DERVAL INFOS du 13 novembre 2020 - n 1018 - (Bimensuel d'informations gratuit)
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DERVAL INFOS
(Bimensuel d’informations gratuit)
du 13 novembre 2020 - n°1018
Publié par la Mairie - Directeur de Publication : Dominique DAVID, Maire - 15, rue de Rennes - 44590 DERVAL
Plus d’informations sur le site : http://www.derval.fr
Téléchargeable sur internet DERNIÈRE
Prochaine parution le 27 novembre - articles à remettre le mardi 24 novembre 2020 avant 12h, de préférence VIDÉO :
par mail à mairie.derval.com@free.fr Présentation
Ouverture Mairie : Lundi au Vendredi 8h30-12h et 13h30-18h 02.40.07.70.11 - Fax : 02.40.07.01.03 ; fermée Derval’Anim
samedi matin : en cas d’urgence, état civil décès uniquement, téléphoner au 06.72.58.60.29
N° d’astreinte en cas de problème de voirie, de bâtiments ou de réseaux pendant le week-end 06.47.28.38.25.
SCNA
Lors du stage de la Toussaint proposé par le SCNA, une action sur la gestion de nos déchets a été mise en place avec
nos jeunes licenciés.
Cette action organisée par Jean Yves Leblanc (éco-délégué
du club) et les éducateurs du club permis à nos jeunes foo-
teux de s'amuser en se questionnant sur l'écologie et plus
particulièrement le thème de nos déchets.
Avec au programme : collecte des différents déchets dans
l'espace autour du complexe sportif, un jeu de football sur
le tri des déchets, un petit film sur le site CITEO suivi d'un
petit quiz et enfin un tour sur la signalétique dans les lo-
caux du stade suivi d'un jeu sur le tri du pique-nique.
Un grand merci aux enfants pour leur implication et à Jean-
Yves pour l'organisation de cette action citoyenne !
C’Bus : Donnez votre avis et partagez vos suggestions jusqu’au 30 novembre 2020
La Communauté de Communes Châteaubriant-Derval lance une consultation publique afin de recueillir les avis et suggestions des
usagers et/ou habitants du territoire sur le service public intercommunal de transport collectif C'Bus.
L’objectif de cette enquête est d’améliorer le circuit et les horaires. La communauté de communes prenant la compétence d'autorité
organisatrice de la mobilité à compter du 1er janvier 2021, elle va en effet gérer en direct, en lieu et place de la Région, l'évolution
du service assuré par le transporteur Keolis.
Utilisateur ou non du C’Bus sillonnant quotidiennement les rues de Châteaubriant, chacun est invité à déposer son avis et ses com-
mentaires avant le lundi 30 novembre 2020 sur ce service intercommunal. Plusieurs modalités de participation sont possibles :
- sur papier libre : à déposer à la Maison de la Mobilité (Gare) à Châteaubriant ou à envoyer par voie postale à la Commu-
nauté de Communes (5 rue Gabriel Delatour à Châteaubriant)
- via un formulaire imprimé à compléter : le document est disponible sur simple demande auprès du guichet de la Maison de
la Mobilité (Gare) à Châteaubriant
- via un formulaire à compléter sur internet : https://bit.ly/cbus2020
Différents documents sont également disponibles à la consultation pour accompagner les réflexions des participants à l’enquête :
- le plan des lignes et arrêts à Châteaubriant : http://bit.ly/plancbus2020
- les horaires des lignes et arrêts :
ligne A : http://bit.ly/cbus2020ligneA- ligne B : http://bit.ly/cbus2020ligneB-
ligne C : http://bit.ly/cbus2020ligneC- ligne D : http://bit.ly/cbus2020ligneD
Cette enquête est ouverte à tous jusqu’au lundi 30 novembre 2020 inclus. Les réponses et avis seront ensuite traités anonymement.
