Dérives autocratiques et anéantissement en huis-clos des voix critiques au Burundi Quel rôle pour l'Union Européenne ? - EurAc
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Dérives autocratiques
et anéantissement en
huis-clos des voix
critiques au Burundi
Quel rôle pour l’Union
Européenne ?
Mai 2018
1
Note de l’éditeur :
Photo de couverture : La phase d’écriture de ce document s’étant
Vue de Bujumbura-Rural, Burundi, 2014 clôturée le 3 mai 2018, ce rapport ne tient pas
Crédit : compte des développements survenus au Burundi
Giuseppe Cioffo et des réactions de l’Union Européenne publiées
après cette date.
Le présent rapport a été rendu possible
grâce à l’appui de la Coopération Belge au Remerciements :
Développement. Cependant les analyses EurAc remercie la Commission Justice et Paix
et le contenu de ce rapport n’engagent Belgique pour son appui dans la réalisation
que le réseau EurAc. de ce rapport.Dérives autocratiques et anéantissement en huis-clos des voix critiques au Burundi Quel rôle pour l’Union Européenne ? Mai 2018
Table des matières
Introduction.....................................................................................................................................................3
Partie I Violations graves des droits humains : Anéantissement à huis-clos
des voix critiques, en totale impunité...................................................................................6
Partie II Dérives législatives autocratiques et remise en cause des acquis d’Arusha...............15
Partie III Quels risques pour la paix et la sécurité au Burundi ?......................................................23
Partie IV Un pouvoir aux abois : la manne financière de l’AMISOM.................................................29
Recommandations : Pistes d’action pour l’Union Européenne et ses Etats membres............34
Sur le plan politique et diplomatique......................................................................................... 34
Sur le plan de la protection des libertés
fondamentales et des droits humains ...................................................................................... 35
Sur le plan sécuritaire................................................................................................................... 36
Sur le plan humanitaire................................................................................................................. 37
Liste des abréviations...........................................................................................................................38
2 Dérives autocratiques et anéantissement en huis-clos des voix critiques au Burundi.
Quel rôle pour l’Union Européenne ?Introduction Ces différents abus, alimentés par un
Dans la version PDF,
les textes de cette couleur
sont interactifs.
discours de haine à consonance ethnique
Depuis l’explosion de la crise politique proféré notamment par des fonction-
en 2015 au Burundi, date à laquelle naires de l’Etat, sont perpétrés par des
le Président de la République Pierre agents, y compris de haut rang, du Service 1. Rapport
final détaillé de la
Nkurunziza a décidé de briguer un national du renseignement (SNR) et de Commission d’enquête
troisième mandat en violation de la la Police Nationale Burundaise (PNB), sur le Burundi, Trente-
sixième session du Conseil
Constitution et de l’Accord d’Arusha, des militaires ainsi que des membres de des Droits de l’Homme, 18
septembre 2017
une campagne de répression systé- la ligue des jeunes du parti au pouvoir
matique des voix dissidentes, d’usage communément appelés Imbonerakure1. 2. La Commission
d’enquête des Nations
disproportionné de la force lors des Nombreux ont été et sont encore les Unies sur le Burundi a
manifestations, de violences sexuelles Burundais, notamment membres de été créée le 30 septembre
2016 pour « mener une
et autres violations graves et à grande la société civile et journalistes, qui enquête approfondie sur
les violations des droits de
échelle des droits et des libertés fonda- choisissent l’exil, pour échapper à la l’homme et atteintes à ces
mentales par le régime, est à l’œuvre répression. droits commises […] depuis
avril 2015 » et « identifier
dans ce pays. Cette situation s’empire les auteurs présumés »,
Commission d’enquête
depuis l’annonce en décembre dernier de Depuis la fin de l’année 2016, les témoi- sur le Burundi, Conseil
l’organisation d’un référendum consti- gnages recueillis par la Commission d’en- des Droits de l’Homme des
Nations Unies, Septembre
tutionnel controversé afin de modifier quête des Nations Unies sur le Burundi 2017
substantiellement la Constitution de (ci-après « Commission d’enquête »)2
3. Présentation
2005 et revenir ainsi notamment sur les montrent que les violations des droits orale de M. Fatsah
acquis d’Arusha. humains sont dorénavant commises Ouguergouz,Président
de la Commission
de manière plus clandestine mais tout d’enquête sur le
aussi brutale3. Dans son rapport publié
Burundi, Trente-cinquième
En effet, à la crise politique initiale session du Conseil des
s’est progressivement ajouté une crise le 4 septembre dernier, la Commission Droits de l’Homme,
Dialogue intéractif sur le
grave des droits humains : après les d’enquête indique qu’il existe selon elle Burundi, 14 juin 2017
élections de 2015, la répression de toute des motifs raisonnables de croire que
forme de contestation par les forces de des crimes contre l’humanité ont été 4. Burundi : la
sécurité est alors massive et brutale, et commis4. Ceci aggravé par l’impunité Commission d’enquête
appelle la Cour pénale
parfois meurtrière. Les nombreux cas généralisée qui règne actuellement au internationale à
enquêter sur de
d’exécutions sommaires, d’arrestations Burundi ainsi que le manque d’indépen- possibles crimes contre
l’humanité, Conseil des
et détentions arbitraires, de disparitions dance du système judicaire et le retrait Droits de l’Homme, 4
forcées, d’intimidations, de harcèle- récent du Burundi de la Cour Pénale septembre 2017. Rapport
disponible ici : Rapport
ments, de tortures et autres traitements Internationale (CPI)5. final détaillé de la
Commission d’enquête
cruels, inhumains ou dégradants, ainsi sur le Burundi, Trente-
que de rançons exigées en échange La réélection très contestée du Président sixième session du Conseil
des Droits de l’Homme, 18
d’une libération, se multiplient. Ces Nkurunziza a ainsi ouvert la voie à un septembre 2017
violations sont perpétrées à l’encontre durcissement du régime, à un isolement
5. Déclaration
de toutes voix critiques : personnalités accru du pays sur la scène internationale du Président de
l’Assemblée des États
politiques telles que les principaux lea- ainsi qu’à une détérioration alarmante Parties relatif au
ders des partis politiques de l’opposition de la vie quotidienne des populations. processus de retrait
du Burundi du Statut
(en particulier du Mouvement pour la Aucun signe ne semble indiquer que de Rome, Cour Pénale
Internationale, 18 octobre
Solidarité et la Démocratie, MSD, et des la situation puisse s’améliorer dans un 2016
Forces Nationales de Libération, FNL), avenir proche, le président manifestant
Violations des droits
et militaires telles que les membres des une volonté forte de conserver le pou- humains au Burundi
et en RD Congo : quel
anciennes Forces Armées Burundaises voir et d‘assoir celui-ci tant sur le plan rôle pour la Cour pénale
(FAB), mais aussi société civile, médias législatif que constitutionnel. En effet, le internationale ?,
Commission Justice et Paix,
et la population civile plus largement. 12 décembre 2017, le Président a lancé 19 avril 2018
