGF des collectivités locales pour financer le plan
de redressement des comptes publics, 2018 a été l’année qui a connu la mise en place de la contractualisation
financière. Par ce dispositif l’État prolonge le contexte de tension sur le financement des collectivités. En effet,
la loi de programmation des finances publiques de 2018 à 2022 pose le principe d’une participation de
13 Milliards d’euros des collectivités à la réduction du déficit public.
Pour arriver à cet objectif, la loi a introduit le dispositif de contractualisation par lequel l’État fixe un objectif
d’évolution des dépenses de fonctionnement des collectivités à 1,2 % à l’échelle nationale. Cet objectif est
décliné par collectivité sous forme de bonus/malus en fonction de critères liés à l’évolution de la population, à
l’évolution des dépenses de fonctionnement depuis 2014, et à la pauvreté. La ville de Nantes bénéficiant de
2 bonus (sur l’évolution démographique et les efforts déjà réalisés) s’est vu appliquer le taux de 1,5 % dans le
contrat signé le 29 juin 2018.
Ainsi, lors du compte administratif 2018, le représentant de l’État viendra constater l’évolution des dépenses de
fonctionnement entre 2017 et 2018, retenant certains retraitements qui pourraient être pris en compte. En cas
de dépassement de l’objectif, 75 % du montant du dépassement sera repris par l’État sur les versements de
fiscalité de la fin d’année 2019.
La stratégie financière de la ville, basée notamment sur un effort de contrainte des dépenses de
fonctionnement, est compatible avec ce nouveau contexte financier.
1. Les recettes de fonctionnement
Celles-ci pourraient atteindre environ 410 M€ au BP 2019.
Les dotations de l’État :
En l’état actuel du projet de loi de finances 2019, la Ville de Nantes ne devrait pas connaître de baisse de
sa dotation forfaitaire. La seule composante de la dotation forfaitaire impactée par les données du projet de loi
de finances est la part écrêtée. En effet, cette dernière sert à financer en partie la péréquation et le dynamisme
de la population au sein de la dotation globale de fonctionnement nationale. Elle pourrait ainsi diminuer
de - 300 K€ par rapport à 2018. Cette perte pourrait être en partie compensée par la hausse de la part
population de + 516 K€.
A ce jour, la dotation forfaitaire est estimée à 54,3 M€, soit en hausse de 216 K€ par rapport à 2018.
Concernant les dotations de péréquation, la Ville devrait tirer profit de la réforme de la DSU effective depuis la
loi de finances 2017. Elle devrait bénéficier de la majoration de l’enveloppe de DSU (+90 M€ au niveau
national). La part de la majoration lui revenant dépendra de son rang. Si l’on considère que le rang de Nantes
est identique à 2018, celle-ci pourrait capter une part de majoration équivalente à 2018 et la DSU pourrait
augmenter de + 429 K€ en 2019.
Ainsi, la DGF de la Ville pourrait s’élever à 64,8 M€, soit un montant en légère hausse par rapport à 2018.
Par ailleurs, comme chaque année, la Ville devrait connaître une baisse de certaines compensations fiscales.
Au total, les dotations d’État pourraient être stabilisées en 2019.
Enfin, concernant la péréquation horizontale au niveau national, le fonds de péréquation intercommunale
(FPIC) est stabilisé à son niveau 2018, soit 1 milliard d’euros. Le montant du FPIC prélevé au niveau de la Ville
de Nantes devrait être stabilisé au niveau 2018.
La fiscalité directe locale inchangée
La collectivité poursuit son engagement de stabilité des taux pour 2019. Depuis 2010, la Ville n'a pas augmenté
ses taux de fiscalité, alors que les contraintes financières pour les collectivités n’ont fait qu’augmenter.
Par ailleurs, la volonté de la municipalité reste de conserver sa politique volontariste d'abattements sur la taxe
d’habitation, avec l'abattement général à la base bénéficiant à tous et des abattements spécifiques pour charge
de famille et pour les personnes en situation de handicap et d'invalidité. L'ensemble de ces mesures vise à
rendre la politique fiscale plus juste et équitable.