Renseignements : Communauté de Communes Châteaubriant-Derval - Maison de la Mobilité (Gare SNCF) - Rue de la Gare -
44110 Châteaubriant / Tél. : 02 40 28 79 60
Email : mobilite@cc-chateaubriant-derval.fr
ÉTAT CIVIL
Remise des prix
NAISSANCES :
26/10 : Samuel PAILLUSSON - 3 La Pihorais du concours
31/10 : Kurtiss QUISOIR - 19 route de St Vincent des maisons fleuries 2020
DÉCÈS : Le contexte sanitaire a contraint les
31/10 : Germaine ALIZON née BOULAY, 98 ans - EHPAD membres du jury à annuler la tradi-
21 route de St Vincent tionnelle réception en mairie, au cours de laquelle les
candidats au concours des maisons fleuries recevaient
leur prix.
Café participatif Albert Camus Il a donc été décidé que les lots seraient remis à domi-
"Chez Mary et Pierre-Yves" est une association de ren- cile à chaque participant, en respectant bien sûr les
contres artistiques située en commune de Jans qui vous gestes barrière, le mercredi 18 novembre dans la ma-
propose une soirée d'échanges autour de la lecture de la tinée.
4e lettre d'Albert Camus à un ami allemand, par Frank
Hermann, auteur et pédagogue. Suivie d'une dédicace
de ses ouvrages sur l'autonomie. Derval autonome en énergie
Cette soirée gratuite et ouverte à tous initialement
prévue le samedi 7 novembre, à été reportée en rai- Et si Derval était autonome en énergie ?
son des obligations légales de confinement, au sa- C’est en tout cas le sujet du laboratoire vivant mis en place sur
medi 17 avril 2021 à 19h, à La Grand ville, 47, route du la commune. En effet, sous l’impulsion de l’Union Euro-
Moulin, Jans. péenne, la Chambre d’Agriculture des Pays de la Loire pro-
pose aux entreprises, aux agriculteurs, aux élus et aux habi-
Contact et réservation : 06 95 63 21 82 tants de Derval de réfléchir ensemble à la transition énergé-
https://musicajans.com tique de Derval.
Après une première concertation entre entreprises, c’est main-
tenant au tour des citoyens de participer à la réflexion. Pour
Les Merveilles du Cap, votre producteur ce faire, vous allez voir fleurir au mois de décembre, des pan-
d'huîtres creuses de Bretagne revient !! neaux informatifs dans les rues de Derval. Mais ce n’est pas
tout, suivez-bien le prochain Derval Info car vous y trouverez
Il sera présent sur le marché de Derval les same- un questionnaire à remplir chez vous et à redéposer chez vos
dis 21 et 28 novembre 2020 ainsi que tous les sa- commerçants Dervalais ou à renseigner directement en ligne.
medis de décembre, 24 et 31 compris. Vous aurez ensuite la possibilité de venir apporter votre témoi-
gnage pour faire grandir la réflexion lors des réunions pu-
Tél: 02.96.41.48.11. bliques en ligne, le 12 janvier 2021 à 12h et à 20h30, ou en
présentielle à la salle municipale de Derval, le 14 janvier
2021 à 12h et à 20h30.
Toutes ces consultations permettront de partager vos idées
pour co-définir des actions concrètes à mettre en place dans
l’objectif d’inscrire Derval et l’ensemble de ses citoyens dans
la transition énergétique.
Coupures de courant
pour travaux
Afin d'améliorer la qualité de la distribution électrique
et de répondre aux besoins de sa clientèle, ENEDIS,
réalise des travaux sur le réseau électrique qui vous ali-
mente et qui entraîneront une ou plusieurs coupures de
courant le :
mardi 8 décembre de 9h à 12h30 aux lieux-dits :
Guinret, rue de la Gare, La Cadorais, 9 Camardin, Le
Landry, La Gélinais, La Jametterie, 23 au 25 La Lande
du Thu, rue de la Plaine, Chemin du Thu, Les Cleu-
ziaux, 28, 36, route du Thu, La Noé Chérel, 5 Landry,
Le Bondar, 3 Rohel, route de la Sonderie, 2 au 4 Ger-
millé, Le Breil, L’Etang, Le Tertre
Rappel : le personnel ENEDIS et ses prestataires travaillent sur le
réseau électrique afin d’assurer la qualité et la continuité du service
public de la distribution d’électricité. Pour que ces travaux puissent
être réalisés en toute sécurité, nous vous rappelons que si vous de-
viez utiliser un moyen de réalimentation (groupe électrogène, alter-
nateur sur tracteur…), il est obligatoire d’ouvrir votre disjoncteur
général ENEDIS (le positionne sur 0).