3une campagne d’explication concernant depuis la crise de 2015 avec l’appa-
6. Projet de le référendum constitutionnel prévu rition de nouveaux groupes rebelles.
Constitution, République pour le 17 mai 2018 afin d’adopter un Leur capacité opérationnelle est pour
du Burundi, Décembre
2017. Comprendre le nouveau Projet de Constitution6 qui lui le moment relativement réduite notam-
nouveau projet de
Constitution révisé. permettrait notamment de se donner la ment faute d’un soutien externe clair et
Principales innovations, possibilité de briguer un quatrième man- de leadership commun. Cependant le
Gouvernement du Burundi,
Décembre 2017 dat lors des prochaines élections prési- prolongement de la crise, l’impasse dans
7. Burundi’s dentielles en 2020 et de possiblement se laquelle se trouve actuellement le proces-
constitutional
amendment: what do
maintenir au pouvoir jusqu’en 20347. sus de dialogue, la présence de centaines
we know so far?, Institute Depuis décembre 2017, la répression de milliers de réfugiés dans les pays
of Development Policy,
University of Antwerp, brutale voire meurtrière de toutes voix voisins et la radicalisation du pouvoir en
Novembre 2017
dissidentes, ou celles perçues comme place pourraient mener à des nouvelles
8. Déclaration telles, et notamment des opposants au dynamiques dangereuses pour la paix et
orale de la FIACAT,
co-sponsorisée par le referendum, s’est accentuée gravement la sécurité au Burundi et dans la région
Centre CCPR, l’OMCT
et Trial International, et de manière à nouveau visible. Ainsi, des Grands Lacs.
Trente-septième session pour le seul mois de février 2018,
du Conseil des droits de
l’homme, Dialogue groupé l’Action chrétienne pour l’abolition de Par ailleurs, le pays et ses ressortissants
avec la Commission
d’enquête sur le Burundi la torture (ACAT Burundi) dénombre font face à une crise humanitaire alar-
et le compte-rendu oral du « 23 assassinats et disparitions forcées, mante. Le Haut-Commissariat aux réfu-
Haut-Commissaire, 13 mars
2018 95 arrestations arbitraires et détentions giés (HCR) compte aujourd’hui 430 478
9. Loi N°1/ 02 du 27 illégales et 28 cas d’atteintes à l’intégrité réfugiés11 burundais dans les pays voi-
janvier 2017 portant
cadre organique des
physique »8. Plusieurs lois controversées sins, la majorité vivant dans des camps
Associations Sans But ont par ailleurs été adoptées et promul- saturés, dans lesquels les standards mini-
Lucratif,, Gouvernement
du Burundi, 27 janvier 2017 guées, telles que la loi sur les Associations maux acceptables en termes d’assistance
locales Sans But Lucratif (ASBL)9 et la humanitaire, ne peuvent être atteints.
10. Loi n°1/ 01 du 23
janvier 2017 portant loi sur les organisations non gouver- Le Programme des Nations Unies pour
modification de la loi n°
1/011 du 23 juin 1999
nementales étrangères (ONGE)10, des le développement (PNUD) a également
portant modification du législations qui s’inscrivent dans cette annoncé qu’un Burundais sur trois aura
décret-Loi n°1/033 du
22 aout 1990 portant même logique de verrouillage de la vie besoin d’une assistance humanitaire en
cadre général de
coopération entre la
politique, de restrictions des libertés 2018, soit une augmentation de 20%
République du Burundi fondamentales et de renforcement du par rapport à 201712.
et les organisations
non-gouvernementales pouvoir de la majorité présidentielle
étrangères (ONGE),
Gouvernement du Burundi,
actuelle. Tout cela met en péril de Face à cette situation extrêmement pré-
23 janvier 2017 manière profondément préoccupante les occupante et malgré les messages d’alerte
11. Refugees from avancées précieuses observées en matière incessants de la société civile locale et
Burundi: Total, Haut-
Commissariat des Nations de paix et de cohésion sociale depuis la internationale dont le Réseau européen
Unies pour les réfugiés, signature de l’Accord d’Arusha. pour l’Afrique Centrale (EurAc) et ses
consulté le 26 avril 2018
membres13, l’Union Européenne (UE),
12. Third of Burundi
population need Sur le plan politique, le pays est actuel- bien qu’ayant adopté une position assez
humanitarian aid, AFP,
21 février 2018
lement bloqué dans une impasse qui ferme au lendemain de la crise de 2015,
pourrait avoir des conséquences sécu- opte depuis mi-2017 pour la dangereuse
13. Processus
démocratiques et ritaires importantes si le processus de voix du désengagement, du renonce-
impasses politiques
dans la région des
dialogue actuel mené par la médiation ment et de l’attentisme, maintenant un
Grands Lacs : pour un de la Communauté d’Afrique de l’Est (en silence presque total face à ces violations
engagement renforcé
de l’Union Européenne anglais East African Community, EAC) graves qui s’accentuent, et ceci en totale
au Burundi, en RD Congo
et au Rwanda, EurAc, 7
n’est pas relancé rapidement de manière incohérence avec la décision européenne
juin 2017 constructive et inclusive. La lutte armée forte et symbolique de mars 2016 de sus-
s’est effectivement organisée et renforcée pendre toute aide financière au Burundi.