15Le respect de cet engagement n’est possible que grâce au dynamisme de notre territoire. L’accroissement du
produit fiscal est estimé à + 3% du BP 2018 au BP 2019 et à + 2,5% par rapport au produit estimé 2018,
combinant la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives et la variation physique des bases, avec un taux de
revalorisation forfaire retenu à 1,6% en 2019, à ce stade.
Enfin, la 2ème tranche de baisse de la taxe d’habitation est bien prévue au PLF 2019 sous la forme d’un
dégrèvement à la charge de l’État et devrait donc être neutre financièrement cette année encore sur les
ressources fiscales de la Ville de Nantes. Mais on pourrait perdre l’actualisation des bases avec la réforme
future.
Les Dotations de Nantes Métropole : l'application du pacte métropolitain
Le Conseil communautaire du 15 décembre 2014 a adopté le pacte actant des transferts d’équipements et de
compétences en 2015. Depuis, l’attribution de compensation versée à la Ville est réduite suite à l’évaluation des
transferts.
En 2019, Nantes Métropole versera à la Ville une attribution de compensation de 27,14 M€ et un
remboursement de dette de 348 K€. La Ville recevra également une Dotation de Solidarité Communautaire qui
évoluera selon le rythme du panier de recettes de Nantes Métropole.
Les autres recettes : en dynamique
En 2019, l’évolution globale des recettes tarifaires pourrait atteindre autour de 2%, sous l’effet conjugué de
l’actualisation des tarifs et la hausse de la fréquentation des services municipaux.
Les autres impôts et taxes devraient rester dynamiques du fait de la force du marché de l'immobilier à Nantes,
entraînant une hausse des droits de mutation.
Enfin, l'optimisation des recettes sera systématiquement recherchée en complément de l'effort d'économie
demandé sur les différents postes de dépenses.
La répartition des recettes de fonctionnement
Au total, une hausse des recettes de fonctionnement de 2 % est anticipée en 2019 pour la Ville.
162. Les dépenses de fonctionnement : une évolution contenue pour consolider nos
niveaux d'épargne
Le contrat financier signé avec l’État fixe un plafond d’évolution des dépenses de notre collectivité à +1,5 %
entre les comptes administratifs 2018 et 2019. Pour limiter le risque de sanctions financières de l’État dans le
cadre du nouveau dispositif, il constitue le taux directeur sur lequel se baser pour envisager l’évolution de nos
dépenses de fonctionnement.
Ainsi, compte tenu des incertitudes sur nos ressources futures, la Ville doit poursuivre de manière réaliste
l’effort d’optimisation au budget 2019, pour assurer la mise en œuvre de son projet de territoire, éviter la
dégradation des ratios d'épargne, et garantir, sur la durée, la pérennité de ses équilibres financiers.
Pour atteindre cet objectif, il est nécessaire de poursuivre une gestion rigoureuse et d’ajuster nos moyens
d’action par la maîtrise des dépenses en 2019. C'est pourquoi, afin de garantir le taux d’épargne brute de 9%
minimum fixé par la stratégie financière, un cadrage strict des dépenses de fonctionnement, anticipées autour
de 365 M€ hors frais financiers, a été arrêté pour le projet de budget 2019.
Globalement, l’évolution des dépenses de fonctionnement (hors frais financiers et dépenses exceptionnelles)
sera proche de 1,5 % du BP 2018 au BP 2019 une fois corrigée des dépenses exceptionnelles, notamment en
matière de gestion de la crise migratoire, et de certaines dépenses rendues nécessaires par le développement
du territoire.
Compte tenu de la structure des dépenses, l’effort d’économies au titre de 2019 sera partagé entre la masse
salariale et les autres dépenses.
La structuration des dépenses de fonctionnement
Les dépenses de personnel
Représentant plus de la moitié du budget de fonctionnement, des efforts devront être réalisés pour limiter
l’évolution de la masse salariale avec un objectif d'augmentation autour de +2,2% en 2019, comprenant
notamment les mesures nationales qui impactent la masse salariale.
Le budget prévisionnel 2019 devra prendre en compte le glissement vieillesse technicité estimé à 0,8 %.
