Déclaration Environnementale - Performances 2019 Service Assainissement - IDEA
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2020 Déclaration Environnementale Performances 2019 Service Assainissement WWW.IDEA.BE
Sommaire 1. IDEA et l’assainissement des eaux usées 3 1.1. IDEA, Intercommunale du Cœur du Hainaut 3 1.2. Le secteur de l’assainissement 4 1.3. Le système de management environnemental 5 1.4. Description du fonctionnement d’une station d’épuration 7 2. Les performances environnementales 9 2.1. Le volume d’eau épuré annuellement 10 2.2. Le tonnage annuel de boues produites 11 2.3. Le pourcentage de boues valorisées en agriculture par rapport au total 12 2.4. La production et la gestion réglementaire des déchets dangereux 12 2.5. La production et la gestion réglementaire de déchets non dangereux issus directement du processus d’épuration 14 2.6. La production et la gestion réglementaire des déchets dangereux issus de l’activité administrative et technique 14 2.7. La veille et les non-conformités réglementaires 15 2.8. Les non-conformités au rejet 16 2.9. Les enjeux liés à l’efficacité énergétique et le KPI kWh/m321 2.10. La consommation d’eau de distribution 22 2.11. Les émissions 24 2 IDEA Déclaration Environnementale 2020 3. Les enregistrements environnementaux et les outils d’amélioration 27 3.1. Les fiches environnementales 27 3.2. Les objectifs environnementaux 29 4. Les enjeux 38 4.1. Nombre de stations d'épuration hors scope EMAS 38 4.2. Les actions sur la biodiversité 40 5. Les données concernant la vérification 44 6. Nom et adresse des personnes de contact 46 7. Glossaire47
1. IDEA et l’assainissement des eaux usées 1.1. IDEA, Intercommunale du Cœur du Hainaut Société coopérative à responsabilité limitée créée en 1956, l’Intercommunale de Développement Économique et d’Aménagement du Cœur du Hainaut (IDEA) regroupe 27 communes pour une population totale de quelque 540.000 habitants. Elle compte plus de 320 collaborateurs (ingénieurs, techniciens, juristes, comptables, etc.) œuvrant au service des communes et des entreprises. IDEA, est aujourd’hui une Intercommunale multisectorielle, active dans divers domaines d’activités d’intérêt général et notamment dans le secteur de l’assainissement des eaux. IDEA gère actuellement un réseau de 31 stations d’épuration. 27 COMMU NES 31S TAT I O N S 3 IDEA Déclaration Environnementale 2020 ASS OC IÉES D ’É P U RAT I O N Anderlues I Binche Boussu I Braine-le-Comte Chapelle-lez-Herlaimont Colfontaine I Dour Ecaussinnes I Erquelinnes Estinnes I Frameries Hensies I Honnelles Jurbise I La Louvière Le Roeulx I Lens I Manage Merbes-le-Château Mons I Morlanwelz Quaregnon I Quévy Quiévrain I Saint-Ghislain Seneffe I Soignies Figure 1.1 : Carte des 27 communes affiliées.
1.2. Le secteur de l’assainissement Chaque année, un volume d’eaux usées voisin de 40 millions de m³ est épuré. Le personnel affecté à cette mission fait partie de la Direction des Centres d’Exploitation. Selon sa qualification, le personnel est réparti en plusieurs cellules ayant chacune sa spécificité propre, soit : • la cellule « mécanique » qui se consacre à l’entretien, au dépannage et à l’amélioration permanente des installations mécaniques ; • la cellule « électricité haute et basse tension » assure la même fonction au niveau des installations électriques ; • la cellule « télétransmission automatisme » qui veille à l’élaboration et à la mise à jour des automatismes de l’ensemble des ouvrages d’exploitation et au transmis des défauts techniques vers le personnel de garde ; • la cellule « process / analyses » qui veille à la bonne conduite et au contrôle des diverses installations d’épuration et réalise les analyses des eaux et boues ; • la cellule « QSE » qui contrôle le respect du Règlement EMAS et de la sécurité des travailleurs ; • la cellule « logistique » qui fournit aux autres cellules le support nécessaire dans des tâches non techniques ; • la cellule « études et chantier » tout récemment fondée qui assume les dossiers de rénovation des installations dont la Direction Études et Réalisations n’a pas la prérogative. 4 IDEA Déclaration Environnementale 2020
1.3. Le système de management environnemental Depuis 2004, un Système de Management Environnemental (SME) a été implanté visant à garantir l'exploitation des stations d'épuration de manière respectueuse de l'environnement. Cet engagement est officialisé par un document approuvé par la Direction Générale d’IDEA : la Politique Environnementale (cf. figure 1.1.). Celle-ci est largement diffusée et accessible sur le site Internet d’IDEA (www.idea.be - Rubrique « Documents téléchargeables »). L’organisation du SME répond à deux référentiels : >> La Norme ISO 14001 : 2015 Il s’agit d’une norme internationalement reconnue au niveau du respect de l’environnement fixant les règles à observer par une entreprise qui désire inclure les préoccupations environnementales dans son management. Cette norme ne fige pas le SME. Au contraire, elle demande que soit instaurée une philosophie d’amélioration continue des performances environnementales selon le principe de la « roue de Deming » (*). La garantie du bon fonctionnement du SME est effectuée par un auditeur indépendant qui vérifie annuellement la conformité des stations d’épuration par rapport aux exigences de la norme et délivre un certificat. >> Le Règlement EMAS Il s’agit d’un règlement européen reprenant toutes les exigences la Norme ISO 14001 : 2015 5 mais accordant également une importance particulière au respect de la réglementation IDEA Déclaration Environnementale 2020 environnementale, à la communication interne et externe et à l’implication du personnel. L’enregistrement EMAS est délivré par la cellule « Coordination EMAS » du Service Public de Wallonie sur base d’une déclaration de validation établie par un auditeur indépendant qui vérifie également le contenu de la déclaration environnementale. En 2019, le champ d’application du SME, c’est-à-dire le nombre de stations d’épuration exploitées était identique à celui de 2018, soit 31. Parmi celles-ci, 26 sont enregistrées EMAS tandis que 5 autres en sont exclues car leur conformité à la réglementation environnementale n’est pas complétement établie. Néanmoins, ces 5 stations d’épuration répondent à la norme ISO 14001 : 2015 ( cf. tableau 1.2.). Figure 1.1. : Dernière version de la Politique Environnementale.