4 Dérives autocratiques et anéantissement en huis-clos des voix critiques au Burundi.
Quel rôle pour l’Union Européenne ?Ce document s’attachera donc à analyser
la situation sécuritaire, humanitaire et
des droits humains qui prévaut actuelle-
ment au Burundi et en particulier depuis
l’annonce du referendum constitution-
nel organisé dans un climat de haute
tension et de répression. Cette analyse
permettra de comprendre les développe-
ments inquiétants aujourd’hui en cours
dans un pays pourtant assez absent de
l’agenda international et en particulier
européen. EurAc s’attachera donc éga-
lement à proposer des pistes d’actions
et des recommandations concrètes à
l’intention des décideurs européens
afin qu’ils s’engagent plus fortement
et concrètement pour la paix, le respect
des droits humains et le développement
au Burundi.
5PARTIE I - Violations graves des droits
humains : Anéantissement à huis-clos des
voix critiques, en totale impunité
a. Aggravation et violations, comme d’ailleurs des autres
14. Rapport
final détaillé de la multiplication des violations violations citées plus bas, sont membres
Commission d’enquête
sur le Burundi, Trente-
des droits fondamentaux des institutions étatiques, c’est-à-dire de
sixième session du Conseil la Police Nationale Burundaise (PNB),
des Droits de l’Homme, 18
septembre 2017 i. Violations du droit à la vie et notamment de certaines de ses unités
à l’intégrité physique spécialisées telles que l’Appui pour la
15. Les chiffres présentés
dans ce rapport sont issus Protection des institutions et la Brigade
de différents rapports
d’organisations de la société Depuis l’explosion de la crise au prin- anti-émeute, ou du Service National de
civile burundaise travaillant
de manière clandestine au
temps 2015, les homicides et exécutions Renseignement (SNR), mais aussi des
péril de leur vie. sommaires n’ont cessé d’augmenter. Il Imbonerakure conjointement avec des
est très difficile pour les organisations membres des corps de défense et de
16. Rapport de
l’enquête indépendante internationales et locales d’obtenir des sécurité, principalement de la police et
des Nations Unies sur
le Burundi (EINUB)
chiffres actualisés du fait, notamment, du SNR et dans une moindre mesure de
établie conformément que la Commission d’enquête des l’armée et des agents de l’administration.
à la résolution S-24/1
du Conseil des droits Nations Unies n’ait pas été autorisée à
de l’homme, Conseil des
Droits de l’Homme, 20
entrer dans le pays14 et que les princi- Il est important de souligner la bruta-
septembre 2016 pales organisations de la société civile lité des formes qu’ont pu prendre ces
burundaise aient dû fuir la répression violations au Burundi depuis 2015,
17. Rapport annuel de
2016, APRODH, Janvier violente et l’insécurité grandissante notamment les assassinats ciblés, la déca-
2017 ou, si elles sont encore présentes au pitation de cadavres, les exécutions de
Burundi, qu’elles doivent travailler dans plusieurs membres d’une même famille
18. Rapport annuel de
2017, APRODH, Janvier la clandestinité15. Néanmoins, cette ou le meurtre de parents en présence de
2018
crise aurait déjà coûté la vie d’au moins leurs enfants.
19. Burundi : les 564 personnes entre avril 2015 et août
victimes des violences
du 11 décembre seraient
201616, d’au moins 480 personnes au Le Haut-Commissaire aux droits de
enterrées dans des cours de l’année 201617 et d’au moins l’homme, ainsi que plusieurs organi-
fosses communes,
Amnesty International, 26 504 personnes en 2017 selon l’Asso- sations des droits humains19 ont par
janvier 2016 et Burundi :
Les enlèvements et les
ciation Burundaise pour la Protection ailleurs souligné l’existence de fosses
meurtres répandent des Droits Humains et des Personnes communes, notamment celle décou-
la peur, Human Rights
Watch, 25 février 2016 Détenues (APRODH), avoisinant un verte le 10 janvier 2017, sur la colline
total proche de 1 200 personnes depuis Makamba, dans la province Mwaro20
20. Rapport annuel de
2017, APRODH, Janvier
avril 201518. Ces chiffres ne prennent ou celles découvertes dans la province
2018 pas en compte le nombre considérable de Bubanza et à Kanyosha (Bujumbura
21. Idem de personnes portées disparues, la réalité Mairie)21.
devant donc dépasser aujourd’hui large-
ment cette estimation prudente. ii. Violations du droit à la
liberté et à la sécurité de la
D’après la Commission d’enquête ainsi personne
que la Ligue burundaise des droits de
l’Homme Iteka (ci-après « Ligue Iteka »), De nombreuses arrestations et déten-
la majorité des auteurs présumés de ces tions arbitraires ont été et continuent
6 Dérives autocratiques et anéantissement en huis-clos des voix critiques au Burundi.
Quel rôle pour l’Union Européenne ?d’être rapportées et ont débouché maximum pour confirmer cette détention
pour beaucoup sur d’autres violations, ou accorder une liberté temporaire25.
notamment des exécutions extrajudi-
ciaires, des disparitions forcées, des La Ligue Iteka note par ailleurs un phé-
tortures et traitements cruels, inhumains nomène de rançonnement de la popula-
ou dégradants, et des violences sexuelles. tion : des habitants sont arbitrairement
Très souvent, les personnes arrêtées sont arrêtés sous prétexte de contrôle des 22. Rapport bilan de la
accusées de «porter atteinte à la sécurité cahiers de ménages26 et sont pour la situation des droits de
l’homme 26 avril 2015-
intérieure de l’Etat», une infraction plupart des cas relâchés après avoir payé 26 avril 2018, Ligue Iteka,
2018
régulièrement invoquée par les services des rançons27.