2
COVID-19 : Point de situation
Suite aux annonces du président de la République et conformément au Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les
mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, le département de
la Loire-Atlantique est concerné par des mesures de confinement du 30 octobre au 1er décembre minimum.
Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et sur attestation uniquement pour :
- Les déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou les universités (ou établissements
d’enseignement supérieur) pour les étudiants ou les centres de formation pour adultes et les déplacements professionnels ne pou-
vant être différés ;
- Les déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle, des achats de première
nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste plus bas) et les livraisons à domicile ;
- Les consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés et l’achat de médicaments ;
- Les déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes, vulnérables et précaires ou la garde d'en-
fants ;
- Les déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant ;
- Les déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domi-
cile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité
avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des
animaux de compagnie ;
- Les convocations judiciaires ou administratives et rendez-vous dans un service public ;
- La participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative.
Des attestations permanentes sont proposées pour le trajet domicile travail et pour amener les enfants à l’école. Pour les autres mo-
tifs les attestations individuelles sont à remplir à chaque déplacement.
Une amende forfaitaire de 135 € sera appliquée en cas de non-respect du confinement.
Vous pouvez télécharger vos attestions de déplacement depuis le site du Gouvernement.
Les crèches, écoles, collèges et lycées restent ouverts avec un protocole sanitaire renforcé dont le port du masque obligatoire dès
l’âge de 6 ans.
Les parcs et jardins restent accessibles s'ils se situent dans la limite d'un kilomètre autour de son domicile et dans le cadre de l'heure
quotidienne de sortie. En revanche, il n'est pas possible de s'y regrouper au-delà de 6 personnes.
Les commerces et établissements recevant du public (ERP) non essentiels seront fermés pendant le confinement. Il en est ainsi de
l’ensemble des salles municipales de la commune.
Cependant, et conformément au décret n° 2020-1310, les établissements sportifs peuvent continuer à accueillir les groupes scolaires
et périscolaires.
Votre Mairie reste ouverte pendant le confinement, aux horaires habituels, cependant il vous est demandé, pour toutes vos dé-
marches, de bien vouloir privilégier les contacts téléphoniques, par mail ou via le site internet de la commune afin d’éviter au
maximum les déplacements.
Il est également rappelé que les demandes et remises de passeport / carte nationale d’identité, se font uniquement sur rendez-
vous. Pour toute demande de rendez-vous, merci de bien vouloir nous contacter au 02.40.07.70.11.
Pour plus d’informations :
Le site internet de la Préfecture : https://www.loire-atlantique.gouv.fr/.
Pour toutes les informations sur le Coronavirus et la situation en France www.gouvernement.fr/info-coronavirus.
Un numéro vert répond en permanence à vos questions, 24h/24 et 7j/7 : 0 800 130 000.
Attention, la plateforme téléphonique n’est pas habilitée à dispenser des conseils médicaux.
J’ai des symptômes (toux, fièvre) qui me font penser au Covid-19 ? Je reste à domicile, j’évite les contacts, j’appelle un méde-
cin avant de me rendre à son cabinet ou j’appelle le numéro de permanence de soins de ma région. Je peux également bénéficier
d’une téléconsultation. Si les symptômes s’aggravent avec des difficultés respiratoires et signes d’étouffement, j’appelle le SAMU -
Centre 15.
INFOS JOURNÉES DÉFENSE ET CITOYENNETÉ (JDC)
Compte tenu des mesures de confinement liées à la crise sanitaire du COVID-19 et des
annonces gouvernementales nous vous informons que toutes les journées défense et
citoyenneté (JDC) sont annulées jusqu’à la fin du confinement.
Vous serez contacté (e) à nouveau par votre Centre du Service National (CSN) de ratta-
chement pour vous préciser les nouvelles modalités de participation.