Stations d’épuration Site EMAS Année d’enregistrement Sous-bassin récepteur 1. Wasmuël OUI 2003 La Haine 2. Seneffe-Soudromont OUI 2003 La Senne 3. Boussoit OUI 2005 La Haine 4. Trivières NON : ISO14001 : 2015 2003 / retirée en 2019 La Haine 5. Saint-Vaast OUI 2003 La Haine 6. Frameries OUI 2003 La Haine 7. Morlanwelz NON : ISO14001 : 2015 2003 / retirée en 2019 La Haine 8. Soignies-Biamont OUI 2007 La Senne 9. Dour-Elouges OUI 2008 La Haine 10. Chapelle-lez-Herlaimont OUI 2003 La Sambre 11. Braine-le-Comte OUI 2007 La Senne 12. Anderlues OUI 2005 La Haine 13. Spiennes NON : ISO14001 : 2015 2003 / retirée en 2019 La Haine 14. Baudour Canal OUI 2003 La Haine 15. Hensies OUI 2003 La Haine 16. Thulin OUI 2003 La Haine 17. Jurbise OUI 2003 La Dendre 18. Herchies OUI 2003 La Dendre 19. Mignault OUI 2005 La Senne 20. Soignies « Les Cerisiers » NON : ISO14001 : 2015 2008 / retirée en 2019 La Senne 6 21. Wihéries NON : ISO14001 : 2015 2003 / retirée en 2019 La Haine IDEA Déclaration Environnementale 2020 22. Quiévrain OUI 2010 La Haine 23. Ecaussinnes OUI 2011 La Senne 24. Erbisoeul OUI 2013 La Haine 25. Obourg OUI 2014 La Haine 26. Le Roeulx Sud OUI 2015 La Haine 27. Havré OUI 2017 La Haine 28. Casteau* NON À définir La Haine 29. Sirault OUI 2018 La Haine 30. Feluy (Nie-Pré) OUI 2018 La Senne 31. Godarville OUI 2017 La Sambre 32. Hennuyères/ OUI 2017 La Senne Braine-le-Comte Tableau 1.2. : L’ensemble des stations d’épuration d’IDEA. *Chantier en cours.
1.4. Description du fonctionnement d’une station d’épuration 1.4.1. Le parcours de l’eau Une fois dans la station d’épuration, l’eau subit divers traitements avant d’être rejetée, une fois épurée, dans le milieu naturel. >> 1.4.1.1. Le prétraitement Le prétraitement est toujours effectué avec pour objectif essentiel d'éliminer les grosses particules et les déchets flottants par un dégrillage, un dessablage et un déshuilage et le cas échéant une décantation primaire. >> 1.4.1.2. Le traitement biologique Ce traitement se base sur le mécanisme naturel d’autoépuration de la rivière. Les eaux usées sont mises en contact, dans un bassin aéré, avec des micro-organismes (« boues activées ») afin de digérer les pollutions biodégradables. Ce traitement appelé « secondaire » est parfois complété par un traitement tertiaire (rabattement de l’azote et du phosphore) et même parfois quaternaire (désinfection). Le mélange est ensuite dirigé vers un second bassin où s’effectue, par décantation, la séparation entre les boues biologiques et les eaux épurées. Ces dernières sont rejetées dans le cours d’eau récepteur. Les boues biologiques récupérées au fond du clarificateur sont principalement réinjectées dans le bassin biologique pour assurer la continuité du traitement. Les boues 7 excédentaires sont récupérées et valorisées. IDEA Déclaration Environnementale 2020 1.4.2. Le traitement et la valorisation des boues Les boues en excès se présentent au départ sous une forme liquide composée principalement d’eau avec une charge variable de matières minérales et de particules organiques non dégradées. Contrairement à d’autres déchets, les boues de stations d’épuration ne peuvent être évacuées telles quelles. Elles doivent passer par plusieurs traitements qui visent principalement à réduire leur volume. Les principaux traitements sont : >> 1.4.2.1. La stabilisation anaérobie des boues déshydratées Le but de cette opération est de réduire le tonnage des boues en transformant par fermentation anaérobie (*) une fraction de la matière organique des boues en méthane. A cet effet, les boues sont chauffées et brassées dans des réacteurs appelés digesteurs. Le méthane récupéré de ces digesteurs peut être utilisé comme combustible gazeux. Cette opération est rentable pour autant qu’il ne faille pas apporter un complément de combustible fossile pour le chauffage des boues liquides. Actuellement, seule la station d’épuration de Wasmuël est encore équipée de digesteurs opérationnels. Cette station d’épuration a en effet la particularité de pouvoir chauffer les boues avec une source d’énergie naturelle, l’eau chaude en provenance de l’unité de géothermie de Saint-Ghislain. Il faut noter cependant qu’à moyen terme, cette filière devrait disparaître lorsque les unités de séchage solaire et géothermique et de cogénération seront opérationnelles. >> 1.4.2.2. La réduction de la teneur en eau des boues Plusieurs techniques sont utilisées dans ce but : • L’épaississement des boues : il vise principalement à augmenter la teneur en matières sèches des boues sans en modifier le caractère liquide. Il se réalise par voie gravitaire dans un appareil cylindrique appelé épaississeur.