de sécurité pour justifier l’arrestation de 23. Rapport annuel de
2017, APRODH, Janvier
prétendus opposants au régime, tels que iii. Disparitions forcées 2018
les membres réels ou supposés des partis
24. Rapport n°119 de
d’opposition et les acteurs de la société Les conditions d’arrestation et de SOS-Torture/Burundi
civile. D’après la Ligue Iteka, au moins détention au Burundi favorisent les dis- publié le 24 mars 2018,
SOS-Torture Burundi, 25
8 442 personnes ont été arbitrairement paritions forcées, tout comme l’absence mars 2018
arrêtées depuis avril 201522. d’identification des cadavres découverts
25. Idem
et d’exhumation des corps par les auto-
Depuis l’adoption le 24 octobre 2017 rités, qui pourraient permettre de retrou- 26. Chaque famille
burundaise doit posséder à
d’un projet de révision de la Constitution, ver des personnes portées disparues. son domicile un cahier des
ménages dans lequel le chef
une véritable campagne de terreur s’est de famille doit inscrire le
par ailleurs installée pour forcer la Depuis avril 2015, la Ligue Iteka nom de tous les membres
de la famille résidant au
population à voter oui au référendum de compte au moins 483 cas de disparitions domicile ainsi que celui des
forcées28, avec au moins 74 cas de per-
visiteurs de passage, leur
mai 2018 visant l’adoption de ce projet : numéro de carte d’identité,
autres que les intimidations et menaces sonnes portées disparues au cours de leur date et lieu de
naissance, leur profession et
de mort et de torture répétées, de nom- l’année 201629, et au moins 89 cas pour leur numéro de téléphone.
201730. Il est importé de souligner que
Bujumbura réforme son
breuses personnes sont arrêtées au motif système de cahier des
qu’elles ne souhaitent pas s’enrôler ou ces disparitions forcées peuvent concer- ménages pour mieux
contrôler, RFI, 22 juillet
qu’elles en empêchent d’autres de le faire ner des personnalités publiques ou 2017
(voir Partie II.a.ii). des opposants supposés plus ou moins
27. Rapport annuel
reconnus mais également des membres Janvier-Décembre 2017,
Ligue Iteka, 2018
Concernant les cas de détention arbitraire du parti au pouvoir, le Conseil national
et la situation carcérale, l’APRODH fait pour la défense de la démocratie-Forces 28. Rapport bilan de la
situation des droits de
état d’environ 6 000 prisonniers poli- de défense de la démocratie (CNDD- l’homme 26 avril 2015-
tiques détenus à ce jour dans les prisons FDD) ou de simples citoyens. 26 avril 2018, Ligue Iteka,
2018
du Burundi. L’APRODH détaille, par
ailleurs, dans ses rapports, des condi- A titre d’exemple, le Forum pour 29. Rapport annuel
sur les violations des
tions de détentions très préoccupantes, la conscience et le développement droits de l’homme au
notamment dans des cachots clandestins (FOCODE) a alerté sur la disparition le Burundi au cours de
l’année 2016, SOS-Torture
où les détenus sont entassés23. SOS- 8 février 2018 de deux femmes, Madame Burundi, Mars 2017
Torture Burundi dénonce également de Théodesie Ahishakiye et Madame
30. Rapport annuel
nombreux cas de détention illégale pro- Rehema Kaneza. Cette dernière est Janvier-Décembre 2017,
Ligue Iteka, 2018
longée. A titre d’exemple, dans la cellule membre du CNDD-FDD mais perçue
de la police communale de Buganda comme suspecte par certaines personna-
(province de Cibitoke)24 pour certains lités proches du pouvoir, car supposée
détenus, la durée de détention préventive ayant des origines rwandaises ; elle pos-
est largement dépassée et aurait duré plus sédait également de nombreuses entre-
de 6 mois alors que la loi exige 15 jours prises florissantes convoitées par certains
731. Disparition de
Théodesie Ahishakiye membres du CNDD-FDD. Une enquête qui l’accusaient d’« entrave au processus
alias “Aimée Ncuti”
et Rehema Kaneza
sur leurs disparitions a été ouverte, électoral ». Des témoignages rapportent
alias “Maman Aicha”, mais rapidement suspendue suite à la que Monsieur Bizimana a été arrêté
Campagne Ndondeza, 31
mars 2018 libération d’un des principaux suspects, le 14 février 2018 après avoir refusé
un officier du SNR, sur demande du de s’enrôler comme électeur en vue du
32. Rodrigue
Nzeyimana reste Procureur Général de la République31. prochain référendum constitutionnel et
introuvable, Iwacu, 13 Plus récemment, le 13 avril 2018, la ce en raison de convictions religieuses
avril 2018
voiture de Rodrigue Nzeyimana, jeune qui ne l’autorisaient pas à s’enrôler,
33. Rapport bilan de la cadre d’une entreprise de ciment, a été ni à voter35.
situation des droits de
l’homme 26 avril 2015- retrouvée abandonnée dans une rue
26 avril 2018, Ligue Iteka, de Bujumbura et à ce jour l’homme v. Violences sexuelles et
2018
reste introuvable32. basées sur le genre
34. Présentation
orale de M. Fatsah
Ouguergouz,Président
iv. Tortures et autres D’après la Ligue Iteka, au moins 77
de la Commission traitements cruels, personnes ont été victimes de violences
d’enquête sur le
Burundi, Trente-cinquième inhumains ou dégradants sexuelles et basées sur le genre entre jan-
session du Conseil des
Droits de l’Homme,
vier et décembre 201736, perpétrées par
Dialogue intéractif sur le La Commission d’enquête, dans son la police ou des Imbonerakure, souvent