En attendant, vous pouvez vous connecter à votre espace majdc.fr pour connaître l'actualité de votre CSN.
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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 OCTOBRE 2020
Présentation du rapport annuel 2019 de la société S.T.G.S., délégataire de service public en matière
d’assainissement collectif
Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel 2019 de la société S.T.G.S., en tant que délégataire de service pu-
blic de l’assainissement collectif de la Commune de Derval.
Rapport d’activité 2019 de l’Office Public de l’Habitat de Loire-Atlantique – Habitat 44
Le Conseil Municipal prend acte du rapport d’activité 2019 de l’Office Public de l’Habitat de Loire-Atlantique – Habitat
44.
Rapport d’activité 2019 du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Loire -
Atlantique – C.D.G. 44
Le Conseil Municipal prend acte du rapport d’activité 2019 du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale –
C.D.G. 44.
Avis de la Commune de Derval sur le projet de travaux de restauration et d’entretien des milieux
aquatiques du bassin versant du Don, dans le cadre du programme d’actions pluriannuel du Contrat
Territorial des Milieux Aquatiques (2020 / 2025)
Conformément aux dispositions de l’article 6 de l’arrêté préfectoral n° 2020/BPEF/062 prescrivant l’ouverture d’une en-
quête publique sur les communes de Derval, Erbray, La Chapelle-Glain, Jans et Lusanger, pendant quinze jours consé-
cutifs, du Lundi 12 Octobre 2020 au Lundi 26 Octobre 2020 inclus, l’assemblée délibérante est appelée à émettre un
avis sur la demande d’autorisation environnementale unique, ainsi que sur la déclaration d’intérêt général des travaux,
dès l’ouverture de l’enquête et au plus tard dans les quinze jours suivants la clôture du registre d’enquête.
Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, d’émettre un avis favorable sur la demande d’autorisation environnemen-
tale unique, ainsi que sur la déclaration d’intérêt général des travaux concernant le projet de travaux de restauration et
d’entretien des milieux aquatiques du bassin versant du Don, dans le cadre du programme d’actions pluriannuel du
Contrat Territorial des Milieux Aquatiques (2020 / 2025).
Avis sur le projet de carrière au lieu-dit « Le Tahun » à Guémené-Penfao
Le Conseil Municipal avait émis, par délibération du 5 Avril 2019, un avis favorable à la demande d’autorisation d’ex-
ploitation d’une carrière située au lieu-dit « Le Tahun » à Guémené-Penfao, déposée par la société Pigeon Carrière.
Suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 1er Avril 2019 au 3 Mai 2019, ainsi qu’à l’avis négatif du Conseil Dépar-
temental, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable avec réserves conduisant l’exploitant à modifier substan-
tiellement son dossier. Ainsi, l’entreprise a été amenée à modifier son projet, notamment en ce qui concerne le trafic de
camions et l’évacuation des eaux collectées sur la carrière :
Le trafic de camions lié à l’activité de la carrière est estimé à vingt-cinq poids-lourds par jour (soit cinquante passages)
pour une production moyenne de 180 000 t/an et de cinquante-trois poids-lourds par jour (soit cent six passages) pour
une production maximale de 400 000 t/an.
La Route Départementale 125 ne sera finalement pas utilisée : le trafic issu de la carrière utilisera uniquement la Route
Départementale 42 vers le Nord ou vers le Sud pour rejoindre le réseau structurant. La répartition du trafic estimé se
répartissant en 80 % vers le Nord et 20 % vers le Sud (soit vingt à quarante-deux camions par jour).
Par ailleurs, les eaux seront traitées avant leur rejet dans le milieu naturel.
Préalablement à l’ouverture d’une enquête publique complémentaire et conformément à l’article L. 123-14 du Code de
l’Environnement, l’avis du Conseil Municipal avait de nouveau été sollicité pour avis à l’autorité environnementale sur le
nouveau projet modifié de l’exploitant.