• La déshydratation mécanique des boues : elle vise à augmenter la teneur en matières sèches des boues qui passent d’un état liquide à un état pâteux. Cette opération de déshydratation est absolument nécessaire pour permettre l’évacuation des boues vers leur filière d’élimination. Dans le cas d’une évacuation en filière agricole, la déshydratation doit être complétée par une opération de chaulage pour hygiéniser les boues. • Le séchage des boues : il vise à augmenter fortement la teneur en matières sèches des boues par évaporation naturelle ou thermique de l’eau. Cette dernière technique est actuellement en développement chez IDEA. A Wasmuël, un premier démarrage d’une unité de séchage géothermique et solaire a montré que cette technologie était au point. Néanmoins, en avril 2018, un arrêt temporaire a été décidé pour améliorer l’épuration des gaz produits par la fermentation des boues. La Direction Études et Réalisations est chargée de cette tâche. Une fois le traitement de la boue terminé, celle-ci peut suivre une des deux filières suivantes : la valorisation thermique ou la valorisation en agriculture. Cette dernière est particulièrement intéressante car moins coûteuse à la mise en œuvre et constitue une source d’engrais bon marché. Comment fonctionne UNE STATION D’ÉPURATION? Usage Usage public domestique et industriel Rejet à l’égout 8 IDEA Déclaration Environnementale 2020 Égout public Déversoir d’orage Surverse temps de pluie 2. TRAITEMENT BIOLOGIQUE Contrôles Clarification Boues activées 1. PRÉ-TRAITEMENT Collecteur d’assainissement Air Boues 4. CONTRÔLES ET Contrôles Sables Graisses Gros déchets REJET DANS Exploitation LA RIVIÈRE agricole CET Destruction CET ou (Centre d’Enfouissement bioremédiation Technique) Incinérateur 3. RÉCUPERATION ET VALORISATION DES BOUES Figure 1.3. : Schéma de fonctionnement d'une station d'épuration.
2. Les performances environnementales Les multiples enregistrements effectués en continu durant l’année 2019 permettent de calculer des indicateurs environnementaux. Ceux-ci objectivent les performances des stations d’épuration par rapport aux années précédentes et par rapport à des objectifs fixés. Ces indicateurs apparaissent dans le tableau 2.1. Enregistrements environnementaux Valeurs Valeurs Valeurs Variation 2017 2018 2019 en % de 2019 par rapport à 2018 Volume d’eau épuré annuellement (m3) 36.601.464 35.947.065 40.325.378 +12 % Tonnage annuel de boues produites (TMS) 3.992 2.645 5.365 +103 % % boues valorisées en agriculture 63,6 % 68,3 % 70,1 % +3 % Tonnage annuel de refus de dégrillage produits (T) 131,80 121,86 120,96 -1 % Tonnage annuel de sables produits (T) 126,36 54,20 187,72 +246 % Tonnage annuel de flottants produits (T) 278,14 268,66 279,73 +4 % Tonnage annuel de déchets dangereux produits (kg) 4.200 2.344 13.225 +464 % Tonnage de déchets non dangereux issus de l’activité 43.904 27.526 45.342 +65 % quotidienne (kg) Consommation annuelle en eau de distribution (m3) 41.961 34.438 31.997 -7 % 9 IDEA Déclaration Environnementale 2020 Nombre de NC réglementaires 3 3 (1) 2 (2 ) -33 % Nombre de NC au rejet (circonstances exceptionnelles) 5 3 2 -33 % Nombre de NC au rejet récurrentes 5 5 5 Statu quo Nombre de STEPs hors scope EMAS 0 6 5 -17 % KPI (kWh/m ) 3 0,59 0,64 0,49 -23 % MWh verts (3) 18 25 55 +120 % Nombre d'actions sur la biodiversité 2 0 4 NA Tableau 2.1. : Les performances environnementales. (1) Absence de débitmètre à la sortie du bassin d’orage des stations d’épuration de Seneffe-Soudromont, Morlanwelz et Jurbise. (2) Absence de débitmètre à la sortie du bassin d’orage des stations d’épuration de Morlanwelz et Jurbise. Ces deux stations d’épuration restent exclues du scope « EMAS » en 2020. (3) Les MWh indiqués sont des énergies vertes produites et consommées entièrement sur place. Il n’y a pas d’injection sur le réseau électrique.