Burundi, 14 juin 2017
rapport final publié en septembre 2017, lors de l’arrestation d’un membre mas-
35. Rapport n°119 de a fait état de nombreux cas de tortures culin de leur famille37.
SOS-Torture/Burundi
publié le 24 mars 2018, et autres traitements cruels, inhumains
SOS-Torture Burundi, 25 ou dégradants, notamment en détention, Dans son rapport de juin 2017, le
mars 2018
par les forces de sécurité. D’après la Forum pour le renforcement de la
36. Rapport annuel Ligue Iteka, au moins 542 personnes ont société civile (FORSC) donne plusieurs
Janvier-Décembre été torturées depuis avril 201533. exemples de cas de viols de femmes
2017,Ligue Iteka, 2018
par des Imbonerakure38. D’après les
37. Rapport annuel La Commission d’enquête a par ailleurs témoignages reçus par la Commission
2018, Amnesty
International, 2018
collecté de nombreux témoignages d’enquête ainsi que par d’autres organi-
d’utilisation, lors de séances de torture, sations de défense de droits humains39,
38. Un peuple sous un de massues, de crosses de fusil, de baïon- des violences sexuelles auraient été
régime de violence et
des violations des droits
nettes, de barres de fer, de chaînes métal- aussi commises contre des proches des
de l’homme, FORSC, Juin liques et de câbles électriques, d’injection opposants au régime, en particulier par
2017
de produits non identifiés dans le corps des personnes que l’on suppose être
39. Se soumettre ou des victimes, d’ongles arrachés avec des Imbonerakure. Ces derniers, ainsi
fuir. La répression et
l’insécurité poussent des pinces, de brûlures et de nombreux que des policiers se seraient par ailleurs
les burundais à l’exil, abus infligés aux organes génitaux des livrés à des viols collectifs répétés sur
Amnesty International,
Septembre 2017 détenus. Dans plusieurs cas, des actes de des femmes considérées comme proches
torture et de mauvais traitements ont été de l’opposition, depuis le début de la
40. Burundi : Des viols
collectifs commis par accompagnés d’insultes violentes et de crise en avril 2015, d’après Human
des jeunes du parti au menaces de mort, y compris à connota- Rights Watch40.
pouvoir, Human Rights
Watch, 27 juillet 2016 tion ethnique34.
41. Présentation
À titre d’exemple, en août 2015, une
orale de M. Fatsah SOS-Torture cite par ailleurs l’exemple femme a été violée par quatre personnes
Ouguergouz,Président
de la Commission récent de Simon Bizimana, décédé le 17 appartenant présumablement aux
d’enquête sur le
Burundi, Trente-cinquième
mars dernier des suites de tortures et de Imbonerakure parce que ses enfants
session du Conseil des traitements cruels, inhumains ou dégra- appartenaient à un parti d’opposition
Droits de l’Homme,
Dialogue intéractif sur le dants subis pendant un mois et perpétrés et avaient participé aux manifestations
Burundi, 14 juin 2017
par des agents du SNR et de la police de 2015.41
8 Dérives autocratiques et anéantissement en huis-clos des voix critiques au Burundi.
Quel rôle pour l’Union Européenne ?Principaux cas de violations des droits humains au Burundi
Estimations, en nombre de personnes
Cas d’homicides et d’exécutions
extrajudiciaires, sommaires ou
arbitraires, depuis avril 2015*
1 200
Cas d’arrestations arbitraires,
depuis avril 2015** 8 442
Cas de disparitions forcées,
depuis avril 2015** 483
Cas de tortures et autres traitements cruels,
inhumains ou dégradants,
depuis avril 2015**
283
Prisonniers politiques, en date
de décembre 2017* 6 000
Réfugiés burundais dans
les pays voisins,
en date du 26 avril 2018*** 430 478
Sources :
* Rapport annuel de 2017., APRODH, Janvier 2018
**Rapport bilan de la situation des droits de l’homme 26 avril 2015-26 avril 2018,
Ligue Iteka, 2018
***Refugees from Burundi: Total, Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés,
consulté le 26 avril 2018
942. Au total, ce sont
34 personnes qui font b. Atteintes aux droits les cas de trois membres de l’organisa-
l’objet d’un mandat d’arrêt
international lancé par civils et politiques tion PARCEM (Parole et Action pour
les autorités burundaises.
Certains défenseurs des
et violations des libertés le Réveil des Consciences et l’Évolution
droits humains burundais fondamentales : des Mentalités), arrêtés en juin 2017 et
font l’objet depuis octobre
2015 d’un mandat d’arrêt Rétrécissement de l’espace condamnés le 8 mars dernier à dix ans
international émis par la
justice burundaise, tels
politique & répression des de prison pour « atteinte à la sûreté inté-
que par exemple Pierre acteurs politiques rieure de l’État »44 mais également les
Claver Mbonimpa de
l’APRODH, Pacifique cas de Nestor Nibitanga, ancien membre
Nininahazwe du FOCODE,
Me Armel Niyongere de
i. Atteintes à la liberté de l’APRODH, arrêté le 21 novembre
l’ACAT Burundi et Vital d’expression, d’association 2017 et celui de Germain Rukuki, ancien
Nshimirimana du FORSC.