Par délibération en date du 14 Février 2020, le Conseil Municipal avait émis, à l’unanimité, un avis défavorable sur la
demande d’autorisation modificative déposée par la société PIGEON pour l’exploitation d’une carrière située au lieu-dit
« Le Tahun » à Guémené-Penfao, compte tenu du fait que la modification conduit à transférer sur Derval plus de poids-
lourds alors que, compte tenu du développement de la zone économique et dans l’attente du contournement, le trafic
pose d’ores et déjà de graves problèmes de tranquillité et de sécurité publique.
Conformément aux dispositions de l’article 6 de l’arrêté préfectoral n° 2020/ICPE/070 prescrivant l’ouverture d’une en-
quête publique complémentaire, d’une durée de quinze jours consécutifs, du Lundi 19 Octobre 2020 au Lundi 2 No-
vembre 2020 et portant sur les avantages et inconvénients pour le projet et pour l’environnement des modifications ap-
portées par le pétitionnaire, l’avis de la Commune de Derval est de nouveau sollicité en vue de l’obtention de l’autorisa-
tion environnementale d’exploiter une carrière au lieu-dit « Le Tahun » à Guémené-Penfao.
Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, d’émettre un avis défavorable sur la demande d’autorisation environne-
mentale d’exploiter une carrière au lieu-dit « Le Tahun » à Guémené-Penfao, présentée par la société Pigeon Carrière,
du fait que la modification du projet conduit à transférer sur Derval plus de poids-lourds, alors que déjà, avec le déve-
loppement de la zone économique et dans l’attente du contournement, le trafic pose de graves problèmes de tranquillité
et de sécurité publique.
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Renouvellement du bail avec La Poste
La Commune de Derval est propriétaire des bâtiments hébergeant le bureau de Poste de Derval, sis 3 Place Bon Ac-
cueil.
Le bail en cours étant arrivé à terme, Monsieur le Maire propose de renouveler celui-ci pour une période de neuf ans.
La Poste est locataire depuis le 2 Mars 2001. Le loyer annuel avait été établi en tenant compte d’une indexation an-
nuelle basée sur l’Indice du Coût de la Construction (I.C.C.). Du fait de la volatilité de cet indice, une augmentation de
plus de 44 % du loyer a été constatée depuis 2001. Suite à une demande du groupe La Poste, le loyer proposé dans le
nouveau bail est de 5 902,72 € H.T. et hors charges par an, soit une différence de 657,72 € par an par rapport au pré-
cédent loyer.
De plus et conformément aux recommandations formulées par la loi PINEL, le nouveau bail prévoit également une in-
dexation du loyer sur la base de l’Indice des Loyers Commerciaux (I.L.C.).
Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à signer un bail entre la société LOCA-
POSTE et la Commune pour la location des locaux de La Poste, pour un loyer annuel de 5 902,72 € H.T. et hors
charges par an, avec indexation sur la base de l’Indice des Loyers Commerciaux (I.L.C.).
Demande faite par un agent travaillant à temps plein, de passer à un temps partiel à 90 %, à compter
du 11 Janvier 2021
Monsieur le Maire fait part de la demande formulée par Madame Frédérique MINSSIEUX, attachée territoriale, de tra-
vailler à 90 % à compter du 11 Janvier 2021, pour une durée d’un an (reconductible tacitement pendant trois ans).
Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, d’autoriser Madame Frédérique MINSSIEUX à travailler à 90 %, à compter
du 11 Janvier 2021.