L’Annexe IV du Règlement EMAS impose de communiquer les performances environnementales par le biais d’indicateurs de base. Ceux-ci ont la forme d’un pourcentage d’une fraction calculée de la façon suivante : • au numérateur, la grandeur annuelle considérée ; • au dénominateur, le volume d’eau épuré annuellement (m3). Ces indicateurs sont repris dans le tableau 2.2. et sont commentés dans les chapitres suivants. Grandeur considérée sur une base annuelle (4) Valeurs Valeurs Valeurs Variation 2017 2018 2019 en % de 2019 par rapport à 2018 Tonnage de boues produites (TMS) / Volume d’eau épuré (m3) 109 74 133 +81 % Tonnage de déchets dangereux (kg) / Volume d’eau épuré (m ) 3 115 65 328 +411 % KPI (kWh/m3) / Volume d’eau épuré (m ) 3 0,02 0,02 0,01 -32 % Consommation en eau de distribution (m ) / Volume d’eau épuré 3 1.146 958 793 -17 % (m3) Refus de dégrillage (T) / Volume d’eau épuré (m3) 3,6 3,4 3,0 -12 % Sables (T) / Volume d’eau épuré (m ) 3 3,5 1,5 4,7 +209 % Flottants (T) / Volume d’eau épuré (m ) 3 7,6 7,5 6,9 -7 % Consommation en eau de distribution (m ) / Tonnage de boues 3 10,5 13,0 6,0 -54 % produites (TMS)(5) Tableau 2.2. : Indicateurs de base calculés à partir de valeurs du tableau 2.1. 10 (4) Les résultats sont exprimés en pourcents et pour éviter une lourdeur de la forme, la valeur obtenue est multiplié par 106. IDEA Déclaration Environnementale 2020 (5) L’indicateur « Consommation en eau de distribution (m3) / Tonnage de boues produites (TMS) » n’est pas multiplié par 106 comme les autres indicateurs. 2.1. Le volume d’eau épuré annuellement Le volume total d'eau épurée dans les 31 stations d'épuration en activité (6) est un indicateur important de notre activité d'OAA (*). En 2019, c'est principalement la station d'épuration de Wasmuël qui a contribué à cette augmentation de volume traité. Des travaux de mise à niveau de l'installation de flottation et une augmentation de la capacité de déshydratation sont à l'origine de cette amélioration sensible. La valeur du volume d'eau épuré en 2019, soit 40.325.378 m³ est de 12 % supérieur par rapport à la valeur de 2018. Si cette valeur se maintient, il est fort probable que l'objectif de 117 Mm³ inscrit dans le Plan Stratégique 2020-2022 d'IDEA soit atteint. Comme d'habitude, les stations d'épuration de Wasmuël et de Seneffe-Soudromont traitent à elles seules 52,7 % du volume d'eau résiduaire collecté dans le Coeur du Hainaut. (6) Le volume d’eau annuellement épuré est déterminé par les débitmètres de sortie équipant la grosse majorité des stations d’épuration. En cas d’absence de débitmètre de sortie, le volume d’eau est estimé sur base du débit d’entrée (débitmètre électromagnétique ou estimation par les index des pompes). C’est le cas pour la station d’épuration de Jurbise. En toute rigueur, le volume des excès de boues liquides doit être retranché du résultat mais cette donnée n’est pas prise en compte car négligeable
Volume d'eau traité annuellement Volume en m³/an 50.000.000 45.000.000 40.000.000 35.000.000 30.000.000 25.000.000 20.000.000 15.000.000 10.000.000 5.000.000 0 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 Graphique 2.3. : Volume d’eau traité annuellement par les stations d’épuration. 2.2. Le tonnage annuel de boues produites L’activité d’assainissement parallèlement au traitement de l’eau, génère plusieurs déchets de nature différente et évacués selon des filières conformes à la réglementation : les gadoues de fosses septiques, les curures, les sables, les refus de dégrillage et les flottants. Ces déchets sont confiés à des entreprises spécialisées et disposant d’un agrément de la Wallonie pour la collecte et le traitement des déchets de ce type. IDEA, bien que n’étant pas un acteur principal de ces filières 11 de traitement, les maîtrise néanmoins en prévoyant des clauses environnementales dans les IDEA Déclaration Environnementale 2020 conventions signées avec ces entreprises. Parallèlement à ces déchets relativement marginaux, un tonnage important de boues de déshydratation est produit dans les stations d’épuration. Au même titre que le volume d’eau épuré annuellement, le tonnage annuel de boues produites constitue un indicateur de performance. Un tonnage élevé est synonyme d’une bonne extraction de la pollution. Ainsi, les tonnages de l’année 2019 exprimés en TMS sont beaucoup plus importants que ceux de 2018 (+103 %). Cette tendance s’observe également au niveau de l’indicateur de base « Tonnage de boues produites (TMS) / Volume d’eau épuré (m3) » (cf. tableau 2.2. : +81 %). Cette grosse différence s’explique par les événements suivants : • l’année 2019 a été exceptionnellement sèche conduisant à une sollicitation moindre des DO via lesquels des MES s’échappent inévitablement par temps de pluie ; • l’augmentation de 10 % de la charge hydraulique entre les deux années a généré forcément un surplus de TMS dans une proportion ± identique ; • une centrifugeuse spécialement louée en 2019 pour vidanger une ligne de la biodigestion est également à l’origine d’un autre surplus de TMS estimé à ± 600 TMS ; • en 2018, une grosse partie des boues destinées à la valorisation agricole étant passée par les serres, leur hygiénisation n’a pas nécessité l’apport de chaux habituel. Cet apport exprimé en pourcentage de CaO par rapport à la MS étant de 25 % explique également le delta entre les deux années ; • l’arrêt des serres en 2018 et leur vidange risquait de produire un volume supplémentaire de boues déshydratées à évacuer. Pour éviter cet engorgement, les boues ont été volontairement accumulées dans les biologiques le temps de trouver des filières de secours. Cet événement a ainsi conduit à une réduction de la production de boues en 2018 et à une augmentation en 2019 par un phénomène de retard (résorption des boues accumulées en 2018 dans les biologiques).