Il devra aussi prendre en compte la mise en œuvre de la tranche 2019 des accords Parcours Professionnels
Carrières Rémunération (PPCR) estimée à 0,4 % de la masse salariale. En effet, les accords PPCR ont vu leur
calendrier national de mise en œuvre rééchelonné fin 2017. La plupart des mesures initialement applicables
17début 2018 (revalorisation de grilles indiciaires, passage de la catégorie B à la catégorie A de certains cadres
d’emplois) ont été repoussées à début 2019.
Les évolutions organisationnelles devraient expliquer 1 % de la hausse de la masse salariale. Elles viennent
pour l’essentiel de la nécessité de répondre à l’accroissement des effectifs scolaires de la Ville de Nantes.
Ainsi comme en 2018, les moyens humains nouveaux bénéficieront avant tout à l’accueil des élèves dans les
écoles nantaises, à travers le renforcement de la direction de l’éducation et de la santé publique, en lien avec
les ouvertures de classe.
Dans ce contexte, ce sont les efforts de gestion et de rationalisation des dépenses nouvelles qui permettront de
financer les autres évolutions organisationnelles nécessaires pour répondre aux besoins nouveaux des nantais.
Les subventions et transferts versés :
Ces transferts pourraient atteindre environ 100 M€, soit plus du quart des dépenses de fonctionnement 2019.
Ce poste comprend notamment la subvention d’équilibre au CCAS, et les contrats avec les associations Accoord
et Léo-Lagrange pour l’accueil périscolaire dans le cadre de la petite enfance et l’éducation. Un effort de
soutien au secteur associatif local sera parallèlement réalisé.
Les autres dépenses de gestion :
Il convient de poursuivre la démarche d'optimisation du fonctionnement courant de la collectivité, dans
un objectif de sobriété et d’efficience, et de réinterroger nos modes de production pour répondre aux besoins
de la population. Le niveau de ce poste de dépenses devra être identique à celui du BP 2018.
183. Le programme d’investissement 2019 et son financement
Le volume projeté des dépenses d’investissement s'établirait à environ 80 M€ pour 2019, sous réserve de
respecter le cadrage financier sur le fonctionnement permettant de dégager une épargne suffisante.
Ces crédits seraient notamment affectés à l’entretien durable du patrimoine avec une enveloppe de 20 M€, soit
le quart des investissements : pour assurer la pérennité des bâtiments, améliorer les installations techniques et
optimiser la performance énergétique du patrimoine de la Ville, installer des panneaux photovoltaïques sur les
équipements publics, conformément à la feuille de route Transition énergétique.
Par ailleurs, les subventions d’équipement et fonds de concours versés aux partenaires sont estimés à 3,5 M€.
L’année 2019 s’inscrit résolument dans le programme pluriannuel d’investissement en respectant les grandes
priorités du mandat : principalement l’éducation avec la mise en œuvre du schéma directeur des écoles, mais
aussi le développement de la relation aux usagers, les services de proximité (culture, petite enfance, sports,
etc...), la vie sociale et la solidarité.
Aussi, des opérations individualisées majeures seront proposées pour 42 M€ dans le cadre du processus
budgétaire 2019, notamment pour le déploiement du schéma directeur des écoles.
Pour le financement des investissements du budget 2019, l'objectif reste d'assurer le volume
d’emprunts nécessaire à la réalisation du programme d'investissement, tout en contenant la dette à un niveau
proche de son niveau actuel.
La stratégie de dette visera toujours à optimiser les coûts, tout en limitant les risques. Les grands principes
consistent en la diversification des sources de financement et l’objectif de tendre vers une répartition optimale
de l'encours par type de taux, selon le contexte économique et financier et ses anticipations.
Pour ses nouveaux financements, la collectivité s'attachera donc à diversifier ses prêteurs afin de répartir son
encours entre les partenaires financiers. La concurrence bancaire renforcée et l'accès à des offres compétitives
sont favorisés par la présence de nombreux établissements se partageant actuellement le marché du
financement du secteur public local. La Ville cherchera encore en 2019 à optimiser la répartition de sa dette par
type de taux. Les emprunts à taux variables étaient, jusque là, privilégiés en raison de la répartition actuelle de
l'encours et du faible niveau des taux d'intérêt proposés et anticipés.
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