Suppression de postes et mise à jour du tableau des effectifs
Le tableau des effectifs comprend trois postes qui ne sont plus nécessaires au fonctionnement de la Commune et qui
par conséquent doivent être supprimés :
- un poste d’attachée territoriale principale. Ce poste était occupé par la précédente Directrice Générale des Ser-
vices. Après deux ans de détachement au ministère de l’Intérieur, celle-ci vient d’être intégrée dans la Fonction Pu-
blique d’État. Monsieur le Maire propose donc de supprimer le poste
- un poste d’adjoint technique. Ce poste était occupé par un agent en disponibilité depuis 2012. Monsieur le
Maire propose de supprimer son poste
- un poste d’agent de maitrise. Ce poste était occupé par le responsable du pôle voirie, qui a quitté la Commune
en 2019 à la faveur d’une mutation dans une autre collectivité. La Commune a recruté un nouvel adjoint technique : un
poste a été créé dans ce but lors du Conseil Municipal du 14 Février 2020. Il convient donc de supprimer le poste
d’agent de maitrise désormais inoccupé
Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité :
- de modifier le tableau des effectifs en supprimant un poste d’attachée territoriale principale, un poste d’adjoint tech-
nique à temps complet et un poste d’agent de maitrise
- d’adopter le tableau des emplois suivant à compter du 30 Octobre 2020 :
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Avenant à la convention du service commun d’Application du Droit des Sols
Par délibération du 10 Mars 2015, la Communauté de Communes du Castelbriantais a décidé la création d’un service
commun pour instruire les autorisations d’urbanisme de ses dix-neuf communes membres.
La mission de ce service commun mis en place à compter du 1 er Juillet 2015 a été étendue aux sept communes de la
Communauté de Communes du Secteur de Derval, en instaurant entre elles et le service commun de la Communauté
de Communes du Castelbriantais, une délégation bilatérale de la mission d’instruction s’apparentant à une prestation
de services.
A compter du 1er Janvier 2017, les vingt-six communes bénéficiant de ce service ont intégré un même ensemble inter-
communal, la Communauté de Communes Châteaubriant-Derval, conduisant à une extension du service commun sur
ce périmètre.
Entre 2016 et 2019, le nombre d’autorisations d’urbanisme instruites est en progression : + 37 % pour les certificats
d’urbanisme opérationnel (291 en 2019), + 11 % pour les déclarations préalables (495 en 2019) et + 19 % pour les per-
mis de construire (488 en 2019).
A compter du 1er Janvier 2022, les communes de plus de 3 500 habitants devront disposer d'une téléprocédure spéci-
fique leur permettant de recevoir et d'instruire, sous forme dématérialisée, les demandes d'autorisation d'urbanisme.
Dans ce contexte, la Communauté de Communes Châteaubriant-Derval a décidé, le 29 Septembre 2020, d’ajuster les
articles 5 et 6 relatifs respectivement aux missions du Maire et du service instructeur et de redéfinir, dans l’article 3, le
budget prévisionnel pour les prochaines années. Ces modifications figurent dans l’avenant joint en annexe à la pré-
sente délibération.
Conformément aux dispositions prévues dans la convention constitutive de ce service commun, cet avenant doit faire
l’objet d’une adoption, tant par le Conseil Communautaire, que par les vingt-six Conseils Municipaux des communes du
périmètre concerné.
Les autres termes de la convention initiale restent inchangés.
Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité :
- d’adopter l’avenant à la convention du service commun d’Application du Droit des Sols, ci-annexé
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué, à signer tous les documents nécessaires à l’exécu-
tion de la présente délibération
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer une convention entre la Commune de Derval et
l’école privée Sainte-Marie pour le financement des charges de fonctionnement
Monsieur le Maire rappelle qu’un établissement d’enseignement privé peut conclure avec l’État un contrat d’association
à l’enseignement public, conformément à l’article L.442-5 du Code de l’Éducation.
Il est alors prévu que les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat sont prises en charge par la commune,
siège de l’école privée, dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l’enseignement public.
Mme Anaïck Goujon, adjointe aux affaires scolaires, rappelle que le Conseil Municipal avait d’ores et déjà donné autori-
sation à Monsieur le Maire de signer une convention entre la Commune de Derval et l’école privée Sainte-Marie pour le
financement des charges de fonctionnement, par délibération en date du 4 Septembre 2020. Après échanges avec les
différentes parties prenantes, il est apparu nécessaire de retravailler la convention proposée au Conseil Municipal le 4
Septembre 2020.