2.3. Le pourcentage de boues valorisées en agriculture par rapport au total Comme expliqué dans le paragraphe 1.3.2.2 : « La réduction de la teneur en eau des boues », la valorisation en agriculture doit être favorisée au maximum d’où le choix de cet indicateur. La valorisation des boues en agriculture demande un suivi rigoureux de la législation en la matière. Celle-ci est très contraignante car destinée à protéger la chaîne alimentaire des substances dangereuses susceptibles de se trouver dans les boues suite à un rejet illicite dans les réseaux d’égouttage. Ceux-ci étant par nature difficiles à maîtriser vu son étendue, il est prévu d’analyser tous les lots de boues déshydratées valorisés en agriculture. Ainsi, en 2013 et en 2015 suite à la détection de PCBs (*), les boues de la station d’épuration de Wasmuël ont dû être orientées vers la valorisation thermique plutôt que vers la valorisation agricole. Cela s’est traduit par une détérioration de l’indicateur « % boues valorisées en agriculture » dont les valeurs ont été respectivement de 30 % et 45 % en 2013 et 2015. Durant les autres années, l’absence d’épisodes de contamination aux PCBs a permis de valoriser en agriculture une quantité plus importante de boues déshydratées. Pour les années 2018 et 2019, le pourcentage de boues déshydratées s’est stabilisé aux alentours de 70 % mais cela ne doit pas occulter le fait qu’en terme de quantité, IDEA a valorisé plus du double en 2019. 2.4. La production et la gestion réglementaire 12 des déchets dangereux IDEA Déclaration Environnementale 2020 Nos stations d’épuration produisent des déchets dangereux ou assimilés dangereux au sens de la législation wallonne. Ceux-ci sont rassemblés dans deux zones de tri sélectif situées au sein des stations d’épuration de Wasmuël et de Seneffe-Soudromont. Un système d’identification des conteneurs par panneaux permet de déterminer facilement la destination des déchets. Un suivi mensuel des zones de tri sélectif est réalisé de façon à s’assurer que le tri est correctement réalisé par le personnel. La nécessité du tri sélectif est par ailleurs rappelée aux agents lors de chaque formation environnementale. Ces déchets sont périodiquement enlevés par un collecteur agréé et transportés vers un centre de regroupement, d’élimination ou de valorisation agréé. Chaque année, conformément à la réglementation en vigueur, la liste et les quantités de déchets dangereux évacués sont renseignées aux autorités (OWD). Le tonnage des différents déchets dangereux évacués et déclarés à l’OWD lors des années 2017 à 2019 apparaît au tableau 2.4. La gestion des déchets est diffusée au personnel via une procédure environnementale. Celle- ci bien qu’assimilée par le personnel, nécessite parfois des rappels. Ceux-ci sont effectués par affichage par des notes internes mais également tout dernièrement par affichage électronique. En 2019, des travaux de mise en conformité des installations électriques ont généré des quantités importantes de câbles usagés et de déchets électroniques. Les quantités importantes d’amiante évacuées en 2019 font suite à d’importants travaux de rénovation des digesteurs de la station d’épuration de Wasmuël.
Au vu de la grande dispersion des résultats, l’indicateur de base « Tonnage de déchets dangereux (kg) / Volume d’eau épuré (m3) » (cf. tableau 2.2. : +411 %) ne semble pas pertinent et peu utile. Il ne sera pas repris dans la prochaine révision de la déclaration environnementale. Déchets dangereux Valeurs Valeurs Valeurs Variation 2017 2018 2019 en % de 2019 par rapport à 2018 Réactifs périmés 0 0 0 +0 % Tubes TL, lampes 0 48 246 +413 % Câbles et déchets électroniques 1.946 675 1.130 +67 % Pneus usagés 220 100 0 +0 % Chiffons d'essuyage souillés 298 163 848 +420 % Piles 0 0 0 +0 % Filtres à air 169 199 500 +151 % Huiles usagées 712 0 1.219 +0 % Bombes aérosols (vides) 0 44 45 +2 % Verreries souillées 0 0 354 NA Acides inorganiques 211 0 212 NA Fûts de graisse et d'huiles vides 55 18 42 +133 % Solvants - Thinner 0 0 486 NA Soude caustique 0 0 0 0% 13 Batteries au Pb 0 324 0 -100 % IDEA Déclaration Environnementale 2020 Batteries Ni Cd 532 773 0 -100 % Filtres à huile 0 0 0 0% Pots de peinture et de vernis 30 32 521 +1.528 % Fûts WIVA 27 32 120 +275 % Amiante et asbeste 0 0 7.500 NA TOTAL 4.200 2.344 13.223 464% Tableau 2.4. : Tonnage (kg) de déchets dangereux évacués de 2017 à 2019. Graphique 2.5 : Déchets dangereux évacués de 2017 à 2019 au départ des stations d’épuration de Wasmuël et de Seneffe-Soudromont.
2.5. La production et la gestion réglementaire de déchets non dangereux issus directement du processus d’épuration Trois déchets dépendent directement de l’activité d’assainissement. Il s’agit des refus de dégrillage, des sables et des flottants (cf. paragraphe 1.4.1.1. : Le prétraitement). Un manque de débouchés pour l’évacuation des sables en 2018 (absence de filière d’évacuation) explique la faible production durant cette année. 2.6. La production et la gestion réglementaire de déchets non dangereux issus de l’activité administrative et technique L’activité quotidienne engendre des déchets non dangereux ou assimilés : les métaux, les déchets ménagers, le bois, les papiers, les emballages de plastique propres, ... Bien que non dangereux, ces déchets ne peuvent être regroupés. Ils sont également triés sélectivement et évacués vers des filières de traitement et de recyclage. Ils ne sont cependant pas soumis à déclaration auprès de l’Administration. Afin d’encourager le personnel à améliorer son comportement au niveau du tri des déchets non dangereux, des conteneurs supplémentaires pour déchets ménagers, PMC et papiers-cartons 14 ont été placés en début 2016. Cette action était d’autant plus nécessaire qu’en 2016, une nouvelle IDEA Déclaration Environnementale 2020 législation est venue renforcer le caractère obligatoire du tri sélectif (7). Durant l’année 2019, un système de collecte des mégots de cigarettes a été mis en place dans les stations d’épuration de Wasmuël et de Seneffe-Soudromont. Cela explique l’absence d’enregistrement pour les années 2017 et 2018. Paradoxalement, les mégots de cigarettes ne sont pas considérés comme des déchets dangereux malgré que leur dégradation en milieu naturel nécessite 1 à 2 années. Déchets non dangereux Valeurs 2017 Valeurs 2018 Valeurs 2019 Papiers-cartons 6.400 (8) 5.360 (4) 1.460 Mitrailles 19.840 10.740 6.520 Déchets ménagers 17.300 11.040 36.930 Emballages plastiques non souillés 364 386 402 Mégots de cigarettes - - 30 TOTAL 43.904 27.526 45.342 Tableau 2.6. : Production de déchets non dangereux issus de l’activité administrative et technique. (7) Arrêté du Gouvernement Wallon du 5 mars 2015 instaurant une obligation de tri de certains déchets. (8) A la station d’épuration de Seneffe-Soudromont, vu l’absence de pesage lors des enlèvements des papiers-cartons en 2017 et 2018, leurs quantités ont été estimées à 3.600 kg sur base des valeurs de l'année 2016.