et de réunion comptable de l’ACAT Burundi, arrêté le
43. Burundi : UN
experts raise alarm at
13 juillet 201745 et condamné le 27 avril
growing repression Les sévères restrictions aux libertés civiles dernier à 32 ans d’emprisonnement46,
of NGOs and human
rights defenders, observées en 2015 se poursuivent. À ce tous deux accusés d’« atteinte à la sûreté
Haut-Commissariat des
Nations Unies aux Droits de
jour, les principaux dirigeants des partis intérieure de l’Etat » notamment pour
l’Homme, 6 février 2017 d’opposition ainsi que de nombreux avoir collaboré avec deux associations
44. Burundi: trois journalistes et membres de la société radiées par le gouvernement en octobre
militants de la société
civile condamnés à dix civile sont toujours en exil, pour certains 201647. L’accès des diplomates pré-
ans de prison, RFI, 10
mars 2018 sous le coup de mandats d’arrêt inter- sents au Burundi à une des audiences
45. Burundi : nationaux42. Ceux qui sont toujours « publiques » de Germain Rukuki a été
Nouvelles accusations
à l’encontre de Germain au Burundi sont contraints de travailler refusé par le Ministère de l’Intérieur48 et
Rukuki, irrégularités de
procédure et poursuite
clandestinement, dans un contexte de des violations flagrantes des règles de
de sa détention forte répression et de grande insécurité, procédure pénale ont été dénoncées par
arbitraire, Fédération
internationale des ligues devant agir dans un cadre légal qualifié la défense49.
des droits de l’homme
(FIDH), 15 février 2018 ;
par les experts des droits humain des
La FIACAT demande la Nations Unies d’« obstructionniste, res- Le Burundi a par ailleurs adopté en jan-
libération immédiate de
Germain Rukuki, FIACAT, trictif et stigmatisant »43. vier 2017 une nouvelle loi sur les organi-
13 février 2018
sations non gouvernementales étrangères
46. Burundi. La
peine de 32 ans En effet, les principales organisations des (ONGE)50 qui soulève de grandes
d’emprisonnement droits humains ont été suspendues ou inquiétudes quant aux intentions du
infligée pour avoir
défendu les droits radiées par le gouvernement (voir Partie gouvernement de renforcer son contrôle
humains constitue un
déni de justice, Amnesty I.b.ii.) et la situation des défenseurs des sur leur travail (voir Partie II.b.)51.
International, 27 avril 2018 droits humains qui travaillent encore au
47. Déclaration Burundi est alarmante. Ces personnes et Les partis d’opposition et leurs membres
orale de la FIACAT,
co-sponsorisée par le leur famille sont la cible d’assassinats et sont aussi la cible de cette répression
Centre CCPR, l’OMCT
et Trial International, de tentatives d’assassinat ciblés attribués brutale et meurtrière : le 23 mai 2015, le
Trente-septième session à des agents du SNR ou de la police : le président du parti d’opposition l’Union
du Conseil des droits de
l’homme, Dialogue groupé président de l’APRODH, Pierre Claver pour la paix et le développement (UPD-
avec la Commission
d’enquête sur le Burundi Mbonimpa, aujourd’hui réfugié en Zigamibanga) Zedi Feruzi a été assas-
et le compte-rendu oral du Belgique, a été victime d’une tentative siné52. Le 4 avril 2017, le gouvernement
Haut-Commissaire, 13 mars
2018. d’assassinat le 3 août 2015, et son fils, a annoncé la suspension pour six mois
48. Report du procès Welly Nzitonda, a été tué le 6 novembre de l’un des principaux partis d’opposi-
de Germain Rukuki,
défenseurs des droits 2015. Par ailleurs, depuis le début de la tion, le Mouvement pour la solidarité et
de l’homme, RFI, 14
Février 2018 crise, plusieurs défenseurs font l’objet la démocratie (MSD)53 et le 12 juillet
49. Rapport sur d’arrestation et de détention arbitraires, 2017, sept autres partis ont été suspen-
le Monitoring des
Violations des Droits suivies de procès politiques menant à des dus54. De plus, d’après SOS-Torture,
de l’Homme au Burundi
:« Référendum calvaire
condamnations extrêmement préoccu- des agents du SNR ont arrêté Aloys
burundais », ACAT pantes. On peut souligner, en particulier, Baricako et Pierre Kugirwa dans la ville
Burundi, Mars 2018
10 Dérives autocratiques et anéantissement en huis-clos des voix critiques au Burundi.
Quel rôle pour l’Union Européenne ?53. Présentation
de Gitega le 26 mars dernier. Les deux deux des stations de radio fermées en orale de M. Fatsah
Ouguergouz,Président
hommes sont des leaders politiques de avril et en mai 2015 ont été autorisées de la Commission
l’opposition : Monsieur Baricako est le à retransmettre depuis le Burundi : la d’enquête sur le
Burundi, Trente-cinquième
président du Rassemblement national radio Rema FM, proche du parti au pou- session du Conseil des
Droits de l’Homme,
pour le changement (RANAC) et voir, et Radio Isanganiro, une station de Dialogue intéractif sur le
Monsieur Kugirwa est membre du radio privée. Après la réouverture de Burundi, 14 juin 2017
Conseil des patriotes (CDP). De même, cette dernière, un de ses programmes a 54. Les sept partis
le 19 mars dernier, des agents de la police été suspendu en novembre 2016 après suspendus sont le PIT,
VERT-INTWARI, CGP,
auraient arrêté Herman Ntakarutimana la diffusion d’une chanson intitulée « NADDEBU, SONAVI,
RUSANGI et ABAHUZA.
et Anatole Bayubahe, deux militants du Droits de l’homme pour les journalistes
parti d’opposition FNL affilié au député »61. Le 13 juillet 2017, le Ministre de 55. Rapport n°120 de
SOS-Torture/Burundi
Agathon Rwasa, accusés par le régime l’Intérieur a par ailleurs annoncé la sus- publie le 31 mars 2018,
de mener une campagne en faveur du « pension de l’Association Radio Publique SOS-Torture Burundi, 3
avril 2018
non » lors du référendum constitution- Africaine (RPA), propriétaire de la sta-
nel de mai 201855. Les militants de ce tion de radio « Radio Publique Africaine 56. Rapport n°118 de
SOS-Torture/Burundi
parti sont régulièrement victimes d’ar- », qui était l’une des principales radios publie le 17 mars 2018,
restations arbitraires depuis le lancement indépendantes du pays62. Enfin, le 11 SOS-Torture Burundi, 18
mars 2018
par le gouvernement du projet de révi- avril dernier, le Conseil national de la
sion de la Constitution (voir Partie communication a décidé de suspendre 57. Rapport annuel
Janvier-Décembre 2017,
II.a.ii).56 On observe également une la rubrique « commentaires » sur le site Ligue Iteka, 2018
tendance à enrôler de force la population web du journal IWACU, s’attaquant aux
58. Rapport
au parti au pouvoir. La Ligue Iteka cite dernières « petites fenêtres de liberté et final détaillé de la
l’exemple d’élèves d’une école qui ont d’expression »63 qui restaient encore Commission d’enquête
sur le Burundi, Trente-
été forcés de se rendre à la permanence disponibles au Burundi. sixième session du Conseil
des Droits de l’Homme, 18
du CNDD-FDD pour se faire enregistrer septembre 2017
afin de devenir membres du parti57.