6Cette nouvelle convention, qu’il convient de renouveler pour une durée d’un an (année scolaire 2020/2021), prévoit que
les dépenses de fonctionnement servant d’assiette au calcul du forfait communal sont celles :
• définies par référence à la circulaire du ministre de l’Éducation Nationale n° 2012-025 du 15 Février 2012 relative
aux règles de prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat
payées par la collectivité dans le cadre du compte administratif (M 14)
Le coût moyen du forfait communal est calculé sur la base de la moyenne du nombre d’élèves constatés à la rentrée
scolaire de Septembre de l’année 2018 (pour 1/3) et de celle de 2019 (pour 2/3).
Pour la durée de la convention, soit l’’année scolaire 2020/2021, la participation forfaitaire est fixée à 647,94 €, confor-
mément à la délibération n° 2020-2-14/016 du Conseil Municipal du 14 Février 2020.
Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention d’une durée d’un an
avec les représentants de l’école Sainte-Marie pour le financement des charges de fonctionnement.
Mise à disposition des équipements municipaux : création des trois règlements d’utilisation sui-
vants : règlement d’utilisation des terrains de football, vestiaires et salle du stade à destination du
S.C.N.A. ; règlement d’utilisation de la salle des sports à destination des associations, écoles et col-
lèges ; règlement d’utilisation des salles : municipale, des fêtes, des boulistes, bon accueil, annexe,
à destination des associations pour une utilisation permanente hors festivités
M. Philippe HAMON, adjoint à la vie associative et aux sports, rappelle que des règlements d’utilisation des équipe-
ments municipaux sont aujourd’hui en vigueur, mais ne concernent pas les associations, écoles et collèges, pour les-
quelles la Commune met à disposition les équipements municipaux.
Dans ce cadre, il est proposé la mise en place de règlements, à destination des associations, écoles et collèges, défi-
nissant les conditions d’utilisation des équipements municipaux suivants :
- les terrains de football, vestiaires, ainsi que la salle du stade
- la salle des sports
- les salles municipale, des fêtes, des boulistes, bon accueil, annexe, pour une utilisation permanente hors festivi-
tés
Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, d’approuver les règlements d’utilisation suivants :
- règlement d’utilisation des terrains de football, vestiaires et salle du stade à destination du Sporting Club Nord
Atlantique (S.C.N.A.)
- règlement d’utilisation de la salle des sports à destination des associations, écoles et collèges
- règlement d’utilisation des salles : municipale, des fêtes, des boulistes, bon accueil, annexe, à destination des
associations pour une utilisation permanente hors festivités
Modification du règlement d’utilisation des courts extérieurs de tennis
M. Philippe HAMON, adjoint à la vie associative et aux sports, rappelle que le Conseil Municipal du 26 Octobre 2018
avait, par délibération, approuvé un règlement d’utilisation des courts extérieurs de tennis.
Sur proposition de la commission association et compte tenu de la création de règlements d’utilisation des équipements
municipaux, à destination des associations, écoles et collèges, il convient de mettre à jour le règlement d’utilisation des
courts extérieurs de tennis.
Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, d’approuver le nouveau règlement d’utilisation des courts extérieurs de
tennis qui annule et remplace le précédent.
Modification du règlement d’utilisation du terrain de football en gazon synthétique
M. Philippe HAMON, adjoint à la vie associative et aux sports, rappelle que le Conseil Municipal du 29 septembre 2017
avait, par délibération, approuvé un règlement d’utilisation du terrain de football en gazon synthétique.
Sur proposition de la commission association et compte tenu de la création de règlements d’utilisation des équipements
municipaux, à destination des associations, écoles et collèges, il convient de mettre à jour le règlement d’utilisation du
terrain de football en gazon synthétique.
Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, d’approuver le nouveau règlement d’utilisation du terrain de football en
gazon synthétique qui annule et remplace le précédent.
Questions diverses
Lotissement « Les Pommerais » : une réflexion est menée sur la mise en place de liaisons douces.
Tour Saint-Clair : une réunion avec les services de la Direction Régionale des Affaires Culturelles a permis de présen-
ter le projet d’extension du périmètre de protection, travaillé et soutenu par la Municipalité précédente.
Téléthon : une réflexion est en cours sur de possibles animations en extérieur.
Salles municipales : les membres de la commission « Vie Associative » réfléchissent sur de nouvelles dénominations.
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