2.7. La veille et les non-conformités réglementaires Le Règlement EMAS impose le respect total de la législation environnementale. Pour ce faire, celle-ci doit constamment être mise à jour et consultée. La législation applicable à nos activités est identifiée via quatre bases de données évolutives : • un tableau téléchargé périodiquement à partir d’informations sélectionnées par un juriste spécialisé en environnement et accessible à tous les OAA ; • un tableau élaboré à partir des conditions particulières contenues dans les permis d’environnement des stations d’épuration ; • le registre des modifications de chaque année (*) ; • un tableau évolutif alimenté avec les besoins et attentes des parties intéressées validées selon une méthodologie objective. En effet, la norme ISO14001 : 2015 a introduit la notion suivante : les besoins et attentes exprimées par les parties intéressées internes et externes (*) jugées pertinentes doivent dans certains cas être respectées au même titre que la réglementation. Ces quatre documents constituent la veille réglementaire qui sert de référentiel pour les audits internes, les analyses environnementales, les contrôles de la conformité réglementaire et également la rédaction des procédures environnementales. Le système n’est pas figé : un travail constant de vérification réglementaire est effectué par la cellule QSE notamment lors de réunions avec les autres OAA. 15 Si une non-conformité réglementaire est constatée, la cellule QSE a la responsabilité de proposer IDEA Déclaration Environnementale 2020 rapidement une action immédiate auprès des intéressés. Dans le cas où la résolution du problème exige plus de temps ou qu’un investissement conséquent est nécessaire, un objectif environnemental est créé. Voici deux objectifs environnementaux choisis pour traiter un problème réglementaire : • Objectif n° 2 : Respecter la législation en matière de déchargement des gadoues (choisi en 2011). Cette objectif est clôturé depuis la mise en exploitation de l’installation de réception des gadoues de la station d’épuration de Wasmuël ; • Objectif n° 3 : Respect de la législation en matière de mesure des débits à la sortie des bassins d’orage (choisi en 2010). L’organisation mise en place et décrite précédemment est généralement efficace. Cependant, il faut admettre que 3 non-conformités réglementaires liées à l’objectif n°3 ont subsisté depuis plusieurs années. Il s’agit de l’absence de débitmètre à la sortie du bassin d’orage de trois stations d’épuration : Seneffe-Soudromont, Jurbise et Morlanwelz. Jusqu’en 2019, sur base d’une prévision d’investissement, ces 3 non-conformités n’ont pas fait l’objet d’une demande d’action corrective de la part de l’auditeur externe. Malheureusement, les investissements prévus ont plusieurs fois été reportés vu que les priorités peuvent changer selon les décisions de plusieurs instances (aspect indirect du contexte). En 2019, le DPC et l’auditeur externe, après concertation, ont décidé d’exclure pour motif de non- conformité réglementaire la station d’épuration de Seneffe-Soudromont du Scope EMAS. La SPGE a immédiatement compris l’enjeu et a accordé en date du 24 décembre 2019 un budget qui a permis à la nouvelle cellule « Études et chantiers » constituée en juillet 2019 de faire le nécessaire. Le débitmètre est installé depuis fin février 2020.