59. Présentation
Selon de nombreux témoignages recueil- orale de M. Fatsah
lis par la Commission d’enquête58, toute Ouguergouz,Président
de la Commission
résistance sert alors de prétexte aux vio- d’enquête sur le
Burundi, Trente-cinquième
lations des droits humains et abus. 50. Loi n°1/ 01 du
session du Conseil des
23 janvier 2017 portant
Droits de l’Homme,
modification de la loi n°
Dialogue intéractif sur le
1/011 du 23 juin 1999
Enfin, les amendements apportés au portant modification du
Burundi, 14 juin 2017
Code pénal et au Code de procédure décret-Loi n°1/033 du
60. Adoption d’un
22 aout 1990 portant
pénale, déjà remis en question par la cadre général de projet de loi durcissant
coopération entre la le code de procédure
Commission d’enquête avant leur adop- République du Burundi pénale, RFI, 19 avril 2018
tion59 sont très inquiétants : ils donnent et les organisations
61. Présentation
non-gouvernementales
l’autorisation aux forces de sécurité de étrangères (ONGE), orale de M. Fatsah
Gouvernement du Burundi, Ouguergouz,Président
procéder à des perquisitions sans man- 23 janvier 2017 de la Commission
d’enquête sur le
dat, y compris la nuit, ils renforcent aussi 51. Burundi : Burundi, Trente-cinquième
les contrôles des courriers électroniques des experts de l’ONU session du Conseil des
dénoncent la répression Droits de l’Homme,
et facilitent la saisie des informations croissante des ONG Dialogue intéractif sur le
numériques.60 et des défenseurs des
droits humains, Centre
Burundi, 14 juin 2017
d’Actualité de l’ONU, 6 62. Rapport
février 2017 annuel de 2017,
ii. Violation de la liberté de la APRODH, Janvier 2018
52. Rapport
presse final détaillé de la
Commission d’enquête 63. Communiqué de
sur le Burundi, Trente- presse/ Fermeture de
Les principaux médias privés sont sixième session du Conseil l’espace de dialogue sur
des Droits de l’Homme, 18 le site internet d’Iwacu,
toujours suspendus. À ce jour, seules septembre 2017 IWACU, 11 avril 2018.
11c. Instrumentalisation de Depuis le début de la crise, plusieurs offi-
l’ethnicité et du discours ciels burundais ont également prononcé
de haine par les officiels des discours haineux à connotation
burundais ethnique. Ainsi, Willy Nyamitwe, le
porte-parole et conseiller en communi-
Ces violations des droits humains sont cations du Président Nkurunziza, a régu-
renforcées par des discours de haine lièrement justifié ou présenté la situation
et d’incitation à la violence prononcés sous une lecture implicitement ethniciste.
par certains responsables de l’État Ainsi, dans son tweet du 26 avril 2015,
et des membres du parti au pouvoir, au début des manifestations, il se posait
64. Discours de la
haine : Les autorités régulièrement teintés de connotation la question de savoir pourquoi Musaga,
burundaises s’attaquent
aux « Démons » et ethnique, dans une tentative du régime Ngagara, Mutakura et Cibitoke étaient
« vampires », FORSC, d’instrumentaliser l’ethnicité à des fins les seuls quartiers à organiser des mani-
Octobre 2017
politiques. festations ; une façon de présenter les
65. Idem
manifestations comme téléguidées et cen-
66. Idem Dans ses différents rapports, le FORSC trées dans les quartiers majoritairement
liste les différents exemples où des Tutsi68. Dans le même sens, en octobre
67. Communiqué N°
006/2016 du parti discours de haine ont été proférés par 2015, lors d’un discours prononcé en
CNDD-FDD du 26 mars
2016, CNDD-FDD, 26 des autorités étatiques, notamment le kirundi, le président du Sénat, Révérien
mars 2016 président de la République. En effet, Ndikuriyo a fait une référence à peine
celui-ci, fin 2016, a fait une déclaration voilée au génocide rwandais en appelant
68. Discours de la
haine : Les autorités publique extrêmement préoccupante ses militants rassemblés à attendre le
burundaises s’attaquent
aux « Démons » et
largement interprétée comme un avertis- signal pour « travailler » : « Attendez,
« vampires », FORSC, sement des massacres à grandes échelles le jour où l’on dira “travaillez”, vous
Octobre 2017
à venir64. En mars 2017 à Bujumbura, il verrez la différence ! Les policiers se
69. Crainte de violence a prononcé un autre discours exhortant cachent actuellement pour se mettre à
au Burundi après le
discours du Président, ses militants à « manifester activement l’abri des grenades, mais vous allez voir
Le Monde, 6 novembre contre les ennemis du Burundi », en la différence le jour où ils recevront le
2015
descendant dans les rues pour défendre message pour travailler. »69
70. Discours de la le pays et vaincre ces ennemis.65
haine : Les autorités
burundaises s’attaquent Selon le FORSC, l’Ambassadeur du
aux « Démons » et
« vampires », FORSC,
Plusieurs discours d’incitation à la haine Burundi auprès de l’Union Africaine
Octobre 2017 virulents ont par ailleurs été directement (UA) dans un tweet du 29 septembre
prononcés par le Secrétaire du CNDD- 2017 a par ailleurs traité les leaders
71. Le troisième
mandat de Pierre FDD, le Général Evariste Ndayishimiye, des organisations de la société civile de
« vampires »70. La communauté inter-
Nkurunziza au rythme
d’un discours de la qui soulignait notamment que les
haine institutionnalisé, responsables de l’Eglise Catholique nationale et plus particulièrement l’UE
FORSC, Aout 2016
soutenaient dorénavant l’ennemi. Il s’en et la Belgique, ancien pays colonisateur,