Le Service « Études et chantiers » de la Direction des Centres d'Exploitation a également entamé une pré-étude sur la faisabilité technique d’un débitmètre en sortie du bassin d’orage de la station d’épuration de Jurbise. Malheureusement des difficultés d’ordre technique ne permettent pas de trouver une solution pour l’instant. Il est envisagé d’introduire une demande de modification du permis d’environnement à l’administration. La menace de retrait cette station d’épuration du scope « EMAS » ne semble pas à l’ordre du jour. Pour ce qui concerne le débitmètre de la station d’épuration de Morlanwelz, ce travail sera éventuellement programmé en même temps que le chantier d’installation d’une injection de glycérol dans le biofor (à confirmer). Cette non-conformité réglementaire n’affecte cependant pas l’étendue de notre scope « EMAS » car cette station d’épuration en est déjà à l’heure actuelle exclue (cf. 2.8. : Les non-conformités au rejet). A suivre. 2.8. Les non-conformités au rejet En tant qu’OAA, notre principale finalité est de rendre au milieu naturel (rivières) des eaux traitées strictement conformes à la réglementation. Notre laboratoire agréé en vérifie en permanence les caractéristiques physico-chimiques. Les principaux paramètres analysés sont la DBO5(*), la DCO(*), les MES(*), N(*) et P(*). Ceux-ci doivent se conformer à des normes décrites dans le Code de l’Environnement – livre 2, partie 2, partie 3, titre 1er articles R233 à 299) qui dépendent principalement de la taille de la station d’épuration. Cette vérification peut cependant s’avérer plus complexe que de prime abord car les 16 permis environnementaux des stations d’épuration renforcent souvent la sévérité des normes IDEA Déclaration Environnementale 2020 décrites dans le Code de l’Environnement du fait d’éléments du contexte tels qu’une localisation de la station d’épuration à proximité d’une grosse agglomération ou d’une zone de baignade. Le tableau 2.5. donne la conformité au rejet de chaque station d’épuration pour les années 2018 et 2019. Ce tableau a été volontairement simplifié en indiquant seulement si le rejet est conforme ou non. En effet, comme expliqué plus haut, la conformité d’une eau dépendant d’une telle multitude de critères, il n’est pas utile de présenter dans cet ouvrage les détails. Ceux-ci sont traités par nos spécialistes de la cellule « process / analyses ». De façon générale, les non-conformités constatées en 2019 sont liées aux paramètres Azote total (N) et Phosphore total (P). Pour ne pas surcharger le tableau 2.5, seules sont reprises les valeurs moyennes annuelles des stations d’épuration non-conformes, soit les paramètres Azote total (N) et Phosphore total (P). Ces valeurs sont à comparer avec les limites imposées dans le Code de l’Environnement : • pour l’azote (N), la moyenne annuelle des échantillons doit être inférieure à 15 mg/l N si la capacité de la station d’épuration est comprise entre 10.000 et 100.000 EH et 10 mg/l N si la capacité de la station d’épuration est supérieure à 100.000 EH ; • pour le phosphore (P), l'analyse ne doit pas dépasser 2 mg P/l si la capacité de la station d’épuration est comprise entre 10.000 et 100.000 EH et 1 mg P/l si la capacité de la station d’épuration est supérieure à 100.000 EH. Il ressort de l’examen du tableau 2.5. que le nombre de non-conformités au rejet est resté inchangé entre 2018 et 2019. Une nouveauté dans la présentation : les non conformités récurrentes, c'est-à- dire se répétant d’année en année sont bien distinguées des autres.
IDEA s’implique constamment dans la recherche de solutions pour améliorer la conformité au rejet des stations d’épuration mais malheureusement reste confrontée à des éléments du contexte qu’elle ne maîtrise pas : • beaucoup de projets sont en cours mais leur concrétisation demande un certain délai ; • nos ouvrages vieillissant sont un héritage du passé et constituent une faiblesse au sens de la norme ISO 14001 : 2015 ; • comme indiqué dans le paragraphe précédent, les investissements sont sujets à l’approbation de notre organisme de tutelle, la SPGE actuellement obligée de pratiquer une politique d’austérité imposée par la Région Wallonne. Il s’agit d’une menace au sens de la norme ISO 14001 : 2015. En effet cela se traduit pour IDEA à une réduction des dépenses d’exploitation d'environ 200.000 € chaque année. En début d’année 2020, une mesure importante a été prise pour améliorer la détection des problèmes résiduels de non-conformités des eaux de sortie des stations d’épuration. Il s’agit de : • l’organisation de réunions mensuelles pour faire le point sur les non-conformités ; • la communication immédiate des non-conformités à l’ensemble de la ligne hiérarchique ; • une revue de direction annuelle des non-conformités ; • la sensibilisation des agents ainsi que l’élaboration d’une check-list ; • la mise au point d’une procédure de suivi des non-conformités. Mis à part les mesures prises en début d’année 2020, d’autres sont en cours déjà depuis plusieurs années et déclinées en 3 objectifs environnementaux (9) dont l’état d’avancement apparaît dans le 17 tableau 3.2. Ces mesures ne visent pas uniquement à corriger une non-conformité au rejet mais IDEA Déclaration Environnementale 2020 également à améliorer notre maîtrise. En voici le détail pour les stations d’épuration concernées : • Station d’épuration de Wasmuël : Malgré une conformité au rejet établie depuis de nombreuses années, l’amélioration de la flottation (*) entamée en 2018 par le remise en état de 3 cuves s’est poursuivie en 2019 par le remplacement des pompes de recirculation. Les nombreux efforts ponctuels en cours actuellement ne seront pas suffisants. En effet, cette station d’épuration souffre d’une faiblesse, sa vétusté (mise en service : 1972) et dès lors un énorme enjeu actuel est d’assurer sa pérennité. Dans cette optique, deux phases de réhabilitation seront nécessaires : 1. une première qui concernera l’ouvrage d’entrée, les décanteurs et les conduites de boues dans le cadre de la planification 2017-2021 des travaux d’assainissement ; 2. une deuxième plus globale concerne la réhabilitation de la station d’épuration dans son ensemble, soit les bassins d’orage, diverses conduites, le réseau électrique, les voiries et les abords. Cette deuxième phase fait actuellement l’objet d’études au sein de la Direction Études et Réalisations et est détaillée dans un document établi par la SPGE (Liste des études anticipées pour la planification 2022-2026). • Station d’épuration de Seneffe : Cette station d’épuration dont le rejet est également conforme souffre comme la station d’épuration de Wasmuël d’un vieillissement des installations (mise en service : 1987). Ainsi, sont également prévues deux phases de réhabilitation : 1. une réhabilitation de l’ouvrage d’entrée et de l’installation haute tension dans le cadre de la Planification 2017-2021 des travaux d’assainissement ; 2. une réhabilitation d’une grosse partie de la station d’épuration : les lignes biologiques, le traitement des boues, la réception des gadoues et des curures des voiries et des abords également détaillée dans La Liste des études anticipées pour la planification 2022-2026. (9) Objectif n°4 : Augmentation de la maîtrise de la station d'épuration de Seneffe-Soudromont. Objectif n°5 : Respecter la législation en matière de la qualité de l'eau épurée et rejetée dans les eaux de surface. Objectif n°6 : Remise à niveau de l'installation de déshydratation de Dour-Elouges (choisi en 2019).
• Station d’épuration de Saint-Vaast : Cette station est sous contrôle depuis des années surtout depuis l’installation d’un analyseur en ligne du paramètre phosphore (Objectif n°5) qui a permis d’en améliorer la maîtrise et d’en anticiper les dérives. Malheureusement, en 2019, le dysfonctionnement d’une pompe passé inaperçu a provoqué une dérive du process d’où des résultats non conformes au rejet pour l’année 2019. Il s’agit d’une non-conformité pour circonstances exceptionnelles. Actuellement, tout est de nouveau sous contrôle ce qui laisse pronostiquer une excellente conformité du rejet en 2020. • Station d’épuration de Trivières : Les non-conformités liées au paramètre « azote » ont subsisté durant l’année 2019 comme durant les années antérieures. Il s’agit donc d’une non- conformité récurrente. Par contre, l’implantation d’un analyseur en ligne de PO4 (réalisation en 2017) a permis de garder le paramètre phosphore conforme (Objectif n°5). Plusieurs actions supplémentaires sont prévues dans le futur : 1. l’installation d’un casse vagues dans le but d’améliorer les caractéristiques hydrauliques du bassin d’aération ; 2. le remplacement du dégrilleur d’entrée prévu en 2020 ; 3. à moyen terme, la réhabilitation de l’ouvrage d’entrée et du bassin d’orage prévus dans la Liste des études anticipées pour la planification 2022-2026. • Station d’épuration de Boussoit : Depuis le remplacement des agitateurs et des tubes poreux en 2017 et des accélérateurs de courant du bassin d’aération en 2018, le rejet est conforme. Par ailleurs, à moyen terme, l’actualisation de la planification 2017-2021 des travaux d’assainissement prévoit un chantier de construction de la phase 2 de cette station d’épuration ce qui portera sa capacité de traitement de 19.000 EH à 40.000 EH (Objectif n°12). 18 IDEA Déclaration Environnementale 2020 •S tation d’épuration de Morlanwelz : Malgré plusieurs interventions en 2013 et 2014 sur les deux lits bactériens et la rénovation d’un filtre à sable de finition avant rejet (biofor) en 2017, cette station d’épuration reste non-conforme en azote. Il s’agit d’une non-conformité récurrente. Une installation d’injection de glycérol devrait voir le jour en 2020 dans le but d’apporter une solution définitive à ce problème. Enfin, compte tenu de la vétusté de cette station d’épuration, une rénovation de la filière « boues » est prévue dans le programme d’actualisation de la planification 2017-2021 des travaux d’assainissement. •S tation d’épuration de Frameries : Les travaux importants réalisés par la Direction Études et Réalisations durant les années antérieures sur l’aération et l’ouvrage de sortie ont permis de renouer en 2018 avec des résultats conformes en azote. Malheureusement, des problèmes de fourniture de chlorure ferrique ont engendré en 2019 une non-conformité du paramètre phosphore. Il s’agit d’une non-conformité pour circonstances exceptionnelles. •S tation d’épuration de Dour-Elouges : Bien qu’actuellement conforme, la station d’épuration de Dour-Elouges subit, depuis 2018, une augmentation de sa charge suite à l’installation d’une nouvelle entreprise dans un zoning industriel proche. Cela nécessitera une remise à niveau de l’installation de déshydratation (Objectif n°12 choisi en 2019 : « Remise à niveau de l’installation de déshydratation de Dour-Elouges »). •S tation d’épuration de Spiennes : Cette station d’épuration de taille moyenne (4.000 EH) par le fait qu’elle est située dans l’agglomération de Mons devrait se conformer à des paramètres « azote » et « phosphore » relativement sévères. Malheureusement, elle n’est pas équipée du traitement tertiaire nécessaire pour atteindre ces performances. En conséquence, cette station d’épuration est depuis plusieurs années non-conforme récurrente.
A l’heure actuelle, la SPGE ne prévoit pas d’investissement immédiat car l’impact de cette station d’épuration sur la masse d’eau par rapport à l’impact de Wasmuël située également dans l’agglomération de Mons est jugé négligeable vu que les volumes rejetés par les deux stations d’épuration sont respectivement dans un rapport de 1 à 37. La proposition de plan prévisionnel 2018 introduite à la SPGE pour remplacement du système de diffusion d'air "fines bulles" et des surpresseurs d’aération n’a toujours pas fait l’objet d’une approbation. Il n’y a également aucune certitude quant à la réalisation d’un projet de rénovation du traitement des boues aussi demandé à la SPGE. • Station d’épuration de Soignies « Les Cerisiers » : Au même titre que la station d’épuration de Spiennes, cette petite station d’épuration non équipée de traitement tertiaire devrait par le fait qu’elle est située dans l’agglomération de Soignies se conformer à des paramètres « azote » et « phosphore » relativement sévères. C’est une non-conformité récurrente. Heureusement, contrairement à la station d’épuration de Spiennes, cette station sera démantelée en 2020 et remplacée par une station de pompage ce qui éteindra la non-conformité. •S tation d’épuration de Wihéries : Cette station d’épuration également non-conforme au niveau des paramètres « azote » et « phosphore » car située dans une agglomération devait également être remplacée par une station de pompage. Ce projet bien qu’entamé n'a finalement pas abouti car la station d’épuration de Dour-Elouges est en surcharge. 19 IDEA Déclaration Environnementale 2020 Photographie : Vue aérienne de la station d'épuration de Wasmuël.
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