est par ailleurs violemment pris « aux sont également des cibles privilégiées de
traîtres burundais qui ont vendu le pays ces discours. Depuis le mois d’octobre
» tout en leur signifiant qu’ils n’y n’ar- 2015, le discours de haine visant la
riveront pas66. A côté des allocutions Belgique s’est intensifié71. Ainsi, lors
orales, le parti au pouvoir publie très d’un meeting tenu le 26 novembre 2016,
régulièrement des communiqués écrits le Secrétaire Général du CNDD-FDD
reprenant une rhétorique dangereuse et a présenté la Belgique comme la cause
inquiétante67. de tous les maux du Burundi. Il a par
ailleurs attaqué l’UE dans un autre
discours prononcé le 14 janvier 2017,
12 Dérives autocratiques et anéantissement en huis-clos des voix critiques au Burundi.
Quel rôle pour l’Union Européenne ?qu’il a accusé de combattre le Burundi population civile une propagande dan-
et a expliqué que la police onusienne gereuse pour la cohésion sociale burun-
serait une manière détournée pour la daise encore fragile (voir Partie III.b).
communauté internationale de recolo-
niser le pays. Il a également répété que
les ethnies ont été introduites et renfor- d. Réactions timides et
cées par les Belges en vue de diviser les contradictoires de l’UE
Burundais. Ce discours a été prononcé 72. Discours de la
haine : Les autorités
en présence du Ministre de l’Intérieur Face à ces développements très inquié- burundaises s’attaquent
aux « Démons » et
Pascal Barandagiye et du Ministre de la tants, documentés notamment dans « vampires », FORSC,
Défense Emmanuel Ntahomvukiye.72 les rapports alarmants et répétés des Octobre 2017
Nations Unies et faisant ainsi écho aux
73. Verbatim : “Nourrir
Actuellement, dans le contexte référen- messages d’alertes incessants envoyés par les poissons du lac
Tanganyika avec les
daire, de nombreuses autorités publiques différentes organisations non-gouverne- opposants », Iwacu, 29
se sont exprimées d’une manière mentales burundaises et internationales avril 2018
extrêmement choquante. Récemment, depuis le début de la crise en 2015, l’UE 74. Tweet de
Melchiade Nzopfabarushe, membre du a adopté, au fil des années et de l’aggra- Ntibasame Thierry, 30
janvier 2018
CNDD-FDD a promis à ceux qui s’op- vation de la crise, une position fluctuante
posent au référendum qu’ils pourront : forte et cohérente entre le début de la 75. Un responsable du
parti au pouvoir appelle
servir à « nourrir les poissons du lac crise et début 2016 puis de plus en plus à frapper les opposants,
Tanganyika »73. Dans un extrait vidéo réservée, distanciée, voire contradictoire France 24, 15 février 2018
diffusé74 sur les réseaux sociaux le 30 et incohérente avec notamment la reprise 76. Muyinga (nord-
janvier 2018, Revocat Ruberandinzi, après suspension de son financement est du pays) : « Castrer
les ennemis », dixit
adjoint au maire de la localité de des salaires et indemnités du contingent un responsable
CNDD-FDD lors d’un
Butihinda et chef de la branche locale burundais engagé dans l’AMISOM (voir rassemblement, SOS
CNDD-FDD, a appelé son auditoire Partie IV.b.i). Media Burundi, 21 avril
2018
à « lui livrer » les personnes appelant
à voter « non » précisant ensuite : Le 1er octobre 2015, l’UE a décidé 77. Burundi : l’UE
adopte des sanctions
« nous allons casser les dents de ces d’appliquer des mesures restrictives à l’encontre de 4
contestataires ». Le 13 février dernier, individuelles (interdiction de visas et personnes, Conseil de
l’UE, 1er Octobre 2015
Désiré Bigirimana, administrateur de la gel des avoirs) à l’encontre de quatre
commune de Gashoho, dans la province individus, « dont les actions compro- 78. Burundi : L’UE
renouvelle les sanctions
de Muyinga, a également appelé les mettent la démocratie ou font obstacle jusqu’au 31 octobre
personnes en présence à « frapper sur à la recherche d’une solution politique à 2017, Conseil de l’UE, 29
septembre 2016
la tête » de toute personne opposée au la crise actuelle au Burundi, notamment
« oui » et de le prévenir une fois que par des actes de violence, de répression 79. Burundi: EU
la personne sera « ligotée »75. Enfin,
renews sanctions
ou d’incitation à la violence, y compris until 31 October 2018,
le 21 avril 2018, l’organisation SOS par des actes constituant des atteintes ReliefWeb, 23 octobre 2017
Média Burundi rapportait sur les médias graves aux droits de l’Homme »77. Ces
sociaux que le secrétaire provincial du sanctions ciblées ont été renouvelées le
parti CNDD-FDD de la province de 29 septembre 201678 et le 23 octobre
Muyinga appelait les Imbonerakure 201779 pour une durée d’un an à chaque
présents à « castrer l’ennemi »76. fois.
Ces discours de haine et ces appels à Le 14 mars 2016, après des mois de
la violence sont par ailleurs également répression meurtrière et systématique
proférés par des Imbonerakure, semant des voix opposées à la réélection de
la terreur et infusant petit à petit dans la Pierre Nkurunziza en juillet 2015,
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